Bill document — Vigie #202445

Vigie 202445

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission des transports et de l’environnement Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 61, Loi édictant la

Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif Procès-verbaux des séances des 10, 11, 12 et 17 septembre 2024 2024 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1735-20240918

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 10 SEPTEMBRE 2024 ............................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 11 SEPTEMBRE 2024 ..................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 12 SEPTEMBRE 2024 .............................................. 8 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 9 QUATRIÈME SÉANCE, LE MARDI 17 SEPTEMBRE 2024 ....................................... 11 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 12 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Première séance, le mardi 10 septembre 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 61, Loi édictant la

Loi sur M obilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif (Ordre de l’Assemblée le 10 septembre 2024 , rétroactif au 18 juin 2024) Membres présents : M. St-Louis (Joliette), vice-président M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) en remplacement de M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin) Mme Blouin (Bonaventure) M. Derraji (Nelligan), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports et de mobilité durable M.

Grandmont (Taschereau), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports et de mobilité durable Mme Grondin (Argenteuil) Mme Guilbault (Louis-Hébert) ministre des Transports et de la Mobilité durable M. Lemay (Masson) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) Témoins (par ordre d’intervention) : Union des municipalités : M. Martin Damphousse, président et maire de Varennes M. Sylvain Perron, conseiller aux politiques M. Samuel Roy, conseiller stratégiques aux politiques Pomerleau : M.

Philippe Adam, président-directeur général Mme Sophie Morin, vice-présidente exécutive et cheffe des affaires juridiques M. Pierre Lafond, vice -président exécutif, Centre d’expertise technique et pro jets alternatifs

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 2 Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec : M. Marc Joncas, président M. Jean-François Turgeon, premier vice-président Me Gisèle Bourque, directrice générale M. Pierre Tremblay, directeur, secteur science, technologie et innovation Autorité régionale de transport métropolitain : Mme Ginette Sylvain, présidente du conseil d’administration Mme Houda Slaoui, directrice exécutive , Planification stratégique, tarification et financement M.

Ludwig Desjardins, directeur exécutif , Modélisation, organisation et développement des réseaux M. Vincent Rabault, directeur principal, Relations publiques et gouvernementales Association du transport urbain du Québec : Mme Véronique Lafond, directrice générale adjointe Mme Valérie Leclerc, directrice, Relations gouvernementales et institutionnelles Exo : Mme Josée Bérubé , présidente du conseil d’administration et architecte -urbaniste, Provencher Roy M.

Sylvain Yelle, directeur général Mme Marie-Hélène Cloutier, directrice exécutive, Mobilité, clients et partenaires Me Fanny Gayet, secrétaire générale adjointe et directrice, Gouvernance et affaires commerciales Mme Catherine Morency , professeur e titulaire, Polytechnique de Montréal – Chaire Mobilité, accompagnée de : M. Hubert Verreault, associé de recherche, Polytech nique de Montréal – Chaire Mobilité Fédération québécoise des municipalités : M. Guy St-Pierre, administrateur, membre du comité exécutif et maire de Manseau M.

Pierre Châteauvert, directeur des Politiques Mme Marie-Hélène Wolfe, conseillère politique ___________________________

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 3 La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 9 h 47, M. St-Louis (Joliette) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Derraji (Nelligan), M. Grandmont (Taschereau) et M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend l’Union des municipalités du Québec. À 10 h 42, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Pomerleau.

À 11 h 32, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec. À 12 h 24, la Commission suspend ses travaux jusqu’ après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 33, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Autorité régionale de transport métropolitain. À 16 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association du transport urbain du Québec.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 4 À 17 h 06, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. La Commission entend Exo. À 17 h 57, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. La Commission entend Mme Catherine Morency. À 18 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités. À 19 h 18, M . le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 11 septembre 2024, après les avis touchant les travaux des commissions.

La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Éloïse Roy-Gamache Jennifer Maccarone ERG/pb Québec, le 10 septembre 2024

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 11 septembre 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 61, Loi édictant la

Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif (Ordre de l’Assemblée le 10 septembre 2024, rétroactif au 18 juin 2024) Membres présents : M. St-Louis (Joliette), vice-président M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) en remplacement de M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin) Mme Blouin (Bonaventure) M. Derraji (Nelligan), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports et de mobilité durable M.

Grandmont (Taschereau), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports et de mobilité durable Mme Grondin (Argenteuil) Mme Guilbault (Louis-Hébert), ministre des Transports et de la Mobilité durable M. Lemay (Masson) Mme Schmaltz (Vimont), présidente de séance, en remplacement de M. Bernard (Rouyn- Noranda–Témiscamingue) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) M. Zanetti (Jean-Lesage), en remplacement de M. Grandmont (Taschereau) Témoins (par ordre d’intervention) : Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec : M. Guillaume Bouvrette, président M.

Marc Dean, conseiller à la recherche M. Jean-François Landry, conseiller politique Ville de Québec : M. Luc Monty, directeur général M. Serge Giasson, directeur du Service des affaires juridiques Mme Isabelle Chouinard, directrice de la Division du droit public, Service des affaires juridiques

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 6 Ville de Montréal : Mme Valérie Plante, mairesse de Montréal M. Claude Carette, directeur général adjoint , Urbanisme, mobilité et infrastructures M. David Therrien, ingénieur, directeur, Direction des grands projets de transport en partenariat, Service de l’urbanisme et de la mobilité Société de transport de Montréal : M. Éric Alan Caldwell, président du conseil d’administration Mme Maha Clour, directrice du bureau de projet du prolongement de la ligne bleu et directrice générale de Transgesco Réseau de transport de la Capitale : M.

Nicolas Girard, directeur général Mme Stéphanie Deschênes, directrice exécutive des affaires corporatives et secrétaire générale M. Michel de Mauraige, directeur général, Capitale Mobilité Vivre en Ville : M. Christian Savard, directeur général M. Francis Garnier, conseiller aux affaires publiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 35, M. St-Louis (Joliette) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

AUDITIONS (suite) La Commission entend le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec. À 12 h 14, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de permettre à M. Zanetti (Jean -Lesage) de remplacer M. Grandmont (Taschereau).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 7 La Commission entend la Ville de Québec. À 12 h 51, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 13, la Commission reprend ses travaux , sous la présidence de Mme Schmaltz (Vimont). Il est convenu de permettre à M. Grandmont (Taschereau) de reprendre ses fonctions à

titre de membre de la Commission. La Commission entend la Ville de Montréal. À 15 h 59, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Société de transport de Montréal. À 16 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Réseau de transport de la Capitale. À 17 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Vivre en ville. À 18 h 13, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 12 septembre 2024, après les avis touchant les travaux des commissions.

La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Éloïse Roy-Gamache Jennifer Maccarrone ERG/pb Québec, le 11 septembre 2024

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 12 septembre 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 61, Loi édictant la

Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif (Ordre de l’Assemblée le 10 septembre 2024, rétroactif au 18 juin 2024) Membres présents : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) en remplacement de M. St Pierre Plamondon (Camille-Laurin) M. Derraji (Nelligan), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports et de mobilité durable M. Grandmont (Taschereau), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports et de mobilité durable Mme Grondin (Argenteuil) Mme Guilbault, ministre des Transports et de la Mobilité durable M.

Lemay (Masson) Mme Schmaltz (Vimont), présidente de séance, en remplacement de Mme Blouin (Bonaventure) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) Témoins (par ordre d’intervention) : CDPQ-Infra : M. Jean-Marc Arbaud, président et chef de la direction Mme Sophie Lussier, première vice -présidente, cheffe des services d’entreprise, performance organisationnelle et Secrétariat M. Philippe Batani, premier vice -président, Affaires publiques, communication et stratégie Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec : M. Marc-André Martin, ingénieur et président M.

Daniel Boulet, ingénieur et deuxième vice-président M. Andy Guyaz, ingénieur et secrétaire-trésorier

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 9 Société de transport de Laval : Mme Josée Roy, directrice générale M. Stéphane Boyer, maire de Laval Société de transport de Sherbrooke : Mme Laure Letarte-Lavoie, présidente du conseil d’administration M. Patrick Dobson, directeur général Mme Florence Junca Adenot, professeur e associée, Département d’études urbaines, Université du Québec à Montréal ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 39, Mme Schmaltz (Vimont), déclare la séance ouverte.

Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend CDPQ-Infra. Il est convenu de permettre à M. Arseneau (Îles -de-la-Madeleine) de remplacer M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin). L'audition se poursuit. À 12 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec. À 12 h 48, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 05, la Commission reprend ses travaux.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 10 La Commission entend la Société de transport de Laval. À 14 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Société de transport de Sherbrooke. À 15 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension La Commission entend Mme Florence Junca Adenot. À 16 h 21, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 17 septembre 2024, à 9 h 45.

La secrétaire par intérim de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Nathalie Belhumeur Jennifer Maccarone NB/pb Québec, le 12 septembre 2024

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Quatrième séance, le mardi 17 septembre 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 61, Loi édictant la

Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif (Ordre de l’Assemblée le 10 septembre 2024, rétroactif au 18 juin 2024) Membres présents : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) en remplacement de M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin) Mme Blouin (Bonaventure) M. Derraji (Nelligan), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports et de mobilité durable M.

Grandmont (Taschereau), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports et de mobilité durable Mme Grondin (Argenteuil) Mme Guilbault, ministre des Transports et de la Mobilité durable Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) en remplacement de M. Montigny (René-Lévesque) M. Lemay (Masson) Mme Picard (Soulanges) en remplacement de M. Bernard (Rouyn-Noranda– Témiscamingue) Mme Schmaltz (Vimont), présidente de séance, en remplacement de M. St-Louis (Joliette) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) Témoins (par ordre d’intervention) : M.

Pierre-André Hudon , professeur ag régé, Département de management, Université Laval M. Jacques Roy, professeur titulaire, Département de la gestion des opérations et de la logistique, HEC Montréal Fédération des chambres de commerce du Québec : M. Philippe Noël, vice-président, Affaires publiques et économiques M. Laurent Corbeil, conseiller, Affaires publiques et économiques

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 12 Conseil du patronat du Québec : M. Arnaud Champalbert, vice-président, Affaires publiques et gouvernementales Mme Norma Kozhaya, vice-présidente, Recherche et économiste en chef Société de transport de l’Outaouais : M. Jocelyn Blondin, président du conseil d’administration M. Patrick Leclerc, directeur général M. Jean-François Mahé, directeur du Bureau de projet TramGo Transit, l’Alliance pour le financement des transports collectifs au Québec : M. Samuel Pagé-Plouffe, coordonnateur Mme Sarah V.

Doyon, porte-parole et directrice générale de Trajectoire Québec Mme Marie-Soleil Gagné, porte -parole et directrice générale d’Accès transports viables Propulsion Québec : Mme Michelle Llambias Meunier, présidente-directrice générale Mme Marie-Josée Côté, directrice, Réglementation et politique publique M. Victor Poudelet, vice-président, Développement et opérations Ordre des urbanistes du Québec : Mme Nathalie Prud’homme, urbaniste et présidente M.

David Alfaro Clark, urbanist e et conseiller aux affaires publiques et gouvernementales ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 9 h 53, Mme Schmaltz (Vimont) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend M. Pierre-André Hudon. À 10 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 13 La Commission entend M. Jacques Roy. À 11 h 24, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension La Commission entend la Fédération des chambres de commerce du Québec. À 12 h 07, la Commission suspend ses travaux jusqu’ après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 17, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Conseil du patronat du Québec. À 16 h 16, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 14 minutes. La Commission entend la Société de transport de l’Outaouais.

À 17 h 06, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend Transit, l’Alliance pour le financement des transports collectifs au Québec. À 17 h 52, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Propulsion Québec. À 18 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre des urbanistes du Québec. Mme la présidente dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 14 À 19 h 20, M me la présidente lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au jeudi 19 septembre 2024, à 13 heures, où elle se réunira en séance de travail. La secrétaire par intérim de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Nathalie Belhumeur Jennifer Maccarone NB/pb Québec, le 17 septembre 2024

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec 017M Association du transport urbain du Québec 001M Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec 023M Autorité régionale de transport métropolitain 004M Conseil du patronat du Québec 030M Exo 019M Fédération des chambres de commerce du Québec 031M Fédération québécoise des municipalités 008M Hudon, Pierre-André 035M Junca Adenot, Florence 014M Ordre des urbanistes du Québec 027M Pomerleau 029M Propulsion Québec 028M Réseau de transport de la Capitale 016M Roy, Jacques 007M Société de transport de Montréal 015M Société de transport de Sherbrooke 013M Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec 020M Transit, l'Alliance pour le financement des transports collectifs au Québec 033M Union des municipalités du Québec 003M Ville de Montréal 021M Ville de Québec 011M Vivre en Ville 022M

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association pour le transport collectif de Laval, Association pour le transport collectif de la Rive-Sud, Accès transports viables et Trajectoire Québec 032M Association des firmes de génie-conseil du Québec 012M Association nationale des camionneurs artisans inc. 002M Benoit, Réjean 026M Confédération des syndicats nationaux 010M Conseil Patronal de l’Environnement du Québec 005M Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 009M Protecteur du citoyen 034M Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec 025M Table de concertation sur l’accessibilité universelle des transports collectifs de l’île de Montréal 024M Ville de Gatineau 006M Ville de Laval 018M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 202445
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 202445 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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