Bill 101 — Loi sur le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles (37th Legislature, 1st Session)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 101,

Loi sur le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Thériault, Lise ,

Ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

37 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi sur le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles

(PDF,

101 Ko)

Séance du

4 mai 2005

Adoption du principe

Séance du

2 juin 2005

Étude détaillée en commission

Commission de la culture

Étude détaillée du projet de loi n° 101 -

Loi sur le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles

Séance du

7 juin 2005

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Rapport de la Commission de la culture qui, le 7 juin 2005, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi no 101,

Loi sur le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles

(HTML,

386 Ko)

Séance du

8 juin 2005

(Amendement)

Prise en considération du rapport de commission

Séance du

9 juin 2005

Adoption

Séance du

10 juin 2005

Sanction

Loi sur le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles

Date de la sanction : 17 juin 2005

Mode d'entrée en vigueur

date de la sanction : 2005-06-17

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 101
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 101 37 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	aeadf2dcb5dbefb242e5f8535dfdf86e76ea1e13

Source file is stored in the law ingest library (html).