CAT — 20 November 2001 (36th Legislature, 2nd Session)

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mardi 20 novembre 2001 - Vol. 37 N° 20

Consultations particulières sur le projet de loi n° 26 - Loi modifiant la

Loi sur la Régie du logement et le Code civil

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Table des matières

Remarques préliminaires

Mme Louise Harel

Mme Fatima Houda-Pepin

Auditions

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ)

Corporation des propriétaires immobiliers du Québec inc. (CORPIQ)

Documents déposés

Regroupement des comités logement et associations

de locataires du Québec (RCLALQ)

Documents déposés

Commission d'accès à l'information (CAI)

La Ligue des propriétaires de Montréal

Documents déposés

Autres intervenants

M. Yvon Vallières, président

Mme Danielle Doyer, vice-présidente

M. Benoît Laprise, président suppléant

Mme Solange Charest

* Mme France Desjardins, Régie du logement

* M. Roger Lefebvre, CDPDJ

* Mme Claire Bernard, idem

* Mme Hélène Tessier, idem

* M. Luc Courtemanche, CORPIQ

* M. Raymond Doray, idem

* Mme Chantal Gosselin, idem

* M. Denis Cusson, RCLALQ

* Mme Anne Thibault, idem

* Mme Jennifer Stoddart, CAI

* M. André Ouimet, idem

* M. Pierre Aubry, La Ligue des propriétaires de Montréal

* M. Sam Bustros, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-huit minutes)

Le Président (M. Vallières): À l'ordre, s'il vous plaît! La commission de l'aménagement du territoire entreprend ses travaux. Le mandat de la commission est de tenir des consultations particulières sur le projet de loi n° 26, Loi modifiant la

Loi sur la Régie du logement et le Code civil.

M. le secrétaire, est-ce que nous avons des changements à annoncer au niveau des membres de la commission?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Ouimet (Marquette) est remplacé par Mme Houda-Pepin (La Pinière).

Le Président (M. Vallières): Très bien. Ceci étant fait, quand on regarde l'horaire de la journée, ce matin, après les remarques préliminaires de Mme la ministre et de la représentante, porte-parole de l'opposition officielle, nous allons passer aux auditions auprès de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse de même que de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec inc., ce qui devrait nous amener à suspendre nos travaux à midi.

Remarques préliminaires

Alors, sans plus tarder, nous allons procéder aux remarques préliminaires de Mme la ministre pour les 15 prochaines

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2001-11-20
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 36 2 journal debats CAT 011120.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	af5ae73c2cbd81f252327dc48c45a868b0ec244c

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