Bill document — Vigie #129035

Vigie 129035

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des relations avec les citoyens Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 115 – Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (Texte adopté avec des amendements) Procès-verbaux des séances des 23 février, 14 et 15 mars, 6 et 11 avril 2017 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 3140-20170412

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE JEUDI 23 FÉVRIER 2017 ...................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MARDI 14 MARS 2017 ........................................................ 4 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 15 MARS 2017 ................................................ 8 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 9 QUATRIÈME SÉANCE, LE JEUDI 6 AVRIL 2017 ...................................................... 13 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 13 CINQUIÈME SÉANCE, LE MARDI 11 AVRIL 2017 ................................................... 17 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 17 REMARQUES FINALES ............................................................................................ 22 ANNEXES I.

Amendements et sous-amendements adoptés II. Amendements et sous-amendements retirés, rejetés ou irrecevables III. Liste des documents déposés

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Première séance, le jeudi 23 février 2017 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 115 – Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (Ordre de l’Assemblée le 8 février 2017) Membres présents : M. Matte (Portneuf), vice-président M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) M me Charbonneau (Mille-Îles), ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l'intimidation M.

LeBel (Rimouski), porte-parole de l’opposition officielle pour les aînés et en matière de lutte contre l’intimidation et la maltraitance M. Paradis (Lévis), porte- parole du deuxième groupe d’opposition pour les aînés, en remplacement de Mme D’Amours (Mirabel) Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) Mme Tremblay (Chauveau) Autre participante : Me Patricia Lavoie, directrice, Direction des affaires juridiques, ministère de la Famille ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l'hôtel du Parlement. À 15 h 04, M.

Matte (Portneuf) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission du remplacement. M. le président dépose les documents cotés CRC - 057 à 059 (annexe III). REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. LeBel (Rimouski) et M. Paradis (Lévis) font des remarques préliminaires.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE Il est convenu de permettre à M e Lavoie de prendre la parole au cours de la séance, au besoin.

Article 1 : Un débat s'engage. Mme Charbonneau (Mille-Îles) propose l'amendement coté Am 1 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. M. LeBel (Rimouski) propose l'amendement coté Am a (annexe II). À 16 h 11, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. À 16 h 24, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Avec le consentement de la Commission, M. LeBel (Rimouski) retire l'amendement coté Am a. M. LeBel (Rimouski) propose l'amendement coté Am 2 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 1, amendé, est adopté.

Article 2 : Mme Charbonneau (Mille-Îles) propose l'amendement coté Am b (annexe II). Un débat s'engage. À 16 h 56, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 12 minutes. Avec le consentement de la Commission, M me Charbonneau (Mille -Îles) retire l'amendement coté Am b. Mme Charbonneau (Mille-Îles) propose l'amendement coté Am 3 (annexe I).

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 3 Un débat s'engage. À 17 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L'amendement est adopté. M. LeBel (Rimouski) propose l'amendement coté Am c (annexe II). À 17 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. Avec le consentement de la Commission, M. LeBel (Rimouski) dépose le sous- amendement coté Sam a (Annexe II). À 17 h 52, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Un débat s'engage. Avec le consentement de la Commission, M.

LeBel (Rimouski) reti re le sous- amendement coté Sam a et l’amendement coté Am c. M. LeBel (Rimouski) propose l'amendement coté Am d (annexe II). Un débat s'engage. À 18 heures, M. le président lève la séance et la Com mission ajourne se s travaux au mardi 14 mars 2017, à 10 heures. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Marc Picard SPR/vb Québec, le 23 février 2017

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Deuxième séance, le mardi 14 mars 2017 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 115 – Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (Ordre de l’Assemblée le 8 février 2017) Membres présents : M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), président M. Matte (Portneuf), vice-président M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) Mme Charbonneau (Mille -Îles), ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l'intimidation M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) en remplacement de Mme Vallières (Richmond) M.

LeBel (Rimouski), porte-parole de l’opposition officielle pour les aînés et en matière de lutte contre l’intimidation Mme Melançon (Verdun) M. Paradis (Lévis), porte- parole du deuxième groupe d’opposition pour les aînés, en remplacement de Mme D’Amours (Mirabel) Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) Mme Tremblay (Chauveau) Autre participante: Me Lydia Boily-Dupuis, Direction des affaires juridiques, Ministère de la Famille ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 10 h 05, M.

Picard (Chutes-de-la-Chaudière) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. M. le président dépose le document coté CRC-060 (annexe III).

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 5 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 2 (suite) : Après débat, l'amendement coté Am d (annexe II) est mis aux voix. À la demande de M. Paradis (Lévis), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. LeBel (Rimouski) et M. Paradis (Lévis) - 2. Contre : M. Birnbaum (D'Arcy- McGee), Mme Charbonneau (Mille -Îles), M. Matte (Portneuf), Mme Rotiroti (Jeanne -Mance–Viger), Mme Simard (Charlevoix –Côte-de- Beaupré) et Mme Tremblay (Chauveau) - 6. Abstention : M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) - 1. L’amendement est rejeté. Mme Charbonneau (Mille-Îles) propose l'amendement coté Am e (annexe II). Un débat s'engage.

Avec le consentement de la Commission, M me Charbonneau (Mille -Îles) retire l'amendement coté Am e. L’article 2, amendé, est adopté.

Article 3 : Mme Charbonneau (Mille-Îles) propose l'amendement coté Am 4 (annexe I). À 11 h 15, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 5 minutes. Un débat s'engage. À 12 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 34, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M. Matte (Portneuf). Le débat se poursuit.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 6 À 19 h 48, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 5 minutes. M. Paradis (Lévis) ayant écoulé son temps de parole sur l’amendement, il est convenu de lui permettre de déposer un sous-amendement. M. Paradis (Lévis) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II). Un débat s'engage. À 20 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Avec le consentement de la Commission, M. Paradis (Lévis) retire le sous- amendement coté Sam a. L'amendement est adopté. Après débat, l'article 3, amendé, est adopté.

Article 4 : Mme Charbonneau (Mille-Îles) propose l'amendement coté Am 5 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 4, amendé, est adopté.

Article 4.1 : M. Paradis (Lévis) propose l'amendement coté Am f (annexe II). À 20 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M e Boily-Dupuis de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 21 h 07, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. M. LeBel (Rimouski) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II).

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 7 Un débat s'engage. À 21 h 29, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Marc Picard SPR/vb Québec, le 14 mars 2017

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Troisième séance, le mercredi 15 mars 2017 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 115 – Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (Ordre de l’Assemblée le 8 février 2017) Membres présents : M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), président M. Matte (Portneuf), vice-président Mme Charbonneau (Mille -Îles), ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l'intimidation M.

LeBel (Rimouski), porte-parole de l’opposition officielle pour les aînés et en matière de lutte contre l’intimidation Mme Melançon (Verdun) M. Paradis (Lévis), porte- parole du deuxième groupe d’opposition pour les aînés, en remplacement de Mme D’Amours (Mirabel) Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) Mme Tremblay (Chauveau) Autre participante : Me Lydia Boily-Dupuis, Direction des affaires juridiques, Ministère de la Famille ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 18, M.

Matte (Portneuf) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. M. le président dépose le document coté CRC-061 (annexe III).

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 9 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 4.1 (suite) : Après débat, le sous- amendement coté Sam a (annexe II) est mis aux voix. À la demande de M. Paradis (Lévis), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. LeBel (Rimouski) et M. Paradis (Lévis) - 2. Contre : M me Charbonneau (Mille-Îles), Mme Melançon (Verdun), M me Rotiroti (Jeanne- Mance–Viger), M me Simard (Charlevoix–Côte -de-Beaupré) et M me Tremblay (Chauveau) - 5. Abstention : M. Matte (Portneuf) - 1. Le sous-amendement est rejeté. Après débat, l'amendement coté Am f (annexe II) est mis aux voix. À la demande de M.

Paradis (Lévis), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. LeBel (Rimouski) et M. Paradis (Lévis) - 2. Contre : Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Melançon (Verdun), M me Rotiroti (Jeanne- Mance–Viger), M me Simard (Charlevoix–Côte -de-Beaupré) et M me Tremblay (Chauveau) - 5. Abstention : M. Matte (Portneuf) - 1. L'amendement est rejeté. M. Paradis (Lévis) propose l'amendement coté Am g (annexe II). À 11 h 48, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 5 minutes. Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M.

Paradis (Lévis), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. LeBel (Rimouski) et M. Paradis (Lévis) - 2.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 10 Contre : M me Charbonneau (Mille-Îles), Mme Melançon (Verdun), M me Rotiroti (Jeanne- Mance–Viger), M me Simard (Charlevoix–Côte -de-Beaupré) et M me Tremblay (Chauveau) - 5. Abstention : M. Matte (Portneuf) - 1. L'amendement est rejeté. M. Paradis (Lévis) propose l'amendement coté Am h (annexe II). À 12 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M. Paradis (Lévis), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Paradis (Lévis) - 1.

Contre : M me Charbonneau (Mille-Îles), M. LeBel (Rimouski), M me Melançon (Verdun), Mme Rotiroti (Jeanne- Mance–Viger), M me Simard (Charlevoix –Côte-de-Beaupré) et Mme Tremblay (Chauveau) - 6. Abstention : M. Matte (Portneuf) - 1. L'amendement est rejeté.

Article 5 : Mme Charbonneau (Mille-Îles) propose l'amendement coté Am 6 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté.

L'article 5, amendé, est adopté.

Article 6 : Mme Charbonneau (Mille-Îles) propose l'amendement coté Am 7 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté.

L'article 6, amendé, est adopté.

Article 7 : Un débat s'engage.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 11 À 12 h 56, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 10, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M. Picard (Chutes- de-la-Chaudière) Après débat, l'article 7 est adopté.

Article 8 : Mme Charbonneau (Mille-Îles) propose l'amendement coté Am 8 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté.

L'article 8, amendé, est adopté.

Article 9 : Mme Charbonneau (Mille-Îles) propose l'amendement coté Am 9 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté.

L'article 9, amendé, est adopté.

Article 10 : Après débat, l'article 10 est adopté.

Article 11 : Mme Charbonneau (Mille-Îles) propose l'amendement coté Am 10 (annexe I). Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M e Boily-Dupuis de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 15 h 43, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. L'amendement est adopté. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 12 :

L'article 12 est adopté.

Article 13 : Après débat, l'article 13 est adopté.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 12

Article 14 : Mme Charbonneau (Mille-Îles) propose l'amendement coté Am 11 (annexe I). Un débat s'engage. Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) remplace M. le président. Après débat, l’amendement est adopté.

L'article 14, amendé, est adopté.

Article 15 : Un débat s'engage. M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) reprend ses fonctions à la présidence. Le débat se poursuit. À 16 h 37, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. Mme Charbonneau (Mille-Îles) propose l'amendement coté Am 12 (annexe I). L'amendement est adopté. Après débat, l'article 15, amendé, est adopté. M me Charbonneau (Mille-îles) propose une motion d’ajournement des travaux. La motion est adoptée. À 16 h 40, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Marc Picard SPR/vb Québec, le 15 mars 2017

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Quatrième séance, le jeudi 6 avril 2017 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 115 – Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (Ordre de l’Assemblée le 8 février 2017) Membres présents : M. Matte (Portneuf), vice-président M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) Mme Charbonneau (Mille-Îles), ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l'intimidation M.

LeBel (Rimouski), porte-parole de l’opposition officielle pour les aînés et en matière de lutte contre l’intimidation Mme Melançon (Verdun) M. Paradis (Lévis), porte- parole du deuxième groupe d’opposition pour les aînés, en remplacement de Mme D’Amours (Mirabel) Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) Mme Tremblay (Chauveau) Autre participante : M e Lydia Boily-Dupuis, Direction des affaires juridiques, Ministère de la Famille ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 15 h 06, M. Matte (Portneuf) déclare la séance ouverte.

M me la secrétaire informe la Commission du remplacement. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Une discussion générale s'engage.

Article 16 : Mme Charbonneau (Mille-Îles) propose l'amendement coté Am 13 (annexe I).

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 14 L'amendement est adopté. Après débat, l'article 16, amendé, est adopté.

Article 17 : Mme Charbonneau (Mille-Îles) propose l'amendement coté Am 14 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté.

L'article 17, amendé, est adopté.

Article 17.1 : M me Charbonneau (Mille -Îles) propose l'amendement coté Am 15 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 17.1 est donc adopté. À 16 h 02, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 11 suspendue précédemment.

Article 11 (suite) : Après débat, l'article 11, amendé, est adopté.

Article 17.2 : M me Charbonneau (Mille -Îles) propose l'amendement coté Am 16 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 17.2 est donc adopté.

Article 18 : Mme Charbonneau (Mille-Îles) propose l'amendement coté Am 17 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté.

L'article 18, amendé, est adopté.

Article 18.1 : M me Charbonneau (Mille -Îles) propose l'amendement coté Am i (annexe II). Un débat s'engage. À 16 h 38, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 24 minutes.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 15 Le débat se poursuit. À 16 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement et de l'article 18.1.

Article 18.2 : M me Charbonneau (Mille -Îles) propose l'amendement coté Am j (annexe II). Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement et de l'article 18.2.

Article 19 : Après débat, l'article 19 est adopté.

Article 20 : Après débat, l'article 20 est adopté. À 16 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Articles 21 et 22 : Les articles 21 et 22 sont adoptés.

Article 23 : Mme Charbonneau (Mille-Îles) propose l'amendement coté Am 18 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 23, amendé, est adopté.

Article 24 : Mme Charbonneau (Mille-Îles) propose l'amendement coté Am 19 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 24, amendé, est adopté. Articles 25 à 28 : Les articles 25 à 28 sont adoptés.

Article 29 : Un débat s'engage. À 17 h 30, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 20 minutes. Le débat se poursuit.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 16 À 17 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

L'article 29 est adopté.

Article 30 : M. LeBel (Rimouski) propose l'amendement coté Am k (annexe II). À 17 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M e Boily-Dupuis de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 18 heures, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Marc Picard SPR/vb Québec, le 6 avril 2017

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Cinquième séance, le mardi 11 avril 2017 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 115 – Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (Ordre de l’Assemblée le 8 février 2017) Membres présents : M. Matte (Portneuf), vice-président M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) M me Charbonneau (Mille-Îles), ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l'intimidation M. Hardy (Saint-François) en remplacement de Mme Melançon (Verdun) M.

LeBel (Rimouski), porte-parole de l’opposition officielle pour les aînés et en matière de lutte contre l’intimidation M. Paradis (Lévis), porte- parole du deuxième groupe d’opposition pour les aînés, en remplacement de Mme D’Amours (Mirabel) Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) Mme Tremblay (Chauveau) Autre participante : M e Lydia Boily-Dupuis, Direction des affaires juridiques, Ministère de la Famille ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 15 h 40, M. Matte (Portneuf) déclare la séance ouverte.

M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 30 (suite) : Avec le consentement de la Commission, M. LeBel (Rimouski) retire l'amendement coté Am k.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 18 Mme Charbonneau (Mille-Îles) propose l'amendement coté Am 20 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 30, amendé, est adopté.

Article 31 : Mme Charbonneau (Mille-Îles) propose l'amendement coté Am 21 (annexe I). L'amendement est adopté. Après débat, l'article 31, amendé, est adopté.

Article 32 :

L'article 32 est adopté.

Article 32.1 : M me Charbonneau (Mille -Îles) propose l'amendement coté Am 22 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 32.1 est donc adopté. Il est convenu de reprendre l'étude de l'amendement coté Am i suspendue précédemment.

Article 18.1 (suite) : Un débat s’engage. M. Paradis (Lévis) propose le sous-amendement coté Sam 1 (annexe

I) Après débat, le sous-amendement est adopté. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M e Boily-Dupuis de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 17 h 22, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 37 minutes. M. Paradis (Lévis) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II).

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 19 Après débat, le sous-amendement est mis aux voix. À la demande de M. Paradis (Lévis), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Paradis (Lévis) - 1. Contre : M. Birnbaum (D'Arcy- McGee), M me Charbonneau (Mille -Îles), M. LeBel (Rimouski), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) et Mme Tremblay (Chauveau) - 5. Abstention : M. Matte (Portneuf) - 1. Le sous-amendement est rejeté. M. Paradis (Lévis) propose le sous-amendement coté Sam b (annexe II). Un débat s'engage.

À 17 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 30, la Commission reprend ses travaux. Après débat, le sous-amendement est mis aux voix. À la demande de M. Paradis (Lévis), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. LeBel (Rimouski) et M. Paradis (Lévis) - 2. Contre : M. Birnbaum (D'Arcy- McGee), M me Charbonneau (Mille -Îles), M me Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) et Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) - 4. Abstention : M. Matte (Portneuf) - 1. Le sous-amendement est rejeté. M. LeBel (Rimouski) propose le sous-amendement coté Sam c (annexe II).

Après débat, le sous -amendement est mis aux voix. À la demande de M. Lebel (Rimouski), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 20 Pour : M. LeBel (Rimouski) et M. Paradis (Lévis) - 2. Contre : M. Birnbaum (D'Arcy- McGee), M me Charbonneau (Mille -Îles), M me Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) et Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) - 4. Abstention : M. Matte (Portneuf) - 1. Le sous-amendement est rejeté. Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Paradis (Lévis), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Birnbaum (D'Arcy- McGee), M me Charbonneau (Mille -Îles), M.

LeBel (Rimouski), M me Rotiroti (Jeanne -Mance–Viger) et M me Simard (Charlevoix– Côte-de- Beaupré) - 5. Contre : M. Paradis (Lévis) - 1. Abstention : M. Matte (Portneuf) - 1. L'amendement est adopté à la majorité des voix, et le nouvel

article 18.1 est donc adopté. Par conséquent, l’amendement coté Am i porte maintenant la cote Am 23. Il est convenu de reprendre l'étude de l'amendement coté Am j suspendue précédemment.

Article 18.2 (suite) : M. Paradis (Lévis) propose le sous- amendement coté Sam a (annexe II) Un débat s’engage. Avec le consentement de la Commission, M. Paradis (Lévis) retire le sous- amendement coté Sam a (annexe II). L'amendement est adopté et le nouvel

article 18.2 est donc adopté. Par conséquent, l’amendement coté Am j porte maintenant la cote Am 24.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 21

Article 33 :

L'article 33 est adopté.

Article 33.1 : Mme Charbonneau (Mille -Îles) propose l'amendement coté Am 25 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 33.1 est donc adopté. Articles 34 et 35 : Les articles 34 et 35 sont adoptés. Préambule : Le préambule est adopté. Intitulés des chapitres et des sections : M me Charbonneau (Mille -Îles) propose l'amendement coté Am 26 (annexe I). L'amendement est adopté. Mme Charbonneau (Mille-Îles) propose l'amendement coté Am 27 (annexe I). L'amendement est adopté. Les intitulés des chapitres et des sections, amendés, sont adoptés.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Sur motion de M. Matte (Portneuf), la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé. M. Matte (Portneuf) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la Loi su r le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 22 REMARQUES FINALES M. Paradis (Lévis), M. LeBel (Rimouski) et M me Charbonneau (Mille-Îles) font des remarques finales. À 20 h 32, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Marc Picard SPR/mcm Québec, le 11 avril 2017

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE I Amendements et sous-amendements adoptés

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE II Amendements et sous-amendements retirés, rejetés ou irrecevables

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE III Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Mouvement Personne D’Abord de Sainte -Thérèse. [Lettre d’avis aux membres de la CRC dans le cadre de l’étude du projet de loi n o 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeur e en situation de vulnérabilité]. Janvier 2017. 6 p. Déposé le 23 février 2017.

CRC-057 Regroupement interprofessionnel des intervenants retraités des services de santé. [Lettre aux membres de la CRC dans le cadre de l’étude du projet de loi n o 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ]. 24 janvier 2017. 4 p. Déposé le 23 février 2017. CRC-058 Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes – Nord-du-Québec (Jamésie). [Commentaires concernant le projet de loi n o 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeur e en situation de vulnérabilité].

Non daté. 5 p. Déposé le 23 février 2017. CRC-059 Association du Q uébec pour l’intégration sociale. [Commentaires complémentaires concernant le projet de loi no 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité] . Non daté. 3 p. Déposé le 14 mars 2017. CRC-060 Alliance des patients pour la santé. [Commentaires concernant le projet de loi n o 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité]. 13 mars 2017. 5 p. Déposé le 15 mars 2017. CRC-061

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 129035
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 129035 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	aec4cde3aa9a928b98a2428b88891428a317e74d

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