Public Finance — 27 April 2021 (42nd Legislature, 1st Session)

CFP 2021-04-27

Quebec — Committees

Pour chaque partie,

nous allons procéder aux échanges entre les groupes d'opposition et le ministre

par bloc d'une durée variant de neuf minutes à 19 minutes, selon

l'inspiration du moment, afin de permettre à chaque groupe d'écouler graduellement son temps de parole. Le temps d'échange inclut les questions et les réponses. Je vous rappelle que la mise

aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui leur est alloué,

ce soir, vers 19 h 15.

Compte tenu du fait

que nous avons légèrement commencé en retard, y aurait-il consentement afin que

nous puissions poursuivre au-delà de l'heure prévue? Consentement. Très bien .

Alors, comme je vous

le disais, nous accueillons les représentants de Revenu Québec et de l'Autorité

des marchés financiers. Et je suis maintenant prêt à reconnaître le leader de

l'opposition officielle et député de Pontiac. Cher collègue, la parole est à

vous.

Fortin : Merci, merci, M. le Président. Je suis content, aujourd'hui,

de pouvoir entamer des discussions autour

des crédits budgétaires. Je remercie tout le monde qui est ici avec

nous et je salue, évidemment, tout l'ensemble des gens qui sont avec nous.

Et vous parliez, à

l'instant, M. le Président, des anciennes traditions, des anciennes façons de

faire ici, à l'Assemblée nationale. Je me souviens de Pierre Paradis qui était en

crédits, il y a un certain temps, et il arrivait seul, pas

un document en avant de lui et avec personne derrière lui. Alors, j'apprécie

que le ministre des Finances prenne le temps d'être accompagné de gens qui

pourront nous éclairer davantage aujourd'hui.

Le ministre des Finances

a entendu nos préoccupations, à certains moments déjà, sur un enjeu qui a

mobilisé une bonne

partie du Québec

au cours des dernières semaines, des derniers mois et de la dernière année. Et

je ne pense pas qu'il va être surpris

qu'on commence aujourd'hui notre intervention sur ce sujet-là parce qu'on l'a fait au lendemain

du budget, on l'a fait lors de l'étude du budget et on va le refaire aujourd'hui.

Je veux lui parler de la question des femmes, je veux lui parler de la question

de la sécurité des femmes, la sécurité physique des femmes, entre autres.

Parce qu'à la fin de

la semaine dernière, M. le Président, ses collègues, entre autres la vice-première

ministre et la ministre de la Condition féminine, ont fait annonce d'un budget

de 222,9 millions sur cinq ans pour, et je cite : «...mettre

en place des mesures prioritaires

dans le but de prévenir la violence

conjugale et [des] féminicides...»

Là-dedans, on prévoit un financement additionnel de 92 millions sur

cinq ans pour des maisons d'aide et d'hébergement de première étape.

Je félicite le gouvernement

de cette avancée, de ces sommes qui étaient nécessaires, mais je me demande comment on est rendus là, comment on s'est rendus

là, M. le Président. Parce

que je suis retourné voir dans les

documents budgétaires et nulle part je ne vois ces investissements. On

voit un investissement de 22 millions pour rehausser les services pour les

femmes victimes de violence conjugale, et c'est tout.

Alors, je veux

comprendre de la part du ministre qu'est-ce qui a changé depuis le budget sur

la question des femmes pour un investissement si important. Qu'est-ce qui a

changé, à ses yeux à lui, pour accorder un investissement si important à

ce moment-ci?

Le Président (M.

Simard) : Merci. M. le ministre.

Girard (Groulx) : Peut-être vous pourriez me rappeler les règles de l'étude

des crédits, parce que là je pensais qu'on allait parler de l'AMF et Revenu

Québec, là. Peut-être me faire un petit rappel, mais ça va me faire plaisir de

répondre à la question, c'est une question extrêmement légitime, mais je veux

juste être sûr, là, de...

Le Président (M.

Simard) : Alors, l'étude des crédits est l'occasion pour l'opposition

officielle et les groupes de la deuxième et de la troisième opposition

d'adresser les questions qu'ils souhaitent relatives au budget au ministre des

Finances. Et notre tradition veut que les questions puissent être larges en

autant qu'elles touchent un objet du dernier budget. Alors, M. le ministre, la

parole vous appartient...

M. Girard

(Groulx) : Alors, avec cette interprétation large, je confirme la

pertinence de la question. Merci, M. le Président. Alors...

Le Président (M.

Simard) : ...15 minutes.

Le Président (M.

Simard) : Tout à fait, tout à fait, on l'aura tous remarqué. Et je

vous rappelle qu'il vous reste 15 min 10 s, en fait, à vous

deux.

M. Girard

(Groulx) : À nous deux?

Le Président (M.

Simard) : À vous deux, en échanges.

M. Girard

(Groulx) : Parce que je dois répondre dans le...

Le Président (M.

Simard) : Idéalement, vous devez répondre, oui.

Girard (Groulx) :

Idéalement, c'est à même... Et là j'ai déjà trop pris de temps pour la mise en

contexte. O.K.

Alors, bon, la lutte

à la violence conjugale, c'est extrêmement important et c'est un enjeu qui

dépasse le Québec, mais certainement, avant le budget précédent, celui de 2021,

avant la pandémie, nous avions décidé de mettre un plan d'action en marche qui

comprenait 180 millions sur cinq ans et qui augmentait les budgets de plus

de 30 % notamment pour les maisons d'hébergement. Donc, on pourra en

reparler, là, mais il y a plusieurs éléments dans le plan qui a été déposé par

la vice-première ministre, et la ministre de la Condition féminine, et toute

une équipe, là. Il y a un travail qui a été fait, notamment les fonctionnaires

du ministère des Finances, que je remercie.

Alors,

lorsqu'est arrivé le budget, vous savez, on a décidé d'ajouter des sommes

supplémentaires. Et il y avait aussi la lutte à l'exploitation sexuelle

des mineurs qui était extrêmement importante, alors on a mis de l'argent... qui

est un sujet connexe mais qui n'est pas directement lié à votre question avec

les histoires des crédits d'impôt. Et donc il a été jugé, au moment du

budget...

Puis il faut dire, le

budget est fait, là, les dates sont... Je pourrais peut-être donner les dates

précises, là, les données budgétaires sont au 22 février, alors le cadre

financier a été fermé un peu plus tôt. Les féminicides se sont accélérés. Et, à

ce moment-là, le 180, qui n'était en

partie pas déboursé, plus le 24 pouvaient

être perçus comme suffisants. Étant donné ce qui s'est passé entre le moment où

le cadre financier a été fermé et la situation qui s'est détériorée, il a été jugé nécessaire de faire des

efforts supplémentaires. Et ça a été demandé par les gens sur le terrain,

d'où le plan qui a été annoncé. Et c'est de l'argent supplémentaire pour

l'essentiel.

Fortin : ...les crédits qu'il a déposés étaient déjà périmés,

c'était déjà insuffisant, c'était déjà... À ce moment-ci, là, on est quelques

semaines après le dépôt du budget, là, et déjà le ministre se rend compte que

ces sommes-là étaient insuffisantes, c'est ça?

M. Girard (Groulx) :

...que j'ai dit du tout, mais je comprends, là, qu'il y a une espèce de jeu

partisan ici, mais je veux juste être clair. L'argent totalisait une hausse de

40 % des budgets sur trois ans, mais c'est certain que des budgets... Il y a une différence entre les

annonces puis la différence sur le terrain. Et, oui, en raison de la pandémie

et de retards dans l'exécution, les sommes qui avaient été annoncées avant la

pandémie n'avaient pas été déployées, et d'où l'importance... Pour ceux

qui étaient sur le terrain, les sommes qui avaient été annoncées il y a un an,

ils n'en avaient pas vu les bénéfices encore.

Fortin : Mais là, là, je reviens à la base de la base, là. Dans

le budget, vous avez annoncé 22 millions. Vendredi, vous avez annoncé 223 millions

de plus, si je ne me trompe pas, c'est ça? Alors, comment vous pouvez me dire

que les sommes qui étaient dans le budget étaient suffisantes? C'est ce que

vous venez de dire, là. Je vous ai demandé si c'était insuffisant, vous m'avez

dit non, alors vous considériez, vous, que le 22 millions que vous aviez

mis était suffisant.

Le Président (M.

Simard) : Merci. M. le ministre.

Girard (Groulx) : Écoutez, ce que je vous dis, c'est que c'est une

situation extrêmement importante, que l'ensemble des parties prenantes ont

jugé — il

y avait notamment un rapport transpartisan — qu'il fallait faire des efforts supplémentaires. On a pris du temps pour

se concerter, parler et à voir plusieurs

aspects, là. Il n'y a juste l'aspect de l'hébergement, il y a

l'aspect de la justice, il y a l'aspect de la sécurité publique, il y a

l'aspect de la prévention, des soins aux hommes violents... pas les soins ou...

la prévention, et il y a tout l'aspect des unités d'urgence.

Alors,

tout ça, c'est un effort supplémentaire. On avait déjà fait des efforts importants

et, étant donné l'importance

de l'enjeu, on en fait plus.

M. Fortin :

O.K. Juste une dernière question là-dessus. Le ministre, au moment du dépôt de

son budget, avait dit : Si on a besoin d'en faire davantage, on va en

faire davantage. Alors, je comprends que, depuis le budget, on lui a dit qu'il

devait en faire davantage, c'est ça?

M. Girard

(Groulx) : Bien, encore une fois, je vais vous donner la séquence des événements.

C'est que, lorsque le budget a été fermé, et étant donné qu'une

partie importante

des sommes qui avaient déjà été annoncées n'avait pas été déployée, plus les

sommes supplémentaires qui faisaient une augmentation des budgets de 40 %

sur trois ans... Lorsque le budget a été complété, il était jugé, à ce

moment-là, que c'était suffisant, mais la situation s'est détériorée

rapidement, et on a décidé... Et je pense que l'ensemble de la société a

demandé qu'on en fasse plus, et on a répondu présent.

Le Président (M.

Simard) : Très bien. M. le député de Pontiac.

Fortin : Je change de sujet. Au niveau de la flambée des prix

en immobilier, je n'ai pas vu de mesure particulière

dans votre budget, de crédits budgétaires associés à cet élément-là

spécifiquement. Il y a quelques semaines, vous avez voté contre la motion des collègues de Québec solidaire qui

vous demandaient tout simplement de reconnaître la crise du logement au

Québec.

Alors, est-ce que le

fait que vous n'avez pas investi, vous n'avez pas mis de crédits ou vous n'avez

pas fait d'effort dans votre budget pour vous attaquer à la flambée des prix

d'immobilier, c'est parce que, selon vous, il n'y a pas de crise en ce moment?

Le Président (M.

Simard) : Merci. M. le ministre.

Girard (Groulx) : La situation qui se passe avec l'immobilier... Et je

suis content d'avoir l'AMF avec nous, et,

si vous voulez, on pourra bénéficier de leur expertise parce que c'est eux qui

sont derrière les mesures macroprudentielles que nous introduisons.

Et, excusez-moi, je

cherche simplement... Puisqu'on a parlé de ce sujet plusieurs fois la semaine

dernière, je veux simplement retrouver mes notes sur ce sujet. Excusez-moi, M. le Président. J'aurais pu y aller ad lib. parce

qu'on a parlé de ça souvent la semaine dernière, mais les voici. Alors,

voilà.

La situation de

l'immobilier, il y a un aspect qui est cyclique, O.K., qui est relié au

télétravail, à la pandémie, au fait que les gens ne voyagent pas. Et il y a les

bas taux d'intérêt, le fait que le revenu disponible est en hausse. Tout ça

fait qu'il y a une demande qui est très forte.

Bonne nouvelle, par

contre, et ça, on n'en a pas discuté, c'est que les mises en chantier sont très

élevées depuis le début de l'année, alors il y a un ajustement qui se fait au

niveau de l'offre. Et, pour ce qui est de l'aspect cyclique, il y a aussi un

aspect saisonnier, c'est-à-dire que le marché est toujours plus fort avant

l'été qu'après. Les aspects cycliques avec la réouverture de l'économie

devraient se tempérer, O.K.?

Là où c'est

indéniable, quand même, les prix sont en hausses de 20 % et... lorsqu'on

regarde les derniers chiffres de mars par rapport à l'an dernier... Alors, là

où... Il y a deux choses qu'on veut faire, on v

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2021-04-27
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 42 1 journal debats CFP 210427.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	aef377778071c4ff471fe6b902a2f38fc8562774

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