Institutions — 7 March 2003 (36th Legislature, 2nd Session)

CI 2003-03-07

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le vendredi 7 mars 2003 - Vol. 37 N° 116

Consultation générale sur le document intitulé Entente de principe d'ordre général entre les premières nations de Mamuitun et de Nutashkuan et le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada

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Table des matières

Auditions (suite)

Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador (APNQL)

Remarques finales

M. François Corriveau

M. Geoffrey Kelley

M. Christos Sirros

M. Rémy Trudel

M. Stéphan Tremblay

M. Normand Duguay

M. Benoît Laprise

Mémoires déposés

Autres intervenants

M. Claude Lachance, président

* M. Ghislain Picard, Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador (APNQL)

* M. Jean-Claude Pinette-Therrien, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-quatre minutes)

Le Président (M. Lachance): À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! Je déclare la séance de la commission des institutions ouverte et je rappelle le mandat de la commission qui est de poursuivre les auditions publiques dans le cadre de la consultation générale sur l'Entente de principe d'ordre général entre les premières nations de Mamuitun et de Nutashkuan et le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada.

Est-ce qu'il y a des remplacements, M. le secrétaire?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Beaumier (Champlain) est remplacé par M. Tremblay (Lac-Saint-Jean); M. Boulianne (Frontenac) est remplacé par M. Laprise (Roberval); Mme Leduc (Mille-Îles) est remplacée par M. Duguay (Duplessis); Mme Lamquin-Éthier (Bourassa) est remplacée par M. Kelley (Jacques-Cartier); Mme Mancuso (Viger) est remplacée par Mme Gauthier (Jonquière); et M. Pelletier (Chapleau) est remplacé par M. Sirros (Laurier-Dorion); M. Dumont (Rivière-du-Loup) est remplacé par Corriveau (Saguenay).

Le Président (M. Lachance): Merci. Alors, j'invite les personnes qui auraient un appareil de téléphonie cellulaire ouvert de bien vouloir le fermer pendant la séance, s'il vous plaît. Et je souhaite la bienvenue à toutes les personnes qui sont présentes ici pour cette dernière séance des travaux de notre commission, en cette douzième journée, après avoir entendu plusieurs dizaines de groupes ou de personnes intéressés par cette question très importante.

Alors, ce matin, nous allons entendre un dernier groupe et non le moindre, l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador et, par la suite, nous terminerons ces travaux p

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2003-03-07
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 36 2 journal debats CI 030307.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	afa5447f4493de2bf46e8b183e5144a445c943e8

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