Bill document — Vigie #181097

Vigie 181097

Quebec — Bills

DEUXIÈME SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 21, Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités Procès-verbaux des séances des 22, 23 et 24 février 2022 2022 Dépôt à l'Assemblée nationale : n ° 382-20220315

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 22 FÉVRIER 2022 ................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 23 FÉVRIER 2022 ........................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 24 FÉVRIER 2022 .................................................... 8 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 9 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Première séance, le mardi 22 février 2022 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 21, Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités (Ordre de l’Assemblée le 15 février 2022, rétroactif au 11 février 2022) Membres présents : M. Lemay (Masson), président M. Arcand (Mont-Royal–Outremont) en remplacement de M. Tanguay (LaFontaine) M. Bélanger (Orford) M. Campeau (Bourget) M.

Gaudreault (Jonquière), porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière d’énergie M. Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Grondin (Argenteuil) M. Julien (Charlesbourg), ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda−Témiscamingue), en remplacement de Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques), pour une

partie de la séance Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie et de ressources naturelles Mme Proulx (Côte-du-Sud) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération québécoise des municipalités : Mme Audrey Boisjoly, 2e vice-présidente M. Pierre Châteauvert, directeur des politiques Front commun pour la transition énergétique : Mme Carole Dupuis, membre du conseil d'administration Mme Maude Prud'homme, membre du conseil d'administration Environnement vert plus : M. Pascal Bergeron, porte-parole

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 2 Solidarité Gaspésie : M. Carol Saucier, porte-parole Centre québécois du droit de l'environnement : Me Anne-Sophie Doré Pr Hugo Tremblay, Université de Montréal Association pétrolière et gazière du Québec : M. Eric Tetrault, président Pr Richard Ouellet, Université Laval ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 9 h 49, M. Lemay (Masson) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M.

Julien (Charlesbourg) , M. Arcand (Mont-Royal–Outremont), Mme Massé (Sainte- Marie–Saint-Jacques) et M. Gaudreault (Jonquière) font des remarques préliminaires. Il est convenu de permettre à Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda−Témiscamingue) de remplacer Mme Massé (Sainte-Marie−Saint-Jacques). ___________________________ AUDITIONS La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités. À 10 h 54, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 3 La Commission entend le Front commun pour la transition énergétique. À 11 h 49, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. La Commission entend Environnement vert plus. À 12 h 09, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L’audition se poursuit. À 12 h 36, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 23, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Solidarité Gaspésie.

À 16 h 17, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend le Centre québécois du droit de l'environnement. À 17 h 13, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 12 minutes. Il est convenu de permettre à M me Massé (Sainte-Marie−Saint-Jacques) de reprendre ses fonctions à

titre de membre. Par conséquent, ceci met fin à son remplacement pour la durée de la séance. La Commission entend l’Association pétrolière et gazière du Québec. À 18 h 07, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. La Commission entend M. Ouellet.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 4 À 18 h 52, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 23 février 2022, après les affaires courantes. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ __________________________ Philippe Brassard Mathieu Lemay PB/ag Québec, le 22 février 2022

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 23 février 2022 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 21, Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités (Ordre de l’Assemblée le 15 février 2022, rétroactif au 11 février 2022) Membres présents : M. Lemay (Masson), président M. Arcand (Mont-Royal–Outremont) en remplacement de M. Tanguay (LaFontaine) M. Bélanger (Orford) M. Campeau (Bourget) M.

Gaudreault (Jonquière), porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière d’énergie M. Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Grondin (Argenteuil) M.

Julien (Charlesbourg), ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie et de ressources naturelles Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) Témoins (par ordre d’intervention) : Institut national de la recherche scientifique : Mme Louise Henault-Éthier, directrice du Centre Eau Terre Environnement Pr Louis-César Pasquier Pr Jasmin Raymond Mme Violaine Gascuel, étudiante au doctorat en sciences de la Terre Pre Annie Chaloux, Université de Sherbrooke Équiterre et Fondation David Suzuki : M.

Marc-André Viau, directeur des relations gouvernementales, Équiterre M. Émile Boisseau-Bouvier, analyste des politiques climatiques, Équiterre M. Charles Bonhomme, spécialiste, communications et affaires publiques , Fondation David Suzuki

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 6 Eau Secours : Mme Rébecca Pétrin, directrice générale Mères au front : Mme Laure Waridel, co-instigatrice et écosociologue Mme Catherine A. Gagnon, consultante en environnement ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 25, M. Lemay (Masson) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Institut national de la recherche scientifique.

À 12 h 11, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Mme Chaloux. À 15 h 55, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. La Commission entend Équiterre et la Fondation David Suzuki. À 16 h 50, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. La Commission entend Eau Secours. À 17 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Mères au front.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 7 À 18 h 22, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 24 février 2022, après les affaires courantes. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ __________________________ Philippe Brassard Mathieu Lemay PB/ag Québec, le 23 février 2022

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 24 février 2022 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 21, Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités (Ordre de l’Assemblée le 15 février 2022, rétroactif au 11 février 2022) Membres présents : M. Lemay (Masson), président M. Arcand (Mont-Royal–Outremont) en remplacement de M. Tanguay (LaFontaine) M. Bélanger (Orford) M. Campeau (Bourget) M.

Gaudreault (Jonquière), porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière d’énergie M. Girard (Lac-Saint-Jean) M. Julien (Charlesbourg), ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie et de ressources naturelles Mme Proulx (Côte-du-Sud) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) Témoins : Nature Québec et Greenpeace : Mme Alice-Anne Simard, directrice générale, Nature Québec M.

Patrick Bonin, responsable de la campagne Climat-Énergie, Greenpeace ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 31, M. Lemay (Masson) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 9 AUDITIONS (suite) La Commission entend Nature Québec et Greenpeace. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 12 h 16, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ __________________________ Philippe Brassard Mathieu Lemay PB/ag Québec, le 24 février 2022

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association pétrolière et gazière du Québec 011M Centre québécois du droit de l'environnement 008M Chaloux, Annie Eau Secours 015M Environnement vert plus 010M Équiterre 009M Fédération québécoise des municipalités 001M Fondation David Suzuki 009M Front commun pour la transition énergétique 004M Greenpeace 016M Institut national de la recherche scientifique 013M Mères au front 007M Nature Québec 016M Ouellet, Richard Solidarité Gaspésie 006M

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Comité des citoyens responsables de Bécancour 002M Durand, Marc 005M Lafleur, Serge 018M Pineault, Eric 012M Questerre Energy Corporation 017M Regroupement vigilance hydrocarbures Québec 003M Union des producteurs agricoles 014M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 181097
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 181097 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	afa7a1a6fa9e796d946a2de77aef436a0434be58

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