CRC — 17 May 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

CRC 2019-05-17

Quebec — Committees

(Neuf

heures trente-trois minutes)

Présidente (Mme Chassé) :

...tout le monde! Merci. Bon vendredi matin. Je constate le quorum et je

déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte. Et je demande à toutes les personnes de

la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie ou la vibration de leurs

appareils électroniques.

La commission est

réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 9, la Loi

visant à accroître la prospérité

socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du

travail par une intégration réussie des personnes immigrantes.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

La Secrétaire :

Oui, Mme la Présidente. Mme Lecours (Les Plaines) est remplacée Mme Picard

(Soulanges); M. Lévesque (Chauveau), par M. Asselin

(Vanier-Les Rivières); M. Poulin (Beauce-Sud), par M. Provençal

(Beauce-Nord); M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), par M. Derraji

(Nelligan); Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), par Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne); Mme Dorion

(Taschereau), par M. Fontecilla (Laurier-Dorion); M. LeBel

(Rimouski), par Mme Perry

Mélançon (Gaspé).

La Présidente

(Mme Chassé) : Merci, Mme la secrétaire. Lors de l'ajournement de

nos travaux la semaine dernière — un

autre vendredi mémorable, d'ailleurs, j'ai hâte de voir si le vendredi d'aujourd'hui va

être aussi mémorable — la députée de Bourassa-Sauvé souhaitait

déposer un amendement au paragraphe 4° de l'article 3 du projet

de loi. Mme la députée, je vous cède la parole.

Mme Robitaille :

Oui, Mme la Présidente. On voulait ajouter le terme «municipalités» au

paragraphe 7° : «7° coordonner,

avec le soutien des ministères, des municipalités et [des] organismes

concernés...» Municipalités, parce que,

durant les heures de consultation, on a entendu des groupes et... qui vont,

dans l'esprit du projet de loi, hein... Parce que le projet de loi veut régionaliser, veut amener les municipalités à

s'impliquer pour mieux intégrer les gens en région.

La Présidente

(Mme Chassé) : ...

Mme Robitaille :

Oui? Comment vous voulez qu'on procède?

La Présidente

(Mme Chassé) : ...Mme la députée de...

Mme Robitaille :

Bourassa-Sauvé.

Présidente (Mme Chassé) : Je vais juste... Je me remets dedans, là. Je vais prendre tout simplement le temps de le lire et après je

vais vous donner l'occasion de nous l'expliquer.

Mme Robitaille :

Ah! O.K. Voulez-vous que je le lise, là?

La Présidente

(Mme Chassé) : Non, juste... Moi, je viens de le recevoir...

Mme Robitaille :

O.K. Parfait.

La Présidente

(Mme Chassé) : Je vais valider la forme et je vous redonne la

parole.

Je suspends la séance

un tout petit moment.

(Suspension de la séance à

9 h 35)

La Présidente

(Mme Chassé) : Oui, on reprend les travaux.

Présidente (Mme Chassé) : Non, mais j'attendais qu'on redevienne

«live». Allez-y, Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Robitaille : ...dans l'esprit de ce projet de loi que le ministre veut... souhaite qu'il y ait

plus de régionalisation. Il y a une pénurie

de main-d'oeuvre en région. En même temps, on a des immigrants qui se concentrent sur Montréal,

et je pense que le chiffre, c'est

80 %, je pense, des nouveaux

arrivants qui viennent à Montréal,

qui s'installent à Montréal, et l'idée

du projet de loi, c'est justement de les amener à aller en région, à s'intégrer en

région, à aider aussi les entreprises en région,

où, là, il y a une pénurie

de main-d'oeuvre sérieuse, à venir

leur donner un coup de main. Mais tout ça doit être fait d'une façon cohérente. Et, durant les consultations, on a entendu différents groupes qui nous ont parlé de l'importance

des municipalités, de ces gouvernements-là, municipaux, dans l'intégration, dans tout le

processus d'immigration, d'intégration des nouveaux arrivants. Je pense notamment à la FQM, la Fédération québécoise des municipalités, qui nous a parlé amplement de ça, de l'importance

pour eux d'avoir un accueil qui se tient, qui est... et qui a le soutien du gouvernement

québécois.

vous ramène à leur mémoire, leur mémoire qui a été soumis, là, le

27 février 2019, la première recommandation :

«La FQM demande que la MRC et la municipalité, en tant que gouvernement de

proximité, soient reconnues comme acteurs clés de toute démarche de

régionalisation de l'immigration par le gouvernement du Québec.» Donc, quand on

regarde... Et j'écoute le ministre,

et je comprends qu'il veut coordonner, mais il ne peut pas faire ça, il a

besoin du soutien des acteurs

principaux. Et un des acteurs principaux, c'est la municipalité. De là l'importance d'ajouter les municipalités au paragraphe 7°

du projet de loi et peut-être même un peu plus loin, même au paragraphe 8°,

en tout cas, pour que le projet de loi soit cohérent. Mais ça, on en reviendra

un peu plus tard. Et donc je pense qu'ajouter les municipalités au paragraphe 7°,

ça envoie un bon message, un message d'inclusion, ça dit que les municipalités

sont là pour aider, ça envoie un bon

signal aux nouveaux arrivants. Donc, c'est, grosso modo, ce que je voulais dire

là-dessus, la raison d'être de cet amendement-là, qui, je pense, est important

et va dans l'esprit de cette loi-là.

rappelle... je regardais tout à

l'heure, la Chambre de commerce et de l'industrie de Québec, la ville

de Montréal, La Maisonnée, la

FCCQ en ont parlé en particulier, d'inclure les municipalités dans toute la

réflexion, dans toute la coordination de l'intégration des immigrants. Alors,

de là cet amendement.

Présidente (Mme Chassé) :

Merci, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. M. le

ministre, est-ce que vous désirez

intervenir?

M. Jolin-Barrette :

Bien, Mme la Présidente, s'il y avait d'autres intervenants qui voulaient

intervenir, ça me permettrait d'y réfléchir.

La Présidente

(Mme Chassé) : Oui. Allez-y, j'aime ça, quand les gens

réfléchissent. Est-ce qu'il y a d'autres interventions de la part autant des membres du parti formant le

gouvernement que des membres formant... Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne,

on vous écoute.

Mme Anglade :

Bien, écoutez, peut-être simplement pour renchérir avec les propos de ma

collègue. Dans le fond, c'est dans le but d'être inclusif dans l'approche,

hein? Pour réussir quelque chose qui demande beaucoup d'énergie, beaucoup

de travail, beaucoup d'acteurs qui sont impliqués, c'est de nous

assurer que l'ensemble des acteurs sont vraiment interpellés par ça. Et je pense aussi que c'est le

reflet de ce qui nous a été demandé.

fait des commissions, on reçoit des gens ici, ils viennent témoigner.

Quand plusieurs messages vont dans la même direction... je pense qu'il

n'y a personne qui est venu nous rencontrer et qui n'a pas dit qu'il voulait

être

partie prenante de la régionalisation. Tout le monde, en fait, tout le

monde s'entend ici, dans cette pièce et parmi toutes les personnes qui sont venues, pour parler de

régionalisation. Donc, ce n'est vraiment pas un enjeu de si on s'entend ou pas. On

s'entend... On s'entend tous là-dessus.

Donc,

l'objectif, c'est vraiment de bonifier cet article-là qui, lui, vient

élargir et vient reconnaître les municipalités comme

des gouvernements de proximité directement dans ces questions-là.

Ça, ça nous paraît totalement, tout à

fait pertinent.

Présidente (Mme Chassé) :

Merci, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne. Mme la députée de Bourassa-Sauvé désire reprendre la parole?

Mme Robitaille :

Et j'ajouterai... C'est sûr que dans une ville comme Montréal, il y a toutes

sortes d'organismes, il y a toutes sortes d'organismes et on est habitué. Mais

il y a des petites municipalités où, là, vraiment, c'est la municipalité

qui coordonne tout, qui est là, qui aide et

qui... et on parlait justement d'avoir des représentants du MIDI dans les

régions.

Donc, ils doivent

faire ça en coordination avec le gouvernement local. Le gouvernement local,

c'est là où tout se passe et ils ne peuvent

pas être exclus du processus d'accueil, d'intégration des nouveaux arrivants.

On se met à la place d'un nouvel

arrivant, là, qui arrive, je ne sais pas, moi, à Kamouraska ou à Montmagny,

c'est sûr que son réflexe, ça va être

d'aller à la ville, de demander des services, comment ça fonctionne. Et donc il

doit y avoir une structure. La ville doit avoir les moyens, on doit donner à la ville les moyens d'accueillir. Et

puisqu'on leur donne les moyens, je pense qu'on devrait les inclure dans tout ce processus-là et les reconnaître

dans le projet de loi.

c'est surprenant, mais c'est pour ça qu'on veut l'ajouter. Quand on lit le projet de loi, on parle de régionalisation, mais

on ne voit pas le terme municipalité, puis on ne semble pas reconnaître ce gouvernement-là de proximité, ce gouvernement-là, local. Je pense qu'ils seraient

heureux de l'avoir. Ça ajouterait à la bonne compréhension du projet de loi.

Juste citer,

encore une fois — et

je vous donne la parole après — le

mémoire de la FQM. On lit, là, à la page 6, et je vais le lire :

«Pour la FQM, le rôle des MRC et des municipalités doit être compris dans ces actions de

coordination notamment lorsqu'il est question de

services d'accueil, francisation [...] intégration pour les immigrants allant

en région.» Hein? Et, justement, si la municipalité peut aider à la

francisation, bien, tant mieux. Mais ce serait le fun qu'elle ait son mot à dire et que ça soit bien enchâssé dans la loi. On

continue : «Pour que ces interventions soient réussies — hein? — il

est indéniable que les organisations locales soient impliquées, et donc, en premier

lieu, les MRC et municipalités en tant que gouvernements de proximité.»

Donc, l'amendement vient répondre à ce désir-là. Merci.

La Présidente

(Mme Chassé) : M. le député de Laurier-Dorion, vous désirez

prendre la parole?

M. Fontecilla :

Merci, Mme la Présidente. Oui, moi, je vois d'un bon oeil cet ajout-là, la

question des municipalités. Évidemment,

dans le souci d'amener l'immigration en région, ce qui est éminemment louable,

si la politique a du succès, ça va

arriver, espérons-le. Mais si nous regardons la situation actuelle,

effectivement, l'immigration se concentre surtout dans les grands centres, Montréal et Québec. Je

connais moins Québec, mais dans le cas de Montréal, la ville de Montréal

joue un rôle central dans l'intégration des

personnes issues de l'immigration au tissu social, au tissu surtout social, là,

en développement social, ce qu'on appelle, et aussi en termes de

développement économique.

Et, par exemple, la

ville de Montréal a créé des organismes dédiés spécifiquement à l'intégration

des personnes issues de l'immigration,

possède des politiques... met de l'avant des politiques visant cet objectif-là,

finance des organismes dans les

différentes communautés, pour ne nommer que, par exemple, les tables de

quartier. Il y en a une trentaine dans la municipalité, dans la ville de

Montréal, dont un des objectifs principaux, c'est la question de l'intégration

à travers le développement social,

les loisirs, etc. Et ces tables-là, évidemment, qui sont financées, entre

autres, par la ville de Montréal, doivent développer des approches,

comment dire, adaptées à la réalité de l'immigration dans les différents

quartiers montréalais. Et tout ça pour dire

que la ville, en tout cas, dans ce cas-ci, la ville de Montréal, et je suppose

que ça va être très bientôt dans le

cas de Québec parce que, quand même, il y a un afflux d'immigration, ici, à

Québec et, dans le futur, dans d'autres

municipalités du Québec, là, les municipalités jouent un rôle essentiel dans la

question de l'intégration, et à tous les niveaux.

Donc, puisque c'est

un gouvernement de proximité qui connaît de façon très étroite les nécessités

et les réalités vécues par les différents

milieux locaux, qu'il est en mesure d'intervenir dans un... adapter des

approches, mettre de l'avant des

approches innovantes, je crois que le projet de loi serait enrichi par l'aj

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CRC 2019-05-17
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions crc 42 1 journal debats CRC 190517.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b05caedc80e8d4a5eedd45764cbb7e54f69aa6f9

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