Public Finance — 20 August 2020 (42nd Legislature, 1st Session)

CFP 2020-08-20

Quebec — Committees

Le Président (M.

Simard) : Chers amis, bonsoir à tous. Je constate que nous avons

quorum. Je déclare donc cette séance de travaux ouverte. Comme vous le savez,

nous entreprenons le dernier sprint ce soir, c'est la dernière séance de

travail de la Commission des finances publiques. Et, comme vous le savez, nous

sommes réunis afin de poursuivre l'étude du

volet Conseil du trésor des crédits budgétaires du portefeuille Conseil du

trésor et Administration gouvernementale pour l'exercice financier 2020‑2021.

À cet effet, une période de 1 h 30 min est prévue pour l'étude

de ces crédits.

Mme la secrétaire,

bonsoir.

Secrétaire : Bonsoir.

Le Président (M.

Simard) : Y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Chassin

(Saint-Jérôme) est remplacé par Mme Guillemette

(Roberval); M. Émond (Richelieu) est

remplacé par Mme Chassé

(Châteauguay); et Mme Foster

(Charlevoix—Côte-de-Beaupré)

est remplacée par M. Bélanger (Orford).

Non, effectivement, écoutez,

je ne vous donnerai...

M. Barrette :

Ce n'est pas mon masque qui est l'événement spécial?

Mme LeBel :

Non, non, mais je suis contente que le président ait souligné que vous

deviez... M. le Président, je suis contente que vous ayez souligné à mon collègue

de La Pinière d'enlever son masque, ça va me permettre de voir son

sourire, là, que j'ai découvert hier soir, lors de la dernière séance.

Donc, écoutez, je

suis... De façon très générale, effectivement, on a pris connaissance. On

pourra en discuter avec M. Trudel, qui est dirigeant de l'AMP, mais on a pris

connaissance, effectivement, du fait que vous mentionnez qu'il devrait y avoir

plus de pouvoirs pour l'AMP sur certains aspects. J'en ai pris connaissance.

Moi, mon souci dans

tout ça... Puis naturellement je suis très prudente parce que je ne veux pas

donner les conclusions qui vont se retrouver

dans le projet de loi, la mouture de l'automne, mais je peux vous dire

que mon souci est de faire en sorte, effectivement, non seulement de ne

pas avoir de pouvoir habilitant du type

article 50... Ça, je pense que je

l'ai dit d'entrée de jeu, l'article 50 n'existera plus. D'ailleurs, nous

avions déjà déposé un amendement qui prônait le retrait de l'article 50

dans les premières 48 heures, je pense, qui ont suivi le dépôt du projet

de loi n° 61 par mon collègue le précédent président

du Conseil du trésor.

Mais évidemment le

souci que nous avons, dans les principes, est de faire en sorte qu'il y ait,

pour l'AMP, à tout le moins dans une

perspective de projet de loi qui accélère certaines mesures... de nous

permettre de faire en sorte que l'AMP ait toute la latitude nécessaire

pour pouvoir exercer une surveillance adéquate de ces projets particuliers et

de rassurer ainsi la population.

Parce que l'objectif

n'est certainement pas de contourner les principes d'intégrité qui sous-tendent

les articles de la

Loi sur les contrats des organismes publics, n'est

certainement pas non plus de fragiliser la confiance de nos citoyens dans le

fait que nous allons mettre en place ou que toute... que nous allons mettre en

place, mais qu'il existe déjà plusieurs garde-fous. Je pense qu'il faut le

comprendre. Il y a déjà des garde-fous en place. L'AMP a été mise en place,

l'UPAC existe.

Le Président (M.

Simard) : Merci.

Mme LeBel :

Je pourrai compléter lors de votre prochaine question, cher collègue.

Le Président (M.

Simard) : Merci. M. le député.

M. Barrette :

Bon, très bien. Merci, M. le Président. Merci pour la réponse, là. Je suis

heureux de voir qu'il y a un intérêt. On en reparlera, évidemment, lorsque le

projet de loi nouveau sera déposé.

Alors

là, je vais continuer ce bloc-ci dans un esprit d'analyse et de comportement du

gouvernement en matière de contrats. Et on constate, M. le Président,

que, sous ce gouvernement, il y a une tendance à augmenter les contrats de gré

à gré. Le 15 juillet dernier, d'ailleurs, le gouvernement du Québec, par

la voix du ministre de l'Économie, a octroyé un contrat de gré à gré à la firme

PetalMD, un contrat gré à gré à la firme PetalMD pour un produit que je

connais, O.K., et la raison qui a été invoquée est le fait que, selon le

ministre, seule cette compagnie-là était capable de fournir le service qui

était visé. Bien, moi, je peux vous dire, là, qu'il y en a plein, de compagnies

au Québec qui peuvent faire ça. Alors, il y en a

plein, je peux vous en nommer. Une des choses qui avaient été évoquées est que

cette compagnie-là, PetalMD, était la seule qui avait des autorisations de

gestion de données, là, dans le réseau de la santé. Il y a plein de compagnies

qui ont ça actuellement.

Alors,

comment ça se fait, là, que de telles choses... Je comprends que le ministre de l'Économie a une certaine autorité et responsabilité

dans son secteur, mais, à quelque part, ça, c'est une question qui relève, sur

le plan de l'intégrité des marchés, de vous, Mme la présidente du Conseil du

trésor.

Comment expliquer ça

quand on sait... Je le sais, là, j'ai négocié avec toutes ces compagnies-là

quand j'étais ministre de la Santé, je sais que cet élément-là, ce produit-là,

cette finalité-là est faisable par d'autres.

Le Président

(M. Simard) : Merci. Mme la ministre.

Mme LeBel :

Oui. Alors, peut-être pour situer nos auditeurs, nos... qui nous écoutent, qui

ne connaissent peut-être pas la plateforme Petal ou la compagnie Petal autant

que vous la connaissez, cher collègue, une telle plateforme va nous permettre l'harmonisation

des processus, là, dans un contexte où différentes solutions de prise de rendez-vous sont utilisées par le réseau de la santé. Donc, plusieurs

portes d'entrée sont utilisées par les citoyens pour être capables d'aller prendre un rendez-vous en ligne, peut-être

que je simplifie à outrance, vous serez probablement plus à même de me

corriger... mais n'ont pas nécessairement accès à tous les rendez-vous

disponibles quand on entre par une plateforme ou par une autre. Donc, c'est un

agrégateur de... cette plateforme-là, qui va permettre à un citoyen d'avoir un guichet

unique et de dire : Je veux un rendez-vous dans une clinique quelconque,

et... effectivement.

Naturellement, je

vais vous répondre de façon très générale, c'est un dossier qui a été mené en

très grande

partie par mon collègue

qui est le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, monsieur... c'est ça,

et le ministre de la Santé ainsi que le ministre de l'Économie, vous

l'avez dit, qui seront probablement plus à même de répondre en détail à vos questions, mais effectivement il existe, vous le savez, cher collègue, dans l'article 25 de la

loi sur les contrats publics,

la possibilité de le faire par décret ministériel.

Alors,

cette compagnie-là, Petal, s'est vu octroyer ce contrat-là par décision du Conseil des ministres, effectivement. Donc, c'est une décision qui a été prise par l'ensemble

du Conseil des ministres, et on... C'est un orchestrateur de rendez-vous. C'est

le terme le plus approprié. Donc, cette décision a été prise, effectivement...

Le Président (M.

Simard) : ...M. le député. Merci, Mme la ministre. M. le député.

Mme LeBel :

J'allais continuer sur les motifs, mais...

Le Président (M.

Simard) : On pourra le faire plus tard. M. le député.

M. Barrette :

Bien, M. le Président, je ne souhaite pas avoir d'explication sur le produit.

Je comprends très bien ce que le produit fait, je n'ai pas besoin d'explication

de ça. Je sais exactement ce que va intégrer, agréger le produit en question.

Je dis seulement que la programmation menant à un produit d'agrégation pouvait

être faite par n'importe qui d'autre. C'est

ce que je dis, je l'affirme haut et fort. Et je dis qu'il y a

de plus en plus de contrats octroyés de gré à gré. Est-ce que c'est

normal?

ce soir, il y a l'Autorité

des marchés publics, là. Je serais

intéressé d'avoir leur opinion. Dans un fonctionnement sain de l'espace

public, il me semble que la compétition est une valeur à défendre, à

promouvoir, et, dans le cas présent, je peux vous le dire, là, les raisons

invoquées pour le donner, ce contrat-là, ne tiennent tout simplement même pas un

peu la route, même pas la gravelle sur le bord du chemin. On est dans le dalot,

là. Alors, moi, je ne comprends pas.

Le Président (M.

Simard) : Merci. Mme la ministre.

Mme LeBel :

Bien, de façon très générale, cher collège de La Pinière, vous avez tout à

fait raison, il faut favoriser une saine concurrence, les appels d'offres.

Mais, dans la

loi sur les contrats publics, il existe les possibilités de

donner des contrats de gré à gré, notamment en matière d'urgence, en matière...

Il y a certaines spécificités, là, je ne les nommerai pas par coeur. Il y a

l'article 25 de la

loi sur les contrats publics, qui permet également au

Conseil des ministres de le faire dans certaines circonstances.

Donc,

on ne peut pas faire une affirmation à l'emporte-pièce. D'ailleurs, je ne suis

pas d'accord avec vous sur le fait

qu'on l'utilise de plus en plus souvent ou même trop souvent. Je pense qu'il

faut le faire à la pièce, voir pourquoi on les justifie et si chaque

contrat est justifié.

Maintenant, dans le

cas de PetalMD, de façon très générale, l'urgence de la situation, la

préparation en cas de deuxième vague, ce sont des motifs qui ont été évoqués.

Je vous référerais à mes collègues qui ont mené le dossier pour expliquer...

qu'ils puissent expliquer la raison pour laquelle on a procédé de cette

façon-là. Mais un contrat de gré à gré, là, ça s'examine, et il peut y avoir

des circonstances particulières où c'est justifié. La loi elle-même le permet.

Le Président (M.

Simard) : Merci. M. le député.

Barrette : Je comprends que, là, on invoque l'urgence. Alors là, là,

c'est pousser le bouchon pas mal loin. Là, là, prendre des rendez-vous,

là, avoir ce système d'agrégation là... Hein, ce n'est pas compliqué, là. Faire

ça, d'abord, ça vient de nuire à la gestion

gouvernementale, j'y reviendrai plus tard, mais de mettre un agrégateur en

place, faire un contrat de gré à gré sur la base de la COVID? Franchement!

Franchement, là! Là, là, ça dépasse l'entendement, là.

Maintenant, dans le

communiqué, O.K., dans... Ah oui! En passant, justement, dans le communiqué qui

a été fait par le gouvernement, là, qui est daté du 5 août 2020, le ministre

délégué à la Santé et aux Services sociaux, lui, il vient de parler d'un hub, qui est la fameuse patente, lui-même parle des

compagnies qui font ça : KinLogix, Medesync, MYLE, Oscar Québec, Omnimed, entre autres.

Puis il a bien raison d'«entre autres», parce que je peux vous en

nommer d'autres qui sont actuellement totalement implantées dans le réseau qui

font ça.

Mais,

mieux que ça, Mme la Présidente... M. le

Président, pardon, on dit, dans le

comité, que le coût d'acquisition de

la solution est de 2,9 millions

de dollars pour un contrat de cinq

ans avec possibilité de renouvellement qui pourrait aller jusqu'à

12 ans.

M. le Président, la question que j'ai à poser à Mme la présidente du Conseil du trésor, qui a une longue expérience

dans l'avis public de contrats : C'est quand la dernière fois qu'elle a vu

des contrats renouvelables jusqu'à 12 ans? On...

Le Président (M. Simard) : Je vous

remercie.

M. Barrette : Je veux juste finir ma

phrase.

Le Président (M. Simard) : Oui.

Barrette : Ça veut dire que,

là, on vient de faire un contrat de gré

à gré qui peut, de gré à gré,

durer 17 ans ou, si on l'interprète différemment, 12 ans, en

incluant les cinq ans. Ça, en français, là, c'est sortir tout le monde du

marché.

Le Président (M. Simard) : Très bien.

Mme la ministre.

Barrette : Moi, j'aimerais

entendre la présidente du Conseil du

trésor et l'AMP là-dessus. Je n'ai jamais

vu ça.

Le Président (M. Simard) : Très bien.

Mme la présidente du Conseil du trésor.

LeBel : Bon, je n'ai pas la

prétention d'avoir fait le recensement

de tous les contrats publics qui se sont donnés

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2020-08-20
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cfp 42 1 journal debats CFP 200820.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	af257695c866c7a5a2a1c26d78dba0c42509c3b0

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