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(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mardi 11 mai 2004 - Vol. 38 N° 47

Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (3): volets Affaires autochtones et Réforme des institutions démocratiques

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Table des matières

Affaires autochtones

Remarques préliminaires

M. Benoît Pelletier

M. Michel Létourneau

Discussion générale

Stratégie de communication et d'information auprès des communautés autochtones

Budget consacré à la campagne d'information sur l'entente de principe

entre les Innus et les gouvernements du Québec et du Canada

Absence de représentants des communautés autochtones au sein

du personnel du Secrétariat aux affaires autochtones

Représentation des communautés autochtones à l'Assemblée nationale

Autonomie gouvernementale du Nunavik

Plan d'action en cas de conflit en territoire autochtone

Fusion de certaines institutions dans le cadre de la création

d'une nouvelle forme de gouvernement au Nunavik

Négociations en vue d'une entente de principe d'ordre général entre le peuple innu

et les gouvernements du Québec et du Canada

Regroupement des ressources gouvernementales consacrées aux affaires autochtones

Déboursés en subventions salariales destinées aux autochtones

Redéfinition du rôle du Secrétariat aux affaires autochtones

dans le cadre de la modernisation de l'État

Déboursés, aides et dépenses destinés aux autochtones pour l'année 2003-2004

Rôle du gouvernement fédéral lors d'un conflit en territoire autochtone

Projet d'entente avec la communauté algonquine de Winneway

Convention entre la communauté crie et Hydro-Québec

Conseil conjoint des élus

Convention entre la communauté crie et Hydro-Québec (suite)

Conseil conjoint des élus (suite)

Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement

3))du Québec et les Cris du Québec

Adoption des crédits

Réforme des institutions démocratiques

Remarques préliminaires

M. Jacques P. Dupuis

M. Luc Thériault

M. Mario Dumont

Discussion générale

Dépenses en publicité

Contrats de moins de 25 000 $

Étude sur la mise en œuvre d'un nouveau mode de scrutin

Consultations sur la réforme du mode de scrutin

Proposition du Directeur général des élections afin d'améliorer

l'accès au vote et de favoriser son exercice

Échéancier de la mise en oeuvre de la réforme

Consultations sur la réforme du mode de scrutin (suite)

Base de données permettant de simuler un mode de scrutin mixte

Échéancier de la mise en œuvre de la réforme (suite)

Consultations sur la réforme du mode de scrutin (suite)

Base de données permettant de simuler un mode de scrutin mixte (suite)

Consultations sur la réforme du mode de scrutin (suite)

Réforme parlementaire

Consultations sur la réforme du mode de scrutin (suite)

Adoption des crédits

Adoption de l'ensemble des crédits

Autres intervenants

M. Sylvain Simard, président

M. Marc Picard

M. Pierre Moreau

M. Jacques Côté

Mme Lise Thériault

M. André Gabias

* M. André Fortier, Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-quatre minutes)

Le Président (M. Simard): Veuillez prendre place, nous allons commencer nos travaux. Le quorum est effectivement facile à constater.

Alors, je rappelle le mandat, aujourd'hui, de la commission. La Commission des institutions est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du programme 4 du Conseil exécutif, Secrétariat aux affaires autochtones, pour l'année financière 2004-2005. Conformément à l'avis donné par le leader du gouvernement, une enveloppe de deux heures a été allouée pour l'étude de ce programme.

Alors, M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Brodeur (Shefford) sera remplacé par M. Auclair (Vimont) et M. Dumont (Rivière-du-Loup) sera remplacé par M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière).

Le Président (M. Simard): Très bien, merci. Donc, nous allons évidemment travailler comme nous en avons l'habitude. Est-ce qu'il y a... À moins que j'aie des avis ou des indications contraires, je reprendrais la formule que nous avons utilisée d'ailleurs avec le ministre la dernière fois, des blocs de 20 et de 10 minutes qui alternent, et je pense que ça permet un débat intéressant. Mais, si, en cours de route, pour une raison ou pour une autre, parce que vous voulez creuser un sujet, vous souhaitiez prolonger un bloc, il faut présenter ça avec... il faut faire ça avec beaucoup de souplesse, et je pense que c'est l'habitude de cette commission de le faire.

Affaires autochtones

Remarques préliminaires

Alors, M. le ministre, je vais vous inviter... d'abord, vous souhaiter la bienvenue, nous sommes toujours très heureux de vous recevoir à la Commission des institutions, vous inviter d'abord peut-être à présenter quelques remarques préliminaires. Vous savez que la commission a été extrêmement intéressée par le domaine dont vous êtes responsable, puisque nous avons actuellement en cours un mandat d'initiative.

Pendant l'étude des crédits d'ailleurs, nous n'avons pas pu recevoir officiellement le grand chef Ted Moses, mais nous l'avons rencontré, enfin, ayant un mandat des autres membres, nous l'avons rencontré. Nous ferons rapport d'ailleurs à la commission, dans son mandat d'initiative, de cette rencontre qui a duré plus de deux heures avec les députés de Dubuc et d'Ungava et qui a été une rencontre extrêmement chaleureuse et utile.

Nous avons bientôt à rencontrer, à leur demande, des autochtones de Naskapi, hein, de la tribu de Naskapi, et, dès que nous aurons le temps, nous ferons une séance de travail pour fixer l'organisation de cela. Nous avons l'intention évidemment d'aller, de poursuivre dans cette démarche. Nous avons été particulièrement heureux de voir la signature entre Hydro-Québec et les nations autochtones de la dernière entente sur les prochains travaux hydroélectriques. Ça va évidemment dans le but qui... Nous avions constaté sur le terrain cet appétit pour cette entente. Il y avait vraiment un besoin, une demande, et ça a été réalisé, et nous en sommes très heureux.

Alors, c'était simplement pour dire aux membres de la commission avec qui nous travaillons aux crédits depuis plusieurs semaines que nous n'abandonnons pas ce projet, loin de là, et que nous allons poursuivre nos travaux, qui jusqu'ici ont été extrêmement enrichissants. Alors, à vous la parole.

M. Benoît Pelletier

M. Pelletier: Merci, M. le Président. Chers collègues députés, il me fait plaisir d'être avec vous aujourd'hui pour discuter des crédits alloués au Secrétariat aux affaires autochtones pour l'exercice financier 2004-2005 et des actions gouvernementales concernant les autochtones du Québec.

Je tiens à souligner que je suis accompagné par certains de mes collaborateurs, à savoir trois membres de mon cabinet: M. Olivier Marcil, directeur de cabinet; M. Louis-Félix Binette, attaché politique; et M. Damir Croteau, attaché de presse. Six gestionnaires du secrétariat sont également présents: le secrétaire général associé, à ma gauche, M. Rémy Girard; les secrétaires adjoints, Mme Marie-Josée Thomas et M. Christian Dubois; de même que les responsables des directions administratives, Mme Andrée Bélanger, M. François Dupuis, M. Jean-François Coulombe et M. Joël Bélanger. Je tiens également à souligner la présence de Mme Carole Tremblay qui est responsable du suivi budgétaire au SAA.

Je débuterai en soulignant que les crédits du Secrétariat aux affaires autochtones s'élèveront à 157 millions de dollars pour l'exercice financier 2004-2005. Il s'agit d'une variation à la hausse de l'ordre de 21 % par rapport à 2003-2004. Cette variation s'explique essentiellement par une augmentation de près de 30 millions de dollars des transferts aux nations cries et inuites découlant de nos engagements pris dans le cadre de la « Paix des Braves » et de l'entente Sanarrutik, respectivement. Par ailleurs, notez que les crédits destinés au fonctionnement du Secrétariat aux affaires autochtones sont demeurés au même niveau qu'en 2003-2004, c'est-à-dire à 4 493 000 $.

Près de 10 mois se sont écoulés depuis la dernière étude des crédits. Au cours de cette période, notre gouvernement a intensifié la création de partenariats qui sont venus enrichir les relations entre autochtones et non-autochtones. Nous avons de plus amélioré les procédés de négociation et avons fait preuve de plus de transparence dans la conduite des dossiers. Permettez-moi de souligner deux de nos plus grands succès de l'année qui se termine.

(9 h 40)

D'abord, à l'automne 2003, le Conseil conjoint des élus est devenu une réalité. Des ministres du Québec et des chefs des premières nations se rencontrent ainsi périodiquement pour mener des travaux exploratoires en matière de territoires, de ressources naturelles, de fiscalité, d'économie et même de services aux autochtones sur et hors réserve. Cette initiative audacieuse a donné jusqu'à présent des résultats positifs. Nous avons déjà tenu quatre rencontres et nous avons également créé, sous l'égide du conseil, deux tables paritaires, l'une concernant la fiscalité et l'autre sur le développement économique.

Le Québec et les premières nations ont prévu tenir quatre autres rencontres au cours des prochains mois.

Un autre succès notable de l'année réside dans la signature de l'Entente de principe d'ordre général entre les premières nations de Mamuitun et de Natashquan et le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada. Une étape est ainsi franchie, et nous pouvons maintenant entamer avec optimisme la négociation en vue de conclure un traité avec l'ensemble de la nation innue d'ici deux ans.

En regard de ces principales réalisations, vous êtes à même de constater à quel point nous contribuons au développement des relations avec les autochtones, et je peux vous assurer que nous continuerons dans cette direction avec le même dynamisme et la même détermination.

L'ensemble des actions gouvernementales menées au cours de l'année 2003-2004 et les perspectives d'avenir se traduisent par quatre orientations principales. D'abord, nous voulons établir une nouvelle relation avec les instances politiques autochtones; deuxièmement, nous voulons régler les litiges du passé et poursuivre la négociation; troisièmement, nous voulons favoriser l'autonomie des autochtones; et, quatrièmement, nous voulons multiplier les partenariats et stimuler le développement des communautés et des régions.

Première orientation, donc, établir une nouvelle relation avec les instances politiques autochtones. Lorsque, en juin 2003, notre gouvernement s'est engagé, avec l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador, à créer le Conseil conjoint des élus, nous voulions constituer un forum d'échange politique permanent encore jamais vu au Québec. Le 28 octobre 2003, des chefs autochtones et des ministres québécois se sont retrouvés à une même table pour donner le coup d'envoi de cette plateforme de discussion.

Dès les premières rencontres, les participants ont fait part de leurs positions respectives et ont proposé des actions à entreprendre. Nous avons discuté notamment d'un projet de forum social et économique, d'une nouvelle façon de prendre des décisions en ce qui a trait aux territoires et aux ressources ainsi que de l'élaboration d'un cadre de recherche sur les services autochtones sur et hors réserve. Nous avons de plus exploré des questions relatives à la fiscalité. Des avenues de solutions durables aux problèmes socioéconomiques des autochtones ont aussi fait l'objet de discussions.

D'autres sujets vitaux comme l'emploi, le chômage, le partenariat et la participation au développement économique ont aussi été abordés.

Pour ma part, je considère que le Conseil conjoint des élus est un succès marquant. Les travaux exploratoires témoignent d'un échange solide et d'une volonté de dégager des orientations communes. Mais, ai-je dit, nous voulons aussi régler les litiges du passé et poursuivre la négociation, car la ligne directrice de notre gouvernement en affaires autochtones est précise et déterminante, nous voulons que le dialogue progresse de façon significative.

Le fondement de toute relation de partenariat repose sur la reconnaissance des acquis et la conciliation des intérêts de chacun. Nous devons mettre un terme aux différends et interagir davantage. Pour y arriver, il est primordial de négocier avec les communautés autochtones et justement de communiquer avec les populations des régions. C'est exactement ce que nous accomplissons avec notre démarche devant mener à un traité équilibré et respectueux des droits de chacun.

Afin de réduire les conflits, je me suis engagé à privilégier l'information et la transparence. Grâce à la mise en place d'un processus de participation à la table de négociation, les citoyens de la Côte-Nord et du Saguenay ? Lac-Saint-Jean ont désormais une voix à la table de négociation dans le dossier innu. Toutes les personnes concernées et particulièrement celles des régions touchées par l'entente de principe avec les Innus seront consultées.

Elles disposent désormais d'outils tangibles pour suivre le déroulement de la négociation, développer leur propre compréhension des enjeux et faire connaître leur opinion. Nous avons amorcé le déploiement de cette structure efficace par la nomination de M. Benoît Bouchard à

titre de représentant des régions à la table de négociation. Dans les semaines qui ont suivi, je me suis rendu à Baie-Comeau puis à ville Saguenay pour annoncer la nomination de deux délégués des régions dont le rôle est de soutenir M. Bouchard dans sa tâche.

La collaboration entre le Québec et la nation crie constitue une autre percée significative en termes de règlement des différends. Nous avons non seulement choisi de poursuivre le travail entrepris précédemment, mais nous avons aussi exprimé notre ambition de faire davantage. C'est dans cet esprit qu'en décembre 2003 des amendements ont été apportés à la « Paix des Braves » afin d'améliorer la gestion des activités de foresterie. C'est dans ce même esprit que j'ai participé, en compagnie de mon collègue du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, M.

Pierre Corbeil, à la signature de la convention concernant une nouvelle relation entre Hydro-Québec et les Cris, il y a quelques semaines, à Chisasibi. Les parties ont démontré une ferme intention de résoudre 20 ans de litiges en tournant la page sur les conflits intérieurs.

Mais nous voulons aussi favoriser l'autonomie des autochtones. Dans cette perspective, il est clair que le développement du Québec passe par un rapprochement entre les représentants élus et les citoyens. Une gouvernance moderne et efficace signifie que nous voulons donner aux leaders autochtones et non autochtones les moyens d'offrir des services adaptés à leurs besoins. À l'instar de la décentralisation vers les régions, la poursuite des négociations au sujet de l'autonomie a pour objectif de confier aux autochtones, conformément à leur volonté, de plus grandes responsabilités.

Des négociations territoriales globales en cours avec les Innus et les Attikameks permettent d'approfondir nos relations avec ces nations. La reconnaissance de droits ancestraux et la définition des effets et modalités d'exercice de ces droits sont des éléments incontournables. En clarifiant ces aspects, nous nous assurons que l'autonomie gouvernementale des communautés autochtones repose sur de solides bases consensuelles dans le respect des droits de chacun, des lois en vigueur au Québec et de l'intégrité territoriale québécoise.

Parmi les négociations sur l'autonomie gouvernementale, celles qui touchent les Inuits sont d'envergure. À ma grande satisfaction, les pourparlers évoluent promptement depuis l'approbation de l'entente-cadre entre les instances du Québec, du Canada et les Inuits, en juin 2003. Une éventuelle entente de principe portera sur la fusion des institutions et la contribution au développement progressif et plus unifié des services publics de la région. À terme, elle permettra une plus large liberté décisionnelle pour les Inuits ainsi que pour tous les autres citoyens du Nuvavik. Cette entente de principe devrait connaître son aboutissement d'ici le début de l'automne prochain.

En août 2003, j'ai accompagné le premier ministre, M. Jean Charest, en voyage au Nunavik afin de rencontrer les différents représentants de la nation inuite. Ce voyage nous a permis, entre autres, de signer une convention complémentaire à la Convention de la Baie James et du Nord québécois portant sur la création du parc national des Pingaluit. Ce site naturel de renommée internationale, reconnu officiellement depuis le 1er janvier 2004, est géré en totalité par l'Administration régionale Kativik.

C'est avec ce même organisme que le gouvernement du Québec a conclu l'Entente Sivunirmut sur le financement global, le 31 mars dernier. L'entente regroupe en un seul endroit, soit le Secrétariat aux affaires autochtones, 27,5 millions de dollars provenant de différents ministères et organismes québécois. Elle permet à l'Administration régionale Kativik de répartir les sommes d'argent qui lui sont confiées en fonction de ses priorités, tout en remplissant les mandats prévus. Je suis fier de souligner cet exemple concret de modernisation et de décentralisation. Par ailleurs, l'entente est bien baptisée, puisque « Sivunirmut » signifie « vers l'avenir » , en langue inuktitute.

Nous voulons aussi, M. le Président, multiplier les partenariats et stimuler le développement des communautés et des régions. À l'instant même où nous abandonnons la confrontation pour le dialogue et que nous reconnaissons nos apports respectifs, nous commençons à devenir des partenaires. Je constate avec fierté que les communautés autochtones et les ministères et organismes du gouvernement du Québec conjuguent leurs efforts plus que jamais afin de concilier leurs buts et leurs aspirations. De cette dynamique naissent diverses ententes facilitant l'harmonisation des activités des organisations, des entreprises et des familles autochtones et non autochtones.

(9 h 50)

Dans la foulée de ces progrès, le Secrétariat aux affaires autochtones a cheminé dans plusieurs négociations. À cet égard, l'entente-cadre avec les Attikameks de Manawan, que j'ai entérinée en début de mandat, s'est vu bonifiée par un addendum incluant un volet sur la faune. De plus, deux ententes-cadres avec les communautés innues de Betsiamites et de Mashteuiatsh sont sur le point d'être conclues. Elles établiront un cadre général pour les négociations sectorielles dans plusieurs domaines clés, dont la justice, la sécurité, la santé et les services sociaux.

Par ailleurs, l'assise territoriale est prépondérante pour certaines communautés autochtones. À cet effet, des discussions sont en cours avec les Cris d'Oujé-Bougoumou et les Micmacs de Gespeg pour régler définitivement cette problématique. Dans ces deux cas spécifiques, le gouvernement fédéral est fortement interpellé.

Les enjeux territoriaux renvoient inévitablement au développement socioéconomique des nations autochtones, ce qui m'amène à vous dire que nous agissons dans une optique d'inclusion. Les régions du Québec ne peuvent se passer de la compétence et de la diversité des populations qui les habitent. Si nous voulons que les autochtones participent entièrement à l'essor des régions, il nous faut mettre en place des mesures structurantes qui favoriseront les retombées économiques de part et d'autre.

Comme vous le savez, notre gouvernement a créé les conférences régionales des élus et a réservé des sièges afin que les nations autochtones puissent participer aux travaux de ces conférences. Il s'agit là d'une occasion de concerter le développement des régions, dont les autochtones sont des acteurs incontournables.

Parmi les mesures d'importance, notons que le Fonds de développement pour les autochtones attribue depuis 1999 des sommes importantes qui permettent la réalisation de projets de nature socioéconomique. J'ai moi-même eu le privilège de voir les bénéfices substantiels auprès des autochtones lors de mes nombreuses visites, notamment dans les communautés de Kawawachikamach et de Matimekosh. En 2003-2004, près de 27 millions de dollars d'investissements ont été engagés. Plus important encore, ce sont 257 emplois qui ont été créés ou consolidés grâce au Fonds de développement pour les autochtones.

Inutile de dire que, dans les régions éloignées, chaque emploi supplémentaire compte. Des projets aussi diversifiés que la construction de centres communautaires et administratifs, l'amélioration des infrastructures, la création d'entreprises ou d'organismes à but non lucratif rehaussent les conditions de vie des autochtones. J'ai la certitude que nos relations avec les autochtones du Québec se portent de mieux en mieux. Dans les moments difficiles, les principes que nous partageons sont certes mis à l'épreuve. Mais nous avons choisi de privilégier le dialogue, alors nous avons le devoir de persévérer dans cette voie.

En conclusion, vous me permettrez de revenir sur la situation qui a cours en ce moment à Kanesatake. Il s'agit d'une situation délicate et préoccupante. Bien qu'il s'agisse essentiellement d'un problème autochtone, l'État québécois de même que le gouvernement du Canada sont interpellés directement. La problématique de Kanesatake est liée à la fois à des problèmes de gouvernance et de sécurité. Il s'agit de deux côtés d'une seule et même médaille.

En ce qui me concerne, j'ai privilégié dans ce dossier une démarche axée sur un certaine nombre de principes, de valeurs, d'actions parmi lesquelles figurent les suivantes: d'abord, le respect des autorités légitimement constituées; deuxièmement, le respect du grand chef James Gabriel et l'établissement d'un lien de confiance entre le gouvernement du Québec et lui; troisièmement, la conclusion et la mise en oeuvre efficaces d'une nouvelle entente de police qui est entrée en vigueur le 1er avril 2004; quatrièmement, la mise en place d'un processus de guérison ?

« healing process » ? visant à rassurer la communauté et à lui offrir un soutien adéquat en ces moments particulièrement éprouvants; cinquièmement, le maintien de communications privilégiées entre le gouvernement du Québec et les autres chefs mohawks ainsi qu'avec l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador; sixièmement, le respect de l'autonomie autochtone; et, septièmement, la prudence, la pondération et la progressivité dans la résolution de la situation.

Je recommande d'ailleurs la même prudence et la même pondération à quiconque aborde ce problème auquel, il faut bien l'admettre, il n'y a pas de solution miraculeuse. Patience et longueur de temps valent mieux que force ni que rage, dit le proverbe. Quoi qu'il en soit, il faut, me semble-t-il, éviter à tout prix que la situation à Kanesatake ne fasse reculer la cause autochtone dans son ensemble ni n'entache les relations entre les autochtones et le gouvernement du Québec. En ce moment, je peux vous assurer que ces relations sont excellentes, et j'entends faire tout ce qui est en mon pouvoir pour qu'elles le demeurent.

Notre but est d'édifier un Québec plus harmonieux et plus juste, dans lequel les autochtones et les non-autochtones travaillent côte à côte. Le défi que nous devons relever est celui de laisser aux générations futures une société davantage inclusive, exempte de préjugés et ouverte sur toutes les différences qui s'y manifestent. M. le Président, je vous remercie de votre attention et je suis maintenant à votre disposition pour répondre aux questions. Merci.

Le Président (M. Simard): Merci, M. le ministre. J'invite maintenant le critique de l'opposition officielle, le député d'Ungava, à nous faire part des ses remarques préliminaires.

M. Michel Létourneau

M. Létourneau: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de prendre part, pour la première fois en tant que critique de l'opposition officielle, à l'étude des crédits du Secrétariat aux affaires autochtones. Je salue les membres de la commission d'entrée de jeu et aussi je tiens à profiter de l'occasion pour saluer le ministre, son chef de cabinet et les gens qui l'accompagnent, plus particulièrement M. Rémy Girard, qui quittera la fonction publique bientôt.

Et nous savons qu'il n'a ménagé aucun effort dans le dossier des affaires autochtones, comme d'ailleurs tout au long de sa carrière dans la fonction publique. Alors, je lui souhaite, au nom de tout le monde, un repos bien mérité. Et je tiens également à saluer Mme Thomas, M. Dubois et leurs collaborateurs.

Je souhaite que les échanges soient constructifs et fructueux, puisque les Affaires autochtones sont des dossiers éminemment politiques mais très souvent non partisans. Encore aujourd'hui, les interventions du gouvernement du Québec dans les affaires autochtones sont largement inspirées des 15 principes de 1983 énoncés par le premier ministre Lévesque et qui ont jeté les bases de la discussion entre le Québec et les différentes nations autochtones présentes sur le territoire québécois.

Ainsi, l'Assemblée nationale a reconnu, par un vote unanime, en mars 1985, le statut de nation aux peuples autochtones et les droits qui y sont rattachés. Le gouvernement du Québec s'est donc engagé à poursuivre les négociations et les relations sur la base de ces principes. Un des exemples les plus éloquents des efforts engagés par l'État québécois avec les peuples autochtones est sans contredit la signature de la « Paix des Braves » par le chef de l'opposition officielle, député de Verchères, et par le grand chef du Grand Conseil des Cris, le Dr Ted Moses, en novembre 2002.

Cette entente historique a tracé la voie en matière d'affaires autochtones et le respect mutuel en constitue l'essence même de sa réussite. Je peux vous assurer que la communauté politique internationale continue de s'y intéresser.

L'incidence de la question autochtone sur la gestion du territoire québécois est très importante, et c'est dans un esprit de collaboration et de négociation qu'il faut poursuivre sur la voie de la tolérance et parler d'égal à égal. Je rappelle que cette question touche des réalités fort variées qui font

partie de la vie de chacun des citoyens, par exemple: partage du territoire, partage des ressources, relations interculturelles et l'autonomie de chacune des nations présentes au Québec.

Je désire donc profiter des deux heures de débat devant nous pour en connaître davantage sur les orientations du ministre délégué aux Affaires autochtones. Plusieurs dossiers sont en cours, dont la négociation globale avec les Innus, la poursuite de la mise en oeuvre des ententes avec les Inuits, les négociations avec la nation atikamekw, d'ailleurs qui ne semble pas avancer beaucoup depuis un an, ou encore la conduite des différentes négociations bipartites et tripartites avec les Micmacs, pour ne nommer que ceux-là.

Il faut aussi parler des gestes que le ministre entend poser concrètement dans la résolution de dossiers plus ponctuels. Pensons à la crise de Kanesatake ou aux difficultés dans les négociations entre les Algonquins de Winneway et le gouvernement du Québec.

Dans un autre ordre d'idées, il faut aussi s'interroger sur le rôle et les façons de faire du gouvernement du Québec en matière d'affaires autochtones. Je souligne au passage que la liste des déboursés par ministères et par programmes que nous avons reçue date de 2002-2003. Nous n'avons malheureusement pas le document pour les déboursés de 2003-2004. Nous souhaitons évidemment ? je présume qu'ils ne sont pas prêts ? les recevoir lorsque ce sera imprimé et prêt.

(10 heures)

Dans un contexte où le gouvernement se penche sur les modes de gestion de chacun des ministères et organismes, il est aussi opportun de savoir ce que le ministre pourrait envisager de recommander à sa collègue présidente du Conseil du trésor par rapport au Secrétariat des affaires autochtones et les perspectives de réingénierie de l'État québécois.

Il me semble qu'il faut profiter du fait que plusieurs chantiers sont ouverts avec les communautés autochtones et aussi que le gouvernement du Québec possède une expertise importante dans le domaine pour créer une véritable table centrale des affaires autochtones et non pas seulement une cellule de crise, comme c'est souvent le cas malheureusement avec l'approche actuelle.

Je pense que le gouvernement du Québec doit continuer d'être dans le peloton de tête dans ses relations avec les différentes nations qui peuplent le territoire, tout en inspirant positivement les provinces voisines ainsi que le gouvernement fédéral en la matière. D'ailleurs, à cet égard, j'ai été surpris de constater qu'en nulle part dans le cadre des discussions ayant entouré la création du Conseil de la fédération il n'a été question d'inclure un chantier sur la question autochtone. Cela aurait été une belle occasion pour le ministre d'intégrer les deux volets de ses responsabilités ministérielles. Alors, je nous souhaite donc de bons échanges et je suis prêt à débuter.

Le Président (M. Simard): Merci, M. le député d'Ungava. Est-ce que le député de Chutes-de-la-Chaudière veut faire des remarques préliminaires? Non. Est-ce qu'il y a d'autres députés qui désireraient faire des remarques préliminaires?

Discussion générale

Alors, nous allons passer immédiatement à l'échange entre la

partie ministérielle et les critiques de l'opposition et les autres membres de la commission. Alors, j'invite en premier lieu le député d'Ungava à poser la première question.

Stratégie de communication et d'information

auprès des communautés autochtones

M. Létourneau: Merci, M. le Président. À l'annexe 3 de l'étude des crédits 2004-2005, on traite de communication. Alors, M. le ministre nous disait tantôt privilégier information et transparence, ce que je partage amplement. On sait que, dans les dossiers autochtones, il y a souvent beaucoup de préjugés, souvent aussi l'information est plus abondante en situation de crise.

On voit, dans deux sondages qui ont été... à cet égard-là, deux sondages qui ont été faits par le ministère ou commandés par le ministère, entre autres celui à la page 12, de décembre 2003, à la question: « Avez-vous l'impression d'être renseigné sur le contenu de l'entente de principe? » ? on parle de l'entente avec les Innus ? on a, à « très mal » , 35 % en réponse et, à « plutôt mal » , 47 %. On constate que 82 %, dans un dossier aussi épineux, sont mal ou très mal informés. Et évidemment ces données appuient la volonté du ministre de mettre l'emphase sur l'information.

On voit aussi, à la page 12 du questionnaire de mars 2004, la question est la suivante: « Selon vous, est-ce que la population est suffisamment informée sur les négociations entreprises par les gouvernements avec les autochtones? » Et la réponse est non à 79 %, ce qui a évidemment tendance à confirmer ce que tout le monde sait.

Alors, ma question, c'est: Pourquoi n'y a-t-il pas une stratégie de communication générale qui prendrait, je ne sais pas, la forme de dépliants, de revues, de lettres hebdomadaires, mensuelles peut-être ou plus régulières? Je vois bien qu'à l'annexe 5 il y a 63 694 $ de publicité et d'articles promotionnels, ce qui me semble très peu pour l'ensemble des activités du ministère, sachant d'ailleurs que ces données-là relèvent de l'année en cours, 2003-2004, c'est-à-dire l'année dernière.

Alors, qu'est-ce que le ministre pense de l'idée d'une stratégie de communication plus générale, plus articulée et qui à mon avis serait porteuse de solutions par rapport aux préjugés ou tout ce qui est véhiculé d'information négative à l'endroit des peuples autochtones?

Le Président (M. Simard): M. le ministre.

M. Pelletier: Merci, M. le Président. M. le Président, le député d'Ungava a tout à fait raison, et c'est justement cette stratégie que nous avons élaborée, et la campagne d'information et de sensibilisation du public va d'ailleurs commencer. Bien, elle est déjà commencée, je dois dire. Il y en a déjà eu donc qui... Il y a déjà eu un début au mois de décembre, mais elle va reprendre de plus belle, cette campagne, à compter du mois de mai, donc à la fin de ce mois-ci. Il y aura également donc des choses qui seront faites en juin. Par la suite, nous allons suspendre pour l'été et nous allons reprendre à l'automne prochain parce qu'il est très important effectivement de bien informer le public.

Comprenez-moi, ce n'est pas une campagne de publicité que j'annonce, c'est une campagne d'information et une campagne de sensibilisation de la population. Il est important ? et là là-dessus je suis tout à fait d'accord donc avec le député d'Ungava ? il est important que la population soit bien informée sur l'entente de principe et également sur la suite des négociations.

Alors, à cet égard, vous me parliez tout à l'heure de l'idée de concevoir une brochure. Je peux vous dire qu'effectivement il y aura une brochure, qui va être une brochure d'information qui va être distribuée dans tous, tous, tous les foyers des régions concernées. Et par ailleurs il y aura des lettres qui vont être envoyées périodiquement par le représentant des régions et par ses deux délégués, qui vont être envoyées à la population pour les tenir au courant, pour les tenir au courant donc de la suite des négociations et finalement du rythme de négociation et du contenu des négociations.

Alors, je peux vous dire que nous prenons vraiment au sérieux la suggestion que vous nous faites. Mais en fait nous la prenions même au sérieux avant que vous ne fassiez cette suggestion, puisque nous avons tout un plan de communication qui va être établi. Et je peux même vous dire que ça va s'étendre sur non seulement... pour certaines de nos initiatives, ça va s'étendre non seulement aux régions concernées, mais également à l'ensemble du Québec. Il va y avoir un volet de notre démarche qui va donc intéresser l'ensemble des Québécois.

Mais vous aurez sans doute noté que j'ai récemment fait publier dans les journaux des régions concernées un texte où je me porte à la défense de l'entente de principe et où j'explique par ailleurs l'entente de principe. Ça a été donc largement diffusé dans les régions concernées, ce texte, et nous entendons d'ailleurs bientôt poursuivre la diffusion de ce texte-là et l'envoyer dans tous les foyers des régions. Et c'est vraiment un texte où j'essaie d'expliquer quels sont les tenants et les aboutissants de l'entente de principe qui a été signée tout récemment par le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada et les Innus.

Le Président (M. Simard): Très bien. M. le député d'Ungava.

M. Létourneau: Je comprends, M. le Président, que le ministre nous dit qu'il a l'intention d'accélérer ou de faire davantage d'information dans les régions ou auprès des communautés qui vivent des situations plus tendues. On avait d'ailleurs fait parvenir un document qui s'appelle Québécois et Innus , je pense, qui est très bien fait aussi. J'imagine que vous allez aussi en faire une large diffusion. Mais ma question est plus à l'effet d'agir quand il n'y a pas situation de crise.

Souvent, je comprends qu'en état de crise, ou en situation de crise, ou en situation de difficulté de compréhension des différents projets d'ententes on puisse avoir un complément d'information qui est ciblé et qui s'adresse aux populations entourant les différentes ententes ou dans les régions où ça se passe.

Budget consacré à la campagne d'information

sur l'entente de principe entre les Innus

et les gouvernements du Québec et du Canada

Mais, moi, je voudrais savoir quel est le budget de cette campagne, qu'on pourrait appeler de temps de crise ? appelons ça comme ça ? et quel est le budget général que vous avez prévu, si vous en avez un, concernant les relations entre le Québec et ses peuples autochtones.

Parce que ce qui est malheureux, c'est ce qui reprend... ce qu'on retrouve dans les journaux, c'est souvent les difficultés qui opposent le gouvernement du Québec et certaines nations autochtones dans certains projets précis. Mais de façon générale on peut dire que les relations sont plutôt cordiales et que l'évolution des dossiers se fait correctement avec les peuples autochtones. Malheureusement, on n'a pas ce type d'information là, et je pense qu'il y a danger de généraliser.

M. Pelletier: Oui. M. le Président, d'abord, je dois vous dire qu'en ce qui concerne le dossier innu vous mentionniez un document il y a un instant qui effectivement ? enfin, vous l'avez montré ? qui effectivement est très, très bien fait. Il s'agit d'une synthèse de la proposition d'entente de principe avec les Innus. Donc, ce n'est pas l'ensemble de l'entente, c'est un résumé de l'entente qui est dans un document très bien conçu et qui effectivement donc est distribué dans tous les foyers de la Côte-Nord et du Saguenay ? Lac-Saint-Jean. Et ça, c'est un exemple, un exemple concret de ce que nous faisons pour justement sensibiliser la population et informer la population.

Vous me mentionnez également, M. le député d'Ungava, vous me mentionnez l'importance de ne pas attendre que nous soyons en présence d'une crise pour réagir, et je dois vous dire que là-dessus je suis tout à fait de votre avis. Et effectivement, dans le dossier des Attikameks, la négociation avec les Attikameks, nous avons prévu... et j'en ai discuté avec eux d'ailleurs récemment, mais nous avons prévu également donc informer la population des régions concernées selon un mode qu'il reste à définir.

Cela étant dit, avec les Attikameks, on va voir de quelle façon on peut bien informer la population concernée de la nature des négociations avec les Attikameks, mais nous n'attendrons pas d'être rendus à une entente de principe pour commencer à informer le public et pour commencer à informer la population des régions concernées. Alors, effectivement il faut prendre le taureau par les cornes puis il faut faire de l'information et de la sensibilisation des populations et du public le plus tôt possible.

(10 h 10)

Et, dans le cas de l'entente avec les Innus, je peux vous dire que, dès le moment où le Conseil des ministres a confirmé sa volonté de m'autoriser à signer l'entente de principe, c'est-à-dire en décembre dernier, nous avons commencé à ce moment-là notre campagne de sensibilisation. Donc, dès le moment où il est devenu clair qu'il y aurait signature de l'entente de principe avec les Innus, nous n'avons pas tardé, nous avons commencé notre campagne de sensibilisation, je le répète, en décembre dernier, avec des résultats qui, jusqu'à présent, sont tout à fait concluants.

Et, comme vous le savez, l'entente a été signée récemment, l'entente de principe a été signée récemment, et là nous croyons que le fruit est mur pour donc une nouvelle campagne de communication.

Vous me demandiez à combien se chiffrait cette campagne de communication. Eh bien, je vous dirai que le budget accordé en 2003-2004 pour la campagne de communication effectuée dans le cadre de la négociation avec les Innus totalisait un montant de 394 000 $. De ce montant... Pardon, 349 000 $. De ce montant, 115 000 $ ont été utilisés dans le présent exercice budgétaire. Le transfert du solde représente donc un total de 234 000 $. Alors, le tout prévoit des placements publicitaires, prévoit également, bien entendu, la création de brochures, création de synthèses de l'entente de principe, et ainsi de suite, différents documents de communication.

Et je peux vous dire par ailleurs que nous sommes en train de préparer un plan de communication national qui est en voie d'élaboration dans le dossier autochtone, parce que c'est vrai que c'est un dossier où il est important que nous venions à bout des préjugés et il est important que nous venions à bout des idées préconçues, et donc cela demande qu'il y ait une certaine oeuvre de pédagogie et qu'il y ait de l'information, une information appropriée qui soit donnée au public.

Le Président (M. Simard): ...votre réponse, M. le député d'Ungava?

Absence de représentants des communautés

autochtones au sein du personnel

du Secrétariat aux affaires autochtones

M. Létourneau: Merci, M. le Président. À l'annexe 10, à l'item Nombre et répartition, par tranches d'âge, personnel masculin, féminin, personnes handicapées, anglophones, autochtones et communautés culturelles, pour l'année financière 2003-2004... On sait de toute façon que toutes les interventions politiques en matière autochtone au Québec vont dans le sens d'une prise en charge des nations autochtones de leur propre développement.

Et comment se fait-il qu'au Secrétariat aux affaires autochtones on n'a pas encore d'autochtones à l'intérieur de l'équipe? Et est-ce que vous avez une stratégie pour changer les choses? Quels sont les objectifs, si vous voulez, pour l'année en cours ou pour les années à venir? Je constate que, sur des effectifs de 50 personnes, il y a zéro autochtone qui travaille à l'intérieur du SAA.

Le Président (M. Simard): Oui.

M. Pelletier: Oui. M. le Président, effectivement, je me suis moi aussi inquiété du fait qu'il n'y avait pas d'autochtones au sein du Secrétariat aux affaires autochtones, ce qui me semble être une situation tout à fait particulière et regrettable. Et en soi il est très difficile de convaincre les autochtones de participer à des concours au sein de la fonction publique québécoise. C'est un problème qui n'est pas que relié au SAA, mais c'est un problème qui en soi est relié à l'ensemble du gouvernement du Québec.

Il est très difficile de les convaincre de participer à des concours, même si effectivement nous les encourageons à ce faire. Et il est possible que, en quelque part donc, ils estiment qu'il s'agit d'un gouvernement dans lequel ils se reconnaissent moins que dans leur gouvernement particulier, dans leurs gouvernements respectifs.

Et c'est un problème auquel il va falloir faire face, il va falloir rendre la fonction publique beaucoup plus intéressante qu'avant pour les autochtones. Mais, je vais vous dire, c'est une tâche de longue haleine parce que, a priori donc, il y a une habitude chez les autochtones de ne pas participer aux institutions qui sont identifiées comme les institutions des Blancs. Il faut venir à bout de cette perception-là et vraiment donner du gouvernement du Québec l'image d'un gouvernement beaucoup plus inclusif... enfin, l'image du gouvernement inclusif qu'il est vraisemblablement, mais promouvoir cette image-là davantage auprès des autochtones.

Cela étant dit, je me réjouis néanmoins, et vous vous réjouissez sans doute tout autant que moi de la nomination récente de Mme Michèle Audette donc au ministère de l'Immigration du Québec, citoyenneté et Immigration, services aux citoyens, Mme Audette qui donc a représenté pendant des années les femmes autochtones, qui l'a fait dignement, qui l'a fait fièrement et qui maintenant a accédé à une très haute fonction au sein d'un ministère du gouvernement du Québec, et on espère que justement ça serve de modèle.

Nous avons là quelqu'un donc qui accède à une fonction qui est tout à fait enviable, qui est tout à fait importante et qui à mon avis a un leadership indéniable dans le milieu autochtone. Et on espère que ça serve vraiment de modèle pour attirer davantage d'autochtones dans la fonction publique québécoise.

Puis je vous dirai que, pour y parvenir, on va avoir besoin de l'appui également des partis d'opposition parce que, dans le fond, c'est l'ensemble de l'image du gouvernement du Québec qui est ici en cause, là. Et je le répète, là, malheureusement, malheureusement, ce n'est pas un problème qui est particulier au SAA, c'est un problème qui est étendu à l'échelle de tout le gouvernement, et en soi il va falloir qu'on ait l'appui des partis de l'opposition pour essayer de modifier la perception, chez les autochtones, du gouvernement du Québec.

Le Président (M. Simard): Merci. Est-ce que ça met fin au bloc? Il reste encore quelques minutes.

M. Létourneau: Ça passe quand même vite.

Le Président (M. Simard): Alors, vous avez la possibilité de poser une autre question, M. le député.

M. Létourneau: Merci. M. le Président.

Le Président (M. Simard): Entre-temps, est-ce que vous me permettriez une petite question?

M. Létourneau: Oui.

Représentation des communautés

autochtones à l'Assemblée nationale

Le Président (M. Simard): M. le ministre, dans notre dernière tournée de la commission dans le Nord du Québec, plusieurs nous ont fait part du choix d'arriver un jour ? et l'actuel député d'Ungava d'ailleurs soutient cette hypothèse ? pour les parties les plus nordiques, d'arriver un jour à une véritable représentation, c'est-à-dire une représentation réservée à l'Assemblée nationale, pas sur une base ethnique mais sur une base territoriale. Quelle est votre réaction à cette proposition qui, semble-t-il, commence à recevoir beaucoup d'appuis?

M. Pelletier: Oui. Ma réaction est très positive, M. le Président. Je peux même vous dire que M. Charest et moi-même en avons parlé aux leaders autochtones que nous avons rencontrés lors de nos voyages au Nunavik. Nous leur en avons parlé parce que, à notre avis ? celui du premier ministre et du mien ? c'est là vraiment un défi qui nous attend: s'assurer qu'il y ait une meilleure participation des autochtones dans les institutions publiques québécoises et notamment les institutions démocratiques québécoises.

Puis je vous dirai même, M. le Président, que je me souviens très bien que le premier ministre avait félicité M. Ted Moses pour sa prise de position à l'occasion de la dernière élection provinciale qui, vous le savez, n'était pas favorable ? sa prise de position ? au Parti libéral du Québec mais plutôt au parti dont vous êtes membre. Mais en soi, pour le premier ministre comme pour moi, le plus important, c'est que les autochtones expriment de l'intérêt pour la chose publique québécoise et pour le système démocratique québécois. C'est ça, le plus important.

Le reste, qu'ils appuient un parti plutôt qu'un autre, pour nous, c'est une question qui est relativement secondaire. Le plus important...

Le Président (M. Simard): ...son importance, malgré tout.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Pelletier: Mais donc le plus important, c'est vraiment qu'il y ait de l'intérêt qui soit manifesté pour la chose publique québécoise, et on entend le développer, on entend le développer, ça. Et puis les discussions qui ont cours concernant la réforme du mode de scrutin nous donneront l'occasion justement d'aborder ce sujet-là plus en détail.

Le Président (M. Simard): Évidemment, tout cela est reporté à la retraite du député actuel d'Ungava, dans une quinzaine d'années. M. le député.

Des voix: Ha, ha, ha!

Autonomie gouvernementale du Nunavik

M. Létourneau: Oui. Peut-être, je terminerais le bloc, parce que vous avez ouvert la porte à ce sujet-là. Effectivement, je partage la même vision que le ministre à l'égard de la pertinence que les représentants des peuples autochtones aussi contribuent politiquement au développement de la démocratie québécoise. Et effectivement ça fait beaucoup d'années que je travaille à perdre mon emploi, si je peux dire ça...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Létourneau: ...que je travaille à perdre mon emploi, dans le sens que j'ai toujours pensé qu'avec un territoire immense, comme maintenant les membres de la commission le savent, mais un territoire qui représente 55 % du territoire québécois, et uniquement, si on isole la

partie du Nunavik, c'est 30 % du territoire québécois, j'ai toujours pensé, comme chacun de nous ici comme députés, que tous les contribuables du Québec ont le droit à une représentation soutenue et presque sur une base quotidienne de leurs élus, ce qui est effectivement difficile dans un cadre comme celui du comté d'Ungava. Et par contre, pour le faire, c'est beaucoup attaché, beaucoup associé au projet d'autonomie gouvernementale du Nunavik. Vous en avez glissé un petit peu mot tantôt.

Lorsqu'on formait le gouvernement, on a mis... on a construit, en avant de l'Assemblée nationale, pour le symbole que ça représente, un Inuksuk qui témoigne de la présence de la culture inuite au Québec. Et je me rappelle qu'à la blague le président de l'administration Kativik, M. Johnny Adams, avait dit: Maintenant que nous avons un Inuksuk, un symbole des Inuits devant l'Assemblée nationale, la prochaine étape, c'est d'avoir un siège à l'intérieur de l'Assemblée nationale, ce que je partage entièrement.

Est-ce que, en terminant ce bloc-ci, vous pourriez nous faire part de l'état d'avancement de la négociation du projet d'autonomie gouvernementale avec les Inuits du Nunavik?

(10 h 20)

M. Pelletier: Oui. Alors, M. le Président, effectivement, le député d'Ungava touche un point qui est très important, c'est-à-dire le projet qui vise à doter donc les Inuits d'une forme d'autonomie gouvernementale, en fait, la forme d'autonomie gouvernementale qu'ils souhaitent avoir. Et je vous dirai que c'est un projet qui va très bien.

D'abord, le 26 juin de l'année 2003, donc il y a moins d'un an, nous signions une entente sur l'autonomie gouvernementale avec les Inuits. Et le but essentiellement, c'est de les doter d'une autonomie gouvernementale mais en procédant par étapes. Donc, il y a plusieurs étapes qui étaient prévues. Il y a tout un cheminement qui est prévu dans l'entente du 26 juin 2003 que j'ai eu l'honneur de signer.

Et en soi l'une des étapes, c'est de procéder à la diffusion des différents organismes représentatifs des Inuits et, la deuxième étape, c'est de leur donner des pouvoirs qu'ils vont pouvoir exercer justement dans le contexte d'une autonomie gouvernementale et d'y parvenir le plus tôt possible. Et on espère effectivement que le tout va progresser aussi bien que jusqu'à maintenant, de façon telle que, le 31 mars dernier, nous avons signé l'Entente Sivunirmut.

L'Entente Sivunirmut donc est une entente en vertu de laquelle nous avons créé un fonds consolidé de financement en faveur des Inuits. Nous avons donc réuni dans un fonds consolidé des sommes d'argent qui provenaient de différents ministères. Et, bien entendu, ces sommes d'argent, maintenant qui font

partie d'un fonds consolidé inuit, sont gérées par les Inuits et donc sont gérées par les Inuits en fonction de leurs priorités et en fonction de leurs aspirations.

Cette entente-là, je vais vous dire, M. le député d'Ungava, qu'elle n'a pas été facile à négocier, elle est extrêmement complexe. En dépit du fait que ça semble évident pour qui que ce soit que nous parvenions comme cela à une consolidation de fonds qui proviennent de différents ministères, il n'en demeure pas moins que ça a été très, très complexe, ça a été très compliqué à négocier. Puis j'en profite pour féliciter les négociateurs de part et d'autre pour être parvenus justement à une telle négociation. Et il y avait donc plusieurs, plusieurs ministres également, plusieurs ministères et plusieurs ministres qui étaient de la partie, qui se sont mis de la

partie pour parvenir à cette entente qui a été très, très bien reçue par les Inuits.

Alors, je vous dirai que ça progresse très bien, et donc nous accomplissons des pas qui sont jugés comme étant importants par les Inuits eux-mêmes qui se réjouissent de la relation que nous avons avec eux. Et tout ça s'inscrit dans un contexte d'autonomie, ai-je dit, mais également dans un contexte de modernisation, parce que dans le fond la réingénierie de l'État ou la modernisation de l'État québécois, bien, nous l'appliquons également dans un contexte autochtone, et ce que nous faisons avec les Inuits en est un bel exemple, et ça s'inscrit également dans un contexte de décentralisation en leur faveur de pouvoirs, et donc le tout fonctionne très bien.

Je termine en vous disant à quel point j'ai été fier, j'ai été fier non seulement de signer l'entente du 26 juin 2003, mais également l'entente du 31 mars dernier. Chacune de ces ententes-là marque une étape importante, en fin de compte, dans un processus qui vise à doter les Inuits de structures et de pouvoirs qui leur permettent vraiment de s'occuper encore davantage de leurs propres affaires.

Le Président (M. Simard): Merci beaucoup. Alors, maintenant, j'invite le député de l'Action démocratique, le député de Chutes-de-la-Chaudière, à poser des questions dans un bloc d'environ cinq minutes.

Plan d'action en cas de conflit

en territoire autochtone

M. Picard: Merci, M. le Président. Salutations à mes collègues, au ministre et au personnel du secrétariat. Tout à l'heure, M. le ministre, lors de vos remarques préliminaires, vous avez conclu en évoquant les principes qui ? c'est ma compréhension ? devront guider votre action au cours des prochaines années. Sans refaire le passé, si une nouvelle crise autochtone éclate ailleurs au Québec, allez-vous refaire la même chose qu'à Kanesatake, c'est-à-dire négocier avec les dissidents et outrepasser les autorités démocratiquement élues?

M. Pelletier: Alors, M. le Président, je dois vous dire que nous ne sommes jamais à l'abri de situations délicates, difficiles, dans un dossier comme le dossier autochtone. Et c'est relié au fait que nous avons 54 communautés autochtones au Québec, nous en avons 54, et donc elles n'ont pas toutes la même façon de réagir face aux événements, d'une part, et, d'autre part, elles ne vivent pas toutes dans le même contexte sociopolitique, et donc, avec chaque communauté autochtone, nous avons une relation qui est particulière.

Vous soulevez un cas ici, le cas de Kanesatake. Moi, je peux vous dire ceci. Le ministre de la Sécurité publique a pris une décision dans un contexte de crise importante où nous vivions donc une situation qui était tout à fait, tout à fait exceptionnelle. 60 policiers armés étaient confinés dans un poste de police, il y avait des gens qui étaient potentiellement armés à l'extérieur du poste de police, qui ne voulaient pas que les policiers en sortent, et vous aviez la soirée qui s'en venait et vous aviez la nuit qui s'en venait.

Et le ministre de la Sécurité publique a réussi à régler la situation de crise en discutant avec des institutions qui étaient dûment constituées et légalement constituées sans qu'il y ait une goutte de sang, et je demeure persuadé qu'il a pris à ce moment-là la meilleure décision, et ce n'était pas une décision qui était facile à prendre.

Cela dit, nous sommes dans un contexte qui est extrêmement, extrêmement délicat pour plusieurs motifs, notamment ? je dis bien notamment ? parce qu'il y a là une population qui est très divisée, qui est très divisée, et vous avez, bien entendu, entre les dissidents et M. James Gabriel et les chefs qui l'appuient, vous avez, bien entendu, un conflit qui est politique. Donc, vous avez là un défi en quelque sorte qui est un défi de gouvernance, mais, en même temps, vous avez des problèmes de sécurité publique qui sont aigus. Alors, ce n'est pas une situation qui est facile.

Le gouvernement jusqu'à présent a fait preuve de beaucoup de doigté, je trouve, moi, dans la gestion de cette affaire, que nous regrettons, là. Comprenez-moi, je ne suis pas en train de faire du toute l'apologie de la crise elle-même qui a sévi à Kanesatake et je ne suis pas en train de vous dire que nous y vivons le paradis sur terre, ce n'est pas le cas. Je peux vous dire que le gouvernement a fait preuve de beaucoup de doigté dans la conduite des affaires, jusqu'à présent. Et honnêtement vous me demandez si nous reprendrions les mêmes décisions, et ma réponse est oui.

Le Président (M. Simard): Très bien, merci. Une autre question assez courte?

M. Picard: Je vais attendre, plutôt.

Le Président (M. Simard): Vous allez attendre?

M. Picard: Oui, merci.

Le Président (M. Simard): Très bien. Alors, nous passons maintenant du côté ministériel. Et j'invite le député de Marguerite-D'Youville à poser la prochaine question.

M. Moreau: Merci, M. le Président.

À mon tour, je souhaite la bienvenue au ministre et aux gens qui l'accompagnent, et, à travers lui, au personnel du secrétariat, et effectivement au député d'Ungava de façon particulière, puisqu'il est le porte-parole... non seulement le porte-parole de l'opposition officielle en matière autochtone, mais parce qu'il est ? il faut bien rendre à César ce qui appartient à César ? à la base du mandat d'initiative de la Commission des institutions qui a fait que, pour la première fois depuis la Confédération, la Commission des institutions a siégé à l'extérieur de ces murs et a pu se rendre dans le comté d'Ungava, le comté du député d'Ungava.

Et d'ailleurs ça a été fait avec beaucoup de doigté, beaucoup de gentillesse. Et je pense que tous les membres de la commission, de notre côté certainement, le remercions pour ça.

(10 h 30)

Et d'ailleurs il fait généralement tout avec beaucoup de gentillesse, et beaucoup de courtoisie, et beaucoup d'humour parce que, au moment même où, M. le Président, vous lui suggériez de cannibaliser son propre comté au bénéfice d'une représentation autochtone plus importante, il a pris ça avec sourire et il a même répondu, de façon à encourager, qu'il tentait par tous les moyens de saborder son propre poste.

Mais je sais qu'en réalité derrière cet humour se cachent un intérêt véritable pour les affaires autochtones et son intention de faire en sorte que les gens de la nation autochtone puissent avoir une part plus active dans les institutions démocratiques au Québec et je pense que le député d'Ungava doit être remercié.

Malheureusement, je ne peux pas en dire autant de notre collègue des Chutes-de-la-Chaudière, qui, pour la seule intervention qu'il a faite, M. le ministre, ne semble pas avoir entendu dans vos remarques préliminaires, particulièrement sur la crise de Kanesatake, les recommandations à la prudence et à la pondération. Et il faut toujours, dans ces circonstances exceptionnelles, faire preuve, comme vous le souhaitez, de prudence et de pondération et ne pas sauter sur un dossier d'actualité pour tenter d'en faire une récupération politique.

Et je déplore épouvantablement cette attitude de notre collègue parce que, vous l'avez mentionné, nous avons au Québec 54 nations, 54 groupes, et que les relations entre le gouvernement du Québec et la plupart de ces groupes sont non seulement bonnes, mais elles sont excellentes, et que les discussions vont bon train pour en arriver, selon l'intention que vous exprimez, à une plus grande autonomie de la gouvernance des peuples autochtones.

Et à cet égard je fais écho finalement à une des questions que posait le député d'Ungava lorsqu'il vous disait: Bien oui, il faut agir quand on n'est pas dans des situations de crise.

Et l'analyse de vos remarques introductives me porte à croire qu'effectivement les signatures des différentes ententes qui ont eu cours en 2003 et en 2004 visent justement à établir un processus qui fait en sorte que les nations autochtones doivent ou peuvent développer un lien de confiance avec le gouvernement et prendre conscience que l'intention du gouvernement est d'aller vers une plus grande autonomie au niveau de leur gouvernance.

Et justement c'est peut-être la meilleure façon d'agir pour faire en sorte que, alors qu'on n'est pas en situation de crise avec la plupart d'entre elles, avec la très large majorité d'entre elles, de faire en sorte d'établir des bases solides pour une meilleure relation entre les uns et les autres.

Fusion de certaines institutions dans le cadre

de la création d'une nouvelle forme

de gouvernement au Nunavik

Il y a un point sur lequel je voudrais vous questionner plus particulièrement, et ça touche justement les négociations sur l'autonomie gouvernementale qui touchent les Inuits. Lors de notre mandat d'initiative, on a eu le plaisir de rencontrer les représentants des nations inuites, nous sommes allés à Kuujjuaq, et c'est avec beaucoup de joie que nous avons pu prendre le pouls des représentants et de la communauté. Je dois dire que nous avons été accueillis avec beaucoup d'égards et que les discussions ont été extrêmement intéressantes.

Je parle particulièrement, à l'égard de ces communautés, de la fusion des institutions et de la contribution au développement progressif unifié des services publics de la région.

Et là j'entends déjà les gens dire: Le député de Marguerite-D'Youville a un intérêt marqué pour les fusions. Effectivement, c'est le cas, et j'en ferai un parallèle ici, parce que celles qui occupent l'avant-scène à l'heure actuelle, si elles occupent l'avant-scène, c'est particulièrement parce que ces fusions ont été imposées sans consultation et que le résultat qui en ressort fait en sorte qu'il n'y a pas eu d'adhésion démocratique aux institutions qui en sont issues, d'où les problèmes qui ont amené finalement le gouvernement à consulter les gens pour rétablir une situation démocratique.

Alors, il ne faudrait pas répéter ce type d'erreur là dans nos approches avec les institutions autochtones.

Et ma question porterait donc sur la fusion de ces institutions. Pourriez-vous nous en glisser un mot pour nous dire quels sont les efforts qui sont faits par le gouvernement pour s'assurer que la fusion de ces institutions soit le résultat d'un processus qui est ouvert, transparent et qui est basé sur les discussions entre le gouvernement et la nation inuite?

M. Pelletier: Oui. Merci, M. le Président. Effectivement donc, dans une première phase, dans tout le contexte des négociations avec les Inuits sur une forme de gouvernement autonome, dans tout ce processus-là, nous avons donc distingué deux phases, comme je l'expliquais précédemment. Et, dans une première phase, il y a la fusion des principaux organismes nordiques en une entité unifiée. Et, dans une deuxième phase, donc là vraiment on discute la création d'une nouvelle forme de gouvernement, on discute vraiment de pouvoirs que nous pouvons conférer à ce moment-là aux Inuits.

Et, en ce qui concerne la première phase, je vous dirai qu'il y a eu un très, très large consensus auprès des communautés concernées, très, très large consensus pour que nous procédions à une fusion des organismes, sauf probablement en ce qui concerne la commission scolaire Kativik qui, elle, a exprimé des réserves qui sont extrêmement importantes.

Et nous essayons d'ailleurs d'obtenir le plus large consensus possible, y compris celui de la commission scolaire Kativik dans le processus de fusion, mais c'est le seul organisme qui a exprimé des réserves par rapport à la phase de fusion ou au processus de fusion en tant que tel. Il ne faut pas évidemment négliger ces réserves-là pour autant, mais je dois vous dire que les réserves ont été limitées donc à seulement qu'un organisme. Et là nous faisons des efforts pour essayer d'obtenir le consensus évidemment qui inclurait, je l'espère, cette commission scolaire Kativik.

Cela étant dit, les Inuits, qui savent habituellement très bien faire les choses, ont mis en place leur propre processus de consultation et leur propre processus d'information de leur population. Et les informations que j'ai eues récemment m'indiquaient que les choses allaient très bien de ce côté-là et que dans le fond tout le monde était content de la démarche gouvernementale, sous réserve, je le répète, des objections très légitimement formulées par la commission scolaire Kativik.

M. Moreau: Merci. Il nous reste du temps, M. le Président?

Le Président (M. Simard): Oui, oui, absolument. Deux minutes. C'est classique pour vous, mais il vous reste...

M. Moreau: Deux minutes.

Le Président (M. Simard): Je ne l'ai pas inventé, M. le député de Marguerite-D'Youville, vous avez deux minutes.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Moreau: M. le Président, de plus en plus, je soupçonne un complot sur le temps qui m'est imparti.

Des voix: Ha, ha, ha!

Une voix:

Les deux minutes du peuple .

Des voix: Ha, ha, ha!

Négociations en vue d'une entente de principe d'ordre général entre le peuple innu et les gouvernements du Québec et du Canada

M. Moreau: On a parlé des Inuits, M. le ministre. Maintenant, pour les Innus, il y a deux éléments sur lesquels j'aimerais que vous reveniez. Vous l'avez élaboré un peu dans vos remarques introductives, d'abord, le 31 mars 2004 ? c'est ça ? il y a eu une entente avec les Innus, la signature de l'Approche commune. J'aimerais que vous nous parliez de cette Approche commune.

Ma compréhension des choses ? et je ne sais pas si elle est exacte ? finalement cette signature de l'Approche commune viserait un mode de procédure ou viserait à encadrer les procédures qui guideraient les négociations jusqu'à la signature éventuelle d'un traité, donc négociation entre le Québec, le Canada et la nation... Est-ce que vous pourriez nous donner des précisions sur ces éléments-là?

M. Pelletier: Oui. Effectivement, M. le Président, nous avons donc conclu, au mois de mars, une entente de principe avec les Innus et le gouvernement du Canada et nous-mêmes, bien entendu. Nous avons, tous les trois partenaires, signé une entente de principe qui en soi est le cadre, est un cadre pour la suite des négociations qui est donc une entente de principe. Elle n'est pas complète, il reste encore énormément de choses à négocier. Ce n'est pas un traité. Cependant, c'est une étape importante qui devrait nous mener vers un traité ou nous mener à un traité éventuellement, alors donc ce n'est pas une étape qui doit être négligée. C'est historique et c'est extrêmement significatif.

Mais, parce qu'il reste justement beaucoup de choses à négocier, parce que les négociations vont continuer encore pendant au moins deux ans, il est important que, pour la suite des négociations, nous nous assurions que les non-autochtones, en fait les populations des régions concernées, Saguenay ? Lac-Saint-Jean et Côte-Nord, qu'elles puissent avoir leur mot à dire dans le processus de négociation. C'est très important.

Et, vous savez, pour moi, le but, c'est non seulement de les informer quant à la suite des négociations, c'est de m'assurer qu'ils vont pouvoir intervenir dans le processus de négociation, exprimer des idées dont on va tenir compte dans le processus de négociation, avoir une voix à la table de négociation.

(10 h 40)

Cela fait d'ailleurs suite aux recommandations de la commission parlementaire qui avait été tenue par l'Assemblée nationale du Québec sur la question des Innus quelques mois avant le déclenchement de l'élection provinciale, donc il y a un an et demi à peu près, une commission parlementaire qui a été tenue et où les membres de la commission avaient exprimé le désir que désormais les non-autochtones soient

partie prenante au processus de négociation. Et c'est le même souhait qui avait été formulé par l'Assemblée nationale du Québec dans une motion qui avait été adoptée unanimement par l'Assemblée nationale sur le dossier innu.

Alors, nous, ce que nous avons fait, ce que nous avons fait, c'est que nous avons nommé un représentant des régions en la personne de M. Benoît Bouchard. M. Bouchard est assisté par deux délégués régionaux, l'un pour la Côte-Nord, qui est M. Pierre Rousseau, l'autre pour le Saguenay ? Lac-Saint-Jean, qui est M. Germain Simard. Ces deux personnes donc elles-mêmes sont appuyées par un coordonnateur régional. Donc, il y a deux coordonnateurs régionaux, un pour M. Rousseau, un pour M. Simard.

Et le tout est rattaché aux CRE, le tout est rattaché aux CRE, les conférences régionales des élus, pour chacune des deux régions concernées. Donc, vous voyez que nous avons mis en place tout un processus de consultation populaire, d'information populaire et de participation populaire.

Et, dans le fond, M. Benoît Bouchard lui-même est membre de l'équipe Québec à la table de négociation donc de l'entente avec les Innus, du traité avec les Innus. Donc, ça veut dire que M. Benoît Bouchard, qui participe à la négociation en tant que membre de notre équipe, membre de l'équipe Québec, peut à ce moment-là transmettre le point de vue des régions directement à la table de négociation.

Alors, je pense que nous sommes vraiment parvenus à un système qui est prometteur et qui est relativement simple pour permettre donc, je dirais, une prise en compte maximale des intérêts et des points de vue des régions concernées dans le processus de négociation d'un traité avec les Innus.

Le Président (M. Simard): Vous avez terminé? Oui, avant de passer la parole au député d'Ungava, je vais lui rogner deux minutes pour faire une intervention rapide en réplique au député de Marguerite-D'Youville sur les questions des fusions, pour signaler que Sorel-Tracy, ville fusionnée volontairement, n'est pas plus légitime que Laval que vous avez fusionnée. M. le député d'Ungava.

M. Létourneau: Juste souligner qu'il n'y a aucune fusion d'envisagée dans le comté d'Ungava, M. le Président.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Létourneau: Pas dans un avenir rapproché.

Des voix: Ha, ha, ha!

Regroupement des ressources gouvernementales

consacrées aux affaires autochtones

M. Létourneau: M. le Président, je voudrais poursuivre avec... en relevant l'annexe 53 du document, où on parle de réingénierie. Le ministère ou le ministre dans la réponse stipule que ce n'est pas pertinent à l'exercice de l'étude des crédits, la question étant de savoir les solutions proposées par chaque ministère dans le cadre des travaux portant sur la réingénierie de l'État. Moi, je voudrais soulever... J'en ai parlé dans mes remarques d'introduction, dans le cadre de la réingénierie proposée par le gouvernement, évidemment je n'ai rien vu qui avait trait aux affaires autochtones.

Par contre, j'ai été sur votre site Web ? d'ailleurs les mêmes documents se retrouvent dans ceux que vous m'avez fournis ? et on retrace qu'il y a 28 personnes qui s'occupent d'affaires autochtones dans les différents organismes ou ministères gouvernementaux. Si j'ajoute... parce que ce n'est pas identifié, mais, si j'ajoute qu'il doit y avoir aussi des ressources de soutien rattachées à ces 28 personnes là, donc ça doit être pas loin d'à peu près une quarantaine, 45 personnes qui gravitent autour de cette partie, si on veut, gouvernementale des affaires autochtones.

Il y a 50 personnes qui travaillent au Secrétariat aux affaires autochtones, avec un budget de 157 millions. J'ai retracé, comme je vous le disais ? c'est les chiffres de 2002-2003 et encore la version préliminaire, je vous réitère qu'on souhaite recevoir les 2003-2004 ? j'ai retracé la liste des déboursés par ministère et par programme. Et ce n'était pas compilé par ministère, donc on s'est farci ces additions-là et pour constater que le total, c'est 733 190 000 $ de déboursés faits en parallèle, si on veut, avec le Secrétariat aux affaires autochtones. Donc, il y a à peu près...

Si je regarde ça, je me dis, il y a un Secrétariat aux affaires autochtones qui travaille avec une cinquantaine de personnes et un budget de 157 millions, et il y a un SAA parallèle ? appelons ça comme ça ? où, là, il y a 733 millions et à peu près peut-être le même nombre de personnes qui travaillent, donc il y a l'équivalent de cinq SAA là-dedans.

Alors, ma question, c'est: Ne pensez-vous pas que ça aurait été une bonne idée de proposer un regroupement de ces ressources avec celles du Secrétariat aux affaires autochtones de manière à arrimer vos stratégies et d'augmenter positivement votre impact dans les dossiers autochtones?

M. Pelletier: Oui. M. le Président, effectivement, le député d'Ungava souligne que plus de 700 millions de dollars sont attribués par le gouvernement du Québec en plus du budget du SAA pour les affaires autochtones, ce qui est une somme évidemment colossale, bien entendu, surtout si on tient compte que le dossier autochtone relève a priori du gouvernement du Canada, il ne faut pas l'oublier, hein, c'est une somme qui est colossale et qui à mon avis mérite cependant, bon, je dirais, une nuance et un commentaire.

La nuance, c'est que de tout temps il y a eu de telles sommes extrêmement importantes, sous tous les gouvernements, qui ont été attribuées par les différents ministères aux autochtones et au dossier autochtone. Donc, ce n'est pas en soi un précédent. La somme est extrêmement importante, j'en conviens, mais des sommes tout aussi importantes ou presque étaient accordées donc sous des gouvernements précédents dans le même dossier. Voilà pour la nuance.

Le commentaire, c'est qu'en soi c'est là aussi une somme d'argent qui témoigne de la détermination du gouvernement dans le dossier autochtone et donc de l'intention du gouvernement d'être extrêmement actif dans le dossier autochtone.

Cela étant dit, nous sommes en train effectivement d'évaluer l'ensemble de la question ? votre question donc tombe à point nommé ? nous sommes en train d'évaluer l'ensemble de la question dans le contexte de la modernisation de l'État québécois pour être certains que nous puissions avoir une efficacité maximale des sommes d'argent qui sont ainsi distribuées. Et par ailleurs nous voulons ? je ne vous le cacherai pas ? nous voulons accroître l'importance et le rôle du SAA dans le contexte gouvernemental. C'est ça, notre objectif.

Et de plus en plus on sait que la question autochtone est vraiment une question clé, on sait que c'est vraiment une question qui est majeure. Tant à Québec qu'à Ottawa que dans les autres provinces canadiennes, il arrive fréquemment que ce sont les premiers ministres eux-mêmes qui décident de garder la responsabilité ultime en matière d'affaires autochtones, et ce n'est pas pour rien, c'est parce que c'est une question qui prend de plus en plus d'importance.

Et, pour nous, c'est effectivement une question très importante, et nous sommes justement en train d'examiner la possibilité de faire en sorte que les sommes d'argent qui sont investies par le gouvernement soient davantage centralisées et soient davantage confiées au SAA afin d'accroître justement l'impact du SAA dans le contexte du gouvernement du Québec. Et ça, c'est une détermination que j'ai, c'est un souhait que j'ai.

Et je peux vous dire que les gens du SAA font un travail extraordinaire, on le sait, mais trop longtemps ils ont travaillé, je dirais, dans l'ombre des ministères sectoriels qui, eux, donc avaient le haut du pavé, et je tiens à ce que cette situation-là soit modifiée éventuellement.

Et un des exemples que nous sommes en train, là, justement de mettre en place cette nouvelle dynamique là, que nous sommes en train d'adopter cette nouvelle approche là, c'est probablement l'Entente Sivunirmut. Parce que, là, dans l'Entente Sivunirmut, vous aviez quoi? Vous aviez un grand nombre de ministères, vous aviez un grand nombre de ministres, en fait 10 ministres qui étaient impliqués dans l'Entente Sivunirmut, et, je répète, c'est une entente de 27 millions de dollars, et c'est le SAA qui a été le chef de file. Et c'est comme ça que je vois les choses, moi, pour les prochaines années.

Le Président (M. Simard): M. le député de Dubuc.

Déboursés en subventions salariales

destinées aux autochtones

M. Côté: Oui. Merci, M. le Président. Simplement une précision, M. le ministre. Lorsque vous accordez, par exemple, des subventions salariales pour des postes qui ne sont pas... est-ce que ces subventions-là sont prises à même le budget d'Emploi-Québec ou si ça va au Secrétariat des affaires autochtones directement? Parce qu'il y a plusieurs... dans les déboursés, aides et dépenses, là, il y a beaucoup de subventions salariales pour des postes, différents postes, là, de préposés à l'accueil ou commis de bureau, etc., il y en a beaucoup. Et je me demande si ces subventions-là sont prises à même le budget d'Emploi-Québec ou si ça fait

partie du budget du Secrétariat des affaires autochtones.

(10 h 50)

M. Pelletier: On me dit que c'est Emploi-Québec, que nous n'avons pas de subventions salariales en ce qui nous concerne.

M. Côté: Lorsque vous parlez, ici, à la page 18, là, Déboursés, aides et dépenses destinés aux autochtones. Bon. Déboursés, aides et dépenses, Indiens hors réserve, une subvention de 7 000 $. Objet: subvention salariale pour un poste d'agent de bureau. Indiens hors réserve: subvention salariale pour un poste de cuisinier, de secrétaire, subvention salariale pour un poste d'infographiste. Alors, il y en a énormément puis il y en a plusieurs. Ça, c'est pris dans le budget d'Emploi-Québec?

M. Pelletier: C'est Emploi-Québec.

M. Côté: Ça va, merci.

M. Létourneau: Dans la question de mon... Excusez, M. le Président.

Le Président (M. Simard): Oui, oui, oui, M. le député d'Ungava.

Redéfinition du rôle du Secrétariat

aux affaires autochtones dans le cadre

de la modernisation de l'État

M. Létourneau: M. le Président, la question de mon collègue est pertinente, et ça illustre bien ? et je constate aussi que le ministre partage mes propos ? ça illustre bien l'ambiguïté qu'on peut retrouver dans le mode de fonctionnement actuel.

Je veux souligner aussi et remercier le ministre pour les qualificatifs à l'endroit de ces déboursés-là parce que c'étaient les derniers que l'ancien gouvernement a faits, parce que c'est 2002-2003, et j'avais le bonheur et le plaisir d'occuper la fonction de délégué aux Affaires autochtones, à ce moment-là, et Développement du Nord québécois, et effectivement c'est des sommes importantes ? vous avez utilisé « colossales » ? je pense que c'est bon de le souligner, et aussi que c'est un effort québécois.

Et, quand on sait que c'est le gouvernement fédéral qui est fiduciaire dans la plupart des cas, je pense que c'est important de le souligner, vous avez raison.

Mais, lorsqu'on regarde ça et qu'on voit la difficulté qui se profile... Et c'est ce que j'ai voulu souligner tantôt, dire que les ministères qui mettent des sommes d'argent importantes évidemment s'attendent à ce que leurs coordonnateurs puissent véhiculer les valeurs de ce ministère-là. Normalement, c'est à peu près comme ça que ça fonctionne. Et ces gens-là sont en relation...

Parce que j'imagine aussi qu'il y a des tables de concertation, ou, je ne sais pas, de mise à jour peut-être, ou d'information que vous devez faire avec, entre autres, ce qu'on pourrait appeler les permanents du Secrétariat aux affaires autochtones. Moi, je pense qu'il y a une volonté, je dirais, conjointe de travailler à débloquer, à faire avancer cette situation-là.

Je peux vous assurer de l'appui total de l'opposition officielle dans cette démarche-là. Je ne sais pas si vous avez envisagé des stratégies, peut-être une commission parlementaire sur le rôle que prennent les affaires autochtones dans les affaires gouvernementales. Moi, je pense qu'on peut vous appuyer là-dedans. Je ne sais pas si vous voulez créer un groupe de travail. Je vous dis d'entrée de jeu qu'on est disponibles et prêts à partager toutes nos expériences et d'ailleurs les mêmes valeurs que vous véhiculez aussi à cet égard-là. Mais, en termes de... au-delà de ces principes-là, avec l'imminence des décisions sur la réingénierie...

Parce que, si je me fie au rapport de votre collègue qui a été déposé la semaine dernière, on parle d'à peu près une soixantaine d'organismes qui devraient être évalués d'ici la fin de votre mandat, année après année. Alors, je ne sais pas si le Secrétariat aux affaires autochtones fait

partie de ça. Je ne sais pas s'il y a déjà un rendez-vous avec l'histoire dans cette réingénierie-là. Mais est-ce que vous pouvez nous donner les précisions quant à l'échéancier, votre volonté peut-être de dépasser le cadre partisan des affaires gouvernementales, mais de rallier peut-être l'ensemble de la société civile qui s'intéresse aux affaires autochtones et l'ensemble des partis aussi ici présents pour travailler à défendre ce projet-là et prendre vraiment un virage, je pense, qui est nécessaire dans le cadre de la gestion des affaires autochtones au Québec et de mettre ça à l'intérieur d'un même et unique budget qui rallierait l'ensemble des différents ministères?

M. Pelletier: Oui. M. le Président, les propositions du député d'Ungava sont très intéressantes. Heureusement, elles coïncident avec notre volonté, ce qui fait que l'offre que vous faites de la part de l'opposition officielle, l'offre que vous faites de travailler de concert avec le gouvernement à la redéfinition du rôle du SAA et de son importance dans l'ensemble du gouvernement est une offre que je m'empresse d'accepter, ce qui veut dire donc que vous serez consultés dans le processus et nous allons nous asseoir ensemble pour en discuter.

Parce que je pense qu'effectivement... Je connais d'abord votre intérêt pour les affaires autochtones qui ne s'est jamais démenti et je suis certain que vous pourriez être d'une très bonne contribution, d'une excellente contribution par rapport à cette tâche qui nous attend, qui vise justement à faire en sorte que nous ayons une efficacité maximale des sommes investies par le gouvernement du Québec dans le dossier autochtone.

Et, vous l'avez dit, c'est un nouveau défi. Le gouvernement a eu des façons de faire, au cours des dernières années, n'est-ce pas, jugeant qu'elles étaient les meilleures, et ces façons de faire là maintenant, bien, l'heure est peut-être venue de les remettre en question ou de les revoir. Et nous sommes... je suis, pour ma part, tout à fait intéressé à vous saisir donc des projets du gouvernement et à recevoir à cet égard vos recommandations et vos commentaires.

M. Létourneau: Merci.

Le Président (M. Simard): Vous avez d'autres questions?

M. Létourneau: On a toujours du temps?

Le Président (M. Simard): Est-ce qu'il reste du temps, madame? Il reste six minutes. Alors, si vous voulez poser une autre question.

Déboursés, aides et dépenses destinés

aux autochtones pour l'année 2003-2004

M. Létourneau: C'est bon. Est-ce que... Juste pour la précision, c'est important, est-ce que vous avez ou quelqu'un de votre entourage a le montant total pour les déboursés 2003-2004? On parle de 733 millions, mais j'imagine que ça doit être à peu près dans le même ordre d'idées. Plus bas ou plus haut?

M. Pelletier: Le problème, M. le député, c'est qu'il nous manque encore les informations par rapport au ministère de la Santé...

M. Létourneau: Ah!

M. Pelletier: ...qui est un immense ministère, comme vous le savez. Donc, c'est la raison pour laquelle on ne vous a pas donné les déboursés pour l'année 2003-2004. Le document ne peut pas être finalisé parce qu'on attend toujours les chiffres du ministère de la Santé.

M. Létourneau: Est-ce que vous pouvez nous donner une appréciation? Est-ce que le budget est semblable ou pas du tout?

M. Pelletier: Semblable, oui, tout à fait, M. le Président.

M. Létourneau: O.K., le même ordre.

M. Pelletier: Le budget est semblable. Il est possible que, même, conformément à ce qu'on a vu ces dernières années, il y a une légère progression.

Le Président (M. Simard): Vous vous engagez à faire parvenir à la commission, dès que les documents seront complétés, ce dossier, de façon à ce que nous puissions le déposer à la commission.

M. Pelletier: Tout à fait, M. le Président.

Le Président (M. Simard): M. le député de Chutes-de-la-Chaudière? Ou est-ce que vous avez une nouvelle question à poser maintenant ou...

M. Picard: Tu peux y aller.

M. Létourneau: Oui, je n'ai pas de problème non plus à... Je vais revenir.

Le Président (M. Simard): Non? Alors, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard: Merci, M. le Président. Tout comme mon collègue de l'opposition officielle, notre groupe parlementaire se veut une opposition constructive dans tous les dossiers, peu importent les impressions que le député de Marguerite-Bourgeoys a de nos questions...

Une voix: ...D'Youville.

M. Picard: Marguerite-D'Youville? D'Youville? Pas de problème, Marguerite-D'Youville. Mais, pour moi, prudence ne veut pas dire mutisme, et je crois qu'on doit avoir le courage de discuter de tous les sujets. Puis j'apprécie, c'est la deuxième participation que j'ai à une commission parlementaire avec vous, M. le ministre, puis on pose les vraies questions, vous donnez les vraies réponses, et c'est comme ça, je pense, qu'on peut faire avancer le Québec.

Rôle du gouvernement fédéral

lors d'un conflit en territoire autochtone

Donc, ma prochaine question sera toujours sur Kanesatake. Vous savez que le gouvernement fédéral empiète de plus en plus dans les juridictions québécoises, dans les champs de compétence. Lorsqu'il est question d'une crise autochtone, les autochtones, normalement ça relève du fédéral. Puis le fédéral, dans ce dossier-là de Kanesatake, a été très discret, pour ne pas dire muet, là.

Ma question très précise: Quel rôle croyez-vous que le gouvernement fédéral aurait dû jouer ou devrait jouer lors de futures crises, s'il y a crise ? s'il n'y en a pas, tant mieux ? pour ramener un bon climat sur les réserves, là?

M. Pelletier: Oui. M. le Président, on est ici en présence d'une situation qui est complexe, notamment en ce qui concerne le partage des pouvoirs entre le fédéral et le Québec. Les questions de sécurité publique relèveraient particulièrement du Québec, donc relèveraient a priori du Québec, alors que les questions de gouvernance, elles, relèveraient a priori d'Ottawa. Et, dans un contexte, où, là, maintenant les deux sont interreliées, hein ? gouvernance est reliée à sécurité ? dans le contexte de Kanesatake, forcément, forcément, ça pose un problème de qui peut faire quoi, et qui a compétence pour faire quoi, et qui peut dire quoi.

(11 heures)

Cela étant dit, au début de la crise à Kanesatake, nous avons déploré l'absence du gouvernement du Canada dans le dossier. Nous l'avons fait publiquement, nous l'avons fait privément, nous l'avons fait de différentes façons. Mais je dois dire que les choses se sont rétablies par la suite et que nous avons maintenant des pourparlers réguliers avec les gens d'Ottawa. Que ce soient des pourparlers entre fonctionnaires, que ce soient des pourparlers entre politiciens, nous avons, je crois, d'excellentes voies de communication, au moment où on se parle, avec le gouvernement du Canada.

Le gouvernement du Canada est encore relativement absent de la scène publique. Dans le dossier de Kanesatake, on ne les voit pas beaucoup commenter publiquement. Ils ont probablement moins de pression médiatique que nous. Par ailleurs, en Chambre, nous sommes, nous, interpellés, mon collègue Jacques Chagnon et moi-même, nous sommes interpellés fréquemment sur le dossier, mais les politiciens d'Ottawa le sont beaucoup moins, et donc ça explique probablement leur silence. Mais je peux vous dire que dans les faits la collaboration actuellement entre les deux gouvernements, elle est très bonne.

Elle est très bonne, et je m'en réjouis, puis je tiens à le souligner parce que c'est quelque chose qui est extrêmement important.

Cela étant dit, je rappelle que le principe de base pour tout ce qui survient sur le territoire québécois, peu importe la communauté qui est en cause, c'est que, si ça soulève une question de sécurité publique, le premier acteur qui est vraiment interpellé, c'est le gouvernement du Québec. C'est le gouvernement du Québec. Et là, à ce moment-là, bien entendu, c'est pour ça qu'on est pris souvent avec des situations très délicates, parce que pas besoin de vous dire que c'est ça qui est le plus explosif, la sécurité publique. Alors, c'est comme ça qu'on doit fonctionner.

À l'avenir, cependant, si des problèmes de même nature devaient se présenter, nous exigerions que le gouvernement du Canada soit à nos côtés dès le départ, le plus tôt possible dans le processus. Ça n'a pas été le cas ici, nous l'avons déploré, mais, comme je vous dis, par la suite, les choses se sont arrangées.

Le Président (M. Simard): Très bien. Vous aviez encore quelques minutes, M. le député d'Ungava, si vous souhaitez poser une question à ce moment-ci.

Projet d'entente avec la communauté

algonquine de Winneway

M. Létourneau: Oui. Bien, pour rester dans l'actualité, M. le Président, je voudrais parler des Algonquins de Winneway. Dans le dossier de Winneway, j'aimerais connaître l'échéancier du ministre afin de parvenir à un règlement pacifique de la crise forestière qui secoue la région de l'Abitibi-Témiscamingue.

Alors, peut-on savoir quand le ministre compte déposer un projet d'entente à la communauté algonquine qui ira au-delà des orientations énoncées dans la rencontre du mois de mars dernier? Et peut-être une deuxième sous-question: Est-ce que vous envisagez la nomination d'un facilitateur dans les jours à venir?

M. Pelletier: Est-ce que vous envisagez...

M. Létourneau: La nomination d'un facilitateur dans le dossier.

M. Pelletier: Alors, M. le Président, dans le cas de Winneway, je dois vous dire que nous avons tenu des rencontres fréquentes au cours des derniers mois. En fait, il y a quatre rencontres qui ont été tenues depuis février dernier, dont une que j'ai tenue moi-même avec le chef Mathias, à Winneway, le chef Mathias que je salue ainsi que son groupe, puisqu'ils sont dans la salle actuellement. Alors, vous avez certainement un public qui est très attentif, nous avons un public qui est très attentif.

Et donc j'ai tenu moi-même une rencontre en sa présence, de cinq heures, à Winneway, et nous en avons tenu donc trois autres rencontres par la suite qui ont été faites par des groupes de travail, par les négociateurs, en fait par nos équipes de négociation. Nous avons présenté au chef Mathias le contenu d'une entente-cadre le 8 avril dernier et nous attendons donc sa réponse par rapport au contenu de l'entente-cadre que nous lui avons présentée.

Vous me demandiez quel était l'échéancier? C'est le plus tôt possible. Je suis tout à fait ouvert pour une négociation. Cependant, je dis ceci, je dis qu'il est tout à fait souhaitable de parvenir à la conclusion d'une entente-cadre qui établirait les grands principes de notre relation avec donc la communauté de Winneway et que par la suite cette entente-cadre-là devrait être détaillée, bien entendu, dans un contexte de gestion du territoire, dans un contexte de gestion des ressources, dans un contexte où les discussions devraient porter sur des sujets qui sont lourds de conséquences puis qui, en soi, sont extrêmement importants.

Mais j'ai dit: Je ne négocierai pas, moi, une entente détaillée en deux semaines. Ce n'est pas vrai, là. Une entente détaillée, là, ça ne se négocie pas en deux semaines. Alors, j'ai dit: Écoutez, ce qu'on va faire, c'est qu'on va conclure une entente-cadre avec les principes généraux de la négociation.

Nous allons travailler sur une entente sectorielle en matière de foresterie parce que c'est le problème le plus criant et nous allons par ailleurs commencer avec le gouvernement du Canada ? que j'ai interpellé ? les discussions pour une entente qui soit, elle, plus globale, plus formelle et qui soit beaucoup plus détaillée mais en disant: Ce n'est pas vrai que je vais signer l'entente détaillée en deux semaines.

Par contre, ça va prendre du temps. C'est pour ça que j'ai dit qu'on est mieux de commencer avec l'entente sur la foresterie, qui est une entente sectorielle et une entente-cadre. J'ai dit: Une fois qu'on se sera entendus là-dessus, on aura les grandes lignes pour la suite des négociations. Et on va négocier, comme on le fait avec d'autres communautés puis d'autres nations autochtones dans le Québec, on va négocier par la suite les modalités de l'entente puis on va les détailler. Puis, à la fin, j'ai tout à fait espoir qu'on va arriver à quelque chose de profitable pour toutes les parties.

Mais, quand on m'arrive et qu'on me demande si je suis prêt à négocier une entente détaillée en l'espace de deux semaines ou même un mois, la réponse est non, je ne peux pas entrer là-dedans, là. Tout le monde va le comprendre, c'est trop lourd de conséquences, ce que peut contenir une entente comme celle-là. Il faut que ce soit négocié, là, je dirais, avec beaucoup, beaucoup d'attention puis il faut prendre le temps pour négocier ces choses-là. Bon. Alors, ma proposition, moi, me semble être tout à fait, tout à fait acceptable. Puis honnêtement on a présenté à M. Mathias... au chef Mathias, on lui a présenté le contenu d'une entente-cadre puis on attend encore sa réponse.

Est-ce que je suis ouvert aux négociations? La réponse est oui. Est-ce que nous avons fait une offre raisonnable de négociation? La réponse est oui. Est-ce que nous espérons nous entendre avec la communauté de Winneway? La réponse est oui. Quand? Le plus tôt possible. Qui négocie? Nous avons des négociateurs de part et d'autre qui, ma foi, ont encore la confiance de chacune des parties respectives. Donc, le chef Mathias a son négociateur, le gouvernement du Québec a son négociateur, nous avons nos équipes de négociation qui font le travail.

Le Président (M. Simard): Très bien. Je pense que votre temps pour ce bloc-ci est terminé. Donc, je vous sentais prêt à poser une autre question. Et je me tourne vers la majorité ministérielle et j'invite la vice-présidente de la commission et députée d'Anjou à vous poser la prochaine question.

Convention entre la communauté

crie et Hydro-Québec

Mme Thériault: Merci, M. le Président. M. le député d'Ungava, je suis pratiquement certaine qu'il va vous rester quelques minutes à la fin, vous pourrez compléter votre question. M. le ministre, vous savez que la commission a été se promener dans le Grand-Nord, on a fait un mandat d'initiative. Je pense que ça faisait au moins 15 ans qu'il n'y avait pas eu une commission qui s'était promenée pour aller rencontrer les gens sur le terrain.

C'est évident, pour le député d'Ungava, que c'est un très grand territoire, c'est un très grand comté, puisque ça comprend quand même 55 % de la superficie du Québec. Et, pour nous, les députés de ville ? parce que je suis une députée de ville ? c'est probablement plus... la réalité terrain, il faut être là pour le croire et le comprendre, hein? Moi, faire le tour de mon comté en auto, ça me prend une demi-heure, faire le tour; le comté d'Ungava, ce n'est pas possible.

Et, lorsque nous étions dans l'avion, le député disait: Je suis probablement le seul député qui peut dire: Regardez à droite, à gauche, devant vous, en arrière, et c'est mon comté. Effectivement, c'est le seul député qui peut dire une telle affirmation.

Donc, effectivement, lorsque nous étions dans le Grand-Nord, nous avons eu une mission relativement chargée. Nous avons rencontré les Cris, nous avons été visiter le barrage Robert-Bourassa, Eastmain. J'aimerais, dans un premier temps, que... si vous pourriez élaborer sur l'entente qui a été signée au mois d'avril avec Hydro-Québec parce que je considère que c'est une entente qui est très importante. Ça faisait très longtemps qu'on en discutait, première des choses.

Conseil conjoint des élus

Et, lorsque nous étions à Kuujjuaq, moi, il y a beaucoup d'autochtones là-bas qui nous ont dit: Ah! c'est le fun, il y a des députés qui viennent nous rencontrer. On a vu beaucoup de ministres aussi, le ministre de la Santé, le ministre de la Famille, le ministre des Forêts, le ministre de l'Éducation, je sais que le ministre de la Sécurité publique y a été, le ministre de la Justice, le ministre des Ressources naturelles. Donc, il y a eu beaucoup de ministres qui se sont intéressés au Grand-Nord durant la dernière année. Et j'aimerais, dans un deuxième temps, que vous nous parliez du Conseil conjoint des élus où il y a certains ministres aussi qui discutent avec vous.

(11 h 10)

M. Pelletier: Merci. M. le Président, de combien de temps est-ce que je dispose pour répondre à la question?

Le Président (M. Simard): Vous avez une dizaine de minutes.

M. Pelletier: Une dizaine de minutes?

Le Président (M. Simard): Et elle en a utilisé trois ou quatre. Donc, vous avez tout le temps qu'il faut.

M. Pelletier: Bon. D'abord, vous me permettrez de dire que je n'ai pas du tout à me plaindre de l'intérêt que portent mes collègues à la question autochtone. Vraiment, c'est assez édifiant... c'est assez éloquent, pardon, comme intérêt.

Outre le premier ministre qui est allé donc depuis un an rencontrer les autochtones, il y a mon collègue Marc Bellemare, il y a Philippe Couillard, il y a Jacques Chagnon, il y a Pierre Corbeil, il y a Carole Théberge, il y a Pierre Reid ? ça vous donne une idée ? et j'ai d'autres collègues qui m'ont exprimé le désir donc d'aller rencontrer les autochtones également pour discuter de projets avec eux. Donc, vraiment l'intérêt de la part du gouvernement est là, c'est un intérêt qui est partagé, et franchement je m'en réjouis grandement.

Cela étant dit, je vous dirai que toute notre démarche dans le dossier autochtone s'inscrit dans une certaine continuité mais, en même temps, dans un esprit de renouveau. Continuité, pourquoi? Parce que, depuis des années, des années, Mme la députée, le gouvernement du Québec, tous partis politiques confondus, fait des choses extraordinaires dans le dossier autochtone.

Et honnêtement je n'accepterai jamais que l'image internationale du Québec soit ternie, comme elle l'a déjà été dans le passé, et qu'on reproche au gouvernement du Québec le traitement qu'il fait aux autochtones, alors que le gouvernement du Québec depuis des années fait des efforts majeurs, des efforts louables pour entretenir d'excellentes relations avec les autochtones et y parvient d'ailleurs dans la grande majorité des cas.

Est-ce que nous pouvons faire mieux, est-ce que nous pouvons faire plus? La réponse est oui, bien entendu. Mais est-ce que nous faisons bien, est-ce que nous sommes des précurseurs, est-ce que nous sommes des pionniers, est-ce que nous sommes des innovateurs dans le domaine autochtone? La réponse est oui également. Et franchement c'était vrai sous le gouvernement précédent, puis ça l'est encore sous le nôtre, puis c'était vrai même sous les gouvernements précédents, y compris bien entendu des gouvernements libéraux. Depuis des années, nous faisons très bien les choses avec les autochtones.

Donc, continuité, mais également renouveau. Il est important que nous donnions un nouvel élan à nos relations avec les autochtones.

Convention entre la communauté

crie et Hydro-Québec (suite)

Et je vous donne un exemple bien précis qui rejoint en droite ligne la question que vous m'avez posée, la question des Cris. Bon. C'est le gouvernement du Parti québécois qui a conclu l'accord de la « Paix des Braves » avec les Cris. Et, lorsque nous avons formé le gouvernement, nous avons dit que nous acceptions cette entente de la « Paix des Braves » et que non seulement nous l'acceptions, mais que nous étions tout à fait favorables à l'entente de la « Paix des Braves » et que nous espérions également la bonifier, cette entente-là, que nous espérions l'améliorer, aller encore plus loin, bref, bâtir sur ce qui avait déjà été fait. C'est ce que nous avons fait.

C'est ce que nous avons fait, puisqu'en décembre 2003 nous avons conclu avec les Cris une entente en vertu de laquelle nous avons apporté un certain nombre d'amendements à l'accord sur la « Paix des Braves » , en vue justement de faire en sorte que la mise en oeuvre de cette entente soit une mise en oeuvre qui soit, disons, plus réaliste, mais, en même temps, pour que nous parvenions justement à mettre en oeuvre l'ensemble des modalités de l'entente de la « Paix des Braves » .

Et, le 19 avril dernier donc, j'ai eu la chance de signer une entente très importante qui impliquait les Cris, bien entendu, et qui impliquait Hydro-Québec et qui vise justement à améliorer la relation entre les Cris et Hydro-Québec pour l'avenir. Et je peux vous garantir que M.

Ted Moses m'a dit qu'à son avis cette entente-là qui a été signée le 19 avril marque vraiment le début d'une ère nouvelle, marque vraiment le début d'un temps nouveau dans les relations entre le gouvernement du Québec et les Cris et que par ailleurs maintenant en semble nous pouvons regarder vers l'avenir plutôt que de regarder finalement la question du passé puis de la réparation de préjudices passés, ainsi de suite. Maintenant, nous pouvons regarder vers l'avenir.

M. Moses m'a même donc demandé d'examiner avec lui la possibilité que nous valorisions davantage cette nouvelle relation, dit-il, entre le gouvernement du Québec et les Cris, donc que nous fassions une espèce de marketing, au plan national mais aussi au plan international, autour de cette nouvelle relation que nous avons avec les Cris. Alors, vous voyez que nous faisons des choses qui sont des choses extrêmement importantes.

Conseil conjoint des élus (suite)

Et, à

titre d'exemple, nous avons aussi créé le Conseil conjoint des élus. Le Conseil conjoint des élus, ce n'est par rien. C'est quoi? C'est trois chefs autochtones qui rencontrent trois ministres du Québec sur une base régulière. Nous avons déjà tenu quatre rencontres, et tout cela se fait dans un contexte des plus formels. Nous avons de la traduction simultanée, nous avons en fait l'appui d'un véritable secrétariat. Nous avons un secrétariat qui vient appuyer les travaux du Conseil conjoint des élus. C'est sans précédent, ça, vous savez, au Québec, ce n'est pas rien, et ça donne lieu à des résultats concrets.

Nous avons créé une table économique, sur l'économie, nous avons créé une table sur la fiscalité, nous avons un suivi très, très serré de tous nos dossiers et nous avons franchement des discussions qui sont extrêmement positives et qui font en sorte que nous avons une relation d'égal à égal qui est régénérée entre les autochtones et le gouvernement du Québec. Et franchement, si nous l'avons fait, c'est parce que nous croyons dans le dialogue, nous croyons dans les vertus de la communication, nous croyons dans les vertus finalement d'une saine discussion avec les autochtones.

Ce n'est pas toujours facile. Nous avons parfois des points de vue qui sont divergents, nous avons parfois des points de vue qui sont divergents et nous ne parvenons pas toujours justement à résorber nos divergences de vues, nous n'y parvenons pas toujours, mais, au moins, nous dialoguons, et c'est ça, l'essentiel, dans un dossier comme celui dont j'ai la responsabilité.

Mme Thériault: Merci.

Le Président (M. Simard): Très bien. Alors, la période étant terminée, je repasse, pour une très courte période, en fait sept ou huit minutes, la parole au député d'Ungava, puisque nous passerons ensuite au vote sur les crédits.

Entente concernant une nouvelle relation

entre le gouvernement du Québec

et les Cris du Québec

M. Létourneau: Merci, M. le Président. Une des suggestions qu'on pourrait peut-être faire, c'est que, la prochaine fois, on ait peut-être une heure de plus. On pourrait le retenir. Non, mais c'est parce que c'est un sujet important et intéressant, et c'est toujours dommage d'être coincé à l'intérieur du temps.

Je voudrais, M. le Président, revenir... Le ministre a souligné, avec raison d'ailleurs, l'évolution de l'entente de la « Paix des Braves » , de la continuité, et je souscris totalement à ça. Mais vous savez que cette entente qui a été signée pour 50 ans évidemment recèle beaucoup de pièges, parce que le défi de la « Paix des Braves » , c'est surtout sa mise en oeuvre et, comme c'est une entente multisectorielle qui défie différentes façons de faire, particulièrement dans le secteur des ressources naturelles, je pense que c'est important d'y porter toute l'attention nécessaire.

J'ajouterais aussi une autre dimension, parce que, lorsqu'on parle d'affaires autochtones, on a aussi tendance à oublier des fois que les autochtones partagent le territoire aussi avec des non-autochtones, des Québécois qui sont à l'intérieur des mêmes régions. C'est le cas, chez nous. On parlait du comté d'Ungava, avec la dimension ? que je représente ? mais il faut savoir que la moitié de la population est composée de représentants autochtones cris et inuits, toutes proportions gardées, et, l'autre moitié, des Québécois. Et, si je focusse sur la

partie de ce qu'on appelle la Baie-James, où il y a Cris et Jamésiens à l'intérieur du même territoire, évidemment ça a des impacts majeurs en termes de mise en oeuvre, cette entente-là.

Je prends l'exemple du dossier de la foresterie. Je sais que votre secrétaire général est très au courant de ce dossier-là. À l'intérieur de l'entente du 7 février 2002, on prévoit que, sur une période de cinq ans ? sans aller trop dans les détails ? il y a 350 000 m³ de matière ligneuse qui vont être octroyés aux autochtones pour faire du développement économique, puis tout ça. Et, vous le savez, vous l'avez dit, cette entente est faite de nation à nation.

À l'époque, on avait identifié, dans le parterre de coupe dans ce territoire-là, qu'il y avait deux entreprises majeures qui étaient concernées, les Chantiers de Chibougamau et la scierie Barrette-Chapais, qui sont les deux scieurs indépendants probablement les plus performants au Québec.

Et évidemment il y a eu par après des déclarations du premier ministre passé, l'ancien premier ministre, et des ministres, dont moi-même, à l'effet que, s'il y avait une évaluation des impacts sur cette perception du volume forestier qui pourrait s'avérer négative à l'endroit des deux compagnies qui sont là, qui opèrent là, évidemment, compte tenu que cette entente est signée de nation à nation, il serait injuste de leur faire payer le prix et qu'il y ait des pertes d'emplois qui découleraient de cette entente-là.

(11 h 20)

Alors, ce qu'on a convenu à l'époque ? c'est l'esprit un peu de l'entente ? c'était de dire: Comme l'entente est signée de nation à nation, alors, s'il y a un impact négatif, il sera partagé ou il devrait être partagé par l'ensemble de l'industrie forestière au Québec, compte tenu qu'il y a d'autres compagnies aussi qui interviennent. Et évidemment le ministère des Ressources naturelles a la responsabilité et avait toujours... et l'a encore, avait la responsabilité à l'époque mais l'a encore de négocier et d'identifier le volume, à savoir à qui s'adressent les montants de la masse ligneuse concernée.

Et là on constate que, d'année en année, de mois en mois, il n'y a toujours pas de réponse, et ce qui fait que, chez les populations jamésiennes, il y a beaucoup d'inquiétude à savoir si l'entente n'amènera pas une série de licenciements ou des mises à pied. Je pense que non. Je fais confiance à la volonté de tout le monde de négocier pour que le développement du Nord québécois se fasse aussi dans l'harmonie et que la « Paix des Braves » ? parce que c'est l'objectif ? contribue à ce développement-là.

J'aimerais vous demander où on en est dans le processus d'identification des quantités de ressources forestières pour rencontrer les obligations de l'entente. Je vais vous poser les questions en bloc, puis ça vous permettre peut-être de faire un tour d'horizon, compte tenu de la limite temporelle: Quel est l'impact envisagé auprès des deux entreprises locales au coeur du parterre forestier? Qui négocie ces impacts avec les compagnies concernées?

L'échéancier prévu, c'est le 30 septembre 2004. Il y a eu uniquement deux rencontres, l'année dernière. Alors, faire un bilan, je pense que c'est approprié de le faire. Peut-être vous n'aurez pas le temps de le faire, là, totalement, mais je pense que ça nous prendrait des réponses précises à cet égard-là. Je peux comprendre que vous avez consulté les autres ministères.

Et je termine avec une suggestion. Est-ce qu'il n'y aurait pas lieu, compte tenu de l'expérience des négociations avec les Innus, par exemple, ou d'autres nations autochtones, d'organiser une rencontre sur le terrain avec les différents intervenants, avec la population pour parler de l'évolution de ces négociations-là et faire le point sur la situation pour éviter que cette entente-là, formidable, puisse, dans sa mise en oeuvre, trouver un écueil qui pourrait lui porter ombrage?

Le Président (M. Simard): Oui. J'avoue que vous avez raison, M. le député d'Ungava, c'est bien peu de temps pour répondre à une question si complexe. Alors, nous aurons cinq minutes, et, s'il y a des compléments d'information, vous pouvez toujours les fournir ou à la commission ou au député d'Ungava par la suite.

M. Pelletier: Il y aura certainement besoin de complément d'information, M. le Président, parce que je n'ai pas la réponse à toutes les questions du député d'Ungava, je m'en excuse. Ce qui semble assez clair, c'est qu'il n'a jamais été question que deux entreprises supportent l'ensemble du poids des mesures; ça, c'est tout à fait clair.

D'autre part, l'évaluation qui est faite par le ministère des Ressources naturelles n'est pas terminée. Ils sont en train de terminer leurs plans généraux d'aménagement forestier. Ça s'étire, effectivement ça prend du temps. Donc, l'étude n'est pas terminée. Donc, on ne peut pas identifier en quelque sorte, comment dirais-je, la provenance des volumes ou l'impact des volumes, on ne peut pas l'identifier précisément au moment où on se parle.

Cela étant dit, par rapport aux autres questions que vous avez posées, si vous voulez, je vais faire un complément d'information en temps opportun, je vais prendre les réponses puis je vais vous les donner.

M. Létourneau: Ça va.

Le Président (M. Simard): Très bien. Écoutez, nous allons passer maintenant à l'adoption... Avant d'y passer, simplement vous dire que cet échange m'a semblé du meilleur niveau. Vous l'avez vous-même remarqué, les députés ici connaissent maintenant le terrain grâce à ce mandat d'initiative. Lorsqu'on évoquait, il y a quelques instants, les scieries en question, nous les avons vues, nous les connaissons et nous en connaissons l'extraordinaire capacité. Les gens du Nord sont des gens absolument merveilleux, que nous a d'ailleurs fait découvrir le député d'Ungava. Alors, je suis très heureux de la qualité de cet échange.

J'aimerais aussi ajouter le fait qu'il est vrai que l'entente de la « Paix des Braves » est un grand moment historique au Québec. Les Québécois ont décidé de fonctionner de nation à nation. Mais je pense que la décision de votre gouvernement de s'inscrire dans le prolongement de cette entente est aussi historique et je l'apprécie hautement. Je regrette que, dans les autres secteurs d'activité politique, vous n'ayez pas toujours eu cette sagesse, mais, dans ce cas-ci, dans ce cas-ci, je dois reconnaître que tout le monde profite des résultats de cette continuité.

Adoption des crédits

Alors, je passe au vote, maintenant. Le temps imparti pour l'étude des crédits étant épuisé, je mets aux voix le