Bill document — Vigie #143993

Vigie 143993

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission de la culture et de l’éducation Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées Procès-verbaux des séances des 19, 20, 21 et 26 mars 2019 2019 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 491-20190327

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 19 MARS 2019 ......................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 20 MARS 2019 ................................................ 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 21 MARS 2019 ......................................................... 8 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 9 QUATRIÈME SÉANCE, LE MARDI 26 MARS 2019 ................................................... 10 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 11 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Première séance, le mardi 19 mars 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées (Ordre de l’Assemblée le 19 mars 2019 rétroactif au 5 mars 2019) Membres présents : M. Tanguay (LaFontaine), président M. Asselin (Vanier-Les Rivières), vice-président M. Chassin (Saint-Jérôme) M.

Émond (Richelieu) Mme Grondin (Argenteuil) Mme Hivon (Joliette) , porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’éducation Mme Labrie (Sherbrooke) , porte-parole du troisième groupe d’opposition en mati ère d’éducation M. Lemieux (Saint-Jean) Mme Maccarone (Westmount−Saint-Louis) Mme Melançon (Verdun) M. Poulin (Beauce-Sud) M.

Roberge (Chambly), ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Mme Rizqy (Saint-Laurent), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation et d’enseignement supérieur Témoins (par ordre d’intervention) : Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) et Association des directeurs généraux des commissions scolaires anglophones du Québec (ADGCSAQ) : M. Stephen Burke, membre du Comité exécutif, ACSAQ M. Russell Copeman, directeur général, ACSAQ M. Stephen Pigeon, directeur général, ADGCSAQ

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 2 Théâtres Unis Enfance Jeunesse (TUEJ), Association des diffuseurs spécialisés en théâtre (ADST) et Association professionnelle des diffuseurs de spectacles (RIDEAU) : M. Pierre Tremblay, directeur général, TUEJ M. Jean-Philippe Joubert, directeur général, ADST Mme Sylvie Lessard, vice-présidente, RIDEAU Association des directions générales des commissions scolaires : M. Éric Blackburn, président Me Iris Montini, membre M. Michel Bernard, secrétaire général Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement : Mme Lise Madore, présidente M.

Nicolas Prévost, vice-président Association québécoise des cadres scolaires : Mme Marie-France Dion, présidente de la Commission professionnelle du secrétariat général et des communications M. Jean-François Parent, directeur général M. Jean-François Primeau, membre Association québécoise du personnel de direction des écoles : M. Carl Ouellet, président Mme Line Lachance, vice-présidente Mme Marie-Christine Fillion, conseillère ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 10 h 06, M. Tanguay (LaFontaine) déclare la séance ouverte.

Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Roberge (Chambly), M me Rizqy (Saint-Laurent), Mme Hivon (Joliette), et Mme Labrie (Sherbrooke) font des remarques préliminaires.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 3 AUDITIONS La Commission entend l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec et l’Association des directeurs généraux des commissions scol aires anglophones du Québec. À 11 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend le Théâtres Unis Enfance Jeunesse, l’ Association des diffuseurs spécialisés en théâtre et l’Association professionnelle des diffuseurs de spectacles.

À 11 h 51, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 52, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association des directions générales des commissions scolaires. À 16 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération québécoise des directi ons d'établissement d'enseignement. À 17 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association québécoise des cadres scolaires.

À 17 h 53, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 34, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association québécoise du personnel de direction des écoles.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 4 À 20 h 16, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 20 mars 2019, après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Marc Tanguay LC/jd Québec, le 19 mars 2019

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 20 mars 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées (Ordre de l’Assemblée le 19 mars 2019 rétroactif au 5 mars 2019) Membres présents : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), vice-président M. Chassin (Saint-Jérôme) M.

Émond (Richelieu) M me Grondin (Argenteuil) Mme Hivon (Joliette), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’éducation Mme Labrie (S herbrooke), porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière d’éducation M. Lemieux (Saint-Jean) Mme Maccarone (Westmount−Saint-Louis) M. Poulin (Beauce-Sud) M. Roberge (Chambly), ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Mme Rizqy (Saint-Laurent), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation et d’enseignement supérieur M.

Skeete (Sainte-Rose) Témoins (par ordre d’intervention) : Association des comités de parents anglophones : Mme Rhonda Boucher, présidente M. Pierre Masson Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles : Mme Paule Fortier, présidente Me Josiane Landry, coordonnatrice aux aff aires juridiques, Direction du s ervice des affaires corporatives et des communications M. Hugues Labine, coordonnateur aux se rvices éducatifs, Direction du service de la formation des jeunes

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 6 Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et Fédération des syndicats de l'enseignement (FSE-CSQ) : Mme Sonia Ethier, présidente, CSQ Mme Nathalie Chabot, conseillère syndicale, CSQ Mme Josée Scalabrini, présidente, FSE-CSQ Fédération autonome de l'enseignement : M. Sylvain Mallette, président Mme Nathalie Morel, vice-présidente à la Vie professionnelle M.

Yves Cloutier, conseiller à la Vie professionnelle Mme Marie-Josée Nantel, conseillère en communication Association provinciale des enseignantes et des enseignants du Québec : Mme Heidi Yetman, présidente M. Sébastien Joly, directeur exécutif Fédération des commissions scolaires du Québec : M. Alain Fortier, président Mme Louise Lortie, vice-présidente Mme Sophie Laberge, secrétaire générale Mme Christiane Barbe, directrice générale ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 59, M.

Asselin (Vanier-Les Rivières) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association des comités de parents anglophones. À 12 h 30, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 7 À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 05, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Centrale des syndicats du Québec et la Fédération des syndicats de l'enseignement. À 15 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération autonome de l'enseignement. À 16 h 35, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association provinciale des enseignantes et des enseignants du Québec.

À 17 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des commissions scolaires du Québec. À 17 h 59, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 21 mars 2019, après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Marc Tanguay LC/jd Québec, le 20 mars 2019

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 21 mars 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées (Ordre de l’Assemblée le 19 mars 2019 rétroactif au 5 mars 2019) Membres présents : M. Tanguay (LaFontaine), président M. Asselin (Vanier-Les Rivières), vice-président M. Chassin (Saint-Jérôme) M.

Émond (Richelieu) M me Grondin (Argenteuil) Mme Hivon (Joliette), porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière d’éducation Mme Labrie (Sherbrooke), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’éducation M. Lemieux (Saint-Jean) Mme Maccarone (Westmount−Saint-Louis) M. Roberge (Chambly), ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Mme Rizqy (Saint-Laurent), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation et d’enseignement supérieur M.

Skeete (Sainte-Rose) Témoins (par ordre d’intervention) : Conseil supérieur de l'éducation : Mme Maryse Lassonde, présidente Mme Christina Vigna, secrétaire générale du Conseil Mme Suzanne Mainville, directrice des études et de la recherche Mme Catherine Lebossé, coordonnatrice Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys : Mme Diane Lamarche-Venne, présidente M. Dominic Bertrand, directeur général Mme Marie-Josée Villeneuve, secrétaire générale

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 9 M. Alain Lavoie, directeur de l’école Cavelier-De LaSalle M. Malik Dahel, élève M. Mathis Ducas, élève ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 26, M. Tanguay (LaFontaine) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Conseil supérieur de l'éducation. À 12 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys. À 12 h 50, M. le président lève la séance et la Commission suspend ses travaux jusqu’à 13 heures, où elle se réunira en séance de travail. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Marc Tanguay LC/jd Québec, le 21 mars 2019

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Quatrième séance, le mardi 26 mars 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées (Ordre de l’Assemblée le 19 mars 2019 rétroactif au 5 mars 2019) Membres présents : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), vice-président M.

Émond (Richelieu) Mme Grondin (Argenteuil) Mme Hivon (Joliette), porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière d’éducation Mme Labrie (Sherbrooke), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’éducation Mme Maccarone (Westmount−Saint-Louis) M. Poulin (Beauce-Sud) M. Roberge (Chambly), ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Mme Rizqy (Saint-Laurent), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation et d’enseignement supérieur M.

Skeete (Sainte-Rose) Témoins (par ordre d’intervention) : Debout pour l'école : Mme Marie-France Maranda, professeure titulaire retraitée de l'Université Laval M. Mathieu Bernière, membre du collectif et enseignant au secondaire M. Sylvain Dancause, membre du collectif et enseignant au secondaire Association québécoise de la garde scolaire : Mme Diane Miron, présidente et directrice intérimaire Mme Réjeanne Brodeur, vice-présidente Fédération des comités de parents du Québec : M. Kévin Roy, président par intérim Mme Corinne Payne, directrice générale

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 11 Me Jean-François Rioux, secrétaire général ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 15 h 17, M. Asselin (Vanier-Les Rivières) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend Debout pour l'école. À 16 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association québécoise de la garde scolaire.

À 16 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des comités de parents du Québec. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 17 h 33, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Marc Tanguay LC/jd Québec, le 26 mars 2019

Commission de la culture et de l’éducation

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des comités de parents anglophones 014M Association des commissions scolaires anglophones du Québec 005M Association des diffuseurs spécialisés en théâtre 001M Association des directeurs généraux des commissions scolaires anglophones du Québec 005M Association des directions générales des commissions scolaires 003M Association professionnelle des diffuseurs de spectacles 001M Association provinciale des enseignantes et des enseignants du Québec 012M Association québécoise de la garde scolaire 016M Association québécoise des cadres scolaires 008M Association québécoise du personnel de direction des écoles 007M Centrale des syndicats du Québec 011M Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles 010M Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys 015M Conseil supérieur de l'éducation 009M Debout pour l'école 019M Fédération autonome de l'enseignement 006M Fédération des comités de parents du Québec 017M Fédération des commissions scolaires du Québec 002M Fédération des syndicats de l'enseignement 011M Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement 004M Théâtres Unis Enfance Jeunesse 001M

Commission de la culture et de l’éducation

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 018M Eustace, Chris 013M

Document details

Collection	Quebec — Bills
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Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 143993 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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