Bill 65, Special Appropriation Act 2004 — 55th Parliament, 1st Session
55-1-65
New Brunswick — Bills
1st Session, 55th Legislature New Brunswick 52-53 Elizabeth II, 2003-2004 BILL SPECIAL APPROPRIATION ACT Read first time: June 23, 2004 Read second time: Committee: Read third time: 1re session, 55e législature Nouveau-Brunswick 52-53 Elizabeth II, 2003-2004 PROJET DE LOI LOI SPÉCIALE DE PORTANT AFFECTATION DE CRÉDITS Première lecture : le juin Deuxième lecture : Comité : Troisième lecture : HON. JEANNOT VOLPÉ L’HON. JEANNOT VOLPÉ 1 BILL Special Appropriation Act Her Majesty, by and with the advice and consent of the Legislative Assembly of New Brunswick, en- acts as follows: 1 Amounts appropriated pursuant to
section of the Financial Administration Act in the fiscal year ending March 31, 2004 for that fiscal year are set forth in the following Schedule: PROJET DE LOI Loi spéciale de portant affectation de crédits Sa Majesté, sur l’avis et du consentement de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, décrète : 1 Des montants affectés conformément à l’article de la
Loi sur l’administration financière au cours de l’année financière se terminant le mars pour cette année financière sont énoncés à l’annexe suivante : 2 Projet de loi Loi spéciale de portant affectation de crédits
SCHEDULE A ORDINARY ACCOUNT Department of Health and Wellness . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . $48,000,000 Department of Justice. . . . . . . . . . . . . 4,192,000 Legislative Assembly . . . . . . . . . . . . . 1,307,933 Department of Natural Resources . . . 7,100,000 Total — Ordinary Account. . . . . . . $60,599,933 CAPITAL ACCOUNT Department of Health and Wellness . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . $ 3,700,000 Total — Capital Account . . . . . . . . $ 3,700,000 GRAND TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . $64,299,933
ANNEXE A COMPTE ORDINAIRE Ministère de la Santé et du Mieux-être. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . $48,000,000 Ministère de la Justice . . . . . . . . . . . . 4,192,000 Assemblée législative . . . . . . . . . . . . . 1,307,933 Ministère des Ressources naturelles. . 7,100,000 Total du compte ordinaire. . . . . . . . $60,599,933 COMPTE DE CAPITAL Ministère de la Santé et du Mieux-être. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . $ 3,700,000 Total du compte de capital . . . . . . . $ 3,700,000 TOTAL GÉNÉRAL . . . . . . . . . . . . . . $64,299,933