Quant à ses

modifications, quand on parle de flexibilité... Et ça, ça me tient à coeur

parce que ça réfère notamment aux

besoins du marché du travail, les employeurs sont confrontés à un phénomène de

pénurie de main-d'oeuvre. Tout ce qui concerne les revenus concurrents,

donc ce qu'on peut gagner au-delà de la prestation parentale que nous recevons,

actuellement c'est limité à 25 %. Cette exemption-là va être augmentée à

l'équivalent entre la prestation et le revenu habituel de la personne. Donc, si

son revenu habituel était de 700 $ et que sa prestation est de 400 $,

la personne peut gagner

l'équivalent de 300 $ par semaine sans être affectée. Donc, ça, ça va

jouer un rôle qui m'apparaît extrêmement bénéfique pour le marché,

permettre aux parents de travailler à temps partiel et de répondre à leurs

besoins aussi en même temps.

L'augmentation

de 52 à 78 semaines pour la prise effective, donc c'est un étalement dans

le temps pour la prise des semaines

de prestations. Même chose pour le congé de maternité, quand il y a des

accouchements prématurés notamment, la période de temps va passer de 18

à 20 semaines pour la prise des prestations de maternité.

Je le mentionnais, il y a des semaines

additionnelles. Le mécanisme qui, nous trouvons, répond le plus aux besoins d'y aller de manière graduelle dans la

société, c'est d'ajouter un quatre semaines additionnel partageable

entre les deux parents, qui dialoguent et

qui conviennent de prendre minimalement 10 semaines de congé parental partageables. On pense que c'est bénéfique parce que ça encourage

la discussion et ça fait comprendre au

papa l' importance de s'impliquer. Et plus il s'implique, plus ce sera bénéfique, d'où l'incitatif de

quatre semaines additionnelles. Il y a d'autres façons de faire, j'ai entendu les partis d'opposition, nous avons

entendu des groupes venir s'exprimer là-dessus, mais, tenant compte de

la situation financière du fonds et tenant

compte de notre besoin d'y aller de façon graduelle, on pense que c'est la

meilleure formule. Ceci dit, vous me

connaissez, on n'est pas fermés, on va regarder les options en tenant compte

des avantages et des inconvénients mais en ne perdant jamais de vue

l'importance de la santé financière du Fonds d'assurance parentale.

Il y a,

au-delà de ça, des mesures qui sont proposées afin d'améliorer et d'adapter le

régime. Et ça, j'en suis fier, mais

c'est une fierté que je partage notamment avec ma collègue du Parti québécois, et la professeure, Mme Lavallée, que nous avons entendue

lors des consultations particulières, et, bien sûr, mes collègues de Québec

solidaire et du Parti libéral, la création — c'est une grande première sociale au Québec — d'une

prestation d'accueil et de soutien relative à une adoption. Ça nous

permet d'accroître la période de temps consacrée à l'enfant adopté, qui vit des

problématiques humaines et sociales qui lui sont vraiment spécifiques.

Et, au-delà

de tout ça, bon, on atteint l'égalité parfaite, le nombre de semaines, que ce

soit le régime de base ou le régime

particulier, entre les parents adoptants puis les parents biologiques. Vous

vous souvenez de l'historique du projet de loi. Au départ, on faisait un grand pas en avant, on réduisait

substantiellement l'écart. Et donc on a respecté notre engagement, on a

écouté, on s'est adaptés, et je ne redirai jamais assez souvent l'importance de

la contribution de ma collègue de Joliette dans ce dossier-là.

Il y a le

report, aussi, de la cessation du versement des prestations lors du décès de

l'enfant. Ça, c'est un dossier qui est

cher à plusieurs collègues aussi. Actuellement... pas la mère qui continue à

recevoir ses prestations de maternité, mais il y avait cessation du versement des prestations dès la semaine où

intervenait le décès. Donc là, il y a une présomption de deux semaines.

Donc, on reporte de deux semaines la cessation du versement des prestations.

Il y a des

semaines de prestations additionnelles exclusives à chacun des parents lors

d'une naissance ou d'une adoption

multiple. Il y a aussi une habilitation réglementaire, qu'on va devoir

peaufiner en équipe, en coopérant tous les uns avec les autres, pour mettre en place des projets pilotes. Parce

que, malheureusement, les lois sont souvent enracinées ou s'accrochent à un temps qui n'évolue plus. Il

faut, avec le projet pilote ou les projets pilotes, se donner la capacité

de s'adapter à des nouvelles réalités

sociales qu'on ne peut peut-être même pas anticiper en date d'aujourd'hui ou que nous réalisons suite

aux consultations particulières. On a parlé des étudiants, étudiantes, on a parlé

des jeunes entrepreneurs autonomes,

on m'a parlé des proches aidants, on m'a parlé de plusieurs... Évidemment, il va

falloir que ce soit bien défini, il va

falloir que ça colle bien à la réalité d'un projet pilote, qui est, donc,

limité dans le temps et qui fait l'objet d'une reddition de comptes. On détermine les avantages et les

inconvénients, et on décide par la suite de la pertinence ou de

l'opportunité de pérenniser.

Enfin, il y a

des modifications techniques et de concordance au Règlement d'application de la

Loi sur l'assurance parentale, et

nous estimons, parce que ce n'est jamais coupé au couteau, là, que les

nouvelles mesures proposées dans le projet

de loi augmenteront les déboursés du

fonds de 95,1 millions de dollars. Encore une fois, c'est une estimation.

Il y a des mesures qui peuvent, dans le

concret, dans la réalité du terrain, être beaucoup plus attrayantes et beaucoup

plus utilisées que ce que nous pouvons anticiper.

Donc, moi, Mme la Présidente, ça complète mes

remarques préliminaires. Mais je veux remettre l'accent sur l'importance de la discussion raisonnée que nous

avons amorcée. Quand je parle de collaboration, ça va au-delà de

l'esprit de nos communications, ça va dans

l'argumentaire. On n'est pas ici pour défendre des intérêts opposés, on est ici

parce qu'on a des objectifs communs. Je le

redis, il y a des solutions. Et, quand, dans une commission parlementaire, on

embarque en équipe dans un processus de recherche de solutions, on est

condamnés à avoir un grand succès pour le bénéfice de la société québécoise.

Merci, Mme la Présidente. On peut débuter l'étude détaillée du projet de loi.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci. Merci, M. le ministre. Nous invitons maintenant le porte-parole de

l'opposition officielle et le député de Nelligan de faire ses remarques

préliminaires pour une durée maximale de 20 minutes.

Derraji : Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, chers membres

de la commission, collègues, M. le ministre,

ma collègue qui m'accompagne. Encore une fois, comme je l'ai dit, M. le

ministre, on a eu l'occasion de connaître mon sentiment quant audit projet de loi. Donc, je l'ai exprimé au salon

bleu, je l'ai exprimé au début des consultations. Ma motivation, elle est double. Je dirais, c'est très rare que je mets des

sentiments en analysant un projet de loi. J'essaie de laisser mes sentiments en rentrant dans la salle

où on étudie les articles... par articles, mais je suis interpelé par ce

projet de loi parce que je suis aussi père et je me

demande moi-même, si j'analyse ce projet de loi à l'extérieur de l'Assemblée nationale,

en tant que père : Est-ce que je vais vraiment être motivé à jouer mon rôle en tant que père

avec les mesures qu'on s'apprête à voter?

je salue encore une fois l'esprit de collaboration de la part de l'ensemble des

membres de cette commission, l'esprit d'ouverture du ministre, je le

redis encore une fois. Et j'en suis sûr et certain, que nous avons un bon

climat, Mme la Présidente, de continuer nos

échanges par rapport à ce projet de loi, et, probablement, on va s'entendre sur

pas mal de choses. Je sens en vous, M. le

ministre, la volonté, vraiment, d'avoir un impact et je veux aussi qu'on

contribue. Et je l'ai dit, au salon bleu, qu'en 2006, lors de l'annonce

de ce projet... du projet de loi de l'assurance... du RQAP, j'étais étudiant à l'université. Donc, on voit l'impact

que, parfois, certaines lois peuvent avoir. Et c'est vrai, ce projet de loi

ramène pas mal de nouveautés, et, sur ce point, je tiens à rassurer le ministre

qu'on va avoir un bon climat d'échange, dans le respect, parce que l'impact, il

est énorme sur la société.

Donc,

dans le cas des politiques de congés parentaux, deux préoccupations, Mme la

Présidente, ont entré initialement en

jeu : le bien-être de l'enfant et l'intérêt de soutenir l'égalité entre

les sexes, et nous l'avons entendu de la part du groupe valorisation de la paternité, un groupe qui m'a interpelé,

probablement, peut-être, parce que je suis un père moi-même, comme je l'ai dit, et que je sais que

beaucoup de papas autour de moi ne disent pas du tout ce que tout le

monde sait tout haut. Il y a aussi la

Pre Lavallée, de l'Université de Sherbrooke, que nous avons reçue ici, qui

a bien mis le doigt sur le coeur de

ce qui devrait être notre préoccupation commune. C'est bien là l'objectif à

atteindre, outre bonifier les avantages conférés aux mamans, celui de

donner davantage de latitude aux enfants pour nouer des liens forts, dès la

naissance, avec les pères, mais aussi, aux pères, de l'effet de s'insérer dans

le développement des enfants.

Dans

le rapport réalisé à l'attention du conseil de gestion en 2016, qui s'intitule Revue

de la littérature — Impacts sociaux du Régime québécois d'assurance parentale

et d'autres régimes comparables ,

l'auteure entendait jeter la lumière sur

l'impact des congés parentaux sur les mères. Les résultats ont pu démontrer que

«les congés payés pris par les mères auraient

comme effet de réduire la dépression et l'anxiété. [...]Les congés [...] pris

par les pères peuvent également réduire les symptômes dépressifs chez les mères. Cependant, il s'agirait

davantage de l'implication du père dans les soins prodigués aux enfants

plus que seulement sa présence qui influencerait positivement la santé mentale

des mères.»

Donc,

encore une fois, la volonté d'impliquer les pères est quelque chose qui est extrêmement important. Il est évident

que, s'il s'agit de la mère, il s'agit aussi plus que jamais du père. L'arrivée

d'un enfant est un événement important

pour l'ensemble de la famille. Nous

devenons des parents. Donc, ce n'est pas quelque chose qu'on apprend

sur les rangs de l'université, ce n'est pas quelque chose où on peut

aller chercher un diplôme pour devenir parent.

Je pense qu'il y a

une raison pour laquelle on considère que le Québec est le paradis des

familles, ça a été mentionné à pas mal de

reprises par des conférenciers que nous avons eu l'occasion de rencontrer en commission,

que... Ils nous ont partagé, Mme la Présidente, leur fierté, leur fierté de parler de notre modèle à l'extérieur, et

je les ai invités à continuer à être nos ambassadeurs et ambassadrices

aussi de ce climat qui aide les familles au Québec.

la Présidente, nous entreprenons l'étude détaillée du projet de loi n° 51.

Je garde à l'esprit que, lors du dépôt de

la première mouture de ce projet de loi, notre collègue la députée de Joliette

avait réagi fortement sur le fait qu'il existe une inégalité, dans le projet de loi, envers les parents adoptant à

l'international, qui disposent de moins de semaines de congé. En effet, avec le dépôt de ce projet de loi,

le ministre venait à l'encontre d'une promesse de son gouvernement à

l'effet d'accorder le même nombre de semaines de congés parentaux pour les

parents biologiques et adoptants.

ministre s'est engagé, par la suite, à revoir cette facette de son projet de

loi et il a déposé des amendements, et je salue son ouverture. C'est très rare de le voir, mais je tiens à le

saluer, Mme la Présidente. Par ce signe d'ouverture, nous serons tout

aussi disposés à bonifier avec lui le projet de loi afin de répondre aussi aux

quelques préoccupations des groupes qui ont été consultés et qui sont venus

s'exprimer ici.

le ministre, je profite donc de ces remarques préliminaires pour vous tendre la

main. Du côté de l'opposition officielle,

nous avons bien compris que les nécessités familiales, d'une part, et le

contexte économique, d'autre part, vont nous demander de trouver un

juste milieu afin que ce projet de loi puisse aller de l'avant. Je suis aussi

très sensible, comme vous, M. le ministre, à ce que ce projet de loi puisse

aller de l'avant et à garder en tête le juste milieu.

J'ai dit, dans mon

intervention sur le principe de projet de loi, des groupes qui sont venus nous

dire lors des consultations

particulières : Écoutez, le régime, il y a 10 000 personnes qui

ne l'utilisent pas. Et il y a aussi des groupes qui nous ont dit : Écoutez, il y a des situations

exceptionnelles que, parfois, le régime oublie. Et ces groupes nous ont

tous invités à regarder ça de près. Mme la

Présidente, je peux vous assurer que je vais être en mode solution pour ces

gens. Je veux qu'on fasse un pas de plus, et il y a des oubliés, et j'ai entendu

l'ouverture du ministre.

J'ai entendu aussi la

volonté du ministre, avec des projets pilotes, de passer à l'action. Je ne passerai

pas par quatre chemins, je vais vous dire les principaux objectifs que j'ai et

je suis ouvert à cheminer avec le ministre.

Conseil du statut de la femme, premier groupe qui nous a interpelés par rapport à l'impact de la monoparentalité après la naissance, et le congé du parent absent, donc, père très

souvent, pourrait être transféré à la mère. Là, on parle de 2 200 cas

par année. Le ministre a démontré une ouverture, mais est-ce qu'on va tout

passer cela sur le cas des projets pilotes?

Donc, est-ce que, la plupart des exclus ou des oubliés, la solution du ministre

qu'il a devant lui aujourd'hui pour nous,

c'est passer via les projets pilotes? Pourquoi ne pas intégrer cette

problématique directement dans la loi et laisser une marge de manoeuvre

au ministre pour la mettre en oeuvre? On pourra en discuter, Mme la Présidente.

autre impact majeur... Ça, ça a été aussi, Mme la Présidente, un des éléments

ramenés sur la table par le Conseil du statut de la femme, et j'ai été

moi-même interpelé, parce que, comme je vous ai dit, j'étais étudiant au moment

du lancement du RQAP, et ça concerne les étudiants universitaires qui

recevaient une bourse et qu'avec cette bourse ces 1 300 étudiants

n'arrivaient pas à bénéficier de notre régime. Donc, M. le ministre, j'aimerais

aussi qu'on trouve des solutions pour ces oubliés.

Le projet de loi prévoit

un partage de semaines entre le père et la mère. On devrait plutôt proposer

plus de semaines dédiées au père. Peut-on en

discuter sérieusement? Là, ce que le Conseil du statut de la femme nous

mentionne, c'est qu'il est pour l'idée, mais

il faut dédier plus de semaines au père. J'en suis sûr et certain, Mme la

Présidente, que le ministre a entendu

avec moi les mêmes groupes. Encore une fois, renoncer aux semaines pour la

mère, ce n'est pas quelque chose qui

est souhaitable. Je tiens à le souligner, car c'est important et c'est ce qui

va me guider tout au long de cette étude.

Je veux qu'on

parle des pères, de leur implication, de leur engagement pour la famille. Je ne

suis pas en mode soustraction, je

suis en mode bonification pragmatique. Au Québec, les hommes ont droit à cinq

semaines de prestations de congé de paternité. Ils peuvent aussi

partager avec leurs conjointes les 32 semaines de prestations de congé

parental qu'accorde le Régime québécois d'assurance parentale aux deux parents.

Que se

passe-t-il dans la réalité, Mme la Présidente? Là, je vais vous ramener à

l'étude de CRHA en 2016. 78 % des naissances ont donné lieu à

l'octroi de la prestation RQAP en 2014. À

titre de référence, 69 %

seulement en 2006. C'est une excellente nouvelle puisque cela veut dire qu'il y

a une amélioration. Mais l'inconvénient est que 50 % des hommes considèrent que la prise du congé paternité

pourrait nuire à leur travail. 29 % des gestionnaires

dissuaderaient des pères de profiter de leur congé parental, contre 3 % des cas

pour les femmes. Un tiers des travailleurs estiment que le congé paternité est mal perçu par la direction. Dans les

faits, seules neuf semaines sont prises par les pères en termes de

prestations du RQAP. Et j'en sûr et certain,

Mme la Présidente, l'essence même de cette étude, et c'est pour

cela que je la partage avec M. le

ministre, son combat, et le mien, est

le même, c'est que nous avons des préjugés, nous avons un constat clair,

et sa volonté, c'est avoir une implication

des pères. Donc, donnons-nous les moyens pour réellement atteindre l'objectif escompté en impliquant les pères

au sein de la cellule familiale.

Donc, Mme la Présidente, vous auriez bien compris qu'il est fondamental d'aider davantage

les mères et les enfants par une

meilleure implication des pères. C'est un point très important,

beaucoup le désirent, mais encore faut-il aider

notre société à faire un pas drastique en avant. Ce sont autant de pistes que nous

devrions envisager sérieusement pour faciliter le cheminement des

mentalités. Et j'insiste sur «le cheminement des mentalités». Il y a des

groupes qui nous ont dit : Probablement, il faut aller pas à pas pour atteindre l'objectif.

Est-ce qu'on va l'atteindre à la

première année de la mise en application de la loi, la deuxième année,

troisième année, quatrième année, cinquième année? Mais donnons-nous cet

objectif que nous avons en face de nous une montagne à déplacer.

Côté

économique, Mme la Présidente, ce que l'on doit garder à l'esprit dans nos

discussions : toutes les entreprises ne sont pas équipées d'un département de ressources humaines pour

pouvoir arbitrer les départs et organiser les quarts de travail. C'est de veiller à ne pas faire peser une

charge trop importante sur les épaules de nos entreprises et de nos entrepreneurs. Ils sont tous ouverts à la

possibilité de développer des projets pilotes, mais sans que l'analyse

réglementaire ne soit pas importante sur

leurs épaules, surtout dans le contexte de la COVID. Ils demandent tous à ce

que les projets pilotes soient encadrés et qu'ils ne puissent en aucun

cas porter préjudice à la charge et au fardeau qui pèsent déjà sur les épaules.

Les femmes

entrepreneures. Plusieurs groupes nous ont mentionné ça, et, j'en suis sûr et

certain, il y a même des groupes qui ont fait des représentations auprès

du ministre. C'est un drapeau rouge levé par plusieurs femmes entrepreneures au Québec. Puisque nous abordons la

dimension économique, l'autonomie des femmes, nous devrions nous appesantir davantage sur la question des

femmes entrepreneures qui se trouvent dans la situation délicate de

vouloir prendre un congé maternité.

Lorsque vous

écoutez à la fois le Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec,

mais aussi en lisant le mémoire de la Jeune Chambre de commerce de

Montréal, on se rend compte que, les femmes entrepreneures, c'est encore plus compliqué. Pourtant, elles constituent

la moitié du poumon économique du Québec. La croissance économique dépend d'elles aussi, et surtout dans le contexte

de la pandémie, Mme la Présidente, où la plupart des études nous démontrent

que les femmes sont les plus affectées par la pandémie. Donc, sans toute

autre considération, je pense que nous avons l'opportunité numéro un

d'envoyer un signal positif à ces femmes.

Comment

voulez-vous qu'elles se prévalent de leurs congés lorsque l'enjeu financier est

cause d'un stress énorme provenant de

l'incertitude quant à leur capacité à subvenir aux besoins de leurs enfants

tout en menant à bout de bras une entreprise

ou un organisme? C'est un indice, d'ailleurs, qui nous permet de comprendre parfois pourquoi

des entreprises portées par des

femmes ferment. Comment voulez-vous qu'elles se prévalent de leurs congés lorsque

c'est difficile pour elles d'assurer une stabilité opérationnelle de

leurs activités, ou encore lorsque des investisseurs ne parviennent pas à

justifier la baisse des investissements, ou encore qu'elles soient obligées de

contracter des dettes supplémentaires pour continuer?

Les étudiants

étrangers. Un autre angle qui n'a pas été abordé, et que nous devrions garder à

l'esprit lors de l'étude détaillée,

est celui des étudiants. L'angle mis de l'avant par la Fédération étudiante collégiale du Québec est celui

des stages. En effet, pour les

étudiants stagiaires, la durée et la nature des activités de stage privent,

dans 71 % des cas, les stagiaires d'un type de compensation

financière. Bien entendu, encore une fois, les populations les plus touchées

restent les femmes, historiquement majoritaires dans des programmes d'études en

santé, en éducation et en services sociaux.

Donc, Mme la

Présidente, j'interpelle le ministre par rapport à cette problématique parce

que, les trois programmes que j'ai

mentionnés, la plupart, c'est des femmes ciblées. Encore là, devrait-on

réfléchir à une idée innovante par le but de projets pilotes? Je tends une perche au ministre, Mme la Présidente. Et,

quand il y avait des étudiants, dans le contexte de l'immigration et de la société de savoir que nous

souhaitons créer, plusieurs étudiants doctorants et/ou des immigrants

pourraient contribuer de devenir des bénéficiaires du RQAP.

Mme la

Présidente, la banque d'heures était l'une des plus importantes innovations du

projet de loi n° 74, non pas des

semaines, mais une banque de journées pour les enfants. Ces journées-là

pouvaient être prises à partir de la naissance de l'enfant sur une période de trois ans. Et on sait

bien que, les premières années, les enfants sont malades, notamment

quand ils rentrent à

la garderie. Donc, les parents ont besoin de temps pour s'en occuper. Très

concrètement, ça signifie que les parents,

au lieu de prendre tout leur congé parental, pouvaient se réserver jusqu'à

10 jours de congé pour les prendre sur une période de trois ans,

jour après jour.

m'explique, Mme la Présidente. L'implication du père, elle est extrêmement

importante. La première année, c'est

la découverte d'avoir ce sentiment d'être père et impliqué au sein d'une

cellule familiale. Les problèmes commencent parfois à la première année où l'enfant quitte la maison pour une garderie ou un CPE. Et c'est là où on voit

l'implication du père et l'implication de la

mère. Est-ce qu'ils vont plus

utiliser leurs congés de maladie? Est-ce qu'ils vont utiliser plus leurs

vacances? Et qui utilise son congé de

maladie ou ses vacances? Majoritairement, c'est des femmes, Mme la

Présidente.

Donc, somme

toute, la logique du ministre, elle est très bonne. Mais est-ce qu'on s'attend

à ce que l'implication du père soit

uniquement la première année de la naissance, avec le partage de ces semaines

avec sa conjointe ou son conjoint? Et c'est là, Mme la Présidente, que

j'aimerais bien qu'on chemine tous ensemble dans cette réflexion, parce que l'implication des pères, pour moi, ce n'est pas

uniquement la première année, aussi la deuxième année, la troisième

année, mais tout au long du processus de

développement de l'enfant. Mais, somme toute, si on ne règle aujourd'hui rien

qu'un petit pas d'avoir une réelle

implication, y compris quand l'enfant va à la garderie ou au CPE, je pense

qu'en tant que membres de cette commission on va être fiers du résultat

qu'on va atteindre.

En terminant, peut-être est-ce que le Québec

pourrait se saisir de ce moment pour soutenir cette évolution de mentalité. Les

groupes qui se sont succédé aux consultations ont apporté des points

pertinents. Nous devrions garder à l'esprit

leurs préoccupations. Le ministre a déjà fait un pas, il est devant un moment

historique de faire un autre grand pas. Et moi, aujourd'hui, à partir de l'étude du premier article, je vais

l'aider, je vais... je nous invite tous à garder en tête que nous sommes devant un moment historique d'avoir

une implication des pères, mais faisons le grand pas et non pas des

petits pas. Il y aura, définitivement, des

amendements et une bonification à laquelle nous serons heureux de contribuer

pour bonifier un régime qui fait déjà du Québec le paradis des familles. Merci,

Mme la Présidente.

Présidente (Mme IsaBelle) : Merci au député de Nelligan. Nous cédons

maintenant la parole au porte-parole du

deuxième groupe d'opposition, au député d'Hochelaga-Maisonneuve. Vous disposez

de 20 minutes pour vos remarques préliminaires.

M. Leduc :

Merci, Mme la Présidente. Avant de plonger dans le coeur du projet de loi, une

première remarque, une première

constatation. Le matin, au caucus de mon parti, on nous distribue une petite

feuille avec toutes les choses qui vont se passer aujourd'hui, les commissions qui roulent, les projets de loi

au salon bleu, et aujourd'hui j'ai mis deux petites flèches parce que je suis supposé d'être à deux

places en même temps. Je suis supposé d'être ici et je suis supposé

d'être juste à côté, dans le salon Marois, en train de discuter, en train de

faire des remarques préliminaires sur le projet de loi n° 45 sur les

coroners.

M. le

ministre me connaît bien depuis deux ans maintenant, Mme la ministre de la

Sécurité publique me connaît bien aussi, ce n'est pas nos premiers

projets de loi qu'on travaille ensemble. Il connaît le sérieux que je mets dans

la préparation de l'étude détaillée et dans

la livraison de nos échanges sur l'étude détaillée. Je mets donc tout autant de

sérieux et j'ai mis tout autant de sérieux dans

ce projet de loi ci. On aura des amendements, des bonnes discussions. On a

pris plusieurs notes, ma collègue et moi. Et j'ai donc aussi mis beaucoup

de sérieux dans la préparation du projet

de loi n° 45 du coroner.

Il y a

eu toute une valse, cette semaine, de desquels deux projets de loi seraient convoqués, quand, où, comment. Il y a eu

des modifications de dernière minute. On a demandé des accommodements parce que, Mme la

Présidente, on est un caucus de 10 députés. Là, en ce moment, il y en a deux qui sont en congé de maternité, justement

le thème en question aujourd'hui, mais, quand même, on est

10 députés.

Moi, dans le fond, avec mes différents dossiers, j'ai deux ministres vis-à-vis,

le ministre du Travail, de

l'Emploi et de la Solidarité sociale et la ministre

de la Sécurité publique. Les chances qu'il y ait deux projets de loi en étude

détaillée en même temps, de ces deux

ministres, est très rare. C'est arrivé, je pense, une seule fois depuis le

début de la législature, puis on s'était accommodés.

Là, ça arrive. Deux projets de loi somme toute

quand même assez consensuels, somme toute bien discutés. Les audiences se sont bien passées. On a des

choses à proposer, on a des choses à dire. On travaille avec des groupes

pour préparer des choses, pour échanger. On

espère pouvoir relayer leur parole. Les différentes oppositions font la même

chose. Mais, Mme la Présidente, pour moi, ce ne sera pas possible aujourd'hui

parce que je suis ici en train de livrer mes remarques

préliminaires sur le projet de loi du RQAP, le n° 51.

Je ne suis donc pas en train de faire la même chose, ce que je devrais

être en train de faire, de l'autre côté de la salle, dans la salle Marois.

C'est dommage

parce que ce qu'on a demandé comme accommodement, ce n'était pas compliqué,

c'était d'en décaler peut-être un des

deux, de le faire commencer plutôt mardi qu'aujourd'hui, peu importe lequel, le

temps qu'on commence un des projets

de loi, puis que je puisse peut-être aller faire un tour au début de l'autre

projet de loi. Refusé.

Deuxième

demande : Peut-on faire en sorte qu'au moins la deuxième journée ne soit

pas encore aussi conjointe? Refusé.

On a su ce matin que, mardi prochain, nous sommes de nouveau convoqués, les

deux projets de loi, en même temps.

C'est comme

si, Mme la Présidente... Aujourd'hui, c'est l'anniversaire des deux ans de nos

élections respectives. Bonne fête,

tout le monde! C'est comme si on n'avait pas pris la pleine mesure de la

nouvelle réalité politique du Québec, où

on a quatre partis reconnus. Bien sûr, quatre partis reconnus, ça implique que

les deuxième et troisième oppositions n'auront pas autant de députés que l'opposition

officielle et, comme de raison, évidemment, pas autant de députés que le

parti au gouvernement. Par définition, nous

aurons une plus petite équipe. Par définition, nous aurons

potentiellement un petit peu plus de conflits d'horaire. Pas tant que ça, des conflits d'horaire, à l'occasion,

parfois.

Aujourd'hui,

sur un projet de loi qui je... Je fais une estimation, je ne pense pas que ça

va durer très longtemps. J'ai bien

confiance qu'à l'issue des deux journées de bon travail et de bons échanges on

aura probablement terminé, peut-être une

troisième journée. Ce ne sera pas un projet de loi très compliqué. Même chose pour le projet de loi

sur les coroners, Mme la Présidente.

Je suis assez confiant qu'avec deux bonnes journées on aurait fait le tour,

peut-être une troisième.

Donc, quel

aurait été le compromis si difficile à faire de la part du leader du

gouvernement, le député de Borduas, d'accepter

de décaler ne serait-ce que d'une seule journée, dans l'idéal de deux journées,

pour que je puisse participer pleinement

aux deux travaux, Mme la Présidente? Quel aurait été le prix de cet

accommodement-là? Il aurait été très faible.

Et c'est regrettable parce que, franchement,

cette nouvelle réalité là des quatre partis, de quatre vrais groupes parlementaires... On verra dans deux ans quel sera

le résultat des élections, mais j'ai l'impression qu'elle est là pour

rester, pour un petit bout en tout cas, une

pluralité politique qui s'exprime maintenant. On a sorti du bipartisme, pour le

meilleur, à mon avis. C'est fini cette

réalité-là de deux grands partis qui s'échangent le pouvoir puis qui peuvent

travailler, donc, de manière

régulière puis changer de place, puis on a plusieurs députés qui peuvent se

donner la main. Ce n'est pas possible... en tout cas, c'est certainement

moins possible quand on a un caucus d'une dizaine de personnes.

Hier, pour

essayer, dans une dernière tentative, de faire débloquer cette situation-là, il

y a eu un débat en Chambre, au salon

bleu, dans les remarques. On a appris de la bouche du député de René-Lévesque,

notre collègue du Parti québécois, que,

dans une situation similaire, où il avait deux projets de loi en même temps et

où il a dû quitter un projet de loi avec qui son ministre était le député de Borduas, le leader du gouvernement, il

s'est fait dire, en se levant et en devant quitter, pendant une espèce de petite pause, j'imagine : Tu

dois t'en aller, Martin — c'est son nom, bien sûr — qu'est-ce qui se passe? Pourquoi tu

ne restes pas? Là, il dit : Bien, c'est parce que, là, j'ai un autre

projet de loi, tu le sais. Et il lui aurait dit : Bien, c'est dommage,

vous n'aviez rien qu'à faire élire plus de députés.

M. Poulin : ...est un moment pour

pouvoir parler du projet de loi, et, si j'entends bien, le député veut profiter

de chaque minute pour aborder les questions qui concernent le projet de loi.

Alors, je ne sais pas si on va y venir.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui.

Alors, est-ce qu'on peut inviter le député d'Hochelaga-Maisonneuve de faire ses

remarques préliminaires sur le projet de loi, si c'est possible, oui?

M. Leduc : Comme on ouvre la porte,

Mme la Présidente, je pense que je demanderais une décision écrite sur le

sujet.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Alors, on va suspendre quelques instants.

(Suspension de la séance à 12 h 09)

Présidente (Mme IsaBelle) :

Alors, nous poursuivons les travaux avec le député d'Hochelaga-Maisonneuve, qui va terminer

ses remarques préliminaires. Il vous restait une douzaine de minutes, là, ça

vous va?

Leduc : Sur le fond, Mme la Présidente, j'étais dans mon droit de dire ce que je disais, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Je

n'ai pas eu de confirmation, mais on vous laisse continuer, ça vous va?

M. Leduc : Parfait. Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) : On

s'informera puis on vous le dira plus tard. Merci.

Leduc : C'est drôle parce que

je terminais justement mon segment sur cette réalité qui est particulière

puis qui est répétée, puis ça fait deux ans

qu'on la vit, et, à chaque fois qu'on demande des accommodements, je vous

dirais que, neuf fois sur 10, c'est

non. C'est non, c'est non, c'est non, c'est tout le temps non. C'est

regrettable. Ça ne facilite pas mon travail, ça ne respecte pas le

travail des oppositions, en particulier des deuxième et troisième oppositions.

J'en appelle

à mes collègues de la

partie gouvernementale à sensibiliser leur leader parlementaire à cette réalité-là et de le

faire changer d'attitude, parce que je ne pense pas que j'aurais dû choisir entre le

RQAP et le PLQ... et le p.l. n° 45 sur les

coroners...

Leduc : Oui, c'est ça. Ce

n'est pas la même chose, bien sûr. Vous comprendrez que j'ai fourché la

langue. Mais tout ça pour dire que je

n'aurais pas eu à choisir. Ça aurait été un accommodement très simple sur des projets de loi très simples, des projets de

loi consensuels.

Pour en arriver, donc, sur le fond du

p.l. n° 51 du RQAP, un projet de loi qui me tient beaucoup

à coeur, le ministre le sait. Je suis

intervenu en amont du projet de loi, quelques semaines, en fait, avant le dépôt du projet de loi, où on sentait qu'il s'en

venait avec quelque chose. Tout

de suite, dans l'espace public, à la

fin de l'été 2019, si je ne me trompe pas, j'ai émis la suggestion,

j'ai dit : Tant qu'à avoir des surplus, évitons de les dilapider dans une

baisse de cotisation, dont il y en a déjà eu,

de toute façon, dans le passé, investissons les surplus pour bonifier le régime. Oui,

on se targue que c'est un des

meilleurs en Amérique du Nord. C'est bien. Il est perfectible, cela dit. On se

l'est fait dire d'ailleurs à plusieurs reprises. Et investissons les

surplus pour bonifier le projet de loi.

Malheureusement, la baisse de cotisation a été appliquée quand même. Ça a, dans une

certaine mesure, lié les mains du ministre,

je pense, d'un point de vue financier, bien sûr. Je ne sais pas

quelle était l'intention du ministre par

rapport au maintien de ces baisses de cotisation

là. Si c'était, peut-être, d'acheter la paix avec certains groupes

patronaux, fort est de constater,

avec les audiences qu'on a eues il y

a deux semaines, que cette stratégie-là,

en tout cas, d'acheter la paix avec les groupes patronaux, n'a pas fonctionné parce qu'ils sont venus ici, ils nous ont réclamé de nouvelles baisses

de cotisation, ils nous ont réclamé

le rejet pur et simple du projet de

loi, avec des nuances, bien sûr, et à l'exception notable de la

jeune chambre de commerce.

Donc,

moi, je nous mets en garde souvent dans cette volonté, parfois, de toujours

vouloir acheter la paix à tout prix. Le RQAP, c'est un bon régime. Les

modifications qu'on a à mettre de l'avant sont bonnes. J'ai hâte de voir les amendements du ministre, parce que

le patronat est venu à plusieurs reprises demander, donc, le rejet du projet de loi ou, à tout le moins, le

report de son application, ce qui serait, à mon avis, tout aussi dommageable.

Donc, j'espère que le ministre n'a pas entendu leur appel et qu'il va maintenir

l'application du projet de loi dans les délais prévus.

chose, Mme la Présidente, qui m'a choqué et dont j'ai dénoncé la chose

sur-le-champ et dans les discussions au

salon bleu cette semaine, c'est la référence, qu'on a encore entendue en

audiences, au fait que le RQAP serait, dans le fond, une politique nataliste, et on remettait en question

l'existence même du RQAP en nous présentant un graphique qui nous démontrait que, malgré l'instauration du RQAP

en 2006, il n'y avait pas eu un accroissement de naissances notable par rapport aux autres provinces du Canada qui ne

bénéficient pas d'un tel régime. Donc, conclusion, selon cette logique,

le RQAP ne fonctionnait pas, ne produisait

pas plus de bébés. Ça me choque, Mme

la Présidente, parce que, d'une part,

ça fait des années qu'on ne dit plus ça, une

politique nataliste. C'est à peu près disparu du vocable politique. D'autre part,

ça n'a jamais été l'intention du RQAP. Ça

n'a jamais été ça, l'objectif du RQAP. Si c'est un effet, que les gens se

mettent à faire plus d'enfants, on ne s'en plaindra pas, tant mieux,

mais ce n'est pas l'objectif du RQAP.

L'objectif

du RQAP, c'est de maintenir, et je tiens à le répéter, c'est de maintenir le

lien d'emploi des femmes. Trop de

femmes se faisaient mettre à la porte pour toutes sortes d'autres prétextes,

frauduleux évidemment, mais en raison de leurs grossesses, de leurs accouchements à venir. Je l'ai dit pendant

les audiences, ça a été le cas de ma propre mère. Je l'ai appris très tard dans ma vie, qu'elle n'avait pas

été rappelée à son travail parce qu'elle m'avait eu. Je suis le premier

de ma famille, de trois enfants. C'était légion, ça.

ça existe encore, même aujourd'hui, que, dans des entretiens d'embauche, on demande à

des femmes : Quels sont tes

plans pour les 10 prochaines années? Surtout des jeunes femmes, fin

vingtaine, début trentaine. Quels sont tes plans? As-tu des ambitions

familiales? Où te vois-tu dans 10 ans? Toutes des questions pas frontales, bien

sûr. On ne demande jamais : Veux-tu des enfants dans les trois prochaines années? Ce n'est jamais

ça qu'on va demander, bien sûr.

Mais certaines techniques de gestion de

ressources humaines sont habiles et vont demander des questions connexes

mais dont l'objectif réel, bien sûr,

est de savoir est-ce que, la personne que j'embauche, je devrai la remplacer dans

quelques années parce qu'elle sera

partie en congé de maternité, et peut-être même d'un congé

répété sur deux ou trois années parce qu'il y aura d'autres naissances

par la suite.

ça a changé, Mme la Présidente, de plus en plus, puis je pense que

l'instauration du RQAP en 2006 fait

partie de ce changement de culture là et a fonctionné en bonne partie. C'est loin

d'être terminé. On en entend encore, des histoires comme ça. Il y a encore des plaintes à la CNESST

pour des renvois pour grossesse. Ça existe encore. Ça existe encore trop

souvent. Mais ça a changé. Il faut s'en

réjouir et il faut... Et j'espère que, si jamais on refait un autre projet de

loi, dans les prochaines années, sur

le RQAP, il n'y a personne qui va venir nous présenter cet argument, qui est

devenu surréaliste, d'une politique nataliste qui ne fonctionnerait pas.

Le RQAP, ce n'est pas ça du tout.

l'enjeu des parents adoptants, ça a été superintéressant comme séquence, parce

que je pense, puis le ministre l'a reconnu

de toute manière, que sa première mouture n'était pas idéale, de son projet de

loi, sur les parents adoptants. Ça a levé

tout un tollé dans l'espace public, les éditoriaux, les lettres ouvertes, les

motions, les prises de parole, les entrevues. Il a été assez rapide à réagir, à déposer ses

amendements. Je l'ai salué d'ailleurs à l'époque, je le resalue de nouveau. Je

pense que ses amendements qu'il a déposés en

Chambre a fait en sorte d'avoir des audiences beaucoup plus agréables.

Comme c'était derrière nous, en bonne

partie, les irritants alentour des parents adoptants, les audiences ont été

agréables. Il y aura encore des

choses, peut-être, à discuter, avec des amendements, ou des angles particuliers,

puis j'ai bien hâte d'en discuter avec M. le ministre.

Malheureusement...

ou plutôt cependant, alors qu'on a pas mal réglé en amont la question des

parents adoptants, l'autre débat, du

congé des pères, de la meilleure présence des pères, on ne l'a pas tout à fait

réglé avant. J'ai hâte de voir si le

ministre va maintenir sa bonne habitude de nous déposer en liasse ses

amendements au début de l'étude détaillée. On verra quelles sont ses

orientations pour l'article 30, si je ne me trompe pas, qui traite de sa

formule pour avoir une meilleure présence du père, le fameux partage d'au moins

10 semaines des deux parents avec un bonus.

le départ, moi, j'ai dit : Ce n'est pas l'idéal. On comprend l'intention,

on partage l'objectif d'une meilleure présence

du père, tout le monde est d'accord avec ça. Ce n'est pas le meilleur chemin

parce qu'elle a un effet certainement... peut-être, en fait, indésiré, je souhaite, indésiré, mais certainement

indésirable, de faire en sorte qu'il y aura certainement moins de mères

qui auront moins de semaines utilisées à l'issue de cet exercice-là.

Et j'ai encore plus hâte de voir les

projections qui ont été préparées par le ministère sur combien de pères, de

mères allaient utiliser cette mesure-là.

Parce que, pour chiffrer à 93, 95 millions de dollars le projet de loi, il

faut bien qu'ils aient fait une

étude, une projection de chaque mesure, combien ça va coûter. Alors, celle-là

en particulier, le partage 10-10 plus quatre, il y a bien un chiffre attaché à ça, j'imagine qu'on va nous le

présenter tantôt, et ce chiffre-là, il se base sur une projection. Est-ce que cette mesure-là va être

beaucoup utilisée, peu utilisée, moyennement utilisée? J'ai bien hâte de

voir ça, parce qu'à moins que ça soit une

mesure dont on projette qu'elle soit très utilisée, tout ce qui va être en bas

de ça, donc moyennement utilisé et surtout peu utilisé, sera un argument

contre ce chemin-là.

Parce

que l'alternative qu'on propose, Mme la Présidente, qu'on proposait même avant

le dépôt du projet de loi, qu'on

propose encore, que nos collègues de l'opposition officielle proposaient à

l'instant, que la majorité des mémoires ont soutenue, c'est de plutôt bonifier les semaines réservées aux parents,

les semaines paternelles, le congé paternel, parce qu'on sait précisément que ces semaines-là sont

utilisées dans une large proportion, pour des bonnes et des mauvaises

raisons, les bonnes étant, évidemment :

les pères veulent bénéficier d'un congé, être présents auprès de leurs enfants

à la naissance, moins bonne

raison : parce que c'est parfois plus difficile pour un père de convaincre

son employeur de quitter pour le congé.

ce bout de culture là, là, il n'est pas encore complètement changé. Il

progresse, il est bien mieux qu'il était il y a quelques années, mais il est loin d'être arrivé à destination.

Et, si c'est ça, l'objectif, de changer la culture, je pense qu'on va y

aller encore mieux en bonifiant le congé paternel plutôt que la formule

proposée par le ministre.

Il y a

la question des parents étudiants, et des parents étudiantes

en particulier, qui est un angle mort. C'est sûr que c'est un régime assurantiel. On paie une

partie

d'une cotisation sur notre salaire, on se qualifie. Quand on est

étudiant, parfois on travaille très peu,

voire pas parce qu'on a des prêts et

bourses ou des bourses, qui sont considérés comme du revenu mais pas tout le temps assurable. Bref, il

y a un angle mort. Mon collègue de l'opposition officielle le soulevait

tantôt avec raison.

ne le traite pas dans le projet de loi. C'est un peu dommage. On ne rouvre pas

le RQAP à chaque année, bien sûr. On

peut peut-être se réjouir qu'il y aura des projets pilotes. Est-ce que, dans

les projets pilotes, on pourra faire quelque chose pour étudier, tester

une avenue qui pourrait faire qualifier certaines personnes dans une situation

étudiante, qui pourraient avoir accès au RQAP? C'est une demande qui existe

depuis des années et c'est une demande qui est justifiée, à mon avis.

Alors,

il y a sûrement moyen de trouver une voie de passage. Je connais la créativité

de mon vis-à-vis le ministre sur

trouver une formule qui pourrait fonctionner. Encore une fois, on aurait aimé

ça pouvoir le régler avec le projet de loi, ce n'est pas devant nous, mais peut-être que le projet pilote permettra un

atterrissage sur ce débat-là, qui doit se conclure bientôt, Mme la

Présidente. Ça fait longtemps que ça traîne, la question des parents étudiants.

y a plusieurs personnes qui ont soulevé l'idée de changer ou de transformer une

partie des semaines, peu importe, là,

parentales, ou paternelles, ou maternelles en congés mobiles, en congés

flexibles, dans les faits, en congés familiaux. Moi, je trouve ça intéressant, puis on aura l'occasion de les débattre.

Puis je trouve ça surtout intéressant parce que ça souligne l'insuffisance de la Loi des normes du

travail. Les lois des normes du travail comportent 10 congés pour

raison familiale dont seulement deux sont

payés, deux sont rémunérés, les huit autres sont non rémunérés. On imagine que,

dans le réel, ça fait en sorte que peu de

gens sont susceptibles de les prendre, surtout des gens dans une situation

d'économie précaire.

Alors,

peut-être que le RQAP peut venir jouer un rôle. C'est intéressant, ce n'est pas

contradictoire avec les normes du

travail, mais certainement le fait qu'on vienne demander de bonifier le RQAP,

de permettre une flexibilité pour en faire des congés familiaux, bien, ça montre du doigt que la LNT est

insuffisante. Puis j'espère que, si on a l'occasion de rouvrir cette loi-là

dans les prochaines semaines, dans les prochaines années, on aura un débat à ce

sujet-là.

Puis

maintenant, en conclusion, Mme la Présidente, plusieurs personnes appelaient à

maintenir le dialogue social alentour

du RQAP, et je pense que le projet de loi, par son existence même, a participé

à un débat d'idées, a participé à des articles,

a participé à des chroniques et a fait en sorte de ramener sur l'avant-scène la

question de la conciliation travail-famille, de la présence du père.

Moi, ça me réjouit. C'est des thèmes qui me sont chers puis c'est bien qu'on en

discute.

le projet de loi va être adopté dans les prochaines semaines. Peut-être

qu'on aura moins de place dans le débat public pour ce sujet-là. Il serait donc intéressant, et on en fera

certainement un amendement en

temps et lieu, de demander qu'un rapport d'application, qu'un rapport

sur les nouvelles mesures qu'on va adopter soit déposé d'ici quelques

années à l'Assemblée nationale et qu'on en ait un débat, soit en commission,

soit... peu importe la manière, mais qu'on puisse en débattre pour ramener à l'avant-scène ce sujet-là

qui est important, qui est fondamental, parce que le fait qu'on en

discute puis qu'on fasse un projet de loi participe aussi au changement de

culture, et on aura l'occasion d'en discuter plus en avant. Merci, Mme la

Présidente.

La Présidente (Mme

IsaBelle) : Merci au député d'Hochelaga-Maisonneuve. Y a-t-il d'autres

membres qui souhaitent faire des remarques préliminaires? Alors, nous donnons la parole à la députée

de Westmount—Saint-Louis .

Maccarone : Merci, Mme la Présidente. Je suis ravie d'être parmi vous aujourd'hui. Je dois avouer que j'aime

beaucoup les études détaillées. Ça me rejoint énormément parce que

je vois vraiment une belle façon de travailler au bénéfice de tous nos citoyennes et citoyens pour

bonifier les projets de loi, puis je pense que c'est une belle façon

que nous pouvons travailler ensemble. J'ai toujours

eu des beaux échanges avec les ministres et les collègues dans tous les

autres projets de loi dans lesquels que j'ai assisté. Alors, Mme la Présidente et tous les collègues, vous pouvez compter sur moi d'être très

collaborative.

C'est sûr, si je fais

des erreurs en français, je m'attends après vous de corriger mes erreurs. J'ai déjà

dit, en commission parlementaire quand on étudiait le projet de loi n° 18, que je pensais de ressusciter le monde. J'ai

appris que ce

n'est pas ça, c'est «réanimer». Alors, si je fais des telles erreurs, vous

pouvez rire avec moi, aucun problème. Mais, vraiment, je suis contente

d'être ici.

J'ai

entendu mon collègue le député de Nelligan quand il disait qu'il a des

sentiments envers ce projet de loi.

Puis je sais, des fois, c'est rare, mais je

vous confirme, d'un esprit vraiment ouvert, que j'ai des sentiments personnels dans

tous les projets de loi dont j'assiste puis que je dis... les collègues qui ont

déjà travaillé avec moi, je pense qu'ils vont pouvoir témoigner de ça, parce que je m'y vois, à l'intérieur de tous les

travaux que nous faisions, puis je vois mes enfants, je vois vos enfants, je vois les gens de mon comté, je

vois vraiment nous tous à l'intérieur de ce que nous

faisions ici. Alors, pour moi, c'est

toujours très personnel. Alors, je ne vous cache pas que je vais probablement

partager un esprit un peu personnel dans tout ce que je vais dire au

micro et hors micro avec vous.

D'emblée,

je veux aussi mentionner... Ce que j'ai dit aussi dans la Chambre, quand on a

fait nos remarques au salon bleu,

c'est que moi, je vois vraiment les travaux à l'intérieur du projet de loi n° 51... On dit souvent que ce qu'on fait, c'est pour le congé parental, c'est les

prestations parentales, mais, dans le fond, ce que nous faisons à l'intérieur

de ce projet de loi, c'est pour les enfants, tu sais, puis je pense

que c'est l'esprit familial, puis j'y crois fondamentalement. Je pense que nous avons tous ça à coeur, hein? On est

ici vraiment pour aider les enfants québécois,

puis, en leur aidant, on aide leurs

parents, puis, en aidant leurs parents, bien, on aide vraiment

la société. Alors, je vois vraiment une belle occasion pour nous d'aider la population puis les citoyens du Québec. Alors, je suis vraiment contente de partager

ceci avec vous.

vois aussi une façon... Je pense que c'est notre collègue du deuxième groupe d'opposition qui a mentionné que c'est aussi... c'est une occasion d'encourager nos

familles d'avoir des enfants, de contribuer vraiment à notre belle

province, à avoir des enfants, à avoir des

plus grandes familles. On sait que ce n'est pas facile pour plusieurs

familles québécoises parce que, souvent, c'est très cher, avoir des enfants,

c'est très coûteux. Mais je vois vraiment une façon qu'on va pouvoir améliorer leurs vies et faciliter les familles à

prendre des décisions qui vont avoir un impact pour le restant de leurs

jours. Quand on commence à avoir des

enfants, c'est pour le restant de nos jours. On est toujours

parent quand on a des enfants. Alors, c'est une belle façon de commencer

ce chemin ensemble, puis aussi pour la conciliation famille-travail.

Je regrette que c'est

après que j'ai eu des enfants que ceci sera mis en place, parce que je vois vraiment

comment les familles vont pouvoir en

bénéficier aussi. Quand on parle de conciliation famille-travail, ce n'est

jamais facile quand les deux parents

travaillent à l'extérieur, puis aujourd'hui c'est vraiment une réalité, pour toutes les familles,

d'avoir deux parents qui travaillent. Alors, je vois aussi qu'on amène un peu

de flexibilité pour ces familles-là à l'intérieur de la conciliation

famille-travail.

collègue, et ainsi que le ministre, a parlé de l'importance du rôle du père. J'y

crois, évidemment, fondamentalement. Ça me fait penser que, toujours, dans le passé, quand mes enfants étaient petits, puis, mettons, j'ai dû quitter la maison pour aller au travail ou parce que

j'avais quelque chose à faire, puis les gens m'ont posé les questions :

Bien, est-ce que c'est le papa qui

va garder l'enfant?, j'ai dit : Il ne va jamais garder son enfant, il va

s'occuper de son enfant. Puis je

pense que ça aussi, c'est... Il faut changer un peu la perspective du rôle du

père, puis je pense qu'on est rendus là. Je pense que, tu sais, il faut changer l'esprit de penser que c'est

toujours la maman qui s'occupe des enfants, ou la personne qui a porté le bébé. Je pense qu'on est rendus à

un point où on peut dire que c'est le partenaire ou c'est le père qui va

jouer un rôle entier en élevant son enfant,

et à participer à sa vie pleinement, surtout quand ils sont petits. Puis c'est

très important, je pense qu'on est

une société qui est en évolution, et il faut vraiment

valoriser le rôle des deux parents. Ce n'est pas pour diminuer le rôle de la mère ou la personne qui a

porté l'enfant, mais c'est vraiment de favoriser, et de bonifier, et de

valoriser le rôle des deux parents, pour les familles qui en ont deux.

Parce

que c'est sûr, il y a des gens qui l'ont mentionné, on a aussi des

familles qui sont monoparentales. Alors, je vois une façon qu'on va pouvoir... en espérant bonifier un peu le projet de loi pour aider ces familles-là, parce que c'est quand même

une réalité pour plusieurs personnes aujourd'hui. J'en connais plein. Probablement, entre collègues, on va pouvoir

dire qu'on en connaît plusieurs, personnes qui ont pris la décision d'avoir des enfants. On

est rendus là, hein, c'est 2020, puis

même bien avant, on a dit qu'on a la capacité, avec la science aujourd'hui, d'avoir des enfants tout seul si c'est souhaité, alors je pense qu'il faut respecter ces familles-là et trouver

une porte d'entrée pour eux, pour leur aider. Parce qu'à deux c'est mieux, Mme la Présidente, quand on a des enfants, ça prend un village, mais, quand on est

seul... Et ils ont tout mon respect. Ça fait que, s'il y a quelque chose

qu'on peut faire pour aider ces parents, bien, pourquoi pas?

dirais aussi que, quand j'entends, tu sais, les collègues, je trouve que c'est

très intéressant que tout

le monde amène, évidemment, leurs points de vue un peu personnels ou à l'intérieur des dossiers qu'eux, ils s'occupent. C'est sûr, mon

collègue, il pense beaucoup

d'économie, il pense beaucoup de son rôle de père.

J'entends mon autre collègue

qui parlait d'une détresse, de, tu sais, son

travail, il n'a pas la possibilité d'être à deux places en même temps, puis c'est regrettable. C'est

sûr, je comprends, j'étais face à ça aussi puis je sais que ce n'est vraiment

pas facile, surtout quand ça nous tient à coeur, les travaux que nous

faisons ensemble.

Mais,

pour moi, c'est sûr, je vais parler un peu à l'intérieur des dossiers que

je porte ici, à l'Assemblée

nationale, un peu pour la communauté

LGBTQ2, Mme la Présidente, parce que je vois vraiment une possibilité, pour nous, de faire des avancées

pour la population, pour les

communautés qui sont moins visibles, une façon de changer un peu le jargon.

Alors, j'espère que le ministre et les

collègues autour de la table auront quand même une ouverture à avoir une

discussion par rapport aux paroles que nous utilisons aujourd'hui.

Encore

une fois, ce n'est pas pour enlever ou diminuer les titres de mère et de père, mais c'est très

hétéronormatif. Alors, je pense qu'il y a quand même une façon de voir

les titres que nous utilisons sans en supprimant mais peut-être en rajoutant des paroles. En anglais, on

dirait : «Birthing parent and birthing parent's partner», ça fait qu'en

français on dirait que ce serait le

parent qui accouche puis le conjoint, conjointe ou le parent qui accompagne

celui qui accouche. Je pense que ce

serait une façon de rajouter quelque chose pour que cette communauté se voie

visiblement à l'intérieur des travaux que nous faisons ici.

Puis j'ai déjà eu ces discussions,

encore une fois, à l'intérieur du projet de loi n° 18 quand on dit que les

droits de représentation de la mère et du

père... Tu sais, j'aurais voulu voir plus «parent». Puis je comprends qu'il y a

des choses qu'on peut faire à

l'intérieur du Code civil. Je ne vous demande pas, surtout pas de changer le

Code civil, qui est vraiment complexe,

ce n'est pas nécessairement ça que je souhaite, mais j'aimerais, si c'est

possible, de rajouter quelques paroles pour

qu'eux, ils se voient à l'intérieur de ceci. Écoute, comme j'ai dit, c'est

2020, bientôt 2021. Tu sais, le parent qui donne naissance pourrait bien être un homme si c'est une personne

transsexuelle. On est rendus là, on voit ces familles qui font

partie de notre belle grande famille québécoise.

Alors, pourquoi ne pas trouver une façon pour rejoindre tout le monde,

pour que ça soit égalitaire?

peux dire que... Tu sais, quand je me mets dans la place de quelqu'un,

aujourd'hui, qui va probablement faire une demande auprès du Régime québécois d'assurance parentale, puis, si, par

exemple, c'est deux femmes, ça fait que c'est des lesbiennes, bien, il faut qu'un parent demande d'avoir le congé

parental pour le père. Je pense que c'est... Comme je dis, les termes, ça blesse. On sait, surtout

aujourd'hui, que les termes sont importants, les titres sont importants, tout

le monde est sensible, mais je pense qu'il faut avoir un tel respect

pour ces personnes. Il y a beaucoup de gens qui sont aussi... ils s'identifient comme non binaires. Alors, tu sais,

de demander, deux personnes du même sexe, deux femmes, qu'il faut prendre un congé de paternité, c'est particulier,

ou, si c'est deux hommes, de prendre un congé de maternité. Encore une

fois, j'espère qu'on va pouvoir travailler ensemble pour trouver une telle

solution pour ceci.

autre place où j'aimerais aussi voir de la flexibilité, et j'en ai déjà parlé

avec mon collègue, ça fait que je sais que

c'est une demande qui sera peut-être partagée, c'est : plusieurs personnes

ont mentionné qu'on cherchait aussi un peu de flexibilité par rapport aux banques de congés mobiles. Moi, je trouve ça d'un oeil qui est superintéressant,

oui, parce que ce n'est pas facile quand les enfants sont petits

puis ils vont débuter leur carrière dans le réseau des services de garde éducatifs. C'est vrai, c'est plein de microbes, c'est beaucoup

d'enfants ensemble. Ça doit être vraiment difficile actuellement, le port

du masque, la santé et sécurité, toutes les mesures pour les petits bouts de

chou, mais ça va au-delà.

Pour

moi, quand je pense, par exemple, à une expérience personnelle... Vous savez

tous, j'ai deux enfants autistes. Quand

ils étaient petits, ce n'est pas parce que mes enfants étaient souvent malades,

mais j'avais plein de rendez-vous médicaux,

plein, plein, plein, surtout au début, quand ils sont petits, quand on fait le

dépistage. C'est préoccupant, et j'ai dû prendre énormément de congés. Puis c'était moi qui prenais les congés

parce que je faisais moins d'argent, dans le temps, que mon partenaire,

alors c'était plus facile, ça faisait moins mal financièrement si c'était moi.

Alors,

je vois vraiment une façon qu'on va pouvoir, en espérant... même si c'est par

l'entremise, peut-être, d'un projet

pilote, mais j'espère qu'on aura peut-être un peu de flexibilité, quand on

regarde ceci, que c'est non seulement parce qu'on a des enfants qui sont

malades, mais aussi que c'est parce qu'on a vraiment un besoin quand on a un

enfant qui souffre d'un handicap, d'autisme, d'une déficience intellectuelle ou

même avant qu'on sait exactement c'est quoi, la difficulté que cet enfant a. Ce

n'est pas parce qu'ils sont malades.

Puis,

avant qu'on commence à avoir des parents qui vont, tu sais, essayer de trouver

des moyens de «controvertir», qu'est-ce que nous allons faire, parce qu'il y a

ce besoin, puis ils vont vouloir en profiter, pourquoi ne pas juste

l'ancrer directement dans la loi pour qu'ils

se voient aussi à l'intérieur de ce que nous allons faire? Parce que c'est

vraiment angoissant. Si je parle de l'autisme, c'est un enfant sur

66... une personne sur 66, excusez-moi, qui a un diagnostic, puis c'est en

croissance.

Alors,

je pense que ce serait une mesure qui serait peut-être le temps de le faire,

peut-être une primeur. Et pourquoi pas

aujourd'hui, actuellement, à l'intérieur de ce projet de loi? Je pense que ce

serait une belle avancée pour ces familles qui ont vraiment des grands

besoins. Alors, je verrais ça vraiment d'un bon oeil puis j'espère qu'on va

pouvoir avoir ce dialogue, parce qu'il y a des familles qui ont vraiment besoin

de ceci.

aussi, j'étais vraiment contente de voir le cheminement quand on parlait de

l'adoption à l'intérieur de ce projet de

loi. Alors, je rejoins ma voix à celles de mes collègues, qui ont quand même

remercié le ministre de son ouverture et de son travail préliminaire, à

l'intérieur du projet de loi, pour aider ces familles à être présentes pour

leurs enfants.

J'en

connais aussi encore, probablement comme plusieurs d'entre vous, plein de familles

qui ont fait des adoptions à

l'extérieur du Québec, en Chine, en Thaïlande, et c'est vraiment

un changement exponentiel pour ces enfants qui viennent ici. C'est très, très, très difficile,

ils sont en train d'adapter, de s'intégrer, d'apprendre une nouvelle langue

dans plusieurs cas, ce n'est pas du tout, peut-être, le même climat,

c'est avec des étrangers. Et ils ne sont pas bébés naissants, alors ils ont

déjà une conscience qui est quand

même établie un peu.

Alors, c'est un apprentissage pour l'enfant puis c'est aussi un

apprentissage pour les parents. Alors, je pense que c'est excellent qu'eux, ils auront autant de temps de congé, puis tellement

nécessaire.

J'ai

une de mes très proches amies qui a adopté une petite fille de la Chine. Ça a pris un bon

deux ans, parce que, tu sais, souvent ces enfants-là... Je ne vous demande

pas nécessairement de faire ceci, ce n'est pas le propos que je

fais, mais ça a pris deux ans pour

cette enfant-là à vraiment s'intégrer comme il faut. Elle était mal nourrie

dans son petit village, alors, quand

elle est venue ici, au Québec, bien, mon Dieu, elle mangeait, mangeait,

mangeait sans arrêt. Puis, à avoir peut-être

juste 10, 12, 15 semaines,

18 semaines de congé, elle n'aurait pas pu vraiment, comme parent,

accompagner cette enfant-là à

comprendre qu'il n'y en aura jamais, un manque de nourriture, ici, que tu vas être

bien entourée, on t'aime, puis tu vas être vraiment correcte. Alors, vraiment,

j'étais contente de voir ce changement-là puis cet amendement

qui s'en vient déjà.

Puis, en terminant mes remarques préliminaires, Mme la Présidente, je veux aussi remercier tous les groupes qui ont nourri notre réflexion jusqu'à

ce moment-ci. Parce que, malheureusement, je n'ai pas été présente pour la commission

avec tous les témoignages, puis je regrette

que c'est le cas, mais j'étais contente de lire tous les mémoires puis toutes

les recommandations que les gens ont partagés. Surtout qu'il y en a

plusieurs... puis c'est à l'honneur du ministre, qu'il y en a plusieurs qui sont favorables mais qu'ils voient ça vraiment

d'une façon que c'est un bon départ, alors, comment que nous pouvions le

bonifier ensemble.

Alors,

je remercie le ministre et son équipe aussi pour tout le travail qui est

investi à produire un projet de

loi. J'ai déposé mon premier projet de loi,

Mme la Présidente, le 599 contre la thérapie de conversion, moi-même,

alors, je peux vous dire, je sais c'est quoi, le

travail, maintenant, à l'intérieur, le dépôt d'un projet de loi. Ça fait que

c'est vraiment apprécié, tout le travail du ministre ainsi que son équipe.

Surtout

parce que, les personnes qui sont venues travailler aussi pour nous

accompagner dans la présentation

soit en commission parlementaire ou

dans leurs mémoires, j'ai beaucoup appris, entre

autres. Parce qu'on n'est pas... on

ne peut pas tout savoir, on ne peut pas tout

connaître, même pas les ministres, avec beaucoup de respect. Alors, en espérant qu'on a

tous appris quelque chose avec les présentations que les personnes, elles ont

pris le soin de faire, puis tout ce qu'elles

ont préparé comme mémoires, parce qu'on sait que ça prend énormément

de temps de faire ceci et énormément de réflexion. Et ce que je peux

dire, c'est que j'ai trouvé exceptionnellement que c'était vraiment réfléchi,

parce que c'est complexe.

Puis

j'ai hâte à entendre le ministre faire sa présentation par

rapport au briefing, avec tout ce qui

vient avec le côté financier puis

comment ça va décaler, parce que j'ose espérer que les gens qui ont déposé

leurs mémoires puis ceux qui sont venus

témoigner vont être à l'écoute, parce que, probablement, ça va être

enrichissant pour eux aussi, parce qu'ils ont vraiment pris le temps de

nous aider dans notre réflexion.

Alors,

sur ce, Mme la Présidente, je vous remercie pour votre attention précieuse

et celle de mes collègues. Et j'ai hâte à commencer à travailler

ensemble. Merci beaucoup.

Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci, Mme la députée. Y

a-t-il d'autres membres qui

souhaiteraient faire des remarques préliminaires? Alors, s'il n'y a pas

d'autre membre, nous allons poursuivre. S'il n'y a pas de motion préliminaire, nous allons continuer... ou, si vous

voulez, nous allons continuer l'étude détaillée, mais, avant ça, je

crois que, M. le ministre, vous avez une demande à nous faire.

M. Boulet :

Merci, Mme la Présidente. Bravo, hein, pour les présentations faites. Bien

apprécié.

Avant de débuter,

parce que le socle de notre projet de loi a beaucoup de tentacules financiers,

je ferais une présentation, avec le

consentement des oppositions, sur la situation financière du Fonds d'assurance

parentale. Je ne sais pas si on peut le présenter de façon... Non, hein?

La Présidente (Mme

IsaBelle) : ...M. le ministre, on va demander si on a le consentement

officiellement, nous allons le demander.

M. Boulet :

Oui, tout à fait. Et ça va durer à peu près 10 minutes, puis...

La Présidente (Mme

IsaBelle) : C'est pour une durée de 10 minutes. Avons-nous

consentement? Oui?

Derraji : ...si la présentation est sur un support, nous aimerions la

recevoir, comme ça, ça va nous permettre de suivre M. le ministre, s'il

vous plaît.

M. Boulet :

Totalement. Alors, c'est ce que nous allons faire. Est-ce qu'on peut

l'acheminer rapidement? On pourrait vous l'acheminer, puis ça me permettrait de

faire la présentation.

Présidente (Mme IsaBelle) : Vous allez l'acheminer aux membres ou à la

commission? À la commission, d'accord. Est-ce que vous voulez que ça

soit une distribution large, M. le ministre...

M. Boulet :

Ah! moi, je n'ai aucun problème.

La Présidente (Mme

IsaBelle) : ...ou un dépôt officiel pour une...

M. Boulet :

Un dépôt officiel, oui, oui.

La Présidente (Mme

IsaBelle) : Ah! d'accord. O.K., alors...

M. Boulet :

Pour les membres, là, oui.

Présidente (Mme IsaBelle) : Pour les membres seulement. O.K., juste

une distribution, dans ce cas-là. C'est beau. On a le consentement, député d'Hochelaga-Maisonneuve? Oui,

d'accord. Est-ce que... M. le ministre peut quand même commencer. Vous pouvez commencer, puis vous

allez recevoir le document bientôt. C'est bien ça, Mme la secrétaire?

Parfait. Alors, vous pouvez commencer, M. le ministre.

Boulet : Merci, Mme la Présidente. Sachez que je suis accompagné de

l'actuaire qui a préparé le document, Claudia

Giguère, qui est actuaire au conseil de gestion, là. Si, dans nos échanges ou

dans les questions plus techniques, on a besoin d'aide, Claudia saura

nous épauler.

Donc, le document est divisé en six

parties. Je vais commencer par la première partie, qui concerne le

financement du RQAP. D'abord, c'est la Loi

sur l'assurance parentale qui institue un fonds d'assurance parentale, qui est

ce qu'on appelle un patrimoine

fiduciaire d'utilité sociale. C'est un fonds autonome, puis ses revenus

proviennent... C'est un fonds qui

reçoit des cotisations et qui verse des prestations. Ça fait que c'est les

revenus et les dépenses. Et donc les cotisations des travailleurs et des

employeurs québécois servent aux paiements des prestations et, bien sûr, des

frais afférents.

Le Conseil de gestion

de l'assurance parentale, c'est le fiduciaire du fonds puis c'est lui, ce

conseil-là, qui est responsable d'en assurer l'équilibre financier. Il fixe le

taux par règlement, puis ces règlements-là sont soumis à l'approbation du

gouvernement, ce que nous avons fait, et vous avez témoigné de la façon dont le

processus se fait.

déficits du fonds, selon la loi, doivent être résorbés dans un horizon d'environ

cinq ans puis, en vertu de la loi, je

l'ai précisé d'ailleurs lors des consultations préliminaires, doivent servir à

deux choses : à diminuer les taux de cotisation ou à bonifier les prestations. Les deux dernières

baisses, vous les connaissez : 4 % le 1er janvier 2019, 6 %

le 1er janvier 2020. Et ça, ça a

généré des économies de 103 millions de dollars pour les travailleurs et

131 millions pour les employeurs.

Puis

souvenez-vous que la cotisation, elle est partagée : 7/12 payés par les

employeurs, 5/12 par les travailleurs. Il y avait un groupe, d'ailleurs, qui nous a demandé que ce soit la parité, là, que ce soit 50-50, mais j'ai référé

à l'entente qu'on avait avec Ottawa à

l'époque, en 2006, il y a une clause d'équivalence, puis on veut s'assurer

que le régime soit minimalement aussi généreux que ce qui est prévu dans

la loi fédérale sur l'assurance-emploi.

page suivante, il y a un historique. Vous allez voir l'évolution du

fonds sur base de liquidités en millions de dollars au 31 décembre et les variations des taux de cotisation de

2006 à 2020. Ça, je vous le laisse pour votre attention. Moi, je l'ai analysé. Vous allez voir, par exemple, dans les trois dernières années, le taux de cotisation, il y a

eu une baisse de 2 %, de 4 % et de 6 %.

Donc,

la page suivante, c'est la situation financière du fonds. Et, selon les états

financiers vérifiés au 31 décembre 2019, on a perçu

2,3 milliards de cotisation et on a versé 2 070 000 000 de

prestations. Les frais d'administration : 39 millions de dollars.

Donc, on a perçu...

La Présidente (Mme

IsaBelle) : ...m'assurer que tout le monde a bien reçu le document.

Vous l'avez?

La Présidente (Mme

IsaBelle) : Alors, vous l'avez, député de Nelligan. Député d'Hochelaga-Maisonneuve,

l'avez-vous reçu? Parfait. Députée de Westmount—Saint-Louis, vous allez aller le

chercher? Parfait.

M. Boulet :

L'aviez-vous...

M. Boulet :

C'est réglé? O.K. Alexandre, est-ce que ça va? Oui.

Présidente (Mme IsaBelle) : Oui, député d'Hochelaga-Maisonneuve, il

l'a. Alors, je crois que tout le monde l'a reçu, vous pouvez poursuivre. Parce qu'il y a beaucoup de chiffres,

alors je me disais que c'était important que tout le monde ait le

document.

Boulet : Bon, je pense qu'au début c'était... Je pense qu'on s'est

bien compris. Donc, je suis à la page après le graphique sur le...

Boulet : C'est ça, exactement. Selon les états financiers vérifiés,

donc, on a perçu 2,3 milliards de cotisations, on a versé 2 070 000 000 de

prestations, donc, et les frais d'administration de 39 millions, ce qui

fait un solde du fonds, toujours selon les états financiers vérifiés au

31 décembre 2019, sur base de liquidités, à 415 millions de dollars.

Puis

ce montant-là, c'est aussi ce dont j'avais déjà parlé, c'est ce qui sert de

marge pour fluctuations du fonds. L'objectif

de cette marge-là, c'est d'assurer la santé, mais, d'abord et avant tout, la

stabilité et la prévisibilité des taux de cotisation. Puis la marge visée, elle se situe entre 10 % et

20 % des prestations à verser annuellement.

Et on est dans cette bracket-là, là, entre 10 % et 20 %, quand

on regarde les chiffres que je viens de vous présenter.

page suivante, le coût global des mesures découlant du projet de loi n° 51 tel qu'il est libellé, c'est estimé à 95 millions

par année. Je vais le dire tout de suite, parce que ce n'est pas dans le document,

là, mais, les mesures de flexibilité, les revenus concurrents : 9,4 millions. La période de prestations parentales,

donc l'étalement de 52 à 78 semaines, c'est estimé à

29,6 millions. La période de prestations de maternité, donc on passe de 18

à 20 semaines, ça représente 2,4 millions.

Pour

le partage, pour le volet partage, le partage des prestations parentales et

d'adoption, ça, c'est le quatre semaines additionnel, ça, évidemment, il y a des scénarios, là, mais le scénario

graduel, il a un coût, le quatre semaines, de 39,8 millions de dollars. Il y a le quatre semaines, mais, au-delà

de ça, la discussion entre le papa et la maman ou le parent A puis le parent B peut avoir un effet

d'augmentation aussi du nombre de semaines de prestations parentales. C'est

tout ça qu'on a évalué et qui représente 39,8 millions.

Les prestations

d'adoption exclusives et partageables, vous vous souvenez qu'avant notre projet

de loi, depuis 2006, il y avait

37 semaines pour les parents adoptants, puis là on diminue à

32 semaines, mais on ajoute cinq semaines exclusives pour les deux parents. Ça, on estime le

coût à 1,5 million. La prestation d'accueil et de soutien relative à

une adoption, ça, c'est le 13 semaines

que nous allons tous, j'en suis convaincu, contribuer à établir et... j'allais

dire «embed», à mettre dans notre

loi, ça représente 4,3 millions de dollars, les naissances et adoptions

multiples, 6,3. Le décès de l'enfant, donc

la prolongation de la période de versement des prestations, 0,5 million.

Les projets pilotes et autres, c'est technique, là, les affaires de

concordance et de transition, c'est peu, là, c'est à peu près 1,3 million.

nous donne une enveloppe globale de 95,1 millions. Les actuaires nous

diraient — Claudia,

si je me trompe, tu me

reprends : Ça peut être un peu plus bas, ça peut être un peu plus haut,

mais vous savez que l'actuariat est une science qui permet d'évaluer un risque ou un impact monétaire,

et moi, je me fie tellement à la

façon de travailler de nos actuaires.

reviens au document. Certaines mesures sont susceptibles d'induire des

changements de comportement, bon,

je pense, c'est ce que je viens de mentionner, qui sont plus difficiles à

anticiper. Donc, la prolongation de la période de prestations à 78 semaines, le temps additionnel octroyé aux

parents, ça peut augmenter la proportion des familles qui se prévalent de la totalité des prestations

auxquelles elles ont doit, et ça, il y a une estimation du coût annuel de

30 millions, mais le coût maximal

possible, c'est 80 millions. Donc, il y a une marge quand même assez

importante. C'est pour ça que l'actuariat est une science qui nous

permet d'évaluer puis de tenir compte des risques.

Les semaines

additionnelles en cas de partage suffisant des prestations parentales, ça, j'y

référais dans nos consultations

préliminaires, l'avantage de la solution que nous proposons, c'est qu'on

anticipe un changement de comportement progressif

dans le temps : en 2021, 40 millions; en 2025, 61 millions.

Donc, le fait que les pères partagent plus, qu'on se rende aux 10 semaines, ça va changer des

comportements pour accéder à l'incitatif de quatre semaines, mais plus on

baisse le 10 semaines, plus il y a un impact qui peut être différent et

des coûts qui sont plus élevés aussi.

Bon,

les risques ont été considérés afin de préserver la santé financière du fonds à

long terme. Je veux finir avant 1 heure parce que Mme la présidente

va m'arrêter.

Les effets de la

pandémie sur le fonds, bien, il y a deux principaux effets. Vous l'avez deviné,

bien sûr, une diminution des cotisations.

Les fermetures d'entreprise, les mises à pied, les licenciements collectifs

aussi, ça, ça a généré des pertes de cotisation de 80 millions par

rapport à ce que nous anticipions pour l'année 2020.

prestations versées, bien, il y a eu une augmentation d'environ

35 millions, et l'hypothèse la plus probable, c'est qu'il y ait une augmentation de la durée

moyenne des prestations de plusieurs parents qui pourraient, bien sûr,

avoir perdu leur emploi pendant leur congé

parental. Ils auraient pu revenir, mais, tenant compte de la rupture du lien d'emploi,

ou de la mise à pied, ou du licenciement, ils ont continué leur congé parental.

Le solde du fonds, au 31 décembre cette

année, devrait se situer à environ 300 millions, soit une perte de

200 millions par rapport aux

prévisions. La marge pour fluctuations, on avait parlé de 415 millions un

peu plus tôt, détenue en début d'année

a permis d'absorber ces pertes sans avoir recours à un emprunt. Un emprunt,

vous vous souvenez, j'en avais parlé au mois de mai, on a négocié une

marge de crédit avec Financement-Québec, de 500 millions, mais on n'a pas

eu à l'utiliser du tout.

la suite, vous avez les projections financières du fonds, dans le tableau

suivant, pour les années 2020 à 2023. Le A, la courbe plus foncée, c'est la projection initiale. Ça, c'est

les projections du rapport actuariel au 31 décembre 2018, qui tenaient compte, là, de la diminution du taux

de cotisation de 6 % au 1er janvier 2020, donc vous voyez la courbe

qui est plus élevée. La deuxième bleue un

peu plus pâle, ça, ça tient compte des effets du projet de loi. Donc, vous

voyez qu'on conservait une santé

financière du régime, selon moi, extrêmement intéressante. Et enfin la

courbe C, c'est pour tenir compte à

la fois du p.l. n° 51 et des coûts réels et anticipés de la pandémie

sur le fonds jusqu'au 31 décembre 2021. Là, on ne peut pas aller

plus loin, évidemment.

Donc, pour conclure,

le conseil de gestion prépare annuellement une évaluation actuarielle

présentant une projection des entrées et des

sorties sur cinq ans. C'est transmis à mon attention, en fait au ministre du

Travail, de l'Emploi et de la

Solidarité sociale. Puis le rapport de cette année apportera une lecture plus

actualisée des prévisions financières, puis ça va se baser notamment sur la mise à jour économique que nous anticipons

tous bientôt, présentée par le gouvernement du Québec, les données les

plus récentes sur la progression de la fécondité et le comportement de la

clientèle du RQAP.

Voilà,

je pense que c'est extrêmement important puis je pense qu'au fil du temps,

«down the road» — Jessica, est-ce

que c'est correct? — on va

avoir à revenir sur ces chiffres-là et se donner des précisions additionnelles.

Puis, même si Claudia n'est pas tout le temps là, n'hésitez pas à me

poser des questions, Claudia sera certainement disponible pour répondre à mes

questions qui sont plus sophistiquées. Voilà, merci.

Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, vous faites allusion à

Mme Claudia. Je vais préciser, c'est Mme Claudia Giguère,

actuaire en chef au Conseil de gestion de l'assurance parentale. C'est bien

cela? Parfait.

Alors, écoutez,

merci, M. le ministre. Ça vous va? Alors, oui, vous aviez une question, député

de Nelligan.

M. Derraji :

...est-ce que Mme Giguère, elle est là en après-midi?

M. Boulet :

Claudia, est-ce que tu es disponible? O.K. Si vous le souhaitez, bien oui.

M. Derraji :

Oui, parce qu'avec cette mise en place...

M. Boulet :

Il n'y a rien qu'on ne fait pas pour notre collègue de l'opposition officielle,

hein?

M. Derraji :

Non, mais, c'est une excellente...

La Présidente (Mme IsaBelle) : C'est

bon, je vous remercie. Donc...

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Alors, merci pour votre belle collaboration.

Compte tenu de l'heure, nous suspendons les

travaux de la commission jusqu'à 15 heures. Bon dîner.

(Suspension de la séance à 13 heures)

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! La Commission de l'économie et du travail reprend ses travaux. Je demande à toutes les

personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs

appareils électroniques.

Je vous

rappelle que la commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 51,

Loi visant principalement à améliorer

la flexibilité du régime d'assurance parentale afin de favoriser la

conciliation travail-famille.

Lors de notre

suspension de ce midi, nous étions en discussion suite à une présentation du

ministre. Alors, si vous êtes

d'accord, nous allons poursuivre... ou commencer l'échange sur cette

présentation-là. Alors, est-ce que c'est le député de Nelligan qui a une

première question pour le ministre ou est-ce qu'il y a... Oui.

Derraji : Merci, Mme la Présidente. Mes questions, c'est pour

Mme Giguère, si j'ai bien prononcé son nom, donc, si vous le

permettez.

Présidente (Mme IsaBelle) : Oui. Alors, est-ce qu'on a le consentement

pour laisser la parole à Mme Giguère? Parfait. Mme Giguère, je

vous invite à bien vous présenter avant de commencer à parler.

M. Boulet : ...dans la mesure où

c'est une question de nature actuarielle, il n'y aura pas de problème, là.

Présidente (Mme IsaBelle) :

Parfait. Mais est-ce que... D'accord. Donc, on laisse poser la question d'abord, si vous voulez, M. le ministre? D'accord. On va laisser poser la question

au député de Nelligan, et ensuite le ministre décidera. Merci.

Merci, M. le ministre.

Derraji : Aucun problème.

Merci, Mme la Présidente. Premièrement, merci pour la présentation. C'est très clair. Ça donne pas mal de chiffres et une vision

claire par rapport à l'avenir. J'ai une série de questions,

mais je vais aller par blocs parce que, sinon... je ne veux pas monopoliser

tout seul la parole.

Vous avez

dit, dans la page 4 : «Les déficits du fonds doivent être résorbés

sur un horizon d'environ cinq ans.» C'est

un constat de combien d'années de déficit, ou ce qu'est le déficit en date d'aujourd'hui, ou c'est un déficit prévisionnel, vu ce qu'on vit? Juste pour me

mettre dans le contexte, ce déficit vient d'où?

La Présidente (Mme IsaBelle) : M. le

ministre, est-ce que vous laissez la parole ou vous répondez?

Boulet : Bien, peut-être un

premier élément de réponse, puis après ça, Claudia, tu pourras y aller. Il y a eu quand

même un certain nombre d'années... Je

rappellerais à mon collègue : La page suivante, il y a l'évolution du solde du fonds sur base de liquidités, en millions de

dollars, et, on voyait, il y a des années où il y avait beaucoup plus de naissances, et donc ça exerçait des pressions sur

le fonds en

termes de volume de prestations, puis

les cotisations n'étaient pas nécessairement les mêmes. Donc là, maintenant,

depuis un certain nombre d'années, on est en situation de surplus.

Ce que je comprends de la question, c'est qu'on dit que les déficits doivent être

résorbés sur un horizon d'environ cinq ans. Ça, est-ce que ça a été

mesuré, dans le fond, mesuré dans le temps?

M. Derraji :

Non, ce n'est pas ça, ma question, c'est que... On vient, à ce moment dans la

présentation... On dit : «Les

déficits du fonds doivent être résorbés sur un horizon d'environ cinq ans.»

Donc, il y a deux volets. Premier volet : Est-ce qu'il y a des déficits maintenant qu'on doit résorber d'ici cinq

ans? Ou bien c'est juste un énoncé que, s'il y a un déficit, le déficit, il est échelonné sur cinq ans

pour être résorbé? Juste pour... Je demande une clarification. Ce n'est pas...

M. Boulet : O.K. Mais ça me va.

Mais on est en situation de surplus, comme j'expliquais ce matin, depuis un certain nombre d'années puis on a même une marge

pour fluctuations, qui nous a permis, d'ailleurs, en raison... malgré la

pandémie, de ne pas utiliser la marge de crédit qu'on a négociée avec

Financement-Québec, là. Mais est-ce qu'il y a un autre élément de réponse,

Claudia?

Mme Giguère

(Claudia) : Donc, je dois me

présenter? Mon nom est Claudia Giguère. Je suis actuaire en chef au Conseil

de gestion de l'assurance parentale.

En fait, la

deuxième réponse que vous avez donnée, c'est hypothétique. S'il y avait un

déficit dans le futur, il faudrait qu'on prenne les moyens pour

s'assurer de le résorber à l'intérieur d'une période de cinq ans.

Derraji : Excellent. Ça clarifie. Donc là, je vais relancer avec une

deuxième. En date d'aujourd'hui, il n'y a pas de déficit. Nous avons le contexte de la COVID qui impacte, selon vos

prévisions, on va y arriver un peu plus tard. Donc, si jamais il y a un déficit, vu le contexte

économique... Et on sait que la pandémie, selon les prévisions qu'on a, avec

l'arrivée d'un vaccin ou autres, c'est, on

va dire, au courant 2021-2022. Donc, si jamais le conseil de gestion

enregistre un déficit, chose que je

ne vois pas dans vos calculs, même avec 51... en date d'aujourd'hui, il n'y

aura pas de déficit ni 2021 ni 2022 malgré le contexte de la COVID.

Donc,

admettons le cas... on est beaucoup plus gourmands que ce que le 51 propose aujourd'hui, ça veut dire la... pas la

pression, mais la marge diminue entre

ce qu'on a présentement et ce qu'on veut rajouter comme demande pour le régime, la loi vous permet, permet au régime

d'atteindre ou de résorber le déficit sur cinq ans. Est-ce que j'ai bien

compris?

M. Boulet : Oui. Tout à fait. Mais là je ne comprends pas bien la question.

Désolé, hein?

M. Derraji : Bon, O.K. Je vais être

beaucoup plus clair, parce que vous avez insisté à ce qu'on ait cette présentation, que je trouve extrêmement pertinente. Donc, nous sommes... En

fait, je veux savoir, avant qu'on débute l'étude

article par article, c'est

quoi, les marges de manoeuvre que nous avons. Le fonds fonctionne bien. La

preuve que le fonds fonctionne bien quand même,

c'est qu'on s'est même permis d'avoir des réductions. Et on les voit, les

réductions, moins 4 %, moins 6 %. Moi, ma question, c'est

pour se projeter dans l'avenir, parce que je veux qu'on élimine... Ou bien je

vais mettre une hypothèse nulle en date

d'aujourd'hui, maintenant, avant le début de l'étude

article par article, que

je n'ai pas une marge de manoeuvre ou

bien j'ai une marge de manoeuvre avec une certaine limite. Et, si j'ai une

marge de manoeuvre qui va affecter le

résultat net du conseil de gestion, on peut avoir une hypothèse par rapport à

ce qu'on va avoir comme impact, et,

même si on a un déficit, bien, le fonds se donne quand même cinq ans pour

qu'on cadre jusqu'à quel point on veut aller dans le déficit si jamais il y a

un déficit. Là, j'ai compris, c'est cinq ans. C'est ça, ma question.

Alors, je ne sais pas si c'est plus clair ou pas.

Boulet : Oui. Comme on mentionnait, la loi nous impose soit

d'améliorer le régime ou de baisser le taux de cotisation. Ce que je disais ce matin, c'est que le solde du fonds, ce

qu'on prévoit au 31 décembre 2020, devrait se situer à environ

300 millions, donc la perte de 200 millions associée à la pandémie,

ce qui est venu avoir un impact sur la marge pour fluctuations, qui nous a

permis de ne pas aller dans la marge de crédit.

Donc, en

gros, le coût des améliorations, on l'évalue à 95,1 millions de dollars,

ce qui est dans le projet de loi n° 51. Donc, on a encore la capacité de le faire. C'est ce que je dis, mais évidemment,

tout n'étant pas une science exacte, c'est fondé sur des scénarios ou des hypothèses comme les actuaires le font.

Donc, on a la capacité, actuellement, de bonifier selon ce qui est contenu dans le p.l. n° 51 sans affecter considérablement la santé financière du régime. Mais,

s'il y avait d'autres types de bonification, il faudrait mesurer les

estimations et les impacts réels sur la santé financière du fonds.

Ce que je veux dire, c'est qu'avec ce qu'il y a

dans le p.l. n° 51 on est corrects. Mais, s'il y

avait des bonifications additionnelles ou

s'il y avait des bonifications amendées, ça pourrait avoir un impact sur la

santé financière mais dépendamment

des paramètres de ce que nous allons discuter et convenir au sein de notre commission

parlementaire.

Mais c'est

sûr qu'il ne doit pas, à mon avis, y avoir d'impact négatif sur le taux de cotisation,

parce que c'est sûr qu'il y en a qui pourraient nous dire : Ne

faites que baisser le taux de cotisation. Je me souviens, dans les discussions embryonnaires que nous avions avec les membres du

conseil de gestion et avec Mme

Thériault, on a essayé de

trouver un bon équilibre.

Je pense que le marché du travail et la conciliation

famille-travail nous imposaient

d'améliorer le RQAP. Même s'il était

progressiste, même s'il était un régime dont on pouvait être fiers, il fallait,

à notre avis, trouver un bon équilibre entre les deux.

Mais on a certainement la bonne marge de manoeuvre pour faire ce qu'il y a dans

le projet de loi n° 51, mais on ne peut pas aller

bien au-delà de ça. En gros, c'est ça.

Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci. Si vous acceptez... Député de Nelligan, c'est terminé? Je laisserais la parole...

Vous n'avez pas terminé? Est-ce qu'on y va en alternance? C'est sur le même

point?

M. Derraji : Oui, sur le même point,

mais...

Présidente (Mme IsaBelle) :

Allez-y, dans ce cas-là, et après ça sera au député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Derraji : ...ça va être la

dernière, ne vous inquiétez pas.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Parfait. Merci.

Derraji : Vous avez bien

répondu. Et c'est cette marge, moi, que je veux savoir, parce que je sais que

vous avez tout calculé, que les mesures que vous ramenez dans le p.l. n° 51, en date d'aujourd'hui, avant les amendements, ou nos

propositions, ou bonifications, c'est dans les 95. Maintenant, s'il y a

d'autres scénarios, bien, nous aimerions les avoir, donc...

Boulet : Bien, il y a

des scénarios qui sont évolutifs dans le temps. Tu sais, là, on est en contexte

de seconde vague, on pouvait anticiper des licenciements collectifs cet

automne, et donc je ne sais pas quel sera l'impact sur l'économie. Tu sais, c'est sûr

que, si on pouvait se projeter dans l'avenir, dans x mois, on pourrait avoir

une idée beaucoup plus claire, mais, en date d'aujourd'hui, si on me

disait : Ce n'est pas 95,1 millions de bonifications qu'on veut,

c'est 128 millions, il faudrait certainement mesurer l'impact sur... C'est sûr qu'il y aurait

une incidence négative sur la santé financière

du fonds. Je pense qu'on a une marge

de manoeuvre pour bien faire ce qu'on

a dans le projet de loi, mais, aller au-delà de ça, il faudrait faire des calculs puis il faudrait se servir

des sciences actuarielles pour déterminer quel serait l'impact dans l'avenir. Parce que le solde du

fonds au 31 décembre 2020, il est quand

même assez clair, là, 300 millions.

Ça fait qu'on est encore en contexte de surplus.

M. Derraji : C'est ça. Je vais

revenir après.

La Présidente (Mme IsaBelle) : C'est

beau? Merci. Alors, député d'Hochelaga-Maisonneuve, vous avez des questions?

Leduc : Merci, Mme la Présidente. Première question, j'imagine que ça

existe, ce chiffre-là, combien c'est évalué,

le prix d'une semaine de congé paternel à un taux de remplacement de revenu de

75 %, si je ne me trompe pas, et une semaine de congé parental à

55 %.

M. Boulet : Là, je ne suis pas en

mesure de répondre. Claudia?

Giguère (Claudia) : Oui. Une

semaine de congé de paternité additionnelle, c'est environ 48 millions

par année, puis une semaine de congé parental, c'est 37 millions.

Mme Giguère (Claudia) : Oui.

Boulet : C'est exactement ce que nous avions discuté avec vous trois à

la fin de la dernière consultation que nous

avions faite en commission parlementaire. Le coût d'une semaine de paternité additionnelle,

c'est estimé à 48 millions, comme Claudia vient de le mentionner.

C'est quand même...

M. Leduc : Oui, c'est une bonne

somme. Pour arriver à ce chiffre-là, vous vous basez, j'imagine, sur le taux d'utilisation des dernières années ou de l'année

dernière. Comment vous arrivez à ce chiffre-là? Pouvez-vous nous

expliquer, grosso modo?

Giguère (Claudia) : Oui, en

fait, c'est vraiment ça, c'est basé sur l'expérience du régime, qui est

quand même assez stable depuis plusieurs

années. Puis les pères, en moyenne, les 60 000 pères qui participent au RQAP, prennent la quasi-totalité des prestations, donc cinq

semaines sur cinq, en moyenne, au régime de base puis 2,9 sur trois au

régime particulier. Donc, c'est très près du 100 % d'utilisation.

M. Leduc : 2,9 sur trois pour le...

Giguère (Claudia) :

Semaines, pour le régime plus court, qui accorde seulement trois semaines de

paternité.

Leduc : Oui, oui, c'est ça. O.K. Si je suis, donc, cette logique-là,

pour arriver dans la mesure du 10-10 partagé plus quatre, quand vous dites : On anticipe un changement — à la diapositive 7 — on anticipe un changement de comportement progressif, coût estimé 2021,

donc l'an prochain, 40 millions, 2025, 61 millions, donc vous

projetez qu'elle va gagner en

popularité, cette mesure-là. Mais donc concentrons-nous peut-être sur 2021, sur

le 40 millions. On se base sur une projection d'utilisation de

combien de personnes?

Giguère (Claudia) : En fait,

c'est qu'on suppose que, la première année, comme on disait, ça allait

être progressif. Donc, la première année, ça

va être surtout des familles qui avaient déjà tendance à partager le congé

mais, on a supposé, qui allaient tenter

d'optimiser ce partage-là pour avoir droit au bonus, donc, de quatre semaines.

Donc, ça implique que le père

augmente ses semaines, parce qu'en moyenne il y a quand même plus de la moitié

des pères qui prennent déjà du

parental qui prennent moins de... qui prennent quatre semaines ou moins, là.

Donc, il y a quand même un mouvement nécessaire pour atteindre le

10 semaines. Donc, on suppose qu'il y a 10 000 familles qui

partagent déjà puis qui ne se qualifieraient

pas mais qui vont faire l'effort additionnel pour avoir droit à ce mois

additionnel là de prestations. Ça, c'est pour les coûts de la première

année.

M. Leduc : Ce

10 000 familles là, si on le traduisait en pourcentage, ça donnerait

combien?

Giguère (Claudia) : Dans le

fond, c'est 10 000 qui s'ajoutent aux 3 000 qui partagent déjà

assez. Donc, ça fait

13 000 familles sur un potentiel d'à peu près 50 000,

51 000 familles où les deux parents sont déjà

admissibles aux prestations, parce que, pour partager, il faut que les

deux soient admissibles, là.

Leduc : Quand on parle,

mettons, d'un taux d'utilisation, puis si je reviens aux semaines paternelles,

quand on est dans les 80 % à peu près, là, si je me rappelle bien, ou...

Mme Giguère

(Claudia) : C'est 70 % des pères qui prennent des prestations.

Leduc : 70 %. Donc, on parle

de 70 % de 50 000, 51 000 familles ici ou là, vu qu'on

parle des pères, c'est un peu moins?

Giguère (Claudia) : Bien,

c'est deux choses. Parce que, dans le paternité, on a plus de pères. Les

pères... Le 70 %, dans le fond, c'est

qu'on a sept pères, sept nouveaux pères sur 10, par année, qui vont venir au

RQAP prendre au moins une semaine de

prestations. Donc, le 70 %, c'est

ça. Puis ils ont tendance à prendre quand même, généralement, toutes leurs semaines de paternité, comme on

disait tout à l'heure, mais on en a très peu qui... On en a environ... Ça

dépend, là, parce que des pères seuls, la

mère n'est pas admissible, ils ont tendance à en prendre plus, des prestations

parentales, puis on en a que, quand la mère

est là, ils ont... en moyenne, prennent six ou sept semaines quand ils prennent

des prestations parentales.

Leduc : Puis, comme, cette mesure-là, l'objectif, c'est une meilleure

présence du père, est-ce que, là, quand vous fournissez des chiffres, mettons, 50 000,

51 000 familles, 10 000 familles vous estimez qu'au début

vont utiliser cette mesure-là? Avez-vous une analyse plus fine sur

pères, mères, comment ça va se reproduire, etc.?

Giguère (Claudia) : Ce qu'on

a supposé, c'est que ces 13 000... bien, les 10 000 qui ne

partageaient pas dans la bonne

proportion pour avoir droit aux prestations additionnelles vont faire l'effort.

Donc, la plupart, c'est des pères qui en prenaient moins que 10, qui vont devoir augmenter leurs prestations,

donc la mère va en prendre un peu moins. Donc, ça va réduire l'écart puis ça va les qualifier à prendre

les quatre semaines additionnelles. Donc, le père, au total, par

exemple, au régime de base, ça voudrait dire

qu'il prendrait ses cinq semaines de paternité plus 10 semaines de

prestations parentales, pour un total de 15.

Leduc : Je ne suis évidemment pas un actuaire, mais j'avais comme une

intuition, puis vous me corrigerez si elle

est erronée, mais que cette idée-là, donc, de proposer le partage pour obtenir

plus de semaines... Est-ce que j'ai raison de supposer qu'à la fin de la

journée, si cette mesure-là est très populaire, nécessairement, en chiffres

absolus, les femmes utiliseront moins de semaines?

Boulet : Là-dessus, bien, deux commentaires. L'estimation du coût

d'une semaine de paternité additionnelle, c'est beaucoup plus près de la réalité, donc c'est plus précis, alors

que l'impact de ce que nous proposons, il est beaucoup plus estimatif.

Il tient compte d'hypothèses de participation des deux parents qui

utiliseraient, chacun de leur côté, 10 semaines pour avoir accès aux

quatre semaines additionnelles.

Et, comme

Claudia l'a dit, c'est sûr qu'ultimement la mère en prendrait un peu moins, mais ça, ça vise aussi

à combattre, je rappellerais à mon collègue,

la perception que ça appartient à la mère, ce qui est partageable dans le

parental. Ça fait que ça tient compte beaucoup de cette approche-là ou de cette

philosophie qui est à la base de notre mesure incitative.

On veut que les deux parents discutent, conviennent et partagent. Ça fait que

ça, ça incite le père à s'investir dans la sphère familiale et ça incite

les deux parents à bénéficier... à dialoguer, s'entendre puis prendre du

parental partageable de manière à bénéficier de l'incitatif additionnel.

Mais ce n'est

pas... selon moi, là, ceci dit avec respect, ce n'est pas pour se faire au

détriment de la mère, ce n'est pas

pour enlever des semaines à la mère, c'est pour combattre cette perception-là. Parce que les

mères, les jeunes mères me le

disaient souvent : Jean, tout le

monde a l'impression que le parental

partageable, c'est juste nous autres. Ce n'est pas le cas, donc, d'où la

valeur additionnelle, selon moi, que les chiffres confèrent à notre approche,

que c'est vraiment un incitatif qui bénéficie au père autant qu'à la mère.

M. Leduc : Moi, j'ai bien hâte

d'avoir le débat politique, le débat de fond.

M. Boulet : Bien, c'est parce que la

question...

M. Leduc : Ma question, elle est statistique

pour, évidemment, alimenter le débat politique.

M. Boulet : Ah! elle était politique

aussi.

Leduc : Bien oui, mais... D'accord. Mais on peut-tu au moins discuter

en ayant tous les mêmes chiffres? Là, je cherche à valider, est-ce que mon intuition statistique est la bonne?

Elle ne l'est peut-être pas, puis j'aimerais ça qu'on me l'explique. Là, vous m'avez offert une réponse

politique, puis c'est bien, puis on en débattra, puis on en a déjà

débattu, puis on va en débattre encore. Mais

est-ce que j'ai raison de croire mon intuition qui me dit que, si, dans votre

progression, là, où vous arrivez, mettons,

en 2025 avec 61 millions du coût, dans ce modèle-là, que vous avez

calculé, que vous avez prévu... Est-ce que, dans ce modèle-là, en 2025,

au final, les femmes utilisent moins de semaines qu'en ce moment?

Boulet : C'est une intuition qui est mathématique. Puis forcément, si

on incite les deux parties à prendre un minimum de 10 semaines et qu'actuellement, dans le modèle familial

de l'exemple qu'on utiliserait, où c'est la mère qui prend toutes les semaines parentales partageables...

forcément, elle va en prendre moins, mais au bénéfice de la famille dans

son ensemble et au bénéfice de l'enfant, qui

va avoir plus de temps consacré par le papa... puis par la mère, qui va

avoir plus de temps à

consacrer peut-être pour un retour progressif au travail ou

pour un travail à temps partiel. Et mesure qui va contribuer à combattre la philosophie ou la

perception que le parental partageable, c'est uniquement à la mère. C'est

pour ça que je veux répondre à ça, parce que

c'est forcément mathématique. Si on partage puis qu'actuellement la mère prend tout, forcément elle va en

prendre moins, ceci dit.

M. Leduc : Donc, vous confirmez mon

intuition statistique, mais...

M. Boulet : Je confirme.

M. Leduc : Mon cours de statistique

de cégep n'était peut-être pas si inutile.

Boulet : Je ne sais pas

c'est quoi, l'intuition. Je ne veux pas que... L'intuition que j'ai déjà

entendue, c'est que ça va se faire au détriment...

M. Leduc : Mais je n'ai pas utilisé

ce mot-là, M. le ministre.

Boulet : O.K.

Mais, l'intuition, je la partage. En fait, c'est plus qu'une intuition, c'est

forcément une réalité.

M. Leduc : D'accord. Donc...

M. Boulet : Elle est d'accord. C'est

ce qu'elle...

M. Boulet : Et c'est mathématique,

c'est mathématique.

M. Leduc : Maintenant que vous me confirmez que j'ai mis le doigt sur quelque chose, je m'en voudrais de ne pas...

M. Boulet : Ah! on avait mis tous

nos doigts dessus, nous autres aussi.

M. Leduc : Oui, mais, jusqu'à aujourd'hui,

on ne me l'avait pas encore confirmé, et là on me le confirme.

M. Boulet : Ah! bien oui, je le

confirme.

Leduc : Ça va faciliter

notre débat tantôt, je crois. Et donc, pour aller au bout de cette logique-là,

si, en effet, vous me confirmez

l'intuition statistique que les femmes utiliseront moins de semaines à la fin

du cycle de progression, en 2025, avez-vous calculé combien de semaines

seront moins utilisées qu'en ce moment? Une, deux, trois, cinq?

M. Boulet : C'est variable, là,

c'est...

M. Leduc : Alors, rendu en 2025...

Boulet : Puis, même à la

première semaine... La question qu'il pose, si je comprends bien, c'est :

Combien de semaines les mères vont utiliser de moins...

M. Leduc : Qu'en ce moment, aujourd'hui.

M. Boulet : ...pour pouvoir partager

10-10 et avoir accès à l'incitatif de quatre semaines?

M. Leduc : Rendu en 2025.

Mme Giguère (Claudia) : En moyenne

globale de toutes les mères? Là, je n'ai pas le chiffre, ce chiffre-là. Il

faudrait que je vous revienne pour le... globalement, mais c'est ça...

Boulet : Mais je trouve que

la question est pertinente. Dans le fond, ça serait de savoir

le pourcentage des mères qui prennent

tout puis qui auraient à prendre moins de semaines, en tenant compte que le

père participe à la sphère familiale. On pourrait l'avoir dans le temps.

C'est un calcul qui est fin.

Leduc : Bien, vous l'avez nécessairement.

Si vous avez chiffré 61 millions pour 2025, vous l'avez nécessairement, ce

chiffre-là.

M. Boulet : Oui, le calcul...

Mme Giguère (Claudia) : C'est juste

une affaire de modèle de calcul, mais...

Leduc : Oui, je comprends.

Mme Giguère (Claudia) : Oui. Mais il y a

36 000 femmes, présentement, qui sont exactement dans ce

schéma-là, là, la femme prend tout le

parental, papa prend le paternité. Donc, ces femmes-là prendraient

10 semaines de moins puis, les semaines additionnelles, peut-être

qu'elles les prendraient. Donc...

M. Boulet :

Puis là, Claudia...

Mme Giguère

(Claudia) : ...ça monterait à moins six.

Boulet : Oui. Puis, au-delà des

36 000, il y en a dont les pères prennent une semaine ou deux semaines, tu

sais. Puis, en moyenne, ils prennent

huit à neuf semaines, les pères. Ça fait qu'ils prennent le cinq semaines de

paternité puis...

M. Boulet :

C'est sept? C'est sept. Il me semble, j'avais dit : Huit, neuf.

Mme Giguère (Claudia) : Bien, ça dépend. Vous avez raison. Le neuf, c'est

quand on regarde vraiment globalement, tous régimes confondus...

M. Boulet :

C'est ça. C'est huit, neuf, exact.

Mme Giguère

(Claudia) : ...incluant le paternité, incluant les pères seuls au

dossier.

M. Boulet :

Incluant le paternité.

Leduc : Je comprends.

Parfait. Mais je serais curieux, si vous êtes capables de nous trouver, dans

votre modèle, le chiffre, en moyenne, de personnes qui... combien de

semaines de moins sont utilisées par les femmes.

M. Boulet : Il a un intérêt actuariel, mon collègue. Mais, oui, tout à fait, moi,

je suis d'accord à ce qu'on partage l'info.

M. Leduc :

Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme

IsaBelle) : Merci. Est-ce qu'il y a d'autres questions? Députée de

Joliette.

Hivon : Oui. Merci

beaucoup, Mme la Présidente. C'est

vraiment très intéressant, très informatif. Puis moi, je remercie le

ministre d'avoir mis ça au jeu en partant, là. Vous avez dit qu'il y avait

36 000 juste pour... Là, c'est vraiment...

Je vais le mettre comme ça. On vit des nouvelles réalités. Donc, vous avez dit

qu'il y avait 36 000 femmes qui, dans le fond, prenaient l'ensemble du parental sur... il y a à peu près

80 quelques mille naissances par année, ça ne veut pas dire qu'il y a

pour toutes un congé parental, mais sur combien de femmes au total?

Mme Giguère (Claudia) : Ça dépend. Là, je parlais plus dans un pattern où

le père également est admissible. Parce

que c'est sûr qu'en plus de ces 36 000 mères là il y en a d'autres

qui prennent le parental à elles seules parce qu'elles sont seules, puis

le père n'en prend pas.

Hivon : Oui. Mais j'aime votre logique, là, quand le père

est admissible aussi, quand ça se pose comme vraie question, disons.

Mme Giguère

(Claudia) : Oui. Non, c'est ça. Donc, on en a 36 000. Puis vous

vouliez...

Hivon :

Oui. Sur combien de femmes?

Mme Giguère

(Claudia) : Sur, en fait... Attendez un petit peu, là, je vais le

calculer.

Hivon :

Juste savoir, mettons, c'est quoi, la proportion de...

Mme Giguère (Claudia) : On a 66 000 femmes par année. Mais là,

sur celles qui sont en couple, là, je vais juste... C'est environ

50 000, 51 000.

Hivon : O.K. Parfait. Puis tantôt — c'est juste vraiment, là, pour qu'on ait la

base la plus claire possible — vous avez dit qu'en ce moment il y a

environ 3 000 familles qui partagent déjà les semaines du parental.

Mme Giguère

(Claudia) : Qui partagent déjà à hauteur de 10 chacun.

Hivon :

Exact, à la hauteur de. Alors qu'il y en aurait combien qui partagent déjà un

certain nombre mais pas nécessairement à la hauteur de 10?

Mme Giguère

(Claudia) : Environ 10 000.

Hivon : O.K. Parfait. Puis votre projection... Parce que, le

10 000, je pensais que c'était votre projection avec la nouvelle

mesure qui incite à partager. Mais votre projection, c'est combien de familles?

Mme Giguère

(Claudia) : Pour l'année 1, ça serait environ

13 000 familles qui se qualifieraient.

Hivon : 13 000, donc 3 000 de plus que maintenant,

qui est votre estimé qui... En fait, c'est plus que ça, mais il y en

aurait donc 10 000 de plus que maintenant qui prendraient le 10-10.

Mme Giguère

(Claudia) : Oui, exactement.

Hivon :

O.K. Parfait. Ça, c'est bon. En fait, c'est qu'il y a deux fois le

chiffre 10 000, c'est ça que je comprends?

Il y en aurait 10 000 de plus qui prendraient 10 semaines, qui

partageraient vraiment 10-10? Parce que vous...

Mme Giguère (Claudia) : Bien, dans l'année 1, c'étaient des gens...

Le 10 000, c'est vraiment des familles qui partageaient déjà mais

pas encore assez pour se qualifier.

Hivon :

Pas à la hauteur de 10-10.

Mme Giguère

(Claudia) : C'est ça. C'est le seul 10 000.

Mme Giguère (Claudia) : C'est ça. Puis il y avait le 3 000 qui

partageaient déjà assez pour se qualifier, donc qui n'ont pas un effort additionnel à faire. Donc, à

l'année 1, on suppose que les deux vont s'additionner. Donc, on a 10 000 familles qui vont faire l'effort

additionnel parce qu'ils étaient déjà ouverts au partage. Donc, le père,

souvent, c'était celui qui partageait le moins dans les deux, là il va

augmenter, on a supposé qu'il allait augmenter suffisamment pour atteindre le 10 semaines. Donc, ces

10 000 familles là s'ajouteraient aux 3 000 déjà qualifiées à

l'année 1. Donc, on aurait vraiment 13 000 familles, puis

c'est ça qui génère le coût de 40 millions pour l'année 1.

Mme Hivon :

Donc, excusez, là, peut-être que vous trouvez qu'on est vraiment dans le

technique, mais c'est parce qu'on va en discuter pas mal, je pense, de

cette question-là, ça fait que...

M. Boulet :

C'est superpertinent.

Mme Hivon :

Donc, on part du 3 000 qui partagent 10-10, qui est un très petit nombre

en ce moment, à... si j'ai bien compris, vous me dites qu'il y en a

environ 10 000 qui partagent mais inéquitablement, peut-être le père prend

deux du parental, ou tout ça. Puis là vous

nous dites : On estime qu'on va en avoir 10 000 qui vont partager

10-10 si on crée l'incitatif. C'est bien ça?

Mme Giguère

(Claudia) : Oui.

Mme Hivon :

Puis vous les prenez essentiellement dans celles qui déjà ont commencé à

partager puis vous en ajoutez un petit peu, un 3 000, en gros.

Mme Giguère

(Claudia) : Oui, bien, pour les prochaines années, c'est ça. Puis,

comme on disait, là c'est progressif. Donc, dans nos coûts pour les années

subséquentes, on suppose une augmentation.

Mme Hivon : Parfait. Ça, c'est une hypothèse

qui est faite sur la base de quelle recherche scientifique sur

l'effet d'un boni sur la volonté de

partager? Parce que le regroupement des pères pour la valorisation de la... bien, le

Regroupement pour la valorisation de la paternité, lui, il avait l'air à penser que les choses

resteraient à peu près stables parce

que déjà on voit que la réalité,

c'est que les pères prennent peu du parental, puis donc il militait, ça, c'est

l'aspect plus politique, là, pour le congé de paternité en propre.

Mais,

vous, pour penser que cet ajout-là va changer les comportements... c'est

peut-être plus politique ou actuariel, je ne sais pas, mais sur quoi

vous vous basez?

Mme Giguère (Claudia) : Je peux répondre pour l'hypothèse. Pour l'hypothèse,

on voit déjà les tendances de fond,

puis on est beaucoup basés sur l'expérience du régime, là, puis, les tendances

de fond, on voit qu'il y a peut-être une petite tendance, mais elle est lente, à l'augmentation des... bien, du

nombre de pères qui prennent des prestations parentales puis l'augmentation du nombre de familles qui

décident de partager aussi le congé, là. Puis donc, jumelé à une mesure

incitative, on s'attend à ce que ça augmente le nombre.

M. Boulet : Puis,

juste un commentaire additionnel, c'est pour ça qu'on plaidait en faveur de la

progressivité de notre mesure, alors

que l'ajout d'une semaine de paternité, il y a une incidence qui est directe,

qui est précise et qui est facilement

calculable, qui est estimée à 48 millions. Donc, je pense qu'on atteint le

même objectif mais graduellement dans le temps.

Mme Hivon :

Bien, il y a un enjeu de coût, là. Ça, je pense qu'on le voit tous, là.

Puis,

juste pour être certaine, moi, j'étais sous l'impression qu'il y avait

80 % des pères, il me semble, c'est un chiffre qu'on a entendu beaucoup, qui prenaient le congé de paternité.

Là, tantôt, vous avez dit 70 %, mais j'ai peut-être mal compris,

70 % des pères prennent...

Mme Giguère (Claudia) : Oui, c'est parce que le chiffre de 80 % a

déjà circulé, vous avez raison de l'avoir déjà entendu, c'est quand on prend nos familles admissibles au RQAP. Donc,

chaque année, on a environ 84 000 naissances, puis on en a à peu près 74 000,

75 000 qui vont donner lieu à des prestations à au moins un des deux

parents. Puis, quand on regarde

seulement ces familles admissibles là puis qu'on les sépare en sous-groupes, le

sous-groupe qui inclut le père, et le père et la mère, là, dans le fond,

c'est 80 %.

Hivon :

Quand les deux sont admissibles.

Mme Giguère

(Claudia) : C'est ça. Bien, les deux admissibles ou le père seul,

ensemble, là, ces deux sous-groupes-là

ensemble, ça donne 80 % des naissances couvertes par le RQAP, mais, si on

le rapporte sur les naissances totales au Québec, là, ça donne

70 %, d'où les deux chiffres.

Hivon :

O.K. Excellent, très limpide, vous m'avez éclairé ça.

Moi,

je voulais juste... En terminant, la fiche qui est sur les projections

financières du fonds 2020-2023, donc, si toutes choses demeuraient égales en 2023, on aurait un surplus de

814 millions. Si on fait exactement ce qui est proposé comme mesures, on aurait un surplus de

536 millions. Mais là vous nous arrivez avec votre courbe C

correspondant à la courbe à ajuster

pour tenir compte à la fois des coûts projetés du p.l. n° 51

et des effets réels et anticipés de la pandémie sur le fonds jusqu'au

31 décembre 2001. En avez-vous parlé ce matin, de ça?

Hivon :

O.K. Excusez-moi si...

Boulet : En fait, la pandémie a eu un impact important sur le fonds

parce qu'il y a eu une baisse de cotisation en raison des mises à pied, des licenciements, des fermetures d'entreprise

et une augmentation des prestations. On a une autre fiche où on a les

chiffres plus précis en termes de... Regarde bien, je vais te le trouver.

Hivon :

Essentiellement, ça...

Boulet : Juste à la page précédente, on anticipe... Bien, les

fermetures d'entreprise, les mises à pied ont généré des pertes

d'environ 80 millions pour les cotisations, puis il y a eu une

augmentation de 35 millions des prestations. Évidemment, ce n'est pas terminé, ça va perdurer pendant un certain

nombre de temps. C'est pour ça que la courbe C tient compte à la

fois du p.l. n° 51 et de l'effet de la pandémie.

Hivon :

C'est beau.

M. Boulet :

Est-ce que c'est... Ça va, Claudia?

Mme Giguère

(Claudia) : Oui.

Hivon :

Merci beaucoup.

La Présidente (Mme

IsaBelle) : Député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Leduc : ...questions en provoquent d'autres par la suite. Tantôt,

quand on discutait, donc, sur le nombre de familles qui seraient susceptibles d'utiliser la nouvelle mesure,

toujours sur le 10-10 plus quatre, on

a bien cerné, je pense, là, la question pour 2021, les 3 000 familles qui partagent déjà 10-10 qui se qualifieraient,

donc le 10 000 familles qui seraient susceptibles de se qualifier parce qu'ils partagent déjà un certain

nombre, ça nous donne un total de 13 000 familles, toujours sur 50 000 familles environ, c'est ça?

Donc, 13 000 sur 50 000, c'est notre ratio d'utilisation de cette

mesure-là l'année 1, l'année 2021.

Donc, si je projette, maintenant, pour 2025, si on est rendus à 61 millions

d'estimation, on est à combien de familles qui l'utiliseraient en 2025?

Mme Giguère (Claudia) : À peu près une sur trois qu'on a supposé, donc

17 000 familles sur les 50 000, 33 %.

M. Leduc : O.K. Est-ce que vous

faites des projections à plus long terme que ça?

Mme Giguère

(Claudia) : Pour l'instant, on n'en a pas fait.

M. Leduc :

J'ai compris plus loin que c'est, quoi, sur cinq ans que vous faites ça.

Mme Giguère

(Claudia) : Oui, dans le prochain rapport actuariel, il va y avoir des

projections jusqu'à la fin de l'année 2024.

M. Leduc :

Puis, quand vous faites des projections, j'imagine qu'il y a des fourchettes

plus optimistes, moins optimistes. Ce

que vous nous présentez, c'est quoi? La somme un peu? C'est le milieu? Est-ce

que le un tiers d'utilisation en 2025, c'est la fourchette optimiste, la

fourchette régulière?

Mme Giguère

(Claudia) : C'est notre meilleur estimé dans...

M. Leduc :

C'est en haut de la fourchette.

Mme Giguère

(Claudia) : Non, au centre, en fait, oui.

M. Leduc :

O.K., parfait, c'est bon. Puis donc, dernière question, si... En ouverture,

vous m'avez dit qu'une semaine de congé

parental coûtait environ 37 millions mais que l'application de ces quatre

nouvelles semaines de bonus pour 2021

coûtait 40 millions, c'est donc qu'on estime que ça ne sera pas... Si ça

coûte 37 millions une semaine, mais là qu'il y en a quatre d'offertes, mais que le coût du programme coûte

quasiment le même prix que si c'était juste une semaine, on est dans le

ratio ici de 13 000 sur 50 000.

Mme Giguère

(Claudia) : C'est parce qu'on a à peu près 25 % des familles, la

première année, qui vont se qualifier. Donc, c'est à peu près...

M. Leduc :

O.K., c'est parfait. Je n'étais pas si mauvais dans mes statistiques au cégep.

C'est bon, ça a servi. Merci beaucoup.

M. Boulet :

On pourra, Mme la Présidente... Tu sais, s'il y a d'autres questions qui

sont... Vous en avez une autre?

M. Boulet :

Non, mais on pourra aussi, quand on... Moi, j'anticipe qu'on commence l'étude

détaillée

article par article, là,

cet après-midi, là, dans les meilleurs délais, mais ça ne veut pas dire qu'il

n'y aura pas d'autres questions, là, sur la situation financière. Je

pense qu'on va en parler de façon épisodique, là, dans notre commission

parlementaire, mais on peut peut-être aller encore un peu... Oui.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Merci, M. le ministre. On s'était donné une

heure. Là, je sais qu'il y en a deux autres

qui ont des questions. Alors, on va y aller avec la députée Westmount—Saint-Louis, et je sais que le député de

Nelligan a une autre question aussi, puis après ça on évaluera. Merci.

Mme Maccarone :

Merci. Moi, ma question, c'est aussi pour expliquer l'écart. Vous avez

mentionné qu'une semaine de congé de

maternité, c'est 37 millions, mais 48 millions pour une semaine de

paternité. Qu'est-ce qui explique l'écart entre les deux?

Mme Giguère (Claudia) : En fait, une semaine de congé parental coûte

moins cher qu'une semaine de paternité pour

deux raisons. En fait, elle est à 55 % de remplacement de revenus au lieu

de 70 %, donc ça fait que le coût est moins élevé, mais il y a la... Puis la semaine de congé de paternité est

seulement utilisée par des hommes, et les hommes ont des revenus assurables plus élevés, tandis que les

semaines de congé parental sont utilisées soit par des pères ou des

mères, donc ça diminue un peu le coût.

Maccarone : La vérité fait mal, Mme la Présidente, la vérité fait mal.

Merci.

La Présidente (Mme

IsaBelle) : Merci. Alors, député de Nelligan.

Derraji : Je ne vais pas

abuser de la gentillesse du ministre, parce que je sais qu'il tient à commencer l'étude

article par article, et moi aussi, donc j'ai une seule question.

Page 7, vous avez mis l'estimation du coût annuel à 30 millions,

j'imagine, c'est le minimum, et le coût

maximal possible, environ 80 millions. Ça, c'est pour les 78 semaines. Et,

pour la semaine additionnelle en cas de partage suffisant des prestations

parentales, vous avez mis 40 minimum et 61 max. Donc, ça, c'est votre

intervalle où vous jouer un minimum-max.

ma question est la suivante : Par

rapport aux deux minimums, c'est quoi,

le pourcentage par rapport au... je veux dire, clientèle ciblée, min

et max?

M. Boulet :

Mon Dieu! Ce n'est pas coût minimum et coût maximum, c'est coût estimé en 2021,

40, et coût estimé en 2025, 61.

Mme Giguère (Claudia) : Oui, c'est

ça, oui. Dans ce cas-là, c'était pour montrer le côté progressif de cette mesure-là tandis que la première, vous avez

raison, c'est vraiment le coût maximal. On voulait vous donner une idée.

Ça, ça voudrait vraiment dire que, si tous

les parents prestataires du RQAP, demain matin, se mettaient à utiliser la

totalité des semaines, alors que présentement c'est 80 % des familles qui

utilisent la totalité, ça coûterait 80 millions.

M. Derraji : O.K., désolé.

Boulet : C'est pour ça que, le changement de culture et de

comportement parental, on anticipe qu'il soit graduel, là, je répète

souvent ça, là, mais c'est ce qui explique que les coûts estimés augmentent

année après année.

Derraji : Je l'ai bien entendu. Moi, c'est la projection du 30 à 80,

parce que c'est comme... Moi, quand j'ai vu 30 à 80, il n'y a pas de

date, ça m'a interpelé, donc...

M. Boulet : Ça, c'est l'étalement,

Derraji : Oui, oui, c'est excellent, mais l'étalement, ce n'est pas

clair. Est-ce que l'étalement, c'est sur cinq ans? Est-ce que vous avez un plan sur cinq ans? Et là

la question : Comment on va arriver à 80? Parce que c'est quand

même une bonne augmentation. Tant mieux, je ne dis pas le contraire, tant mieux

si on va arriver à ça, mais éclairez-nous.

Giguère (Claudia) : On ne

s'attend pas que le coût atteigne 80 millions, en fait. C'était seulement

pour vous montrer un peu la...

M. Boulet : La fourchette.

Giguère (Claudia) : ...le

côté extrême, la sensibilité à l'extrême de la mesure, mais on ne pense pas

que ça n'arrive jamais que les prestataires

au RQAP, dans la totalité, utilisent toutes les prestations, parce qu'il y en a certains qui ont des raisons

professionnelles, ou peu importe, tu sais, des travailleurs autonomes.

Boulet : Non, mais

l'étalement, Claudia, va faire en sorte que les parents vont utiliser plus de

semaines de prestations, c'est ça

qui... Et c'est une estimation de coût annuel, le 30 millions. Et, si c'était utilisé en totalité, en raison de cet étalement-là qui est maintenant

permis sur un an et demi, l