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Order in Council 1657/2016

On the recommendation of the undersigned, the Lieutenant Governor of Ontario, by and with the advice and concurrence of the Executive Council of Ontario, orders that:

Order in Council O.C. 1129/2016, dated July 13, 2016, be amended by adding the following French text:

Que, en vertu du paragraphe 169(1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation , Sandra Macchione de Mississauga soit nommée membre à temps plein de la Commission de la location immobilière pour un mandat de deux ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret;

En outre, attendu que Sandra Macchione a été nommée de nouveau membre à temps partiel de la Commission de la location immobilière pour un mandat de cinq ans, le 9 février 2016, par le décret numéro 1758/2015;

Que le décret numéro 1758/2015 soit par conséquent révoqué à la date du présent décret en vertu

de l’alinéa 77a) de la Loi de 2006 sur la législation .

Ministry of the Attorney General

Approved and Ordered:

November 02, 2016

Updated: June 29, 2022

Published: January 03, 2017