Public Finance — 25 March 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

CFP 2019-03-25

Quebec — Committees

M. Girard

(Groulx) : Fiscale, O.K.,

merci. Alors, l'idée ici, c'est de compenser les commissions scolaires pour le fait

que les revenus de taxe sont moindres, et donc que, toutes proportions gardées,

il y aurait moins de revenus d'arrérages. Par contre, puis je vais être

très transparent avec tout le monde, là, la compensation que nous voulons verser est

fonction du nouveau taux qui est...

le taux actuel serait de 7 %. Alors, quant à des revenus qui étaient

associés à charger des taux de l'ordre de 15 % à 18 %, on ne compense

pas pour ça parce qu'on ne supportait pas... on n'avait pas... on n'endossait

pas, je dirais — c'est

peut-être un meilleur terme — de charger ces taux d'intérêt

là pour les arrérages. Alors, ça, c'est la première chose.

Pour

ce qui est des revenus de placement, on a décidé, tout simplement, de verser la subvention en deux temps afin de la synchroniser avec les revenus de la taxe scolaire qu'ils perdent.

Alors, en subventionnant... en synchronisant ou en faisant deux

versements, tout simplement, on leur permet d'avoir des revenus de placement

supplémentaires.

Et, pour la troisième chose, qui était le

CGTSIM, bien, on va tout simplement compenser le CGTSIM. Alors, puisque les revenus de placement, la compensation

est par un mécanisme de versements, tout... le total de la

compensation correspond... est de l'ordre de

9 millions, à terme, et il y a 6 millions qui correspond au point a, qui est les arrérages, et 3 millions qui correspond aux revenus additionnels de

CGTSIM. Alors, je pense que j'ai fait le tour. Puis, bien sûr,

il y a des revenus associés au

fait que la subvention est versée en deux temps, mais ceux-ci n'ont pas à être

quantifiés de notre côté.

Alors, ça

fait le tour, et je pense qu'aujourd'hui on a l'article 24 qui est important,

mais je suis certainement prêt

à discuter de tout ce que vous voulez. Mais

je tiens à dire qu'on a fait un effort d'écouter puis de reconnaître qu'il y avait

des revenus afférents qui pouvaient être

perdus et que ce n'était vraiment pas l'esprit du projet de loi. Alors, on fait

un geste, on compense, et j'espère que... Bien, il y a certaines personnes

qui l'ont reconnu, au huis clos, certaines personnes sont venues nous parler,

nous ont remerciés pour ça.

Bien sûr,

si vous voulez discuter

article par

article, on est là pour ça, mais je

pense qu'en termes du projet de

loi global... Si vous me permettez un petit commentaire général, c'est certain que moi, j'aimerais qu'on avance le plus

possible cette semaine, et même, si c'était

possible, de l'adopter au complet, mais on va prendre le temps qui est nécessaire.

Et je sais que le Parti québécois a déjà déposé un amendement qui leur est cher au niveau

de l'article 30, alors, lorsqu'on arrivera à l'article 30, ça

me fera plaisir d'avoir la discussion. Je peux déjà annoncer qu'on a fait

certaines recherches par rapport à ça puis on aura de l'information additionnelle

reliée à l'article 30. Alors, ça fait le tour.

Le Président (M. Simard) :

Merci, M. le ministre. M. le député, à vous la parole.

M. Leitão : Très

bien. Merci beaucoup. Alors, merci

de cette mise à jour parce que, oui, on s'était laissés déjà... avant un

certain temps, donc on avait perdu un peu le fil de l'histoire.

Maintenant,

pour ce qui est des compensations, écoutez, on en a déjà parlé assez, je ne compte pas revenir beaucoup là-dessus, mais peut-être un éclaircissement. Pour ce qui est des

placements, donc les revenus de placement, donc, vous allez compenser en versant la subvention de

compensation en deux versements, mais je pense que ce que les

commissions scolaires aussi mentionnaient,

surtout à Montréal, le comité, c'était que, puisque le taux de la taxe allait

baisser, donc les revenus autonomes des commissions allaient diminuer

aussi, et donc les montants qu'ils allaient placer, qu'ils allaient déposer à la banque allaient diminuer. Et donc

moi, je pense que ce qu'ils voudraient comme compensation, c'était... je

ne sais pas quelle formule on trouverait,

là, mais c'était que les revenus de placement soient similaires à ce qu'ils

avaient avant, avant la baisse du

taux de taxation. Je pense que c'était un peu ça, leur préoccupation. Et, avec

la formule que vous nous décrivez maintenant, est-ce que ça répond à

leur question? Je ne suis pas sûr.

M. Girard (Groulx) : Est-ce

vous voulez adresser cette question-là? Je vais vous passer la parole.

Le Président (M. Simard) : Y

aurait-il consentement pour que Mme Parenteau puisse d'adresser à nous?

M. Girard (Groulx) : Oui,

consentement, d'accord.

Le Président (M. Simard) :

Mme Parenteau.

Mme Parenteau

(Nathalie) : Merci, M. le

Président. Alors, M. le député, l'ensemble des revendications au niveau de la perte des revenus accessoires des

commissions scolaires ont été adressées par M. le ministre. Alors, évidemment,

la source la plus grande de perte était celle liée aux revenus de placement.

Donc, en synchronisant le versement de la subvention avec le moment où les

comptes auraient été encaissés s'il n'y avait pas eu diminution de la taxe,

bien, à ce moment-là, elles ne perdent rien comme opportunité de placement et de

rendement sur les sommes au global. Donc, cette synchronisation a pour effet de

neutraliser cette perte.

Le Président (M. Simard) : M.

le député de Robert-Baldwin, auriez-vous une autre intervention?

Le Président (M. Simard) : Mme

la députée.

Mme Rizqy :

Oui. Bonjour, M. le Président, M. le ministre, contente de vous retrouver.

J'étais prise dans le p.l. n° 12; là, je

reprends, oui, si vous voulez, dans le p.l. n° 3.

Premièrement,

j'aimerais vous dire merci parce que, pendant plusieurs semaines, nous avions

demandé, justement, la protection

pour les commissions scolaires, parce qu'on a entendu non seulement

Mme Catherine Harel Bourdon venir ici

nous parler à quel point c'était important, ces revenus, parce que ça les

aidait, dans les commissions scolaires, à pouvoir investir dans des classes, surtout en milieu

défavorisé, et aussi aider les jeunes avec des troubles d'apprentissage, le

Comité de la gestion de la taxe aussi avait demandé ça. Alors, je salue cet

amendement, et je vous remercie d'avoir prêté une oreille attentive à cette

revendication qui nous était très chère, au Parti libéral du Québec.

Maintenant,

j'aurais juste, moi, besoin d'une petite précision, parce que le commentaire

est très bien écrit. Pensez-vous que ça soit

utile qu'au fond on vienne nommer exactement «revenus accessoires», ce que

c'est réellement, revenus de placement et pertes liées aux intérêts, en

marquant tout simplement «notamment»?

M. Girard

(Groulx) : Ça va être à l'article 38.1.

Mme Rizqy :

Ça va être au 38.1? Parfait. Alors, dans ce cas, merci.

Président (M. Simard) : Merci, madame. Y aurait-il d'autres

interventions sur l'amendement? Aucune autre intervention? Oui, Mme la

députée.

Mme Rizqy :

Et puis peut-être qu'on pourra préciser... Le ministre a fait une parenthèse en

disant qu'il voulait avancer. Je vous

rappelle que notre formation, nous souhaitons évidemment n'apporter que des

ajouts positifs et constructifs. Alors, évidemment, vous pouvez compter

sur notre entière collaboration.

Président (M. Simard) : Alors, nous allons donc procéder à la

mise aux voix de cet amendement. Est-ce que l'amendement, tel que

discuté, est adopté?

Président (M. Simard) : Adopté. Merci. Alors, nous poursuivons,

nous reprenons notre dialogue sur l'article tel que modifié.

M. Girard

(Groulx) : Je l'avais déjà lu.

Le Président

(M. Simard) : Oui. Savez-vous quoi, M. le ministre? On s'en

souvient.

Des voix :

Ha, ha, ha!

M. Girard

(Groulx) : Est-ce que vous avez... Parce que, puisqu'on ne peut pas

faire référence au fait qu'il y avait des gens absents, et tout ça, vous

allez m'obliger à le relire?

Président (M. Simard) : Non, non, non, vous avez été... Vous avez

un bon discrétionnaire, vous, hein? Non, non, c'est beau. Non, allez-y,

je vous en prie.

M. Girard

(Groulx) : Je le relis?

Président (M. Simard) : Non, non, non, je vous en prie, on peut

continuer, là. Je ne sens pas de demande, là, pour qu'on...

M. Girard

(Groulx) : On pourrait continuer? O.K.

Le Président

(M. Simard) : M. le député de Jean-Lesage.

M. Zanetti :

Merci, M. le Président. Je ne sais pas si c'est le bon moment, mais on voudrait

proposer un amendement sur l'alinéa deux, là, de l'article 24, à

l'article 475.0.1.

Le Président

(M. Simard) : En fait, M. le député, c'est vous qui jugez du bon

moment.

M. Zanetti :

Bon, bien, maintenant.

Le Président

(M. Simard) : Alors, si vous voulez le déposer maintenant, c'est

votre droit.

M. Zanetti :

Si c'est recevable maintenant, je vais déposer...

Le Président

(M. Simard) : Bien, c'est après lecture de l'amendement qu'on

peut juger de sa... Donc, nous allons suspendre quelques instants, le temps de

photocopier et de distribuer ledit amendement. Merci.

(Suspension de la séance à

14 h 20)

Le Président (M. Simard) :

Alors, chers collègues, nous avons reçu l'amendement suggéré par le député de Jean-Lesage, un amendement parfaitement recevable. Nos discussions informelles nous

ont compris de voir qu'il y avait consensus pour que nous puissions rediscuter un

peu plus tard de cet amendement pour nous permettre, entre-temps, de finaliser nos discussions sur l'article 475. Alors, nous

reviendrons en temps et lieu pour discuter et déposer l'amendement.

Entre-temps, M. le ministre, la parole est à vous.

M. Girard

(Groulx) : Bien, je pense

que tout a été dit sur l'article 24, puisque l'amendement couvrait

l'ensemble, alors je n'ai rien à ajouter — l'amendement que j'avais

déposé, pas celui que mon collègue a introduit, là, bien sûr.

Le Président (M. Simard) :

Très bien. Y aurait-il d'autres commentaires sur l'alinéa 475? M. le

député de Robert-Baldwin? Très bien.

Nous serions donc en

mesure, maintenant, de passer à l'article 475.0.1. Et donc nous pourrions,

concrètement, peut-être débuter par l'amendement suggéré par le député de Jean-Lesage.

M. le député de Jean-Lesage, auriez-vous l'amabilité de nous en faire lecture, s'il

vous plaît?

M. Zanetti : Merci, oui, très certainement. Donc : Au

deuxième alinéa de l'article 475.0.1 proposé par l'article 24

du projet de loi, supprimer «de l'île de Montréal».

fond, ce qu'on voudrait savoir, c'est pourquoi est-ce qu'on devrait restreindre

aux commissions scolaires de l'île de

Montréal la possibilité qui est ouverte dans cet alinéa-là — attendez que je m'y replonge — de taxer les nouvelles constructions qui arriveraient en cours d'exercice

financier, si je comprends bien. Alors, il y a comme une possibilité là

qui est ouverte, qui est intéressante, et on

se demande pourquoi la restreindre à l'île de Montréal, pourquoi est-ce qu'elle

ne pourrait pas être, tout simplement, ouverte à toutes les commissions

scolaires.

Le Président

(M. Simard) : Très bien. Est-ce qu'il y aurait d'autres

commentaires? Ça va pour l'instant, de votre côté?

M. Zanetti :

Pour l'instant, ça va.

Le Président

(M. Simard) : M. le député de Robert-Baldwin.

M. Leitão :

Oui, merci, M. le Président. Oui, en effet, c'est quelque chose qu'on avait,

nous aussi... pensé à ça. Si j'ai

bien compris, présentement, dans la loi, c'est juste le comité de Montréal qui,

par exception, a le pouvoir de taxer, enfin, les nouvelles

constructions, c'est ça?

M. Leitão :

Non, ce n'est pas ça? Et donc on avait aussi pensé que... Pourquoi ne pas

l'étendre à toutes les commissions scolaires? Je serais intéressé à connaître

la raison.

Le Président

(M. Simard) : Merci beaucoup, M. le député. M. le ministre, éventuellement.

Merci.

M. Girard

(Groulx) : Oui. Je vais donner la parole à Mme Parenteau.

Le Président

(M. Simard) : Oui, très bien. Mme Parenteau, à vous la

parole.

Mme Parenteau (Nathalie) : Merci, M.

le Président, M. le député. Alors, les revenus supplémentaires sont aussi

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2019-03-25
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cfp 42 1 journal debats CFP 190325.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b0b4898a6ffdde50b88cc098bbb0702171853930

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