Bill 43 — Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d’autres dispositions afin de favoriser l’accès aux services de santé (42nd Legislature, 1st Session)

Bill 43

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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Projet de loi n° 43, Loi modifiant la

Loi sur les infirmières et les infirmiers et d’autres dispositions afin de favoriser l’accès aux services de santé

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

McCann, Danielle ,

Ministre de la Santé et des Services sociaux

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

42 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur les infirmières et les infirmiers et d’autres dispositions afin de favoriser l’accès aux services de santé

(PDF,

178 Ko)

Séance du

9 octobre 2019

Consultations particulières

Commission de la santé et des services sociaux

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 43, Loi modifiant la

Loi sur les infirmières et les infirmiers et d’autres dispositions afin de favoriser l’accès aux services de santé

Séance du

12 novembre 2019

Séance du

13 novembre 2019

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 43, Loi modifiant la

Loi sur les infirmières et les infirmiers et d’autres dispositions afin de favoriser l’accès aux services de santé

(PDF,

856 Ko)

Séance du

14 novembre 2019

Adoption du principe

Séance du

20 novembre 2019

(Débat amorcé puis ajourné)

Séance du

27 novembre 2019

Étude détaillée en commission

Commission de la santé et des services sociaux

Étude détaillée du projet de loi n° 43, Loi modifiant la

Loi sur les infirmières et les

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 43
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 43 42 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ae7d7b73e377f770969bb6d367e8176e0a6f96df

Source file is stored in the law ingest library (html).