Culture and Education — 23 November 2021 (42nd Legislature, 2nd Session)

CCE 2021-11-23

Quebec — Committees

Donc, la correspondance signée de la juge en

chef sera déposée pour que les gens puissent en prendre connaissance. Parce

qu'en temps normal, la correspondance est dans un onglet Correspondance, ce ne

sont que les députés ainsi que leurs attachés qui y ont accès. Donc, ça

deviendra public, comme un mémoire.

Donc, je cède maintenant la parole au ministre

responsable de la Langue française pour ses remarques préliminaires. M. le

ministre, vous disposez de 20 minutes.

M. Jolin-Barrette : Oui. Mme la

Présidente, aujourd'hui, nous amorçons une étape importante du processus

législatif entourant le projet de loi n° 96 sur la langue officielle et

commune du Québec.

Tôt cet

automne, nous avons tenu d'importantes consultations particulières. C'est en

effet plus de 50 intervenants, un nombre record pour la présente

législature, qui sont venus partager leurs commentaires relativement à cette

importante réforme de la Charte de la langue française que nous nous apprêtons

à étudier en détail. Nous les remercions toutes et tous d'avoir contribué à

enrichir le débat parlementaire. Ces consultations étaient l'occasion de

discuter de l'état du français dans les différentes sphères de la société

québécoise. Elles ont mis une fois de plus en lumière les reculs inquiétants

qu'accuse la langue française au Québec.

Force est

d'admettre que notre langue commune connaît une perte de vitesse alarmante, et

ce, tout particulièrement dans la grande région de Montréal. Nous sommes

en quelque sorte arrivés à un point de rupture. Si nous n'agissons pas

maintenant, si nous n'adoptons pas le projet de loi n° 96, ce déclin ne

pourra que s'accentuer.

L'Assemblée

nationale a d'ailleurs reconnu à plus d'une fois, au cours des derniers mois,

la nécessité d'intervenir et d'assurer la pérennité de la langue

française au Québec. En tant qu'élus de la nation québécoise, nous avons le

devoir de poser des gestes forts pour inverser la tendance du déclin du

français. Nous le reconnaissons tous ici, je crois, mais cela ne signifie pas

que nous n'aurons pas de bonnes discussions pour autant, j'en suis convaincu.

Quoi qu'il en soit, j'ai bien entendu les premiers commentaires et je vais demeurer

à l'écoute avec écoute, patience et ouverture, comme me l'invite à faire la

députée de Marguerite-Bourgeoys.

Je l'ai dit et je le répète, nous sommes ouverts

à toute proposition qui permettra de protéger et de valoriser notre langue

française et qui contribuera à renforcer son statut au Québec. Nous avons la

conviction que ce n'est pas le fait d'une seule mesure-phare.

question linguistique est transversale, elle nous concerne toutes et tous, et

ce, de multiples façons : comme individu, comme citoyen, comme

étudiant, comme nouvel arrivant et comme société d'accueil, comme employé ou

comme employeur, comme commerçant, comme grand patron et comme nation.

C'est ce qui explique qu'au moyen de ces

quelques 200 articles, le projet de loi n° 96 ratisse large, très

large. Il touche à toutes les sphères de la société, que ce soit

l'administration, les commerces, le marché du travail, les institutions

d'enseignement postsecondaire, la justice et plusieurs autres. C'est ainsi que

cette réforme d'envergure donnera l'impulsion pour freiner le déclin du

français et pourra susciter l'élan d'une relance linguistique au Québec.

Nous ne sommes pas les premiers à débattre du

sort de la langue française sur ce territoire et nous ne serons probablement

pas les derniers à le faire. Notre histoire nationale est profondément

imprégnée par ces discussions, parfois intenses et déterminantes, sur l'avenir

de notre langue nationale. C'est d'ailleurs sous la toile Le débat sur les

langues , du peintre Charles Huot, que les parlementaires québécois

débattent depuis plus d'un siècle. Cet oeuvre gigantesque, qui surplombe le

salon bleu, juste à côté, dans la salle qui est juste à côté, nous rappelle

avec éloquence que si nous pouvons encore

aujourd'hui nous exprimer en français, dans les murs de ce Parlement, dans

notre Assemblée nationale, c'est d'abord parce qu'en 1792, des élus ont

osé s'affirmer et défendre leur langue avec conviction. C'est aussi parce qu'en

1977, Camille Laurin et ses compagnons de l'époque ont eu le courage

d'agir.

Ce courage, le gouvernement du Québec l'a eu en

proposant, au mois de mai dernier, la plus importante réforme de la Charte de

la langue française depuis 1977. Nous leur devons d'agir, à notre tour, avec

fierté et d'assurer l'avenir de cette langue afin que les générations qui nous

succèdent puissent, elles aussi, contribuer en français à l'avancement de ce

Québec que nous aimons. Merci, Mme la Présidente.

Présidente (Mme Thériault) :

Merci, M. le ministre. Donc, sans plus tarder, nous allons avec la porte-parole de l'opposition officielle.

Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, vos remarques préliminaires, vous avez

un total de 20 minutes à votre disposition.

Mme David : Merci beaucoup, Mme la

Présidente. Alors, M. le ministre, les accompagnateurs compétents, experts devrait-on dire, en avant, en arrière, MM.

les collègues, mon collègue... mes collègues de l'opposition, bienvenue. Bienvenue à cette

extraordinairement importante conversation, échange, discussion que nous allons

avoir, historique, effectivement, qui n'a probablement pas eu lieu,

effectivement, depuis 1977.

En 1977,

était élu, depuis quelques mois, un gouvernement souverainiste, un gouvernement du Parti québécois, qui a décidé de poursuivre ce que Robert Bourassa avait commencé en

1974, c'est-à-dire de proclamer le français langue officielle du Québec et a présenté, donc, la

loi 22. Et après, en 1977, le premier

ministre de l'époque, René Lévesque, a dit à son ministre : Occupe-toi de redresser un peu

la situation. C'est à

peu près la commande qu'il a eue. Je

ne sais pas si le ministre actuel a eu le même genre de recommandation

ou de commande, mais c'est ce qui est arrivé à l'époque.

Et le ministre s'est adjoint, donc, des grands

sociologues, Fernand Dumont et Guy Rocher. Ce n'était pas rien comme

accompagnateurs, et ils se sont mis au travail. Et, en avril 1977, ils ont

produit un rapport, un rapport qui s'appelait un livre blanc sur la politique...

ça s'appelait La politique québécoise de la langue française ,

60 pages, en 1977, quatre mois avant le dépôt du projet de loi.

Je l'ai dit en adoption de principe, je le

redis, c'est très dommage qu'avec les experts dont s'est entouré le ministre

cette fois-ci aussi, je dirais, il n'y a pas eu ce genre de document qui, je

pense, aurait satisfait tout le monde, y compris les députés au gouvernement,

députés de l'opposition, la population, parce que c'est avant tout pour la

population, citoyens, citoyennes du Québec que nous faisons... procédons à cet

exercice, que le ministre, je pense, a déposé le projet de loi. Nous aurions

tous bénéficié de... ce qu'on appelle, ça, un document d'orientation, un livre

blanc. Ça aurait montré les grandes orientations ministérielles, les grandes

orientations gouvernementales que le ministre voulait, donc, avoir et, à partir

de là, développer ce vaste projet de loi qu'il a développé.

Ça aurait permis de comprendre beaucoup de

choses : les données sur la langue française, où on en est avec la langue

française, les enjeux, les enjeux même constitutionnels, les enjeux liés au

travail, aux entreprises, enfin, bon, de l'éducation, tout ce qui a été traité

dans le livre blanc de 1977.

Je l'ai lu,

ce livre blanc. Le ministre l'a probablement lu aussi. J'ai relu récemment les

deux chapitres consacrés à la biographie de Camille Laurin sur

justement... et je vous enjoins d'aller lire ça. C'est assez intéressant, ça

donne une idée de ce à quoi nous nous

exposons tous volontairement, c'est-à-dire des discussions extrêmement

importantes, où les enjeux, ma foi, en 1977 et les enjeux maintenant, il y a

beaucoup de choses qui se ressemblent parce qu'il reste qu'il y a toujours deux peuples fondateurs au Canada et qu'il y a la

communauté anglophone, la communauté francophone, et qu'au Québec, c'est

majoritairement francophone. Il y a une constitution canadienne, nous sommes

encore dans la Constitution canadienne. Tout ça était présent, était très

présent en 1977, mais il y avait un esprit, à l'époque, d'aller vers un

référendum d'où, par exemple, la langue de la législation.

Camille

Laurin l'a dit, 20 ans après, très clairement. C'est cité dans la

biographie : «Écoutez, je le savais très bien que c'était

anticonstitutionnel, voyons donc, l'article 133, c'était évident, c'était dans

la Constitution. On le met quand même, parce que, de toute façon, nous

serons un pays indépendant.» Référendum 1980, on connaît la suite. On ne la connaissait pas nécessairement en 1977. Dans ce

cas-ci, on se retrouve donc, plusieurs décennies après, avec un projet

de loi où il y a toujours deux peuples fondateurs. Il y a toujours une

communauté anglophone inquiète, qui était inquiète en 1977, qui l'est encore maintenant pour toutes sortes de raisons, dont un

certain nombre, mais pas que ça, qui sont... qui ressemblent un peu à

celles de 1977, mais je laisserai mon collègue probablement parler de ça, mais des inquiétudes des communautés culturelles, des nouveaux

arrivants, des chambres de commerce. Enfin, vous y étiez là. On a entendu un

certain nombre d'inquiétudes des... les constitutionnalistes. Et ça, c'était

nouveau, les constitutionnalistes parce qu'il n'y avait pas la charte de 1982 à ce moment-là. Souvenez-vous, on est en

1977. Donc, ça, c'est un élément nouveau, le fameux

article 45. Il n'y avait pas les dispositions de

dérogation, évidemment, qui va être un autre enjeu extrêmement

important.

En fait, le

ministre nous convie à, tous ensemble, monter un peu l'Everest, l'Everest

d'enjeux constitutionnels législatifs, sociaux, j'oserais dire

psychologiques, multiculturels ou interculturels, économiques, éducatifs. C'est

à tout ça que le ministre nous convie dans

son excursion ou dans son expédition en montagne. Et on va finir par se

connaître, je pense. On a commencé avec les

consultations particulières, on va continuer à travailler dans ce chemin avec,

je l'espère, «EPO», écoute, patience et ouverture. On va appeler ça

«l'EPO du ministre». Alors, écoute, patience et ouverture.

Mme David : Ah! on pourrait dire

«PEO», patience, écoute et ouverture. Alors, on va dire patience, écoute et

ouverture pour ne pas qu'il n'y ait pas de confusion. M. le ministre, vous

voyez, mon amendement est modifié, puis je l'accepte avec grande humilité.

Donc, patience, écoute et ouverture, mais pour tout le monde, parce que je

pense que nous sommes conviés à un très long exercice, pas à un exercice de...

qui peut se régler... j'étais ici, même chaise, même ministre en face de moi,

quelques collègues qui étaient là aussi, pour un autre projet de loi, qui était

le projet de loi n° 21. En deux semaines, c'était expédié, et puis on

avait un bâillon rapidement, le 16 juin 2019, je m'en souviens,

parce qu'on est arrivés... je suis arrivée à la maison un petit peu fatiguée,

et c'était la fin de la session. Alors, on avait eu ce bâillon, et c'était

dommage, parce que, dans le fond, on s'est rendus à l'article 3, 4, 5,

quelque chose comme ça. Là, on en a 202, articles.

Alors, on a énormément de travail qui nous

attend, avec des enjeux extrêmement stimulants, on doit le dire, extrêmement

stimulants, avec des consultations très stimulantes que nous avons eues. Mais,

oh là là, quelle responsabilité nous avons de dessiner les contours, tous

ensemble, c'est ça, la démocratie, tous ensemble, de ce que nous voulons comme

société francophone, québécoise, inclusive, fière d'être québécoise, une nation

francophone qui accueille et qui vit depuis

toujours avec les Premières Nations, qui vit depuis toujours avec les communautés

autochtones, qui vit depuis toujours avec la communauté d'

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2021-11-23
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cce 42 2 journal debats CCE 211123.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b0847a3a1783856f642dcdce0e5697d6251ccaa3

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