Bills Presented — Sitting of 21 October 1998 (35th Legislature, 2nd Session)

1998-10-21

Quebec — Debates (Hansard)

Projets de loi présentés le mercredi 21 octobre 1998 - Assemblée nationale du Québec

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34e législature, 2e session (19 mars 1992 - 10 mars 1994)

34e législature, 1re session (28 novembre 1989 - 18 mars 1992)

33e législature, 2e session (8 mars 1988 - 9 août 1989)

33e législature, 1re session (16 décembre 1985 - 8 mars 1988)

32e législature, 5e session (16 octobre 1984 - 10 octobre 1985)

32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

31e législature, 6e session (5 novembre 1980 - 12 mars 1981)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

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27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

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20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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Projets de loi présentés le mercredi 21 octobre 1998

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Titre

Type

Dernière

étape franchie

Participer

Loi modifiant la

Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale (PDF, 27 Ko)

Étapes de cheminement du projet de loi

Public de député

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur les services correctionnels (PDF, 31 Ko)

Étapes de cheminement du projet de loi

Public de député

Présentation

Loi sur la proposition québécoise de paix constitutionnelle (PDF, 40 Ko)

Étapes de cheminement du projet de loi

Public de député

Présentation

Loi modifiant de nouveau la

Loi sur l'Assemblée nationale

Étapes de cheminement du projet de loi

Public du gouvernement

Sanction

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	1998-10-21
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 35 2 journal debats 19981021so projet loi presentes.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b07045be1e93aeed53a8a8068edb331cc2a216b4

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