Private Bills Committee — Report 1 (2nd Legislature, 40th Session)

PB 2-40-01

Manitoba — Committees

RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des projets de loi d’intérêt privé présente son premier rapport : Réunion : Le Comité s'est réuni le août 2013, à 18 heures, dans la salle du palais législatif. Questions à l’étude :  Projet de loi 204 —

Loi sur la Journée manitobaine de sensibilisation à la traite de personnes/The Manitoba Human Trafficking Awareness Day Act;  projet de loi 209 —

Loi sur la Semaine de sensibilisation aux Jeux Olympiques spéciaux/The Specia l Olympics Awareness Week Act;  projet de loi 300 — Loi modifiant la Loi constituant en corporatio n « The Brandon Area Foundation »/The Brandon Area Foundation Incorporation Amendment Act;  projet de loi 301 — Loi modifiant la Fondation dénommée « The Jewish Foundation of Manitoba »/The Jewish Foundation of Manitoba Amendment Act;  projet de loi 302 — Loi modifiant la Loi constituant en corporation Les Franciscaines Missionnaires de Marie/Les Franciscaines Missionnaires de Marie Incorporation Amendment Act.

Composition du Comité :  Mme BLADY;  M. BRIESE;  M. CALDWELL;  M. DEWAR;  M. GRAYDON;  M. HELWER;  M. PETTERSEN;  Mme ROWAT;  Mme STEFANSON;  M. le ministre SWAN;  M. WISHART. Le Comité a élu :  M. PETTERSEN à la présidence;  M. DEWAR à la vice-présidence. Motions : Le Comité a adopté les motions qui suivent : Que le présent comité recommande que soient remboursés les droits payés pour le projet de loi no 300 — Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The Brandon Area Foundation »/The Brandon Area Foundation Incorporation Amendment Act —, à l’exclusion des frais d’impression.

Que le présent comité recommande que soient remboursés les droits payés pour le projet de loi no 301 — Loi modifiant la Fondation dénommée « The Jewish Foundation of Manitoba »/The Jewish Foundation of Manitoba Amendment Act —, à l'exclusion des frais d'impression. Que le présent comité recommande que soient remboursés les droits payés pour le projet de loi no 302 — Loi modifiant la Loi constituant en corporation Les Franciscaines M issionnaires de Marie/Les Franciscaines Missionnaires de Marie Incorporation Amendment Act —, à l'exclusion des frais d'impression.

Exposés oraux : Le Comité a entendu l’ exposé de la personne mentionnée ci-après sur le projet de loi 209 —

Loi sur la Semaine de sensibilisation aux Jeux Olympiques spéciaux/The Special Olympics Awareness Week Act : Simon Mundey Special Olympics Manitoba Le Comité a entendu l’exposé de la personne mentionnée ci-après sur le projet de loi 301 — Loi modifiant la Fondation dénommée « The Jewish Foundation of Manitoba »/The Jewish Foundation of Manitoba Amendment Act : Lawrence Cohen Fiducie perpétuelle Mark et Dorothy Danzker Projets de loi étudiés et dont il a été fait rapport : (No 204) —

Loi sur la Journée manitobai ne de sensibilisation à la traite de personnes/The Manitoba Human Trafficking Awareness Day Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 209) —

Loi sur la Semaine de sensibilisation aux Jeux Olympiques spéciaux/The Sp ecial Olympics Awareness Week Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 300) — Loi modifiant la Loi constituant en corporatio n « The Brandon Area Foundation »/The Brandon Area Foundation Incorporation Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 301) — Loi modifiant la Fondation dénommée « The Jewish Foundation of Manitoba »/The Jewish Foundation of Manitoba Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 302) — Loi modifiant la Loi constituant en corporation Les Franciscaines Missionnaires de Marie/Les Franciscaines Missionnaires de Marie Incorporation Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement.

Le président, Rapport présenté par : _________________________________ M. PETTERSEN Le août 2013

Document details

Collection	Manitoba — Committees
Citation	PB 2-40-01
Type	committee
Volume / chapter	reports 40th 2nd pb01.fr.pdf
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	b0d834fe4392e616ff7b534c1c23c1b2a2b379eb

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