La Présidente (Mme St-Pierre) : Oui,

voilà.

Mme Brisebois-Lavoie

(Violaine) : Parfait. Merci.

On le sait, le gouvernement Legault a refusé toute loi qui l'obligerait à atteindre ses cibles. En l'espace d'un an, deux

projets de loi lui ont été proposés, un par Dominic Champagne, du pacte,

et l'autre par Sylvain Gaudreault, du PQ...

Présidente (Mme St-Pierre) :

...vous devez donner les noms des gens par leurs circonscriptions et non pas

par leurs noms propres...

Mme Brisebois-Lavoie (Violaine) :

Pardon.

La Présidente (Mme St-Pierre) :

...et vous adresser à la présidente.

Brisebois-Lavoie (Violaine) :

D'accord. Donc, l'autre a été proposé par Sylvain Gaudreault, député de Jonquière.

Brisebois-Lavoie (Violaine) :

Ça va. Je m'excuse. Dans La Presse , Paul Journet rapportait que, d'après vous, la réduction des GES est une affaire de volonté.

Vous nous dites donc : Faites-nous confiance, sans avoir vous-même de

compte à rendre. Sur quelle base

faire confiance à votre gouvernement quand il fait la promotion du troisième

lien, quand vous vous entêtez à

soutenir des projets comme GNL Québec, quand votre gouvernement parle de

raser des forêts pour réduire les GES

ou quand le ministère des Forêts, de

la Faune et des Parcs va devoir

évaluer son mandat en termes de rendement pour l'industrie du bois?

Il y a deux

semaines, Christian Messier, chercheur en écologie forestière, nous disait que

des feux de forêt comme ceux qu'on a

vus en Australie pourraient bien arriver bientôt au Québec. Avec la crise

climatique, il suffirait d'un été très sec pour que les Laurentides au complet s'enflamment. Est-ce que c'est ça

que ça va vous prendre pour inscrire dans la loi des objectifs de réduction des GES? Est-ce qu'il va falloir que le

Québec brûle avant de faire ce que la science réclame? Pour quelles raisons êtes-vous toujours incapables

de faire face à cette crise de façon réaliste et pragmatique? Votre naïveté,

et votre utopisme, nous inquiète et fait peur aux Québécois et aux Québécoises.

Geoffroy (François) : En

somme, ce projet de loi laisse tous les pouvoirs entre des ministres qui,

jusqu'à présent, se sont montrés

incapables de comprendre la gravité de l'urgence climatique, des ministres qui

se soucient de nos émissions de GES

et de la protection de la biodiversité uniquement quand c'est compatible avec

leurs objectifs de croissance économique, des ministres qui refusent de

voir qu'il n'y aura pas d'emploi pour personne sur une planète morte.

Alors, pour

réduire nos émissions à zéro, ce que toutes les études scientifiques nous

demandent, il va falloir commencer par

se poser une question très sérieuse : Entre la croissance du PIB et la

protection des citoyens, M. le ministre, qu'est-ce que vous allez

choisir? Faites attention à votre réponse. Je sais que vous avez envie de me

dire qu'on peut faire les deux en même

temps, qu'on n'a pas besoin de choisir. Or, c'est faux. Si on veut ramener nos

émissions à zéro, ce que le GIEC nous

demande de faire extrêmement rapidement, il va falloir accepter que la nature

nous impose des limites. Ce n'est pas une

question de croyance, ce n'est pas une question d'idéologie, c'est un fait

scientifique et matériel. Notre surproduction et notre surconsommation

se heurtent aux limites de la nature. Un enfant de cinq ans est capable de

comprendre ça, c'est une évidence. Croire le contraire, c'est croire aux

licornes.

Jusqu'ici,

entre la croissance économique et le respect des ressources dont on a besoin

pour vivre, à chaque fois, on a

choisi la croissance. Si on veut que ça arrête, on doit commencer par inscrire

dans la loi les limites devant lesquelles la nature nous place. Et ça, c'est un budget carbone, c'est la capacité

de régénération des sols, des pêcheries, des forêts et de l'ensemble de nos écosystèmes. À l'intérieur

de ces limites-là, on pourra commencer à discuter de la meilleure façon d'assurer le bien-être de tout le monde, mais il

faut impérativement rester à l'intérieur de ces limites-là, et ça, aucun

ministre, aucun ministère ne le fera jamais à moins d'y être obligé.

Soulignons

au passage que la croissance économique, présentement, profite à une minorité.

Au Québec, ces 30 dernières années,

le salaire du 1 % a augmenté de 116 %, celui des autres, de

29 %. 29 %, c'est moins de 1 % par année. Et, pendant la même période, les témoignages d'épuisement se

sont multipliés. La sacro-sainte croissance économique, celle pour laquelle

on est en train de sacrifier l'avenir de nos

enfants, concrètement c'est ça : la richesse pour le 1 % et le

burn-out pour les autres. Ce serait

le fun si on pouvait sortir d'une économie du burn-out qui nous presse le

citron pour rentrer dans une économie qui régénère non seulement nos

écosystèmes, mais aussi nos vies, nos familles et notre santé.

D'ailleurs, ce n'est pas comme si on avait le choix, je vous invite à

aller parler aux gens d'affaires de l'Australie pour voir si les feux ont fait du bien à leurs projets de développement.

En fait, pas besoin d'aller si loin, allez simplement voir les résidents de Sainte-Marthe ou de

Gatineau, demandez-leur quel impact les inondations ont eu sur leur

portefeuille. Allez aux Îles-de-la-Madeleine, parlez de l'ouragan Dorian

aux résidents et expliquez-leur que c'est un résultat nécessaire de la

croissance telle que vous la concevez.

Quand

7 500 travailleurs se sont mis en grève, le 27 septembre, avec

260 000 étudiants, ils avaient des attentes minimales. Les

connaissez-vous, M. le ministre? Écoutez-les bien. Quand vous êtes venu

marcher, le 27 septembre, c'est pour ça

que vous marchiez. On vous demande d'arrêter de financer les hydrocarbures, de

dire non aux nouveaux projets, contrairement

à ce que vous vous entêtez à faire. On connaît votre engouement pour des

projets comme GNL Québec. Une

loi sur la gouvernance de la crise climatique, ça devrait minimalement inclure

des dispositions claires pour empêcher d'annuler d'une main les gains

qu'on essaie de faire de l'autre. On vous demande d'enchâsser dans la loi les

limites que la nature nous impose. C'est

vrai autant en termes de budget carbone que de protection de nos écosystèmes.

Et on vous demande d'éduquer les

Québécois et Québécoises par des programmes scolaires autant que par des

campagnes de sensibilisation pour les

aider à comprendre ce qui est en train de se passer et ce qu'on va devoir

faire, tous ensemble, pour s'en sortir...

Présidente (Mme St-Pierre) : Je dois vous interrompre ici. Maintenant,

nous devons procéder aux échanges avec les membres de la commission. M.

le ministre, vous avez la parole.

Charette : Merci, Mme la

Présidente. Merci à vous deux pour votre présence. Clairement, on ne s'entendra

pas sur tout aujourd'hui, mais il y a quand

même des éléments qui me semblent intéressants, dans ce que vous mentionnez.

Au niveau de vos recommandations, et c'est votre

premier point, reconnaître que la crise climatique n'est pas qu'une question de réduction de gaz à effet de

serre, là-dessus, on se rejoint entièrement. Et ça, c'est répété sur nombre

de tribunes. On a focussé beaucoup sur la

réduction des gaz à effet de serre. Nous y sommes. On n'a peut-être pas les

mêmes objectifs que vous, par contre, mais, oui, on reconnaît cette

importance-là, mais beaucoup, à travers le discours ambiant, oublient les

impacts que ça peut avoir sur la biodiversité, la protection de nos milieux

naturels, la protection de la qualité de notre air, la qualité de notre eau

également. Donc, voir que c'est également un élément qui vous interpelle me

rassure. Et c'est des éléments qu'on n'oublie pas au niveau du gouvernement. On

a, par exemple, déposé un projet de loi n° 46 au niveau de la protection

de notre territoire, de notre patrimoine naturel. Ce sont des gestes

environnementaux.

Là où on ne

se rejoindra vraisemblablement pas, c'est au niveau de la nécessité d'une

décroissance. On ne retient pas du

tout ce discours-là. Au contraire, on a une situation qui est sérieuse, qui est

grave, mais on ne retient pas le discours de peur, mais on voit plutôt une très, très belle opportunité de

réorienter notre économie vers des approches plus vertes. Et là il y a une possibilité de croissance

économique excessivement importante. Ce sont des milliards, à travers la

planète, qui devront être investis

année après année. Donc, pour nos entreprises qui ont développé une expertise

dans ce domaine-là, je ne parle pas

de décroissance pour eux, au contraire, je parle d'une croissance sans doute

exceptionnelle si le gouvernement du Québec est en mesure de bien les

accompagner.

Au niveau des

cibles, maintenant... Ou peut-être même, avant de parler des cibles, vous

parlez d'une loi climat et de la déception du projet de loi n° 44.

Le projet de loi n° 44 n'est pas une...

M. Geoffroy (François) : M. le

ministre, je croyais qu'on était pour échanger. Votre question?

M. Charette : Vous

me laissez terminer, s'il vous plaît. Il y a des règles qui...

M. Geoffroy (François) : D'accord,

avec plaisir.

Charette : Et je pourrais prendre les 16 minutes en entier, c'est

comme ça que ça fonctionne. Donc, ce que j'allais vous mentionner, ce n'est pas une loi climat,

c'est une

loi sur la gouvernance. La façon d'y parvenir va être détaillée à

travers un plan d'action qui sera

présenté sous peu, le sera ensuite par un plan de mise en oeuvre, ensuite. Mais

ce n'est pas une loi climat. Donc, si vos attentes sont à l'égard d'une

loi climat, je comprends votre déception.

En même

temps, je vous dis : Vous ne vous adressez pas à la bonne tribune, ce

n'est pas le projet de loi n° 44 qui va régler ces enjeux-là. Nous, ce que l'on veut régler comme problématique,

c'est réellement la confusion qui règne actuellement entre les différents ministères, pour éviter ce

qui vous a mobilisés. Puis, votre mobilisation, je la comprends, je la respecte

en entier. On a pris des engagements, au fil

des années, à répétition, à l'égard de cibles de réduction de gaz à effet de

serre et on n'y est jamais parvenus

par absence de plan adéquat, mais surtout par absence de volonté politique. Et,

cette absence de volonté politique,

vous ne la retrouvez pas du côté du gouvernement, quoi que vous puissiez en

penser. Et je respecte tout à fait votre opinion, mais on met en place, actuellement,

des moyens, des protections qui vont nous éviter de reproduire les

erreurs du passé.

On a fait

référence, à plusieurs reprises, au comité scientifique, qui est une façon de

reddition de comptes importante. On a

fait une avancée importante au niveau

du Commissaire au développement durable, qui, à chaque année, va nous indiquer si on est sur le bon chemin pour éviter qu'en 2029, à la fin de notre

plan, on réalise que, non, on n'a pas retenu la bonne approche. Donc, à chaque année, on va avoir notre

bulletin, en quelque sorte. Ceci dit, je comprends les divergences

de points de vue, puis on est

là pour s'écouter, l'un et l'autre.

Je vous

rejoins aussi entièrement sur la nécessité de sensibilisation, mais, au niveau des cibles, c'est difficile, honnêtement, de prêter quelque... Il n'y a

pas d'uniformité. Vous parlez de 65 %,

d'autres groupes parlent de 45 %, l'Assemblée nationale s'est entendue sur

37,5 %. Donc, votre 65 % par rapport au 45 % ou par rapport au

50 %... Même hier, une nouvelle coalition a vu le jour, et eux s'attendent à 100 % pour 2030. Donc, il y a des

attentes, honnêtement, qui ne sont pas réconciliables. Votre 65 %,

vous, vous le justifiez de quelle façon?

M. Geoffroy (François) : On est

arrivés à la question. Merci pour votre échange et votre capacité d'écoute, M.

le ministre. Ils sont visiblement légendaires.

Donc, si j'ai

bien compris la question, c'est : Comment est-ce qu'on justifie la demande

de réduction de GES? On la justifie

tout simplement par les cibles mises de l'avant par le GIEC. Le GIEC nous dit

très, très, très explicitement... et

ça, M. le ministre, j'espère que vous en êtes conscient, c'est quand même votre

travail, c'est quand même votre responsabilité d'être au courant de ces rapports-là, et je suis inquiet si vous n'êtes

pas conscient que le GIEC nous exige globalement d'en arriver à zéro émission pour 2050 au plus tard. On parle, règle

générale, de plus rapidement que ça, même, si on veut pouvoir prendre nos responsabilités en tant que

pays développé où on a la possibilité de faire des efforts supplémentaires.

Maintenant, j'aimerais revenir sur l'idée de

décroissance que vous avez mise de l'avant.

M. Charette : ...l'échange, je

veux vous entendre sur les cibles...

M. Geoffroy (François) : Je

n'ai pas le droit au même temps de réponse que vous avez utilisé?

M. Charette : Bien,

c'est-à-dire, la question...

La Présidente (Mme St-Pierre) :

M. le député.

M. Gaudreault : C'est parce

que, tout à l'heure, le ministre a dit à nos invités... bon, il a rappelé les

règles, mais lui-même, dans nos échanges la semaine passée, rappelait la règle

de la proportionnalité.

M. Charette : Tout à fait, en

autant que ça porte sur la question.

M. Gaudreault : Alors, la règle

de la proportionnalité, si le ministre a pris 10 minutes pour répondre,

ils ont un 10 minutes pour répondre aussi.

M. Charette : Mme la

Présidente, appel au règlement, également.

M. Gaudreault : Alors, moi, je veux juste que ça soit équitable

pour tout le monde, la règle de la proportionnalité. Alors,

10 minutes d'intervention, 10 minutes de réponse.

M. Charette : Non, absolument pas, Mme la Présidente. Il y a un

principe qui est clair au niveau de la consultation. La personne qui pose les questions dirige

l'échange. La réponse doit être sur la question. Moi, je ne parle pas de

décroissance à ce moment-ci...

La Présidente (Mme St-Pierre) :

M. le ministre, c'est moi qui préside.

M. Charette : Oui, mais il y a

un règlement à appliquer.

Présidente (Mme St-Pierre) : Alors, M. le ministre, par respect pour nos invités, laissez les

invités faire leur réponse.

M. Charette : Oui, je veux

bien...

La Présidente (Mme St-Pierre) :

Ensuite, vous prenez tout le temps que vous pouvez, M. le ministre.

M. Charette : Mme la Présidente, je

veux bien. Cependant, c'est moi qui pose les questions. Je peux...

La Présidente (Mme St-Pierre) :

Oui, mais c'est moi qui préside.

M. Charette : Effectivement.

Mme la Présidente...

La Présidente (Mme St-Pierre) :

Alors, monsieur a la parole.

M. Charette : Non, un appel au

règlement. Je suis très ferme à ce niveau-là...

La Présidente (Mme St-Pierre) :

Bien, moi, je suis très ferme, je préside.

M. Charette :

Regardez notre règlement.

La Présidente

(Mme St-Pierre) : M. le ministre, je préside.

M. Charette :

Mme la Présidente, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme St-Pierre) : Vous allez laisser monsieur finir sa réponse.

Monsieur, terminez votre réponse.

M. Charette :

Tout à fait. Mais c'est-à-dire, là, il embarquait sur un autre sujet. Mme la

Présidente, question de règlement.

La Présidente

(Mme St-Pierre) : M. le ministre, je préside cette commission.

M. Charette :

Question de règlement, Mme la Présidente. Vous allez quand même me laisser

parler, c'est un point de règlement.

La question porte sur les cibles. Et j'ai d'autres questions sur la question

des cibles. Je veux voir comment qu'on

fait pour établir une cible à 65 %, tantôt, sinon à 45 %, sinon à

100 %. C'est l'objet de ma question. Je veux bien, on parlera de

décroissance par la suite...

La Présidente

(Mme St-Pierre) : Et à quel numéro de règlement vous vous

référez?

M. Charette :

Bien, on est en consultation, donc il y a des questions, et la réponse doit

porter sur la question. Je veux bien qu'on parle de décroissance par la suite,

mais là je veux qu'on puisse s'entendre sur la notion de cible.

La Présidente

(Mme St-Pierre) : Le compteur est arrêté, là. Moi, ça ne me fait

rien, là.

Mme Montpetit :

...un appel au règlement. Il y a un

article qui est très, très clair, très

clair, qui est : le président préside.

On a une présidente qui préside ici. Les échanges allaient bien jusqu'à

maintenant. Je demanderais au ministre de

respecter la présidente. Elle préside notre commission, elle l'a bien fait

jusqu'à maintenant. Donc, je pense qu'on pourrait lui laisser...

La Présidente

(Mme St-Pierre) : Alors, M. le ministre...

Mme Montpetit :

On pourrait me laisser terminer ma phrase et la laisser aussi terminer.

La Présidente

(Mme St-Pierre) : M. le ministre...

M. Charette :

Parfait. Donc, je vais vous demander de parler des cibles, s'il vous plaît.

La Présidente

(Mme St-Pierre) : M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Charette :

C'est l'objet de la question, Mme la Présidente.

La Présidente

(Mme St-Pierre) : Merci de me respecter.

M. Charette :

C'est l'objet de la question, Mme la Présidente.

La Présidente

(Mme St-Pierre) : Alors, respectez-moi. Monsieur, vous avez la

parole.

M. Geoffroy

(François) : Merci. Merci, encore une fois, pour votre écoute,

M. Charette. Donc, ce sur quoi on insiste depuis le début, c'est l'importance de placer des limites contraignantes

pour respecter les cibles. Justement, je reviens sur votre question, donc, à partir de ce moment-là, toute la question de

la décroissance, on n'a même pas besoin d'en parler. Est-ce que vous

comptez, oui ou non, placer des cibles contraignantes à l'intérieur de cette

loi-là? C'est une question de respecter la

sécurité de l'ensemble des Québécois et des Québécoises. Si on n'est pas prêts à aller là, on se donne

toute la marge de manoeuvre nécessaire pour échouer, bien entendu. Si on n'est pas prêts

à aller là, ça veut dire, avant même

qu'on ait commencé à mettre en oeuvre quelque mesure que ce soit, qu'on

n'a pas vraiment l'intention de respecter les cibles qu'on s'est

données, comme les gouvernements ont eu tendance à le faire par le passé.

Et ça veut dire qu'au

premier projet gazier qui va être mis sur la table, ce qu'on voit déjà, vos

belles paroles, vos belles promesses, vos

beaux engagements, vos belles cibles vont prendre le bord et qu'on va continuer

à faire... oui, qu'on va investir

dans le transport en commun, oui, qu'on va investir dans des projets pour

développer une alternative aux

transports, par exemple. Mais, si, en même temps qu'on fait ça, on vend notre

territoire aux entreprises pétrolières et aux entreprises gazières, on

se dirige vers l'échec, vers un échec annoncé et vers un échec évident.

Présentement...

M. Geoffroy

(François) : Merci.

La Présidente (Mme

St-Pierre) : M. le ministre a d'autres questions.

Charette : Je comprends tout ça et je ne voulais pas être impoli en

vous parlant des cibles, il faut se donner des cibles qu'on est en mesure d'atteindre. Vous parlez de 65 %,

d'autres parlent de 45 %, d'autres parlent de 100 % en 2030. L'équilibre, il est où? Actuellement, à

l'Assemblée nationale, il y a un vote qui a été tenu sur une cible à

37,5 %, et déjà elle constitue

un défi immense, on est à moins 9 %. 2030, c'est demain, c'est dans à

peine 10 ans. Nous, notre plan d'action va entrer en vigueur au début de l'année 2021, donc ça va nous

laisser neuf ans. Donc, faire en neuf ans ce qu'on n'a pas pu faire, comme société, en 30 ans, le défi

est là. On a une notion de transition juste qui est, à juste titre, évoquée à

plusieurs reprises. On a ces inquiétudes-là de maintenir l'équilibre.

Vous avez la lunette de l'environnement, je la

comprends, je l'ai aussi au nom du gouvernement, mais le gouvernement a une vision d'ensemble aussi. Il faut être en

mesure d'alimenter un système de santé, il faut être en mesure d'alimenter

un système d'éducation. Il faut aussi composer avec une économie qui est

largement intégrée en Amérique du Nord. On

est un leader en Amérique du Nord. On veut en faire plus, on va en faire plus,

mais vous allez être franchement déçus si

vous attendez à ce qu'on ait des cibles qui soient irréalistes. Moi, j'aime

mieux me baser sur le consensus qui a été voté à l'Assemblée nationale, à 37,5 %, mettre tout en oeuvre pour y

parvenir. Je pourrais, d'un coup de crayon, là, ajouter un

article : On va être à 50 % en 2030, mais sans aucune valeur et

surtout sans aucune façon réaliste d'y parvenir.

gens de la FTQ ont un discours semblable à ceux du Conseil du patronat sur

cette question-là. Il y a entre 400 000 et 700 000 emplois,

au Québec, qui seraient en jeu, au dire même de la FTQ, si jamais on y allait

d'une façon qui est trop radicale. Le terme

«transition» laisse entendre que, pendant un certain temps, oui, on va avoir

besoin d'énergie fossile. Le but,

c'est d'arriver à ne plus en avoir besoin, mais, dans l'intervalle... Je suis à

peu près certain que vous avez un téléphone cellulaire avec vous, je pourrais vous parler de toutes les composantes

qui ont des produits fossiles à l'intérieur. Vous en avez besoin, la technologie, actuellement,

requiert ces produits-là. Éventuellement, il va se développer, cette

technologie-là, et ultimement on n'aura plus besoin de ces produits

pétroliers.

Dans

votre quotidien, on se connaît peu, mais convaincu que je pourrais vous

rappeler tout ce qui nécessite du pétrole pas dans sa forme brute, pas

dans sa forme de combustible, mais dans votre quotidien.

Donc, cette

transition-là, on veut la faire, on va la faire, mais elle ne se fait pas du

jour au lendemain. 37,5 %, c'est excessivement ambitieux, c'est même des

efforts colossaux en termes d'investissement économique, en termes de changements d'habitude, mais moi, je ne veux

pas 1 million de chômeurs de plus au Québec, sinon c'est l'ensemble

de l'économie qui s'effondrerait. On

n'aurait plus le réseau de l'éducation pour lequel les pressions sont fortes.

On n'aurait plus le réseau de la

santé pour lequel les pressions sont fortes. Mais, oui, agissons de façon

concrète, de façon musclée pour faire

en sorte que les travailleurs ne soient pas les premiers pénalisés. Dans votre

discours, 65 % pour 2030, clairement, on parle de plus de 1 million de chômeurs, et ce n'est pas le type

de société que l'on souhaite avoir au Québec, du moins, pas une majorité

de Québécois.

Vous

m'avez dit de leur parler. J'étais à la marche du 27. Vous savez de quoi ils

m'ont parlé, la plupart des gens qui

me voisinaient dans cette marche-là? Gestion des matières résiduelles,

recyclage, beaucoup m'ont parlé de consignes, on en a parlé la semaine dernière. Les Québécois veulent des gestes concrets pour lesquels ils peuvent être assurés de

faire une différence.

Donc,

je respecte votre point de vue, mais déjà je vous indique que le projet de loi n° 44 ne répond pas à vos attentes et ne répondra pas à vos attentes, parce que

ce n'est pas une loi climat. C'est une loi qui va permettre une gouvernance claire pour arriver à des objectifs. Je vois l'opposition officielle, je la

vois hocher de la tête, ma collègue, que j'estime, au demeurant. C'est facile pour eux, ils ont été

au pouvoir pendant 15 ans, avec un plan d'action, sans se donner aucun

moyen d'atteindre les résultats. Et aujourd'hui on nous demande d'en faire plus. Si on était à moins 20 % comme on devait l'être en 2020, s'ils s'étaient bien acquittés de

leur mandat, là je pourrais peut-être parler de 40 % à 45 % pour

2030, mais on est à moins 11 %

de l'objectif par manque d'action au cours des dernières années. Donc, défi

colossal, oui, mais il faut y aller de façon juste et équitable.

La Présidente (Mme

St-Pierre) : M. le ministre...

M. Charette :

Tout à fait. J'ai terminé.

Geoffroy (François) : Je ne

suis pas sûr d'avoir saisi la question, donc je vais essayer de répondre à une

question qui n'était pas vraiment là. J'espère respecter les règlements,

donc, de la commission en faisant ça.

Écoutez, je suis plutôt triste, M. le ministre,

de vous entendre vous déresponsabiliser sur vos prédécesseurs. Je n'ai rien pour vous contredire, effectivement, mais je m'attendais de la

part du gouvernement actuel qu'il ait le courage de faire preuve de

leader. Je suis surtout profondément troublé quand vous nous parlez de

radicalité, alors que tout ce qu'on est en

train de vous demander de faire, c'est de respecter ce que la science met de

l'avant. Je suis encore plus troublé quand vous tenez un discours de peur en me disant,

essentiellement : Bien, si on respecte ce que tous les scientifiques

de la planète nous disent qu'il faut faire, tout le monde va perdre sa job.

Donc, c'est un peu ça que vous êtes en train de me dire.

En fait, j'ai deux questions. La première,

c'est : Est-ce que vous croyez à la science du climat, oui ou non? Est-ce que vous croyez au rapport du GIEC et aux

chiffres qui y sont présents? Et la deuxième, c'est : Si vous y croyez,

de quelle façon est-ce qu'en tant qu'élu, en

tant que ministre, en tant que gouvernement... Pourquoi est-ce que vous

abdiquez déjà votre responsabilité,

votre capacité à prendre le «lead» pour développer véritablement, au Québec, le

type d'économie qui va nous permettre

de ne pas se retrouver à 1 million de chômeurs tout en restant à

l'intérieur des limites que la nature nous impose?

Parce que,

sinon, ce qu'on est en train de dire aux Québécois et aux Québécoises, c'est

que ça ne nous dérange pas que les inondations continuent, c'est que ça

ne nous dérange pas que les cyclones continuent à ravager nos demeures et que les sécheresses se multiplient, c'est que

ça ne nous dérange pas si nous, en tant que pays développé, au Québec, on n'est pas capables de servir de modèle et de

tendre vers le zéro émission alors qu'on a toutes les conditions pour y arriver...

La Présidente (Mme St-Pierre) :

M. Geoffroy...

Geoffroy (François) : On est dans une dynamique d'abdication. Est-ce

que c'est ça que vous êtes en train de faire, M. le ministre, abdiquer?

Présidente (Mme St-Pierre) :

Alors, M. le ministre, vous avez la parole. Il reste 1 min 40 s,

et j'ai trois demandes de questions, alors il faudrait que ce soit

court.

Charette : Voilà. Je vais me

gouverner en conséquence. Vous me demandez de reconnaître les rapports du GIEC.

On les reconnaît. C'est la raison pour

laquelle un plan d'action costaud sera mis en place. Attendez de voir le budget

pour voir la place qu'on y fera, à l'Environnement, des efforts jamais

vus. Donc, lorsque vous parlez d'abdication, ça peut être une perception qui est la vôtre, mais ce ne sera

pas celle des Québécois, et déjà ce n'est pas celle des Québécois actuellement.

On pense avoir un appui assez fort dans la population.

Ceci dit,

lorsque vous parlez du GIEC, on a comme objectif de viser la carboneutralité

pour 2050. On est en 2020. Vous me

parlez de transférer ou de migrer vers une économie verte. Nous sommes là.

Cependant, ça ne se fait pas du jour au

lendemain. Migrer vers une économie verte, d'une part, ça ne se fait pas du

jour au lendemain. On parle de convertir... Pensez uniquement à votre propre quotidien, tout ce qui requiert du

pétrole dans votre quotidien, pas comme énergie fossile... pas comme énergie combustible ou pour vos

déplacements, ne serait-ce que dans votre environnement immédiat, le plastique,

et autres, qui est autour de vous. Pour se

transférer, pour se déplacer vers une économie verte, ça ne se fait pas du jour

au lendemain. C'est la raison pour laquelle...

M. Charette : Vous m'avez posé des

questions, j'y réponds, actuellement.

M. Geoffroy (François) : ...est de

votre côté, pas du mien.

Charette : Je réponds à vos questions, actuellement. Donc, ça ne se

fait pas du jour au lendemain, d'une part, pour éviter qu'il y ait justement ce million de chômeurs. C'est le

patronat, c'est le milieu syndical qui nous dit ça. Et honnêtement je

les sens aussi excessivement mobilisés pour arriver à nos fins.

Présidente (Mme St-Pierre) :

Alors, je dois vous interrompre, M. le ministre. Mme la députée de Maurice-Richard... Ah! M. le député de Jacques-Cartier,

vous avez la parole.

M. Kelley : Bienvenue. Je veux juste commencer rapidement,

une question de certains de mes citoyens de Baie-d'Urfé. Il y a un conseil des jeunes qui participe, chaque mois, à une

rencontre avec des élus de la municipalité de Baie-d'Urfé. C'est des jeunes élèves entre des âges de 12 à

16 ans, qui sont tellement fiers qu'ils ont participé à la marche l'année

passée, mais on a eu une discussion ensemble, puis ils ont dit : On

était fiers qu'on était là, mais qu'est-ce que je peux faire, comme un citoyen,

pour faire plus pour l'environnement?

Alors, je pose la question parce que je vais

partager ça avec eux autres, parce que je pense que vous êtes ici, c'est vous

autres qui organisez la manifestation, et tout ça. Alors, c'est une question

pour vous, pour ces jeunes-là : Comment

les jeunes, si on peut faire plus... pas juste le gouvernement, mais des jeunes peuvent faire plus pour lutter contre les

changements climatiques?

Brisebois-Lavoie (Violaine) :

Merci. Ça va me faire plaisir de répondre, étant moi-même une étudiante du primaire de Baie-d'Urfé. Qu'est-ce qu'il faut

faire à ce point-ci? La solution, elle est politique. Alors, de participer à

la marche du 27 septembre, c'est

génial. On encourage les jeunes, absolument, à continuer, à s'impliquer, à

participer à des débats avec leurs

élus, à continuer à mettre de la pression sur vous pour que tout le monde, ici, agisse vraiment avec beaucoup plus de courage que ce qui

nous est démontré aujourd'hui. Ça va en prendre, du courage. Ça va en prendre,

des moyens qui vont nous demander, vraiment, de transformer la société.

si c'est vrai qu'en effet tous les produits qui nous entourent utilisent le

pétrole, et compagnie, bien, justement, il va falloir toute la créativité, toute l'ingéniosité, tout le

savoir-faire des Québécois et des Québécoises pour faire la transition. Mais ce n'est pas à coups de dire : Ce n'est

pas de notre faute, c'est de la faute de mes prédécesseurs, et on est très

ambitieux, bien longtemps après qu'on

ne sera plus au pouvoir, on vise d'atteindre des cibles de zéro émission. Ça

manque vraiment de pragmatisme et ça

manque de sérieux. Donc, je dirais à ces jeunes-là de continuer à lutter au

niveau politique pour s'assurer que nos politiciens ne nous laissent pas

tomber.

M. Kelley : Parfait. Merci

beaucoup.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Mme

la députée de Maurice-Richard.

Montpetit : Oui, je vous

remercie. Bonjour, Mme Brisebois-Lavoie, M. Geoffroy. Merci d'être

avec nous aujourd'hui. Puis félicitations, surtout, pour tout ce que

vous faites, la mobilisation. Je sais que vous n'êtes pas seuls derrière ça,

mais vous avez quand même

créé quelque chose d'assez exceptionnel, surtout par... ce n'est pas

la première fois qu'il y a des

marches pour l'environnement, au Québec, mais le fait qu'elles soient répétitives, qu'il

y ait vraiment un mouvement qui se

crée derrière ça et surtout qu'elles se fassent de façon, je pense, très

positive, c'est ce qui est très, très intéressant derrière ça.

Puis je

m'explique mal, d'ailleurs, l'échange qu'on vient d'avoir, qui est empreint

d'animosité, beaucoup de défense. On parle de radicalité, de discours de

la peur. Je ne sais pas, moi, ce n'est pas ce que j'ai entendu dans vos

discours puis dans ceux des jeunes qui sont sur le terrain. Moi, je ne suis pas

non plus dans une démarche d'à qui la faute, mais

je n'embarque pas non plus dans le discours : Il n'y a rien qui a été fait

par le passé. Tu sais, c'est de dire : On buvait des piña coladas pendant les 50 dernières

années, au Québec, puis on avait les deux pieds sur le pouf, tous

les gouvernements confondus qui ont été là pour... Tu sais,

il y a plein de choses qui ont été faites au niveau du transport collectif, encore dans les dernières années, d'annoncer la

ligne bleue, d'annoncer le REM. Ce n'est pas pour rien qu'on est la société,

en Amérique

du Nord... Je pense qu'il faut être

quand même contents de dire qu'on est la société, en Amérique du Nord, qui produit le moins de

GES. Tu sais, c'est quand même extraordinaire.

Une fois

qu'on a dit ça, est-ce qu'on doit

s'asseoir sur ce bilan-là? Absolument pas. Est-ce qu'on doit faire mieux?

Absolument. Mais je trouve ça dommage, puis

ce n'est pas à vous que je fais référence en disant ça, que, dans les échanges

où on devrait tous travailler dans la même

direction, ça occupe beaucoup de place, ce genre d'attaque, malheureusement.

Et, tu sais,

je regarde, vous, vous avez été mis... Tu sais, puis je l'ai déjà mentionné,

moi, j'ai fait une maîtrise en

environnement il y a 10 ans déjà. Ce n'est pas nouveau, là, le dossier de

la lutte aux changements climatiques, mais il y a quand même quelque chose qui s'est cristallisé il

n'y a pas très longtemps. Puis à voir... Votre organisme date de 2018, il ne date pas non plus d'il y a 10 ans, ou

il y a 20 ans, ou il y a 30 ans. Donc, il y a quelque chose qui est

quand même assez récent aussi. Le

rapport du GIEC date de 2018. Il y a des choses qu'on savait, mais il faut

prendre acte du fait qu'il y a quelque chose qui se passe là

présentement et auquel toutes les sociétés sont confrontées.

Et c'est pour

ça que je trouve ça un peu dommage de se retrouver dans des discours de qui a

fait quoi. On peut-u juste tous travailler dans la même direction,

ensemble, pas être dans des attaques comme ça? Puis je vais vous laisser du

temps, là, mon objectif n'est pas de prendre tout le temps. Mais je voulais

revenir sur des choses qui ont été dites, sur

ce qui vous est prêté comme intentions, sur tout ce qu'il y a

en lien avec la transition. Puis c'est des échanges qu'on a eus beaucoup,

entre autres, avec la FTQ sur la transition juste. Je pense, il faut être un

peu obtus pour penser que le fait de

s'attaquer ou de s'investir dans la lutte aux changements climatiques égale nécessairement

millions ou milliers de chômeurs. L'idée,

c'est de faire un plan de transition — ça

sert à ça, la transition — puis

de ne laisser personne de côté, de s'assurer justement que des gens qui

travaillent dans des secteurs qui vont être touchés dans cette transition ne

soient pas laissés de côté.

Puis, chose

certaine, la transition va amener des nouvelles opportunités. Puis c'est la

grande force du Québec, tout

ce qui est technologies vertes, tout ce qui est... Moi, je pense qu'on

a... au contraire, on devrait tellement, tellement

investir là-dedans, tellement

capitaliser là-dedans, parce qu'on va... On est une société,

veux veux pas, dans son histoire, qui

a toujours eu une sensibilité, je vais dire, tu sais, le

fait qu'on ait choisi l'hydroélectricité à une certaine époque plutôt que...

démontre qu'on a une sensibilité à

ça. On a des entrepreneurs hyperinvestis là-dedans, puis je pense qu'on peut

être une solution très internationale sur toutes ces questions-là.

Mais j'aurais

envie de vous laisser le reste du temps que j'ai peut-être pour recadrer

justement le message qui a été fait

de... Puis je ne sais pas pourquoi on vous a mis dans cette posture-là de

radicalité, de discours de peur. Je pense qu'on a des milliers... puis ce n'est même pas juste des

jeunes, hein, c'est des dizaines de milliers de gens de toutes générations

qui... Moi, je regarde des aînés, dans ma

circonscription, qui m'en parlent tous les jours, de dire à quel point ils sont

inquiets pour leurs enfants et leurs

petits-enfants. Et c'est pour ça que cette mobilisation-là, elle fonctionne,

parce que les gens sont en mode

solution, justement. Mais, en mode solution, il faut qu'on travaille tous dans

la même direction puis qu'on évite de s'antagoniser aussi de part et

d'autre, là.

Donc, il n'y a pas de question, c'est vraiment...

prenez le temps, parce que vous avez des propositions, aussi, que vous vouliez...

que vous avez mises dans le mémoire, peut-être si vous voulez les présenter un

peu davantage, parce qu'il y a d'excellentes recommandations aussi qui ont été

faites, là.

Mme Brisebois-Lavoie (Violaine) : Je vais céder la parole à François dans quelques

instants, mais, pour faire écho à ce

que vous mentionniez et répondre un peu en même temps au ministre

de l'Environnement et des Changements

climatiques, il y a des sondages qui ont été faits dans les derniers

mois, dont un intéressant, qui dit à l'affirmation suivante : «Il

est plus important que le gouvernement s'occupe des changements climatiques même

si cela veut dire que l'économie va en souffrir», 78 % des Québécois

sont d'accord avec cette affirmation-là.

Donc, c'est absolument vrai de dire qu'il

s'est passé quelque chose dans les dernières années, que les Québécois sont prêts et qu'ils veulent des

changements. Et la science nous dit que ces changements-là doivent être

radicaux parce qu'on fait face à quelque chose d'extrêmement dangereux qui menace notre survie. Donc, ce ne

sont pas les groupes qui sont radicaux, c'est les changements qui

doivent l'être. Mais, si on les fait ensemble, qu'il y a une concertation, que

les pouvoirs ne sont pas juste dans les mains d'un ministre ou deux mais bien

que la population se sent investie, moi, je

suis certaine... C'est sûr qu'il y en a, des travailleurs qui vont devoir

quitter leurs emplois parce qu'ils sont employés d'une industrie qui est menée à disparaître, nécessairement, si on fait

la transition. Mais il faut s'en occuper, de ces gens-là, on ne peut pas les laisser tomber, on ne laisse

personne derrière nous. Les travailleurs seront avec nous, il va falloir

absolument que le gouvernement

investisse massivement pour pouvoir leur donner l'opportunité. Parce qu'il n'y

a personne qui veut travailler dans

une job polluante. Tout le monde en est conscient. Ces travailleurs-là, ils

seraient bien plus contents d'aller puncher puis de créer quelque chose

de positif pour le Québec.

M. Geoffroy

(François) : Et j'ajouterais qu'effectivement, dans nos

recommandations, ça va dans ce sens-là, on parle de créer massivement des emplois carboneutres, des emplois

décents et d'offrir une protection aux Québécois et Québécoises qui vont

être touchés par la transition parce que ça, bien sûr, on ne s'en sortira pas.

parle aussi de favoriser le dialogue avec tous les Québécois et les

Québécoises. La science nous place devant une position, devant un constat auquel on ne peut pas échapper, peu importe

ce qu'on va faire. On ne peut pas échapper à ce qui s'en vient. Alors, à partir de ce moment-là, la façon dont on

va procéder, il faut que ça se fasse ensemble et il faut que ça se fasse en se parlant. Une des positions,

une des propositions qu'on met de l'avant, à La Planète s'invite au Parlement,

depuis presque le tout début, c'est la

nécessité de créer, dans toutes les régions du Québec, des mécanismes de

démocratie participative, ouverte,

des mécanismes ouverts à tous les citoyens pour leur permettre de participer en

continu aux dialogues et aux prises

de décision, qui vont parfois être difficiles, mais aux prises de décision

nécessaires si on veut arriver à sortir de la situation historique, à la

fois au sens positif et négatif du terme.

On est dans une position de jamais vu, l'humanité

fait face à une crise sans précédent. Il faut réussir à se mobiliser, tout le monde ensemble et, pour ça, il faut

réussir à se parler. Parce qu'effectivement, comme le disait Violaine,

il n'y a absolument personne qui se

lève le matin en étant heureux d'aller travailler dans un emploi qui scrape la

planète. On peut offrir aux Québécois et Québécoises des alternatives.

La Présidente

(Mme St-Pierre) : Il reste 30 secondes. Est-ce que vous avez

quelque chose à ajouter?

Mme Montpetit :

...très, très brièvement, le sondage auquel vous faites référence, justement,

démontre à quel point, je vais dire,

l'acceptabilité sociale ou les changements de moeurs ont changé énormément,

énormément dans les deux dernières années,

là — je vais

le scinder — ou les

trois dernières années, mais c'est quand même assez récent. Les gens sont prêts

à faire des sacrifices.

Ceci dit, moi, je demeure encore dans une posture

où je pense que c'est une opportunité économique extraordinaire, c'est

une opportunité de rayonner à travers le monde, justement, si on arrive à faire...

La Présidente

(Mme St-Pierre) : Je dois vous interrompre ici.

Mme Montpetit :

...une transition dans le bon sens.

La Présidente

(Mme St-Pierre) : Alors, Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal : Merci. Merci beaucoup pour votre présentation,

pour votre présence aussi. C'est une voix extrêmement importante, dans

le cadre du projet de loi qu'on est en train d'étudier, qu'il faut entendre.

Et, vous savez, vous

n'êtes pas les premiers à demander à ce que les cibles soient dans le projet de

loi n° 44. À chaque fois, le ministre,

ce n'était pas clair s'il répond. Cette fois, il a été extrêmement clair :

Ce projet de loi n'est pas une

loi sur le climat. Donc, question réglée

maintenant pour nous. Si on avait le moindre espoir que ce soit une

loi sur le climat, le ministre vient de le dire, il

l'a répété à deux fois, elle ne l'est pas, donc nos espoirs sont

malheureusement anéantis.

Mais ça, ça veut dire que la mobilisation est

extrêmement, extrêmement, extrêmement importante. Il faut qu'elle soit la plus forte possible. Et je sais que c'est ce à

quoi vous êtes en train de travailler, toute la jeunesse, et on va vous

soutenir là-dessus.

Je veux vous poser

une question par rapport... bien, suite à ce qu'on vient d'entendre du

ministre, mais aussi du premier ministre,

qui a lu le dernier livre de Laure Waridel, La transition, c'est maintenant :

C hoisir aujourd'hui ce que sera

demain . Le premier ministre a

dit : Je suis d'accord avec les conclusions, avec qu'est-ce qui est écrit

dans le livre de Laure Waridel, ce

qu'elle propose, mais ce avec quoi je ne suis pas d'accord, c'est la rapidité à

laquelle elle veut nous mener à ce changement-là.

J'aimerais vous

entendre là-dessus, quand vous constatez qu'il n'y a pas d'urgence du ministre

ni de la part du premier ministre sur cette question-là, précisément.

Mme Brisebois-Lavoie

(Violaine) : J'y vais? Par où commencer?

Des voix :

Ha, ha, ha!

Mme Brisebois-Lavoie

(Violaine) : Dire qu'on a lu le livre de Laure Waridel puis qu'on est

d'accord avec tout ce qu'elle dit

sauf sur l'urgence d'agir, c'est un peu comme dire qu'on a lu la théorie de

l'évolution de Darwin, qu'on est d'accord

avec tout ce qu'il dit, sauf sur le fait que l'homme et le singe partagent des

ancêtres communs. C'est à peu près ça. Je

ne sais pas, est-ce qu'il a lu le livre? Si oui, est-ce qu'il l'a compris? Et,

sinon, pourquoi est-ce qu'il est entêté comme ça à ne pas reconnaître qu'il faut agir maintenant? En

fait, il aurait fallu agir il y a 20, 30 ans. Là, on est face au mur, il

faut absolument agir tout de suite. Cet entêtement-là est dangereux pour

le Québec.

Mme Ghazal :

Et il est à l'encontre de la science...

Mme Brisebois-Lavoie

(Violaine) : Absolument.

Mme Ghazal : ...c'est ça, dans le fond, votre message. Ce que

vous dites, ce n'est pas une opinion personnelle que vous amenez par rapport aux cibles, c'est ce que la science nous dit

et c'est ce que vous demandez au gouvernement d'entendre.

M. Geoffroy

(François) : Si seulement on était dans une affaire d'idéologie, qu'on

était juste des dangereux idéologues qui

essayaient de faire valoir nos opinions, malheureusement ce n'est pas ça.

Présentement, on a deux choix...

La Présidente

(Mme St-Pierre) : ...la parole, maintenant, est au député de

Jonquière.

M. Geoffroy

(François) : Merci.

M. Gaudreault :

Merci. Merci beaucoup de votre présence. Ce que j'aime dans votre présentation,

entre autres, c'est le renversement

de paradigme que vous amenez, puis je pense qu'il faut continuer de le dire.

Par exemple, les radicaux sont ceux

qui refusent d'agir... de voir et d'agir sur l'urgence. Le pays des licornes,

il est chez ceux qui pensent que l'avenir passe par GNL Québec, avec soi-disant des milliers d'emplois à court

terme pour une industrie, et une énergie fossile, qui est, de toute façon, prévue pour disparaître.

Alors, il faut renverser ce paradigme-là, vous y contribuez de façon puissante.

L'autre élément aussi sur lequel votre présence

ici a été très, très pertinente, c'est que vous avez amené le ministre à admettre que son projet de loi n'est pas une loi

climat. On le savait puis on essayait de le faire dire, mais vous, vous l'avez

obtenu, cet aveu-là, rapidement. Parce qu'on

ne parle pas de la même chose, puis, moi, c'est ce que je sens depuis le début

de ces consultations-là. Il y a beaucoup de

groupes qui viennent nous voir, qui parlent d'une loi climat, mais le ministre,

il est comme complètement sur une autre track.

Alors,

la question que je veux savoir de votre part, dont je veux avoir une

réponse : Qu'est-ce qu'on est mieux de faire, nous, comme pauvres parlementaires, là? Est-ce qu'on est mieux

d'essayer quand même de travailler pour rafistoler l'espèce de bidule proposé par le ministre ou on

est mieux de statu quo puis de

recommencer à zéro avec une feuille neuve ou avec le projet de loi n° 194 que j'ai déposé? Évidemment, ça, ça serait

l'idéal. Alors, qu'est-ce qu'on fait, là?

M. Geoffroy (François) : C'est clair que la loi telle qu'elle est

présentée, de notre point de vue, elle est parfaitement insuffisante.

Maintenant,

j'ai envie de rebondir aussi sur l'entêtement du gouvernement actuel à mettre

de l'avant un projet comme GNL Québec. De notre point de vue, on ne

comprend pas ce qui est en train de se passer. On se rappelle d'ailleurs que,

dans ce fameux gazoduc, ce qui va transiter,

c'est majoritairement du gaz de schiste. Présenter un projet comme celui-là

comme un projet de transition écologique, ou

bien il y a quelqu'un qui n'a pas fait ses devoirs ou bien le gouvernement est

carrément en train de mentir.

On a rencontré l'été

dernier M. Benjamin Bélair, un conseiller politique du gouvernement, qui

nous a dit...

La Présidente

(Mme St-Pierre) : Monsieur...

M. Geoffroy

(François) : ...quand on lui a présenté ces arguments-là, justement...

La Présidente

(Mme St-Pierre) : M. le ministre.

M. Charette :

...pas parler de mensonges, et autres, là, c'est à vous de respecter...

Présidente (Mme St-Pierre) : Alors, monsieur...

M. Geoffroy

(François) : D'accord, je ne

prêterai pas d'intentions. Mais donc on a rencontré M. Benjamin Bélair,

un conseiller politique de la CAQ, et, quand

on lui a dit que... selon la plupart des études, quand on prenait le gaz

naturel liquéfié, surtout le gaz de schiste, et qu'on le considérait sur

l'ensemble de son cycle de vie, de la production jusqu'à la consommation,

c'était une énergie qui était à peu près aussi polluante que le charbon.

La Présidente

(Mme St-Pierre) : Je dois vous interrompre ici. Cette période est

terminée.

M. Geoffroy

(François) : Merci.

La Présidente

(Mme St-Pierre) : Alors, merci beaucoup d'avoir participé à notre

commission parlementaire.

Et nous allons

suspendre quelques instants, pour entendre par la suite Nature Québec. Merci.

(Suspension de la séance à

12 h 12)

La Présidente

(Mme St-Pierre) : Je vous inviterais à prendre place, s'il vous

plaît, les représentants de Nature Québec. S'il vous plaît, nous allons

reprendre nos travaux. Veuillez prendre place, s'il vous plaît.

Alors, je souhaite la

bienvenue aux représentants de Nature Québec. Je vous rappelle que vous

disposez de 10 minutes pour votre exposé, puis nous procéderons à la

période d'échange avec les membres de la commission. Je dis bien «période

d'échange», donc ça peut être des questions, ça peut être aussi des

commentaires. Je vous invite donc à vous présenter, décliner vos noms et vos

titres et à procéder à votre exposé. La parole est à vous, vous avez

10 minutes.

Mme Simard

(Alice-Anne) : Alors,

bonjour. Merci, Mme la Présidente, M. le

ministre, Mmes et MM. les députés.

Mon nom est Alice-Anne Simard, je suis la directrice générale de Nature Québec.

Je suis accompagnée aujourd'hui de

M. Patrick Bonin, responsable de la campagne Climat-Énergie de Greenpeace.

Donc, j'ai décidé de partager mon temps aujourd'hui avec M. Bonin parce qu'il n'avait pas été invité. Il

faut croire que son invitation s'est perdue dans la malle. Je vais donc

commencer, et il va s'exprimer par la suite.

Donc,

pour Nature Québec et Greenpeace, il est clair que le projet de loi n° 44 n'est pas assez ambitieux et n'est pas à la hauteur des transformations structurelles,

dans l'ensemble de la société, qu'il est nécessaire de réaliser, là,

pour relever les défis qui nous attendent. Le Québec accuse un retard important

dans l'atteinte de ses cibles de réduction de GES, et les propositions faites dans p.l. n° 44

ne nous garantissent en rien que le Québec sera en

mesure de faire mieux et plus vite

dans les années à venir pour rattraper son retard et atteindre ses cibles.

L'Assemblée nationale a adopté en décembre... en septembre,

excusez-moi, une déclaration sur

l'urgence climatique deux jours avant le 27 septembre, là, qui

était une journée de mobilisation pour le climat, où des centaines de milliers de personnes se sont retrouvées dans les rues, au

Québec. Si le gouvernement a réellement l'intention d'agir pour lutter contre la crise climatique, il doit proposer une

véritable loi climat et non seulement quelques modifications à la gouvernance,

comme le propose p.l. n° 44.

Alors,

les recommandations dans notre mémoire visent à vous inciter à hausser votre

niveau d'ambition et faire preuve d'audace dans votre vision de la lutte

contre la crise climatique en basant vos décisions sur la science.

Alors,

Nature Québec et Greenpeace recommandent au gouvernement de profiter de l'étude

du projet de loi n° 44 pour

réviser ses cibles de réduction des émissions. Nous sommes d'avis que, pour

respecter les exigences de la science et faire sa juste part dans

l'effort mondial, le Québec doit avoir une cible de réduction de 65 %

d'ici 2030 et atteindre la neutralité carbone en 2040.

recommande que ces cibles de réduction ainsi qu'un mécanisme de révision

quinquennal de ces cibles soient enchâssés dans la loi. On recommande

d'enchâsser, aussi, dans la loi un budget carbone. On recommande d'inclure des mécanismes de reddition de comptes, aussi, qui

assureront le suivi et l'atteinte des objectifs. On recommande aussi que

la loi inclue des notions de justice sociale et d'équité intergénérationnelle.

On recommande

finalement que la loi, aussi, inclue des notions de justice sociale et d'équité...

intergénérationnelle, oui. Et on recommande

un test climat, c'est-à-dire que l'impact sur les émissions de GES et sur

l'atténuation de l'adaptation aux

changements climatiques soit évalué par le gouvernement, donc toutes les

décisions gouvernementales soumises à un test climat.

recommande aussi d'inclure une référence aux solutions nature comme moyens

efficaces et efficients de lutter contre

la crise climatique. Et on recommande aussi que le Fonds d'électrification et

de changements climatiques ne soit pas utilisé

pour financer des coupes forestières, là, dans les forêts éloignées ou des

coupes de bois, finalement, qui ne respectent pas l'approche

écosystémique.

Et je vais maintenant vous laisser mon

collègue présenter d'autres recommandations. Mais avant je veux quand même prendre un peu de mon temps pour vous dire

que je vous demande de mettre la partisanerie de côté et je vous demande

de relever aussi vos manches, là, pour répondre

au défi titanesque qui se présente devant nous. Vous pouvez passer quatre ans,

là, à accuser l'ancien gouvernement pour

notre retard collectif ou vous pouvez utiliser le pouvoir, que vous avez enfin,

pour faire mieux.

Oui, il y a un grand retard à rattraper. Oui,

c'est un défi, parce que vous êtes au pouvoir durant ce tournant de l'histoire,

durant ces années cruciales et que ça aurait été probablement plus facile si

vous aviez été plus prêts et prêtes au début de

votre mandat, donc les défis auraient peut-être été moins grands. Mais

maintenant il faut quand même que vous preniez des bouchées triples pour

que les exigences scientifiques soient reconnues.

Que voulez-vous, le

hasard a fait les choses ainsi, c'est vous qui êtes au pouvoir pendant que se joue

l'avenir de l'humanité. Et je vous invite à

voir ça comme une chance incroyable, là, d'être du bon côté de l'histoire.

Soyez donc de ceux et celles dont les

livres parleront comme une poignée de leaders qui ont contribué à sauver le

monde et les générations futures. Merci.

M. Bonin

(Patrick) : Merci. Mme la Présidente, M. le ministre, MM., Mmes les

députés, merci de nous accueillir aujourd'hui.

Merci surtout à Alice-Anne et à Nature Québec de nous avoir acceptés

aujourd'hui, parce que, comme vous le savez, malgré notre demande,

Greenpeace n'a pas été invitée. Je ne peux m'empêcher de déplorer cela.

Je vous ferai remarquer que Greenpeace existe

depuis près de 50 ans. On est sur cinq continents. On a

27 000 membres, au Québec,

donateurs. En comparaison, je crois que la CAQ en a peut-être 11 500, plus

ou moins, à l'époque, lorsque c'étaient

des donateurs. On est quand même 3 millions de personnes qui soutiennent

cette organisation-là. Et, si on veut avoir

un véritable débat de société, M. le ministre... — M. le ministre, je vous parle, merci — si on veut avoir un véritable débat

de société, je pense qu'il faut accepter tout le monde autour de la table et

non pas...

La Présidente

(Mme St-Pierre) : Un instant. Vous devez vous adresser à la

présidence.

M. Bonin

(Patrick) : Mme la Présidente, je m'adresse à vous et j'apprécierais

que M. le ministre nous écoute lorsqu'on parle. Merci.

Ceci étant dit, nous

sommes ici pour parler de la loi climat ou la fameuse loi qui n'est pas une loi

climat. Vous savez très bien que le gouvernement

du Québec a adopté une loi

antidéficit budgétaire. Ce dont on a besoin, ce à quoi la CAQ s'est

affairée dès son début de mandat, c'est de dire qu'elle ne savait pas où on

s'en allait dans la lutte contre les changements climatiques. Et, pour savoir où on s'en va dans la lutte

contre les changements climatiques, il faut insérer dans la loi, au-delà des gouvernements, de la partisanerie, l'obligation d'atteindre des

cibles de réduction de gaz à effet

de serre, l'obligation de respecter la science du climat, l'obligation d'avoir

une reddition de comptes permanente, transparente, annuelle, et on n'a absolument

rien de ça dans ce projet de loi là.

gouvernement s'est plaint, il l'a dit clairement, il ne sait

pas où on s'en va. Actuellement, on n'a rien, dans ce projet de loi, qui

permet d'espérer qu'on va voir plus clair. Au contraire, les nombreuses

incohérences proposées par le gouvernement nous laissent craindre qu'on s'en va

encore une fois dans la mauvaise direction.

Au-delà de

ça, si on n'a pas un exercice du type test climat, qui permet de s'assurer que

l'ensemble des politiques, l'ensemble

des règlements, l'ensemble des projets du gouvernement nous amènent dans la bonne direction, on n'y arrivera pas. Et c'est certain qu'on est en train... le gouvernement est en train de manquer l'occasion idéale de mettre en place justement ce

qu'il exigeait du gouvernement précédent, que ce soit au niveau

de la gestion du Fonds vert, la transparence, la reddition de comptes.

Il n'y a rien là-dedans qui nous rassure.

Pire encore, on craint que le gouvernement repolitise, entre autres, Transition

énergétique Québec, qui est une

société d'État qui permet justement

d'avoir davantage de transparence, d'agilité, de rapidité,

d'efficacité au moment où on est en

urgence climatique. Lorsque le gouvernement et l'Assemblée

nationale déclarent que nous sommes

en urgence climatique, il faut se donner les moyens de régler cette

urgence-là.

Nous avons une panoplie de recommandations dans le

mémoire. Il nous fera un plaisir d'aller plus en profondeur dans ces recommandations-là, mais je vais vous

donner quelques exemples. On a actuellement un gouvernement qui conteste au niveau fédéral, qui veut

aller en Cour suprême pour refuser que le système de plafonnement et

d'échange d'émissions du gouvernement du Québec soit étudié et comparé à ce que le gouvernement fédéral veut mettre en place. Ce dont on a besoin, ce sont des gouvernements qui relèvent la barre. Donc, si le gouvernement est si fier de sa bourse, de son marché du carbone, s'il est si convaincu qu'il est si efficace, je ne vois pas

pourquoi on n'aurait pas davantage de transparence et qu'on n'évaluerait pas

ça en regard de ce qui se passe au niveau fédéral.

Au-delà de

ça, vous êtes très conscients, plusieurs l'ont mentionné, des projets comme GNL, des

projets comme le troisième lien,

l'idée de couper des arbres pour lutter contre les changements climatiques, pour nous, c'est l'ensemble des activités proposées par le gouvernement qui doivent être vues en regard de la lutte contre les changements climatiques, et actuellement, M. le ministre... ou Mme

la Présidente, ce n'est pas ce qu'on a actuellement. On n'a absolument rien,

c'est déplorable. Le gouvernement, actuellement, est irresponsable,

littéralement.

Parce

qu'il y a une urgence climatique, on

a la population la plus mobilisée dans le monde,

500 000 personnes au mois

de septembre dans la rue. Tout le

monde, la société civile est prête à

aider, à mettre l'épaule à la roue, mais on doit avoir des assurances

que le gouvernement actuellement ne nous propose pas... pire encore, il propose

des projets et de l'incohérence qui nous inquiètent au plus haut point. Et le

fait qu'il veuille exclure, par exemple, Greenpeace d'une consultation

parlementaire sur la gouvernance climatique...

Présidente (Mme St-Pierre) : Monsieur...

M. Bonin

(Patrick) : Bien, ça, c'est un fait. C'est un fait.

Présidente (Mme St-Pierre) : Vous avez encore une minute pour conclure. Vous avez une minute pour

conclure.

M. Bonin

(Patrick) : Donc, le fait

qu'il exclut Greenpeace est, pour nous, un signe très inquiétant au niveau

de son ouverture à travailler avec tout

le monde et à faire en sorte que

l'ensemble de la société québécoise et de l'appareil gouvernemental se met au

service de la lutte contre les changements

climatiques et qu'on capitalise sur

les occasions — parce qu'il y en a, au Québec — et

les opportunités dans cette transition-là, qu'on doit identifier, tout comme on

doit identifier les écueils et les

emplois qui devront... et qui risquent de se perdre, et de ne pas condamner les

travailleurs et les communautés dans cette transition qu'on doit faire

rapidement.

Présidente (Mme St-Pierre) : Vous avez encore 40 secondes. Est-ce que vous avez quelque chose à ajouter pour conclure?

Mme Simard

(Alice-Anne) : Écoutez,

je vous dirais que cette loi-là n'est pas suffisante, et c'est le message qu'on

veut transmettre aujourd'hui. Ce n'est pas une loi suffisamment ambitieuse. D'accord

si le ministre dit que ce n'est pas une loi climat, mais nous avons besoin d'une loi climat.

Nous en avons grandement besoin si nous voulons respecter nos cibles. Et nous devons même réviser ces cibles-là, c'est

essentiel pour s'assurer que nous sommes justes envers le reste du monde.

Nous avons besoin de plus de cohérence, de

plus de transparence et surtout de plus d'efficacité pour s'assurer qu'on

respecte nos cibles.

La Présidente

(Mme St-Pierre) : Merci. M. le ministre, vous avez la parole.

M. Charette : Merci, Mme

la Présidente. Merci à vous deux.

J'aime l'expression «on est d'accord pour ne pas être tout le temps d'accord».

Il y a des éléments tout à fait intéressants, mais il y a des éléments sur

lesquels on ne se rejoindra pas, vraisemblablement.

Bien, peut-être juste une petite précision, en tout

respect : On ne vous a pas exclus de la commission parlementaire.

Je vous explique un petit peu comment ça

fonctionne. Chaque groupe soumet une liste. Lorsqu'on additionne le total de

tous ces groupes proposés là, on

était, dans le cas présent, je pense, à plus de 100 groupes, il

fallait ensuite s'entendre sur un nombre et s'assurer que l'ensemble des points

de vue soient retenus. Il y a des

groupes qu'on a proposés qui ne sont pas... qui n'ont pas pu se présenter devant nous. Vous avez trouvé

la bonne façon de vous faire entendre, et je respecte ça. Mais on ne vous a

pas sciemment exclus de la liste qui a été adoptée, elle a été adoptée par

l'ensemble des groupes parlementaires. Donc, pour la précision.

Au niveau

du recours contre le fédéral, merci d'ouvrir la question parce que, là aussi,

il y a un consensus à l'Assemblée

nationale. Par le passé, ma prédécesseure, qui était dans mes fonctions avant,

qui...

M. Gaudreault :

...appel au règlement, là.

La Présidente

(Mme St-Pierre) : ...

M. Gaudreault :

Bien, parce que le ministre vient de décrire une façon de faire pour choisir

les groupes, mais chacun soumet des groupes

puis... Je veux dire, les trois oppositions ont soumis Greenpeace, là, puis il

y a un groupe parlementaire qui l'a

refusée, puis c'est le gouvernement. Alors, je peux bien comprendre, là, mais

on est revenus à la charge... À chaque fois qu'il y avait des...

M. Charette :

Ce n'est pas une question de règlement, ça. Madame, ce n'est pas une question

de règlement.

M. Gaudreault : ...chaque fois qu'il y avait des groupes qui

sortaient de la liste, nous, on revenait avec Greenpeace. Alors, il faut

bien faire attention, on n'a pas consenti à ne pas avoir Greenpeace ici, là. Il

ne faut pas que le ministre... lui-même dit que le témoin a prêté des

intentions. Moi, je reviens avec la même chose, il ne faut pas qu'il nous prête

des intentions, à nous aussi. Alors, il y a une façon d'interpréter l'histoire,

là...

La Présidente

(Mme St-Pierre) : O.K., alors vous avez fait votre point.

M. Charette : Ce que je mentionne, c'est qu'au final on s'est

entendus sur cette liste-là, vous l'avez approuvée. Parce que nous aussi, on a eu à faire des

concessions. La responsabilité d'une commission parlementaire, lorsqu'il est

temps de faire des consultations, c'est que l'ensemble des points de vue

soient entendus. Et l'espace de dialogue... On parle avec les gens de Greenpeace à toutes les semaines, d'une façon ou d'une

autre, donc l'espace de dialogue, il est présent.

Concernant

le recours avec le fédéral, ma prédécesseure, la ministre Melançon, a écrit une

lettre à son vis-à-vis au fédéral...

Présidente (Mme St-Pierre) : M. le ministre, vous devez appeler

les parlementaires par leur

titre de parlementaire et non pas par leur

nom personnel.

M. Charette :

Oui, mais c'est parce que j'ai oublié le nom de sa circonscription... Verdun.

Anciennement, la ministre de l'Environnement, députée, aujourd'hui, de

Verdun — je

l'ai dit en tout respect, c'est le nom de la circonscription qui m'échappait — avait écrit au fédéral pour reprendre

essentiellement la position qui est la nôtre. Le Parti québécois défend la même position pour une question de

prévisibilité. Notre marché du carbone a besoin de prévisibilité, et le cadre actuel, et c'est ce qu'on est allés revendiquer à

Ottawa à quelques reprises, n'offre pas cette prévisibilité-là. On est déjà

en train de regarder avec les industries

concernées qu'est-ce qui va s'appliquer à eux de 2024 à 2030. Donc, cette

prévisibilité-là, elle est

nécessaire. Or, la prétention du gouvernement fédéral, c'est de pouvoir

remettre en question, année après année, notre système. Donc, on ne peut

pas se permettre d'avoir cette épée de Damoclès sur la tête.

Donc,

c'est la raison pour laquelle ce recours-là, il est fondamental. Et on estime

que la procédure d'évaluation environnementale

du Québec, elle est nettement plus sérieuse qu'est-ce qui se vit au fédéral et

qu'est-ce qui pourrait aussi arriver au fédéral advenant un changement

de gouvernement. Donc, c'était la précision que je voulais vous apporter.

Une autre petite

question. On a parlé des cibles. Vous m'avez entendu peut-être avec le groupe

précédent. Vous aussi, vous avez une cible

différente de l'ensemble des groupes qui se présentent... pas l'ensemble,

quelques groupes qui se présentent

devant nous. Je veux juste la comprendre. On parle du GIEC à plus ou moins

45 %. Vous, vous êtes à 65 % parce

qu'il faudrait compenser pour les États plus défavorisés. C'est difficile...

Entendez-nous, là, ce n'est pas un aveu d'échec, ce n'est pas de l'abdication, mais c'est difficile de

s'entendre sur une cible, lorsque plusieurs groupes nous arrivent avec

des chiffres différents, qu'ils justifient de façon différente. Donc, peut-être

juste nous éclairer à ce niveau-là, s'il vous plaît.

Mme Simard

(Alice-Anne) : Donc, au niveau des cibles, écoutez, vous avez dans la

Loi sur la qualité de l'environnement, à

l'article 46.4, un mécanisme qui permet de réviser les cibles de réduction

des GES. Je vous invite à aller voir ça.

Donc,

qu'est-ce qu'on vous demande, nous, en fait, c'est de profiter de l'étude du

projet de loi n° 44 — là, je suis à la

page 12 de notre mémoire — pour annoncer une cible de révision des

émissions de GES selon les modalités, finalement, qui sont présentées à l'article 46.4 de la

Loi sur la qualité de l'environnement.

Et il y a même, dans l'Accord de

Paris, aussi, un mécanisme semblable là, aussi, là, pour réviser à tous

les cinq ans cette loi-là. Donc, il y a plusieurs...

Évidemment,

nous, on se base sur des cibles qui sont demandées par d'autres groupes, entre

autres le Réseau Action Climat Canada, et aussi des recommandations du Front

commun pour la transition énergétique, qui regroupe maintenant plus de 1 million de Québécois

et Québécoises, plusieurs... les centrales syndicales, des groupes sociaux, des

groupes en logement, des groupes de femmes,

des groupes environnementaux, donc une large part de la société

civile qui demande des révisions de ces cibles-là.

Alors, nous, ce qu'on vous dit : Ne prenez

pas nécessairement nos cibles, prenez plutôt le mécanisme et

enclenchez ce mécanisme-là de

révision. Et ça nous fera plaisir d'aller vous présenter notre point de vue sur les cibles, d'aller présenter aussi les recommandations de la science, les recommandations aussi de ce que les cibles devraient être pour que le Québec fasse

sa juste part dans l'effort mondial. Mais, premièrement, enclenchez ce

mécanisme-là, et on pourra faire cette révision-là tout le monde ensemble.

Bonin (Patrick) : Et, pour

renchérir et compléter, c'est extrêmement important, cette année 2020. Le Québec a

adhéré à l'Accord de Paris, c'est prévu, 2020, en vue de la COP26, à laquelle

assistera M. Legault, et on le félicite, c'est

extrêmement important que, d'ici septembre, l'ensemble

des nations au niveau international

arrivent avec des cibles plus

ambitieuses. On se dirige vers 3,2 °C au niveau planétaire actuellement.

L'Accord de Paris vise 1,5 °C. Si l'Assemblée nationale déclare

qu'il y a une urgence climatique sur la base de la science, elle doit regarder

ce que la science exige pour régler cette

urgence climatique là. Vous avez fait référence au GIEC, le GIEC demande une

réduction planétaire du CO 2 d'au moins 50 % d'ici 2030,

donc 45 % par rapport à 2010, ce qui est l'équivalent de 50 %,

environ.

Vous

savez très bien que l'Accord de Paris réclame aussi que les pays développés

assument le leadership, plafonnent leurs

émissions et les réduisent avant les pays en développement. Donc,

inévitablement, l'ensemble de la communauté internationale, qui fait

partie des nations développées, doit en faire

plus, plus rapidement que les pays en développement. C'est ce pour quoi

la cible proposée actuellement est légèrement plus ambitieuse que celle que le

GIEC demande.

Ceci étant dit, il est certain que cette dynamique-là...

le Québec doit lancer immédiatement cette révision de cette cible. Et

ayons-la, la discussion, ayons-la. Si la science demande ça, comment on peut y

arriver au Québec? Quelles sont les

opportunités? Quels sont les défis? Mais actuellement le gouvernement repousse

même en septembre, ce qu'on entend, le plan de mise en oeuvre avec les

mesures pour atteindre une cible qui n'est pas adéquate.

Donc,

c'est une chose, on félicite l'intention d'atteindre la cible actuelle du

gouvernement du Québec, mais ne nous cachons

pas la vérité, cette cible n'est pas assez ambitieuse. Et c'est crucial qu'en

2020 l'ensemble des nations démontrent leur

volonté de respecter l'Accord de Paris, écoutent les gens, les

500 000 personnes qui étaient dans la rue. Et le Québec doit

embarquer, doit être un vrai leader, et, pour l'instant, la cible est

inadéquate, et on n'a pas de plan, et on n'a pas de mécanisme. Et c'est ce pour quoi la loi est essentielle. Au-delà de

la cible, ça nous prend une assurance, un suivi qui nous permettra

d'être certains que le gouvernement est sur la bonne voie, ce qui n'est pas le

cas actuellement.

La Présidente (Mme

St-Pierre) : M. le député de Bourget.

Charette : Juste une petite précision, et mes excuses au collègue,

juste pour démontrer la bonne foi au niveau des groupes, on vient de relire les courriels qui se sont échangés pour

convenir des groupes. Québec solidaire nous envoie, le 21 novembre dernier : «Dans un esprit

de collaboration, nous limiterons nos demandes à ce stade-ci à un seul groupe,

soit La Planète s'invite au Parlement.»

La Présidente (Mme

St-Pierre) : J'ai arrêté le...

M. Charette :

Bref, on ne mentionnait pas...

Présidente (Mme St-Pierre) : J'ai arrêté le compteur parce que, M. le

ministre, vous avez fait votre point tout à l'heure. M. le député a fait

son point.

M. Charette :

Oui, non, mais c'était juste une précision pour démontrer la bonne volonté.

La Présidente (Mme

St-Pierre) : Allez-y.

M. Bonin

(Patrick) : Bien, M. le ministre, si vous invitez E-Taxi en

commission...

Ghazal : ...extrêmement longtemps, pas juste un courriel. Je pourrais

soumettre tous les courriels qu'on a discutés ensemble.

M. Charette :

Rendez-les disponibles.

Mme Ghazal :

Si le ministre veut aller là, moi...

La Présidente (Mme

St-Pierre) : Bon. Un instant, là. Un instant! Un instant! On continue.

S'il vous plaît! M. le député de Bourget, vous avez la parole. M. le ministre,

vous... M. le député de Bourget, vous avez la parole.

La Présidente (Mme

St-Pierre) : M. le ministre, c'est moi qui mène ici. M. le député de

Bourget.

La Présidente (Mme

St-Pierre) : M. le député de Bourget, vous avez la parole.

M. Charette : Il me la laisse, la parole. C'est le temps du

gouvernement, Mme la Présidente, juste vous démontrer... Et si vous

voulez partager les courriels, partagez surtout, là, tout, tout...

Charette : Laissez-moi parler, s'il vous plaît. Partagez surtout le

dernier, dernier courriel, où on est tous d'accord pour la liste qui a

été convenue. Partagez ce courriel-là, s'il vous plaît.

La Présidente (Mme

St-Pierre) : M. le député de Bourget.

Une voix :

C'est de l'information confidentielle...

M. Charette :

Ah! voilà, c'est confidentiel, maintenant ça ne fait pas votre affaire.

Présidente (Mme St-Pierre) : Bon, M. le ministre, vous venez de prêter

des intentions, je vous demande de retirer vos paroles. Vous avez

dit : C'est parce que ça ne faisait pas votre affaire. Je vous demande de

retirer vos paroles.

M. Charette :

Désolé si ça a offensé la collègue.

Bonin (Patrick) : Il est certain que, si le ministre a l'intention

d'entendre un groupe en commission

parlementaire, il prend les moyens de

ses intentions. Et, nous, le message qu'on reçoit, c'est que le gouvernement ne

veut pas entendre parler les

organisations qui ne partagent pas exactement sa vision. Vous avez invité les

organisations qui sont favorables à votre vision, qui pensent comme

vous, dans un premier temps, et...

M. Bonin

(Patrick) : Bien, si on regarde la conclusion, c'est cela, M. le ministre.

Présidente (Mme St-Pierre) : S'il vous plaît! M. le député de Bourget,

vous avez la parole.

Campeau : Je ferais juste

remarquer qu'on a eu, juste avant, un groupe qui s'appelle La Planète s'invite

au Parlement, et on ne peut pas dire

qu'ils ont été très tendres et qu'on partage tout ce qui était là-dedans, et

pourtant ils ont été invités.

J'étais

dans la rue au mois de septembre, je partage l'inquiétude climatique depuis

Kyoto en 1997. Alors, ce n'est pas

nouveau, je suis... J'aime votre commentaire sur la partisanerie. Je suis

d'accord que travailler tous en collégialité va sûrement aider, je suis...

c'est évident, par rapport à ça, ce n'est pas toujours facile à faire.

Vous

avez parlé, Mme Simard, de solutions nature. Je voudrais juste comprendre,

je n'ai pas compris ce que ça voulait dire.

Simard (Alice-Anne) : Bien

sûr, donc, c'est dans notre mémoire, écoutez, c'est vers la fin, c'est à la

page 27. Donc, les solutions

climatiques basées sur la nature, ce sont des solutions, finalement, qui visent

à conserver et restaurer des espaces

naturels pour... et que ça nous permet, finalement, de lutter contre la crise

climatique, à la fois dans des mesures d'atténuation,

donc, par exemple, avec de la séquestration du carbone par ces espaces naturels

là, que ce soient des arbres, des

tourbières, mais aussi par, finalement, l'adaptation aussi, par exemple les

milieux humides qui permettent de retenir l'eau lors des inondations.

Donc,

c'est de dire... plutôt que de miser uniquement sur des solutions

technologiques à la crise climatique, dont, des fois, l'électrification, qui est quand même une solution

technologique à la crise climatique, on dit : Miser sur la nature puisque, présentement, il n'y a pas seulement une

crise climatique dans le monde, il y a une grave crise de la biodiversité,

et il faut trouver des solutions qui vont

résoudre ces deux crises-là à la fois. Et les études montrent que les solutions

nature sont plus efficaces et plus efficientes, donc il y a des économies

financières, là, qui sont réalisées quand on investit dans les solutions

nature, comparativement à seulement la technologie, là.

M. Bonin (Patrick) : Et, en complément, sur la dimension... et

là-dessus on reconnaît l'effort gouvernemental en vue de l'atteinte des cibles de protection de la biodiversité pour

2020, on sait que, cette année, c'est une autre grande année au niveau des cibles internationales qu'il

faut viser, et on attend une entente internationale d'ici la fin de l'année,

au moins 30 % d'aires protégées d'ici 2030.

tous les scénarios climatiques qui permettent de limiter le réchauffement à

près de 1,5 °C exigent qu'on soit en émissions négatives après 2050. Et le seul moyen, c'est d'augmenter

le couvert forestier, de protéger les vieilles forêts anciennes, d'augmenter les aires protégées, et

c'est central à l'atteinte des cibles et de la contribution du Québec dans la

lutte contre les changements

climatiques. Il n'y a aucun plan qui nous garde sous 2 °C

si on n'augmente pas le couvert forestier et la captation naturelle de CO 2 .

Et ça, c'est central, et tout plan gouvernemental doit avoir une

partie

importante... parce qu'en plus de lutter

contre les changements climatiques, c'est également la protection de la

biodiversité qui en dépend.

> 17843 M.

Campeau : Bien, je pense

qu'on aura des bonnes nouvelles à annoncer par rapport aux aires protégées, je

partage votre avis. J'imagine que ça

peut aussi faire partie... si je fais la suite de ce que vous venez de dire,

que construire des maisons en bois,

par exemple, on peut penser que ça fait une

partie de la séquestration, au lieu

de les faire en ciment ou en béton. C'est un peu ça, dans ce sens-là

aussi.

Simard (Alice-Anne) : Bien,

c'est sûr que construire des choses en bois, c'est bien, mais ce qui est mieux,

c'est de protéger des espaces naturels, de

ne pas couper ces arbres-là, de revitaliser les berges pour permettre de

limiter les inondations. Là, le

printemps s'en vient encore, puis je ne sais pas pour vous, mais, moi, ça

m'inquiète encore de voir plusieurs

maisons inondées, des gens tout perdre à cause de ça. Et pourtant on peut

revitaliser les berges, on peut les remettre sous un aspect plus naturel, parce qu'on va limiter les inondations. Il

faut restaurer des milieux humides, il faut restaurer des habitats qui ont été détruits, aussi, à cause

des industries, entre autres des industries minières. Il y a beaucoup de

travail. Ce n'est pas seulement de

construire des bâtiments en bois. Ça fait

partie de la solution, mais c'est

beaucoup plus que ça, c'est de ramener la nature dans tous, tous, tous

les aspects de la société aussi et ramener la nature aussi en ville, faire du

verdissement urbain, entre autres. Donc, c'est plusieurs aspects.

Présentement,

d'ailleurs, à Ottawa, il y a un congrès, un vaste congrès pancanadien sur les

solutions nature. Je ne sais pas si vous

avez envoyé quelqu'un de votre gouvernement là, mais ça aurait été intéressant

pour vous éduquer, en fait, sur ces mesures-là qui sont efficaces et

efficientes aussi pour lutter contre la crise climatique.

M. Bonin

(Patrick) : Et, au-delà des mesures comme ça, précises... et vous

faites bien de le mentionner, l'importance,

justement, de construire davantage en bois au Québec, à partir du moment où les

coupes sont bien faites également,

par contre, mais là on parle d'une mesure précise. Et, si on parle d'une

gouvernance climatique au Québec, ça

nous prend un plan complet et global qui nous permettra de nous assurer qu'on

va atteindre la cible. Parce que, oui, il

y en a 1 million, de mesures, qu'il va falloir mettre en place, mais la vision globale et

l'assurance d'atteindre ça, si on n'a

pas ça dans une loi, une révision des plans proposés en regard des objectifs

de réduction et de la science, on n'y arrivera pas, parce que c'est le

total qu'il faut regarder.

Et ça, bien, actuellement, ce qu'on entend,

c'est malheureusement qu'on... On attendait un plan, là,

début 2020, de la part du gouvernement. Ce qu'on entend, c'est qu'il y aura un plan et peut-être

plus tard, en septembre, un plan plus complet

de mise en oeuvre pour atteindre la cible, qui n'est pas adéquate au niveau

scientifique. Et ça, ça nous préoccupe parce

qu'on est encore en train de perdre du temps alors qu'on sait que les années

actuelles sont charnières, qu'on a 10 ans pour couper les émissions

mondiales de CO 2 de moitié, et on ne peut plus se permettre de

repousser, de retarder. Donc, nous, on est très inquiets des mauvais signes, de

l'incohérence proposée par le gouvernement.

Quand un premier ministre s'assoit avec une entreprise qui propose l'exportation du gaz naturel

fracturé qui viendrait de l'Ouest pour lutter contre les changements

climatiques alors que l'évaluation environnementale n'a pas été faite, c'est très préoccupant. Et il y a plusieurs

exemples comme ça qu'on pourrait prendre. Et le seul moyen de rassurer la

population, c'est de le mettre dans

une loi pour que, peu importe le gouvernement, on soit capable de suivre l'évolution du Québec

et qu'il y ait de la constance dans la lutte contre les changements climatiques,

chose qu'on n'a pas eue dans le passé.

La Présidente (Mme

St-Pierre) : Mme la députée d'Argenteuil, vous avez 30 secondes.

Grondin : Très rapidement.

Miser sur la nature pour lutter contre la crise climatique, c'est de la musique

à mes oreilles. Dans un plan d'action, vous

considérez cette orientation-là... combien de pourcentage, 50 %,

20 %, 10 %, 90 %?

Simard (Alice-Anne) : Il est

reconnu qu'à l'échelle planétaire 30 %

des réductions des émissions de gaz à effet de serre pourraient venir

des solutions nature.

La Présidente (Mme

St-Pierre) : Alors, maintenant, vous avez la parole, Mme la députée de

Mercier... Mme la députée... pardon, excusez-moi, Mme la députée de Maurice-Richard.

Montpetit : Je vous remercie, Mme la Présidente. Bonjour à vous deux.

Très apprécié que vous veniez ensemble nous

présenter d'une même voix, dans le fond, votre analyse de la situation. Ce que

j'entends de... non seulement de ce que j'ai lu dans votre mémoire, mais ce que vous venez présenter, dans le

fond, c'est que le projet de loi qui est devant nous, bien, ça fait écho à ce que beaucoup de groupes

nous ont dit, dans le fond, lors des consultations, à savoir que les structures

qui sont présentes... Dans le fond, le projet de loi, si on le résume, là,

c'est un projet de loi qui fait de la structurite, qui fait simplement enlever

des structures, des jeunes structures qui étaient en train de faire la

démonstration qu'elles fonctionnaient, qui

ont fait la démonstration qu'elles fonctionnent, là, que ce soit au niveau du

Conseil de gestion du Fonds vert, que ce soit au niveau de TEQ.

Vous avez soulevé certaines inquiétudes par

rapport, justement, à la politisation, par rapport à la reddition de comptes,

par rapport à la transparence. Je pense que

c'est des inquiétudes qui sont fort louables. On en a parlé à plusieurs

reprises. Je sais que vous avez dû

suivre étroitement les travaux de la commission. C'est des préoccupations qui

sont plus que louables, elles sont légitimes puis elles sont

prévisibles.

Vous avez vu, il y a un de nos intervenants qui

nous a dit que, le projet de loi n° 44, la façon dont il est présenté,

c'est l'échec d'un... c'est l'assurance

d'un... c'est faire le choix d'un échec parce que, dans le fond, on retourne à

un endroit qu'on sait très bien qu'il

n'a pas fonctionné, et c'est les raisons pour lesquelles ces deux

structures-là, entre autres, avaient été mises sur pied.

qu'on a appris avec le groupe précédent, c'est que le ministre convient — au moins il convient, il est lucide à ce niveau-là — que la loi, le projet de loi n° 44

n'est pas une loi climat. Ça, on avait tous compris ça, mais on est bien...

je veux dire, lui, au moins, il vient le

circonscrire. Et ce que je comprends de votre mémoire puis de votre

intervention, c'est justement qu'il

devait être... Parce que vous ne faites pas des propositions sur les deux

organismes qui sont abolis, mais ce

que je comprends, c'est que vous souhaiteriez que le projet, au minimum, soit

extrêmement, beaucoup bonifié, parce

que vous faites beaucoup, beaucoup de recommandations pour que ça se rapproche

justement d'une loi climat et qu'on l'utilise pour en faire une loi

climat.

y a certains éléments sur lesquels j'aimerais vous entendre, mais, si je ne me trompe

pas, c'est la première ou la deuxième

recommandation, vous parlez de réviser les cibles, puis je veux vous donner

l'opportunité d'en parler davantage, si ce n'est que pour l'avoir sur

les scripts de l'Assemblée. Vous parlez de réviser les cibles et de venir les

enchâsser dans le projet de loi. Vous êtes

le ixième groupe qui venez souligner ça. Ça semble être assez unanime, cette

volonté-là et cette nécessité. Puis

j'aimerais que vous puissiez nous expliquer pourquoi, selon vous, c'est

absolument nécessaire.

Bonin (Patrick) : Juste, peut-être, sur la question de Transition

énergétique Québec, que vous avez adressée directement, je pense qu'on est très clairs, comme la plupart des

intervenants qui sont venus ici, qu'on a une nouvelle institution qui fonctionne, qui a davantage d'agilité, de

flexibilité, d'efficacité et qui... moins de politisation également, et, dans

l'urgence climatique, on ne voit pas...

et le ministre, et le gouvernement, n'a pas fait la démonstration en quoi

intégrer TEQ et... abolir cette

société d'État et l'intégrer, pire encore, au ministère des Ressources

naturelles aiderait. Pour nous, on croit que ça devrait être une société

d'État probablement rattachée au premier ministre directement, surtout pas au

ministère des Ressources naturelles. Dans le

passé, il y a eu l'Agence de l'efficacité énergétique, le bureau de

l'efficacité énergétique, également,

qui ont démontré que ce ministère-là ne possède pas l'expertise complète et la

volonté de lutter contre les changements climatiques. Et sa mission même

est problématique.

Donc, pour nous, ça, c'est extrêmement inquiétant.

Minimalement, le garder, cette société d'État, sous la responsabilité du ministre de l'Environnement, mais clairement

pas d'envoyer ça au niveau des Ressources naturelles. Le passé est garant

de l'avenir dans ce cas-ci. Et je pense

qu'on n'est pas les seuls... Et les expériences internationales ont démontré

que les agences indépendantes ont cette flexibilité, cette capacité

d'agir, qui est beaucoup plus complexe et compliquée au niveau gouvernemental et qui est soumise davantage à la

politisation dans une idée où on veut avoir de la continuité au-delà des cycles

gouvernementaux et des différents partis.

Mme Simard (Alice-Anne) :

Peut-être juste rapidement, c'est ça, c'est clair dans notre mémoire, à la

page 19, on dit : On veut

une société d'État qui englobe TEQ et le Conseil de gestion du Fonds vert, de

regrouper ça ensemble pour que

finalement on puisse avoir à la fois tous les moyens pour lutter contre la

crise climatique, mais à la fois pour mettre en place la transition

énergétique juste, donc de regrouper ça tout ensemble, et c'est très important.

mon collègue l'a mentionné, mais je tiens à le souligner encore une fois, la

grande majorité, sinon pas la totalité des

intervenants et intervenantes qui sont venus ici, de ce que j'ai vu, ont

questionné l'abolition de TEQ. Donc, j'espère, M. le ministre, que vous allez prendre ça en considération. C'est

essentiel. Quand, en commission parlementaire, il y a une quasi-unanimité pour dire que d'abolir un

organisme comme TEQ, ce n'est pas bon, quand même le Conseil du patronat

du Québec le dit, puis je dois vous dire que

moi, je ne suis pas souvent d'accord avec le Conseil du patronat du Québec,

et quand, là, on est d'accord sur quelque chose, s'il vous plaît, agissez à ce

niveau-là.

Pour les cibles,

maintenant.

Bonin (Patrick) : Pour l'établissement des cibles, comme on l'a

mentionné, la cible du gouvernement du Québec a été adoptée avant l'Accord de Paris, la cible a été adoptée avant le

rapport spécial du GIEC sur le réchauffement de 1,5 °C, qui est paru en 2018, et qui avait été commandé

lors de la conférence de Paris, en 2015, et qui visait justement à faire l'état

sur la science climatique : qu'est-ce

que ça veut dire, 2 °C, qu'est-ce que ça veut dire, 1,5 °C. Et la

science est très claire qu'il y a des

différences majeures, ne serait-ce... On a subi une canicule meurtrière à

Montréal, près de 80 personnes, en 2018. Le GIEC nous dit : Si on passe de 1,5 °C à 2 °C, c'est

400 millions de personnes de plus dans le monde qui vont subir des canicules extrêmes. Ça, c'est un exemple.

Donc, la différence, elle est énorme. Et le GIEC nous dit aussi qu'est-ce qu'il

faut faire en termes de réduction pour

révision quinquennale des cibles, et

c'est cette année qu'elle a lieu. Parce qu'actuellement on s'en va vers

3,2 °C. Et ce n'est pas les catastrophistes qui disent que, 3,2 °C,

on ne veut pas vivre dans ce monde-là, c'est la science.

Donc, soit qu'on écoute la science, et on dit

qu'il y a une urgence climatique, et on regarde qu'est-ce qu'il faut faire,

et on le met en oeuvre, ou sinon on ne

l'écoute pas. Mais on ne déclare pas une urgence climatique en Assemblée

nationale pour ne pas, par la suite, donner suite. Et, pour le faire, il

y a des mécanismes prévus dans la LQE pour y arriver, pour établir cette cible-là, pour avoir cette discussion-là, sociétale,

pour que les gens comprennent c'est quoi, le niveau de défi auquel on fait face, que tout le monde

mette l'épaule à la roue, que nos ingénieurs embarquent, que les sociétés

d'État, que l'ensemble du gouvernement, que

l'argent soit mis à la bonne place, que les comportements soient changés.

Mais, si on n'a pas cette discussion-là, bien, on n'y arrivera pas, ça, c'est

certain.

Et, encore une fois, je reviens sur l'importance

de 2020, on est dans la même dynamique où le gouvernement Trudeau, lui aussi, s'engage à réviser ses cibles, arriver

en septembre avec une nouvelle cible, se fie sur la contribution des provinces.

Et on sait qu'il y a des enjeux de

compétence. L'environnement, c'est une compétence partagée. On ne partage pas,

à Greenpeace, la position

gouvernementale qu'on ne devrait pas comparer le marché du carbone au Québec

avec ce qui est proposé comme tarification fédérale. S'il est si bon que

ça, le marché du carbone, eh bien, que le gouvernement du Québec s'assoie avec le gouvernement fédéral, qu'on établisse des critères

d'évaluation de la performance, de l'efficacité en regard des cibles et

qu'on voie que le marché est si bon que ça.

Nous, actuellement, regardez dans le mémoire, on a

regardé, pour 2013 à 2018, il y a eu plus d'allocations gratuites, de

droits de polluer gratuits pour les grands émetteurs qu'ils ont eu d'émissions.

Ils ont été payés, essentiellement, quand on

regarde au total, alors que normalement le principe de pollueur-payeur dit qu'ils doivent payer pour leur

pollution. Si ce système-là est optimal dans cette situation-là,

qu'on donne plus de droits de polluer aux grands pollueurs qu'ils ont d'émissions, nous, on ne croit pas, Nature Québec,

non plus... On a présenté des mémoires là-dessus disant que le système

n'est pas optimal. Travaillons à l'optimaliser. Regardons aussi ce qui se passe

au niveau pancanadien. On n'est plus dans la

même game. Mais là le Québec a choisi de s'allier essentiellement avec Doug

Ford et Jason Kenney pour confronter le gouvernement fédéral au lieu

d'élever la barre vers le haut. Il est là, le problème. 2020, c'est une année

charnière. Ce n'est pas vrai qu'on a cinq

ans à perdre. C'est là qu'il faut revoir les cibles, c'est là qu'on s'en va à...

Si on s'en va à Glasgow, et le premier ministre va à Glasgow, il ne peut pas

arriver les mains vides encore une fois cette année, c'est certain.

La Présidente (Mme

St-Pierre) : Il reste 1 min 40 s.

Montpetit : Merci. Rapidement, parce que vous l'avez effleuré,

j'aimerais ça vous entendre sur les conflits de mission du ministère des Ressources naturelles, parce qu'on va leur

confier la transition énergétique, c'est ce qui est proposé par le ministre, par le gouvernement, en même

temps qu'ils sont, entre autres, responsables des hydrocarbures, de

l'émission des licences. J'aimerais ça vous... Je comprends que c'était

peut-être ça que vous souligniez comme problématique, là.

Mme Simard (Alice-Anne) : Oui. Donc, évidemment, tu sais, dans... la

mission, finalement, du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, c'est, entre autres, de favoriser, tu

sais, le développement de l'industrie des hydrocarbures et ça va tout à

fait à l'encontre de ce qui devrait être fait en matière de transition

énergétique juste.

c'est surtout, en fait, qu'il faut s'assurer que, comme la transition doit

s'opérer dans l'ensemble de la société... Ce n'est pas seulement une

question d'énergie, ce n'est pas seulement une question d'électrification, il

faut opérer des changements au niveau de

l'aménagement du territoire, des infrastructures, il faut... Ça doit englober

tout, tout, tout. Et c'est pour ça

que nous, on demande que ça soit rattaché au plus haut niveau de pouvoir, au

premier ministre, que ça soit transversal avec tous les ministères,

cette transition juste là.

je veux juste profiter du dernier temps qui reste au niveau de... pour

enchâsser les cibles de réduction dans la loi, pourquoi c'est important. Présentement, on va manquer notre cible de

réduction pour 2020, et je crois que le gouvernement, présentement, de la CAQ aurait été peut-être

content qu'il y ait ce mécanisme-là qui oblige le gouvernement à respecter

ses cibles, parce que vous auriez beaucoup moins de retard à rattraper de cette

façon-là, on aurait atteint nos cibles de cette

façon-là. Donc, de se retrouver comme ça, dans une situation où vous avez des

grands défis devant vous, c'est, entre autres, parce que les cibles

n'ont pas été enchâssées dans la loi. Et c'est pour ça qu'on vous demande de le

faire maintenant, comme d'autres

juridictions l'ont fait, entre autres la Colombie-Britannique, le Royaume-Uni,

l'Écosse, le Danemark...

La Présidente (Mme

St-Pierre) : Je dois vous interrompre ici.

Mme Simard

(Alice-Anne) : Il n'y a pas de problème.

La Présidente (Mme

St-Pierre) : La parole est maintenant à la députée de Mercier.

Ghazal : Merci. Merci beaucoup. Merci pour votre présentation. Je veux

aussi remercier... Toute la question des

cibles, vous en parlez beaucoup, et le ministre qui nous dit, puis ça fait

quelques fois qu'il répète comme quoi les cibles, bien... On entend toutes sortes de cibles ici pour

le Québec, et la majorité de ces gens-là, évidemment, contestent le

37,5 %. Puis vous l'avez très, très bien expliqué puis décrit,

pourquoi est-ce qu'il faudrait que la cible que vous présentez... pour écouter

le GIEC mais aussi parce que le Québec a, si on veut, une responsabilité, en

tant que pays industrialisé, de hausser ça.

Puis vous l'avez très, très bien expliqué et décrit. Puis on va avoir

l'occasion aussi de le renchérir puis d'expliquer un peu plus pourquoi

est-ce que cette cible devrait être rehaussée et à combien.

voudrais vous amener sur la question de la foresterie. Vous en avez parlé un

peu... bien, pas mal, puis aussi dans

votre mémoire. On avait reçu la Fédération québécoise des municipalités, qui

nous a dit que le nouveau Fonds vert, là, le FECC, devrait financer des opérations forestières dans le but...

parce que c'est bon pour l'environnement, un peu comme ce que le ministre nous disait, le ministre de la

Forêt. Étant donné que ça va être le ministre de l'Environnement qui,

maintenant, va gérer le Fonds vert,

ça va être important de vous entendre lui expliquer pourquoi est-ce que ce

fonds-là ne devrait pas financer des opérations de foresterie.

Simard (Alice-Anne) : Écoutez, les déclarations, là, du ministre des

Forêts, de la Faune et des Parcs, là, qui

a affirmé vouloir faire davantage de coupes de bois puis, bien, justement cette

demande-là, là, d'aider l'industrie forestière à même le fonds, le FECC,

c'est vraiment une simplification, là, d'une réalité qui est très complexe.

Oui,

c'est vrai que la forêt peut capter, séquestrer du carbone, mais ce n'est pas

aussi clair que ça. Il y a beaucoup d'éléments

qu'il faut regarder. Une forêt qui pousse, c'est vrai que c'est un bon puits de

carbone, mais une forêt qui est mature, c'est un meilleur réservoir de

carbone, qui va contenir plus de carbone qu'une jeune forêt en croissance.

ne faut pas oublier aussi que la majorité des activités reliées à la foresterie

émettent des GES de par leur nature qui

est motorisée. Donc, par exemple, parce qu'on utilise des combustibles fossiles

dans la machinerie, il faut aller faire des tracés de coupe, il faut aller ouvrir des chemins, des choses comme ça, donc ça va émettre quand même

beaucoup de GES, et c'est

encore pire quand les coupes sont réalisées en région éloignée.

Donc,

il y a aussi... il faut penser à tout le carbone qui est séquestré dans

les racines, qui est séquestré dans le sol également.

Donc,

c'est un problème qui est très,

très complexe, on ne peut pas juste

dire : On peut couper plus d'arbres, ça va lutter contre les changements

climatiques. Ce n'est pas vrai. Nous,

à Nature Québec, on a des experts, expertes qui se penchent présentement

sur la question pour colliger toutes les informations disponibles, pour voir réellement

quel est l'impact de la foresterie sur les changements climatiques. Et j'invite le gouvernement même à faire ce

genre d'étude là également...

La Présidente

(Mme St-Pierre) : Je dois vous interrompre ici.

Mme Simard

(Alice-Anne) : ...et surtout

de publier des études qui sont indépendantes de l'industrie

forestière.

La Présidente

(Mme St-Pierre) : Maintenant, la parole est au député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui. Le ministre semble reprocher aux oppositions de ne pas avoir

voulu entendre Greenpeace. Alors,

moi, je demande le consentement pour qu'on étire de trois quarts d'heure puis

qu'on puisse entendre Greenpeace, soit aujourd'hui ou plus tard, la

semaine prochaine. Alors, je ne sais pas s'il y a consentement des oppositions.

Une voix :

Pas pour aujourd'hui...

M. Gaudreault : Bien, peut-être pas pour aujourd'hui, mais on trouvera le moment. Est-ce qu'il y a consentement du gouvernement?

M. Gaudreault :

Bien, par consentement, en commission.

La Présidente

(Mme St-Pierre) : Alors, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault :

Alors, la démonstration est faite auprès de nos invités. Merci. Merci, Mme la

Présidente.

visiblement, puis le ministre l'a dit à plusieurs reprises, on n'a pas

devant nous une loi climat. On a une loi ordinaire, une loi de gestion courante des choses. Puis, pour nous,

comme députés de l'opposition, ça nous pose un méchant problème

parce que, là, on doit dire : On est-u mieux de

déchirer tout ça puis de ne rien faire ou d'essayer d'améliorer et de

bonifier?

Si vous aviez une chose, là, à nous dire, qu'on

devrait se battre, là, auprès du gouvernement pour l'amender, cette loi-là, ça

serait sur quoi?

M. Bonin

(Patrick) : Bien, pour nous,

il est très clair qu'elle n'est pas à la hauteur. Et un moyen de l'améliorer,

c'est définitivement d'inscrire dans la loi les cibles en lien avec la science,

un budget carbone rattaché à ces cibles-là, mécanisme de reddition

de comptes qui va nous assurer de

manière périodique qu'on va suivre les inventaires à date fixe, qu'on va

avoir également des évaluations des plans d'action proposés, des évaluations

des projections des émissions. On n'a pas ça

au Québec encore aujourd'hui, un an et demi après l'arrivée du gouvernement, qui dit qu'il ne savait pas où on s'en va, on n'a pas de

projection de la trajectoire des émissions au Québec.

Donc, c'est

un package : les cibles, un budget carbone, mécanisme complet de reddition de comptes, parce que,

sinon, on n'a aucune certitude, on va

répéter la même histoire à chaque fois, il va y avoir de la politisation, on

n'aura pas de débat de fond sur des chiffres indépendants qui

permettraient justement d'élever le débat.

M. Gaudreault : O.K. Moi, je suis d'accord avec ça. Je pense

que, si on a un morceau à aller chercher de ce gouvernement, c'est le

budget carbone, qui, pour moi, fait d'une pierre deux coups parce que le budget

carbone en soi est un mécanisme de reddition de comptes. Vous êtes d'accord

avec ça?

M. Bonin (Patrick) : Bien, tout

comme on a une loi antidéficit budgétaire.

M. Bonin (Patrick) : Ça nous

prend l'équivalent avec un budget carbone équivalent.

M. Gaudreault : Comme dans les

années 90, c'était important d'avoir l'équilibre zéro dans les...

c'est-à-dire le déficit zéro dans

l'équilibre budgétaire, bien là, aujourd'hui, c'est certainement déficit zéro

climatique. Il nous reste peu de secondes...

La Présidente (Mme St-Pierre) :

Sept secondes.

M. Gaudreault :

Ah! sept secondes. Bien, sept secondes pour vous dire merci. Puis on va

continuer de travailler au moins pour bonifier la loi.

Présidente (Mme St-Pierre) : Alors, merci beaucoup. Merci pour

votre participation à notre commission. Donc, nous allons terminer nos

travaux. Il faut que je fasse la conclusion de la commission.

Je peux suspendre quelques instants pour vous

permettre de remercier nos invités.

(Suspension de la séance à 12 h 58)

Présidente (Mme St-Pierre) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît!

Je dois conclure les travaux de la commission.

Donc, avant de terminer, je dépose les mémoires

des personnes et des organismes qui n'ont pas été entendus. Nous avons eu

14 mémoires, soit de l'Association médicale canadienne, de M. Réjean

Benoit, M. Alain Bonnier, M. Reynald

Du Berger et M. Marc A. Vallée, et autres — c'est un groupe — Centre d'excellence en efficacité

énergétique, Citoyens au Courant,

Conseil québécois de l'environnement, Constructeurs mondiaux d'automobiles du

Canada, Éco Entreprises Québec,

Énergir, Front commun pour la transition énergétique, Producteurs de grains du

Québec, Union des municipalités du Québec, Vélo Québec et ville de

Laval.

Je remercie encore une fois tous les

participants pour leur contribution à nos travaux.

La commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au jeudi le 6 février, à

14 h 30. Merci beaucoup, mesdames et messieurs, et je vous

souhaite une très belle fin de journée. Merci.

(Fin de la séance à 13 heures)