Bill document — Vigie #133479

Vigie 133479

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des relations avec les citoyens Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 134 – Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les contrats de crédit à coût élevé et les programmes de fidélisation Procès-verbaux des séances des 18, 19 et 24 octobre 2017 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 3744-20171025

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 18 OCTOBRE 2017 .......................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 19 OCTOBRE 2017 ................................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE MARDI 24 OCTOBRE 2017 ................................................ 7 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 8 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Première séance, le mercredi 18 octobre 2017 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 134 – Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de se rvice de règlement de dettes, les contrats de crédit à coût élevé et les programmes de fidélisation (Ordre de l’Assemblée le 28 septembre 2017) Membres présents : M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), président M. Matte (Portneuf), vice-président M.

Busque (Beauce-Sud) Mme Fournier (Marie-Victorin), p orte-parole de l’opposition officielle en matière de protection des consommateurs M. Jolin-Barrette (Borduas), en remplacement de M me Guilbault (Louis-Hébert) pour la deuxième

partie de la séance M. Lamontagne (Johnson) , p orte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'économie, d'innovation et d'exportations , en remplacement de Mme Guilbault (Louis-Hébert) pour la première

partie de la séance Mme Sauvé (Fabre) Mme Thériault (Anjou–Louis-Riel), ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation Mme Vallières (Richmond) Témoins (par ordre d’intervention) : Union des consommateurs : Me Marcel Boucher, responsable des affaires juridiques Mme Gabriele Roehl, conseillère budgétaire à l’ACEF du Sud -Ouest de Montréal et membre du Comité protection du consommateur Mme Isabelle Chicoine, conseillère budgétaire à l’ACEF Montérégie -Est et membre du Comité protection du consommateur

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 2 Chambre des notaires du Québec : Me Nancy Chamberland, notaire et membre du conseil d’administration Me Marc Boudreault, notaire et professeur de droit à l’Université d’Ottawa Me Nicolas Handfield, notaire Me Antoine Fafard, notaire Barreau du Québec : Me Luc Hervé Thibaudeau, président du Comité sur la protection du consommateur Me Réa Hawi, avocate au Secrétariat de l’Ordre et Affaires juridiques Centre d’études en droit économique : Me Marc Lacoursière, professeur titulaire ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement.

À 11 h 39, M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Thériault (Anjou Louis-Riel), Mme Fournier (Marie-Victorin) et M. Lamontagne (Johnson) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend l’Union des consommateurs. À 12 h 37, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 3 À 15 h 11, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M. Matte (Portneuf). Il est convenu de permettre à M. Jolin -Barrette (Borduas) de remplacer M. Lamontagne (Johnson) pour le reste de la séance. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. La Commission entend la Chambre des notaires du Québec. À 15 h 55, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Barreau du Québec. À 16 h 42, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend le Centre d’études en droit économique. À 17 h 27, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 25 minutes. L’audition se poursuit. À 17 h 50, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 19 octobre 2017, après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Marc Picard SPR/sed Québec, le 18 octobre 2017

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Deuxième séance, le jeudi 19 octobre 2017 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 134 – Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les contrats de crédit à coût élevé et les programmes de fidélisation (Ordre de l’Assemblée le 28 septembre 2017) Membres présents : M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), président M. Matte (Portneuf), vice-président M.

Busque (Beauce-Sud) Mme Fournier (Marie-Victorin), p orte-parole de l’opposition officielle en matière de protection des consommateurs M. Lamontagne (Johnson) , p orte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'économie, d'innovation et d'exportations , en remplacement de Mme Guilbault (Louis-Hébert) Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) Mme Sauvé (Fabre) Mme Thériault (Anjou–Louis-Riel), ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation Mme Vallières (Richmond) Témoins (par ordre d’intervention) : Option consommateurs : M.

Christian Corbeil, directeur général Me Sylvie De Bellefeuille Me Élise Thériault Corporation des concessionnaires d’automobiles du Québec : Me Frédéric Morin, vice -président, Affaires juridiques, conformité et environnement Me Ian P. Sam Yue Chi, directeur, Affaires juridiques et relations avec l’industrie Me Michel Gaudette, vice-président du Conseil d’administration

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 5 Mouvement Desjardins : M. Hubert Thibault, vice -président, Affaires institutionnelles et Direction du Mouvement Desjardins M. Philippe St -Aubin, directeur principal, Risques et Intelligence d’affaires et Services aux particuliers, Paiement et Marketing, Mouvement Desjardins M.

Yvan-Pierre Grimard, directeu r, Relations gouvernementales – Québec, Mouvement Desjardins Me Guillaume Talbot-Lachance, conseiller juridique, Direction principale Af faires juridiques, Développement du réseau des caisses et Coopération, Mouvement Desjardins Fédération canadienne de l’entreprise indépendante : Mme Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale Conseil canadien du commerce de détail : M. Jean-Luc Benoît, directeur, Relations gouvernementales – Québec Mme Johanne Héroux, directrice principale, Affaires corporatives, Les Compagnies Loblaws limitée M.

Thierry Lopez, directeur Marketing et Affaires Corporatives Québec, Best Buy Canada ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 28, M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend Option consommateurs. À 12 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Corporation des concessionnaires d’automobiles du Québec. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 6 ___________________________ À 15 h 05, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de poursuivre les travaux jusqu’à 17 h 20. La Commission entend le Mouvement Desjardins. À 15 h 52, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. À 16 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil canadien du commerce de détail.

À 17 h 13, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 24 octobre 2017 à 10 heures, où elle entreprendra un autre mandat. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Marc Picard SPR/sed Québec, le 19 octobre 2017

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Troisième séance, le mardi 24 octobre 2017 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 134 – Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les contrats de crédit à coût élevé et les programmes de fidélisation ( Ordre de l’Assemblée le 28 septembre 2017) Membres présents : M. Matte (Portneuf), vice-président M. Giguère (Saint-Maurice) en remplacement de M.

Busque (Beauce-Sud) Mme Fournier (Marie-Victorin), porte -parole de l’opposition officielle en matière de protection des consommateurs M. Lamontagne (Johnson), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’économie, d’innovation et d’exportations, en remplacement de M me Guilbault (Louis-Hébert) Mme Sauvé (Fabre) Mme Thériault (Anjou –Louis-Riel), ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation Témoins (par ordre d’intervention) : Aimia : M.

Edouard Vo-Quang, vice-président, affaires juridiques, et secrétaire adjoint Mme Cheryl Kim, vice-présidente, réputation d’entreprise et affaires publiques LoyaltyOne : M. John Bragg, responsable des relations gouvernementales au Québec Mme Sonia Galindo, responsable des partenaires au Québec Coalition des associations de consommateurs du Québec : M. Jean-Mathieu Fortin, président Mme Rébecca Bleau, coordonnatrice Mme Caroline Soulard, consultante budgétaire, ACEF Rive-Sud de Montréal

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 8 La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 19 h 35, M. Matte (Portneuf) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. Il est convenu de poursuivre les travaux jusqu’à 21 h 50. AUDITIONS (suite) La Commission entend Aimia. À 20 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend LoyaltyOne. À 20 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Coalition des associations de consommateurs du Québec.

M. le président dépose les mémoires des organismes qui n'ont pas été entendus (annexe II). À 21 h 35, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mercredi 25 octobre 2017, après les affaires courantes, où elle poursuivra un autre mandat. La secrétaire de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ _____________________________ Stéphanie Pinault-Reid Michel Matte SPR/sed Québec, le 24 octobre 2017

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Aimia 014M Barreau du Québec 001M Centre d’études en droit économique (CÉDÉ) Chambre des notaires du Québec 003M Coalition des associations de consommateurs du Québec 011M Conseil canadien du commerce de détail 006M Corporation des concessionnaires d'automobiles du Québec 009M Fédération canadienne de l’entreprise indépendante 008M LoyaltyOne 010M Mouvement Desjardins 005M Option consommateurs 002M Union des consommateurs 004M

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Association canadienne de financement et de location 007M Association canadienne du marketing 012M Association des Brocanteurs Unis du Québec 013M Fédération des chambres de commerce du Québec 015M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 133479
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 133479 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	af7a65f0a32101df9067c915b0a9cf87c0f6220a

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