Le projet de

loi, maintenant, s'inscrit autour de trois objectifs précis. D'abord, garantir

la sécurité de la population en toutes circonstances. C'est vrai,

certains se sont habitués, au fil des mois, parfois, malheureusement, au fil

des années, à ce que les policiers portent des vêtements

non réglementaires. Il n'en demeure pas moins qu'en situation d'urgence, en situation où la confusion pourrait

être possible, cette confusion, justement, ne doit pas exister. Il est

essentiel que les citoyens puissent

rapidement en tout temps, en toutes circonstances identifier les membres des

forces de l'ordre. C'est un aspect extrêmement important pour nous et

c'est un aspect essentiel qui motive le projet de loi.

Mais il y en

a aussi un autre qui est fort important. Les policiers exercent un rôle très

particulier, là. Ce n'est pas tout le monde qui a le droit, au nom de la

loi, d'arrêter une personne, de contraindre par la force une personne. Et la

confiance des citoyens à l'égard des policiers, pour qu'ils puissent

s'acquitter de cette tâche noble et essentielle, en particulier dans une

société démocratique comme la nôtre, la confiance est absolument essentielle.

Et nous sommes absolument convaincus que le

port de l'uniforme également agit de manière très importante sur le lien de

confiance qui existe entre les

citoyens et les corps policiers. Que ce soit... Peu importe le corps policier,

de quelque ville que ce soit, c'est

absolument essentiel. Ça permet d'assurer le respect envers nos agents de la

paix. Et c'est dans l'intérêt même des policiers

de maintenir ce lien de confiance et de recevoir le respect des citoyens qu'ils

servent. Alors, pour nous, c'est absolument

essentiel de rétablir les principes importants à l'égard de l'uniforme des

policiers puis de s'assurer que les policiers le portent en tout temps.

Les policiers

et les constables spéciaux jouent donc un rôle important dans l'administration

de la justice. Le respect de l'uniforme est important pour assurer la

sérénité des débats, le plein exercice des droits des justiciables et, de

manière générale, la saine administration de la justice.

On pense que c'est un projet de loi équilibré,

parce que ce n'est pas parce qu'on vise le port en tout temps de l'uniforme que

les policiers et les policières, les constables spéciaux ne peuvent pas exercer

des moyens de pression légitimes, en période

de négociation, notamment, ou lorsqu'ils ont un désaccord avec la

partie

patronale. Alors, c'est un projet de loi équilibré.

Maintenant,

en terminant, parce qu'il me reste peu de temps, avant d'entreprendre les

consultations particulières et les auditions publiques, j'aimerais vous

annoncer aussi mon souhait de proposer ultérieurement dans les travaux quelques

amendements, des amendements qui font suite à des constats qu'on a faits au

cours des derniers mois.

Nous allons

souhaiter introduire aussi des nouvelles dispositions législatives qui

viendraient imposer l'exclusivité de

fonction aux policiers détenant un poste d'encadrement. Dans ce contexte, donc,

les policiers qui exercent une fonction d'encadrement ne pourraient plus

occuper une autre fonction ou un autre emploi, à moins d'y être préalablement autorisés par le directeur du corps de police

concerné. Et donc nous avons l'intention, plus tard dans les travaux, de

déposer des amendements en ce sens. On pense

que, là aussi, c'est une question de sécurité pour tous. Ça donnera donc

l'occasion aussi de discuter, avec les

intervenants de ces consultations, également de cette possibilité d'inclure des

amendements qui imposent l'exclusivité de fonction. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette) : Merci,

M. le ministre. M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé :

Merci, M. le Président. Je veux saluer le ministre, son équipe, les

parlementaires gouvernementaux, le porte-parole de la Coalition avenir

Québec, toutes les personnes présentes.

Vous savez,

M. le Président, c'est le gouvernement qui a l'initiative législative. C'est

lui qui fait les choix des projets de

loi qui sont appelés, qui sont auditionnés, qui sont écoutés. Le gouvernement

fait le choix, à ce moment-ci, qu'on ait des auditions sur le projet de loi n° 133, ça semble la priorité à ce

moment-ci. Il y a pourtant d'autres sujets qui auraient pu être abordés,

quant à moi le projet de loi n° 107 sur l'indépendance de l'UPAC de la

Sûreté du Québec, annoncé en juin 2016.

Rien n'a avancé là-dessus. 128, sur les chiens dangereux, qu'est-ce qui va

arriver là-dessus? Ce n'est pas la priorité pour l'instant non plus. On

avait parlé de fusion des ministères de la Sécurité publique et des Affaires municipales. Ce n'est plus le cas, je l'ai appris

hier. On aurait pu parler également de projets de loi qui, je pense,

seraient nécessaires, par exemple la

question des quotas de tickets, proposition que le Parti québécois a faite.

Moi, je suis convaincu que, pour la

profession policière, il y aurait quelque chose à regarder là. Mais non. Au

moment où tout le monde a signé, là, on va discuter

de l'uniforme des policiers, qui, bien

sûr, il faut s'en rappeler, ce

n'est qu'une manifestation de la volonté des policiers de pouvoir se

faire entendre, à tout le moins d'être vus lorsqu'ils débraient. Et c'est très

balisé. Alors, il faut se souvenir de ça.

Quand le

ministre nous parle de rétablir la crédibilité des policiers, à travers ça il y a

bien d'autres choses. Moi, je ne

pense pas qu'il faut rétablir la crédibilité, il faut

donner davantage d'outils pour faire en sorte que les policiers soient

considérés, respectés. C'est un des outils, mais il y en a plusieurs autres.

Moi, je veux

profiter de l'occasion pour rendre hommage aux policiers, M. le Président. C'est un métier noble, c'est un

métier difficile, c'est un métier nécessaire dans une démocratie.

Les hommes et les femmes qui sont là pour protéger et servir au péril de leur vie partout sur le

territoire du Québec, que ce soit à Montréal, à Laval, à Longueuil ou dans

l'ensemble des régions, c'est un métier qui

est essentiel, on ne le dit pas assez souvent. J'ai eu l'occasion de le dire à

l'étude des crédits au directeur de la Sûreté du Québec, je le dis à

l'ensemble des gens qui sont concernés, les policiers et les constables

spéciaux, les gens qui assurent notre sécurité ici, à l'Assemblée nationale, et

également dans les palais de justice.

Alors, le

message que je veux lancer aujourd'hui, c'est que, bien sûr, on va participer

comme on l'a fait dans le projet de

loi n° 62, on va poser des questions, on va échanger, on va faire pour le

mieux, mais je veux seulement réitérer que le gouvernement a l'initiative législative et il décide que c'est la

priorité pour l'instant. Peut-être qu'on en apprendra davantage.

D'ailleurs, en parlant d'en apprendre davantage,

j'ai appris... j'ai eu une discussion avec le ministre hier, ce n'est pas un

secret, mais j'ai appris également dans le journal qu'il avait une volonté

d'amener un amendement sur l'encadrement du double emploi

chez les cadres. Je ne peux pas m'empêcher de me rappeler ce qu'on a vécu

l'hiver dernier avec le cafouillage de

l'autoroute 13, où il y a eu un rapport. Et là on va parler... on va mettre

le blâme, là, en partie, je pense,

sur des cadres qui auraient un double emploi, mais il me semble qu'il y a un

enjeu qui a été occulté, celui de la responsabilité ministérielle, celle

du ministre, celle du ministre des Transports également. C'est un enjeu

important. Il n'y a pas de projet de loi qui encadre ça. Pourtant, c'est

quelque chose qui nous est confié lorsqu'on devient ministre. Puis je l'ai

vécu, moi, M. le Président.

Donc, je veux

bien qu'on en parle également, puis j'ai indiqué au ministre hier que j'étais

très ouvert à encadrer ça, mais je

vois bien que c'est une réponse à ce qui s'est passé avec l'autoroute 13.

Alors, responsabilité ministérielle, je le réitère à nouveau, que ce

soit pour le ministre ou pour, éventuellement, certains de ses collègues qui

pourraient aspirer à cette fonction ou souhaiter le devenir, c'est un enjeu

extrêmement important.

Donc, en

terminant, parce qu'on a peu de temps, le Parti québécois veut réitérer tout

son respect pour la profession policière,

celle des constables spéciaux également, un respect essentiel. Souvent, on est

prompts à critiquer, prompts à critiquer les gens qui sont en loi, les

gens qui sont là pour assurer notre sécurité, mais il faut également

reconnaître le travail essentiel qu'ils font. Et ce sera l'occasion, à travers

ce projet de loi, également, de passer un certain nombre de messages, qui,

j'espère, à travers les organisations syndicales, pourront se rendre jusqu'à

vos membres. Voilà.

Président (M. Ouellette) :

Merci, M. le député de Matane-Matapédia. On s'en va à Beauce-Nord

maintenant.

Spénard : Merci, M.

le Président. À mon tour de souhaiter la bienvenue à M. le ministre de la

Sécurité publique, M. le député de Matane

ainsi que mes collègues, de même que tous les organismes qui viendront nous

présenter un mémoire durant cette journée. Ça nous fait plaisir de vous

entendre et de vous voir.

Un peu comme

mon confrère de Matane disait, nous reconnaissons l'excellent travail des

policiers, ce n'est pas une question

de culotte ou d'habillement, là, qui nous fait croire que le service de police

est quand même un service essentiel et un service de haut niveau dans la

province de Québec. Et ça, on le reconnaît tous.

Maintenant,

en ce qui concerne le projet de loi n° 133, avant de parler de

l'amendement pour le double emploi, nous, qu'est-ce qu'on va s'assurer

ici, et ça va être une des questions principales, c'est : Est-ce que cette

loi va être applicable dans son intégralité?

Est-ce qu'elle va être facilement contrôlable? Et quelle va être la pertinence

de cette loi vis-à-vis la loi

n° 62 sur la neutralité religieuse? Alors, est-ce que cette loi va avoir

préséance ou si ce n'est pas la loi n° 62 et ses articles qui vont avoir préséance en ce qui concerne le port de

l'uniforme et des équipements? Parce qu'on sait très bien que, dans la Gendarmerie royale du Canada, le

kirpan est porté par certains agents. Alors, qu'est-ce qui va se passer

avec le projet de loi n° 133 ici? C'est des questions qu'on va poser en

cours de route, évidemment. Sans mettre en parallèle les deux projets de loi,

il va falloir au moins savoir : Est-ce que ce projet de loi là n° 133

va être un projet de loi qui va avoir priorité sur les autres projets de loi

qui pourraient modifier le sens de ce projet de loi là?

L'autre

chose, le double emploi, évidemment, le double emploi, nous voyons quand même

d'un bon oeil, pour les officiers

supérieurs qui s'occupent d'encadrement, qu'il

n'y ait pas de double emploi. Mais il

va falloir préciser qu'est-ce que c'est, un emploi. Être propriétaire d'un bloc-appartements, ce n'est pas

un emploi, en ce qui me concerne. Par contre, être agent immobilier, qui vend des immeubles, et qui n'est pas... ça,

pour moi, c'est un emploi, c'est un gagne-pain. Alors, il va falloir être précis sur le terme «emploi»,

comme tel, parce qu'on ne peut pas dire à tous les policiers ou à tous

les officiers supérieurs : Tu

travailles 35 heures puis, au bout de 35 heures, tu t'en vas chez

vous puis tu t'écrases, là. Tu sais, tu peux avoir un dépanneur sans

travailler là, tu peux avoir... Tu sais, ce n'est pas un emploi, d'être un

propriétaire d'entreprise, si tu n'y travailles pas. Alors, ça, il va falloir

être très précis là-dessus.

Alors, c'est là-dessus qu'on va travailler.

Alors, on offre notre collaboration, évidemment, au ministère de la Sécurité

publique pour que les choses avancent rondement. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette) :

Merci, M. le député de Beauce-Nord. Je souhaite maintenant la bienvenue aux

représentants de la Fraternité des policiers et policières de Montréal et à son