Public Finance — 13 August 2002 (36th Legislature, 2nd Session)

CFP 2002-08-13

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mardi 13 août 2002 - Vol. 37 N° 78

Consultations particulières sur le projet de loi n° 107 -

Loi sur l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier

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Table des matières

Remarques préliminaires

Mme Pauline Marois

Mme Monique Jérôme-Forget

Auditions

Association des banquiers canadiens (ABC)

Bourse de Montréal

Institut des fonds d'investissement du Canada (IFIC)

Regroupement des cabinets de courtage d'assurance du Québec (RCCAQ)

Partenaires Cartier

Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM)

Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ)

Autres intervenants

M. Jean-Guy Paré, président

M. Serge Geoffrion

M. Lawrence S. Bergman

M. Claude Cousineau

M. Normand Duguay

Mme Diane Leblanc

M. Gilles Labbé

* M. Pierre Desroches, ABC

* M. Jacques Hébert, idem

* M. Daniel Ferron, idem

* M. Luc Bertrand, Bourse de Montréal

* Mme Joëlle Saint-Arnault, idem

* Mme Johanne Vézina, IFIC

* M. Michel Fragasso, idem

* M. Éric Lapierre, idem

* M. Georges Biron, RCCAQ

* M. Hubert Brunet, idem

* Mme Joan Bernard, idem

* M. Jean Dumont, Partenaires Cartier

* M. Richard Boivin, idem

* M. Jean Morissette, idem

* M. Jacques Lemay, ACCOVAM

* M. Joseph J. Oliver, idem

* M. Luc LaRochelle, idem

* Mme Carmen Crépin, CVMQ

* M. Viateur Gagnon, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-six minutes)

Le Président (M. Paré): À l'ordre! La commission des finances publiques est réunie afin de procéder aux auditions publiques dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi n° 107,

Loi sur l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Bergman (D'Arcy-McGee) remplace M. Williams (Nelligan).

Le Président (M. Paré): Merci. Maintenant, aujourd'hui, l'ordre du jour sera: 9 h 30, les remarques préliminaires du groupe parlementaire formant le gouvernement, donc celles de Mme la ministre; et, à 9 h 45, les remarques préliminaires du groupe parlementaire formant l'opposition officielle, Mme Jérôme-Forget, députée de Marguerite-Bourgeoys; et nous entendrons, à 10 heures, l'Association des banquiers canadiens, suivie de la Bourse de Montréal et de l'Institut des fonds d'investissement du Canada pour cet avant-midi.

À 12 h 30, il y aura suspension, et, à 14 heures, nous redébuterons nos travaux

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2002-08-13
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 36 2 journal debats CFP 020813.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	af9bcb05b6b8453114b20e700d1860644a4d457b

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