Bill document — Vigie #203099

Vigie 203099

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives Procès-verbaux des séances des 10, 11, 12, 17, 18 et 19 septembre 2024 2024 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1847-20240924

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 10 SEPTEMBRE 2024 ............................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 11 SEPTEMBRE 2024 ..................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 12 SEPTEMBRE 2024 .............................................. 8 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 9 QUATRIÈME SÉANCE, LE MARDI 17 SEPTEMBRE 2024 ....................................... 11 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 13 CINQUIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2024 ................................. 15 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 16 SIXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024 ................................................. 18 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 19 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Première séance, le mardi 10 septembre 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 1 0 septembre 2024, rétroactif au 26 juin 2024) Membres présents : M. Montigny (René-Lévesque), vice-président M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) M.

Bouazzi (Maurice-Richard), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie, en remplacement de Mme Zaga Mendez (Verdun) M. Bussière (Gatineau) Mme Dufour (Milles-Îles) en remplacement de M.Ciccone (Marquette) Mme Fréchette (Sanguinet), ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie M. Rivest (Côte-du-Sud) Mme Rizqy (Saint-Laurent), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’énergie M. Sainte-Croix (Gaspé) M. Tanguay (LaFontaine) en remplacement de M. Fortin (Pontiac) M. Tremblay (Dubuc) Autre député présent : M.

Paradis (Jean-Talon) Témoins (par ordre d’intervention) : Hydro-Québec : M. Michael Sabia, président-directeur général Mme Claudine Bouchard, vice-présidente exécutive et cheffe de l’exploitation et des infrastructures M. Mathieu Johnson, vice -président, Développement éolien, recherche et parquet de transactions

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 2 Énergir : Mme Stéphanie Trudeau, vice-présidente exécutive, Québec M. Marc-André Goyette, vice-président, Stratégie, finance et réglementation Chaire de gestion du secteur de l'énergie (HEC Montréal) : M. Pierre-Olivier Pineau, professeur titulaire M. Sylvain Audette, membre associé Option consommateurs : M. Christian Corbeil, directeur général Me Sylvie de Bellefeuille, directrice, Service juridique M. Carlos Castiblanco, économiste et analyste Association québécoise de la production d'énergie renouvelable : M.

Luis Calzado, président-directeur général M. Daniel Giguère, président du conseil d’administration Association de l'aluminium du Canada : M. Jean Simard, président et chef de la direction Mme Anik Dubuc, vice-présidente exécutive Nergica : M. Gérard Mounier, président du conseil d'administration M. Frédéric Côté, directeur général Institut de l’énergie Trottier (Polytechnique Montréal) : M. Normand Mousseau, directeur scientifique et professeur titulaire, Université de Montréal M.

Louis Beaumier, directeur exécutif ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 9 h 47, M. Montigny (René-Lévesque) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. Il est convenu de permettre à M. Para dis (Jean -Talon) de faire des remarques préliminaires.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 3 REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Fréchette (Sanguinet), M. Tanguay (LaFontaine), M. Bouazzi (Maurice-Richard) et M. Paradis (Jean-Talon) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend Hydro-Québec. À 10 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Énergir. À 11 h 39, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Chaire de gestion du secteur de l'énergie (HEC Montréal).

À 12 h 23, la Commission suspend ses travaux jusqu’ après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 21, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Option consommateurs. À 16 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association québécoise de la production d'énergie renouvelable. À 16 h 55, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association de l'aluminium du Canada. À 17 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Nergica.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 4 À 18 h 30, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Institut de l’énergie Trottier (Polytechnique Montréal). À 19 h 14 , M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 11 septembre 2024, après les avis touchant les travaux des commissions. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ ___________________________ Carolyne Paquette Enrico Ciccone CP/jd Québec, le 10 septembre 2024

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 11 septembre 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 10 septembre 2024, rétroactif au 26 juin 2024) Membres présents : M. Montigny (René-Lévesque), vice-président M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) M.

Bouazzi (Maurice-Richard), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie, en remplacement de Mme Zaga Mendez (Verdun) M. Bussière (Gatineau) Mme Dufour (Mille-Îles) en remplacement de M. Ciccone (Marquette) Mme Fréchette (Sanguinet), ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie M. Rivest (Côte-du-Sud) Mme Rizqy (Saint-Laurent), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’énergie M. Sainte-Croix (Gaspé) M. Tremblay (Dubuc) Autre député présent : M.

Paradis (Jean-Talon) Témoins (par ordre d’intervention) : Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité : Me Jocelyn B. Allard, président M. Daniel St-Onge, président du conseil d’administration Fédération canadienne de l'entreprise indépendante : M. François Vincent, vice-président, Québec M. Francis Bérubé, directeur des affaires provinciales Me André Turmel, Fasken

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 6 Association de l'industrie électrique du Québec : Mme Marie Lapointe, présidente-directrice générale Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec : M. Martin Vaillancourt, directeur général M. Alexandre Turgeon, directeur général, Conseil régional de l'environnement de la Capitale-Nationale M. Philip Raphals, directeur général, Centre Hélios Association des redistributeurs d'électricité du Québec : Mme Évelyne Beaudin, présidente M. Christian Laprise, premier vice-président M.

Martin Vachon, second vice-président M. Damien M. Tholomier, directeur général, Coopérative régionale d’électricité de Saint-Jean-Baptiste de Rouville Fédération des chambres de commerce du Québec : M. Philippe Noël, vice-président, Affaires publiques et économiques M. Mathieu Lavigne, directeur, Affaires publiques et économiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 34, M. Montigny (René-Lévesque) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité. À 12 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. À 12 h 50, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association de l'industrie électrique du Québec.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 7 À 15 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec. À 16 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des redistributeurs d'électricité du Québec. À 17 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des chambres de commerce du Québec.

À 18 h 11, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 12 septembre 2024, après les avis touchant les travaux des commissions. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ _________________________ Roxanne Guévin Enrico Ciccone RG/jd Québec, le 11 septembre 2024

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 12 septembre 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 10 septembre 2024, rétroactif au 26 juin 2024) Membres présents : M. Montigny (René-Lévesque), vice-président M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) M.

Bouazzi (Maurice-Richard), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie, en remplacement de Mme Zaga Mendez (Verdun) M. Bussière (Gatineau) Mme Dufour (Mille-Îles) en remplacement de M. Ciccone (Marquette) Mme Fréchette (Sanguinet), ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie M. Rivest (Côte-du-Sud) Mme Rizqy (Saint-Laurent), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’énergie M. Tremblay (Dubuc) Autre député présent : M. Paradis (Jean-Talon) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec : M.

Denis Bolduc, secrétaire général M. Sami Dellah, conseiller syndical, Service environnement et transition M. Patrick Gloutney, président, SCFP-Québec M. Pierre-Guy Sylvestre, économiste et conseiller syndical, SCFP-Québec Manufacturiers et Exportateurs du Québec : Mme Véronique Proulx, présidente-directrice générale Mme Julie White, directrice principale, TACT

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 9 Union des producteurs agricoles : M. Martin Caron, président général M. David Tougas, coordonnateur, Économie et commerce, Direction recherches et politiques agricoles Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) : M. Ghislain Picard, chef de l’APNQL M. Gilbert Dominique, chef de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh Union des municipalités du Québec : M. Martin Damphousse, président M.

Simon Deschênes, président du Comité sur la production d’énergie renouvelable Mme Charlotte Legault-Bélanger, conseillère aux politiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 37, M. Montigny (René-Lévesque) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec. À 12 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend les Manufacturiers et Exportateurs du Québec. À 12 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 10 À 14 h 01, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Union des producteurs agricoles. À 14 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador. À 15 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Union des municipalités du Québec. À 16 h 16, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 17 septembre 2024, à 9 h 45.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Roxanne Guévin Enrico Ciccone RG/jd Québec, le 12 septembre 2024

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Quatrième séance, le mardi 17 septembre 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 10 septembre 2024, rétroactif au 26 juin 2024) Membres présents : M. Montigny (René-Lévesque), vice-président M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) Mme Blais (Abitibi-Ouest) en remplacement de M. Sainte-Croix (Gaspé) M.

Bouazzi (Maurice-Richard), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie, en remplacement de Mme Zaga Mendez (Verdun) M. Bussière (Gatineau) Mme Dufour (Mille-Îles) en remplacement de M. Fortin (Pontiac) Mme Fréchette (Sanguinet), ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie M. Rivest (Côte-du-Sud) Mme Rizqy (Saint-Laurent), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’énergie M. Tremblay (Dubuc) Autre député présent : M.

Paradis (Jean-Talon) Témoins (par ordre d’intervention) : Conseil Patronal de l’Environnement du Québec : Mme Hélène Lauzon, présidente-directrice générale M. Louis Germain, consultant Union des consommateurs : M. Maxime Dorais, codirecteur général Mme Joanie Ouellette, analyste en enjeux économiques et énergétiques

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 12 Front commun pour la transition énergétique : Mme Mélanie Busby, responsable de la Coalition large sur l’énergie M. Patrick Bonin, responsable de la campagne Climat-Énergie Conseil de l’industrie forestière du Québec : M. Jean-François Samray, président-directeur général M. Cyril Michaud, directeur, Énergie et Environnement Fédération québécoise des municipalités : M. Jacques Demers, président Me Myriam Trudel, directrice, Performance énergétique et décarbonation M.

Pierre Châteauvert, directeur des politiques Fondation Rivières : M. André Bélanger, directeur général M. Normand Beaudet, responsable, Stratégies de mobilisation, énergie et climat Mme Carole Neill, membre du collectif Toujours maitre chez nous M.

Shawn Bourdage s, coordonnateur, Table régionale des organismes communautaires de la Côte-Nord Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec : Mme Isabelle Demers, vice -présidente, Développement stratégique, affaires publiques et innovation Mme Karine Casault, directrice principale, Communications stratégiques et développement durable M. Marco Lasalle, directeur, Service technique Alliance SWITCH : M. Arnaud Champalbert, coprésident M.

Martin Vaillancourt, coprésident Mme Isabelle Dubé-Côté, présidente et cheffe de la direction d’Écotech Québec ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 9 h 46, M. Montigny (René-Lévesque) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 13 AUDITIONS (suite) La Commission entend le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec. Il est convenu de suspendre l’audition. À 10 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Union des consommateurs. À 10 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de reprendre l’audition du Conseil Patronal de l’Environnement du Québec. M. Rivest (Côte-du-Sud) remplace M. le président. L'audition se poursuit. M.

Montigny (René-Lévesque) reprend ses fonctions à la présidence. L'audition se poursuit. À 11 h 25, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Front commun pour la transition énergétique. M. Rivest (Côte-du-Sud) remplace M. le président. L'audition se poursuit. M. Montigny (René-Lévesque) reprend ses fonctions à la présidence. L'audition se poursuit. À 12 h 09, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 14 À 15 h 16, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Conseil de l’industrie forestière du Québec. À 16 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités. M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) remplace M. le président. L'audition se poursuit. M. Montigny (René-Lévesque) reprend ses fonctions à la présidence. L'audition se poursuit. À 16 h 55, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la Fondation Rivières. À 17 h 44, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec. À 18 h 31, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Alliance SWITCH. À 19 h 16, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 18 septembre 2024, après les avis touchant les travaux des commissions.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Roxanne Guévin Enrico Ciccone RG/jd Québec, le 17 septembre 2024

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Cinquième séance, le mercredi 18 septembre 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 10 septembre 2024, rétroactif au 26 juin 2024) Membres présents : M. Montigny (René-Lévesque), vice-président M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) M.

Bouazzi (Maurice-Richard), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie, en remplacement de Mme Zaga Mendez (Verdun) M. Bussière (Gatineau) Mme Dufour (Mille-Îles) en remplacement de M. Fortin (Pontiac) Mme Fréchette (Sanguinet), ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie Mme Grondin (Argenteuil) en remplacement de M. Rivest (Côte-du-Sud) Mme Rizqy (Saint-Laurent), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’énergie M. Tremblay (Dubuc) Autre député présent : M.

Paradis (Jean-Talon) Témoins (par ordre d’intervention) : Centrale des syndicats du Québec : Mme Anne Dionne, deuxième vice-présidente Mme Dominique Bernier, conseillère syndicale Association des distributeurs d'énergie du Québec : Mme Sonia Marcotte, présidente-directrice générale et économiste M. Steve Lamontagne, membre du conseil d’administration et membre du comité des affaires économiques

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 16 Conseil du patronat du Québec : M. Karl Blackburn, président et chef de la direction Mme Norma Kozhaya, vice-présidente à la recherche et économiste en chef Association canadienne de l'énergie renouvelable : M. Jean Habel, directeur, Québec et Canada Atlantique Me Pierre-Olivier Charlebois Énergie Solaire Québec : M. Patrick Goulet, président M. Jimmy Royer, vice-président Association des consommateurs industriels de gaz : M. Douglas Dias, vice-président du conseil d'administration M.

Nazim Sebaa, vice-président ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 22, M. Montigny (René-Lévesque) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Centrale des syndicats du Québec. À 12 h 09, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des distributeurs d'énergie du Québec.

À 12 h 50, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 17 La Commission entend le Conseil du patronat du Québec. À 15 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association canadienne de l'énergie renouvelable. M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) remplace M. le président. L’audition se poursuit. M. Montigny (René-Lévesque) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 16 h 37, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend Énergie Solaire Québec.

À 17 h 27, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend l’Association des consommateurs industriels de gaz. À 18 h 09, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 19 septembre 2024, après les avis touchant les travaux des commissions. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ __________________________ Ann-Philippe Cormier Enrico Ciccone APC/jd Québec, le 18 septembre 2024

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Sixième séance, le jeudi 19 septembre 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 10 septembre 2024, rétroactif au 26 juin 2024) Membres présents : M. Montigny (René-Lévesque), vice-président M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) M.

Bouazzi (Maurice-Richard), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie, en remplacement de Mme Zaga Mendez (Verdun) M. Bussière (Gatineau) Mme Dufour (Mille-Îles) en remplacement de M. Fortin (Pontiac) Mme Fréchette (Sanguinet), ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie M. Lemay (Masson) en remplacement de M. Sainte-Croix (Gaspé) Mme Rizqy (Saint-Laurent), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’énergie M. Tremblay (Dubuc) Autre député présent : M.

Paradis (Jean-Talon) Témoins (par ordre d’intervention) : Regroupement des organismes environnementaux en énergie : M. Jean-Pierre Finet, analyste, énergie Me Gabrielle Champigny Association coopérative d'économie familiale du Nord de Montréal : Mme Émilie Laurin -Dansereau, conseillère budgétaire et responsable du dossier énergie Mme Roxanne Guillemette, responsable de la défense des droits M. Jean-François Blain, analyste sénior, secteur de l’énergie

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 19 Nature Québec : Mme Alice-Anne Simard, directrice générale Mme Anne-Céline Guyon, analyste, Climat-Énergie Mme Emmanuelle Rancourt, coordonnatrice de la coalition Sortons le gaz! Alliance de l'énergie de l'Est : M. Michel Lagacé, président et préfet de la MRC de Rivière-du-Loup M. Jean-François Thériault, directeur général M. Gabriel Durany, directeur développement Me Élyes Ammar, avocat principal ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement.

À 11 h 22, M. Montigny (René-Lévesque) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Regroupement des organismes environnementaux en énergie. À 12 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association coopérative d'économie familiale du Nord de Montréal. À 12 h 49, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 02, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend M. Blain.

À 14 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 20 La Commission entend Nature Québec. À 15 h 34, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Alliance de l'énergie de l'Est. M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) remplace M. le président. L'audition se poursuit. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

À 16 h 20, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mardi 24 septembre 2024, à 9 h 45, où elle entreprendra un autre mandat. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Roxanne Guévin Enrico Ciccone RG/jd Québec, le 19 septembre 2024

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Alliance de l'énergie de l'Est 054M Alliance SWITCH 041M Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador 038M Association canadienne de l'énergie renouvelable 006M Association coopérative d'économie familiale du Nord de Montréal 058M Association de l'aluminium du Canada 022M Association de l'industrie électrique du Québec 028M Association des consommateurs industriels de gaz 037M Association des distributeurs d'énergie du Québec 055M Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec 042M Association des redistributeurs d'électricité du Québec 014M Association québécoise de la production d'énergie renouvelable 012M Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité 026M Blain, Jean-François 060M Centrale des syndicats du Québec 040M Chaire de gestion du secteur de l'énergie (HEC Montréal) 001M Conseil de l’industrie forestière du Québec 049M Conseil du patronat du Québec 031M Conseil Patronal de l’Environnement du Québec 039M Énergie Solaire Québec 015M Énergir 016M Fédération canadienne de l'entreprise indépendante 027M

Fédération des chambres de commerce du Québec 034M Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 010M Fédération québécoise des municipalités 046M Fondation Rivières 044M Front commun pour la transition énergétique 048M Hydro-Québec 020M Institut de l’énergie Trottier (Polytechnique Montréal) 008M Manufacturiers et Exportateurs du Québec 032M Nature Québec 053M Nergica 011M Option consommateurs 013M Regroupement des organismes environnementaux en énergie 062M Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec 018M Union des consommateurs 047M Union des municipalités du Québec 025M Union des producteurs agricoles 024M

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association de l'Énergie du Québec 045M Association de l'exploration minière du Québec 002M Association minière du Québec 074M Association nucléaire canadienne 066M Attac Québec 072M Beaudoin, Normand 057M Carrefour de modélisation énergétique 005M Centre Hélios 029M Coalition des organismes communautaires pour le développement de la main-d’oeuvre 043M Coalition Sortons le gaz! 059M Collectif Entropie 061M Comité des citoyens et citoyennes pour la protection de l'environnement maskoutain 050M Confédération des syndicats nationaux 051M Conseil québécois des entreprises en efficacité énergétique 003M Dumont Nickel 069M Écotech Québec 052M Équiterre 030M Fondation David Suzuki 073M Gazifère 023M GE Vernova 067M Mères au front 065M Mi’gmawei Mawiomi Business Corporation 068M

Nuclébec 056M Ordre des ingénieurs du Québec 009M Plant-E Corp 033M Propulsion Québec 064M Québec Net Positif 036M Regroupement vigilance énergie Québec 021M Réseau Environnement 007M Syndicat canadien de la fonction publique 035M Syndicat des spécialistes et professionnels d'Hydro-Québec 017M Syndicat professionnel des scientifiques de l'IREQ 004M Systèmes d’énergie renouvelable Canada inc. (RES) 071M TC Énergie 019M Vantage Data Centers 063M Vivre en Ville 070M

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Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 203099
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 203099 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	ae8e270a987f93bace7ddbd7c00aaa830e94acdc

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