(Neuf heures trente-neuf minutes)

Le Président (M. Bussière) :

Donc, nous allons débuter et nous pourrons faire... nous pourrons suspendre

tantôt quand votre collègue arrivera.

Donc, ayant

constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte.

La commission

est réunie virtuellement afin de procéder aux consultations particulières et

aux auditions publiques sur le projet de loi n° 93, Loi visant à

reconnaître le Collège militaire Royal de Saint-Jean comme établissement

d'enseignement de niveau universitaire.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Guillemette

(Roberval) est remplacée par M. Bussière (Gatineau).

Président (M. Bussière) :

Ce matin, nous débuterons par les remarques préliminaires, puis nous entendrons

les représentants du Collège militaire royal

de Saint-Jean, suivis des représentants du cégep de Saint-Jean-sur-Richelieu.

J'invite maintenant

Mme la ministre de l'Enseignement

supérieur à faire ses remarques préliminaires. Mme la ministre, vous

disposez de six minutes.

Mme McCann :

Bien, merci, M. le Président. Alors, j'aimerais d'abord vous saluer et saluer

aussi les collègues parlementaires présents aujourd'hui, les membres de la

Commission de la culture et de l'éducation, donc le député de Richelieu, la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré, le député de Saint-Jean, la

députée de Marguerite-Bourgeoys. Je

voudrais également saluer les représentants et les représentantes qui ont

partagé leurs commentaires et leurs recommandations, c'est-à-dire les

représentants du Collège militaire royal de Saint-Jean et du cégep de

Saint-Jean-sur-Richelieu.

J'ai également

des membres de mon équipe qui m'accompagnent, le directeur général des affaires

universitaires, étudiantes

et interordres, M. Marc-André Thivierge,

Mme Isabelle Desrochers-Galipeau, conseillère politique,

Mme Nancy Aubin, juriste,

M. Sébastien Lacroix, professionnel au Service des affaires

académiques, et les professionnels, les avocates qui ont travaillé au

dossier.

Alors, M. le Président, on est ici aujourd'hui

pour lancer les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 93

visant à reconnaître le Collège militaire royal de Saint-Jean comme

établissement d'enseignement de niveau universitaire.

Alors, je fais un rappel des faits historiques.

En 1985, le collège a ouvert ses portes et avait été reconnu en tant qu'établissement d'enseignement de niveau

universitaire dès l'adoption de la

Loi sur les établissements d'enseignement

de niveau universitaire en 1989. Le collège

a malheureusement fermé ses portes en 1995. En 2002, il a perdu officiellement

son statut d'établissement d'enseignement de niveau universitaire. Des

activités ont toutefois repris en 2008, en collaboration avec le cégep de

Saint-Jean-sur-Richelieu. En 2019, mon collègue le ministre de l'Éducation et

de l'Enseignement supérieur, à l'époque, a permis que le programme de bac en études

internationales soit donné.

Et maintenant nous allons officiellement

redonner le statut d'établissement d'enseignement supérieur au collège grâce à

ce projet de loi. Ça va évidemment clarifier le statut particulier du collège

au sein du paysage universitaire québécois. Ce projet de loi va aussi faciliter

le développement du collège, par exemple, l'augmentation du nombre de diplômés

universitaires au Québec, davantage de diplomation de militaires en français,

va occasionner également la formation d'officiers francophones au sein des

Forces armées canadiennes.

D'autres avantages : l'établissement de

véritables partenariats universitaires en recherche et la participation à des associations universitaires, l'optimisation

des investissements en ressources professorales à travers le développement de nouveaux programmes et

l'amélioration de la planification à long terme. De plus, il y aura un

positionnement sur un pied d'égalité par rapport au Collège militaire royal du

Canada, à Kingston, en Ontario, et la possibilité de fournir aux étudiants la

preuve d'études requise pour toucher leur régime enregistré d'épargne-études.

Aujourd'hui, je vais être à l'écoute des différents points de vue que vous

partagerez avec nous et qui apporteront sans aucun doute un précieux éclairage pour les suites de ce projet de loi. Les groupes consultés, comme on l'a mentionné, sont le Collège

militaire royal de Saint-Jean et le cégep de Saint-Jean-sur-Richelieu. La

consultation d'aujourd'hui va être sûrement riche en idées, et je suis

convaincue qu'elle va nous permettre ensemble de faire de ce projet de loi une réussite qui profitera non seulement à tous

les étudiants du Collège militaire royal de Saint-Jean, mais aussi à tout

le réseau universitaire québécois. Merci, M. le Président.

Président (M. Bussière) : Merci, Mme la ministre. Et j'invite

maintenant la porte-parole de l'opposition officielle

et députée de Marguerite-Bourgeoys à faire ses remarques préliminaires pour une

durée maximale de quatre minutes. À vous la parole, Mme David.

Mme David :

Merci beaucoup, M. le Président. Quatre minutes pour, imaginez-vous donc, dans

ma longue vie, au moins 60 ans, je dirais, de liens avec le Collège

militaire royal de Saint-Jean. Vous ne comprendrez pas pourquoi, je vais

vous dire rapidement.

J'avais une nounou, à

l'époque, dont je suis encore très près, qui a 92 ans maintenant, dont le

mari était professeur au Collège militaire royal de Saint-Jean, collège qui a

ouvert en 1952, faut-il le répéter. Et donc, pendant toute ma vie, depuis ma naissance, j'entendais parler et je voyais cet

homme qui enseignait la physique au département, donc, des sciences du

Collège militaire royal de Saint-Jean. Alors, il a pris sa retraite et, bon, il

m'a toujours parlé en grand, grand bien de votre collège.

Après ça, j'ai eu un

frère qui a enseigné jusqu'à la fermeture, 1995, donc, mon frère qui est parti

à l'UQAM parce que vous fermiez, et donc il est parti en créant une Chaire

Raoul-Dandurand à l'UQAM, qui aurait peut-être pu se passer au Collège

militaire royal de Saint-Jean puis, je pense, qui a une certaine notoriété

évidente. Et puis après ça est arrivé, il y a deux ans, quelqu'un aussi de très

lié dans ma famille, et qui enseigne au Collège militaire royal de Saint-Jean,

et qui, quelque part, continue ce que mon frère avait commencé en études

internationales.

Donc, le collège

militaire, sans... par hasard, est très, très près, donc, de mes

préoccupations. Et, quand j'étais ministre

de l'Enseignement supérieur, je suis

allée aussi au collège... au cégep de Saint-Jean, où on m'a beaucoup, beaucoup

parlé en espérant très, très fort que ce

projet de réinscription dans la liste des établissements universitaires

fonctionne. Donc, de toute évidence,

ça a fonctionné. Ils étaient déjà très, très, très motivés en 2017. Alors,

voilà, on salue quelque chose qui va

faire du bien à l'enseignement français pour, évidemment, les officiers. Ça a

toujours été de l'enseignement bilingue,

mais ça veut dire que ça inclut le français. Alors, on ne peut que saluer cette

réinscription, qu'on espère pérenne, et que, donc, la ministre va

pouvoir officialiser cette nouvelle institution d'enseignement universitaire

dans la courte liste, je dirais, d'une vingtaine d'établissements qui peuvent

donner des baccalauréats de grades au Québec. J'aurai quelques questions, mais

c'est avec enthousiasme, donc, que j'accueille cette proposition.

Le Président

(M. Bussière) : Merci beaucoup, Mme David, pour ces

remarques préliminaires.

Nous allons

maintenant débuter les auditions. Donc, nous allons suspendre pour quelques

instants.

(Suspension de la séance à 9 h

Le Président

(M. Bussière) : Je souhaite donc la bienvenue aux représentants

du Collège militaire royal de Saint-Jean. Je

vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre exposé, après

quoi nous procéderons à la période d'échange avec les membres de la commission.

Je vous invite donc à vous présenter puis à commencer votre exposé.

M. Pilon (Nicolas) : Bonjour, M.

le Président. Bonjour à tous les

membres de la commission. Je suis le brigadier général Nicolas Pilon, le commandant du Collège militaire royal de

Saint-Jean. C'est un honneur pour moi de représenter aujourd'hui le

Collège militaire royal de Saint-Jean en cette Commission de la culture et de

l'éducation. Merci de m'accorder le privilège de m'adresser à vous.

Tout d'abord, je

tiens à souligner que le Collège militaire royal de Saint-Jean se réjouit du

dépôt du projet de loi n° 93 visant à le reconnaître comme établissement

d'enseignement de niveau universitaire. Les articles du projet de loi déposés

par la ministre de l'Enseignement supérieur, Mme Danielle McCann,

permettront au Collège militaire de remplir

sa mission et d'atteindre un des objectifs de la politique de la défense de

2017, et je cite : «Rétablir le statut du Collège militaire royal de

Saint-Jean en tant qu'établissement ayant les pleins pouvoirs d'attribution des

grades afin de bien préparer les leaders des Forces armées canadiennes

de la prochaine génération.»

Fort

d'un statut universitaire, le CMR Saint-Jean ou le Collège militaire royal

de Saint-Jean fera des avancées stratégiques majeures au plus grand

bénéfice du personnel des Forces armées canadiennes. Cela se traduira par des

réalisations concrètes, dont cinq que j'aimerais souligner.

Pour

commencer, nous pourrions optimiser les ressources. Nous avons fait un bon bout

de chemin, mais il nous en reste encore à faire. Nous avons un grand

campus que nous voulons utiliser à son plein potentiel pour assurer des

dépenses judicieuses.

Deuxièmement, nous voulons favoriser l'élaboration de programmes d'études multidisciplinaires, ce qui permettra

de répondre aux besoins futurs, aux besoins opérationnels des Forces armées

canadiennes.

Troisièmement, nous

pourrons recruter davantage au Québec et dans la francophonie canadienne, ce

qui est notre plus grand bassin d'étudiants ici, au Collège militaire. Les

francophones auront ainsi des possibilités équitables d'étudier dans leur

milieu culturel et dans leur langue maternelle.

Et puis

dernièrement, c'est le bilinguisme au sein du corps des officiers canadiens qui

sera, par ailleurs, favorisé. Voilà, en somme, une avancée majeure, puisque

nous offrirons aux recrues du Québec, qui représentent 65 % de

notre clientèle, un parcours de cinq ans au

Collège militaire royal de Saint-Jean au lieu de deux ans d'études collégiales

que nous offrons depuis 2008. Le

développement du plein potentiel du collège apportera aussi des retombées

économiques importantes et accrues dans la région de Saint-Jean.

Les Forces armées canadiennes ont besoin que les

futurs officières et officiers soient très bien formés. Ces leaders doivent posséder un esprit critique

aiguisé, une grande capacité d'analyse, une excellente compréhension du monde changeant,

tout en pouvant faire preuve de créativité pour résoudre les problèmes les plus

complexes.

Donc, en ce 25 mai 2021, notre institution

est donc tournée vers l'avenir : devenir une université militaire bilingue

et innovante reconnue pour l'excellence des leaders qu'elle forme au service du

pays. L'accomplissement de notre mission,

l'éducation supérieure des officières et officiers de demain deviendra vraiment

possible grâce à l'obtention d'un statut universitaire.

Je vais maintenant céder la parole au directeur

des études, M. James Groen.

M. Groen (James) : Merci. C'est

un honneur d'être avec vous ce matin.

Le statut universitaire revêt une grande

importance pour le Collège militaire royal de Saint-Jean, puisque l'éducation supérieure est un prérequis pour

devenir officier. Nous offrons actuellement un baccalauréat multidisciplinaire

en études internationales, avec la

possibilité de participer à des échanges internationaux. Nos élèves officiers

et aspi