Health and Social Services — 7 June 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

CSSS 2019-06-07

Quebec — Committees

Fortin : Saint-Félicien, merci. Ça fait trop longtemps que je

ne suis pas allé dans votre région, M. le député.

Mais il y en avait

d'autres, des exemples. On a parlé, je crois, du cégep de Baie-Comeau. Ça va me

faire plaisir d'y aller. Mais alors,

peut-être que plutôt d'aller à La Pocatière dans un an avec le ministre pour

voir l'évolution des choses, on pourra aller dans votre région, M. le

député?

Mais est-ce qu'on a recensé d'autres... On avait pensé à

l'exemple potentiel de John-Abbott et du collège Macdonald de l'Université

McGill. Est-ce qu'il y en a des exemples comme ceux-là où on est sur un terrain

qui a deux établissements?

M. Carmant :

Il n'y a pas d'inventaire de disponible, mais la situation est possible.

Fortin : C'est parce qu'on avait fait référence à John-Abbott,

Macdonald. Est-ce qu'on a vérifié ou pas?

M. Carmant :

C'est de la location de locaux dans cet exemple-là.

M. Fortin : O.K., de la location de locaux. Le terrain appartient au cégep, là. On

est sur l'établissement du cégep qui loue à l'université parce qu'on avait

parlé justement de... est-ce que c'est problématique d'une façon ou d'une

autre? C'est parce que la loi la plus stricte s'applique toujours. C'est ce que

j'ai compris du ministre.

Alors, ce qu'on veut savoir, c'est effectivement, là, est-ce

que... qui loue de qui dans ce cas-là? Parce que, si c'est une université qui

loue d'un cégep, je comprends, mais si c'est le contraire, là, ça devient plus

difficile de... bien, pas que ça devient plus difficile d'application,

mais c'est là où on restreint les droits de façon supplémentaire.

M. Carmant :

On va suspendre, M. le Président. Je n'ai pas la réponse.

Le Président (M.

Provençal)

: Suspension, s'il vous plaît,

des travaux. Merci.

(Suspension de la séance à

12 h 12)

Le Président (M. Provençal)

: Nous venons d'avoir un questionnement de la part du député de Pontiac

et M. le ministre a eu besoin de consulter son équipe. Alors, M. le

ministre, est-ce que vous avez une réponse à formuler?

M. Carmant : M. le Président, nous n'avons

toujours pas la réponse. Il faut vérifier les zonages municipaux pour

clairement identifier quelle

partie de terrain appartient à qui.

M. Fortin : Pendant qu'on fait cette vérification-là, je pense que le député de

D'Arcy-McGee connaît une situation similaire, qu'on pourra peut-être

faire la même vérification en même temps, là, si c'est possible.

Le Président (M. Provençal)

: Oui, M. le député de D'Arcy-McGee. Je vous cède la parole pour que vous

nous informiez.

Birnbaum : Merci beaucoup, M. le Président. Écoutez, je n'ai pas le

plaisir, je pèse mes mots, d'être avec vous

tout le long, mais c'est un sujet qui me préoccupe beaucoup. Et j'aimerais me

faire éclairer sur un exemple très concret. C'est le cégep de Champlain

Lennoxville, qui partage un terrain à Lennoxville Sherbrooke, avec l'Université

Bishop's.

J'ai le plaisir de

bien connaître le président, Mr. Michael Goldbloom. Je crois qu'il aurait de la

difficulté à me démarquer les territoires.

Ils ont chacun leurs lettres patentes,

lettres d'incorporation, évidemment. Il y a des installations conjointes, bibliothèques, gymnases, terrains

de football pour les Gaiters et l'équipe du cégep bien renommée, et aussi

des gens... une majorité de sa population issue des autres provinces du

Canada ou une pluralité, disons.

L'autre

chose, ni le cégep, évidemment, mais l'université aussi n'a pas de programme de deuxième cycle universitaire. On ne peut pas se procurer un doctorat à Bishop's. Là, j'ai peur qu'on

va avoir besoin d'un doctorat pour obéir à la loi devant nous. Écoutez,

on est sur le terre-à-terre, l'importance que le citoyen, la citoyenne

responsable soit en mesure d'exercer ses responsabilités, de se comporter en respectant

la loi... bon, je ne suis pas notre porte-parole, qui a probablement une plus grande expertise que moi.

Moi,

c'est un sujet qui m'intéresse, qui m'interpelle. Je n'arrive pas tout à fait à comprendre.

J'essaie d'imaginer un étudiant de Brockville, de 19 ans plus, un jour,

très, très pompé et motivé d'amorcer ses études au cégep Champlain de Lennoxville d'ici trois mois et demi, qui va,

dans un premier temps, se demander : Bon, est-ce que j'ai le droit? C'est

légal maintenant. Est-ce que j'ai le droit de venir au Québec et de me

prévaloir d'un produit légal? Dans un premier temps, est-ce que j'ai le

droit d'avoir ça avec moi, pas pour fumer, évidemment, mais, en me dirigeant

vers mon nouveau campus? Il y aura une semaine d'orientation, est-ce que j'ai

le droit de me permettre...

Bon,

la boisson est légale, la consommation de cannabis est légale, maintenant, à

l'âge de 18. Est-ce que j'ai le droit de me permettre de fumer avec mes

amis? L'ami que je viens de me faire a 21 ans plus un jour. Je note qu'il

est en position... mais là est-ce que je

suis sur le terrain du cégep? Je ne sais pas. Je suis dans la bibliothèque, je

ne suis pas pour fumer dans la

bibliothèque, mais j'ai ça dans ma poche, et la bibliothèque, ils ne m'ont pas

dit, lors de toute une semaine d'orientation à Champlain que...

N'oubliez pas que Champlain...

Le Président (M. Provençal)

: Je veux juste... M. le député, c'est simplement pour vous resituer,

parce que, compte tenu que vous n'étiez pas là lors de nos discussions, on

n'est pas là sur la consommation.

L'article porte sur la possession. Alors, on ne peut... Même si vous me dites :

Il peut-u fumer, ces choses-là, ce n'est pas en lien directement avec l'article

que l'on discute présentement.

Alors, je m'excuse,

mais je voulais quand même vous le signaler, parce que c'est...

Birnbaum : O.K., non, la précision est appréciée. Il me semble que le

dilemme de cet étudiant que j'ai décrit reste intègre. Alors, j'invite le ministre à répondre sur la question de

position et cet étudiant, qui va se présenter à Champlain, sur le

terrain de Bishop's Champlain, tout assorti.

Carmant : Alors, dans ce cas-là, M. le Président, c'est assez simple.

C'est la règle la plus sévère qui va s'appliquer, donc la règle du

cégep.

Le Président (M.

Provençal)

: M. le député.

M. Birnbaum :

Donc, le doctorat dont je parlais serait nécessaire.

Le Président (M.

Provençal)

: M. le

député de Pontiac.

M. Fortin : Oui, merci. Alors, je pense que ce que le député de D'Arcy-McGee vient de faire, c'est de soulever une autre situation, là, où il faudrait juste voir est-ce qu'effectivement il y a une délimitation de terrain?

Est-ce qu'il y a deux terrains différents? Est-ce qu'il y a un terrain

qui appartient au collège ou à l'université? Est-ce qu'on pourrait le vérifier?

Ce serait apprécié.

Voilà,

M. le Président, je pense qu'au cours de la dernière demi-heure, qui est étalée

sur deux jours à cause de... bien, à cause de la nuit, je pense que je vous ai

fait une démonstration assez complète de notre objection à l'article 4

du ministre. Il y a une dernière chose, par

exemple, qui me chicote et pour laquelle j'aurais besoin d'être rassuré, M. le

Président. Évidemment, là, dans l'article 8 du texte actuel et du

texte proposé du projet de loi n° 157, le gouvernement peut, par règlement, prévoir d'autres lieux où il est

interdit d'avoir en sa possession du cannabis. Donc là, vous n'êtes pas en

train de nous dire : Ah! je vais

enlever les universités, les terrains des universités aujourd'hui, mais je vais les rentrer par règlement, là. Par règlement, avez-vous d'autres... Je vous fais confiance là-dessus. Vous n'auriez pas dit oui, pour

dire non plus tard. Mais il y en a-tu d'autres, lieux, que vous prévoyez

inclure? Il y a-tu d'autres choses que vous avez en tête, que vous dites :

Bien, par règlement, je pourrais faire ça, puisqu'on ne l'a pas fait, là, dans

l'étude du projet de loi pour l'instant?

M. Carmant :

Non, il n'y a aucun autre site qui va être affecté par règlement.

M. Fortin : Il n'y en a pas d'autre. Bien, à court terme ou... Vous ne voyez pas

dans... à moins qu'on vous amène...

M. Carmant :

Court, moyen, long terme.

M. Fortin : ...une situation, là, où on vous dit : Il y a un problème ici, là.

Là, c'est pour ça que ça existe, mais là pour l'instant, donc dans les

prochaines semaines et prochains mois, là, on ne touchera pas... on ne

présentera pas un règlement là-dessus.

M. Carmant :

Aucunement.

Fortin : O.K. Tiguidou. Le ministre me fait sourire, M. le

Président, même si ça ne paraît pas.

Fortin : Bien oui, c'est ça. Ça va, M. le Président? Je pense

que j'ai des collègues qui ont également des préoccupations et je les

comprends. Je les comprends d'avoir des préoccupations par rapport à

l'article 4. Je pense qu'ils ont des commentaires à faire et, si le besoin se fait sentir, je

me réserve une petite minute pour intervenir plus tard. Merci.

Le Président (M. Provençal)

: Ça va. Alors, je pense que le député de Vimont voulait

intervenir.

M. Rousselle : Oui. Je suis heureux

de vous rencontrer. Ça fait longtemps qu'on ne s'est pas vus, d'ailleurs.

Donc,

écoutez, sur l'article 4, même si ça ne fait pas longtemps qu'on s'est vus,

j'ai réfléchi. Imaginez-vous, ce n'est pas drôle, hein, tu continues à

penser à ça, même si tu sors d'ici.

actuellement, il y a un droit... comme mon collègue le mentionnait, là, ça,

telle bâtisse appartient à une université, telle autre bâtisse appartient au cégep, telle autre bâtisse

appartient... Puis là chaque bâtisse, si elle appartient au terrain untel,

le règlement change. C'est ça actuellement que j'entends.

Le problème,

c'est que le terrain, il arrête où, il commence où? Le citoyen, là, tu sais, il

faut se mettre à la place... Puis là, quand je vous parle que c'est un

règlement qui est très difficile d'application, même, je vous dirais,

impossible d'application, parce que c'est tellement... les terrains ne sont

jamais carrés ou jamais... tu sais, c'est aléatoire, là. Les terrains, ça fait ça. Est-ce que vous allez

mettre, dans vos règlements, des endroits de pancarte, dire : Ici, ça

appartient à l'université, ici, ça appartient au cégep?

Juste pour

vous dire, on parlait de l'Université de Montréal, à un moment donné. On a

parlé, à un moment donné, du métro.

Moi-même, quand je suis arrivé par le métro, écoutez, c'est la première fois

que je prenais le métro dans cette zone-là.

Je suis arrivé... j'étais rendu à l'université. Ce n'est pas là pantoute que je

voulais aller, je vous... Ce n'est pas là pantoute que je voulais aller, mais

je me suis retrouvé, moi, personnellement, là, avec mon épouse. C'est

comme : O.K., je pense qu'on

s'est trompés de côté ou on s'est trompés de sortie. Une chance qu'il y avait

un gardien de sécurité que j'ai été voir, dire : Je sors où puis

comment je m'enligne pour m'en aller à la bonne place?

Bien, je

pense, ça va être important d'ajouter, à l'intérieur de cette loi-là, un

endroit... parce que, là, actuellement on exige...

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Rousselle : M. le ministre,

c'était notre surprise. Attendez, mais il y en a d'autres, je vous le promets.

Le Président (M. Provençal)

: Je vous invite à revenir, s'il vous plaît, à

l'article 4 amendé. Merci.

Rousselle : Oui. Bien, je voulais juste replacer le ministre...

Écoutez, là-dessus, justement, tu sais, on ne sait pas, même, les gens qui... Mon collègue de Pontiac

parlait pour le football. Ça me fait rire, le football, parce qu'ils m'ont

toujours dit que j'étais trop petit, imaginez-vous, mais je ne comprends pas

ça, là, mais... Mais dans le sens, c'est que, même dans le football, il

y a des fois, il y a des terrains ou des choses qui appartiennent à des

universités ou qui appartiennent carrément à l'organisation du football puis

que ce n'est pas...

Je pense

qu'il va falloir penser vraiment... pour que ça soit clair à la population, pour

ne pas que ça devienne à un moment

donné, comme mon collègue de Pontiac disait, comme une trappe à tickets, là, un

peu. Est-ce qu'on a pensé à l'instauration d'

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2019-06-07
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions csss 42 1 journal debats CSSS 190607.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	aefac179355cb165c402c3fdb17118f0a0774724

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