M. le Président, la Journée de la Gaspésie et

des Îles-de-la-Madeleine est l'occasion de partager avec tous les Québécois et Québécoises ma fierté d'appartenir à,

comme le disait Félix Leclerc, ce pays intérieur de chacun de nous.

Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, merci. Merci, M. le député de Bonaventure, pour votre déclaration. Je cède maintenant

la parole à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré. Mme la députée, à

vous.

Simard : Merci, M. le Président. Alors, je désire souligner le

80e anniversaire de l'Auberge Baker, située à Château-Richer, sur

la Côte-de-Beaupré.

C'est en 1935

qu'Alvin A. Baker a ouvert The Baker's Inn dans la maison bâtie en 1840

pour Ferdinand Lefrançois et Mary Ann

Brady. Après le décès de M. Baker, au début des années 1960, la relève fut

assurée par sa seconde épouse,

Mme Lucienne Hamel, jusqu'en 1972. M. Gaston Cloutier s'en est porté

acquéreur en 1975, se faisant un devoir

de préserver son authenticité et d'en faire une véritable référence sur la

Côte-de-Beaupré, ce qu'il a parfaitement réussi.

L'Auberge

Baker est la représentation des maisons québécoises d'autrefois et sert à sa

large clientèle des mets typiques de

chez nous en plus de contribuer à la promotion de la Côte-de-Beaupré au Québec,

au Canada et à l'international. Je

salue les investissements et le travail de M. Cloutier, qui a su

sauvegarder une

partie importante de notre patrimoine et transmettre son amour de la région de la

Côte-de-Beaupré, que je partage avec lui. Je souhaite au moins 80 autres

belles années à l'Auberge Baker. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : On

vous remercie de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député

de Granby pour votre déclaration.

Bonnardel :

Merci, M. le Président. De plus en plus chaque année, le mois de mai rime avec

saines habitudes de vie dans les

écoles primaires de Granby, et cette année je suis très fier de constater

qu'elles ont toutes entrepris de relever le Défi des cubes énergie du Grand Défi Pierre-Lavoie entre le

27 avril et le 25 mai dernier. Ce défi s'emploie à mobiliser le milieu scolaire afin d'amener les jeunes, leurs

parents et leurs enseignants à choisir un mode de vie plus sain sur une

base régulière afin que ces habitudes deviennent la norme pour les générations

de demain.

Je tiens donc

à féliciter chacune des écoles pour les efforts faits ce printemps dans le

cadre de cette activité. Bravo aux

étudiants, aux parents et aux enseignants des écoles Ave-Maria, L'Assomption,

l'Étincelle, Saint-Luc et Saint-Marc, des

Bâtisseurs, Eurêka, Joseph-Poitevin, Parkview — que je vais parrainer pour le Défi

Pierre-Lavoie la semaine prochaine — le Phénix, Saint-Eugène et

Sainte-Marie, Saint-André, Saint-Bernard, Saint-Jean, Saint-Joseph et

Sainte-Famille!

Et, à l'instar

de Granby, le Défi des cubes énergie connaît un tel succès, M. le Président,

qu'en 2014 c'est 103 millions de

cubes qui ont été accumulés par des étudiants d'école primaire partout au

Québec, donc une belle réussite collective. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, merci, M. le député de Granby. Je cède maintenant la parole à Mme la

députée de Hull pour sa déclaration. À vous.

Gaudreault :

Merci, M. le Président. Alors, c'est avec fierté que je souligne aujourd'hui le

succès entrepreneurial hors du commun d'une petite entreprise du comté

de Hull, la pâtisserie fine Fidélice.

C'est il y a

25 ans que Ramsey You et sa conjointe, Anne Chabot, fondaient Fidélice.

C'est après avoir vécu de nombreuses

années au Cambodge sous un régime communiste que la famille de M. You

émigre au Québec alors que ce dernier

n'a que 16 ans. Dès son arrivée, Ramsey You fait preuve d'une grande

résilience. Déterminé et ne reculant devant rien, ce dernier obtient son diplôme de cinquième secondaire tout en

prenant des cours à l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec.

Aujourd'hui,

le succès de M. You inspire les jeunes entrepreneurs de l'Outaouais, dont

plusieurs sont issus des communautés culturelles. Fidélice compte

aujourd'hui trois installations et emploie plus de 60 employés.

Fidélice,

c'est le bonheur de savourer chaque instant. C'est aussi une histoire de

valeurs et de traditions. Joyeux 25e à vous deux, Ramsey et Anne, aux

fidèles clients de Fidélice et à toute l'équipe! Merci.

Vice-Président (M. Gendron) :

Merci pour votre déclaration. Je cède

maintenant la parole à Mme la députée de Vachon pour sa déclaration. À vous.

Ouellet : Merci, M.

le Président. J'aimerais souligner aujourd'hui tout le travail réalisé par le Club de soccer de Saint-Hubert auprès de nos jeunes athlètes. Le

Club de soccer de Saint-Hubert oeuvre depuis 35 ans à promouvoir le

soccer en mettant les structures nécessaires

pour le développement de ce sport, et surtout pour développer nos jeunes

sportifs. L'organisme regroupe plus de 230 équipes et compte quatre

volets : le récréatif, l'intercités, l'intervilles et le sénior.

Comme nous le

savons, l'activité sportive procure d'énormes bienfaits sur la santé physique

et mentale pour nos jeunes. Grâce à

une cinquantaine de bénévoles qui travaillent à assurer le bon fonctionnement

de l'organisme, ce sont plus de 3 000 enfants qui peuvent

bénéficier du magnifique travail que fait le Club de soccer de Saint-Hubert.

Merci aux

entraîneurs des différentes équipes pour leur travail, et toutes mes

félicitations à Mme Lisa Veretta, présidente du conseil

d'administration, et toute son équipe pour leur implication pour les enfants de

Saint-Hubert. Joyeux 35e anniversaire!

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, Mme la députée. Je cède maintenant

la parole à Mme la députée de Soulanges pour sa déclaration. Mme la

députée, à vous.

Charlebois : Merci, M. le Président. Les performances des

équipes de cheerleaders de l'école secondaire Soulanges méritent d'être soulignées. Cette année, l'équipe junior de

niveau 3 est montée sur les marches du podium à chacune de ses compétitions. L'équipe s'est

également classée vice-championne canadienne aux championnats canadiens

de Niagara Falls.

son côté, l'équipe senior de niveau 4 a connu une fiche parfaite en

s'étant maintenue à la première position lors de chacune des

compétitions. L'équipe senior a conclu l'année en remportant le

titre de

championne nationale à Niagara Falls, doublé

du

titre de Grand champion scolaire de sa catégorie. L'entraîneuse des équipes,

Mme Monique Rochefort, mérite une

mention toute particulière pour son implication au cours des huit dernières

années.

Encore une fois,

félicitations aux deux équipes et à Mme Rochefort, et merci à vous tous et à

vous toutes de contribuer à faire en sorte que Soulanges se démarque!

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la

parole à M. le député de Masson. Alors, à vous pour votre déclaration

d'aujourd'hui.

Lemay : M. le Président, je tiens à présenter la toute première

édition de l'évocation historique du premier banquet de la Saint-Jean-Baptiste de 1834, une initiative unique au

Québec, organisée en collaboration avec la SODAM, qui se tiendra le

20 juin, de 11 heures à 14 heures, sur le magnifique site du

Jardin Moore à Mascouche.

En marge des

festivités entourant la fête nationale du Québec, nous offrons aux Québécois

l'opportunité de raviver notre mémoire collective et de revivre un moment

charnière de notre histoire.

tiens à saluer le travail exceptionnel de toute l'équipe de la SODAM, du comité

organisateur et des nombreux comédiens

qui incarneront les Duvernay, Viger, LaFontaine, Cartier et Papineau,

précurseurs de ce qu'est devenue aujourd'hui notre fête nationale.

J'invite

les citoyens de la circonscription de Masson à se joindre à nous en grand

nombre pour célébrer, mais surtout pour se rappeler. Merci, M. le

Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : La présidence salue le rappel que vous nous

faites ce matin par le port de... la dimension historique. Alors,

félicitations!

cède maintenant la parole à M. le député de Marguerite-Bourgeoys pour sa

déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous.

M. Poëti :

Merci, M. le Président. «Buongiorno a tutti». Le 26 avril dernier, j'ai eu

le plaisir d'assister au spectacle de Superfantastico, une belle occasion de

célébrer l'intégration de l'art musical italien.

Cet événement haut en

couleur et en talent nous fait découvrir la richesse de la culture italienne

dans notre belle métropole, et ce, depuis

maintenant 20 ans. Nous avons la chance chaque année de vivre au rythme de

la magnifique musique italienne

interprétée avec brio par nos Italo-Montréalais. Cette année, Oriana Lugo Berardo et Jessica Abbruzzese

sont sorties gagnantes de cette compétition, une victoire bien méritée.

En terminant, M. le

Président, j'aimerais féliciter tous les participants et participantes, tout

aussi talentueux les uns que les autres, et,

bien entendu, les organisateurs de cette belle activité. (S'exprime en italien). Merci,

M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci pour la musicalité. Merci beaucoup. Je cède la parole maintenant à Mme la députée de Pointe-aux-Trembles

pour sa déclaration d'aujourd'hui. Mme la députée, à vous.

Mme Léger :

Merci. La Fondation Laure-Gaudreault célèbre son 25e anniversaire. Au cours de

ces années, l'organisme a poursuivi l'oeuvre

de cette grande syndicaliste qui a porté la cause des enseignantes et des

enseignants en luttant pour la

défense de leurs conditions de travail ainsi qu'en faisant valoir leurs

revendications professionnelles et, plus tard, leur droit à une

retraite décente.

fondation soutient par ses dons les personnes retraitées et notamment

les jeunes dans le besoin. Elle compte près

de 11 000 membres à travers tout

le Québec, dont certains sont avec nous aujourd'hui dans les tribunes, et je

les salue.

parcours de Laure Gaudreault est plus que remarquable. Institutrice, elle

fonde, en 1936, la Fédération catholique des institutrices rurales. 10 ans plus tard, elle met sur pied la

Corporation générale des instituteurs et institutrices catholiques de la province de Québec, laquelle est devenue la

Centrale des syndicats du Québec, CSQ. Elle a aussi fondé, en 1961,

l'Association des retraitées et retraités de l'éducation et des autres services

publics du Québec, l'AREQ CSQ.

bouillante syndicaliste a mené de nombreuses luttes. Elle déclara un

jour : Lorsque les négociations étaient plus ardues et que

Duplessis frappait du poing sur la table, moi...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci beaucoup. Mais j'ai accepté un peu de

dépassement parce que ma mère a resté au Manoir Laure-Gaudreault. Alors,

c'est une raison très convaincante.

Non,

aujourd'hui, c'est un matin un peu spécial, alors je cède... Maintenant, il

faudrait solliciter un consentement. C'est une journée exceptionnelle

pour toutes sortes de raisons. Alors, il y aurait une onzième déclaration, mais

il faut demander le consentement. Est-ce que

vous êtes d'accord pour qu'on puisse la produire? Alors, il y a consentement.

Merci. Alors, nous allons entendre la déclaration de M. le député de

Rosemont. À vous.

Lisée : Merci beaucoup, M. le Président. Merci pour le

consentement. Il me fait plaisir de souligner la Semaine québécoise des

personnes handicapées, qui a pour thème cette année Ensemble, bâtissons une

société plus inclusive!

1er au 7 juin, chacun d'entre nous est invité à poser un geste, un geste

simple, un geste humain, pour accroître la participation de nos

concitoyens handicapés dans le tissu social autour de nous, dans notre vie de

tous les jours. Je félicite, pour leur

engagement, le porte-parole de la semaine, M. Martin Deschamps, ainsi que la

marraine d'honneur, Mme Geneviève Morin-Dupont.

Je profite de cette tribune pour remercier l'Office des personnes handicapées

du Québec ainsi que tous les

organismes communautaires, les bénévoles, les associations qui oeuvrent au sein

de notre réseau de santé et de

services sociaux. Leur dévouement, leurs actions sont essentielles à

l'épanouissement et l'autonomie de ces personnes, elles rendent notre

société plus inclusive.

Finalement

et surtout, je voudrais exprimer ma solidarité envers les personnes handicapées

au Québec, qui font face aux nombreux

défis de l'intégration. Elles font preuve d'un grand courage, M. le Président,

et c'est ce courage que je souligne aujourd'hui avec vous. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le député de Rosemont. Exceptionnellement,

un dépôt de document à la déclaration

de députés. C'est rare. Est-ce que vous acceptez le dépôt? Bien oui, parce

qu'on reste dans la même journée spéciale. Alors, oui, M. le député.

Lisée : M. le Président, avec la permission des collègues, je

veux déposer ce document du groupe Ex aequo de handicapés de Montréal, qui donne la recette très simple de comment

aider l'intégration des personnes handicapées. Je suis sûr que mes

collègues le liront avec intérêt.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, document de chevet pour ce soir. Merci beaucoup.

Alors,

cette dernière déclaration met fin aux déclarations des députés. Les travaux

sont suspendus pendant quelques moments.

(Suspension de la séance à 10

heures)

Le Président :

Chers collègues, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous

asseoir.

Nous

poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni

présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt

de documents, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier :

M. le Président, je dépose la réponse du gouvernement à la question inscrite au

feuilleton le 12 mai 2015 par le député de Drummond—Bois-Francs

et adressée au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Le Président :

Ce document est déposé.

la rubrique Dépôt de rapports de commissions, Mme la présidente de la

Commission de la culture et de l'éducation et députée de Jeanne-Mance—Viger.

Rotiroti : Merci. M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation

qui, le 3 juin dernier, a tenu des

auditions publiques dans le cadre de la consultation particulière sur le projet de loi n° 47, Loi

modernisant la gouvernance de Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Le Président :

Ce document est déposé.

À la rubrique Dépôt

de pétitions, Mme la députée de Taillon.

Lamarre : M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée

à l'Assemblée nationale, signée par 1 526 pétitionnaires.

Et je souligne la présence d'un groupe de paramédics dans nos tribunes.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que le

processus de refonte des uniformes des paramédics du Québec est en cours;

«Considérant

que le terme "paramédic" est utilisé pour identifier les intervenants

en soins préhospitaliers d'urgence dans

les institutions d'enseignement du réseau public québécois, dans les médias,

sur les véhicules ambulanciers et dans les protocoles de soins appliqués

par les paramédics;

«Considérant

que la reconnaissance du professionnel paramédic passe par une bonne

identification des intervenants du milieu;

«Considérant que

cette question fait largement consensus chez l'ensemble des paramédics du

Québec, toute allégeance syndicale confondue;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, nous joignons à la Fraternité des travailleurs et travailleuses du

préhospitalier du Québec pour demander

au gouvernement du Québec de remplacer le terme "ambulance" par le

terme "paramédic" sur l'uniforme des paramédics du Québec.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

L'extrait de cette pétition est déposé.

n'y a pas de réponses orales aux

pétitions ni d'interventions portant

sur une question de droit ou de privilège.

Nous

en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales, et je

cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Péladeau : Merci, M. le Président. Hier, j'ai interpellé le premier

ministre sur la menace que le gouvernement laisse planer sur les écoles de villages du Québec. Le premier ministre

a nié cette information et s'est même dit fier des mesures mises en

place par son gouvernement pour les garder ouvertes. Visiblement, il n'était

pas au courant de la décision du ministre de

l'Éducation de couper dans les écoles de village à la grandeur du Québec. Eh

bien, je vais l'informer.

mesure problématique est dans la

section Fonctionnement des règles budgétaires,

le paragraphe est intitulé Immeuble

partiellement occupé . On parle de

800 écoles potentiellement touchées, selon la Fédération des commissions

scolaires. Si le premier ministre ignorait la situation, il en est probablement

de même avec les députés de Rouyn, de Laviolette,

de Côte-du-Sud et de Mégantic. Est-ce qu'ils endossent cette décision? À eux de

nous le dire, M. le Président.

petites écoles dans les régions du Québec, c'est le coeur de la collectivité.

Un village sans école, c'est un village qui n'attire plus les familles.

Est-ce

que le gouvernement va faire marche arrière et rectifier cette directive des

nouvelles règles budgétaires?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, le collègue aurait même pu m'ajouter, comme député de

Roberval, à la liste, parce qu'on a

21 municipalités et une communauté autochtone dans la circonscription,

beaucoup de petits villages avec des écoles excessivement importantes pour ces communautés-là. Alors, la règle dont

il parle ne vise pas ces situations-là, et, s'il y a nécessité de la

clarifier, ce sera clarifié. Elle vise d'autres situations dans d'autres

endroits beaucoup plus peuplés au Québec, où

il y a effectivement des immeubles partiellement utilisés qu'on pourrait mieux

utiliser et certainement dans lesquels il faudrait mieux diriger les

fonds publics.

Maintenant,

il est hors de question de faire en sorte, directement ou indirectement, de

mettre la moindre menace que ce soit

envers nos petites écoles de petites communautés. J'y tiens personnellement

beaucoup, comme l'ensemble des membres de cette Assemblée. S'il y a lieu

de clarifier les choses, le ministre de l'Éducation le fera.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Péladeau : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, nous apprenons que les

notes des étudiants en difficulté de la commission scolaire de Laval seraient gonflées en généralisant l'usage

de bulletins aux exigences abaissées à toujours plus d'élèves en difficulté. Résultat : comme par magie, le taux de

réussite augmente, et ça justifie de couper 12 classes

spécialisées, comme le gouvernement l'ordonne.

Est-ce

que le premier ministre approuve l'utilisation de ce stratagème de nivellement

par le bas pour exécuter les coupes aveugles de son ministre de

l'Éducation?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, je vais quand même, très

brièvement, encore une fois, retrouver ici et signaler ici la contradiction énorme dans les propos de

l'opposition officielle, qui eux-mêmes ont été l'auteur de coupes massives

dans le réseau de l'éducation, dans le réseau

de la santé, les fermetures d'hôpitaux et de lits de soins prolongés. La liste

est très longue. Alors, je comprends qu'on veut aujourd'hui inverser les

rôles, c'est correct, c'est le rôle de l'opposition officielle, mais il faut

également répondre à la question, et je pense qu'on y fait écho ce matin.

Moi, je ne sais

toujours pas c'est quoi, la position du chef de l'opposition officielle sur

l'équilibre budgétaire. Ce n'est pas clair

du tout. Est-ce qu'il pense qu'il devait être atteint cette année, en

2015-2016, comme son parti s'y était engagé?

Est-ce qu'il pense que, pour atteindre cet objectif, il faut prendre des

décisions parfois difficiles? Est-ce qu'il pense comme moi également que

ces décisions doivent toujours faire l'objet d'un suivi approprié? J'espère que

c'est le cas.

Le Président :

En terminant.

M. Couillard : Maintenant, dans ce dont il parle, c'est la responsabilité de la

commission scolaire, c'est à eux de prendre leur décision.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Péladeau : Merci, M. le Président. En Mauricie, le gouvernement met

fin au programme Répit-transit, qui aidait

les élèves avec des troubles de comportement. Six professionnels de l'éducation

passent à la trappe. Un expert en adaptation scolaire compare cette

situation à trois années d'interruption dans les campagnes de vaccination.

Est-ce que

le député de Shawinigan est d'accord avec cette décision? Est-ce que

le premier ministre lui demandera d'endosser sa décision de

couper dans un programme qui favorise la persistance scolaire?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, ça devient plus que gênant, là. Est-ce que

les députés du Parti québécois

étaient d'accord pour réduire de

6 % l'enveloppe du ministère de l'Éducation? Est-ce que les députés du

Parti québécois étaient d'accord pour fermer les institutions

d'enseignement et les institutions de services de santé du Québec?

Alors,

oui, c'est le même problème, c'est le même enjeu, c'est le même enjeu, M. le

Président, on veut faire en sorte de

rétablir l'équilibre budgétaire, parce qu'à long terme, je l'ai dit hier et je

vais le répéter, c'est, un, l'abandon de l'enjeu principal préconisé par

le Parti québécois, qu'ils vont sauver le régime d'éducation, et, deuxièmement,

c'est l'équilibre budgétaire, des finances

publiques saines pour l'avenir de nos enfants qui vont réussir à assurer le

financement du réseau de l'éducation. On continue dans cette direction.

Nous, on ne lâche pas, M. le Président.

Le Président :

Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Péladeau : Alors, M. Michel Perron, sommité québécoise sur la

question de la persévérance scolaire, indique au premier ministre qu'il craint que les jeunes qui abandonnent l'école

soient plus nombreux en raison des compressions imposées par le gouvernement. Une année de perdue, pour ces jeunes, M.

le premier ministre, est une année perdue à jamais, et les dommages

seront irréparables.

Est-ce que le premier

ministre pourrait écouter M. Perron qui lui demande de se ressaisir

pendant qu'il en est encore temps?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, le fait de crier en posant la question ne la rend pas

plus pertinente. Je pense que c'est la première chose que je dois dire.

Deuxièmement,

bien, moi, j'ai parlé à M. Perron, j'ai parlé à M. Perron ce matin

même, puis on a eu une très bonne conversation. On est tout à fait

d'accord — et,

comme je suis le ministre régional, c'est encore plus important pour moi — que ce réseau-là... cette initiative,

pardon, le CREPAS, est exemplaire et qu'elle doit se poursuivre. Les sommes

sont déjà identifiées. M. Perron va

venir au ministère de l'Éducation nous rencontrer. On va s'assurer de continuer

cette belle initiative qui fait des jaloux partout au Québec et qu'on

veut voir s'étendre.

Mais baissons le ton

un peu, on aura une meilleure discussion, M. le Président.

Le Président :

Principale, M. le député de Jonquière.

Gaudreault : Oui. M. le Président, à la suite des inondations

au Saguenay en 1996 et la commission Nicolet, le gouvernement a mis sur pied en 2002 le Centre d'expertise hydrique.

Hier, le Commissaire au développement durable a été catégorique, le centre ne remplit pas sa mission, et la gestion des

risques a très peu changé. Le rapport du Commissaire au développement durable est très

inquiétant : réduction importante de la surveillance des barrages, déficit

d'entretien des barrages, absence

d'évaluation de sécurité pour le quart d'entre eux, des mesures d'urgence non

conformes pour 20 % des barrages, et ça continue comme ça.

ministre de l'Environnement a affirmé hier vouloir mettre en oeuvre les

recommandations du commissaire, mais

la réalité le rattrape. La réalité, c'est le contraire, le gouvernement a coupé

17 % du budget du Centre d'expertise hydrique. Les Québécois ne

veulent plus revivre les dégâts des inondations de 1996.

Le ministre de

l'Environnement peut-il expliquer aux Québécois comment des coupures de

17 % du budget peuvent améliorer la sécurité et l'entretien des barrages?

Le Président : M. le ministre

de l'Environnement.

Heurtel : Merci, M. le Président. Tout d'abord, lorsqu'on parle des

barrages au Québec, on parle de 760 barrages

qui sont administrés par le ministère de l'Environnement, et nous surveillons

plus de 6 000 barrages pour l'ensemble

du Québec. Le Vérificateur général, hier, a fait un travail colossal, énorme et

important, et on doit saluer ce travail-là.

Et nous acceptons l'ensemble des recommandations et nous les mettons en oeuvre,

pas nous les mettrons en

oeuvre, M. le Président. Dès hier, j'ai annoncé que nous allions augmenter le

nombre d'inspections, que nous allions également faire un suivi rigoureux en matière de reddition de comptes, que nous allions nous assurer également que les vérifications, au

niveau des plans d'urgence, allaient

se faire de façon plus sérieuse et plus rigoureuse. Nous avons

annoncé également la création d'un comité directeur qui va être

présidé par un ancien vice-président production d'Hydro-Québec, un expert en barrage, également

un ancien du Conseil du trésor sera membre de ce comité directeur là, qui est présentement un expert à la commission Charbonneau, pour revoir non seulement

comment nous gérons nos barrages au Québec, mais accompagner le ministère dans la mise

en oeuvre de l'ensemble des recommandations.

Nous sommes en mode action, nous n'avons pas

coupé un seul poste...

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : ...au niveau de

l'inspection des barrages, mais nous allons remédier à la situation.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Jonquière.

Gaudreault : Oui, la réalité, M. le Président, là, elle est

bien simple, c'est le commissaire qui le dit, page 22, paragraphe 118 du

chapitre 3, c'est les

réductions importantes de la surveillance des barrages en 2014-2015, en

2014-2015. Alors, le ministre, là,

peut bien parler, là, de son plan d'action, mais la vraie question,

c'est : Avec quel budget qu'il va le mettre en oeuvre?

Est-ce qu'il

nous confirme aujourd'hui que le gouvernement, que le ministre, que le président

du Conseil du trésor renoncent aux coupures de 17 % au Centre

d'expertise...

Le Président : M. le ministre

de l'Environnement.

Heurtel : M. le Président, je vais citer le Commissaire au développement durable hier

après-midi en entrevue à RDI. Il

indique être, et je cite, «très heureux de la décision du gouvernement de donner suite aux recommandations

du Vérificateur général du Québec, que — selon lui — le

ministère prend la situation très au sérieux».

Au niveau de

la sécurité, le commissaire a dit en conférence de presse, et je cite : La

sécurité du public n'est pas prise à

la légère. Le ministère est très préoccupé par la situation. Ce sont des

lacunes de gestion qui ont été relevées dans le rapport. Le ministère a

fait des travaux importants pour les barrages les plus risqués.

Maintenant, si on parle de réalité, M. le

Président, j'aimerais vous rappeler quelques faits. Le programme d'inspection qui est dénoncé dans le rapport, qui

a réduit le nombre d'inspections, c'est qui qui l'a mis en oeuvre? C'est le

gouvernement du Parti québécois le 1er avril 2014.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Jonquière.

Gaudreault : M. le Président, le ministre aime les citations, je vais lui en donner une, citation.

Je l'ai questionné, il y a un mois, là-dessus, aux crédits, puis il nous

a dit que, sur la sécurité des barrages, les budgets étaient réalistes et conformes aux besoins. Réalistes et conformes aux

besoins. Il y a un mois, c'est le ministre de l'Environnement qui nous a

dit ça.

Est-ce qu'il

est capable aujourd'hui de nous répéter en cette Chambre, avec le rapport du

Commissaire au développement durable,

que le budget du Centre d'expertise hydrique, avec 17 % de moins, est

toujours réaliste et conforme aux besoins de la sécurité des barrages?

Le Président : M. le ministre

de l'Environnement.

Heurtel : Encore une fois, je trouve étonnant que le député de

Jonquière, du Parti québécois, ne répond pas à la question fondamentale qui est soulevée par le rapport. Les

inspections ont été réduites suite à une décision qui a été prise sous le gouvernement du Parti québécois.

Nous avons, hier, remédié à cette situation. Et, je vais vous dire, au niveau

des investissements, l'année en cours nous

investirons 37 millions dans les barrages, l'année dernière nous avons

investi 36 millions,

et, durant l'année 2013-2014, sous le gouvernement du Parti québécois,

19,3 millions, M. le Président. Nous prenons nos responsabilités,

nous agissons pour la sécurité des citoyennes et citoyens.

Le Président :

Principale, M. le député de Rosemont.

M. Lisée :

M. le Président, ce n'est pas en criant les réponses qu'on les comprend mieux.

Lisée : Les résidents

de Mont-Joli ont eu une très mauvaise nouvelle dans leur journal local cette

semaine : les deux pharmacies

locales ont annoncé une réduction du nombre d'heures de service, les deux

seules pharmacies locales. Pourquoi? Parce

que le ministre de la Santé, qui a

donné cette année 210 millions

de dollars à ses amis médecins

spécialistes, va prendre dans les poches des pharmaciens 177 millions

de dollars.

ça veut dire, selon une étude récente, qu'une pharmacie sur quatre est poussée

par le ministre en bas du seuil de rentabilité. Une sur

quatre. Pourquoi le ministre veut réduire les services des pharmacies au Québec?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

M. Barrette :

M. le Président, évidemment, le gouvernement du Québec ne veut pas réduire les

services pharmaceutiques offerts à la population

du Québec, mais on comprend tous, M. le Président, que l'Association québécoise

des pharmaciens propriétaires sont actuellement en négociation. D'ailleurs, M. le

Président, la négociation avance, et dans un rythme accéléré, et j'ose pouvoir dire aujourd'hui

qu'il devrait y avoir un dénouement qui devrait être favorable.

Ceci

dit, je comprends les manoeuvres qui sont en place, ce sont des

manoeuvres tout à fait normales, mais qui sont dans un contexte

particulier qui est celui de la négociation.

suis très heureux de constater, M. le

Président, que j'ai aussi des amis du

côté du Parti québécois parce

que je rappellerai au Parti québécois que la plus grande augmentation annuelle sur deux années de suite en 20 ans

a été donnée aux médecins par le Parti québécois dans une période...

M. Barrette :

...où on était en déséquilibre budgétaire, M. le Président...

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Barrette :

Alors, je suis content de...

Le Président :

S'il vous plaît! Il n'y a qu'une personne qui a le droit de parole ici.

Le Président :

Ah! non, non, non. M. le ministre, s'il vous plaît, veuillez conclure.

Barrette : Je comprends qu'on veuille enterrer la vérité, mais c'est la réalité, M. le Président. Alors que les fédérations...

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

...voulaient étaler, ils ont donné les plus grandes augmentations de l'histoire

de la RAMQ...

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Rosemont.

Le Président : S'il

vous plaît, M. le leader de l'opposition. Il n'y a qu'une personne qui a le droit de parole, c'est

le député de Rosemont.

M. Lisée : Effectivement, M. le

Président, les médecins du gouvernement libéral précédent ont donné au ministre

de la Santé actuel et aux autres des augmentations tellement importantes que, s'ils n'avaient pas été là, il n'y aurait pas de compressions cette année, aucune, et il n'y aurait pas

177 millions à aller chercher chez les pharmaciens.

Voici comment

le responsable de Jean Coutu raconte la négociation : «"Le

Dr Barrette nous dit qu'il est inflexible sur l'objectif, mais flexible sur les moyens. Il nous dit qu'il

va nous couper le bras droit, mais il nous demande [où couper]"».

C'est ça, la réalité de la négociation...

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

Barrette : Alors, M. le Président, ce que je comprends du commentaire du député de Rosemont,

c'est qu'il est mal à l'aise avec les

gens qui prennent leurs responsabilités à coeur et qui décident de gérer avec

détermination. Mais ça, on comprend que c'est une valeur étrangère au Parti

québécois.

Et je comprends aussi des commentaires du leader hors d'ondes qu'il a des problèmes

avec l'argent. Il doit donc avoir des problèmes avec son

chèque parce que l'argent existe aussi chez eux. Ceci dit, M. le Président...

Le Président : S'il vous

plaît!

M. Barrette : Ceci dit, M. le...

Le Président : M. le leader

de l'opposition.

Bédard : La pertinence. Je n'ai pas de problème

avec l'argent, mais je prendrais bien sa prime de 1,2 million...

Le Président : Je pense que

ce n'était pas vraiment pertinent.

Le Président : S'il vous

plaît! M. le ministre, veuillez compléter.

M. Barrette : M. le Président,

revenons aux choses qui intéressent la société québécoise.

Le Président : S'il vous

plaît! M. le ministre, veuillez conclure, il reste cinq secondes.

M. Barrette : Et ce n'est certainement

pas les déficits générés par le Parti québécois, mais bien le retour à

l'équilibre budgétaire qui va...

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Lisée : Écoutez, le

ministre est très divertissant, mais là on parle de l'accès aux pharmaciens et

à la santé publique dans toutes les régions

du Québec qui vont être réduits à cause de sa volonté de réduire les budgets

des pharmaciens. C'est de ça dont on

parle, et Jean Coutu nous dit que c'est la pire décision de santé publique

qu'il a vue en pharmacie depuis 30 ans.

Pourquoi il veut déshabiller les Jean Coutu pour

aider à habiller ses amis, Yves Bolduc et compagnie?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : M. le Président, je pense avoir très bien établi le

contexte dans lequel ces remarques-là se font, et c'est un contexte de saine gestion, et j'irais

même jusqu'à dire de saine négociation. Et je rappellerai au député de Rosemont

qu'ici le grand enjeu est une question d'accès aux services de santé, dont le

service de première ligne.

Alors, si le

député de Rosemont et ses collègues sont vraiment, vraiment, vraiment... ont

vraiment comme intérêt cet accès-là,

bien, je les invite à faire progresser le projet de loi n° 20 le plus

rapidement possible pour faire en sorte que les mesures qui nous

permettront d'avoir cet accès soient rapidement mises en place...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...pour le bénéfice de

la population.

Le Président : Principale, M.

le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : Oui, M.

le Président. Le ministre de l'Énergie a présenté hier le nouveau

P.D.G. d'Hydro-Québec, Éric Martel,

et le moins qu'on puisse dire, c'est que le nouveau président d'Hydro-Québec

reprend une société d'État où il y a une perte de confiance importante

entre la population et cette société.

Après les

augmentations successives de tarifs d'électricité, après les subventions

coûteuses à l'éolien, après la confiscation

des trop-perçus qui appartiennent aux consommateurs, après la liquidation

d'actifs à prix ridicule, après des primes

injustifiées aux cadres d'Hydro-Québec, on comprend que les Québécois sont en

colère contre la mauvaise gestion puis l'implication politique de

certaines décisions chez Hydro-Québec.

Donc, on

souhaite la meilleure des chances au nouveau président, M. le Président, mais,

cela dit, lorsqu'on sait que la

partie principale de l'augmentation des tarifs d'électricité vient des

subventions coûteuses sur l'éolien, la première question qu'on doit se poser, c'est : Est-ce que le nouveau

président va avoir la marge de manoeuvre pour prendre les décisions pour le bien des Québécois, de

l'ensemble des Québécois? Donc, est-ce que le premier ministre peut confirmer

que M. Martel aura les mains libres pour

prendre toutes les décisions nécessaires pour limiter les augmentations de

tarifs, incluant d'arrêter le développement de l'éolien?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : Alors, M. le

Président, beaucoup d'éléments très intéressants dans la question du collègue.

Je relève, non sans une certaine ironie, que, là, il s'inquiète de

l'intervention politique dans Hydro-Québec, alors qu'il nous a demandé l'intervention politique pendant des

semaines. Bien, c'est une de ses nombreuses contradictions dont il pourra

s'expliquer éventuellement.

Maintenant,

effectivement, M. le Président, bien, c'est une très bonne nouvelle hier que

cette nomination. D'ailleurs, je félicite le conseil

d'administration pour un processus de

recrutement très professionnel, très bien mené, une très belle nomination

qui, on le voit, est très bien accueillie. Et déjà le nouveau P.D.G. a

donné des indications claires quant à sa volonté d'établir plus de transparence, de meilleures relations avec les

clientèles, de limiter, comme nous le disons, le plus possible près de l'inflation les hausses de tarifs, il me

semble qu'il y a là un pas dans la bonne direction.

Cependant,

il faudrait arrêter de dénigrer

Hydro-Québec comme il le fait ici, c'est la grande fierté du Québec. On

est le quatrième producteur mondial d'hydroélectricité. Partout dans le monde

où je vais, on nous demande d'avoir la présence

d'Hydro-Québec ailleurs et à l'étranger pour aider les autres pays et les

autres démocraties à développer leur dossier

d'énergie. Alors, un peu plus d'équilibre, un peu plus de respect envers ce

fleuron du Québec, cette grande fierté des Québécois.

Ceci dit, il y a des choses à améliorer, le

nouveau P.D.G. va le faire avec son conseil d'administration.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : M. le Président,

le premier ministre n'a pas du tout répondu à la question. Selon la direction d'Hydro-Québec — et

je les cite — les

augmentations de tarifs d'électricité proviennent «de la mise

en service de nouveaux parcs éoliens». On ne peut pas être plus clair.

M. le Président, je repose ma question : Est-ce

que le premier ministre va laisser à

M. Martel les mains libres pour prendre

toutes les décisions pour limiter les augmentations de tarifs, incluant, s'il le juge à propos,

d'abolir le programme...

Président : M. le premier ministre.

Couillard : Alors, M. le Président, je remarque, encore une fois, une difficulté

dans le propos.

Le Président :

Chut! Chut! Chut!

M. Couillard : On est aujourd'hui en

train de célébrer ici — peut-être, ne le sait-il pas — la

Journée de la Gaspésie et des

Îles-de-la-Madeleine. Alors, hier, il

y a eu une première agression de son

parti envers la Gaspésie lorsqu'ils

ont refusé de consentir à la mise sur

pied du projet de

loi sur la cimenterie. Aujourd'hui, deuxième agression, alors

que ça crée des centaines d'emplois

en Gaspésie, il nous dit qu'il faut abolir l'éolien. Bien, les gens de

Gaspésie, du Bas-Saint-Laurent et d'ailleurs,

ils sont pas mal contents d'avoir l'éolien chez eux. Puis je pense que les Québécois

sont contents également qu'on ait un portefeuille diversifié d'énergies

renouvelables.

Ceci dit, il n'y aura

pas de nouvel appel d'offres. Le ministre est en train de mettre sur pied une

politique énergétique dans laquelle la place

de cette énergie sera renouvelée. C'est totalement abusif de dire qu'il n'y a

pas de place pour l'éolien. J'aimerais l'entendre davantage là-dessus,

est-ce qu'il pense que...

Le Président :

En terminant.

Couillard : ...dans les communautés nordiques hors réseau, il y a de

la place pour l'éolien?

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, aider les régions, ça ne passe pas

par des subventions politiques pour le bien du Parti libéral, ça passe

par l'aide aux entrepreneurs de ces régions, incluant la Gaspésie.

Le Président :

S'il vous plaît!

Legault : M. le Président, est-ce que le premier ministre peut

arrêter ses conclusions simplistes et est-ce qu'il peut nous dire clairement... Je pense qu'on la

sait déjà, la réponse : Le nouveau président d'Hydro-Québec n'aura pas

les mains libres, ça va être encore les bonnes vieilles mains...

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : Malheureusement pour mon collègue, M. le Président, c'est

trop tard pour lui de corriger la situation,

les gens des régions ont très bien compris que ce parti politique leur tourne

le dos, qu'il leur dit de façon très claire

avec le vote d'hier : Il n'y a pas de place chez vous pour l'emploi

industriel. Continuez à faire ce que vous faites très bien, on est contents de ça. On ira en vacances chez vous, mais les

beaux emplois industriels, ce n'est pas chez vous, c'est dans les grandes villes. C'est ça qu'ils ont

entendu du vote de la Coalition avenir Québec hier. Ce n'est pas notre

orientation, on veut des emplois de qualité partout au Québec, dans toutes nos

régions, M. le Président.

Le Président :

Principale, M. le député de Chambly.

Roberge : Merci, M. le Président. Au départ, les bulletins

d'adaptation scolaire devaient dresser un portrait réel des apprentissages des élèves en très grande

difficulté ou handicapés. Il y a encore quelques années, ces élèves se retrouvaient, en très grande partie, dans des

classes spéciales, là où toutes les ressources étaient disponibles et présentes pour les aider à réussir le mieux

possible.

Mais ce matin

on lit dans La Presse que cette façon d'évaluer les élèves a,

malheureusement, été pervertie. En effet, il semble que la commission scolaire

de Laval fasse pression sur les professeurs pour qu'ils utilisent de plus en

plus les bulletins modifiés. De cette

façon, bien, on justifie les coupures dans le nombre de classes spécialisées et

en plus on gonfle artificiellement

les taux de réussite. Ça, M. le

Président, ça porte un nom, ça

s'appelle du nivellement par le bas.

premier ministre est responsable des dossiers de la jeunesse.

Est-ce qu'il est conscient que son gouvernement, en

autorisant le recours abusif aux bulletins d'adaptation, cautionne la fermeture

de classes spécialisées et le nivellement par le bas?

Le Président : Mme la

ministre de la Culture.

Mme David (Outremont) : Alors, je

remercie le député de la deuxième opposition de poser une question sur l'éducation et sur, en particulier, les élèves en

difficulté d'adaptation. C'est un secteur, M. le Président, où le gouvernement

investit année après année 2,3 milliards

de dollars. C'est une clientèle dont on s'occupe du préscolaire à l'université.

C'est une clientèle pour laquelle on a fait un progrès exceptionnel grâce,

entre autres, énormément à des politiques libérales des précédents

gouvernements, et nous poursuivons exactement dans le même sens.

En ce qui a

trait à la question beaucoup plus spécifique qui porte sur les écoles à Laval,

les classes spécialisées, je dois

dire que le même régime pédagogique s'applique partout au Québec, et ça, c'est

clair, depuis de très nombreuses années.

Il n'y a eu aucun changement apporté récemment aux bulletins, aucun changement.

Il n'y a eu aucune recommandation faite

par le comité de suivi qui est en place, aucune recommandation pour la

modification aux bulletins. Nous le répétons, au gouvernement, les

classes spécialisées, les élèves en difficulté d'adaptation et d'apprentissage...

Le Président : En terminant.

Mme David (Outremont) : ...c'est une

clientèle prioritaire, M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Chambly.

Roberge : M. le Président, c'est très inquiétant parce qu'on nous dit

que ce qu'on fait mal, on le fait mal à la grandeur du Québec. Là, je m'adresse au premier ministre, c'est le

responsable de la jeunesse. Beaucoup d'enseignants subissent des pressions pour utiliser les

bulletins d'adaptation auprès des élèves des classes régulières, on pervertit

un système qui fonctionnait bien, mais

avec une autre clientèle, et les perdants de cette tactique-là, c'est notre

jeunesse, ce sont nos élèves. On leur fait croire que tout va bien, mais

on coupe dans les moyens pour les aider.

Quand le premier ministre interviendra-t-il pour

faire cesser cette pratique inacceptable?

Le Président : Mme la

ministre de la Culture.

Mme David

(Outremont) : J'apprécie la question parce que ça permet de dire et de

redire l'importance de ces clientèles, de ces enfants et le progrès

accompli depuis 20 ans. Avant, un enfant en difficulté d'apprentissage

était un enfant dont on ne s'occupait pas. Maintenant, un enfant en difficulté

d'apprentissage arrive à l'université, occupe des fonctions dans toutes les

professions.

Ce n'est pas

aujourd'hui qu'on va arrêter. On a commencé il y a 20 ans et nous sommes

dans la poursuite de ça. Il n'y a pas

de changement dans les bulletins, il n'y a pas de changement, il n'y a rien qui

a été noté à ce niveau-là. Ce n'est

pas parce qu'il y a un

article de journal... Je pense que j'ai été très claire

dans ma première réponse, il n'y a eu aucune modification aux bulletins.

Nous allons poursuivre notre engagement à intégrer les enfants...

Le Président : En terminant.

Mme David (Outremont) : ...même les

plus en difficulté dans les classes.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Chambly.

Roberge : M. le Président, au départ, le bulletin d'adaptation avait

un objectif précis, louable, évaluer correctement

les enfants en grande difficulté, c'est correct. Mais maintenant on l'utilise

pour couper les services aux jeunes en difficulté. Manifestement, là, il

faut changer les choses. Ce n'est pas parce que ça se faisait comme ça que ça

doit continuer de se faire comme ça.

J'ai été

témoin de cette dérive. C'est bien beau de dire que, ah! c'est pareil à la

grandeur du Québec, ça a toujours

été comme ça, des fois il faut apporter des correctifs.

Quand est-ce que le gouvernement va prendre ses responsabilités?

Le Président : Mme la

ministre de la Culture.

Mme David (Outremont) : Alors, écoutez, les correctifs, c'est un processus continu

depuis 20 ans. J'en ai visité beaucoup, de classes d'enfants en

difficulté d'apprentissage, j'ai visité des écoles de ma circonscription. Les

enfants autistes, M. le Président, je ne sais pas si vous savez comment on les traitait il y a

20 ans, il y a 15 ans. Maintenant, les enfants autistes, les enfants en problèmes

de développement, troubles d'apprentissage sont extrêmement bien traités, et le Québec est un modèle dans l'accompagnement et dans

l'intégration de ces enfants-là. Alors, on devrait être très, très, très fiers de ce qui se passe,

et nous sommes en processus continu de modernisation de ces approches, M. le

Président.

Le Président :

Principale, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier :

Alors, M. le Président, le Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au

travail regroupe 16 organismes

spécialisés en employabilité des femmes. Ces organismes sont présents dans

11 régions et soutiennent des centaines

de femmes afin de leur permettre d'intégrer ou réintégrer le marché du travail.

L'expertise unique de ces organismes

a été reconnue en 2014 par le ministère

de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Lors de l'étude des crédits, j'ai

demandé où est passé le 1,2 million à la ministre de la Condition féminine. Elle m'a répondu :

Je les rencontre, on va arranger cela.

Hier, les organismes

indiquaient qu'ils n'ont toujours pas reçu les sommes, ce qui menace le développement

économique régional, qui provoque des coupures de postes, qui abolit des services

qui s'adressent aux femmes, aux jeunes mères monoparentales qui

souhaitent briser le cycle de la pauvreté.

Comment

la ministre de la Condition féminine explique-t-elle que ces

groupes n'ont toujours pas eu de réponse du gouvernement et que

les services d'intégration des femmes au travail sont en péril?

Le Président :

Mme le ministre de la Justice.

Vallée : M. le Président, les organismes d'accès au travail dont la députée

fait mention sont des organismes qui

sont soutenus à travers les programmes du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Ces organismes-là reçoivent des sommes

importantes pour leur mission de base.

Alors

là, il faut un peu rétablir les faits parce que

notre collègue laisse sous-entendre que tout le financement a été aboli, ce qui est complètement faux. Ces organismes-là se partagent, se partagent, dans des temps où tout le monde doit faire son effort, des

sommes substantielles, qui varient, en moyenne, de plus de 500 000 $

par organisme, et ces sommes-là sont réparties à travers toutes les

régions du Québec pour permettre aux organismes de faire leur mission.

Ceci étant dit, M. le Président, il y a actuellement des pourparlers entre le Secrétariat à la

condition féminine, le ministère du

Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et les organismes afin de voir s'il n'y aurait pas moyen de les

soutenir d'une façon additionnelle. Mais il y a d'ailleurs une rencontre aujourd'hui,

M. le Président.

Le Président :

En terminant.

Vallée : On est en

pourparlers. Les collègues de l'autre côté s'imaginent que l'argent

pousse dans les arbres...

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Poirier : Alors, si je comprends bien la ministre, l'austérité, c'est encore sur le dos des femmes,

M. le Président. C'est encore aussi une autre attaque libérale

envers les régions parce que... Et je vais citer, entre autres, l'organisme de Sherbrooke, l'organisme CIME, qui intervient dans l'accès

des femmes dans les métiers de la construction, où, justement, on a besoin d'introduire des femmes dans les métiers de la construction.

Ce sont des centaines de femmes qui, partout au Québec, sont affectées. Est-ce

que la ministre va sortir de son...

Le Président :

Mme la ministre de la Justice.

Vallée : M. le Président, on se partage actuellement plus de 8 millions entre des organismes qui

sont répartis dans toutes les régions

du Québec. 8 millions

de dollars. Je comprends que, de

l'autre côté, le budget du gouvernement, c'est peut-être de l'argent de Monopoly,

on n'a pas géré de façon très, très responsable.

Maintenant, de notre côté, il y a une gestion

responsable des fonds publics, mais...

Le Président :

S'il vous plaît!

Mme Vallée :

La députée de Taschereau pourrait peut-être écouter, quand même.

Vallée : Alors, M. le Président, il y a des sommes substantielles qui sont investies.

Nous continuons à travailler...

Le Président :

En terminant.

Mme Vallée :

...en étroite collaboration avec les femmes qui... avec les groupes...

Président : S'il vous plaît! Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, c'est à vous la parole. Woup! Deuxième

complémentaire.

Poirier : On

commémore aujourd'hui en cette

Chambre une marche historique qui s'est tenue, il y a 20 ans, pour lutter contre la pauvreté et pour le travail

des femmes. 8 millions pour les femmes, ça a l'air trop pour ce

gouvernement-là, mais 210 millions pour les médecins, ça, ce n'est

pas trop.

Est-ce

que la ministre va enfin donner le 1,2 million aux groupes de femmes pour

faire en sorte que les femmes retournent sur le marché du travail?

Le Président :

Mme la ministre de la Justice.

Vallée : M. le Président, le travail qui se fait de ce côté-ci

du gouvernement pour relancer l'économie, pour relancer la création

d'emplois, c'est toutes les Québécoises qui vont en bénéficier.

Le Président :

S'il vous plaît!

Vallée : Et la collègue

de l'autre côté semble faire abstraction de tous les efforts qui

ont été mis par chacun et chacune des membres de notre gouvernement

pour, justement, venir renverser la vapeur qui avait été initiée et le

mouvement qui avait été initié suite au gouvernement irresponsable du Parti

québécois. Alors, je n'accepterai pas les critiques... que nous nous attaquons

aux femmes. Au contraire, nous travaillons pour toutes les femmes du Québec.

Le Président :

Principale, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier :

Alors, depuis son arrivée au pouvoir, le premier ministre commet bévue après

bévue dans ses missions à l'étranger. Et

nous ne sommes pas les seuls à le constater, plusieurs analystes internationaux

le soulèvent à chacune de ses

missions. Après avoir parlé en anglais en Islande, après avoir tenté de vendre

du porc aux Chinois, qui n'en

voulaient pas, après avoir amené sept ministres en voyage en France en disant

que c'était sur le bras des Français, la dernière bévue en date, alors que les

premiers ministres René Lévesque, Robert Bourassa et Lucien Bouchard ont

eu des entretiens privés avec le pape, le

premier ministre, en rupture avec les précédents diplomatiques, a décidé de

quêter un 45 secondes avec le pape pendant les audiences publiques

générales.

Le Président :

S'il vous plaît!

Président : S'il vous plaît! C'est parce que je vous entends,

M. le député de Sanguinet, je vous entends d'un côté comme de l'autre. Mais ce n'est pas vous autres

que je veux entendre, c'est Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Poirier : Merci...

Le Président :

S'il vous plaît! Allez.

Poirier : Dehors, la doctrine Gérin-Lajoie pour le gouvernement

libéral actuel. Comment la ministre des Relations internationales

peut-elle accepter un tel recul aussi majeur?

Le Président :

Mme la ministre des Relations internationales.

St-Pierre : Alors, merci, M. le Président. La question de la

députée m'étonne parce que présentement ici, à Québec, se tient une importante réunion de tous les membres du corps

consulaire que nous avons sur le territoire québécois ainsi que les consuls honoraires pour leur présenter nos projets, le Plan Nord,

la stratégie maritime, parler des changements

climatiques.

Alors, nous

continuons notre travail de diplomatie, M. le Président, autant sur le terrain

ici qu'à l'étranger, à l'extérieur. Mes

collègues font des missions, ce sont des missions importantes.

Ils reviennent avec des rencontres, ils reviennent avec des ententes

signées, ils reviennent avec du concret, M. le Président. Merci.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Poirier : Je comprends, M. le Président, que la réponse de la

ministre a pris autant de temps que l'entrevue avec le pape, mais je

n'ai toujours pas eu de réponse.

Les hommes et les

femmes se sont battus au Québec pour avoir notre place à l'international, notre

voix à l'international. Comment peut-elle cautionner cela?

Le Président :

Mme la ministre des Relations internationales.

St-Pierre : Je

rappellerai à la députée que la doctrine Gérin-Lajoie, qui célèbre son

50e anniversaire cette année...

M. Gérin Lajoie était un libéral, était un ministre libéral, un ministre important qui a fondé le ministère de

l'Éducation.

Le Président :

Chut! Chut! Chut! S'il vous plaît!

St-Pierre :

Alors, M. le Président, dans sa question, la députée...

Président : On peut-u

entendre les réponses, s'il vous

plaît? On a bien entendu la question,

j'aimerais entendre la réponse maintenant. Mme la ministre.

St-Pierre :

Dans sa question, la députée prend énormément de raccourcis. La rencontre que

le premier ministre a faite avec le pape est une rencontre importante.

Il a réitéré l'invitation, que nous voulons avoir le pape au Québec lors

du 375e anniversaire de la ville

de Montréal, le

150e anniversaire de la Confédération canadienne. Et il a eu dans cette rencontre... Dans cette mission à Rome, il y

a eu des rencontres avec des investisseurs et il y a eu également

un discours fondamental et important...

Le Président :

En terminant.

St-Pierre :

...à l'Assemblée, là-bas, à l'Assemblée nationale...

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Poirier : Alors, je vous rappellerais que le premier ministre,

il est le chef de l'État du Québec, il a le devoir de se comporter comme tel à l'international, et surtout

lorsqu'il est en mission officielle. En 45 secondes, le premier ministre

a réussi à ruiner 40 ans de tradition

diplomatique entre le Québec et le Vatican, une tradition qui s'inscrivait dans

une relation d'État à État, de chef d'État à chef d'État.

Quelle démarche la ministre des Relations

internationales, gardienne de la doctrine Gérin-Lajoie...

Le Président :

Mme la ministre des... M. le premier ministre.

Couillard : Alors, M. le

Président, M. le Président, voici des

propos qui dénotent une totale ignorance de la diplomatie vaticane.

Ceci dit,

ceci dit, voilà le parti qui a jeté la honte sur le Québec

avec la charte des valeurs discriminatoires. Voilà le parti qui n'a même

pas, M. le Président...

Le Président : S'il vous

plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Président : S'il vous plaît! Madame... La question a été posée

correctement, est-ce qu'on peut, au moins, aussi avoir le même respect

pour écouter la réponse?

Le Président : S'il vous

plaît! S'il vous plaît, M. le député de Rousseau!

Couillard : ...on parle du

Vatican, voilà le parti qui n'a pas voulu soutenir le projet de rénovation de

l'oratoire Saint-Joseph, voilà le parti qui n'a pas voulu, au

gouvernement, déléguer un seul représentant pour la nomination de

Mgr Lacroix au cardinalat. Ça a été noté là-bas, en passant, M. le

Président, on m'en parlait encore.

Alors, nous,

on va de l'avant, on invite le pape François, qui est un grand personnage de

l'humanité d'aujourd'hui, à venir

nous visiter pour le 375e de Montréal, le 150e du Canada. On espère qu'il va

venir. Et il sera très bien accueilli parce que nous, on croit à

l'importance de cette relation, contrairement à ceux qui nous ont précédés.

Le Président : Principale, M.

le député de La Peltrie.

Caire :

M. le Président, en 2008, le gouvernement libéral annonçait la construction de

quatre nouvelles prisons : Sorel-Tracy, Amos, Roberval et

Sept-Îles. Coût estimé : 291 millions. Avec les études de crédits et

le nouveau PQI, M. le Président, on apprend

que ce coût-là va plutôt aller à 401 millions. Si on prend Sorel, Roberval

et Sept-Îles, c'est une augmentation

de 110 millions. J'exclus Amos parce que l'augmentation de coûts

s'explique par l'augmentation du nombre de places, mais, dans les trois

autres cas, c'est totalement inexplicable.

À ça

s'ajoutent des dépassements de délai. Bien évidemment, on ne va pas livrer en

temps. Et, comme si ce n'était pas

suffisant, quand on fait le ratio du coût unitaire, on se rend compte qu'il y a

des disparités totalement inexplicables entre les quatre projets.

Donc, le

président du Conseil du trésor, là, qui invitait ses collègues à la rigueur et

à la responsabilité, peut-il nous dire :

Cette nouvelle agression envers le portefeuille des contribuables s'explique

par quoi, sinon par de la mauvaise gestion?

Le Président : Mme la

ministre de la Sécurité publique.

Thériault : M. le Président, je pense que tout le monde ici, en

fin de semaine, on a lu la série d'articles qui parlaient du problème de la surpopulation des détenus et des prévenus

dans nos centres de détention au Québec, M. le Président. Il est évident que, le système carcéral, la manière dont il

est fait ici, on a des gens qui sont en attente de procès, on a des gens qui subissent leur peine. M. le

Président, vous savez que, lorsque les gens sont dans nos centres de détention

et qu'ils attendent leur procès, le procès

doit se dérouler dans la région où ils ont été inculpés, où ils ont commis

l'infraction en question.

Mais, M. le

Président, il est évident que la problématique de surpopulation, c'est une

problématique qui touche le

gouvernement et qui nous préoccupe au plus haut point. À preuve, on a décidé de

construire de nouveaux centres de détention

parce qu'effectivement les centres que nous avions étaient vraiment franchement

désuets; ils ne répondaient pas aux nouvelles normes d'aujourd'hui.

M. le Président, je trouve particulier la

question de mon collègue qui, d'un côté, nous dit qu'on dilapide des fonds publics, mais qui aurait très bien pu se

lever aussi pour nous demander qu'est-ce qu'on fait pour réduire le problème

de surpopulation carcérale. Puis ça, c'est vraiment un vrai problème dans notre

société, M. le Président.

Président : Première complémentaire, M. le député de

La Peltrie.

Caire :

Donc, M. le Président, dépasser les coûts estimés de 110 millions, ça, ce

n'est pas un problème. Dépasser les délais

de livraison, ça, ce n'est pas un problème. Quand le coût unitaire d'une place

en prison à Sorel-Tracy coûte 580 000 $ mais qu'à Sept-Îles on

paie 1 650 000 $ pour la même chose, ça, ce n'est pas un

problème.

Alors, la question

que je me pose, c'est : La mauvaise gestion, ça, c'est-u un problème?

Le Président :

Mme la ministre de la Sécurité publique.

Thériault : M. le Président, voilà un autre exemple où le parti

de la Coalition avenir Québec attaque les régions du Québec. M. le Président, tout le monde, tout le monde... et

je le dis très sérieusement, M. le Président, voyons, la réalité de la Côte-Nord, parlez-en à nos

collègues de l'autre côté, il y a deux députés du Parti québécois, la réalité

de la Côte-Nord, ce n'est pas Sorel-Tracy...

Le Président :

M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Bonnardel : Vous savez, M. le Président, il y a des

ministres qui se spécialisent dans l'art de parler pour ne rien dire.

Alors, la question est fort simple...

Le Président :

Ça ne nous avance pas beaucoup.

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : Encore une fois, M. le Président, puis je tiens à le

dire, ce n'est pas la première fois que le leader de la deuxième opposition se lève pour interrompre

le début des réponses. S'il pense que leurs questions sont importantes...

Est-ce que ça l'intéresse, la réponse? S'il

veut juste faire des questions, qu'il aille au «hot room». S'il vient ici, on

donne des réponses. Qu'il nous laisse parler, sinon il n'y a pas de

respect, et je vous appelle au respect.

Le Président :

Mme la ministre...

Président : S'il vous plaît! Je vais vous citer un autre

article. Enfin, ce n'est pas une bonne idée... M. le leader du

gouvernement... de l'opposition.

Bédard : ...première chose, tout le monde parle trop fort

ici, M. le Président, je trouve. La deuxième, c'est qu'à chaque fois le leader, puis je lui en fais la

demande, où il peut avoir du temps pour une autre question, il fait toujours

des questions de règlement, honnêtement,

puis ça prive l'Assemblée d'une bonne question. Je pense qu'on aurait avantage

à laisser du temps à l'opposition officielle.

Le Président :

Mme la ministre, veuillez conclure, s'il vous plaît.

Thériault : M. le Président, le plus sérieusement du monde,

écoutez, le collègue peut poser des questions, faire toutes sortes de

raccourcis qu'il voudra, n'importe qui, M. le Président, va vous confirmer que

la situation de la Côte-Nord, ce n'est pas la

même qu'à Sorel-Tracy, qu'on a des mois où on ne peut pas faire de la

construction, que le sol est encore gelé. M. le Président...

Le Président :

En terminant.

Thériault : ...chaque région a ses conditions. Il faut faire

avec, et nous, on croit aux régions, contrairement à la CAQ.

Le Président :

Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, on souhaiterait poursuivre. On souhaiterait poursuivre à l'item où nous en sommes, c'est-à-dire les motions sans

préavis. Et je reconnais un membre du deuxième groupe d'opposition et j'entends par là M. le

député de Deux-Montagnes pour la présentation de sa motion. M. le député de

Deux-Montagnes, à vous.

Charette : Merci, M. le Président. Je demande le consentement pour

déposer la motion suivante conjointement avec le député de LaFontaine et

le député de Mercier :

«Que

l'Assemblée nationale réaffirme sa pleine et entière confiance envers son

jurisconsulte, M. [et Me] Claude Bisson.»

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Oui. Y a-t-il consentement?

Bédard :

Il n'y aura pas de consentement, et je trouve ça très malhabile, M. le

Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, il faudrait poursuivre parce qu'il y en a d'autres. Alors, un membre

maintenant du groupe formant le gouvernement. Je reconnais Mme la ministre de

la Justice pour la présentation de sa motion. Mme la ministre de la Justice, à

vous.

Vallée : Alors, M. le Président, je sollicite le consentement

de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement

avec la députée de Joliette, la députée de Montarville et le député de

Mercier :

«Que l'Assemblée

nationale souligne le 50e

anniversaire du ministère de la

Justice du Québec,

qui a été créé le 4 juin 1965, par l'adoption de la

Loi sur le

ministère de la Justice sous le gouvernement de Jean Lesage;

«Qu'elle

rappelle le rôle précurseur du Québec qui a été la première province canadienne

à se doter [du] ministère de

la Justice;

«Qu'à l'occasion de

cette commémoration, les membres de l'Assemblée unissent leurs voix pour rendre

hommage aux ministres de la Justice qui se

sont succédé et qui ont contribué à faire du Québec une société

juste, humaine et respectueuse du droit;

«Qu'ils

reconnaissent également l'apport du ministère de la Justice et des

personnes qui le composent à l'évolution

du droit et de la justice au Québec;

«Et enfin, que l'Assemblée

nationale s'engage à poursuivre ses efforts afin de rendre la justice toujours

plus accessible et au service de toutes les Québécoises et de tous les Québécois.»

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Sklavounos : Oui, M. le Président, il y a consentement. Des interventions d'environ deux

minutes, à commencer par la ministre de la Justice, suivie de la députée de Joliette,

la députée de Montarville et finalement M. le

député de... Mme la députée de

Gouin.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, tel qu'entendu, des interventions, autant

que possible, de deux minutes, tel qu'on vient de le convenir. Je cède maintenant

la parole à Mme la ministre de la Justice pour son temps de parole. Mme la ministre

de la Justice, à vous.

Mme Vallée : M. le Président, jusqu'en 1965, la justice était surtout associée aux

poursuites devant les tribunaux et à

la sécurité publique, même si, dans les faits, sa mission était beaucoup

plus large. Puis, il y a aujourd'hui 50 ans, le 4 juin 1965, la Loi du ministère de la Justice

institue le ministère de la Justice et place, à la direction du ministère,

un ministre de la Justice dont la fonction englobe également celle de Procureur

général. Le Québec,

alors dirigé par le premier ministre Jean Lesage, devient la première province canadienne

à se doter d'une telle institution.

Loi du ministère de la Justice s'inscrit dans une volonté de reconnaître la

justice comme le fondement pour établir

une société juste, humaine et respectueuse du droit. Elle met

de plus l'accent sur le rôle de conseiller juridique, de jurisconsulte du gouvernement. Cette approche

traduit la détermination du gouvernement d'alors d'amorcer des réformes qui changeront

peu à peu l'image de l'administration de la justice.

Dès le

départ, cette volonté a été clairement exprimée par le premier titulaire du ministère de la Justice, Me Claude Wagner. Pour lui, la définition de la justice était sans équivoque une

justice positive qui repense constamment ses lois et ses attitudes pour

que règnent en permanence l'ordre et la paix dans la société du Québec.

cet égard, de grandes réformes ont vu le jour sous l'impulsion des ministres de

la Justice qui se succéderont sur une

période de 50 ans. Tour à tour, elles répondront à ce souhait exprimé par

le ministre Wagner. De 1965 à aujourd'hui, le ministère

de la Justice du Québec

connaîtra 22 titulaires. J'étais d'ailleurs très heureuse d'être en compagnie de 10 d'entre

eux lundi dernier afin de souligner le 50e anniversaire du ministère et du

chemin parcouru.

Je tiens à

saluer Me Marc-André Bédard, Me Jérôme Choquette, Me Jacques Dupuis, Me Linda

Goupil, Me Normand Jutras,

Me Normand Lefebvre, Me Yvon Marcoux, Me Serge Ménard, Me Gil Rémillard,

ainsi que notre collègue la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

À

titre de ministre de la Justice, de Procureure

générale du Québec et de ministre responsable de la Condition féminine, je suis à la fois émue et fière de

prendre la mesure du chemin parcouru par le Québec en matière de justice depuis 50 ans.

La direction empruntée a mené à la création

d'institutions publiques et à l'adoption de lois pour assurer un meilleur accès à la justice dans le respect des

droits individuels. À eux seuls, au cours des 50 dernières années, les

ministres de la Justice ont parrainé

plus de 350 lois. Parmi les pièces maîtresses figure la charte québécoise

des droits et libertés de la

personne, dont nous célébrons, dans quelques minutes, les 40 ans, et ce,

dans cette enceinte même. Et je tiens à saluer les membres de la commission

qui sont présents aujourd'hui dans les tribunes.

M. le Président, depuis 50 ans, la justice

s'humanise et se veut toujours plus accessible, plus intègre, plus universelle. Tous les gouvernements qui se sont succédé y ont veillé. De plus, des citoyennes et des

citoyens ont apporté leur concours à

son évolution et ils y contribuent toujours. Je pense entre autres aux récipiendaires

du Prix de la Justice, tel le juge

Morton S. Minc, que nous avons honoré cette semaine. Leurs initiatives, qui

favorisent le respect des droits fondamentaux

et les valeurs d'égalité, de justice sociale et civile, ont su inspirer l'administration de la justice et témoigner de son caractère évolutif.

En terminant, cette justice qui se vit aujourd'hui

porte les fruits du travail des équipes du ministère. Plus de 3 300 personnes sont à pied d'oeuvre, que ce

soit pour l'administration ou le soutien nécessaire aux activités

judiciaires, à l'élaboration des lois

du gouvernement, la défense de nos droits devant les tribunaux,

nos interventions auprès des victimes d'actes criminels, en matière

familiale, pour nos orientations et nos politiques en matière de justice, et

j'en passe.

Je tiens, M. le Président, à remercier ces femmes et ces hommes qui donnent au ministère

de la Justice ses lettres de noblesse

et qui contribuent à préparer le chemin de demain. En cette année de

commémoration, je suis heureuse d'être devant

vous pour exprimer ma fierté d'être au nombre de celles et de ceux appelés à

contribuer à cette institution au service des Québécoises et des Québécois

depuis maintenant 50 ans. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors,

ça a tout l'air que ça va être plutôt quatre minutes. Il n'y a pas de problème. Alors, on va donner le même temps aux

porte-parole, s'ils décident de le prendre. Alors, la députée

de Joliette, pour son opinion sur la même motion. Mme

la députée, à vous.

Hivon : Merci beaucoup, M. le

Président. Alors, je suis très

heureuse, à mon tour, de prendre la parole sur cette importante motion

sur cet important anniversaire, au nom de l'opposition officielle.

Ce n'est pas

rien, la mission du ministère de la Justice. C'est, bien sûr, de favoriser la

justice, donc, oui, la justice devant les tribunaux, mais la justice au

quotidien, de favoriser un environnement, au Québec, où les droits de tous et chacun sont respectés, l'exercice de ces

droits-là, mais agir aussi beaucoup pour prévenir la naissance des conflits, qui

est une réalité qui, il y a 50 ans, était beaucoup moins présente, mais qui

l'est de plus en plus.

C'est une

mission qui est fondamentale que celle du ministère de la Justice et qui

se fait souvent dans l'ombre. Donc,

c'est intéressant, aujourd'hui, de vraiment pouvoir lui rendre hommage, parce qu'on sait,

tous les membres des gouvernements savent à quel point le ministère de

la Justice joue un rôle fondamental au quotidien dans l'action du gouvernement également. Et, au cours des 50 dernières années, on a

assisté à une véritable transformation du domaine de la justice, de la manière dont la justice s'exerce également.

Et ma collègue la ministre l'a fait, mais il y a quelques

jalons marquants des

50 dernières années qui méritent d'être mentionnés comme des faits d'armes

du ministère de la Justice, notamment : la

Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes

criminels; la naissance de la Division des petites créances, une mesure pour favoriser l'accessibilité à la

justice; la

Loi sur l'aide juridique; la Commission des services juridiques;

bien sûr, la Charte des droits et

libertés, mais aussi le Tribunal des droits de la personne; la

Loi sur la

protection de la jeunesse; la

Loi sur la justice administrative; la loi

sur la médiation familiale; la Loi instituant l'union civile, qui n'était pas rien — encore une fois, le Québec a été précurseur

dans ce domaine; et, bien sûr, le Code civil, la réforme du Code civil,

où le Québec a vraiment fait office d'inspiration ensuite pour de nombreuses

législations à travers le monde; et, tout récemment,

la réforme du Code de procédure civile. Deux réformes qui se sont échelonnées

sur de nombreuses années, qui ont

passé le test des changements de gouvernements aussi et qui laissent une

empreinte dans le monde du droit civil parce que ça a été vraiment des

réformes d'avant-garde.

Je tiens

aussi à remercier l'ensemble des fonctionnaires. Je pense que c'est une

merveilleuse occasion de remercier nos

fonctionnaires de l'État, notamment ceux qui oeuvrent au ministère de la

Justice, pour le concours qu'ils ont apporté, au cours des 50 dernières années, à ces importantes réformes qui

ont vraiment façonné le visage progressiste du Québec d'aujourd'hui.

Et, en terminant, M. le Président, vous n'êtes

pas sans savoir qu'il y a un véritable enjeu, pour ne pas dire un problème au Québec, qui est celui de l'accès à la

justice, sur lequel il faut travailler constamment. D'ailleurs, le juge en

chef Bisson... Bisson! Le juge en chef

Rolland — petit

lapsus — l'ancien

juge Bisson est certainement d'accord, mais le juge en chef Rolland le mentionnait cette

semaine — parce

qu'il est à la veille de prendre sa retraite — il mentionnait à quel point c'est un enjeu réel. Et je pense que,

si on pouvait se faire un cadeau collectivement pour le 50e anniversaire

du ministère de la Justice, ce serait de se

doter de cette priorité nationale collectivement, ensemble, comme Assemblée

nationale, comme on le mentionne dans la

motion, de faire en sorte que l'accessibilité à la justice, que l'appropriation

par les citoyens de leur justice au

quotidien soit une réelle priorité, parce que, sans justice, M. le Président,

la démocratie ne demeure que des voeux pieux. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, Mme la députée de Joliette, pour votre

intervention sur cette motion. Je cède maintenant la parole à Mme la

députée de Montarville pour sa motion.

Mme Roy

(Montarville) :

Merci, M. le Président. Alors, naturellement, c'est avec grand plaisir que je

joins aujourd'hui ma voix à celles de la ministre de la Justice et de ma

collègue de l'opposition officielle pour souligner le 50e anniversaire du ministère de la Justice du Québec et aussi pour

rendre hommage aux ministres de la Justice qui, de Me Wagner à Me Vallée aujourd'hui, en passant

par Me Choquette, l'instigateur de la Charte des droits et libertés de la

personne, Mes Rémillard, Lefebvre, Bellemare,

pour n'en nommer que quelques-uns... Tous ces ministres ont contribué à faire du Québec une société plus juste et plus

respectueuse des règles et des normes dont se sont dotés les Québécois

au fil du temps.

Que ce soit par la

gestion des services de justice, l'amélioration de l'accessibilité du système,

la gestion des différents registres et

certificats, l'administration des dossiers d'infraction pénale, la gestion des

amendes, des régimes d'aide et

d'indemnisation des victimes d'actes criminels et le financement de la

recherche dans le domaine, l'apport du ministère

de la Justice dans l'évolution et l'amélioration du droit et de la justice au

Québec est effectivement remarquable. Mes collègues l'ont souligné à

juste

titre avec encore moult détails.

Le 50e anniversaire

est également l'occasion de remettre certaines façons de faire en question et

de réfléchir, réfléchir aux moyens de les

améliorer au grand profit des justiciables du Québec. Le Québec... pardon, le

droit évolue constamment — le Québec aussi — le droit évolue constamment. Il est tel un

arbre vivant, susceptible de croître et de se développer à l'intérieur

de ses limites naturelles, et le ministère et la personne qui le dirige doivent

en faire de même.

Enfin,

c'est avec grand plaisir et un grand sens des responsabilités envers les

Québécois que ma formation politique s'engage

à collaborer avec le gouvernement afin que nous poursuivions ensemble nos

efforts pour rendre la justice toujours plus accessible et au service de toutes les Québécoises et de tous les

Québécois. Et, à cet effet, j'aimerais d'ailleurs saluer la ministre pour le dépôt, hier, du projet de loi

n° 51, un projet de loi qui vise notamment à rendre l'administration de la

justice plus efficace. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, Mme la députée de Montarville. Et

je cède maintenant la parole à Mme la députée de Gouin pour son

intervention sur cette même motion. À vous.

David (Gouin) : Merci, M. le Président. Le 4 juin 1965, donc, entrait

en vigueur la

Loi sur le ministère de la Justice, et le Québec devenait ainsi la première province à se doter

d'un ministère de la Justice. Cette loi était extrêmement importante et elle a marqué le coup d'envoi d'une

série de réformes qui ont changé peu à peu l'image de l'administration

de la justice en la rendant plus humaine et plus accessible.

Évidemment, on ne

parlera pas de toutes les lois qui ont été adoptées depuis ce temps, mais j'en

ai retenu quelques-unes qui me sont parues

particulièrement importantes : 1972, adoption de la Loi créant la Division

des petites créances au Québec, cette

loi qui a aidé tellement de gens à avoir accès à la justice; la même année,

institution du régime d'aide juridique et de la Commission des services

juridiques; 1975, adoption de la Charte des droits et libertés de la personne, et je pense que tout le monde

aujourd'hui en comprend l'importance; 1977, adoption de la

Loi sur la

protection de la jeunesse; je

travaillais, à l'époque, dans les services sociaux, je sais à quel point ça a

été important; 1989, création du

Tribunal des droits de la personne, une autre loi tellement importante; et,

2002, et non la moindre, adoption de la Loi instituant l'union civile.

Donc,

M. le Président, vraiment, le Québec a franchi des pas de géant en matière de

justice depuis toutes ces années. Je

salue la ministre actuelle, qui est la troisième femme seulement, dans

l'ensemble des ministres de la Justice, troisième femme à occuper ce poste après Linda Goupil et

Kathleen Weil. Donc, il faudra, je pense, améliorer cette situation et tendre

davantage vers la parité sur un certain nombre d'années.

ministère de la Justice a donc 50 ans, mais, bien sûr, il y a du chemin qui

reste à faire. Cette semaine, le juge en chef de la Cour supérieure,

François Rolland, faisait un constat assez peu reluisant de notre système de

justice à la veille de son départ, et il

disait : «La justice est devenue un outil de luxe. Il faut repenser la

façon de pratiquer le droit et de

décider.» Et, à ce sujet, il parlait «avec grand enthousiasme des conférences

de règlement ou de facilitation, instaurées au début des années 2000».

Et soulignait qu'on était encore devant un manque de juges.

Mais,

dans ce dossier, il y a vraiment des nouvelles encourageantes, et je veux

saluer en particulier l'initiative en

faveur de la justice participative, qui s'est concrétisée en novembre dernier

par la signature de la Déclaration de principe sur la justice

participative par près de 60 intervenantes et intervenants du milieu juridique.

Ces gens se sont engagés, comme la ministre

elle-même d'ailleurs, à promouvoir la justice participative, qui s'inscrit dans

un profond changement de la culture juridique québécoise.

justice participative est une philosophie, une conception générale et évolutive

de la justice. Elle recherche un sentiment

de justice chez les citoyens concernés par leur participation et par des

approches adaptées aux circonstances, aux

intérêts et aux capacités des personnes ou instances impliquées. Il s'agit donc

d'une justice sur mesure, fondée sur l'équité, et vous nous voyez très

heureux que nous tentions d'aller dans ce sens.

Il faudra, bien sûr, même si ça a déjà été fait en

2014, hausser davantage les seuils d'admissibilité à l'aide juridique,

puisqu'ils constituent encore une entrave pour beaucoup de personnes à l'accès

à la justice.

Donc, bon 50e anniversaire, et on espère que le

Québec ira encore plus loin dans le domaine de la justice.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, je vous remercie, Mme la députée de Gouin. Est-ce que cette motion

est adoptée?

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Adopté. Alors, maintenant, un membre du groupe formant l'opposition officielle,

M. le député de Gaspé, pour la présentation de sa motion. À vous la parole.

Lelièvre : Oui, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée

afin de présenter, conjointement avec

le député de Bonaventure, le ministre responsable de la région Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, le député des Îles-de-la-Madeleine, le député de Nicolet-Bécancour

et le député de Mercier, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale souligne, en ce jeudi

4 juin, la 9e édition de la Journée de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine,

qui se déroule cette année sous le thème Fiers de notre région ;

«Qu'elle

salue l'initiative de la Commission jeunesse Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine qui nous offre l'occasion,

en tant que Gaspésiens et Madelinots de

souche, d'adoption ou de coeur, d'arborer fièrement le bleu pour exprimer notre

sentiment d'appartenance à cette magnifique région, mais aussi notre solidarité

avec ces hommes et ces femmes imaginatifs et

[combatifs] qui [depuis plusieurs années se battent pour développer leurs]

milieux de vie; ces hommes et ces femmes qui sont aux prises avec de

nombreux défis structurels, mais qui regorgent de potentiel afin de les

relever.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, M. le leader adjoint du gouvernement, y a-t-il consentement pour

débattre de cette motion?

Sklavounos :

Oui, M. le Président, il y a consentement pour le débat, à commencer par le

député de Gaspé, qui est auteur de la

motion, suivi du député de Nicolet-Bécancour, après ça par le député de Mercier

pour Québec solidaire et finalement par le député des

Îles-de-la-Madeleine, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, il y a consentement. Nous allons procéder. Alors, M. le député de Gaspé,

à vous la parole.

Lelièvre : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, les Québécois et les

Québécoises sont invités à porter le bleu pour souligner la neuvième

Journée de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine sous le thème Fiers de

notre région .

Initié il y a

près de 10 ans par la Commission jeunesse Gaspésie—Les Îles, l'exercice est d'une grande

symbolique. Aujourd'hui, les Gaspésiens et les Madelinots, tant de

souche, d'adoption que de coeur, arborent le bleu, une couleur significative pour la région, car elle représente

les rivières, les lacs, les baies, le fleuve et le golfe. Le bleu nous entoure

partout dans notre belle région.

La Gaspésie—Les Îles, c'est aussi des hommes et

des femmes attachés à leur coin de pays, fiers d'y vivre et d'y travailler. La

région a vécu des moments difficiles... plusieurs moments difficiles au cours

de son histoire. Les Gaspésiens et

Madelinots sont combatifs, ils sont accueillants et déterminés et souhaitent

vivement participer activement à la

relance de l'économie de leur région. De plus en plus, des jeunes familles

arrivent partout en région pour s'y installer. Les jeunes Gaspésiens et

Madelinots reviennent et ils veulent s'impliquer dans le développement de leur

région. Les entrepreneurs s'investissent

afin de la développer. Leurs attraits, les produits, les nombreuses ressources

doivent être mis à profit afin de

redonner à la région sa fierté légendaire. Les défis sont importants, et la

région est prête à les relever, mais nous

avons besoin du support de l'ensemble des paliers de gouvernement. Les Gaspésiens

et Madelinots sont résilients et

imaginatifs. Ils sont des bâtisseurs partout au Québec, mais souhaitent

ardemment, plus que partout, développer et bâtir leur propre région.

M. le

Président, aujourd'hui, nous célébrons les Gaspésiens et les Gaspésiennes,

Madelinots et Madeliniennes de souche, mais de partout au Québec qui

croient en la Gaspésie. Merci de croire à cette magnifique région. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, M. le député de Gaspé, merci de votre

intervention sur cette motion. Je cède maintenant la parole à M. le

député de Nicolet-Bécancour pour son intervention. À vous.

Martel : Merci, M. le Président. Je veux joindre ma voix à

tous ceux et celles qui affichent aujourd'hui leur fierté et leur

admiration pour cette région unique, la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine.

J'aime profondément cette région, je l'ai

visitée à plusieurs reprises et j'ai été séduit par sa beauté unique, mais

aussi par la convivialité et l'authenticité des gens qui l'habitent. Je ressens beaucoup d'affinité et de solidarité

envers les gens de ce coin de pays. Les problèmes qu'ils vivent au jour le jour ressemblent à ceux

que mes propres concitoyens de Nicolet-Bécancour connaissent : le

sentiment d'éloignement, évidemment plus accentué, le départ des jeunes

attirés par les grands centres, l'avenir des petites communautés, des institutions locales et des milieux de vie, l'emploi,

le vieillissement de la population. Ce sont des enjeux que vivent les Gaspésiens et auxquels nous sommes

également confrontés dans beaucoup de régions du Québec. Et je sais,

comme les Gaspésiens, qu'il n'y a pas de remède miracle, mais, des solutions,

il y en a.

La Gaspésie traverse

des moments difficiles, mais je suis convaincu qu'elle possède les ressources

et le talent nécessaires pour s'en sortir.

Je suis aussi convaincu qu'elle ne doit pas compter que sur des solutions

provenant de l'extérieur pour s'en

sortir. Elle a besoin de projets porteurs qui tiennent compte de ses problèmes,

l'éloignement, la géographie, le climat,

mais aussi de ses forces, de son potentiel réel et de ses atouts qui sont

immensément plus nombreux que certains le croient. Dans chaque petit village de la Gaspésie, il y a des gens qui

ont des idées, de l'imagination, de

l'énergie et le désir de réussir. Ces

gens-là, ils sont nombreux, et il

faut les aider. La Gaspésie doit

miser sur l'émergence d'une classe de gens dynamiques qui désire entreprendre, risquer, se prendre en main et

réaliser ses ambitions. C'est de cette façon que nous inciterons les jeunes à vivre en Gaspésie, que

nous redonnerons la vitalité et l'espoir à chacune des communautés de cette

région et que la Gaspésie maintiendra sa

participation à l'économie du Québec. J'y crois parce que je crois à la

Gaspésie et je crois aux Gaspésiens. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député, de votre

intervention. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Mercier pour

son intervention sur cette même motion. À vous, M. le député.

M. Khadir :

Merci, M. le Président. Je suis très heureux, de la part de Québec solidaire, à

me joindre à mes collègues, au député de Gaspé pour souligner cette

journée, cette reconnaissance que l'on doit à la fois à la Gaspésie, aux

Îles-de-la-Madeleine et aux autres régions du Québec.

C'est

une manière en fait de célébrer les régions, la région de Gaspésie, que j'ai eu

l'occasion de sillonner pour différentes raisons au

cours des dernières années, et notamment en 2013, dans la baie des Chaleurs, en

accompagnant Stanley Vollant dans sa marche

à travers le Québec, le long, donc, de la baie des Chaleurs. Évidemment,

c'est une manière pour l'Assemblée

nationale de montrer son intérêt, et sa préoccupation, et notre détermination à

être à l'écoute des besoins des gens

en région. Alors, je souhaiterais que, s'il en est ainsi et qu'on est

particulièrement fiers de souligner la région de la Gaspésie, la fierté que ressentent nos concitoyens de la Gaspésie, on

ait, à l'avenir, j'espère, d'autre chose à offrir, par exemple, que le développement pétrolier, qu'on ait

d'autre chose à offrir qu'une cimenterie mégapolluante, tous deux, des projets économiques qui sont vraiment dignes d'un

passé révolu, d'un autre siècle, dont la Gaspésie n'aurait certainement pas eu besoin. Nous aurions eu besoin de voir

toute l'Assemblée nationale, tous les partis présents s'employer au meilleur

génie possible pour que ces argents publics

soient au service du développement d'une autre économie, une économie qui

soutienne réellement le développement de la qualité de vie, et une économie qui

soit durable, qui soit une économie localement implantée, qui profite au plus

grand nombre.

souhaite également offrir aux régions, puisqu'on est fiers des régions, autre

chose qu'une politique d'austérité économique

pour qu'au lieu de l'austérité économique on puisse soutenir le développement

local, régional, ces différents leviers au lieu de les abolir, en fait

venir en soutien aux organismes pour augmenter leur expertise, pour appuyer les

instances démocratiques qui localement

réfléchissent au meilleur développement correspondant aux besoins exprimés

par la base, une économie, donc, autocentrée, centrée sur la région et venant

d'en bas pour assurer sa pérennité.

Je souhaite également

qu'on ait autre chose...

M. Khadir :

Oui, M. le Président, je vais prendre le même temps que mes collègues, si vous

permettez.

Donc,

je souhaiterais que, si on est vraiment fiers de la Gaspésie et de nos régions,

on ait autre chose à offrir que 50 % de coupures dans les budgets

de développement régional, comme je viens de le dire, ou l'abolition des

agences régionales de santé et services

sociaux pour qu'au lieu de les abolir on augmente leur capacité, on appuie les

CLSC, on augmente le nombre d'emplois

en région, tous des éléments qui montrent, plus que les symboles et nos belles

paroles ici, qu'on est véritablement fiers des régions du Québec. Merci

beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député de Mercier, de votre

intervention. Je cède maintenant la parole à M. le député des

Îles-de-la-Madeleine pour son intervention sur cette même motion.

Chevarie : Merci, M. le Président. C'est avec une grande fierté que je

prends la parole aujourd'hui, en mon nom

et celui de mes collègues, pour souligner la neuvième édition de la

Journée de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, qui se déroule cette année sous le thème Fiers

de notre région .

Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine

est une région qui comprend deux immenses territoires; d'abord, la péninsule

gaspésienne, qui est constituée d'un relief saisissant par la continuité des

Appalaches. La péninsule gaspésienne est baignée

à la fois par les eaux de l'estuaire et celles du golfe du Saint-Laurent et est

façonnée par une multitude de cours d'eau

poissonneux ainsi que de nombreux parcs et réserves. Elle regorge de paysages magnifiques dignes des plus belles

cartes postales. L'autre territoire

que comprend cette belle région est l'archipel des Îles-de-la-Madeleine, qui se situe au coeur du golfe du Saint-Laurent et qui est

reconnu pour être le pays des dunes, des caps et des plages sans fin.

En fait, les Îles,

c'est un Québec situé en plein golfe du Saint-Laurent. Ce jeudi 4 juin,

c'est une journée toute particulière pour cette vaste et belle région, habitée

par des hommes et des femmes dynamiques, résilients qui depuis toujours portent le flambeau de l'occupation du

territoire. C'est une journée pour souligner la beauté de sa nature, la qualité

de ses ressources, la chaleur de son accueil

et la qualité des gens qui y vivent. En cette journée, il me fait... il faut

montrer, pardon, que nous sommes

fiers de qui nous sommes et que nous avons confiance en l'avenir. Porter le

bleu aujourd'hui pour souligner la

Gaspésie et les Îles, c'est d'être solidaire et c'est porter la couleur

omniprésente d'une mer qui entoure chacune des parties de ce grand

territoire.

Aujourd'hui,

je porte le bleu, je suis fier de la Gaspésie, je suis fier des

Îles-de-la-Madeleine. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, merci, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Est-ce que cette

motion est adoptée?

Le Vice-Président (M. Gendron) : Adopté. Maintenant, Mme la

députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques pour la présentation de sa motion sans préavis. À vous.

Mme Massé :

Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre

de la motion suivante conjointement avec la ministre responsable

de la Condition féminine, la députée

d'Hochelaga-Maisonneuve et la

députée de Saint-Hyacinthe :

«Que l'Assemblée

nationale souligne le

20e anniversaire de la marche des femmes contre la pauvreté Du pain

et des roses , laquelle s'était déroulée du 26 mai au 4 juin 1995;

«Qu'elle

félicite les milliers de femmes qui ont contribué à cette marche en tant que

marcheuses, bénévoles ou travailleuses

aux divers paliers d'organisation, de même que les centaines d'organisations du

mouvement féministe qui s'étaient réunies pour l'organiser;

«Qu'elle

souligne l'importance de l'appui obtenu par la marche Du pain et des roses ,

tant des femmes [et] des hommes du Québec, de même que par les membres

de l'Assemblée nationale de l'époque;

«Qu'elle

affirme l'importance de lutter contre la pauvreté, notamment en vue d'atteindre

l'égalité entre les femmes et les hommes; et

«Qu'elle

reconnaisse la contribution qu'a eue la marche des femmes contre la pauvreté Du

pain et des roses à l'amélioration de la société québécoise et

prenne acte du chemin qu'il reste à parcourir.» Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, Mme la députée. Y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion?

Sklavounos :

Oui, il y a consentement, M. le Président. On avait convenu d'un certain ordre,

mais je vais demander, vu que la ministre

responsable de la Condition féminine est attendue à l'extérieur, si elle

pourrait débuter. Par la suite, on pourrait suivre par la députée de

Sainte-Marie—Saint-Jacques,

la députée d'Hochelaga-Maisonneuve et finalement la députée de Saint-Hyacinthe.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, voilà, il y a consentement. Alors, on va

laisser la parole à Mme la ministre de la Justice. Mme la ministre de la

Justice, à vous.

Mme Vallée :

M. le Président, je vous remercie. Je tiens à remercier les collègues.

Aujourd'hui,

on souligne un événement, un événement qui a marqué le Québec, qui nous a tous

interpellés, d'une certaine façon, en

1995, lorsque nous avons pris connaissance de ces femmes et ces hommes qui

marchaient, demandant un Québec meilleur, une société meilleure. Et je tiens à saluer tout

particulièrement la participation d'une collègue de cette Assemblée, parce qu'à cette époque notre collègue

la députée de Gouin était aux premières loges : elle menait cette grande

manifestation. Et, bien que nous puissions

avoir des opinions différentes sur la façon dont nous intervenons auprès de la

société québécoise, j'ai le plus grand

respect pour une femme de convictions, une femme de principes qui a toujours

tenu le même discours à l'égard de l'égalité des hommes et des femmes, à

l'égard de la justice sociale et de l'importance, à ses yeux, d'investir

davantage.

là-dessus, cette grande rigueur de notre collègue, je crois qu'elle se doit

d'être soulignée aujourd'hui, et c'est pour

ça, M. le Président, que j'ai tenu à joindre ma voix à celle de nos collègues

pour souligner l'apport d'une femme extraordinaire

dans cette grande marche, qui a ouvert les yeux à bien des gens sur la réalité,

sur l'importance de travailler toujours plus et de toujours faire plus

pour atteindre cette égalité entre les femmes et les hommes.

Et, M. le Président, je tenais également à

souligner cet anniversaire parce qu'auprès d'elle notre collègue de Gouin avait su rassembler des milliers de femmes

et d'hommes autour d'une même cause, et, là-dessus, je la salue bien

bas. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, merci, Mme la Justice. Et nous retournons à l'auteure de cette motion,

la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques,

pour son intervention. À vous, Mme la députée.

Massé : Merci, M. le Président. Le 26 mai 1995, vous y étiez, si

ma mémoire est bonne, M. le Président, 850 femmes

sont sur la ligne de départ. J'y étais, et plusieurs autres, notamment de

grandes féministes regrettées. Je pense à Madeleine Parent, Léa Roback, Anne-Marie Alonzo, Hélène Pedneault et

Pauline Julien. La plus jeune marcheuse... ou les plus jeunes marcheuses avaient 15 ans. Notre aînée en avait

79. Elle vit encore et elle peut encore vous raconter comment cette

marche-là l'a transformée.

Ces femmes se

sont réunies pour marcher pendant 10 jours, 850... pardon,

250 kilomètres et elles voulaient marcher pour du pain et des roses; du pain, parce qu'il faut bien mettre du

beurre sur notre pain dans la vie si on veut manger, puis des roses, parce que c'est bien beau manger, mais,

si on n'a pas de qualité de vie, ça ne vaut pas la peine. Elles l'ont fait

parce que, depuis des millénaires, les

femmes marchent pour le bien-être de la population en général. Elles marchent

pour s'assurer que tout le monde

puisse manger, dormir, avoir un toit, s'habiller, mais aussi et surtout pour

marcher dans la dignité. D'ailleurs,

nous avons raison d'être fiers, comme Québécoises et Québécois, de cet

événement historique, puisque, dès

1995, des femmes de différents pays, une quinzaine de pays différents, de

l'Amérique du Sud, de l'Afrique, l'Amérique centrale sont venues marcher avec nous pour dire non à la pauvreté des

femmes. D'ailleurs, vous le savez, le mouvement des femmes québécois a

insufflé un grand rassemblement avec la Marche mondiale des femmes de l'an

2000, et cette initiative a pris ses racines au coeur même de la marche Du

pain et des roses .

4 juin 1995 — 4 juin,

20 ans plus tard — ici même, devant l'Assemblée nationale, 15 000 personnes

attendaient les 850 marcheuses.

D'ailleurs, M. Parizeau, comme ça a été dit plus tôt cette semaine, qui avait

de très grandes qualités mais certes

pas la qualité de la note juste quand il chantonnait, a chantonné avec nous, et

je me souviens très bien du couplet : «Du pain et des roses pour

changer les choses.»

Alors, j'invite, donc, tout le monde de cette

Assemblée, ceux et celles qui nous écoutent, parce qu'ici même, au-dessus de ma

tête, il y a des femmes qui ont marché en 1995 — je pense à Lise

Fournier, à Caroline Tremblay, à Marie-Ève

Ross — qui

aussi organisent le pique-nique qui aura lieu samedi. Je vous invite à venir

commémorer ce grand moment pour le

Mouvement des femmes du Québec, pour les femmes du Québec et pour les hommes du

Québec, qui sont leurs alliés. Je

vous invite à venir commémorer, entre midi et 15 heures, ici même, sur le

parterre de l'Assemblée nationale, un événement qui fait la fierté de

tous les Québécoises et les Québécois. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, merci, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, de votre intervention sur cette motion. Je cède maintenant

la parole à Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve pour son intervention.

À vous.

Poirier : Merci, M. le Président. Alors, à mon tour

d'intervenir sur cette motion pour souligner les 20 ans de la

marche des femmes Du pain et des roses.

Alors, effectivement, le 4 juin, comme le

disait ma collègue, 1995, il y a 15 ans... excusez, il y a 20 ans, 20 000 personnes attendaient à Québec

les femmes qui avaient marché pendant 10 jours, 10 jours d'efforts

pour revendiquer des changements

visant l'amélioration de leurs conditions socioéconomiques. Je veux saluer

toutes ces femmes qui hier... et

encore aujourd'hui travaillent à l'avancement des femmes. Je suis heureuse de

pouvoir prendre la parole sur cette motion importante rappelant cet

événement marquant.

On se rappellera les neuf revendications

auxquelles le gouvernement du premier ministre Jacques Parizeau a répondu. Et

j'aimerais ça qu'on se rappelle ces neuf revendications-là importantes.

La première, c'est un programme

d'infrastructures sociales pour des emplois accessibles pour les femmes. Le gouvernement Parizeau avait répondu en

investissant 225 millions sur cinq ans. On avait demandé des augmentations

au salaire minimum pour sortir les femmes de

la pauvreté. Les augmentations avaient été accordées. On avait demandé

l'application des normes minimales du travail aux personnes participant à des

mesures d'employabilité. C'est bien le minimum, ça, M. le Président. On peut dire «fait».

La

Loi sur l'équité salariale, la loi qui créait une commission de l'équité

salariale, à laquelle actuellement,

justement, le gouvernement actuel est en train de réduire cette commission-là à

l'intérieur d'un organisme quelconque...

Mais le gouvernement, à l'époque, le gouvernement Parizeau, avait donné aux

femmes la Loi de l'équité salariale.

La réduction du temps de parrainage de 10 ans à trois ans pour les femmes

immigrantes parrainées par leur

conjoint, ce n'était quand même pas rien, des femmes qui étaient souvent

coincées dans des situations familiales et qui devaient parrainer

pendant 10 ans un conjoint. On a réduit ça à trois ans. La retenue à la source

des pensions alimentaires, M. le Président,

alors faire en sorte que les femmes n'aient plus besoin de courir après un

conjoint pour avoir leur argent, ça aussi, ça a été fait. La création

d'unités de logements sociaux : 1 200 unités de logements sociaux qui

avaient été créées à ce moment-là; fait.

Chantier d'économie sociale : la mise sur pied pour faciliter l'accès des

femmes en formation professionnelle; fait. Gel des frais de scolarité;

fait. Puis, en plus, la création des CPE en 1997.

Alors,

je suis heureuse, mais en même temps, M. le Président, je suis inquiète, parce

qu'on a gagné des choses, on a atteint des nouveaux sommets, mais

actuellement nous assistons à des reculs des conditions, et c'est une réalité actuellement entre les hommes et les femmes.

L'austérité est, semble-t-il, la cause. Quand on dit qu'un fossé de 3 milliards

s'est créé entre les hommes et les femmes,

c'est parlant. En 2015, je crois que nous avons autant, sinon plus de raisons

d'être déterminées et de reprendre cette

marche pour revendiquer, comme il y a 20 ans, le travail et l'autonomie

économique des femmes,

l'accessibilité aux biens communs, aux ressources, la lutte à la violence

envers les femmes — on ne le

dira jamais assez — la paix, la démilitarisation et

l'amélioration des conditions de vie des femmes autochtones. Cet anniversaire

nous amène, dans le contexte des décisions

et des coupes du gouvernement actuel, à réfléchir sur la fragilité de nos

acquis. Quand on coupe en santé, en

services sociaux, en sécurité alimentaire, à l'aide sociale, à l'aide à

l'emploi, à l'éducation, à l'aide aux

devoirs, au développement local et régional, en environnement, en logement

communautaire, en culture, en services

aux personnes ayant des limitations fonctionnelles, en transport, ça touche de

plein fouet les femmes, et c'est inquiétant. Quand on coupe... Excusez-moi, M.

le Président. Quand on coupe à des programmes qui font la promotion de l'égalité hommes-femmes, quand on coupe dans

des programmes sur les rapports égalitaires, quand on fait des coupures

au Conseil du statut de la femme, ça fait mal, M. le Président.

Alors,

ce 20e anniversaire de la marche Du pain et des roses doit plus que

jamais nous permettre, à nous toutes, d'unir

nos forces, d'être solidaires et de lutter au présent contre cette austérité,

qui menace nos acquis. Un slogan qui va toujours durer, M. le

Président : Tant que toutes les femmes ne seront pas libres, nous

serons en marche.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, je vous remercie, Mme la députée

d'Hochelaga-Maisonneuve.

Et je cède maintenant

la parole à Mme la députée de Saint-Hyacinthe pour son intervention sur cette

motion. À vous, madame.

Soucy : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de me joindre à mes

collègues pour souligner le 20e anniversaire de la marche des femmes contre la pauvreté Du pain et des roses ,

qui s'est déroulée du 26 mai au

4 juin 1995. Je tiens à souligner le dévouement des milliers

de femmes qui ont contribué à cette marche, que ce soit comme participantes, bénévoles ou travailleuses, ainsi que les organisations du mouvement féministe, les syndicats et les communautés

religieuses qui ont apporté leur soutien pour organiser et financer la

marche.

Cette

marche, qui s'est terminée devant le parlement il y a 20 ans aujourd'hui, a réuni une foule de 15 000 personnes. Cette initiative a marqué l'histoire de la société québécoise

par les avancées politiques qu'elle a permis de réaliser, entre autres l'augmentation du salaire minimum, l'adoption de la

Loi sur

l'équité salariale, le prélèvement à la source des pensions alimentaires et des mesures visant à favoriser une

plus grande intégration professionnelle des femmes sur le marché du travail. Rappelons que le thème Des pains et des roses

était celui des manifestations des femmes de l'industrie textile au début du XXe siècle aux États-Unis.

Le pain symbolisait les conditions de travail et de vie minimales que

réclamaient de bonnes conditions de santé, les roses représentaient la

qualité de vie.

Encore

aujourd'hui, bien qu'elle ait fait des pas de géant,

l'égalité entre les femmes et les hommes demeure une préoccupation constante. L'égalité entre les

femmes et les hommes se trouve au coeur des valeurs québécoises.

Il est donc important de continuer à appuyer les mesures favorisant

l'égalité entre les hommes et les femmes, qui passe, entre autres, par la lutte à la pauvreté.

Encore

une fois, je désire réitérer mon admiration pour les femmes qui ont organisé et

participé à cet événement historique

qu'est la marche Des pains et des roses , et particulièrement à ma

collègue députée de Gouin. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Merci, Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Est-ce que cette

motion est adoptée?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Adopté. Alors, nous avons terminé les motions sans

préavis.

Avis touchant les travaux des commissions.

Alors, M. le leader adjoint du gouvernement pour vos avis.

Sklavounos : Merci,

M. le Président. Alors, j'avise cette

Assemblée que la Commission des

finances publiques poursuivra l'étude

détaillée à l'égard du projet de loi n° 38, Loi visant à permettre la

réalisation d'infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du

Québec, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, de

15 heures à 18 heures et de 19 h 30 à 22 h 30, à la

salle du Conseil législatif;

La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 20, Loi

édictant la Loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de

médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à

13 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, et de 15 heures à 18 heures et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle

Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des transports et de

l'environnement complétera les consultations particulières à l'égard du projet

de loi n° 36, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant

principalement le transport collectif, aujourd'hui, de 15 heures à

18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine; et finalement

La Commission de l'économie et du travail

poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 42, Loi regroupant la Commission de l'équité salariale, la

Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal

administratif du travail, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures,

de 15 heures à 17 heures et de

19 h 30 à 22 h 30, à la salle des Premiers-Ministres, 1.38,

de l'édifice Pamphile-Le May. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, pour ma part, je vous avise que la Commission de l'agriculture, des

pêcheries, de l'énergie et des ressources

naturelles se réunira en séance de travail aujourd'hui, à 13 heures, pour

une période d'une heure, à la

salle 3.31 de l'hôtel du Parlement. L'objet de cette séance est de faire

le bilan des auditions portant sur le phénomène d'accaparement des

terres agricoles.

Je vous avise également que la Commission de la

santé et des services sociaux se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à 14 heures, à

la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement. L'objet de cette séance est de statuer

sur la possibilité que la commission se

saisisse d'un mandat d'initiative sur les conditions de vie des adultes

hébergés en centre d'hébergement et de soins de longue durée.

À la rubrique Renseignements sur les travaux,

est-ce qu'il y a des... Pas de commentaires ou questions?

Alors, la

période des affaires courantes étant terminée, nous cédons maintenant la parole

à nouveau à M. le leader adjoint pour les affaires du jour.

Sklavounos : Oui. Merci, M. le Président. Je vous demande

d'appeler l'article 31 de notre feuilleton, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, à l'article 31 de notre feuilleton d'aujourd'hui — vous

avez bien dit «31»? — ...

Vice-Président (M. Gendron) :

...alors, c'est Mme la députée de Gouin qui propose l'adoption du principe

du projet de loi n° 492, Loi modifiant le Code civil afin de protéger

les droits des locataires aînés.

Y a-t-il des interventions? Je

reconnais Mme la députée de Gouin pour son intervention. À vous la parole.

Mme David (Gouin) : Merci, M. le

Président. Oui, je pense que j'ai bien, bien envie d'intervenir. Écoutez, M. le Président, je ne cacherai même pas à mes collègues qu'il

s'agit d'un grand jour non seulement pour moi, mais pour Québec

solidaire, bien sûr.

Je pense, de mémoire, qu'il

s'agit du premier projet de loi déposé par Québec solidaire depuis huit

ans, depuis 2008, à se rendre aussi loin, et j'espère que nous nous rendrons beaucoup

plus loin, c'est-à-dire à l'adoption

du projet de loi qui est sur la table.

M. le Président, comme cette fois-ci j'ai vraiment du temps, je voudrais commencer par des

remerciements avant d'aller vers le

fond de la question. Je voudrais d'abord remercier du fond du

coeur l'équipe avec laquelle je travaille dans ma circonscription. Nous

travaillons sur tout ce projet depuis deux ans. Alors, merci. Ils et elles se

reconnaîtront. Je voudrais remercier le

Comité logement de La Petite Patrie et celui de Rosemont, remercier les

chercheurs Louis Gaudreau et Martin

Blanchard, remercier les élus de mon arrondissement, avec lesquels j'ai eu de très bonnes et franches

discussions sur le projet de loi qui est devant vous, mais bien

sûr je veux remercier le ministre

de l'Habitation, des Affaires

municipales, de l'Occupation du territoire — et

je m'excuse si j'en oublie — ainsi

que le député adjoint à l'Habitation — malheureusement, je n'ai pas le droit

de dire les noms, c'est vraiment dommage, parce que ça me ferait tellement

plaisir — le

député de Vimont, donc merci, et même leur conseiller politique, que je pense

que je peux nommer, puisqu'il n'est pas en cette Chambre, Jean-Félix Lévesque. Je veux souligner que, depuis maintenant

un an, nous travaillons en étroite collaboration pour améliorer le

premier projet de loi que j'avais déposé, 190, l'année dernière et finalement

aboutir à un nouveau projet de loi. Nous avons eu, je pense, une collaboration.

Je ne sais pas si elle est inusitée, mais en tout cas elle a été extrêmement fructueuse. Je veux souligner aussi la

participation de la députée d'Hochelaga-Maisonneuve à plusieurs des travaux qui ont entouré le dépôt de ce projet de

loi. Je veux enfin souligner une rencontre fort intéressante que j'ai eue

sur ce projet de loi avec le député de Lévis, qui m'a aussi assurée de sa

collaboration.

Bref,

ce que je suis en train de dire, c'est que beaucoup de personnes, et des

personnes aussi en autorité, m'ont accompagnée,

en plus des gens qui m'entouraient dans la circonscription, et mes collègues

bien sûr de Québec solidaire, dans ce

long travail. Je veux remercier finalement les associations nationales, qui

regroupent des centaines de milliers d'aînés et qui dès le début m'ont

offert leur appui et leur collaboration.

Pour

se rappeler un tout petit peu d'où vient l'idée de ce projet de loi, dont je ne

parlerai pas trop longuement malgré tout — d'ailleurs, il est très court — tout ça est parti, il y a deux ans, d'un

constat effectué dans ma circonscription et dans plusieurs autres, c'est l'augmentation de la spéculation immobilière,

spéculation se faisant par toutes sortes de subterfuges mais ayant un impact particulier sur les aînés.

Les personnes aînées locataires dans ma circonscription et dans plusieurs

autres, non seulement à Montréal, mais dans

d'autres grandes villes du Québec, sont souvent des personnes locataires

d'un même logement depuis extrêmement

longtemps, on parle parfois de 30 ans, des personnes vraiment âgées,

souvent vulnérables, souvent en perte

d'autonomie, souvent souffrant de maladies et qui, du jour au lendemain, se

voient évincées d'un logement parce

que le propriétaire dit vouloir agrandir, subdiviser, etc. Et il y a là-dedans...

bon, il y a des causes réelles, mais

il y a aussi parfois, malheureusement, des subterfuges pour arriver finalement

à transformer tout un immeuble locatif

en condos, le revendre, etc. Mais, quelle qu'en soit la raison, moi, j'ai

pensé, nous avons pensé, à Québec solidaire, d'abord et avant tout aux

personnes aînées, aux personnes aînées locataires.

Souvent, si on est

une personne aînée locataire dans Rosemont—La Petite-Patrie, dans le

comté de Gouin, c'est qu'on est une personne

à faibles revenus. On vit dans un deuxième étage, souvent dans un

trois et demie, un petit quatre et demie, mais on est content d'y vivre parce

que ça fait longtemps qu'on est là. On connaît notre CLSC, on connaît nos voisins, on a notre club de l'âge

d'or, on a nos partenaires pour jouer aux cartes, ou faire de la randonnée,

ou s'adonner à d'autres activités, on a nos

services de maintien à domicile. Bref, les aînés ont un environnement

rassurant, sécurisant, qui leur

permet de rester — et

c'est ce que tout le Québec souhaite — le

plus longtemps possible chez eux et chez elles.

donc, à travers toute cette recherche qu'avec beaucoup d'autres personnes,

bien sûr, nous avons effectuée, nous en

sommes venus à nous poser la question suivante : Comment éviter, autant que faire

se peut, des évictions de locataires aînés?

Et là nous arrive une loi française adoptée en 1989, une loi simple et

claire : un propriétaire voulant évincer une personne aînée — en France, c'est de plus de 70 ans — à

faibles revenus doit lui trouver un autre logement comparable ou équivalent dans le même arrondissement, s'il

s'agit d'une grande ville, ou dans la même municipalité s'il s'agit d'une

plus petite ville. J'avoue que, d'avoir vu

cette loi, qui fonctionne depuis 1989 en France, évidemment, a été une grande

source d'inspiration.

Alors,

plusieurs se rappelleront peut-être que, lors de la

dernière campagne électorale, j'avais annoncé publiquement mes couleurs, j'avais dit clairement

que je voulais déposer un projet de

loi là-dessus. Il en a été question

au débat des chefs, et les chefs des

autres formations politiques ont toutes et tous donné leur appui, je dirais,

au principe de la chose. Parce qu'évidemment

le projet de loi n'était pas encore rédigé. Il l'a été au retour

d'une nouvelle session, projet de loi n° 190

qui a été, donc, déposé en cette Chambre.

Mais beaucoup de travail a été accompli depuis, et c'est pour ça que je saluais

d'entrée de jeu la collaboration avec le ministère.

Beaucoup

de travail a été accompli, pourquoi? Parce que, dans le premier projet de loi,

certains termes étaient imprécis,

demandaient des clarifications. Certains concepts n'étaient pas facilement

applicables partout. L'idée de dire, par

exemple : Le nouveau logement devra être dans le même arrondissement s'il

s'agit d'une municipalité de 100 000 habitants et plus, bien, malheureusement ne pouvait pas

s'appliquer partout, parce qu'on a, au Québec, des villes de plus de 100 000 habitants qui n'ont pas

d'arrondissement. Donc, vous voyez qu'on n'était pas sur des problèmes de fond,

on était sur des questions à clarifier.

Mais, tout prenant du

temps en cette auguste enceinte, il aura fallu, donc, travailler de juin 2014

à, je dirais, avril 2015 pour trouver des

solutions à toutes les questions qui avaient été soulevées. Ça a été long.

Parfois, moi, j'ai trouvé ça un petit

peu long, mais, en même temps, comme tout fonctionnait bien, comme il y avait

beaucoup de bonne foi et de sincérité

de tous les côtés, nous avons pensé, avec mes collègues, que c'était un

travail, un exercice important à faire et qu'il fallait prendre le temps

de le faire.

Donc,

venons-en maintenant plus directement au projet de loi. Je rappelle brièvement

de quoi il s'agit. Il modifie, ce

projet de loi, les conditions de la reprise de logement et de l'éviction prévue

dans le Code civil afin de protéger les droits des aînés.

Il oblige le locateur

qui désire reprendre un logement occupé par un aîné ou évincer un locataire

aîné à lui offrir un logement équivalent,

qui correspond à ses besoins, lorsque la situation financière ou l'état de

santé de cet aîné est précaire. Le

logement équivalent doit être situé dans la même municipalité régionale de

comté pour les municipalités de moins

de 100 000 habitants ou à une distance d'au plus sept kilomètres du

logement d'origine pour les autres municipalités de 100 000 habitants et plus. Lorsque le locataire habite la ville

de Montréal, le logement équivalent doit être situé sur le territoire de

la ville, à une distance d'au plus cinq kilomètres du logement d'origine.

Le projet de loi prévoit également une

trêve hivernale qui