Public Finance — 12 June 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CFP 2013-06-12

Quebec — Committees

(Quinze

heures douze minutes)

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté

le quorum, je déclarela séance de la

Commission des finances publiques ouverte. Je demanderais à toutes les

personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs

téléphones cellulaires.

commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi

n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant

principalement le secteur financier.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Bachand (Outremont) est remplacé par M. Iracà

(Papineau) et M. Dubé (Lévis) par M. Le Bouyonnec (La Prairie).

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci. Alors, bienvenue à tout le monde, bonjour

à tout le monde. Et jevous souhaite

à toutes et tous une très bonne commission. Et nous débutons avec les remarques

préliminaires. M. le ministre, vous disposez d'un maximum de 20 minutes

pour vos remarques préliminaires.

M. Marceau : Merci, M. le Président. Donc, je vous salue, je salue aussi également

la secrétaire de commission.Je vais saluer

les collègues, donc, mes collègues députés de Sanguinet, Rouyn-Noranda—Témiscamingue, Dubuc et puisSaint-Maurice, mes compagnons d'aventure, M. le

Président, qui participaient avec moi depuis quelques jours… On se voit

fréquemment, on va dire ça comme ça.

Une voix :

Plus que les enfants. On se voit plus que nos enfants.

M. Marceau : Oui. Également saluer le député de Viau, députée de Laporte, député de

Papineau évidemment avec le député de La Prairie.

Pour

les travaux que nous entreprenons, je vais être accompagné évidemment des

spécialistes du ministère desFinances

et de l'Économie, en particulier de M. Rhéaume, qui est le directeur général du

droit corporatif et des politiquesrelatives

au secteur financier, de même que de nombreuses personnes de son équipe. Il y a

également avec nous pour nous aider, pour nous accompagner, plusieurs personnes

de l'Autorité des marchés financiers, M. Derek West, Mme Élyse Turgeon,M. Jean-François Routhier, Mme Marie-Christine

Dorval et Mme Suzanne Mercure, qui, pour chacun des dossiers… Enfin, je

vous indiquerai les personnes-ressources, là, pour chacun des dossiers que nous

étudierons.

vais vous présenter… je vais vous faire quelques remarques préliminaires dans

deux secondes, mais, avant cela, je voudrais dire que je vais vous

suggérer rapidement que nous procédions par sujets. On a déjà répertorié, je

crois, huit sujets, et donc je vous

proposerai, M. le Président, et si on a le consentement de l'opposition, que

nous procédionspar sujets. Et, sur

chacun d'entre eux, encore une fois, il y aura des experts qui pourront

répondre aux questions, s'il y en a.

Alors,

écoutez, M. le Président, je suis heureux, premièrement, que le principe de ce

projet de loi ait été adoptéce matin

même et je suis heureux que nous en soyons à l'étude détaillée parce que c'est

un projet de loi important. Voussavez

que ce projet de loi modifie essentiellement de nombreuses lois qui visent à l'encadrement

des marchés financiersavec deux

objectifs toujours : premièrement, s'assurer de la plus grande efficacité

de notre système financier, mais également et de façon toute aussi

importante, la protection du public.

y a, dans le projet de loi, des mesures en particulier qui visent à donner

suite aux recommandations du G20 enmatière

d'encadrement des marchés des dérivés. Il était de la plus grande importance,

M. le Président, que ces dispositions soient adoptées, puisqu'il est de

la plus grande importance que les lois québécoises en matière d'encadrement des

marchés financiers soient à l'avant-garde, soient parmi les meilleures au monde

et comme c'est déjà le cas.

vous dis rapidement que, donc, le projet de loi introduit des dispositions

visant à modifier la

Loi sur l'Autoritédes marchés financiers… à la

Loi sur les valeurs mobilières, à la Loi

sur l'Autorité des marchés financiers, à la

Loi sur lesinstruments dérivés, à la

Loi sur les assurances,

à la

Loi sur la distribution de produits et services financiers, à la

Loi surles entreprises de services monétaires, à la

Loi sur le courtage immobilier et à la

Loi sur les sociétés par actions. J'ai

peut-êtrerépété quelque chose, mais,

de toute façon, vous aurez compris que ça modifie essentiellement toutes les

lois qui encadrent les marchés financiers.

Alors,

essentiellement, c'est cela, M. le Président. Les thèmes seront ceux que je

viens d'énumérer. En fait, jevous

proposerai que nous procédions par l'examen de toutes les dispositions

modifiant une loi, puis, une fois qu'on aura complété un sujet, donc, qui

correspond aux dispositions modifiant une loi, on passe à une deuxième loi.

Alors, c'est comme ça que je procéderai.

Mais, pour l'instant, je vais céder la parole à mes collègues de l'opposition

pour leurs remarques.

Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci, M. le ministre. Je reconnais maintenant M. le représentant de

l'opposition officielle, M. le député de Viau, à faire ses remarques

préliminaires. Maximum, 20 minutes.

Dubourg : Merci beaucoup, M.

le Président. À mon tour de vous saluer, de saluer aussi le ministre des

Finances,de saluer aussi tous les

membres de cette commission, tant du côté gouvernemental, du côté de l'opposition

officielle,deuxième opposition, et

saluer aussi les gens qui accompagnent le ministre, qui sont ici, les

secrétaires et membres de la commission.

Donc, voilà,

nous débutons donc l'étude du projet de loi n° 31, M. le Président,

et, effectivement, c'est un projetde

loi omnibus. Donc, on voit qu'il y a plusieurs autres lois qui vont être

modifiées par le projet de loi n° 31. Je remercieaussi le ministre aussi pour le briefing technique

que j'ai eu sur le sujet. Les gens étaient présents pour répondre à la plupart

de mes questions. C'était très bien.

Et, c'est

vrai, M. le Président, ce matin, nous avons fait l'adoption de principe. Et, au

cours de cette période-là,j'interpellais

à nouveau le ministre des Finances pour lui dire qu'on avait eu des discussions

en décembre dernier en ce qui a trait à certains représentants, là, qui

nous avaient fait des représentations au niveau des courtiers d'assurance. Et j'avais dit aussi, à l'adoption de principe, que j'allais

interpeller le ministre sur ces éléments-là. Parce que je trouve qu'onest en train d'étudier un projet de loi qui touche

le secteur financier, or, on se rappelle, avec l'harmonisation de la TPS,M. le Président, qu'on avait négociée, il y

a un élément qui vise précisément ces courtiers-là. Et le ministre nous avaitdit qu'il allait prendre le temps de

regarder les propositions qui avaient été faites par ces personnes-là et en

particulier le Regroupement des cabinets de courtage d'assurance du

Québec. Et je crois que, M. le Président, moi-même et...

Je devrais commencer par dire : Je pense

que presque tous les collègues, incluant le ministre, nous avons eu des

représentations de ces personnes-là. Moi-même, j'ai plusieurs petites et

moyennes entreprises de mon comté qui m'ont

interpellé pour me dire : Voilà l'impact que cette mesure-là va avoir sur

leur organisation. J'ai des correspondancesreçues, par exemple de Gérard Fortin et Associés, qui nous dit qu'étant

donné qu'ils ne pourront plus profiter des créditssur intrants ça va avoir un impact de

45 600 $ sur leur entreprise. J'ai eu aussi Serge Provost et

Associés, qui m'a donnéle

consentement d'en parler aussi en commission parlementaire, parce que c'est un

impact de 9 474 $ sur leur entreprise. Et l'avant-dernier, c'est

le Groupe SRC, qui nous dit que, pour le cabinet, ça va être une perte annuelle

de l'ordre de 60 000 $, car notre

entreprise ne pourra plus se prévaloir du remboursement de la TVQ payée à l'achat

des biens et servicesnécessaires

pour réaliser leurs activités. Et enfin on a aussi le Groupe Axxium Assurances

qui nous a fait part de la même demande en nous disant que ça va avoir

un impact de 3 400 $ sur leur entreprise.

J'avais parlé

à M. Vaval concernant ce point-là, et spécialement, M. le Président, les pistes

de solution qu'on avaiténumérées, et

que je m'attendais à voir, non pas dans le projet de loi n° 18, ce n'était

pas le cas, alors qu'on en discutaitau

niveau du projet de loi n° 5, on ne l'a pas eu non plus dans le cadre du

projet de loi n° 25… Mais là je me dis que, dans le cadre de ce

projet de loi n° 31, ce serait l'endroit idéal pour qu'on en parle.

Il y a eu

rapidement, M. le Président, trois propositions qui ont été faites au ministre

pour dire : Est-ce qu'on nedevrait

pas utiliser… ou bien tenter d'arriver avec un crédit d'impôt remboursable pour

compenser ou aider ces petitesentreprises

là dans l'impact financier qu'elles vont subir? Il a été question aussi d'un

remboursement partiel de la TVQqui a

été présenté et aussi l'abolition complète de la taxe compensatoire. Donc, on

avait plaidé à l'époque question d'équité envers les contribuables.

On se

rappelle que cette harmonisation-là, bon, on l'avait souhaitée, et puis mon

collègue le député d'Outremont avait travaillé très fort là-dessus, et

effectivement on l'a eue. Mais, en même temps, il peut y avoir des effets

pervers là-dessus. Et je voudrais, quand ça va être le moment, M. le Président,

que le ministre réagisse, par exemple, à cette demande-là qui a été faite par

plusieurs groupes.

En terminant, M. le Président, oui, vous allez

avoir notre consentement pour traiter sujet par sujet de façon à bonifier, à

faire en sorte que ce projet de loi réponde effectivement aux exigences. On

sait que, oui, c'est un projet de loi

omnibus, mais il y a des mesures d'efficacité, il y a des mesures pour la protection

du public aussi qui rentrent en ligne de compte. Donc, nous allons

regarder ces éléments-là de façon, enfin, bien précise, quoi. Donc, voilà.

Donc, sur ce, M. le Président, c'est fini pour mes remarques préliminaires.

Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci, M. le député de Viau. Et je reconnais maintenant M. le député

de La Prairie, remarques préliminaires d'un maximum de 20 minutes.

M. Le Bouyonnec : Oui, merci, M. le

Président. Et puis mes salutations aux députés de Dubuc, Sanguinet,

Rouyn-Noranda—Témiscamingue

et puis de Viau, Laporte et Papineau.

Alors,

concernant les remarques préliminaires, nous comprenons donc que le

gouvernement a été un peu stimulépar

un sentiment d'urgence pour déposer ce projet de loi omnibus qui recouvre

différents sujets qu'il serait important detraiter. L'approche que nous avons décidé de prendre, effectivement, c'est

de tenter d'intercepter les véritables urgences de ce projet de loi.

Donc, on

comprend que, dans les véritables urgences, le ministre en a glissé un mot tout

à l'heure, c'est celles qui visent à se conformer à certaines dispositions qui

ont été adoptées par les pays du G20 afin de faire en sorte d'avoir un arrimage

et que le

Québec puisse continuer d'avoir un peu un rôle de leadership, là, dans la

progression des marchés financiers puis l'adaptation de ces marchés financiers et de nos organisations à la

réalité que l'on connaît dans le monde financier.

Cependant,

le monde financier est un monde excessivement sophistiqué, qui a connu des

soubresauts, mais qui,de manière

inhérente, là, a en son sein un certain nombre d'équilibres importants entre

les différents acteurs du milieu. Donc, autant nous reconnaissons

probablement l'urgence d'agir dans certains secteurs comme celui que je viens

de mentionner ou peut-être certains secteurs

où il s'agirait d'arrimer la réglementation québécoise à la situation

canadienneafin de créer des

distorsions dans le marché, mais, par ailleurs, nous avons, à la lecture du

projet de loi, considérant quenous

avons eu peu de temps pour l'étudier, remarqué qu'il y avait certains

éléments, certains chapitres même ou certainesd

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2013-06-12
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cfp 40 1 journal debats CFP 130612.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ae81810478bc79c4327c069c1505ca13f6578869

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