(Neuf

heures quarante et une minutes)

Le Vice-Président

(M. Picard) :

Bon jeudi à tous. Veuillez vous asseoir s'il

vous plaît.

À la rubrique

Déclarations de députés, la première est pour M. le député de Beauharnois.

M. Reid :

Merci, M. le Président. Lors du

dernier Festival des harmonies et orchestres symphoniques de Québec, qui se tenait à Sherbrooke tout récemment,

l'Harmonie des Patriotes de Beauharnois s'est mérité les grands honneurs avec

une première place dans la catégorie harmonies juniors, cinquième secondaire.

Sous

la direction musicale de Carine Girard, enseignante en musique à l'école

secondaire des Patriotes, l'harmonie a

reçu la Note d'or dans sa catégorie avec un pointage de 90,5. C'est un honneur

pleinement mérité pour ces étudiants qui ont travaillé d'arrache-pied

pour donner le meilleur d'eux-mêmes, et ce, après plusieurs mois de pandémie.

élèves ont même fait la une des médias de Sherbrooke puisqu'ils ont fait une

répétition à l'extérieur, tellement il faisait beau. C'était aussi une

belle façon de mieux se réchauffer en vue de leur prestation devant des

centaines de spectateurs. Et ça a porté fruit, car la lumière a jailli sur

l'harmonie au moment de la finale.

Félicitations à tous

les étudiants pour cette belle prestation et bravo à Carine Girard pour cet

honneur! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à

Mme la députée de Hull.

Mme Gaudreault : Merci, M. le Président.

Alors, aujourd'hui, je souhaite rendre hommage à Magaly Demers, une

jeune étudiante en techniques policières au cégep de l'Outaouais, qui a posé un

geste héroïque en avril dernier.

compagnie d'un autre stagiaire et de deux agents, elle a porté secours à un

homme en arrêt cardiorespiratoire dans un

restaurant de Saint-Sauveur. Grâce à leurs manoeuvres de réanimation et à leur

rapidité à agir face à une situation difficile, cet homme a pu être

sauvé.

gestes comme ceux-là méritent d'être soulignés, et c'est ce qu'ont fait les

membres de la direction du cégep de l'Outaouais, qui lui ont récemment

remis un certificat de mention d'honneur pour lui exprimer la fierté de toute

la communauté collégiale face à son acte de bravoure.

C'est avec beaucoup

d'humilité et de fierté que je tiens à mon tour à souligner l'acte de bravoure

posé par Magaly Demers, qui est certainement

une source d'inspiration pour toute notre communauté. Félicitations, Magaly,

d'avoir posé ce geste généreux! Et je

te souhaite sincèrement une belle carrière dans les forces policières. Merci,

M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci,

Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Granby.

M. Bonnardel :

M. le Président, aujourd'hui, j'ai l'immense plaisir de souligner les

20 ans de l'Atelier 19.

organisme de Granby a comme mission, depuis plus de deux décennies, d'offrir

des activités artistiques aux groupes

scolaires et communautaires de la Haute-Yamaska. Au travers des années,

l'Atelier a réalisé de nombreuses oeuvres collectives à Granby qui

visent à enjoliver notre espace public. Ces oeuvres intergénérationnelles

permettent aussi aux jeunes et moins jeunes

d'apprendre les techniques liées au processus de création artistique grâce aux

artistes professionnels qui s'impliquent dans l'organisme.

tiens notamment à souligner le travail remarquable de l'ensemble de l'équipe de

l'Atelier 19, qui ont récemment tenu leur première exposition

annuelle depuis le début de la pandémie. Cette exposition, qui avait comme

objectif de présenter les oeuvres marquantes

de l'histoire de l'organisme, a pu démontrer à quel point l'organisme est devenu

un acteur important ainsi qu'un levier culturel

dans notre région. Ainsi, je tiens à féliciter la directrice générale et

fondatrice de l'Atelier 19,

Mme Francine Charland, ainsi que l'ensemble de son équipe pour la qualité

de leur travail. Bravo, et longue vie à l'Atelier 19! Merci.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède la parole à M. le

député de Viau.

M. Benjamin : Merci, M. le Président.

Le 5 juillet 1962, M. le Président, au bout d'une guerre qui aura duré

huit ans, l'Algérie devient

indépendante. Je suis heureux, aujourd'hui, de souligner le

60e anniversaire de l'indépendance de cette nation.

C'est

le moment de rendre hommage aux héros de cette conquête politique, qui a permis

à cette nation d'assumer son rôle sur

le continent africain et dans d'autres régions de la planète. Aujourd'hui,

l'Algérie, c'est le plus grand pays de l'Afrique de par sa superficie et

troisième par son produit intérieur brut.

Ici, au Québec, ce

sont plus de 150 000 Québécois qui se sont déclarés d'origine

algérienne. La communauté algérienne est dynamique, et sa contribution au

développement économique, social et culturel de la métropole et du Québec en entier est importante. Un arrêt dans ma

circonscription, la circonscription de Viau, là où se trouve la terre du

Petit Maghreb, nous donne un bel aperçu de ce dynamisme.

cette journée de l'indépendance de l'Algérie, je tiens à saluer nos concitoyennes

et concitoyens algériens et leur souhaiter une bonne fête

d'indépendance. (S'exprime en arabe).

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, M. le député. Nous poursuivons avec Mme la

députée de Soulanges.

Mme Picard :

Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je vous partage l'histoire de

M. Luc Bisaillon, un homme exceptionnel, au grand coeur, de ma

circonscription.

Il a appris en

février 2020 qu'il était atteint de la maladie de Lou Gehrig, la SLA.

Cette maladie entraîne une paralysie

graduelle. Aucun traitement curatif n'existe à ce jour. M. Bisaillon

ignore combien de temps il lui reste à vivre.

cet homme rassembleur et fonceur a su prendre cette épreuve pour en faire une

force. Il a choisi de consacrer le

reste de ses jours à venir en aide aux autres. Il sensibilise la population sur

cette maladie encore méconnue. Il a organisé, le 14 mai dernier, un

quillothon et a amassé plus de 5 000 $ au profit de SLA Québec.

C'est

un homme investi et près des gens. Il est convaincu que chaque moment de la vie

doit être empreint de caresses et d'amour. C'est ce qui compte le plus à

ses yeux.

J'aimerais,

en terminant, saluer son courage et sa résilience. M. Bisaillon, votre

générosité est inspirante. Vous êtes un modèle pour nous tous. Merci.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède la parole à M. le

député de Laurier-Dorion.

M. Fontecilla : Merci, M. le Président.

Aujourd'hui, je fais un souhait. Ce souhait, c'est la réunification de

l'Irlande.

Comme

vous savez, le 5 mai dernier, le parti Sinn Féin est sorti comme le grand

gagnant de l'élection en Irlande du Nord. Cette victoire du Sinn Féin

est historique.

J'ai l'honneur,

aujourd'hui, de recevoir la visite à l'Assemblée nationale de

Mme Órfhlaith Begley, députée à Westminster pour ce parti.

Les liens entre le

Québec et l'Irlande sont historiques, et je veux dire au peuple irlandais et à

la communauté irlandaise installée depuis longtemps ici, au Québec, que Québec

solidaire appuie leur lutte d'émancipation.

L'accord du Vendredi

saint de 1998 a apporté la paix en Irlande après 30 ans de conflit armé.

Cet accord est actuellement en danger en

raison du Brexit. Ce qu'il faut, c'est la mise en oeuvre complète de l'accord

du Vendredi saint, y compris un référendum sur l'unité irlandaise.

Québec is a friend of Ireland. Québec solidaire supports the Irish reunification.

(S'exprime dans une langue

étrangère). Ireland forever!

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède la parole à Mme la

députée de Louis-Hébert.

Mme Guilbault : Oui. Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je tiens à rendre

hommage à M. Gordon Bain, citoyen de Louis-Hébert, pour l'ensemble de sa

carrière et son engagement philanthropique.

M. Bain est un

exemple de persévérance et de vision. Il a fondé Groupe Océan, un fleuron de

l'entrepreneuriat québécois qui, près de 50 ans plus tard, fait rayonner

notre capitale nationale partout dans le monde pour son expertise dans l'industrie maritime. D'ailleurs, le

5 mai dernier, il a été intronisé Grand Québécois 2022, secteur

économique, par la Chambre de commerce et d'industrie de Québec pour

s'être brillamment illustré tout au long de sa carrière et avoir contribué au

dynamisme de notre région.

M. Bain est

également reconnu pour s'investir dans des oeuvres caritatives touchant les

enfants, comme la Fondation du CHU de Québec

et la fondation Benjo. En 2018, je lançais fièrement une ambitieuse campagne de

financement dans le but d'amasser 100 000 $ pour la

transformation d'un local d'une école de ma circonscription pour en faire un environnement stimulant pour nos jeunes. Lorsque

M. Bain et sa conjointe ont été approchés pour le projet, ils n'ont pas

hésité à contribuer généreusement. Grâce à

eux et à la mobilisation de toute notre communauté, cette salle

multifonctionnelle a pu voir le jour rapidement.

M. Bain, Gordon,

merci pour ton apport à notre nation, notre capitale nationale et surtout à

notre communauté de Louis-Hébert.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci,

Mme la députée. Je reconnais maintenant M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet :

M. le Président, je désire souligner aujourd'hui l'implication remarquable

d'une citoyenne de ma circonscription, Mme Viviane Richard, qui est avec

nous aujourd'hui dans les tribunes.

Née à Baie-Comeau

avec, sans doute, le mot «bénévolat» de tatoué sur le coeur, Mme Richard a

été impliquée pendant près d'un demi-siècle

dans de nombreux comités et organismes. Ayant fait ses études en

administration, elle a été une

ressource inestimable à la présidence et à la trésorerie de plusieurs

associations et conseils d'administration dans la Manicouagan.

Authentique et

absolument dévouée, Viviane sait donner à chaque personne qu'elle côtoie une

grande valeur. Avec un sens inné de la

collaboration, elle fut et demeure une femme émérite dans notre région. Sa

grande implication et son engagement marqué dans la communauté a inspiré un

grand nombre de citoyens et de citoyennes, dont moi-même, à offrir son

temps pour le développement local et social.

C'est

donc en leur nom, aujourd'hui, que je remettrai la Médaille de l'Assemblée

nationale à Viviane Richard en guise de reconnaissance pour sa grande

implication au sein de notre communauté.

Richard, tu nous as

prêté ta mère, je remets cette médaille pour te la remettre. Merci, M. le

Président.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, M. le député. Nous poursuivons avec M. le

député de Chapleau.

M. Lévesque (Chapleau) : Merci

beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, j'aimerais souligner le

40e anniversaire de L'Amicale des personnes handicapées physiques

de l'Outaouais.

organisme accueille les personnes ayant un handicap physique et propose des

services ainsi que des activités permettant à ces personnes de briser

l'isolement tout en développant leur autonomie. Depuis 40 ans, L'Amicale

des personnes handicapées physiques de l'Outaouais a à coeur le bien-être des

personnes handicapées physiques ainsi que leur inclusion sociale dans notre

communauté.

Grâce à des collectes

de fonds, l'amicale organise des activités sociales ainsi que des sorties qui

permettent aux personnes handicapées

physiques de développer leurs talents ainsi que leur confiance en elles, tout

en encourageant la participation bénévole. L'amicale a ainsi réussi à

créer un lien d'échange et d'entraide en défendant les intérêts et les droits

de ces personnes.

collègues députés de Gatineau et de Papineau se joignent à moi afin de

remercier et de féliciter toute l'équipe de l'amicale pour son excellent travail. Votre dévouement à cette cause

est un pas de plus pour sensibiliser notre collectivité à l'acceptation d'autrui. Merci. Et bon

40e anniversaire!

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, M. le député. Nous terminons avec M. le

député de Chauveau.

M. Lévesque (Chauveau) : Merci

beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, c'est un honneur de souligner le

50e anniversaire du Club Lions Québec-Nord, dont plusieurs d'entre eux

sont présents dans nos tribunes.

La première rencontre du comité a eu lieu le

14 juin 1970 avec le président fondateur, Feu Lion André Gignac, et le

membre fondateur, Feu Lion Jacques Moisan.

Présidé par Lion Robert Madore, le Club Lions de

Québec-Nord soutient localement plusieurs organismes, dont la Maison de Job, la

Fondation Cap Diamant, Amélie et Frédérick, Service d'entraide, l'Accueil

Saint-Ambroise et le comité des bénévoles de l'Hôpital Chauveau.

Très engagés au sein de leur club, plusieurs

membres s'impliquent à différents postes stratégiques, soit au sein du district U-2 comme vice-gouverneur et

gouverneur, comme président du conseil des gouverneurs, qui représente les

quatre districts Lions du Québec, et sur la scène mondiale de l'association

internationale des clubs Lions.

Merci à mon

parrain, Lion Ross Chicoine, et merci d'apporter un soutien à ceux qui en ont

besoin par le biais du service humanitaire et de l'aide financière. Les Lions

sont fiers, les Lions sont forts, les Lions sont bons. Vive les Lions!

Bon 50e!

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci,

M. le député. Cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

Le Président : Mmes et MM. les

députés, bon jeudi. Prenons quelques instants pour nous recueillir.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Mmes et MM. les députés, nous poursuivons les

affaires courantes.

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre

de l'Éducation.

M. Roberge : M.

le Président, je dépose la mise à jour de mars 2022 du Plan stratégique 2019‑2023

du ministère de l'Éducation.

Le Président : Ce document est

déposé. Merci. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Oui,

M. le Président. Je dépose les réponses du gouvernement à la pétition présentée

en Chambre le 6 avril 2022 par le

député de Vimont et à la question inscrite au feuilleton du 14 avril 2022 par

la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Le Président : Merci. Ces documents

sont également déposés.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de

commissions.

Nous en sommes à la rubrique Dépôt de pétitions.

D'abord, Mme la députée de Joliette.

Président : Je sais, madame. Je reste debout jusqu'à ce que

vous ayez le temps de vous installer. Et vous êtes prête. Mme la

députée.

Mme Hivon : Oui, M. le

Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par 1 846 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les

faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

que, selon les données de la recherche, de 10 % à 15 % des personnes

qui ont contracté la COVID-19 auront encore des symptômes 12 semaines

après l'infection;

«Considérant

que l'Organisation mondiale de la santé reconnaît l'existence de la COVID

longue depuis septembre 2020;

«Considérant que,

selon l'Organisation mondiale de la santé, de 10 % à 20 % des

patients qui contractent la COVID-19 présentent des symptômes persistants;

«Considérant

qu'à la différence de pays comme la France, qui a fixé des critères de soutien

aux personnes atteintes de la COVID

longue, le Québec n'a institué aucun programme d'invalidité temporaire ou

permanente afin d'apporter un soutien médical, psychologique et

financier à ces personnes;

«Considérant

que les employeurs n'ont aucune obligation légale, au-delà de deux ans, de

protéger les conditions d'emploi des

personnes atteintes de la COVID longue, ces personnes risquant ainsi de perdre

tous leurs acquis en matière de relations de travail — permanence,

assurances, pension;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons que le gouvernement du Québec reconnaisse la COVID longue

comme une maladie pouvant mener à

l'invalidité aux termes de la Régie des rentes du Québec et que le soutien

financier et les protections en emploi qui s'y rattachent puissent être

accordés.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Et cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Vimont.

M. Rousselle : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale, signée par 128 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que la

demande de places en CPE pour les employés du CISSS de Laval ne cesse d'augmenter;

«Considérant

que, sur les 625 enfants en liste d'attente, 126 enfants d'employés

de la Cité-de-la-Santé et du centre de services ambulatoires et sept enfants

des employés des autres installations du CISSS sont sur la liste d'attente pour

le CPE La Cachette;

«Considérant que le

CPE La Cachette s'engage à construire la garderie;

«Considérant

que le CPE La Cachette a accumulé des fonds [qui permettront] de verser plus de

400 000 $ au projet de construction;

«Considérant

que le CPE La Cachette et le CISSS s'entendent pour un bail emphytéotique d'une

durée de 30 ans au coût de 1 $;

«Considérant

que la construction d'un deuxième CPE permettrait l'ajout de 80 nouvelles

places dont 15 pour poupons;

«Considérant que les

nouvelles places seraient offertes aux 11 000 employés et

750 médecins du CISSS;

«Considérant qu'il

manque de places en garderie et que Laval n'en fait pas exception;

«Considérant que le

manque de places empêche certaines personnes de travailler;

«Considérant que la

nouvelle garderie profiterait à l'ensemble de la population desservie par

l'hôpital;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec de consentir immédiatement à

l'octroi d'un permis au CPE La

Cachette pour la construction et l'ouverture d'un nouveau CPE sur le terrain de

l'Hôpital de la Cité-de-la-Santé qui bénéficierait aux employés du CISSS

et à l'ensemble de la population.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

Le Président :

Cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé :

Merci, M. le Président. Je dépose

l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

3 198 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du

Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que le

Québec a vécu une vague de féminicide en 2021, laquelle a fait 18 victimes

en plus de deux infanticides;

«Considérant

que le quart des crimes contre la personne sont commis dans un contexte de

violence conjugale au Québec;

«Considérant que la

violence conjugale a des effets dévastateurs sur les victimes, leurs proches et

la société;

«Considérant

que la crainte de perdre son revenu et d'être incapable de subvenir à ses

besoins est un frein considérable au moment de quitter un foyer violent;

«Considérant la

pénurie de logements abordables;

«Considérant

le manque de ressources et de places dans les maisons d'hébergement pour les

victimes de violences conjugales et leurs enfants;

«Considérant que le

gouvernement a adopté la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du

travail, laquelle reconnaît explicitement le devoir de protection de la victime

de la part de son employeur;

«Considérant que le gouvernement fédéral et

certaines entreprises privées offrent déjà 10 jours de congé à leur

personnel victime de violence conjugale;

«Considérant

que l'Ontario, l'Alberta, le Manitoba, Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard et le

Nouveau-Brunswick offrent aux victimes de violence conjugale entre trois et

10 jours de congés payés;

«Considérant que ces 10 jours de congé

rémunérés peuvent contribuer à sauver des vies;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'inclure dans la

Loi sur les

normes du travail ou dans la

Loi sur la santé et la sécurité du travail

10 jours de congé rémunérés pour les victimes de violence conjugale.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Président : Et cet extrait de pétition est déposé. À nouveau

la parole à vous, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une

pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

306 pétitionnaires, citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le Centre-Sud, adjacent au

centre-ville, est fortement minéralisé et comprend d'importantes

infrastructures routières causant une intense et constante circulation de

transit;

«Considérant

que la densification de cette

partie de l'arrondissement Ville-Marie

s'accélère, avec plusieurs projets de construction majeurs, ce qui

résulte en une minéralisation des surfaces et une circulation accrue;

«Considérant

que les principaux îlots de chaleur répertoriés comprennent les immenses

stationnements du grand quartier général de la Sûreté du Québec et de la

JTI-Macdonald Tobacco, tous sous-utilisés;

«Considérant

que la ville de Montréal recommande le verdissement du Centre-Sud depuis

plusieurs années, suggérant entre autres l'aménagement d'un parc ou d'un

jardin sur le stationnement du quartier général de la Sûreté du Québec;

«Considérant que les températures suffocantes

des dernières années ont une fois de plus démontré les effets multiplicateurs des îlots de chaleur dans les

centres urbains, engendrant des conséquences dommageables sur la santé et

l'environnement;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du

Québec :

«D'améliorer

le bien-être des citoyens quant à leur santé et leur qualité de vie en

instaurant une politique réservant 1 % des investissements en

infrastructures publiques à des projets de verdissement;

«De revoir l'affectation des installations du

Centre-Sud en les végétalisant davantage; et

responsabiliser la Société immobilière du Québec face à cet enjeu et de créer

des liens de bon voisinage avec les citoyens afin d'entreprendre des

mesures concrètes pour lutter contre les îlots de chaleur.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Président : Cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée

de Sainte-Marie—Saint-Jacques, à vous la parole.

Mme Massé : Le droit de

pétitionner, c'est important, hein?

Je dépose

l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

5 618 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du

Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les conversions en logements

sans services et les fermetures de résidences privées pour aînés réduisent les possibilités déjà limitées de

milliers de personnes aînées vulnérables de se loger et d'avoir accès à des

services adaptés à leurs besoins;

«Considérant la gravité des conséquences d'une

éviction sur la vie des personnes aînées;

«Considérant

que le Code civil du Québec n'offre aucune protection aux personnes aînées

habitant dans une RPA en cas de changement d'affectation du bâtiment;

«Considérant

que la pandémie a mis en lumière, comme jamais auparavant, les conséquences des

conditions de logement sur la santé

et le bien-être des personnes aînées, et que le gouvernement a la capacité

d'agir à la source du problème, ainsi que pour résoudre des situations

spécifiques;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'assurer le respect des droits

des locataires des RPA contre les hausses abusives de loyer, l'éviction ou les

pertes de services, notamment suite à un changement de propriétaire :

instaurant des obligations liées à la certification des RPA, notamment pour

maintenir le statut, les services offerts et réguler les coûts des loyers;

«En facilitant

l'appropriation et la gestion communautaire ou publique de toute RPA à risque

de fermeture ou en défaut face à ses obligations;

«En modifiant les articles 1955 et 1959 du Code

civil du Québec, afin d'assurer la protection des droits des locataires et interdire le changement

d'affectation d'un immeuble à logement, à plus forte raison dans le cas d'une

RPA.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de

pétition est déposé. M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Merci,

M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par 1 456 pétitionnaires. Désignation : les

citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

que la forêt Fairview est une érablière à caryer cordiforme centenaire, un

patrimoine naturel menacé dans la région de Montréal, comme mentionné

dans le Plan métropolitain d'aménagement et de développement;

«Considérant

qu'elle contient plusieurs milieux humides protégés par la Loi concernant la

conservation des milieux humides et

hydriques qui sont essentiels pour la prévention [des] inondations et qu'elle

est un important puits de carbone;

«Considérant

que, selon l'Institut national de

santé publique, la santé humaine est

affectée par la chaleur excessive, la pollution de l'air, le bruit et les

événements météorologiques extrêmes, et que ces effets peuvent être contrés par

les forêts telles que la forêt Fairview;

«Considérant

que le Québec s'est engagé à la Convention sur la diversité biologique et que

la cible de protection des milieux naturels dans le sud du Québec devrait être

30 % du territoire, ce qui ne peut être atteint sans protéger tous

les milieux naturels qui restent sur l'île de Montréal;

«Considérant que la couleuvre brune est

susceptible d'être désignée espèce menacée ou vulnérable, que la forêt Fairview

est parmi ses importants habitats et que le ministère de la Forêt, des Faunes

et des Parcs reconnaît que les modifications de son habitat s'avèrent

préjudiciables à l'espèce;

«Et l'intervention réclamée est résumée

ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec de reconnaître le droit à la

santé et à un environnement sain et qu'il impose un moratoire immédiat

et permanent sur tout développement de la forêt Fairview.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président : Et cet extrait de

pétition est également déposé.

J'ai reçu une

demande de Mme la députée de Joliette pour la présentation d'une pétition non

conforme. Y a-t-il

consentement pour le dépôt de cette pétition? Consentement. Mme la députée de

Joliette.

Mme Hivon : Merci,

M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par 132 pétitionnaires. Désignation :

citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

que, selon les données de la recherche, de 10 % à 15 % des personnes

qui ont contracté la COVID-19 auront encore des symptômes

12 semaines après l'infection;

«Considérant

que l'Organisation mondiale de la santé reconnaît l'existence de la COVID

longue depuis septembre 2020;

«Considérant que, selon l'Organisation mondiale

de la santé, de 10 % à 20 % des patients qui contractent la COVID-19

présentent des symptômes persistants;

«Considérant qu'à la différence de pays comme la

France, qui a fixé des critères de soutien aux personnes atteintes de la COVID longue, le Québec n'a

institué aucun programme d'invalidité temporaire ou permanente afin d'apporter

un soutien médical, psychologique et financier à ces personnes;

«Considérant

que les employeurs n'ont aucune obligation légale, au-delà de deux ans, de

protéger les conditions d'emploi des personnes atteintes de la COVID longue,

ces personnes risquant ainsi de perdre tous leurs acquis en matière de

relations de travail — permanence,

assurances, pension;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous, soussignés, demandons que le gouvernement

du Québec reconnaisse la COVID longue comme une maladie pouvant mener à l'invalidité aux termes de la Régie des rentes

du Québec et que le soutien financier et les protections en emploi qui

s'y rattachent puissent être accordés.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de

pétition est déposé.

J'ai reçu une

demande de Mme la députée Sainte-Marie—Saint-Jacques pour la présentation d'une pétition non conforme. Y a-t-il consentement pour la présentation de la pétition?

Il y a consentement. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : Merci,

M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par 115 pétitionnaires. Désignation :

citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que le

Centre-Sud, adjacent au centre-ville, est fortement minéralisé et comprend

d'importantes infrastructures routières causant une intense et constante

circulation de transit;

«Considérant

que la densification de cette

partie de l'arrondissement Ville-Marie

s'accélère, avec plusieurs projets de construction majeurs, ce qui

résulte en une minéralisation des surfaces et une circulation accrue;

«Considérant

que les principaux îlots de chaleur répertoriés comprennent les immenses

stationnements du [...] quartier général de la Sûreté du Québec et de la

JTI-Macdonald Tobacco, tous sous-utilisés;

«Considérant

que la ville de Montréal recommande le verdissement du Centre-Sud depuis

plusieurs années, suggérant entre autres l'aménagement d'un parc ou d'un jardin

sur le stationnement du quartier général de la Sûreté du Québec;

«Considérant que les

températures suffocantes des dernières années ont une fois de plus démontré les

effets multiplicateurs des îlots de chaleur dans les centres urbains,

engendrant des conséquences dommageables sur la santé et l'environnement;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés,

demandons au gouvernement du Québec :

«D'améliorer le

bien-être des citoyens quant à leur santé et leur qualité de vie en instaurant

une politique réservant 1 % des investissements en infrastructures

publiques à des projets de verdissement;

«De revoir

l'affectation des installations du Centre-Sud en les végétalisant davantage;

responsabiliser la Société immobilière du Québec face à cet enjeu et de créer

des liens de bon voisinage avec les citoyens afin d'entreprendre des

mesures concrètes pour lutter contre les îlots de chaleur.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Président : Et cet extrait de pétition est déposé.

temps consacré à cette étape, c'est-à-dire le dépôt de pétitions, étant

écoulé... Mme la leader du deuxième groupe.

Mme Labrie : Merci, M. le Président.

Et je sais que ça fait beaucoup de pétitions, mais il en reste seulement une,

donc je me demandais si, avec le consentement, on pourrait lire la dernière.

Le Président :

Bien, ça me prend le

consentement. Il reste encore plusieurs pétitions à être présentées, somme

toute, dans cette séquence. À ce moment-ci, ça devient un peu compliqué,

alors...

Le Président :

On reportera? Alors, je comprends qu'on reportera, donc, la présentation des

pétitions restantes à la prochaine séance, du fait que certaines autres

pétitions étaient aussi à être présentées.

Il n'y a, donc, pas

de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation

de droit ou de privilège.

Vous

aurez compris que nous en sommes maintenant à la période de questions et de

réponses orales. Et je cède la parole au député de Robert-Baldwin.

M. Leitão : Merci, M. le Président.

Alors, le Québec fait face à une conjoncture économique qui est défavorable,

défavorable.

D'un

côté, il y a une forte hausse du coût de la vie, une hausse qui est loin d'être

terminée et une hausse qui est loin

d'être temporaire. Cela est très préoccupant parce que ça déstabilise

complètement les budgets des familles québécoises, M. le Président. L'inquiétude est réelle et

palpable. Cette hausse de l'inflation va aussi mener à une hausse des taux

d'intérêt qui, elle, inévitablement, va ralentir l'économie.

l'autre côté, il y a une pénurie de main-d'oeuvre, un facteur qui est bel et

bien «made in Québec», une pénurie de

main-d'oeuvre qui ralentit davantage notre économie, qui empêche les PME en

région, notamment, de contribuer davantage à la vitalisation de ces

régions-là, parce qu'elles ne sont pas capables de garder leur cadence de

production.

Donc, pénurie de

main-d'oeuvre, qu'est-ce que ce gouvernement va faire pour adresser cette

question?

Le Président

M. le ministre des Finances.

M. Girard

(Groulx) : Bien, merci, M.

le Président. D'abord, je voudrais rectifier la vision alarmiste du député de

Robert-Baldwin, parce qu'hier on a eu les

statistiques pour le PIB de février, et tout indique que le premier trimestre

2022 sera beaucoup plus solide que

nous avions prévu dans notre budget, qui était prudent et responsable. On

l'avait dit, que nos hypothèses étaient prudentes, mais, lorsqu'on

observe janvier, février, le départ de 2022 est solide.

L'inflation,

vous l'avez dit, c'est important. Ce n'est pas un phénomène qui est particulier

au Québec, ça se passe dans

l'économie mondiale. C'est notamment exacerbé par la politique pour lutter

contre la COVID en Chine, c'est exacerbé par l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Et puis c'est pour ça qu'on

pose des gestes. On a posé un geste en novembre, on a posé un geste au budget. Et là on a une prévision

au budget où l'inflation avoisine 5 %. On observe et, s'il faut faire des

gestes supplémentaires parce que l'inflation s'avérerait plus élevée que ce

qu'on a prévu, bien, on va agir.

Pour la rareté de main-d'oeuvre, ça va me faire

plaisir de répondre dans une question subséquente.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Leitão : Alarmiste,

M. le Président? Non, réaliste. Nous sommes en juin, pratiquement en juin, M.

le Président. Février, c'est très

bien, là, bravo, mais c'est derrière nous. Là, quand on regarde les prochains

mois, c'est inévitable, la hausse des

taux d'intérêt va mener à un ralentissement de l'économie. Et en plus nous

avons ce «made in Québec» facteur, qui est la pénurie de main-d'oeuvre.

Il faut agir maintenant pour régler la pénurie

de main-d'oeuvre. Le gouvernement ne fait rien, M. le Président.

Président : M. le ministre des Finances... On demeure attentif

aux réponses et aux questions. M. le ministre, à vous la parole.

M. Girard

(Groulx) : Oui. Alors, la rareté de main-d'oeuvre, alors, à

la mise à jour du 25 novembre, nous avons octroyé

4 milliards de dollars, 3 milliards de nouveaux crédits, pour

cet enjeu. Puis c'est un enjeu qui est réel, qui est connu. Ce n'est pas, comme vous dites, «made in Québec», c'est un

phénomène pour toutes les sociétés développées, et puis ça a été

exacerbé par la pandémie parce qu'il y a des travailleurs qui ne sont pas

revenus au travail.

Mais, lorsqu'on regarde dans l'ensemble ce qui

se passe au Québec, bien, ça va bien. On est au plein-emploi. Et, oui, la demande est forte. La demande est

forte pourquoi? Bien, parce que l'économie est forte, M. le Président, et parce

que le rebond est synchronisé avec

l'économie mondiale. Et là l'économie est forte, alors qu'est-ce qu'on fait

pour aider?

Le Président : En terminant.

M. Girard

(Groulx) : Alors, on aide au niveau des travailleurs

d'expérience, on aide au niveau des jeunes qui ne sont pas formés...

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Leitão : M.

le Président, je pense que les termes sont importants, là. Il n'y a pas de

rareté de main-d'oeuvre, il y a une pénurie de main-d'oeuvre. Ce n'est

pas la même chose, c'est important. Deuxièmement, oui, «made in Québec», c'est-à-dire qu'ici c'est bien pire qu'ailleurs.

Des données du recensement qui ont été publiées récemment, les données du

ministère de l'Emploi et de Solidarité

sociale : 1,4 million de Québécois qui vont prendre leur retraite. Où

est-ce qu'on va chercher ces gens-là?

Comment allez-vous faire? Pendant quatre ans, ils n'ont rien fait, M. le

Président. Il faut agir. Il faut agir maintenant.

Le Président : M. le ministre des

Finances.

Le Président : S'il vous

plaît! Sans commentaire au terme des questions. M. le ministre.

M. Girard

(Groulx) : Bien, en fait, si on regarde les 10 années qui ont

précédé notre arrivée au pouvoir, on a vu que la croissance du Québec était similaire à celle de l'Ontario, mais

qu'on a mieux fait au niveau de l'emploi, mais on a vraiment

moins bien fait au niveau de la productivité. Alors, nous sommes arrivés au

pouvoir et on s'est dit : Ça prend plus

de productivité, au Québec. Alors, on aide les entreprises à se transformer. On

fait ça de trois façons : avec de l'aide fiscale pour réduire le taux effectif marginal d'imposition sur les

nouveaux investissements, on fait ça avec l'aide directe, la réforme d'Investissement Québec, l'aide

directe, les prêts, les investissements, et on fait ça avec le conseil, parce

qu'il ne faut pas juste donner de l'argent, il faut aider les

entreprises à se numériser et à se transformer.

Président : En terminant.

M. Girard

(Groulx) : Et ça fonctionne, M. le Président.

Président : Question principale, Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : M. le Président, la

pénurie de main-d'oeuvre, c'est un obstacle majeur à la croissance économique

du Québec. Nos PME, qui font la fierté des

Québécois, voient leur développement freiné parce qu'elles manquent d'employés.

C'est particulièrement vrai dans le secteur manufacturier, où il y a

30 000 postes vacants.

Le premier ministre

du Québec prétend que la pénurie de main-d'oeuvre, c'est une bonne chose, c'est

un beau problème, mais la pénurie de

main-d'oeuvre, elle nous appauvrit au quotidien. La pénurie de main-d'oeuvre a

fait perdre des opportunités à la hauteur

de 18 milliards de dollars, 18 milliards de dollars en deux ans,

dans le secteur manufacturier.

Est-ce

que le premier ministre, devant ces chiffres, pense que c'est toujours une

mosus de bonne affaire, la pénurie de main-d'oeuvre, quand on perd

18 milliards de dollars?

Président : M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité

sociale.

M. Boulet : Merci, M. le Président.

La pénurie de main-d'oeuvre est une priorité, on s'y attaque, et il y a une

action sur plusieurs fronts, je le

répète constamment. Il faut aussi redire que le taux d'emploi au Québec est le

meilleur au Canada. Donc, chez les 15

à 64 ans, on dépasse de 2 % le Canada, 3 % l'Ontario.

M. Vailles, il y a deux jours, mentionnait que la productivité des entreprises avait doublé, avait

augmenté de façon beaucoup plus importante que le Canada, quatre fois

plus que l'Ontario dans les trois dernières années.

Je répète que le défi

de la productivité, il est fondamental. On a lancé une vaste opération main-d'oeuvre,

3,9 milliards, des bourses incitatives

dans des services publics essentiels, dans des domaines privés, névralgiques.

On est présents partout. Le secteur

manufacturier bénéficie d'avantages, notamment pour les travailleurs étrangers

temporaires, pour l'intégration des nouvelles technologies.

L'amélioration des conditions de travail va aider les entreprises...

Président : En terminant.

M. Boulet :

...à recruter et retenir leurs employés.

Président : Première complémentaire, Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : On entendait le premier

ministre, encore cette semaine, se vanter du faible taux de chômage. En

réalité, là, le faible taux de chômage, ce qu'il nous indique, c'est qu'il

manque de travailleurs. Ça s'explique notamment par les nombreux départs à la retraite. Les boomers

ont décidé de quitter le marché du travail. Il y a des postes à combler en

masse, mais ce qu'on manque, c'est de monde, c'est de travailleurs.

premier ministre refuse de mettre les outils à la disposition des gens. Et les

actions dont vous parlez, M. le ministre, ça ne fonctionne pas.

Le Président :

...adresser à la présidence, bien

sûr. M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Boulet :

Je regrette, M. le Président, mais, si la période de questions peut servir

à des fins pédagogiques, allons de l'avant, on a accompagné 300 000

travailleurs vers un retour en emploi, dans les trois dernières années, on a augmenté de 428 % les investissements dans la

formation en alternance travail-études. On s'inspire des pratiques innovantes.

La productivité par l'automatisation, la

robotisation, c'est ce qui va donner des résultats. La BDC, tous les centres spécialisés

reconnaissent que, l'intégration des

nouvelles technologies, l'amélioration des salaires, la conciliation

famille-travail, les avantages sociaux...

Le Président : En

terminant.

M. Boulet : ...et un rapport de

force nouveau, il faut en prendre compte.

Président : Deuxième complémentaire. La parole n'appartient

qu'à la députée de Verdun. Nous sommes toutes et tous attentifs, s'il

vous plaît.

Mme Melançon : Bien,

on voit que la cassette a été bien apprise. Bravo! Là-dessus, bravo! Le premier

ministre...

Président : S'il vous plaît! Alors, à toutes et à tous, encore

une fois, votre attention. Vous connaissez nos règles, les secondes sont précieuses, alors je demande

votre collaboration. La parole n'appartient qu'à la députée. Vous avez encore

du temps. Merci.

Mme Melançon : Le premier

ministre ne cesse de répéter que la pénurie de main-d'oeuvre, là, c'est une

bonne affaire. Ce n'est pas sérieux. Quand

on fait perdre de l'argent à nos PME du Québec, on devrait être gêné, on

devrait se garder une petite gêne

puis on devrait trouver et chercher des actions qui vont fonctionner, parce

qu'actuellement ce qu'on voit sur le terrain, c'est que les actions ne

fonctionnent pas.

Le Président : M. le ministre du

Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Boulet : M. le Président, le

phénomène démographique découlant du vieillissement de la population, il est anticipé depuis 20 ans. On a manqué de vision,

au Québec, on ne s'est pas bien préparés à ce phénomène-là qui frappe de

plein fouet. D'ici 2030, on va continuer. Il y aura 1,4 million de postes

vacants à combler.

Je le répète,

des résultats, on en a. On a réintégré 40 % des jeunes de 25 ans et

moins qui recevaient des prestations d'aide

sociale au marché de l'emploi. C'est en agissant sur tous les fronts. Mon

collègue des Finances a annoncé 2,2 milliards pour aider les

entreprises à amorcer le virage numérique.

Le Président : En terminant.

M. Boulet : On est

véritablement en action, M. le Président.

Le Président : Question principale,

M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : Oui. Merci, M. le

Président. Là, ce que nous dit le ministre, c'est que, lui, son horizon, c'est qu'en 2030, effectivement, on soit rendus à

1,4 million. Bien, qu'il continue de même, ça va bien. On est rendus,

depuis quatre ans, à 240 000 pénuries de main-d'oeuvre parce

que ce qu'ils mettent de l'avant, ça ne tient pas la route, ça ne fonctionne

pas.

Hier, j'ai

mentionné le cas de Mme Ana Tarcenco, 87 ans, victime d'un vol

qualifié en 2019. Elle aurait subi de graves

blessures à l'épaule en plus d'être ensuite escroquée. La semaine passée, elle

devait témoigner au procès de l'accusé. Tout a été annulé parce qu'aucune greffière n'était disponible. Le juge

qui présidait au procès s'est même excusé auprès de Mme Tarcenco.

Elle n'a pas obtenu justice. Elle a peur. Elle fait des cauchemars.

Pénurie de

constables. On a vu le cas tout à fait loufoque où un juge a demandé à un

accusé de se rendre lui-même en prison après avoir écopé d'une peine.

Pourquoi la

CAQ continue à dire, M. le Président, que la pénurie de main-d'oeuvre, c'est

une mosus de bonne affaire?

Le Président : Mme la présidente du

Conseil du trésor.

Mme LeBel : Oui. Merci, M. le

Président. Quand on parle des impacts, des répercussions sur le système de justice, on est tout à fait conscients de la

situation et tout à fait préoccupés par tous ces enjeux-là, tout à fait

conscients aussi de l'impact sur les citoyens quand on n'est pas capable

d'avoir une justice en temps opportun.

Ceci étant dit, on est en négociation,

présentement, avec le syndicat de la SFPQ, qui représente, justement, les greffiers-audienciers. Sur la table de

négociation, M. le Président, il y a des mesures particulières pour...

particulièrement pour

cibler l'enjeu de l'attraction, de la rétention, de la pénurie de main-d'oeuvre

en matière de greffiers-audienciers. C'est sur la table depuis plusieurs

mois. Encore une fois, c'est un enjeu syndical où on veut avoir le même type de

traitement pour l'ensemble des gens qu'ils représentent. Ce ne sera pas

possible, M. le Président, mais on va travailler pour les

greffiers-audienciers.

Président : Première complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : Deux choses : le

temps et les intervenants. Depuis plusieurs mois, depuis deux ans, l'alerte a

été sonnée, a été tirée auprès du gouvernement. Donc, ça ne fait pas quelques

mois, ça fait plus de deux ans. Le temps.

Les acteurs. Par qui? Pas les présidents de

syndicats en négociation. La juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Riendeau, a dit : La situation est

intenable. Elle n'est pas présidente de syndicat. Le juge en chef de la Cour

supérieure, Jacques Fournier, a dit : On vit une catastrophe.

Président : Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme LeBel :

Alors, je ne sais pas ce que mon collègue me suggère de faire. Est-ce qu'il

me suggère de verser à l'avance? Dans le cas

des greffiers-audienciers, c'est une option. La dernière fois qu'on l'a fait

pour les infirmières, où le besoin

était criant... pas les infirmières, les éducatrices en CPE, les infirmières

également, les syndicats nous poursuivent, présentement, parce qu'on

doit négocier ces modifications-là.

Alors,

si la proposition est que l'on verse à l'avance, c'est une option qu'on peut

considérer favorablement, M. le Président,

mais, il faut comprendre, on est dans un système de représentation syndicale,

et malheureusement je dois être capable

et le syndicat doit être capable de s'entendre dans la globalité. Et, encore

une fois, ils insistent pour qu'on ait la même chose pour tout le monde.

Ce ne sera pas possible.

Président : Deuxième complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : M. le Président, ce n'est

pas uniquement une négociation, c'est la non-justice, au Québec, que l'on

voit depuis que la CAQ est au pouvoir. Ce

n'est pas compliqué, les délais en Cour

du Québec — puis

ça fait bien rire un collègue — sont passés de sept mois à plus de deux ans; des

gens qui, à Laval, trois soeurs qui ont perdu leur mère, qui sont devant les tribunaux pour une succession,

depuis trois ans et demi, qui n'est pas fermée. On parle de ça, je ne sais pas

si le collègue trouve ça encore drôle, M. le Président.

premier ministre trouve-tu ça encore drôle quand on lui répète ce qu'il a

dit : La pénurie de main-d'oeuvre, c'est une mosus de bonne

affaire? C'est-u encore drôle?

Président : Mme la présidente du Conseil du trésor. On s'adresse

toujours la présidence. À vous la parole.

Mme LeBel : M. le Président, s'il y a

quelqu'un qui est bien conscient de l'impact des délais judiciaires sous le système

de justice, c'est bien moi. J'étais là en 2016, quand l'arrêt Jordan est

arrivé, et j'ai vu des dossiers pour lesquels j'occupais...

être libérés pour ces fins de délais là. Ces délais-là de justice, ils sont

attaqués par mon collègue, on va y travailler.

quand on parle de la question de la négociation, de la pénurie de

main-d'oeuvre, j'insiste auprès du syndicat de venir s'asseoir correctement et de comprendre qu'on doit cibler certains

enjeux et qu'on peut régler pour tout le monde aussi.

Président : Question principale, M. le chef du deuxième groupe

d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Bien, d'abord, je veux

commencer par souhaiter un joyeux anniversaire au premier ministre. Je

lui souhaite...

Le Président :

S'il vous plaît! Les

applaudissements ont eu lieu. M. le chef, vous avez la parole, c'est votre

temps.

M. Nadeau-Dubois : On

est chanceux de vivre au Québec, ces temps-ci, M. le Président, on est chanceux

de vivre dans une société, au

contraire des États-Unis, où on a choisi de contrôler les armes à feu. Sauf

qu'on ne peut pas s'asseoir sur nos lauriers. Le Québec a un problème de plus

en plus grave de violence par armes à feu. Juste dans les dernières semaines,

il y a eu la garderie à

Rivière-des-Prairies, le café à Villeray, la bibliothèque à Anjou. Il faut

agir, c'est urgent, c'est urgent. Tout le monde est d'accord, sauf qu'il

ne se passe rien.

Il faut stopper le

flot d'armes illégales à la frontière. Il faut lutter contre l'exclusion

sociale. Il faut interdire les armes de

poing, une interdiction mur à mur partout au Canada. Tout le monde le demande.

Mais, pendant que Justin Trudeau refuse d'agir, à Montréal il y a des

Québécois qui se font tirer dessus.

gens s'attendent à ce que le premier ministre du Québec mette son poing sur la

table et dise à Justin Trudeau : Ça suffit, là, le niaisage, il est

temps d'interdire les armes de poing partout au Canada.

Va-t-il le faire

aujourd'hui?

Président : M. le premier ministre.

M. Legault :

Oui. D'abord, je veux remercier le collègue pour ses voeux.

Maintenant,

oui, la situation est inquiétante, à Montréal, à Laval. Ce n'est pas le Québec

puis le Montréal qu'on aime. On est

fiers de dire, un peu partout dans le monde, que c'est spécialement sécuritaire

chez nous, puis ça n'arrive pas, des choses comme on voit ailleurs.

le Président, de façon régulière, effectivement, il y a des gangs de rue qui

prennent de la place, recrutent des jeunes, et il faut agir. Puis on ne

peut pas dire qu'on n'a pas agi. Ma collègue la vice-première ministre a mis en

place l'opération CENTAURE, et on est rendu,

M. le Président, à 308 arrestations, 285 armes qui ont été saisies.

Donc, quand le collègue dit : On ne fait rien, ce n'est pas tout à

fait exact.

Maintenant,

c'est vrai aussi, je suis d'accord avec lui, le fédéral doit faire sa part.

D'abord, il doit mieux contrôler les

frontières pour les armes illégales puis, oui, il doit bannir les armes de

poing. On le lui demande. Je pense que tout le monde le lui demande. La mairesse de Montréal aussi le demande. Donc,

bien, je ne sais pas si la succursale, peut-être, du Parti libéral peut

nous aider, mais on doit effectivement avoir une action du gouvernement

fédéral.

Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Pas

d'échange...

Président : M. le

député de LaFontaine! M. le député de LaFontaine! Monsieur... Alors, je vais

vous demander de... On perd un temps précieux. Il y a une question...

Président : M. député

de LaFontaine! Je vous remercie. On va laisser, maintenant, la parole au chef

du deuxième groupe d'opposition, c'est la période qui se poursuit. M. le

chef du deuxième groupe.

M. Nadeau-Dubois : Le premier ministre dit

qu'il est d'accord avec nous qu'il faut interdire mur à mur les armes de

poing au Canada. Je suis content d'entendre cet engagement à nouveau

aujourd'hui. Mais là le dossier est bloqué, il n'y a rien qui se passe depuis

des années, Justin Trudeau se tourne les pouces.

Dans

un Québec indépendant, on aurait nos propres frontières puis nos propres

règles, mais, en attendant, la solution pragmatique, c'est une interdiction mur à mur partout au Canada. Il dit

qu'il veut que ça arrive, le premier ministre, mais ça n'arrive pas.

C'est quoi, son plan pour que ça débloque enfin?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault : M. le

Président, j'ai même offert à Justin

Trudeau qu'on s'en occupe nous-mêmes. Par contre, il faut être réalistes, si c'est fait seulement au Québec

par le gouvernement fédéral, il y a des armes de poing qui peuvent arriver

à Toronto puis, après, circuler à Montréal.

Donc,

on est tous d'accord. Je pense qu'on va être d'accord aussi que préparer un

référendum sur l'indépendance du

Québec, faire une campagne référendaire pour éventuellement pouvoir avoir les

pouvoirs, je pense, ça prendrait un certain temps. Au moins, on peut se

dire ça pour y arriver.

Donc, M. le

Président, c'est grave, ce qui se passe à Montréal. Je pense qu'on entend...

Président : En terminant.

M. Legault :

...tous les partis politiques interpeler M. Trudeau.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Le premier ministre utilise les bons mots, sauf

que ça fait des années, et il ne se passe rien. Le fédéral n'agit pas.

Il y a des Québécois qui se font tirer dessus.

C'est quoi, son plan à lui, comme premier

ministre du Québec, pour défendre les Québécois et les Québécoises, s'assurer

de leur sécurité? Qu'est-ce qu'il va faire, lui, pour que le fédéral bouge

enfin?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : Bien, M. le Président, ma collègue a investi

52 millions. On a ajouté des policiers. Il y a des arrestations, il y a des saisies d'armes. Donc, il y a plus de

surveillance qui se fait, entre autres dans l'est de Montréal. Mais le

criminel, ça relève du gouvernement

fédéral, effectivement, puis on est tous d'accord pour dire à Justin

Trudeau : C'est le temps d'agir.

Donc, moi,

j'invite tout le monde, tous les partis politiques, à mettre de la pression sur

le gouvernement fédéral pour que ça se fasse. Entre-temps, à l'intérieur

de nos champs de compétence, on agit avec les policiers.

Le Président : Question principale,

M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Arseneau : M. le Président, c'est la fête du premier

ministre, mais force est de constater que le fédéral ne lui fait pas de cadeau. Le premier ministre a écrit à

deux reprises aux chefs fédéraux pour leur demander de s'engager à ne pas

contester la

Loi sur la laïcité devant les tribunaux. Or, le gouvernement

fédéral a confirmé hier qu'il n'hésiterait pas à s'impliquer dans la

contestation judiciaire non seulement de la loi n° 21,

mais également de la loi n° 96 sur la langue française, là, dont l'encre n'est pas encore

sèche. Le premier ministre a même été abandonné par ses deux amis du Parti

conservateur du Canada, l'ancien premier

ministre Jean Charest et Pierre Poilievre, qui se rangent aussi du côté de

Trudeau.

Tout comme pour les transferts en santé, pour le

rapport d'impôt unique, pour les pouvoirs en immigration, le premier ministre du Québec s'est bercé d'illusions, M.

le Président, probablement aveuglé par son grand amour du Canada. Mais Justin Trudeau n'a qu'à bien se tenir, parce

qu'hier le premier ministre a sorti sa formule choc, son dernier argument,

le dernier qu'il lui reste, il a dit :

S'il vous plaît. Oui, il a ajouté le mot magique qu'on enseigne aux enfants,

là, qui demandent des faveurs à leurs parents. Devant le Canada, le

premier ministre est impuissant.

M. le

Président, on sait depuis déjà un bout, le premier ministre a troqué ses habits

d'indépendantiste pour ceux de provincialiste. Mais la vérité, M. le

Président, aujourd'hui : le roi est nu.

Le Président : M. le premier ministre.

Le Président : S'il vous plaît! La

parole n'appartient qu'au premier ministre.

M. Legault : Oui. M.

le Président, d'abord, la loi n° 21, c'est une loi importante. C'est une loi importante parce que ça défend une valeur qui est fondamentale au

Québec, la laïcité de l'État. C'est une loi qui est raisonnable. On interdit

aux personnes qui sont en autorité,

c'est-à-dire policiers, gardiens de prison, juges et les enseignants pour les

enfants, qui sont des modèles pour les enfants... on leur interdit de porter un

signe religieux. Il y a une majorité de Québécois qui sont d'accord avec

ça, qui souhaitent que ce soit comme ça qu'on vive, au Québec.

Bon, on

regarde au fédéral puis on pourrait revenir sur le débat de la dernière

campagne électorale. On avait, d'un côté, le Parti libéral du Canada qui s'opposait à la loi n° 21.

Le NPD s'opposait à la loi n° 21. Il y avait le chef du Parti conservateur,

M. O'Toole, qui s'engageait à ne pas contester la loi n° 21.

Puis il y a le Bloc québécois, qui ne pourra jamais être au gouvernement à

Ottawa.

Donc, M. le

Président, effectivement, c'est un peu dur à prendre, qu'une majorité de

Québécois supporte une loi, souhaite

qu'on vive de cette façon-là, au Québec, puis que le gouvernement fédéral veuille contester cette loi. Mais, M. le Président, je

pense que ça va être important,

le 3 octobre prochain, d'envoyer un message fort, que les Québécois disent :

Nous, on veut aller négocier avec Ottawa. Je ne pense pas que la solution,

c'est...

Le Président : En terminant.

M. Legault :

...de faire un référendum sur la souveraineté.

Président : Première complémentaire, M. le chef du troisième groupe

d'opposition.

M. Arseneau : M. le Président, la

vérité, c'est que la CAQ a mené le Québec dans un cul-de-sac. Le seul avenir

qu'elle nous propose, là, c'est d'être sur

la défensive. La prochaine étape, c'est quoi, là? La survivance? La nation

québécoise mérite plus que de

survivre. Elle doit vivre, s'exprimer, s'épanouir et imposer le respect dans

ses projets de loi qui ont été adoptés

par l'Assemblée nationale, notamment. Et, pour ça, là, il n'y a qu'une seule

issue pour régler une fois pour toutes les désaccords avec le fédéral,

le premier ministre le sait très bien, c'est l'indépendance du Québec.

Président : M. le premier ministre.

M. Legault :

Bien, M. le Président, il y a eu un référendum en 1980, les Québécois ont

voté non. Il y a eu un référendum en 1995,

les Québécois ont voté non. Il n'y a pas une apparence, actuellement, d'avoir

une majorité de Québécois qui voteraient oui à un référendum.

Donc, M. le

Président, moi, je suis confiant qu'avec un appui fort d'une majorité de

Québécois pour appuyer la loi n° 21 on va réussir à

convaincre quelqu'un au fédéral de supporter la majorité des Québécois.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le

chef du troisième groupe d'opposition. La parole n'est qu'à vous.

M. Arseneau :

M. le Président, l'alternative à l'indépendance que propose le premier

ministre, c'est la fierté, la fierté de ne

pas avoir obtenu des transferts en santé, la fierté de ne pas avoir de rapport

d'impôt unique, la fierté de se faire imposer une politique

d'immigration par le fédéral, la fierté de ne pas pouvoir imposer la

loi 101 aux entreprises à charte fédérale. Bref, la fierté de se faire

dire non chaque fois qu'on exige le respect des particularités du Québec.

C'est

ça, la fierté de la CAQ, la fierté de recevoir des rebuffades de Justin Trudeau

puis du Canada chaque fois qu'on demande le respect du Québec.

Président : M. le premier ministre.

M. Legault : Bien, M. le Président, je

suis fier, depuis quatre ans, d'avoir signé une entente sur le logement social

avec Ottawa pour 1,8 milliard, d'avoir signé une entente sur les services

de garde de 6 milliards sans aucune condition, d'avoir signé une entente de 4,2 milliards

avec Ottawa sur la formation de main-d'oeuvre, 1,2 milliard sur les

infrastructures, 693 millions

pour notre industrie aéronautique, 460 millions pour installer Internet

haute vitesse partout, 374 millions pour nous aider avec les

demandeurs d'asile, les compensations pour la gestion de l'offre, tel qu'on l'a

demandé...

Président : En terminant.

M. Legault :

...une entente sur la lutte à l'itinérance pour 172 millions. Je

pourrais continuer.

Président : Question principale, Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger.

Mme Rotiroti : Merci, M. le Président.

L'industrie touristique au Québec subit, elle aussi, les contrecoups de la

pénurie de main-d'oeuvre avec un taux de postes vacants deux fois plus élevé

que la moyenne des industries. Il manque 40 000 travailleurs pour

cette industrie qui fait vibrer l'économie de nos régions.

Pour

les hôteliers, le manque de... pénurie de main-d'oeuvre freine les opérations,

alors que la clientèle s'annonce pourtant

au rendez-vous. Pour les touristes, ça veut dire des difficultés à trouver des

chambres d'hôtel. Le groupe Beaubien, qui

est propriétaire de Château Roberval, Manoir Roberval et l'Hôtel du Jardin,

Saint-Félicien, doit réduire le nombre de chambres et refuser des clients. Ce n'est pas bon pour l'économie du Saguenay—Lac-Saint-Jean et ce n'est pas bon pour l'économie du Québec.

Est-ce

que la ministre du Tourisme peut faire comprendre au premier ministre que la

pénurie de main-d'oeuvre, ce n'est pas un beau problème?

Président : Mme la ministre du Tourisme.

Mme Proulx (Berthier) : Merci,

M. le Président. Je vais poursuivre sur la lancée du député de Robert-Baldwin,

qui disait que c'était un «made in Québec»,

la pénurie de main-d'oeuvre. Je tiens à rappeler aux collègues de l'autre côté

de la Chambre qu'avant notre arrivée en poste il y avait déjà un déficit de

15 000 employés dans l'industrie touristique. Visiblement, ce n'était

pas une priorité pour l'opposition officielle. Le tourisme n'était pas

important pour eux.

Heureusement,

depuis qu'on est arrivés en poste, et avec cette crise... qui a été bien gérée

par le gouvernement du Québec,

particulièrement dans l'industrie touristique, où je suis fière de dire que

c'est 1,2 milliard de dollars uniquement du ministère du Tourisme qui a été injecté pour préserver la capacité

d'accueil du Québec et, lorsque les touristes internationaux retournent et

reviennent ici, au Québec, que cette capacité d'accueil là ne soit pas

déstructurée, M. le Président.

Pour

ce qui est du «made in Québec», on arrive d'une mission en Europe, M. le

Président, c'est partout à travers la

planète, là, ce n'est pas un «made in Québec», le manque d'employés dans

l'industrie du tourisme, c'est pareil en Angleterre, c'est pareil en

France, c'est exactement le même scénario...

Président : En terminant.

Mme Proulx

(Berthier) : ...partout en Europe et aux États-Unis.

Président : Première complémentaire. Je vais vous demander également

votre attention davantage sur les questions et les réponses. La parole

n'appartient qu'à vous, Mme la députée.

Mme Rotiroti : Oui, merci, M. le

Président. Il faut le faire! La ministre vient de se féliciter pour avoir

triplé le problème de la pénurie de

main-d'oeuvre dans l'industrie touristique. Il faut le faire! Par manque de

pénurie de main-d'oeuvre, l'Association

des restaurateurs nous dit que les lundis et mardis deviennent de plus en plus

des jours de fermeture. C'est le cas du restaurant Au Biniou, à Laval, qui

ferme ses portes après 35 ans, mais le cas du Restaurant Chez Trudeau, à

Granby, qui ferme ses portes après 88 ans.

Pour les

restaurateurs, la pénurie, c'est l'enjeu numéro un. Qu'est-ce que ça vous

prend...

Président : Mme la ministre du Tourisme, à vous la réponse.

Mme Proulx

(Berthier) : Très heureuse d'annoncer ici que le Conseil québécois des

ressources humaines en tourisme a un nouveau P.D.G., qui s'appelle Xavier Gret,

qui vient de l'industrie touristique, qui vient de l'industrie hôtelière et qui sait comment aller rechercher les

travailleurs qui sont partis de l'industrie dans une crise historique où

certains d'entre eux, M. le Président, devaient aller chercher des

revenus pour subvenir aux besoins de leurs familles.

Donc, on est en

période de recrutement partout à travers le Québec avec le Conseil québécois

des ressources humaines en tourisme, à qui

on a donné tous les leviers financiers pour aller chercher, donc, les

travailleurs de l'industrie et les ramener chez nous.

Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Jeanne-Mance-Viger.

Mme Rotiroti : Merci, M. le Président.

Avec 240 000 postes vacants, est-ce que vous commencez à comprendre

que la pénurie de main-d'oeuvre affecte négativement l'ensemble des secteurs de

notre économie? C'est

vrai pour le manufacturier. C'est vrai dans le tourisme. C'est vrai dans les

services publics et privés.

Commencez-vous

à comprendre que la pénurie de main-d'oeuvre, c'est loin d'être un beau

problème, Mme la ministre?

Le Président :

On s'adresse toujours à la

présidence, bien sûr. M. le ministre de l'Emploi, du Travail et de la

Solidarité sociale.

M. Boulet : Merci, M. le

Président. La pénurie de main-d'oeuvre, je le répète, c'est 80 mesures et

programmes, c'est des bourses incitatives,

c'est des missions de recrutement à l'international, c'est de la

requalification des travailleurs, c'est l'augmentation de la productivité sur tous

les fronts où on est présents. Le secteur touristique n'est pas à l'abri du

défi de l'automatisation. On a obtenu des gains intéressants, pour

l'application du Programme des travailleurs étrangers temporaires, pour faciliter l'accès, rendre le processus plus simple,

augmenter le nombre de travailleurs étrangers temporaires, notamment dans

le secteur touristique...

Le Président : En terminant.

M. Boulet : ...et rendre ça

beaucoup moins coûteux. Merci, M. le Président.

Le Président : Question principale,

M. le député de Rosemont.

M. Marissal : Merci,

M. le Président. On apprend ce matin qu'il y a une entente entre le

gouvernement et la FMOQ. En théorie, c'est une bonne nouvelle. En

pratique, malheureusement, ça ne changera pas le fond du problème.

Ce matin, on

apprend dans une étude de l'IRIS que les GMF, c'est 20 ans d'échec sur

toute la ligne : prise en charge des

patients, échec; l'offre des services psychosociaux, échec; désengorger les

services d'urgence, échec. C'est encore pire, les GMF déversent leurs

patients qu'ils ne sont pas capables de soigner vers les urgences. C'est fou de

même.

La CAQ aime

se présenter comme pragmatique, mais toujours refaire la même chose en sachant

que ça ne marche pas, ce n'est pas du pragmatisme, c'est du dogmatisme.

Pourquoi ne

pas avoir eu le courage de mettre fin aux GMF privés et favoriser enfin l'offre

publique dans le réseau de santé?

Le Président : M. le ministre de la

Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Alors,

on a tous réalisé que le député de Rosemont est d'accord, c'est une très bonne

nouvelle que l'entente qui a été

annoncée ce matin avec les médecins de famille. Alors, merci de le souligner,

M. le député. C'est effectivement une

très bonne nouvelle. Et, si on avait le droit d'applaudir, on le ferait.

Maintenant, j'ai... Il y avait des sceptiques dans la salle, et ils ont

été confondus.

Alors,

maintenant, M. le Président, maintenant, sur la question des GMF, je pense,

c'est une très bonne question, de la

part du député. Je me rappelle quand on a fait l'analyse, M. le Président, pour

préparer le plan de santé, on est remontés jusqu'à la commission Clair, et, dans la commission Clair, en 2000,

c'était un élément-phare de sa recommandation, d'avoir des GMF. Depuis ce temps-là, il y a 600 GMF,

600 GMF qui... Le Dr Amyot l'a redit ce matin, l'entente qu'on vient de

faire avec les médecins va permettre de passer à une autre étape avec les GMF

parce qu'on augmente le nombre de professionnels de la santé à l'intérieur d'un

GMF qui vont pouvoir donner des soins, qui vont pouvoir faire de la prise en

charge.

Alors, M. le Président, continuons d'améliorer

notre réseau de santé, et les GMF font partie...

Le Président : Première complémentaire,

M. le député de Rosemont.

M. Marissal : Moi,

je les comprends, les médecins, d'être contents. C'est eux qui font de l'argent

avec les GMF. 34 % des GMF sont des sociétés par actions, des

entreprises comme Telus, actionnaire de deux GMF, Bonjour-santé, actionnaire de quatre GMF, trois cliniques

médicales, un service de radiologie. M. le Président, qu'on ne se trompe pas,

là, ces entreprises privées là ne sont pas là pour votre taux de

cholestérol, elles sont là pour leurs poches et leurs profits.

Est-ce que le

ministre peut me dire en quoi la médecine inc., tel que décrit dans le rapport

de l'IRIS, est un modèle d'avenir pour les soins de santé au Québec?

Le Président : M. le ministre de la

Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Bien,

écoutez, M. le Président, là, je pense qu'on peut continuer longuement

là-dessus. Puis on va le voir dans

les prochaines semaines. Quand je parlais au Dr Amyot, ce matin, j'ai

dit : Dr Amyot, c'est vrai que c'est une très, très bonne nouvelle, mais,

avec le tableau de bord qu'on a publié le 31 juillet, il faut se rappeler,

il va y avoir eu une prise en charge

de 250 000 Québécois supplémentaires. Ça va se faire où, ça, M. le

Président? Dans les GMF, dans les GMF, parce

qu'au cours des prochaines heures, si tout va bien, on va passer le projet de

loi n° 11, qui va être voté, finalement, et il va y avoir toutes

les mesures en place pour être capable de rendre les GMF encore plus efficaces.

Alors, M. le Président, je pense que les GMF

vont pouvoir...

Le Président : En

terminant.

M. Dubé : ...continuer à

s'améliorer et donner un meilleur service aux Québécois.

Le Président : Deuxième complémentaire,

M. le député de Rosemont.

M. Marissal : On

va parler de prise en charge, là. Toujours selon l'IRIS, dans les cinq

dernières années, il y a eu de plus

en plus de médecins en GMF, mais de moins en moins de prises en charge de

patients. Trouvez l'erreur. D'ailleurs, il y a 1 million de personnes, au moins, sur les listes d'attente,

au Québec. Ça, c'est l'effet de la médecine incorporée, faire de nos

médecins des entrepreneurs consacrés à leur petite business.

On sait à qui

profitent les GMF, M. le Président. À quand un modèle qui profitera vraiment

aux Québécois et aux Québécoises, qui attendent des soins de qualité?

Le Président : M. le ministre de la

Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Bien,

écoutez, on pourrait continuer cette discussion-là, qui est très intéressante,

M. le Président, parce que les Québécois sont d'accord que les médecins

doivent être appuyés pour être capables de donner un bon service. Les infirmières, le personnel vient du

gouvernement, est dans les GMF pour appuyer la prise en charge. On a annoncé

des mesures. Le guichet d'accès à la

première ligne, qui était une demande de tous les Québécois, on l'a

vu avec ce qui s'est passé au Bas-Saint-Laurent, on est en train de

l'implanter partout, va devenir un élément complémentaire aux GMF. Il y a plusieurs éléments, tout ce qu'on a fait en

termes d'être capables de faire une prise de rendez-vous dans des temps

adaptés...

Le Président : En terminant.

M. Dubé : ...entre 36 et

72 heures. M. le Président, on avance, puis ça va bien. Merci.

Le Président : Question principale,

M. le député de Nelligan.

M. Derraji : Oui,

monsieur, ça va bien, et tout est historique, avec la CAQ. Tout est historique,

avec la CAQ. Bien, maintenant, parlons d'autre chose très historique.

Depuis

l'arrivée de la CAQ au pouvoir, il y a à peu près 200 postes non comblés

en médecine familiale. Un indice très simple, un poste non comblé, c'est

30 années de services manquées pour la population québécoise. Historique.

Deuxième point historique :

5 340 infirmières manquent présentement au réseau pour agir au niveau

du temps supplémentaire obligatoire.

Un autre fait

historique, M. le Président : il manque, pour les cinq prochaines années,

28 000 infirmières pour agir au niveau de la première ligne,

au niveau de nos hôpitaux et aussi au niveau de nos GMF.

M. le

Président, est-ce que le ministre de la Santé est aussi d'accord avec le

premier ministre du Québec et dire que la pénurie de main-d'oeuvre est

une mosus de bonne affaire?

Le Président : M. le ministre de la

Santé et des Services sociaux.

Le Président : S'il vous

plaît! S'il vous plaît! Sans commentaire. Nous poursuivons la période de

questions. M. le ministre, à vous la parole.

M. Dubé : O.K.

O.K. M. le Président, bon, premièrement, il aurait peut-être dû y avoir un

contexte, dans le début de la

question, qui s'appelle «pandémie», hein, «pandémie». On vient de vivre une

pandémie, on n'en est pas encore sortis. Mais je pense que le Parti

libéral a un peu de misère à nous

faire des leçons dans l'état actuel du système de santé, que nous avons

pris bien avant la pandémie.

Deux choses,

M. le Président. Le manque de ressources que nous avons en santé a été exacerbé

par la pandémie, on en est tous conscients,

on en est tous conscients. On a décidé, il y a quelques semaines, par

transparence... Plusieurs des indicateurs dont le député de Nelligan

mentionne ce matin ont été mis clairement dans le tableau de bord pour qu'on puisse les suivre, pour

que les Québécois soient au courant, qu'ils voient les améliorations qu'on va

faire dans le retard des chirurgies, qu'ils voient les améliorations

qu'on est en train de faire au niveau des urgences.

Alors,

M. le Président, M. le

Président, on se sort tranquillement

d'une pandémie. On a des ressources humaines qui ont besoin de repos cet

été. On va travailler avec eux, mais on va réussir ça ensemble.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Nelligan.

M. Derraji : M.

le Président, juste en Abitibi-Témiscamingue, cet été, c'est

5 500 quarts de travail qui ne seront pas comblés par les infirmières. Encore une fois, les résidents de cette

région, comme plusieurs autres régions, vont être affectés par des bris de service. En raison de

quoi? De la pénurie de main-d'oeuvre. Il y aura des bris de service dans

plusieurs régions, et la cause, c'est la pénurie de main-d'oeuvre.

le Président, encore une fois, est-ce que le ministre de la Santé est d'accord

avec le premier ministre que c'est une bonne affaire...

Le Président : M.

le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Je

vais continuer parce que je profite de cette période-là pour faire le point,

entre autres, avec ce que mon collègue

le ministre du Travail a annoncé. On a fait des programmes excessivement

compréhensifs pour être capables d'aller chercher les bons professionnels à

l'extérieur du Québec, d'avoir des programmes de rétention, ma collègue au

Trésor qui a signé une entente avec

la FIQ l'automne dernier, où il y a eu un rattrapage salarial très important

pour les infirmières, ce qu'on a appelé les offres différenciées, parce

qu'il y avait effectivement, par l'ancien gouvernement, un retard salarial important notamment pour les infirmières. On l'a

fait pour les préposés aux bénéficiaires. Ce sont toutes des mesures qui

ont été faites dans la dernière année...

Le Président :

En terminant.

M. Dubé :

...malgré la pandémie, et dont on va voir les bénéfices dans les prochains

mois.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé : M. le

Président, la ministre va nous dire que le gouvernement a formé 10 000 préposés aux bénéficiaires, mais ce qu'elle ne dit pas, c'est

que le quart a déjà quitté moins de deux ans après leur arrivée. Et, quand il

manque du monde pour nos aînés, c'est des

aînés qui manquent de soins, qui chutent, qu'on oublie dehors en plein hiver,

c'est des moniteurs pour bébés qui sont

installés pour surveiller des aînés, c'est des résidences qui ferment. Bref,

c'est nos aînés qui en paient le prix.

M. le Président,

est-ce que, pour la ministre des Aînés, la pénurie de main-d'oeuvre, c'est une

bonne affaire?

Le Président : Mme

la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Blais (Prévost) : M.

le Président, j'ai eu la chance, cette semaine, de répondre à la députée de

Fabre et de dire qu'il y avait eu des

gouvernements qui s'étaient succédé par le passé et qui ont coupé dans le

personnel au niveau de la santé.

Mme Blais

(Prévost) : Non, non. Je

sais que ça vous fait sourire, mais ce n'est pas drôle du tout, parce qu'on a

coupé les cliniciens en prévention et

contrôle des infections, 43 millions en santé publique. On a coupé dans

les préposés, dans les infirmières

auxiliaires, dans les infirmières aussi. Écoutez, M. le Président, il n'y avait

même pas de gestionnaire dans les CHSLD pour être en mesure de guider

les gens pendant la pandémie.

Le Président : En

terminant.

Mme Blais

(Prévost) : Alors, oui, notre objectif, c'est de 10 000. Il en reste 9 000. Et en plus...

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : La

seule raison pourquoi que les gens sourient, c'est parce que c'est l'ironie.

Généralement, le «on» exclut la personne qui parle. Dans votre cas, vous

étiez ministre, vous pouvez conjuguer ça au «je».

Le Président : ...adresser

à la présidence, s'il vous plaît.

Mme Rizqy : Alors,

le premier ministre est revenu en politique pour l'éducation. Nous, on lui a

dit d'entrée de jeu, dès 2018 :

On manque d'enseignants, on manque de professionnels de soutien. Il a

dit : Non, non, je mets les maternelles quatre ans, on va même exacerber le problème. Il n'y en pas, de

problème, on va trouver du monde. Conséquences : il y a maintenant des éducatrices dans les classes de

maternelle quatre ans, il manque plus de 500 professionnels de soutien — psychologues, orthophonistes, orthopédagogues — pas de service pour un élève de maternelle quatre

ans. Les écoles sont tellement en

pénurie qu'on appelle les parents en renfort. Maintenant, il y a même des profs

qui quittent plus tôt à la retraite. C'est pire que jamais.

On a fait

plusieurs interpellations pour que le ministre de l'Éducation prenne la pleine

mesure de cet enjeu. Pour lui, toujours pas de problème, malgré que le

taux de décrochage scolaire a doublé, au Québec.

Le premier ministre du Québec trouve-t-il

vraiment que la pénurie de main-d'oeuvre, en éducation...

Le Président : M.

le ministre de l'Éducation.

M. Roberge : M.

le Président, on ne peut pas dire n'importe quoi ici, quand même, là. Le taux

de décrochage a doublé, au Québec? Je

regrette, mais c'est complètement inexact, complètement inexact. On est à plus

de 82,8 % de taux de diplomation

et de qualification, c'est un taux qui était en hausse. Et je rappelle à ma

collègue que l'écart garçons-filles existe encore, mais il a été réduit,

depuis une dizaine d'années. Donc, il faut quand même faire attention.

Par contre sur la pénurie de main-d'oeuvre, elle

a raison, elle est réelle, dans le milieu de l'éducation. Ça fait un petit bout

de temps qu'on la vit, depuis le début du mandat. D'ailleurs, c'est un des

éléments que j'avais mentionnés comme un des

plus grands défis à relever, en éducation. Déjà, il y a trois ans, ça avait

déjà été mentionné. Ma collègue est au courant. Elle prétend ne pas le

savoir, mais ça avait déjà été mentionné.

Et, pour

passer à travers cette pénurie de main-d'oeuvre, on a posé plusieurs gestes.

D'abord, on a créé plein de voies

d'accès pour devenir enseignant, des voies différentes, on permet à des gens,

maintenant, qui ont des baccalauréats dans

plusieurs domaines de devenir enseignants très, très rapidement, notamment au

secondaire, maintenant au primaire aussi,

grâce à une nouvelle maîtrise qualifiante, en poursuivant leur formation, parce

qu'on veut, évidemment, que... Quand on confie nos jeunes à nos écoles,

à nos enseignants, on veut que les gens soient...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...pleinement qualifiés. On travaille, et, bien

sûr, on va finir par atteindre nos objectifs, mais ça prend un certain

temps pour rattraper...

Le Président : Question principale,

Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Là,

ça fait maintenant 17 questions qu'on pose, il n'y a pas un seul ministre

qui s'est levé pour dire qu'il est

d'accord avec le premier ministre, pour dire : Aïe! c'est une mosus de

bonne affaire, la pénurie de main-d'oeuvre.

Votre

ministère et vous, M. le ministre de l'Éducation, vous dites aujourd'hui

qu'enfin vous reconnaissez le problème de pénurie de main-d'oeuvre. Or,

il y a quelques semaines nous étions en crédits, je vous pose la question

suivante : Il manque combien

d'enseignants supplémentaires pour le réseau?, le ministère ne détient pas

cette information. Combien qu'il manque d'orthophonistes? Le ministre

nous répond : Je n'ai pas cette information. Combien d'orthopédagogues qu'il manque? Le ministère, on n'a pas cette

information. Honnêtement, je n'en reviens pas. On ne peut pas régler un

problème lorsqu'on ne connaît pas les

données. Et ça, c'est généralement le ministre de la Santé qui dit ça : Ça

prend des données pour pouvoir agir de façon importante.

j'attire l'attention du premier ministre. L'heure est grave. On dit clairement,

par le CREPAS, là, qu'il y a maintenant des jeunes élèves du secondaire

qui travaillent à temps plein.

Est-ce que lui, il trouve ça correct?

Le Président : M. le ministre de

l'Éducation.

M. Roberge : Merci,

M. le Président. Rétablir les faits par rapport à l'étude des crédits. Lorsque

la collègue a posé des questions, on

a donné des réponses. Il y a environ, comme j'ai mentionné,

4 024 enseignants qui sont en poste, en ce moment, qui sont, comme on peut le qualifier,

justement, non légalement qualifiés. Ce sont des gens qui ont des contrats

et qui, tous les jours, sont en classe.

Mais, attention, ce sont des gens qui ont quand même une formation, ce sont des

gens qui ont un parcours

disciplinaire, la plupart du temps un baccalauréat dans le domaine qu'ils

enseignent. Et il y a plus de 26,8 % de ces 4 000 enseignants là qui sont en train de suivre une

formation universitaire, justement, en didactique, en pédagogie.

Est-ce que le

problème de la pénurie existe en éducation? Oui, assurément, il faut le dire.

Est-ce qu'il y a des mesures qui sont

mises en oeuvre? Absolument aussi. On a changé les règles pour les tolérances

d'enseignement. On change les règles

pour la reconnaissance des acquis. Et je salue, d'ailleurs, le leadership de ma

collègue en Enseignement supérieur, qui travaille très fort avec moi, avec les

doyens, doyennes des facultés de Sciences de l'éducation. Et on va très bientôt

déposer un plan de valorisation pas

seulement des enseignants, mais de l'ensemble du personnel scolaire pour

combattre la pénurie.

Le Président : Cela met fin à la

période de questions et de réponses orales.

Le Vice-Président (M. Picard) : À

la rubrique Motions sans préavis...

Vice-Président (M. Picard) :

S'il vous plaît! En fonction de nos règles et de l'ordre de

présentation des motions sans

préavis, je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition. Mme

la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Lessard-Therrien : Oui.

Merci, M. le Président.

«Que l'Assemblée nationale prenne acte des

données inquiétantes provenant des apiculteurs et apicultrices du Québec, qui

démontrent qu'en moyenne, 60 % des colonies d'abeilles ont été décimées

pendant l'hiver;

«Qu'elle reconnaisse que cette situation

pourrait avoir de nombreux impacts négatifs, notamment sur notre

approvisionnement en fruits;

«Que l'Assemblée nationale demande au

gouvernement de verser immédiatement 12 millions de dollars d'aide

d'urgence pour les apiculteurs et apicultrices.»

Et je précise que je demande le consentement de

cette Assemblée pour débattre de cette motion conjointement avec le député de LaFontaine, la députée de Gaspé,

le député de Chomedey, la députée de Maurice-Richard, le député de

Bonaventure et le député de Rimouski. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Picard) :

Je vous remercie. Est-ce qu'il y

a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger :

Pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Picard) : Pas

de consentement. Je reconnais...

Vice-Président (M. Picard) :

S'il vous plaît! Je reconnais

maintenant un membre du troisième groupe d'opposition. M. le député de

Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président, je

sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter,

conjointement avec le député de Bonaventure et le député de Rimouski, la motion

suivante :

«Que

l'Assemblée nationale félicite les syndicats des professeurs de 34 cégeps

qui ont voté en faveur de l'application des dispositions de la Charte de

la langue française au niveau collégial;

«Qu'elle

salue cette mobilisation sans précédent de professionnels qui se préoccupent de

l'avenir du français au Québec;

«Qu'elle

ajoute sa voix à celles de ces syndicats pour dénoncer les mesures actuelles

qui lient la valeur des diplômes et la langue d'enseignement, et qui ont

des effets directs sur l'anglicisation des étudiants allophones;

«Qu'elle

affirme que des mesures courageuses qui permettent de valoriser les études

supérieures francophones devront être prises.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci,

M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Pas de

consentement.

Le Vice-Président (M. Picard) : Pas

de consentement. Je reconnais maintenant un membre du groupe formant le

gouvernement. Mme la ministre responsable de la Métropole et de la région de

Montréal.

Mme Rouleau : Merci. M. le Président, je sollicite le

consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Viau, le

député de Jonquière, le député de Rosemont, le député de Chomedey, le

député de Bonaventure, le député de Rimouski et la députée de Maurice-Richard :

«Que

l'Assemblée nationale du Québec souligne le décès de M. Claude Provencher,

architecte primé, cofondateur du cabinet Provencher_Roy et chevalier de

l'Ordre national du Québec;

«Qu'elle se rappelle

sa détermination vouée à la reconnaissance du statut professionnel du métier au

Québec;

«Qu'elle reconnaisse

son apport inestimable à l'environnement bâti de Montréal;

«Qu'elle

souligne son profond sens de l'engagement, la passion ambitieuse qu'il porta à

son métier et son rôle de concepteur

principal dans de nombreuses réalisations devenues emblématiques de la

métropole, dont : le Centre du commerce mondial, le Pavillon J.-A. DeSève pour l'Université du Québec à

Montréal, le pavillon Claire et Marc Bourgie du Musée des beaux-arts de

Montréal, le plan de développement de Technopôle Angus, l'agrandissement du

Centre hospitalier universitaire de

Sainte-Justine, la réfection de la Tour de Montréal, le nouveau pont

Samuel-De-Champlain et l'îlot Balmoral;

«Que

l'Assemblée nationale salue l'apport inestimable de M. Provencher à son

enceinte avec la création de son nouveau pavillon d'accueil;

«Qu'elle offre ses

plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches; et

«Enfin qu'elle invite

ses membres à observer une minute de silence en sa mémoire.»

Vice-Président (M. Picard) : Je vous remercie. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette

motion?

M. Schneeberger :

Il y a consentement, sans débat.

Le Vice-Président

(M. Picard) :

Consentement, sans débat.

Cette motion est

adoptée? Et je vous demanderais de vous lever pour une minute de silence, s'il

vous plaît.

• (11 h

11 h 14)

Le Vice-Président

(M. Picard) : Je vous remercie. Je reconnais maintenant un membre

du groupe formant l'opposition officielle. M. le député de Nelligan.

M. Derraji :

Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de

présenter la motion suivante conjointement avec le député de Chomedey :

«Que

l'Assemblée nationale rappelle que la liste d'attente pour un médecin de

famille est passée de 400 000 à plus d'un million de personnes

depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement caquiste en 2018;

«Qu'elle prenne acte

que le projet de loi n° 11 présenté par le

gouvernement ne règle aucunement les enjeux d'accessibilité à un médecin de

famille au Québec;

«Qu'elle déplore que

le gouvernement caquiste abandonne plus d'un million de Québécois,

notamment des personnes aînées, des

personnes souffrant de maladies chroniques, des personnes aux prises avec des

problématiques de santé mentale et toutes celles qui souffrent en

silence;

«Qu'elle

souligne que le Parti libéral du Québec a proposé le modèle Accès santé, un

plan complet qui vise à assurer une réelle prise en charge des patients;

«Qu'enfin,

elle reconnaisse qu'à quelques mois de l'échéance électorale, la CAQ a renié

une grande

partie de ses engagements

en santé, notamment celui de voir un médecin de famille ou une infirmière le

jour même ou le lendemain et d'offrir un médecin de famille à tous les

Québécois.»

Vice-Président (M. Picard) : Merci. Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre

de cette motion?

M. Schneeberger :

Pas de consentement.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Pas de consentement.

Le Vice-Président

(M. Picard) : S'il vous plaît!

À la rubrique Avis touchant les travaux des

commissions, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, M. le

Président. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'économie et du

travail poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 35,

Loi visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au

statut professionnel de l'artiste, aujourd'hui, après les affaires courantes

jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, à la salle

Pauline-Marois, ainsi que le mardi 31 mai 2022, de 10 à midi, à

la salle de l'Assemblée nationale;

La Commission

des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales au

Québec, aujourd'hui, après les

affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à

16 h 30, ainsi que le mardi 31 mai 2022, de 10 heures

à midi, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des relations avec les citoyens

poursuivra l'étude détaillée du projet de loi...

Vice-Président (M. Picard) :

...M. le député. Les gens qui ont

des discussions, s'il vous plaît, je vous demanderais d'aller à l'extérieur et les autres de quitter en

silence pour aller en commission. Vous pouvez reprendre, M. le leader adjoint.

M. Schneeberger : ... — merci, M. le Président — la Commission des relations avec les citoyens

poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 32,

Loi sur la

liberté académique dans le milieu universitaire, aujourd'hui, après les

affaires courantes jusqu'à 13 heures et

de 14 heures à 16 h 30, ainsi que le mardi 31 mai

2022, de 10 heures à midi, à la salle

Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des finances publiques poursuivra

l'étude détaillée du projet de loi n° 4, Loi renforçant la gouvernance des

sociétés d'État et modifiant d'autres dispositions législatives, aujourd'hui,

après les affaires courantes jusqu'à

13 heures et de 14 à 16 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, ainsi que le mardi 31 mai 2022, de

10 à midi, à la salle Pauline-Marois;

Enfin, la

Commission des transports et de l'environnement entendra les intéressés et

procédera à l'étude détaillée du

projet de loi d'intérêt privé n° 206, Loi

concernant l'Association du Transport Aérien International, le mardi 31 mai 2022, de 10 à

midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. Voilà, M. le Président.

Vice-Président (M. Picard) :

Merci. Pour ma part, je vous

avise que la Commission de l'administration publique se réunira en séance de travail le

lundi 30 mai 2022, de 13 heures à 13 h 45, en séance

virtuelle, afin de préparer l'audition du Vérificateur général du Québec sur son rapport annuel de gestion 2020‑2021

et ses engagements financiers, le mardi 31 mai 2022, de 7 h 15 à 9 h 15, à la salle Marie-Claire-Kirkland, afin de procéder à l'audition et le

mardi 31 mai 2022, de 9 h 15 à 9 h 45, à la salle Marie-Claire-Kirkland, afin de statuer

sur les observations, les conclusions et les recommandations suite à

l'audition.

À la rubrique

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous informe qu'il y aura

sanction du projet de loi n° 22,

Loi modifiant la

Loi sur l'assurance

automobile, le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions, aujourd'hui, à 16 h 30, au

bureau de Son Honneur le lieutenant-gouverneur.

Je vous

rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain,

vendredi 27 mai 2022, Mme la députée de Joliette s'adressera à Mme la ministre responsable des

Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne sur le sujet

suivant : L'échec de l'approche provincialiste du gouvernement

fédéraliste de la Coalition avenir Québec pour faire avancer ses revendications

constitutionnelles face au gouvernement canadien.

La période

des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux

affaires du jour. Et je cède la parole à M. le leader adjoint du

gouvernement.

M. Caire : M. le Président,

pouvez-vous appeler l'article 6 du feuilleton, s'il vous plaît?

Vice-Président (M. Picard) :

À l'article 6, M. le

ministre de la Justice propose l'adoption du principe projet de loi n° 34, Loi visant à améliorer l'accès à la justice en bonifiant l'offre de

services juridiques gratuits ou à coût modique. Et je reconnais M. le député de Chapleau.

M. Lévesque (Chapleau) : Merci

beaucoup, M. le Président. Je vous salue. Je salue également les collègues de la banquette gouvernementale et les collègues

de l'opposition. Je suis très heureux d'intervenir aujourd'hui à

titre

d'adjoint parlementaire du ministre

de la Justice en vue de l'adoption du principe du projet de loi n° 34 qui

vise à améliorer l'accès à la justice en bonifiant l'offre de services

juridiques gratuits ou à coût modique.

L'amélioration

de l'accès à la justice constitue l'un de nos principaux chevaux de bataille.

C'est un défi de tous les jours pour

lequel nous ne ménageons aucun effort. De plus en plus de citoyens choisissent

de se représenter seuls devant les

tribunaux lorsqu'ils font face à un problème juridique. Cependant, bon nombre

d'entre eux préféreraient être accompagnés et bénéficier de conseils

avisés d'un professionnel mais n'en ont pas nécessairement les moyens.

Le projet de

loi n° 34 propose une solution concrète à cet enjeu en

donnant accès à la population à davantage de services juridiques

gratuits ou à coût modique dans les organismes à but non lucratif. En effet,

les avocats et les notaires qui oeuvrent au

sein des OBNL pourront désormais, en plus de donner de l'information juridique,

donner des avis et des conseils et

représenter des clients à la cour. Ce projet de loi permettra également

de mettre à contribution les juristes retraités, qui, bien souvent, ne demandent pas mieux que de faire profiter les

citoyens de leurs connaissances et de leur expertise mais qui en sont

empêchés par des contraintes légales. Ils pourront, eux aussi, offrir des avis

et conseils juridiques au sein d'organismes

à but non lucratif. Ce sont des mesures qui peuvent sembler techniques, j'en

conviens, mais celles-ci feront une réelle différence dans la vie des

gens.

Nous avons donc le souci d'offrir aux Québécois

un système de justice digne de leur confiance, et les avancées prévues via le projet de loi n° 34 vont y

contribuer. Ce dernier s'inscrit d'ailleurs en continuité avec le projet de loi n° 75

qui a été adopté en décembre 2020, qui

permet désormais aux étudiants en droit de donner des avis et des conseils

juridiques dans les cliniques universitaires ainsi qu'à la clinique

juridique du Barreau du Québec. Je me souviens que nous avons d'ailleurs fait des consultations particulières et

nous avons eu des échanges avec ces groupes qui désiraient offrir davantage

de services juridiques et de conseils juridiques dans les OBNL. Et c'était la

même chose lors des discussions à l'étude détaillée,

M. le Président, nous avons eu de bons échanges. Et nous en sommes donc

maintenant rendus à cette étape d'offrir, de permettre, en fait, ces

services et ces conseils juridiques dans les OBNL, donc c'est très positif.

Le Québec

était à la remorque de plusieurs autres États fédérés du Canada sur cette

question. Il faut continuer de moderniser

les façons de faire. Les Québécois doivent avoir accès à un système de justice

et des services efficaces et adaptés à leurs besoins et à leurs réalités. Et

donc, avec le projet de loi n° 34, nous posons un nouveau geste concret

pour nous assurer que les citoyens

aient accès facilement à davantage de services juridiques gratuits ou à coût

modique afin qu'ils soient bien outillés en cas de recours judiciaire.

Nous savons tous à quel point le système de justice peut être complexe pour quelqu'un qui ne le côtoie pas régulièrement. Nous

faisons donc en sorte qu'ils soient accompagnés, qu'ils soient guidés, conseillés et représentés par des personnes qui

sont qualifiées et soucieuses de veiller à leurs intérêts et qui peuvent mettre

leur expertise et leurs compétences à profit, qu'ils ont acquis durant leur

carrière.

Donc, en

terminant, nous tenons à souligner une fois de plus l'importante collaboration

des différents partenaires dans ce

dossier, notamment le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec.

Et soulignons aussi la volonté et l'engagement dont font preuve les

différents organismes qui ne demandent qu'à pouvoir en faire plus, et ce sera

bientôt possible. Donc, merci à vous, chers organismes et chers partenaires. Et

merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Je

reconnais M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : Merci

beaucoup, M. le Président. Alors, à mon tour de m'inscrire dans ce débat

relativement au projet de loi

n° 34. Il est important, dans un premier temps, je pense, de souligner

d'où l'on part. Le projet de loi n° 34 a comme prédécesseur le projet de loi n° 75. Le

projet de loi n° 75, qui visait notamment à améliorer l'accessibilité et

l'efficacité de la justice, avait été déposé le 3 novembre 2020, et

il a été adopté le 11 décembre 2020.

Le projet de

loi n° 75 faisait en sorte — donc,

adopté en décembre 2020, c'est important de garder ça en tête — que

les étudiants et étudiantes en droit, dans

les facultés de droit, donc dans nos universités, peuvent, pouvaient, ont été

autorisés, par l'adoption de ce

projet de loi là, à donner des conseils juridiques, des conseils juridiques

visant évidemment à répondre à un besoin réel de la population quant à

des enjeux... qui n'ont pas une formation juridique, qui ne sont pas

spécialisés dans les différents domaines de

droit, que ce soit le droit du logement, le droit du travail ou de la responsabilité

civile, ce sont tous des domaines

très spécifiques, bien, ils pouvaient aller... ils peuvent aller, M. le

Président, dans des organismes communautaires, aller chercher pas des

conseils juridiques, mais de l'information juridique. Alors, on va vous

dire : Bien, vous faites face à une

reprise de logement, venez nous voir à l'organisme communautaire X, nous

avons des avocates et des avocats,

mais on ne vous donnera pas de conseils juridiques, on va uniquement vous

donner l'information : Bien, référez-vous

aux 50, ou 60, ou 70 articles pertinents du Code civil du Québec, allez

les lire, puis vous pourrez faire votre propre analyse. Ça, c'est

l'information juridique.

Le conseil

juridique, c'est aller beaucoup plus loin. C'est de faire l'application des

faits qui vous préoccupent avec le

droit, avec le cadre juridique, et de dire : Bien, écoutez, selon ce que

vous me dites, vous avez été signifié qu'il y avait reprise par le

propriétaire du logement, mais ça ne se qualifie pas parce que c'est uniquement

une connaissance du propriétaire, ce n'est

pas un proche au sens du Code civil, vous pourrez donc plaider, selon l'opinion

juridique que je vous donne, en vertu

de tel

article du Code civil et contester cette reprise de logement là, vous

pouvez aller vous rendre, na, na, na, puis

ainsi de suite. Ça, c'est un conseil juridique. Vous avez une réelle valeur

ajoutée. Vous n'avez pas juste la matière, mais vous avez application de

la matière à votre cas de façon très précise.

Alors, les

organismes communautaires ne pouvaient, sauf très, très rares exceptions, que

de donner de l'information juridique, et il y avait, en leur sein, des

avocates et des avocats qui pouvaient donner des conseils juridiques. Le projet

de loi n° 75

a fait en sorte d'ouvrir une brèche positive. On a bonifié, on a eu des

discussions avec le ministre, on a travaillé, on a fait notre travail de parlementaires dans l'opposition. Et nous, de

l'opposition officielle, là, évidemment on s'enorgueillit, puis c'est notre travail, c'est notre job, là, de

poser toutes les questions, dans tous les projets de loi, et d'arriver avec des

amendements,

qui sont, bien souvent, bien reçus par les ministres concernés, puis qui

viennent bonifier la loi. C'est ça, notre travail. Alors, quand on dit, dans un autre contexte, qu'on dépose, à la

dernière minute, différents projets de loi, puis qui sont... on nous met de la pression, puis envoyez, adoptez

ça, un, deux, trois, très rapidement, non. On fait notre travail, sinon on

ne serait pas dignes du mandat que nous a confié la population.

Alors, on a bonifié pour faire en sorte que, oui,

la brèche positive qui soit faite fait en sorte que, dans les facultés de

droit, les étudiantes et étudiants pouvaient donner des conseils juridiques.

Là, on a dit : Bien, les facultés de droit au Québec, là, si on y va rapidement, c'est Québec,

Montréal, Sherbrooke, l'Outaouais. Il n'y en a pas partout. Il y a

17 régions administratives.

Alors, on avait, dans le contexte du 75 ouvert, élargi cette brèche-là,

positive, en disant : Bien, pouvons-nous faire en sorte que les étudiantes et étudiants puissent aller dans des

organismes communautaires, sur les lieux, dans les bureaux, recevoir monsieur, madame, à porte fermée, et leur

donner, leur dispenser des conseils juridiques? Parfait, le gouvernement

a accepté cet amendement-là.

Mais

là, continuant d'abondant la réflexion, on a dit : Bien là, il y a une

incongruité. Dans l'organisme communautaire, vous allez avoir une avocate de 20 ans d'expérience qui va pouvoir

uniquement ne donner que de l'information juridique, mais, si elle accueille une étudiante en droit,

deuxième année en droit, au baccalauréat en droit, elle, elle va pouvoir,

l'étudiante, donner des conseils

juridiques, mais pas l'avocate, qui paie sa cotisation pour être inscrite au

tableau de l'ordre, et elle ne pourra

pas, elle, donner de conseils juridiques; une incongruité, là, faites donc le

passage, élargissez aux organismes... aux avocates et avocats, aux organismes

sans but lucratif, qui pourront faire plus que de l'information, mais donner

des conseils juridiques. Là, le

gouvernement avait décidé d'arrêter. On lui avait dit : Allez là. On avait

déposé des amendements, mais le gouvernement avait arrêté, en

disant : Je fais un pas dans la bonne direction, mais j'arrête de marcher.

Le projet de loi, en

somme, n° 34 vient corriger, je vais le dire de même, ce n'est pas un

reproche, là... ou bien ça peut l'être, on

peut le prendre comme un reproche, l'arrêt de la marche qui avait été proposée

par nos amendements dans le contexte

du projet de loi n° 75, je vais le dire de même, alors vient corriger cet

arrêt-là qui... nous trouvions qu'il y avait une incongruité, et fera en sorte que les avocates, avocats au sein des

organismes communautaires pourront, elles et eux aussi, donner des

conseils juridiques.

Dans

la loi, on aura l'occasion... Donc, le projet de loi, on est pour le principe,

on va voter pour le principe, mais il va falloir travailler, il va

falloir travailler avec le ministre à l'article par article. On a beaucoup de

questions... bien, beaucoup de questions... des questions importantes,

questions importantes à poser.

Est-ce que, lorsqu'on

dit que ces services, ces conseils juridiques là seront dispensés au sein des

organismes communautaires... Nous, vous

comprendrez qu'on va vouloir s'assurer notamment que la couverture de tout le

Québec soit la plus large possible.

Il y a 17 régions administratives, on sort ça des facultés de droit, pour

les étudiantes, étudiants, on met ça

dans les organismes communautaires, mais on va vouloir s'assurer que tous les

organismes communautaires puissent se

qualifier. Mais avant ça il va falloir définir ces organismes-là au sens de la

loi. Alors, qui sont les organismes communautaires

qui auraient voix au chapitre? De un, première question qu'on va poser. De

deux, est-ce que nous avons une

couverture régionale suffisante? Si la réponse... qui risque, dans plusieurs...

dans certaines régions, d'être non, qu'est-ce qu'on pourrait faire en sorte, à ce moment-là... tant qu'à avoir la loi

ouverte devant nous, que pourrions-nous faire pour s'assurer que le ministre puisse combler ces

lacunes-là d'accès à la justice? Parce que vous ne devriez pas être, au Québec...

puis c'est ça, l'objectif, vous ne devriez

pas être moins bien servis à cause de votre lieu de résidence, on va le dire de

même. C'est sûr qu'on ne peut pas

faire du un pour un, on ne peut pas faire du un pour un en disant : Bien,

dans un centre urbain ou dans telle autre région, telle autre région, le service

est meilleur que dans l'autre. On ne pourra pas dire : On va tous être à la même vitesse partout, mais il faut

diminuer ces écarts-là. Alors, on aura des discussions, pour les régions qui

n'auront pas d'organismes sans but

lucratif qui vont se qualifier, bien, comment le ministre pourrait faire en

sorte de susciter leur création, leur

adhésion et que le service soit rendu? Alors, vous voyez le type de questions,

Mme la Présidente, qu'on posera et qui feront

partie du débat.

Autre type de

question, évidemment, là, on va dire, c'est aux avocates et aux avocats qui travaillent

au sein d'organismes sans but lucratif, vont

pouvoir donner des conseils

juridiques. Parfait. Alors là, on vient de régler le cas de mon étudiante, dans le bureau B, qui donne des conseils

juridiques puis de mon avocate, dans le bureau A, 20 ans d'expérience,

qui, elle, ne le pouvait pas. Elle va le pouvoir. Parfait.

ajoute, dans le projet de loi, un concept dont on va discuter, un concept qui

s'appelle: pourra le faire moyennant des honoraires et des frais, qui, globalement, n'excéderont pas un coût

modique. Bon, il y a des avocates, avocats, puis, je veux dire, c'est

correct, ça fait

partie de l'offre et de la demande, qui vont charger

800 $ de l'heure, ils vont charger... des

avocats en droit de la fiscalité, ça va très, très vite, du 800 $ de

l'heure, ça existe dans les grands cabinets d'avocats. Du 500 $ de

l'heure, ça existe. Puis là vous commencez à élargir en droit corporatif. Du

400 $ de l'heure, même, en litige commercial, ça existe. Du 260 $ de

l'heure... Puis il y a d'autres avocats qui vont charger 125 $,

150 $. Qu'est-ce que «modique»? On va

vouloir avoir un débat là-dessus. Modique... On dit «gratuit», il n'y a pas

d'enjeu, gratuit, c'est zéro. Mais

qu'est-ce qui serait, selon le contexte régional... Est-ce que ça, ça fera

partie de la considération pour être considéré comme étant modique? Ah!

bien, dans la région de Montréal, par exemple, en moyenne, les avocats vont

charger 250 $ de l'heure. Alors, à

150 $, 125 $, est-ce ça peut être considéré comme étant modique? Je

ne crois pas, bien évidemment pas. Est-ce que 75 $, c'est modique?

Est-ce que 50 $, 25 $ de l'heure, c'est modique? Nous voudrons, dans

la loi, baliser, minimalement, par des définitions, cet encadrement-là.

Autre élément, c'est

le Barreau, parce que ça touche les avocates, avocats, mais ça touche aussi les

notaires. Alors, on va aller jouer dans la

Loi sur le Barreau, on va aller jouer dans la

loi sur les notaires pour faire

en sorte de baliser le pouvoir réglementaire que ces deux ordres

professionnels là auront de tout définir ce que je viens de vous dire là. L'objectif, c'est de dire : Des avocates,

avocats et des notaires pourront donner des conseils juridiques dans les

organismes sans but lucratif. Là

arrête de parler la loi. Et la balance, tous les détails, mais les détails qui

n'en sont pas moins importants, seront réglés par les deux ordres professionnels,

le Barreau et la Chambre des notaires. Bien, nous, on va vouloir, évidemment, dans un premier temps, mettre des

articles de loi qui vont venir préciser, encadrer davantage ce qui sera

possible, comme rédaction de règlement, plutôt que de laisser ça très,

très, très large, tel que c'est rédigé présentement.

Autre

élément, pour ce qui est des... Nous allons demander une reddition de comptes

pour ce qui est de l'application du projet de loi n° 75. Je vous en ai parlé,

le projet de loi n° 75, c'étaient les étudiants, étudiantes qui donnaient

des conseils juridiques au sein des facultés

et au sein des organismes à but non lucratif. Le Barreau et la Chambre des

notaires avaient jusqu'en juin 2021 pour déposer le règlement. On va

vouloir avoir copie du règlement, on va vouloir avoir comment ça s'est déployé,

quels sont les succès et comment pourrions-nous... et quels sont les détails,

comment pourrions-nous apprendre des succès

et des défis et aussi venir bonifier le projet de loi n° 34. Alors, c'est ce

qui va nous animer, Mme la Présidente.

Nous sommes en

faveur, évidemment, du projet de loi n° 34 comme un outil d'accès à la justice.

On va vouloir qu'il soit déployé de la façon

la plus large possible pour permettre un réel accès, partout au Québec, à de

véritables coûts modiques et faire en sorte que les délais de production

des règlements qui vont encadrer tout ça soient suffisamment performants, pas trop longs, et que l'on ait, dans

ce contexte du débat là de l'article par article, une reddition de comptes sur

ce qui s'est déjà fait dans le contexte de l'application du projet de loi n°

75. Alors, voilà, Mme la Présidente. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je

vous remercie, M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député

d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc :

Merci, Mme la Présidente. Ce

projet de loi propose de permettre au Barreau du Québec et à l'Ordre des

notaires du Québec de déterminer par règlement les conditions suivant

lesquelles un avocat ou un notaire pourra exercer sa profession au sein

d'un OBNL et celles suivant lesquelles un avocat à la retraite pourra y exercer

certaines activités professionnelles, tout en spécifiant que seuls ses

honoraires ou des frais modiques pourront être exigés en considération

d'activités professionnelles exercées dans un tel contexte.

accueille favorablement le principe de ce projet de loi, Mme la Présidente. En

effet, il faut savoir que les avocats et avocates oeuvrant en OBNL

doivent actuellement se limiter à donner de l'information, mais ne peuvent

aller jusqu'à donner des conseils

juridiques, à proprement parler, ou à représenter des clients, puisqu'une telle

pratique doit se faire à

titre de travailleur autonome solo, dans le

cadre de sociétés. Un tel élargissement des véhicules de pratique est le

bienvenu.

On peut cependant se demander pourquoi le ministre

s'arrête en si bon chemin, car la pratique juridique n'est pas la seule qui

justifierait qu'on l'ouvre aux OBNL. Il y a quelques semaines à peine, on était

alertés par les SPCA du Québec, qui, jusqu'à récemment, offraient, quand elles le pouvaient, des soins vétérinaires à

bas coût à des clientèles aux moyens modestes.

ils se font maintenant faire des remontrances par l'ordre des vétérinaires, qui

leur dit qu'ils ne peuvent pas faire ça

dans le cadre d'un OBNL en fonction des lois et règlements applicables. Elles

doivent donc cesser d'offrir ces services qui profitaient largement à

des clientèles vulnérables et refuser des offres de subventions de la part de

fondations pour les animaux qui financent ce

genre de services, et qui sont pourtant permis partout ailleurs en Amérique du

Nord. Je crois donc qu'on devrait

profiter de l'occasion pour ouvrir la pratique en OBNL aux vétérinaires et,

pourquoi pas, à tous les autres professionnels également.

Bon, cela étant dit,

si le projet de loi n° 34 et l'ouverture à la

pratique juridique en OBNL est la bienvenue, ce ne sera tout de même pas une révolution en matière d'accès à la justice.

En cette matière, on peut dire que le ministre et la CAQ ont adopté la politique des très, très petits

pas. On a, en effet, vu d'autres petits gestes en cours de mandat, comme le

projet de loi n° 75,

qui a fait en sorte de permettre aux étudiants et étudiantes en droit de donner

des consultations et des avis d'ordre juridique dans des cliniques

juridiques universitaires.

C'était

une bonne nouvelle. On était en faveur de ça, bien sûr. Un nouveau tarif sur

l'aide juridique privée a été signé,

mais avec des hausses qui ne seront jamais à même d'attirer suffisamment

d'avocats vers ce type de pratique et qui laissent donc le problème entier. Ça ne va pas mieux du côté des avocats

permanents salariés de l'aide juridique, qui ont fait une demi-journée de grève pas plus tard qu'avant-hier, Mme la

Présidente. Il serait donc temps de bonifier sérieusement notre régime d'aide juridique et d'instaurer, de

façon complémentaire, un robuste système d'assurance juridique publique,

tel que nous le proposons depuis des années.

Mais

ce n'est pas tout. Il ne suffit pas d'être bien représenté pour avoir accès à

la justice. Il faut aussi, et avant tout, qu'il y ait un système de justice capable de traiter de façon compétente

et diligente tous ces dossiers. Vous l'aurez compris, je fais ici référence aux échos extrêmement

inquiétants que nous recevons depuis quelques mois maintenant quant à la capacité

de notre système de justice d'attirer et retenir le personnel requis à son

fonctionnement.

Inutile

de vous dire à quel point il s'agit d'un enjeu sérieux qui nécessitera toute

l'attention du gouvernement, et il n'aura d'autre choix que d'ajouter ce

secteur névralgique qu'est notre système de justice aux secteurs qu'il a

désignés comme prioritaires dans le contexte

de pénurie de main-d'oeuvre. Il pourra compter sur notre collaboration pour ce

nécessaire grand pas, tout comme il

peut compter sur notre collaboration sur le petit pas qu'il nous propose de

franchir aujourd'hui avec le projet de loi n° 34.

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je

vous remercie, M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?

Comme

il n'y a pas d'autre intervention, le principe du projet de loi n° 34, Loi

visant à améliorer l'accès à la justice en bonifiant l'offre de services

juridiques gratuits ou à coût modique, est-il adopté?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté.

M. le leader du gouvernement.

M. Caire : Oui,

Mme la Présidente. Conformément à l'article 243 de notre règlement, je

fais motion afin que le projet de loi

n° 34, Loi visant à améliorer

l'accès à la justice en bonifiant l'offre de services juridiques gratuits ou à

coût modique, soit déféré à la Commission des institutions

pour son étude détaillée et que le ministre de la Justice soit membre de

ladite commission pour la durée du mandat.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je

vous remercie. Est-ce que cette motion est adoptée?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion

adoptée. Alors, M. le leader du gouvernement, pouvez-vous nous indiquer la

suite de nos travaux?

M. Caire : Oui, Mme la

Présidente. Pourriez-vous appeler l'article 18 du feuilleton, s'il vous

plaît?

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

À l'article 18 du

feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 25 mai 2022 sur l'adoption du projet de loi n° 11, loi visant à augmenter l'offre de services de

première ligne et à améliorer la gestion de cette offre. M. le chef du

troisième groupe d'opposition, vous avez utilisé 4 min 52 s de

votre temps de parole. Alors, je vous cède la parole pour le reste de

votre intervention.

M. Arseneau : D'accord. Et je

bénéficie de combien de temps?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bien,

de 60 minutes, comme vous êtes le porte-parole. Alors, allez-y.

M. Arseneau : D'accord. Merci,

Mme la Présidente. Ce sera beaucoup plus court, sans aucun doute.

Alors, hier,

ce que j'avais commencé à évoquer, c'est le fait que le projet de loi, à notre

point de vue, ne modifie rien dans

les services qui seront offerts aux citoyens du Québec en matière de soins de

santé. Et, en fait, quand on revient à l'origine du projet de loi qui a

été déposé lors des consultations particulières, il faut se souvenir qu'à peu

près tous les intervenants qui ont comparu

sont venus discuter des éléments qui étaient manquants dans le projet de loi,

ce qu'on devrait faire pour

véritablement déployer une première ligne qui soit efficace et au service des

citoyens. Plusieurs des idées, d'ailleurs, qui ont été évoquées rejoignaient

des priorités que notre formation politique avait déjà mis de l'avant au cours

des dernières années. Je pense, par exemple,

à la question de l'interdisciplinarité. Beaucoup de gens, et, en fait, je

dirais, la quasi-totalité, pour ne

pas dire la totalité des intervenants souhaitaient favoriser

l'interdisciplinarité, souhaitaient également le décloisonnement des professions, donc mettre à contribution

l'ensemble des professionnels de la santé à la hauteur de leurs compétences

plutôt que d'avoir le tout au médecin, alors que le projet de loi se

concentre, bien entendu, là, sur les médecins.

Et, même les

médecins eux-mêmes, que ce soit la Fédération

des médecins omnipraticiens du Québec,

que ce soit la fédération des spécialistes, le conseil des médecins,

aujourd'hui, on peut constater que leur positionnement a beaucoup évolué et on se rend tous compte, essentiellement,

qu'il faut non pas avoir accès à un médecin directement dans tous les

cas qui peuvent être vécus par la population, par les gens du Québec, mais

avoir accès à des soins de santé. C'est la priorité

que l'on doit se donner. C'est d'ailleurs là-dessus qu'il faut absolument

travailler. Et le projet de loi n° 11, il n'aborde

qu'un seul élément, et encore, c'est celui

de pouvoir obtenir des données sur le travail des médecins, et j'y reviendrai

dans quelques instants, et de mettre

en place, là, ce que plusieurs appellent le Trivago de la médecine, le guichet

d'accès prioritaire pour les

patients, et il faut bien le mentionner, qui sont des patients orphelins, qui

n'ont pas le recours à un médecin de famille.

Donc, accès à un médecin de famille. C'est une solution qui a déjà été déployée

sans aucun projet de loi, sous forme de

projet pilote dans le Bas-Saint-Laurent, et une solution qui a fait ses preuves

dans un mode collaboratif avec l'ensemble des professionnels de la

santé, et particulièrement les médecins.

Alors, pour

nous, c'était une illustration que le projet de loi venait essentiellement

proposer une initiative qui avait déjà cours dans une région du Québec et qui

fonctionnait justement en mode collaboration, puisqu'on a tous la volonté...

et les partenaires, les intervenants qu'on a pu entendre lors de la période de

consultations particulières avaient tous cette volonté d'améliorer les choses,

de sortir du cadre dans lequel on a été enfermé beaucoup trop longtemps, sur

plusieurs décennies, et, encore une fois,

dans le sens de l'élargissement de la première ligne et d'une médecine ou d'une

approche en soins

de santé de proximité, valoriser, donc, l'ensemble des professionnels et

valoriser également la pratique de la médecine de famille.

Et là je

reviens sur le début de la discussion, parce qu'on voyait venir, déjà, le

gouvern