Documents déposés le mercredi 27 septembre 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2017-09-27

Fournier, Jean-Marc , Ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne

Le rapport d’activités 2016-2017 du Centre de la francophonie des Amériques (PDF, 10 Mo)

3527-20170927

Rapport d'activités

2017-09-27

Leitão, Carlos J. , Ministre des Finances

Le rapport d'activité de la Société de financement des infrastructures locales du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2017 (PDF, 2 Mo)

3528-20170927

Rapport d'activités

2017-09-27

Coiteux, Martin , Ministre de la Sécurité publique

L’Entente de financement complémentaire pour la prestation des services policiers dans la communauté de Lac-Simon, pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2018 (PDF, 109 Ko)

3529-20170927

2017-09-27

Coiteux, Martin , Ministre de la Sécurité publique

L’Entente sur le financement complémentaire pour la prestation des services policiers dans la communauté d’Opitciwan, pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2018 (PDF, 159 Ko)

3530-20170927

2017-09-27

Blais, François , Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Le rapport annuel 2016-2017 de la Commission de la capitale nationale du Québec (PDF, 5 Mo)

3531-20170927

Rapport annuel

2017-09-27

Blanchette, Luc , Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs

Le rapport annuel 2016-2017 de la Fondation de la faune du Québec (PDF, 8 Mo)

3533-20170927

Rapport annuel

2017-09-27

Blanchette, Luc , Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs

Le rapport annuel 2016-2017 de la Société des établissements de plein air du Québec (PDF, 19 Mo)

3534-20170927

Rapport annuel

2017-09-27

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 29 mai 2017 par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) concernant l’ajustement de tous les salaires en fonction de l’augmentation du salaire minimum (PDF, 68 Ko)

3535-20170927

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2017-09-27

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 juin 2017 par Mme Lamarre (Taillon) concernant l’annulation de la directive relativement à la hausse des tarifs de stationnement dans les établissements de santé et de services sociaux (PDF, 416 Ko)

3536-20170927

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2017-09-27

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 13 juin 2017 par Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) concernant l’ouverture d’une nouvelle clinique et l’embauche de nouveaux médecins dans Hochelaga-Maisonneuve (PDF, 376 Ko)

3537-20170927

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2017-09-27

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 juin 2017 par M. Villeneuve (Berthier) concernant l’ajout de ressources ambulancières dans la région de Saint-Zénon, de Saint-Michel-des-Saints et de Manawan (PDF, 369 Ko)

3538-20170927

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2017-09-27

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 juin 2017 par M. Khadir (Mercier) concernant la mise en place de ressources de jour adaptées aux besoins des jeunes adultes multi handicapés de plus de 21 ans (PDF, 319 Ko)

3539-20170927

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2017-09-27

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 249 concernant les mesures ou les budgets spécifiques prévus pour l’Outaouais désigné en tant que porte d’entrée du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 14 juin 2017 par M. Traversy (Terrebonne) (PDF, 77 Ko)

3540-20170927

Réponses aux questions écrites

2017-09-27

Heurtel, David , Ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (PDF, 56 Mo)

3541-20170927

Rapport annuel

2017-09-27

Boulet, Julie , Ministre du Tourisme

Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du ministère du Tourisme (PDF, 3 Mo)

3532-20170927

Rapport annuel

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009