Public Finance — 18 January 2017 (41st Legislature, 1st Session)

CFP 2017-01-18

Quebec — Committees

(Dix heures dix-sept minutes)

Le Président (M. Bernier) : À

l'ordre, s'il vous plaît!

Le Président (M. Bernier) : À

l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission

des finances publiques ouverte et, bien sûr, je demande à toutes les personnes

dans la salle d'éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission

est réunie afin de procéder à des consultations particulières et auditions

publiques à l'égard du document

intitulé Consolider le Régime pour renforcer l'équité intergénérationnelle ,

du document de soutien Constats sur la retraite au Québec.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements ce

matin?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Bonnardel (Granby) est

remplacé par M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière).

Président (M. Bernier) : Merci. Bienvenue aux parlementaires.

Bienvenue, M. le ministre. Bienvenue aux gens de Retraite Québec et les

gens de l'Assemblée nationale qui nous accompagnent.

Voici l'ordre

du jour pour cette journée du 18 janvier : nous avons le plaisir de

recevoir, ce matin, la Fédération des

travailleurs et travailleuses du Québec; par la suite, la Centrale des

syndicats du Québec; cet après-midi, l'Association canadienne des

administrateurs de régimes de retraite ainsi que l'Association québécoise des

retraité-e-s des secteurs public et

parapublic, Force Jeunesse et nous terminerons avec l'Association canadienne

des compagnies d'assurances de personnes,

section du Québec.

Donc, bienvenue à la Fédération des travailleurs

et travailleuses du Québec, M. Daniel Boyer — bienvenue, M. Boyer — Mme

Marie-Josée Naud. La parole est à vous. Vous avez 10 minutes pour votre

présentation.

M. Boyer

(Daniel) : Merci, M. le

Président. Merci à la commission de permettre à la FTQ, à la Fédération des

travailleurs et travailleuses du Québec, de faire ses représentations dans le

cadre de cette consultation.

Tout d'abord,

une petite clarification. Je ne sais pas quelle version du mémoire de la FTQ

vous avez. Il y avait trois petites coquilles. Finalement, ce que je

peux vous dire, c'est qu'on appuie l'entente de Vancouver, l'entente canadienne

du RPC, et non pas l'entente RRQ, qui se situait dans la première version qui

vous a été envoyée.

J'imagine que vous aviez compris par nos propos,

M. le ministre se réjouissait probablement, là, mais...

M. Boyer

(Daniel) : Écoutez, la FTQ

revendique depuis fort longtemps une couverture du régime public de retraite

qui doit être plus élevée afin que chaque

Québécois, Québécoise puisse vivre dans la dignité une fois à la retraite, puis

c'est avec cet objectif en tête que nous

menons depuis 2009 une campagne qui fait la promotion d'une hausse

significative de la couverture du

RRQ, et ce, aux côtés de dizaines d'autres groupes de la société civile mais,

je vous dirais, près de 300 partenaires qui appuyaient cette

campagne-là, la campagne qui s'appelait Une retraite à l'abri des soucis.

Pour la FTQ,

le RRQ est un outil efficace pour réduire les inégalités sociales, qui sont

grandissantes au Québec comme partout

en Occident. C'est pourquoi, comme l'ensemble du mouvement syndical canadien,

nous avons accueilli assez

favorablement l'entente conclue à Vancouver en juin 2016, bien que nous ayons

souhaité une hausse plus significative.

On pense que

le débat actuel aurait mérité une plus large consultation publique. On a reçu

l'avis de consultation avant les

fêtes. Donc, il y a eu toute la période des fêtes où vous savez qu'on prend une

certaine période de repos, quand

même.

C'est une pièce majeure du rôle social que le Québec a à jouer. Il n'y a pas

eu de réforme majeure de notre régime public

depuis 50 ans. Donc, on aurait souhaité une plus large consultation. D'ailleurs, les deux dernières consultations sur le RRQ, celles de 2009

et de 2004, ont nécessité une plus large consultation et un plus long

délai à l'ensemble de la société civile pour répondre aux

interrogations du gouvernement à l'époque. Donc, on aurait souhaité une plus

large consultation.

qu'on revendique. Bien sûr, l'amélioration substantielle du RRQ est incontournable. Il est

primordial, pour la FTQ, de bonifier

le RRQ, qui profitera à tous les Québécois et Québécoises. Les régimes publics sont notre principale

source de revenus à la retraite. C'est tout particulièrement le cas des femmes, puis je vais y revenir, et des travailleurs et travailleuses précaires. Dans le paysage actuel, plusieurs

raisons nous portent à penser que la situation financière à la retraite des

futures cohortes de retraité n'ira pas en s'améliorant.

Premièrement, les régimes de retraite

complémentaires sont en déclin au Québec. Il y a par ailleurs plusieurs milliers de jeunes travailleurs et travailleuses

qui font face... et qui vont faire face à des clauses de disparité, à des

clauses orphelins dans le futur. De

plus, il y a certaines lois qui ont permis de remettre en question des droits

acquis en vertu des régimes de

retraite. C'est notamment le cas dans le secteur municipal. Mais, deuxièmement,

les véhicules d'épargne privés comme

les REER sont utilisés principalement par les contribuables qui ont des revenus

plus élevés. Puis les frais de gestion au

Canada sont considérablement élevés par rapport aux autres pays de l'OCDE.

Donc, on juge, ce véhicule, qu'il n'est pas très efficient pour assurer une retraite décente pour tous. Quelques

mots sur le RVER, puisque je sais que c'est la solution que priorise le gouvernement en termes de

retraite. Écoutez, l'échec du RVER s'annonce retentissant. On l'a dit depuis

le début, à la FTQ : un régime

volontaire d'épargne-retraite ne pourra jamais être efficace. On pense que ça

nécessite, si on veut une retraite

décente pour tous, ça nécessite la participation autant gouvernementale,

patronale que des travailleurs et des travailleuses.

Pourquoi

privilégier le scénario de Vancouver? Parce qu'on pense que nous serons tous

perdants avec la proposition Québec.

Il importe de souligner dès le départ ce qui distingue le scénario RPC du

scénario Québec, c'est : les différences entre les deux propositions sont majeures, et le fait de choisir le

scénario Québec aura une incidence néfaste sur la sécurité financière à

la retraite de toutes les Québécoises et tous les Québécois — je

dis bien «tous». Les revenus à la retraite seront

les moins généreux du Canada. Donc, le gouvernement du Québec prétend que le

taux de remplacement de revenus passera

de 25 % à 33,3 % pour les revenus supérieurs à 27 450 $, ce

qui est faux en raison du fait que les cotisations ne sont pas augmentées pour

les revenus en deçà de 27 450 $. Donc, le taux de remplacement

maximal serait de seulement 29,6 % selon le scénario Québec.

Concrètement, ce que ça signifie. Deux

travailleurs, un à Edmonton, l'autre à Rimouski, ont gagné, toute leur carrière, 40 000 $ — en dollars de 2016, bien évidemment — et touchent actuellement 25 % de ce

montant, lors de la retraite, à

l'aide du RRQ au Québec et du RPC au Canada, mais, grâce à l'entente

fédérale-provinciale intervenue en juin dernier, celui à Edmonton touchera désormais 33,3 %; celui à

Rimouski, par contre, risque fort de devoir se contenter de 27,5 % si la proposition du gouvernement du

Québec est adoptée. Dans ce cas de figure, le retraité d'Edmonton touchera

3 320 $ de plus par année, tandis

que le Rimouskois touchera seulement 1 000 $ de plus. Donc, il y a

une différence de 2 320 $.

Le supplément

de revenu garanti. Tout d'abord, le supplément de revenu garanti, ce n'est pas

un régime de retraite, certains

diront que c'est le BS pour les personnes âgées. Donc, c'est un supplément de

revenu garanti et non pas un régime de

retraite. Donc, la rente supplémentaire du RRQ, ça n'augmenterait que

modestement le revenu de retraite. Donc, bien que modeste, cette bonification n'en demeure pas moins importante pour

les travailleurs et les travailleuses à faibles revenus. De surcroît, avec l'effet de la prestation

fiscale, donc, on introduit dans l'entente fédérale, donc dans l'entente avec

les autres provinces canadiennes, la PFRT, qu'on bonifie, donc ça se

ferait à coût nul pour les travailleurs, travailleuses ayant un revenu de moins

de 21 000 $, et, selon le scénario RPC, toutes les tranches de

revenus bénéficieraient de la bonification,

alors que la proposition du gouvernement du Québec pénalisera les travailleurs

et travailleuses du Québec.

Retombées économiques. Lorsque le gouvernement

du Québec évoque le scénario RPC, il affirme que son application mettrait en

péril l'économie du Québec puis la compétitivité de nos entreprises. Écoutez,

le scénario catastrophique qu'on peut entendre concernant la compétitivité de

nos entreprises... Pourtant, ce que mentionne le gouvernement fédéral, c'est

que les changements apportés vont être mis en oeuvre, premièrement, lentement, donc, sont échelonnés

sur sept ans, donc on a le temps de venir voir les choses. Donc, l'incidence

des hausses sera mineure et graduelle, les cotisations des employeurs et

travailleurs à la

partie bonifiée du RPC seront déductibles de revenus d'impôt.

Et le gouvernement fédéral soutient que la bonification qu'il propose

stimulera la production économique, elle aura un effet positif sur le PIB. Donc, on voit mal comment on

ne serait plus compétitifs. D'ailleurs, à cet effet, vous avez dans notre mémoire plusieurs

études qui disent que la situation du Québec au

niveau de la compétitivité des entreprises

est fortement avantageuse. Il y avait

une étude, d'ailleurs, de KPMG il

y a deux, trois ans qui disait que,

parmi les villes dans le monde où

c'était le plus attrayant pour les entreprises au

niveau fiscal, il y avait

trois villes canadiennes parmi les

10 premières. Montréal se situait

au cinq, sixième rang, je crois. Donc, on est très attractifs, au moment où on

se parle. Il ne faudrait pas s'empêcher de bonifier nos régimes de

retraite publics en pensant qu'on va l'être moins.

Donc, mettre

des mesures pour renforcer la pérennité du RRQ. Je vais passer rapidement sur

les mesures. Relever l'âge minimal

d'admissibilité à la rente de retraite anticipée du RRQ. On s'oppose à cette

mesure. Bien, premièrement, il n'y a pas de proposition dans cet énoncé,

donc on ne sait pas à quel niveau on veut augmenter l'âge d'admissibilité à la retraite, et ça ne ferait qu'augmenter les

inégalités, parce que ce n'est pas tout le monde qui a la même espérance de

vie au Québec, même à l'intérieur d'une même

génération. Je dis, à l'occasion... je ne m'amuse pas à le dire, parce que

c'est assez choquant de dire ça, mais, à

Montréal, à une distance de cinq stations de métro, il y a une différence

d'espérance de vie de 10 ans. Donc,

ça vous donne un aperçu que, dans une même génération, l'espérance de vie n'est

pas la même pour tout le monde, et d'augmenter l'âge d'admissibilité aux rentes

de retraite a un effet important sur les moins nantis de notre société.

Sur les

mesures visant les rentes au conjoint survivant, encore là, c'est les femmes

qui écopent le plus. On sait que les

femmes sont les plus pauvres à la retraite, et, en allant de l'avant avec les

modifications qui sont proposées, que ce

soit de moderniser les parties uniformes de la rente de conjoint survivant ou

de réviser le montant de la rente combinée, c'est des mesures qui

touchent principalement les femmes, et on va s'opposer, bien évidemment, à ces

mesures-là. Et il y a

de fausses prémisses en mentionnant que les femmes travaillent plus qu'avant.

Effectivement, il y a plus de femmes qui

travaillent, plus qu'auparavant, mais il faut se dire aussi qu'il ne faut pas

juste mesurer le taux d'activité, mais on sait que le salaire des femmes

est moindre que celui des hommes.

Malgré les dispositions concernant l'équité

salariale au Québec, il n'en demeure pas moins que c'est un fait, les femmes

gagnent moins que le sal

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2017-01-18
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 41 1 journal debats CFP 170118.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	af7f91f9edec7f57a02f6493c29b3a29696743a9

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