Bill document — Vigie #107313

Vigie 107313

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PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de la santé et des services sociaux Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 44 – Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme Procès-verbaux des séances des 18, 19, 20 et 31 août et 3 septembre 2015 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1324-20150915

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 18 AOÛT 2015 ......................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 19 AOÛT 2015 ................................................. 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 20 AOÛT 2015 .......................................................... 9 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 11 QUATRIÈME SÉANCE, LE LUNDI 31 AOÛT 2015 .................................................... 13 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 14 CINQUIÈME SÉANCE, LE JEUDI 3 SEPTEMBRE 2015 ............................................. 16 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 18 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus III. Liste des documents déposés

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Première séance, le mardi 18 août 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 44 – Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme (Ordre de l’Assemblée le 21 mai 2015) Membres présents : M. Tanguay (LaFontaine), président Mme Charlebois (Soulanges), m inistre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique M. Giguère (Saint-Maurice) M. Habel (Sainte-Rose) M.

Lisée (Rosemont), porte -parole de l’opposition officielle en matière de services sociaux, de protection de la jeunesse, de soins à domicile et de prévention Mme Montpetit (Crémazie) Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) Mme Soucy (Saint-Hyacinthe) M. Surprenant (Groulx) en remplacement de M. Paradis (Lévis) Témoins (par ordre d’intervention) : Compagnie de Tabac Sans Fumée Nationale Limitée : M. Jean-François Turcotte, président M. Jeremy Adams, directeur, Affaires gouvernementales et corporatives Association des propriétaires de sheesha du Québec : M. Patrick St-Onge, président M.

Stelios Lekakis, vice-président M. Martin Guimond, directeur des communications Fédération médicale étudiante du Québec : Mme Ariane Veilleux Carpentier, présidente Mme Jessica Ruel-Laliberté, déléguée aux affaires politiques M. Julien Dallaire, vice-président M. David Alexandre Galiano, président, IFMSA-Québec Mme Anne-Lou McNeil, vice-présidente aux projets, IFMSA-Québec

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 2 M.

Philippe Giguère, président, Association des étudiants et étudiantes en médecine de l'Université de Montréal Association pulmonaire du Québec : Dr Pierre Larivée, vice-président scientifique et pneumologue Institut de cardiologie de Montréal : D r Martin Juneau, cardiologue, directeur de la prévention Dr Paul Poirier, cardiologue, département multidisciplinaire de cardiologie, Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec Centre jeunesse de Montréal : M me Lesley Hill, directrice du programme Jeunesse, CIUSSS Centre-Est-de-l’Île-de- Montréal M.

Ronald Chartrand, psychoéducateur Corporation des propriétaires de bars, brasseries et tavernes du Québec : M. Jean-Jacques Beauchamp, président M me Lise Gagnon, première vice-présidente M. Olivier Hamel, second vice-président M. Renaud Poulin, président-directeur général Association canadienne du vapotage : M. Beju Lakhani, président M. Daniel Marien, propriétaire de La Vape shop M. Julien-Pierre Maltais, gérant général de Vaporus ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 9 h 20, M. Tanguay (LaFontaine) déclare la séance ouverte.

M. le secrétaire informe la Commission du remplacement.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 3 REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Charlebois (Soulanges), M. Lisée (Rosemont) et Mme Soucy (Saint-Hyacinthe) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend la Compagnie de Tabac Sans Fumée Nationale Limitée. À 10 h 22, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des propriétaires de sheesha du Québec. À 11 h 24, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération médicale étudiante du Québec.

À 12 h 21, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. _________________________________ À 14 h 06, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association pulmonaire du Québec. À 15 h 09, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Institut de cardiologie de Montréal. À 16 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Centre jeunesse de Montréal. M me Montpetit (Crémazie) remplace M. le président. L’audition se poursuit.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 4 À 16 h 58, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M. Tanguay (LaFontaine), après une brève suspension. La Commission entend la Corporation des propriétaires de bars, brasseries et tavernes du Québec. À 18 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association canadienne du vapotage. À 18 h 58, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 19 août 2015, à 9 h 30.

Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Marc Tanguay PLT/cv Québec, le 18 août 2015

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 19 août 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 44 – Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme (Ordre de l’Assemblée le 21 mai 2015) Membres présents : M. Tanguay (LaFontaine), président Mme Charlebois (Soulanges), m inistre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique M. Giguère (Saint-Maurice) M. Habel (Sainte-Rose) M. H. Plante (Maskinongé) M.

Lisée (Rosemont), porte -parole de l’opposition officielle en matière de services sociaux, de protection de la jeunesse, de soins à domicile et de prévention Mme Montpetit (Crémazie) Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) Mme Soucy (Saint-Hyacinthe) M. Surprenant (Groulx) en remplacement de M. Paradis (Lévis) Témoins (par ordre d’intervention) : Association pour les droits des non-fumeurs : M. François Damphousse, directeur, bureau du Québec M.

Daniel Turp, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal D r Gaston Ostiguy et Dr André Castonguay Fondation des maladies du cœur et de l’AVC (Québec) : Mme Francine Forget Marin, directrice, Affaires santé et Recherche Mme Manon Lecours, directrice, Relations gouvernementales Dr Timothy Dewhirst, professeur associé, Département de market ing et études des consommateurs, Université de Guelph Association des restaurateurs du Québec : M. Claude Ménard, président du conseil d’administration

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 6 M. François Meunier, vice-président, Affaires publiques et gouvernementales M. Martin Vézina, conseiller en communication et affaires publiques Association des détaillants en alimentation du Québec : M. Florent Gravel, président-directeur général M. André Forget, vice-président Fédération canadienne de l’entreprise indépendante : Mme Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale Association des propriétaires du Québec : M.

Martin Messier, président Me Robert Soucy, avocat Me Annie Lapointe, notaire ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 9 h 36, M. Tanguay (LaFontaine) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. ___________________________ AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association pour les droits des non-fumeurs. M. le président dépose le document coté CSSS-040 (annexe III). L’audition se poursuit. M. le président dépose le document coté CSSS-041 (annexe III). L’audition se poursuit.

À 10 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 7 La Commission entend Dr Gaston Ostiguy et Dr André Castonguay. À 11 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC (Québec). À 12 h 30, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 16 heures. _________________________________ À 16 h 05, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association des restaurateurs du Québec. M. Habel (Sainte-Rose) remplace M. le président. L’audition se poursuit. M. Tanguay (LaFontaine) reprend ses fonctions à la présidence.

L’audition se poursuit. À 17 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des détaillants en alimentation du Québec. À 18 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. M me Montpetit (Crémazie) remplace M. le président. L’audition se poursuit. À 19 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des propriétaires du Québec.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 8 M. Tanguay (LaFontaine) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 19 h 44, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 20 août 2015, à 9 h 30. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Marc Tanguay PLT/cv Québec, le 19 août 2015

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 20 août 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 44 – Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme (Ordre de l’Assemblée le 21 mai 2015) Membres présents : M. Tanguay (LaFontaine), président Mme Hivon (Joliette), vice-présidente Mme Boulet (Laviolette) en remplacement de M. Iracà (Papineau) Mme Charlebois (Soulanges), m inistre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique M. Giguère (Saint-Maurice) M. Habel (Sainte-Rose) M. H.

Plante (Maskinongé) M. Lisée (Rosemont), porte-parole de l’opposition officielle en matière de services sociaux, de protection de la jeunesse, de soins à domicile et de prévention Mme Montpetit (Crémazie) Mme Soucy (Saint-Hyacinthe) M. Surprenant (Groulx) en remplacement de M. Paradis (Lévis) Témoins (par ordre d’intervention) : Association des dépanneurs en alimentation du Québec: M. Pascal Laporte, président du Conseil M. Michel Gadbois, président M. Guy Leroux, directeur des affaires publiques M. Jean-Simon Venne, président, NIRIC M.

Richard Guénard, propriétaire, Dépanneur Chez Ricky Directeurs régionaux de santé publique du Québec : Dr Richard Massé, directeur de santé publique de Montréal Dre Isabelle Goupil-Sormany, directrice régionale de santé publique, CIUSSS de la Mauricie et du Centre-du-Québec Dr François Desbiens, directeur régional de santé publique, CIUSSS de la Capitale-Nationale

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 10 Breuvages Blue Spike : M. Nicolas Gagnon-Oosterwaal, président Institut national de santé publique du Québec : Dre Nicole Damestoy, présidente-directrice générale Dre Michèle Tremblay, médecin-conseil, Habitudes de vie Mme Annie Montreuil, conseillère scientifique et chercheure d’établissement, Habitudes de vie Institut Philippe-Pinel : Mme Renée Fugère, présidente-directrice générale M. Jean-Sébastien Turcotte, directeur des soins infirmiers et des programmes Dr Paul-André Lafleur, médecin psychiatre Réseau du sport étudiant du Québec : M.

Gustave Roel, directeur général M. Stéphane Boudreau, directeur du développement des affaires, du marketing et des communications Dr David Hammond, professeur agrégé à l’École de santé publique et des systèmes de santé, Université de Waterloo Coalition Priorité Cancer : Mme Nathalie Rodrigue, présidente M. Serge Dion, président, Comité patients et survivants Dre Claire Jutras, médecin de famille et médecin-conseil en santé publique Union des tenanciers de bars du Québec : M. Peter Sergakis, président M. Sébastien Sénéchal, procureur M. Guy Arbour, ingénieur, Groupe SOLROC M.

Jacques Beaulieu, communicateur scientifique ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 9 h 34, M. Tanguay (LaFontaine) déclare la séance ouverte.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 11 M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. ___________________________ AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association des dépanneurs en alimentation du Québec À 10 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend les Directeurs régionaux de santé publique du Québec. À 11 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Breuvages Blue Spike. M. H. Plante (Maskinongé) remplace M. le président. L’audition se poursuit. M.

Tanguay (LaFontaine) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 12 h 30, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. _________________________________ À 14 h 07, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de Mme Hivon (Joliette). La Commission entend l’Institut national de santé publique du Québec. À 15 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Institut Philippe-Pinel.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 12 À 16 h 05, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M. Tanguay (LaFontaine), après une brève suspension. La Commission entend le Réseau du sport étudiant du Québec. À 17 h 11, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. La Commission entend la Coalition Priorité Cancer. À 18 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Union des tenanciers de bars du Québec.

À 19 heures, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au vendredi 21 août à 8 h 30, où elle poursuivra un autre mandat. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Marc Tanguay PLT/cv Québec, le 20 août 2015

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Quatrième séance, le lundi 31 août 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 44 – Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme (Ordre de l’Assemblée le 21 mai 2015) Membres présents : M. Tanguay (LaFontaine), président Mme Charlebois (Soulanges), m inistre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique M. Giguère (Saint-Maurice) M. H. Plante (Maskinongé) M. Huot (Vanier-Les Rivières) en remplacement de M. Iracà (Papineau) M.

Lisée (Rosemont) , porte -parole de l’opposition officielle en matière de services sociaux, de protection de la jeunesse, de soins à domicile et de prévention M. Paradis (Lévis), p orte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé publique Mme Soucy (Saint-Hyacinthe) Témoins (par ordre d’intervention) : Coalition québécoise pour le contrôle du tabac : M me Flory Doucas, codirectrice et porte-parole Me Eric LeGresley, conseiller juridique M.

Steve Manske, chercheur senior au Centre Propel pour la santé des populations et professeur à l'Université de Waterloo Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec : M. Yves Servais, directeur général M. Odina Desrochers, responsable des affaires gouvernementales M e Olivier Tousignant Imperial Tobacco : M. Eric Gagnon, directeur, Affaires externes et corporatives M. Richard Voisine, directeur principal, Affaires scientifiques et réglementaires

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 14 Coalition contre le tabac de contrebande : M. Michel Rouillard, porte-parole M. Jean-Pierre Fortin, président, Syndicat des douanes et de l’immigration Fédération des chambres de commerce du Québec : M. Stéphane Forget, vice-président, Stratégie et affaires économiques M. David Laureti, directeur, Stratégie et affaires économiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 13 h 06, M. Tanguay (LaFontaine) déclare la séance ouverte.

M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. ___________________________ AUDITIONS (suite) La Commission entend la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac. À 14 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec. À 15 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Imperial Tobacco. À 16 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Coalition nationale contre le tabac de contrebande. M. H.

Plante (Maskinongé) remplace M. le président. L’audition se poursuit.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 15 À 16 h 50, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. La Commission entend la Fédération des chambres de commerce du Québec. M. Tanguay (LaFontaine) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 17 h 48, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 3 septembre 2015, à 8 h 30. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Marc Tanguay PLT/cv Québec, le 31 août 2015

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Cinquième séance, le jeudi 3 septembre 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 44 – Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme (Ordre de l’Assemblée le 21 mai 2015) Membres présents : M. Tanguay (LaFontaine), président Mme Charlebois (Soulanges), m inistre déléguée à la Réad aptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique M. Giguère (Saint-Maurice) M. H. Plante (Maskinongé) M.

Lisée (Rosemont) , porte -parole de l’opposition officielle en matière d e services sociaux, de protection de la jeunesse, de soins à domicile et de prévention Mme Montpetit (Crémazie) M. Paradis (Lévis), p orte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé publique Mme Soucy (Saint-Hyacinthe) Mme Tremblay (Chauveau) en remplacement de M. Iracà (Papineau) Témoins (par ordre d’intervention) : Directeur national de santé publique : Dr Horacio Arruda, directeur national de santé publique M.

Yovan Fillion, coordonnateur de l'équipe de lutte contre le tabagisme Conseil québécois sur le tabac et la santé : M. Mario Bujold, directeur général D r James L. Repace, biophysicien et expert international sur la fumée secondaire Mme Sophie-Rose Desgagné, leader de La gang allumée de la région Chaudière- Appalaches Association médicale du Québec : Dre Yun Jen, présidente

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 17 Société canadienne du cancer, Division du Québec : Mme Mélanie Champagne, directrice des Questions d’intérêt public Me Rob Cunningham, analyste principal des politiques Mme Geneviève Berteau, analyste des politiques Mme Micheline Bélanger Dr André Gervais Dre Jennifer O’Loughlin, épidémiologiste, Centre de recherche du CHUM Dre Johanne Harvey, pédiatre, spécialiste en médecine de l’adolescence, CSSS de Chicoutimi Fédération des médecins spécialistes du Québec : D re Diane Francoeur, présidente Dr Richard Bélanger, président, Association des pédiatres du Québec Dr Alain Beaupré, président, Association des pneumologues de la province de Québec D re Isabelle Samson, présidente, Association des médecins spécialistes en santé communautaire du Québec M.

Marvin Rotrand CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal : D r Pierre Gfeller, président-directeur général Mme Marie-France Simard, directrice générale adjointe Dr Alain Desjardins, responsable du programme de lutte contre le tabagisme ___________________________ La Commission se réunit à la salle des Premiers-Ministres de l’édifice Pamphile-Le May. À 8 h 39, M. Tanguay (LaFontaine) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. ___________________________

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 18 AUDITIONS (suite) La Commission entend le Directeur national de santé publique. Mme Montpetit (Crémazie) remplace M. le président. L’audition se poursuit. M. Tanguay (LaFontaine) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 9 h 44, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend le Conseil québécois sur le tabac et la santé. À 10 h 48, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. La Commission entend l’Association médicale du Québec.

À 11 h 35, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Société canadienne du cancer, Division du Québec. À 12 h 30, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. _________________________________ À 14 h 15, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend D r André Gervais. À 15 h 14, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend la Fédération des médecins spécialistes du Québec. À 16 h 11, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M me Montpetit (Crémazie), après une suspension de 8 minutes.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 19 La Commission entend M. Marvin Rotrand. Mme la présidente dépose le document coté CSSS-042 (annexe III). L’audition se poursuit. À 17 h 05, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M. Tanguay (LaFontaine), après une brève suspension. La Commission entend le CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus. À 18 heures, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au vendredi 4 septembre, à 9 h 30.

Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Marc Tanguay PLT/cv Québec, le 3 septembre 2015

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Commission de la santé et des services sociaux Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Association canadienne du vapotage 012M Association des détaillants en alimentation du Québec 013M Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec 039M Association des propriétaires de sheesha du Québec 014M Association des propriétaires du Québec 023M Association des restaurateurs du Québec 003M Association médicale du Québec 047M Association pour les droits des non-fumeurs 015M Association pulmonaire du Québec 016M Association québécoise des dépanneurs en alimentation du Québec 032M Breuvages Blue Spike Inc. 028M Centre jeunesse de Montréal - Institut universitaire 017M CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal 052M Coalition nationale contre le tabac de contrebande 061M Coalition Priorité Cancer au Québec 018M Coalition québécoise pour le contrôle du tabac 044M Compagnie de Tabac Sans Fumée Nationale Limitée 019M Conseil québécois sur le tabac et la santé 038M Corporation des propriétaires de bars, brasseries et tavernes du Québec 020M Directeur national de santé publique 056M Directrices et directeurs régionaux de santé publique 029M

Commission de la santé et des services sociaux Fédération canadienne de l'entreprise indépendante 021M Fédération des chambres de commerce du Québec 045M Fédération des médecins spécialistes du Québec 053M Fédération médicale étudiante du Québec 022M Fondation des maladies du coeur et de l'AVC (Québec) 030M Gervais, André 054M Imperial Tobacco 042M Institut de cardiologie de Montréal 004M Institut national de santé publique du Québec 024M Institut Philippe-Pinel 011M Repace, James L. 055M Réseau du sport étudiant du Québec 026M Rotrand, Marvin 060M Société canadienne du cancer - Division du Québec 037M Union des tenanciers de bars du Québec 033M

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de la santé et des services sociaux Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Association des dentistes de santé publique du Québec 006M Association des dépanneurs chinois du Québec 041M Association Frontière Hors Taxes 036M Association pour la santé publique du Québec 050M Association québécoise des comités des usagers des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en trouble envahissant du développement 027M Association québécoise des pharmaciens propriétaires 040M Casa Cubana 043M Centre de promotion de la santé du CHU Sainte-Justine 008M Centre intégré de santé et de services sociaux des Îles 005M Centre universitaire de santé McGill 007M Collège des médecins du Québec 048M e-Sensvape 002M Fédération des comités de parents du Québec 046M Fédération des commissions scolaires du Québec 049M Fédération des médecins omnipraticiens du Québec 034M Fédération des médecins résidents du Québec 057M Groupe Tabac Scandinave Canada 031M Hôpital général juif 009M JTI-Macdonald 058M Les Cercles de Fermières du Québec 025M

Commission de la santé et des services sociaux Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec 001M Rothmans, Benson & Hedges inc. 051M Shatenstein, Stan 010M Tétreau, François 035M Tétreault, Marc 059M

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE III Liste des documents déposés

Liste des documents déposés David J. Nutt et al., Estimating the Harms of Nicotine-Containing Products Using the MCDA Approach. 3 avril 2014. 8 pages. Déposé le 19 août 2015. CSSS-040 Linda Bauld et al., E -Cigarette Uptake Amongst UK Youth: Experimentation, but Little or No Regular Use in Nonsmokers. 6 août 2015. 2 pages. Déposé le 19 août 2015. CSSS-041 Marvin Rotrand, [Résolutions de municipalités québécoises concernant le tabagisme], non daté, non paginé. Déposé le 3 septembre 2015. CSSS-042

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Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 107313
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 107313 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	ae7c30ccf5ef4da44e525e57470c751d1637257d

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