Social and Economic Development Committee — Report 6 (3rd Legislature, 40th Session)

SED 3-40-06

Manitoba — Committees

RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent du développement social et économique présente son sixième rapport : Réunion : Le Comité s'est réuni le octobre 2014, à 18 heures, dans la salle du palais législatif. Question à l’étude : Le projet de loi 70 —

Loi sur les services immobiliers/The Real Estate Services Act Composition du Comité : • Mme ALLAN; • M. CULLEN; • M. GAUDREAU (président); • M. le ministre LEMIEUX; • Mme la ministre MARCELINO (Logan); • M. MARCELINO (Tyndall Park); • M. MARTIN; • Mme MITCHELSON; • M. SCHULER; • M. le ministre STRUTHERS; • Mme WIGHT. Exposés oraux : Le Comité a entendu les quatre exposés des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 70 —

Loi sur les services immobiliers/The Real Estate Services Act : Brian M. Collie Manitoba Real Estate Association David Powell Winnipeg Realtors Gloria Desorcy Association des consommateurs du Canada — division du Manitoba Stewart Elston Particulier Projet de loi étudié et dont il a été fait rapport : (N o 70) —

Loi sur les services immobiliers/The Real Estate Services Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. Le président, Rapport présenté par : _________________________________ M. G AUDREAU Le octobre 2014

Document details

Collection	Manitoba — Committees
Citation	SED 3-40-06
Type	committee
Volume / chapter	reports 40th 3rd sed06.fr.pdf
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	afe22973726a4df3c9f598289462308a4eb7b7a9

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