National Assembly — 30 November 2018 (42nd Legislature, 1st Session)

CAN 2018-11-30

Quebec — Committees

Est-ce que

je comprends que les membres

de la commission — je vais

seulement poser la question, je reviendrai sur vos propos dans une seconde — seraient prêts à ce que le député

indépendant, le député de Chomedey, soit membre d'une seule commission,

celle de l'administration publique?

Proulx : M. le Président, moi, je ne peux pas présumer laquelle des

deux, par exemple, il souhaite choisir, là. C'est un député indépendant, ce n'est pas... Je pense qu'on se doit de

l'informer, d'abord, de la décision et qu'ensuite, lui, il fasse un

choix, je ne sais pas.

Nadeau-Dubois : Bien, M. le Président, pour avoir été dans une situation semblable, puis j'ai des collègues

aussi qui l'ont déjà

été, de notre part, nous, on n'a pas d'opposition, puis on va se rallier à la

position ici sur le bien-fondé d'être

membre de deux commissions. Mais, ceci étant dit, M. Ouellette, comme député indépendant, a le droit de choisir la commission à

laquelle il est membre. Ça, ce principe-là, on y tient. Et ça, c'est très

important pour nous.

Président (M. Paradis) : O.K. Je comprends ce que vous me dites, et on sera à même de communiquer avec le

député de Chomedey et de revenir.

M. Proulx : ...tenter

de le rejoindre. S'il est à l'Assemblée, ça devrait...

Président (M. Paradis) :

C'est ce qu'on va faire, là, c'est ce qu'on va tenter de faire, actuellement, histoire de voir quelle est,

notamment, la commission qu'il privilégie. On aura sa position, à ce moment-là, il pourra prendra une décision et compléter ce dossier. On est en

train de faire les communications en ce sens.

Président (M. Paradis) :

Oui, bien, c'est ça. Alors, on tente, là, présentement, de rejoindre le député

de Chomedey pour être en mesure de savoir le choix qu'il

privilégie. Ensuite, on pourra statuer et officialiser, finaliser ce

segment-là.

Voulez-vous que je suspende quelques instants

pour qu'on établisse... Oui?

(Suspension de la séance à 12 h 7)

Président (M. Paradis) : Écoutez,

en ce qui concerne le

dossier qui nous occupe, le député de

Chomedey a manifesté — il vient de le faire — son

choix de faire

partie de la Commission des institutions. Alors, c'est son

choix.

Est-ce qu'il y a unanimité et consentement pour

que le député puisse être dans cette commission qu'il désire?

Des voix : Consentement.

Président (M. Paradis) :

Excellent. Alors, c'est fait, maintenant. Ainsi, je suis prêt à recevoir vos propositions quant aux membres des commissions pour chaque groupe

parlementaire.

M. Proulx : M. le Président, peut-être que je pourrais

proposer, pour les fins de l'enregistrement de notre séance, plutôt que de

faire une nomination, que nos whips respectifs et/ou interlocuteurs ou leaders

puissent vous déposer les listes? Parce que, des membres, il y en a

quand même...

Le Président (M. Paradis) : Alors,

vous allez nous transmettre ces listes-là ici?

M. Proulx : Bien, tout de suite. Ils

vont vous les déposer sur-le-champ.

Le Président (M. Paradis) : Oui, effectivement,

ici, en ce moment, là, à la minute.

Proulx : Juste pour ne pas

que vous ayez à faire l'appel de la commission, et là on a à nommer les membres...

Président (M. Paradis) : Tout à fait. D'accord. On va faciliter la façon de faire puis on va procéder encore de cette façon-ci, de façon efficace et plus

rapidement. O.K. C'est bon.

Une voix : On les dépose? On

les dépose. Voilà. Je les dépose.

M. Proulx : On les a tous?

Une voix : Oui, on les a

tous.

Proulx : Alors, vous avez l'ensemble

de nos membres ici, M. le Président. M. le

leader du gouvernement, j'ai déposé

au secrétariat la liste des membres pour chacune des commissions,

de notre côté. Ils vont faire des copies pour vous les

remettre.

Président (M. Paradis) : Ce

qui va éviter de... Est-ce que vous souhaitez tout de suite des copies pour

les avoir en main?

M. Jolin-Barrette : Vous pouvez nous

les envoyer par courriel? On va faire la même chose.

Le Président (M. Paradis) : Aucun problème.

Proulx : On vient de déposer

la liste de nos membres pour chacune des commissions, vous allez

recevoir copie par notre whip. Ça va?

Une voix : Parfait. Nous, on

les avait transmis au secrétariat.

Une voix :

François, tu as déjà... Pour le Parti québécois, tu les as déjà?

Le Président (M.

Paradis) : Oui.

Nadeau-Dubois : Ça a été transmis aussi au secrétariat, de notre côté.

C'est censé déjà être rendu.

Le Président (M.

Paradis) : On a déjà la liste.

M. Proulx :

De QS aussi.

M. Jolin-Barrette : ...au secrétariat la liste des membres des commissions.

On a déjà des copies pour vous, donc on va vous les

distribuer.

M. Proulx :

Moi, je ne le sais pas, si on avait des copies.

Président (M. Paradis) : Je

veux seulement vous confirmer, tout le monde, qu'on a bien

reçu les listes, là, on les a en

main. Alors, ça, c'est fait. Alors, on peut procéder et continuer, en fonction

de cette façon de faire, et donc je poursuis.

Est-ce que

la liste des membres des commissions du groupe

parlementaire formant le gouvernement est adoptée?

Président (M. Paradis) : Est-ce que la liste des membres des

commissions de l'opposition officielle est adoptée?

Président (M. Paradis) : Est-ce que la liste des membres des

commissions du deuxième groupe d'opposition est adoptée?

Président (M. Paradis) : Est-ce que la liste des membres des

commissions du troisième groupe d'opposition est adoptée?

Président (M. Paradis) : Je propose que les commissions se réunissent

le mardi 4 décembre 2018, après

les affaires courantes, et ce, dans l'ordre suivant, pour élire leurs

présidents et leurs vice-présidents. À la salle Louis-Joseph-Papineau :

la Commission des transports et de l'environnement, la Commission de la culture

et de l'éducation, la Commission de

l'administration publique, la Commission de l'aménagement du territoire, la

Commission de l'agriculture, des

pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles. À la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine : la Commission de l'économie et du travail, la Commission des finances

publiques, la Commission des relations avec les citoyens, la Commission de la

santé et des services sociaux, la Commission des institutions.

Est-ce que cette

proposition est adoptée? Oui?

M. Ouellet :

M. le Président, j'aurais une indisponibilité ce mardi pour notre vice-président

de la CAP, M. Gaudreault. Alors, est-ce que ce serait possible de reporter

cette rencontre-là à mercredi?

Jolin-Barrette : M. le Président, est-ce qu'il a besoin d'être présent

pour qu'on le désigne?

Président (M. Paradis) :

Dans les faits, là, il n'y a pas nécessité qu'il soit présent, on peut quand même

l'élire, il n'y a pas une obligation.

Mme Ménard :

De notre côté également, la deuxième...

Le Président (M.

Paradis) : De votre côté également?

Mme Ménard : ...la vice-présidence à la CI, possiblement que la

personne est absente. Mais, avec mes discussions avec le secrétariat, je

comprends que...

Président (M. Paradis) : Bien, je pense que, dans les deux cas, on est

en mesure de quand même élire, sans avoir la présence obligatoire, là,

on pourrait procéder quand même.

Président (M. Paradis) : Oui, c'est ça, absolument. On vous suggérera

un document, où ça pourra être fait. Mais on peut procéder quand même.

Est-ce qu'on s'entend pour le mardi 4?

Ouellet : ...rencontre

après, est-ce qu'on peut déléguer quelqu'un en remplacement de leurs

vice-présidents pour être présent à cette rencontre-là?

Président (M. Paradis) : Il n'y a pas de rencontre après, non, c'est

seulement les nominations, c'est seulement...

Président (M. Paradis) : C'est ça. Alors, c'est vraiment, là, pour

nommer présidence, vice-présidence, ça se limite à ça.

Alors, est-ce qu'on s'entend? Je reviens sur ce

dont je vous parlais, parce qu'on parlait du mardi 4 décembre. Comprenant les problématiques soulevées pour

l'absence ou la présence de certaines personnes qui sont touchées dans le

processus, on s'entend pour le mardi 4 décembre? Ça vous va? Cette proposition

est donc... Est-elle adoptée?

Président (M. Paradis) : Adopté.

L'article 139 du règlement

prévoit la constitution d'une liste de présidents de séance qui doit être approuvée par notre

commission. En vertu de l'entente, pour la durée de la 42e législature, je

vous rappelle que la répartition est la

suivante : groupe parlementaire formant le gouvernement, 10; opposition

officielle, cinq.

Quelles sont vos propositions quant à la liste

des présidents de séance pour vos formations respectives?

Une voix : Elle est remise,

monsieur...

Le Président (M. Paradis) : Je

comprends que nous avons des listes qui nous ont maintenant été remises.

La liste du groupe parlementaire formant le

gouvernement est-elle adoptée?

Le Président (M. Paradis) : La liste

de l'opposition officielle est-elle adoptée?

Le Président (M. Paradis) : Bien, ça

n'aura pas été très long, en ce vendredi.

Je lève donc la séance, et la commission, ayant

accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 12 h 15)

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAN 2018-11-30
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions can 42 1 journal debats CAN 181130.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b03d92b53160d5262127c7cb9018ecce44692ab0

Source file is stored in the law ingest library (html).