Institutions — 20 February 1996 (35th Legislature, 1st Session)

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35 e législature, 1 re session

(29 novembre 1994 au 13 mars 1996)

Le mardi 20 février 1996 - Vol. 34 N° 70

Consultation générale dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 131 - Loi modifiant la

Loi sur le ministère du Conseil exécutif concernant l'éthique et la déontologie

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Paul Bégin

M. Yvan Bordeleau

Document déposé

Auditions

Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

Office des professions du Québec (OPQ)

Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ)

Conseil scolaire de l'île de Montréal (CSIM)

Protecteur du citoyen

Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ)

M. Camille Genest

M. Laurier Sirard

Autres intervenants

M. Christos Sirros, président

M. Guy Lelièvre, président suppléant

M. Claude Pinard, président suppléant

M. Joseph Facal

Mme Céline Signori

M. Thomas J. Mulcair

M. Roger Lefebvre

M. François Beaulne

* M. Florian Saint-Onge, Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec

* M. Gaston Gourde, idem

* M. Pierre Larrivée, idem

* M. Robert Diamant, OPQ

* M. Jean-Marie Beaulieu, FCSQ

* M. André Caron, idem

* M. Bernard Tremblay, idem

* M. Fernand Paradis, idem

* M. Guy Beaudin, idem

* M. Yves Carrières, CSIM

* Mme Doris Trudelle, idem

* M. Daniel Jacoby, Protecteur du citoyen

* M. Michel Gervais, CREPUQ

* M. Raynald Mercille, idem

* M. Claude Hamel, idem

* M. Jacques Durocher, idem

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Dix heures sept minutes)

Le Président (M. Sirros): On va commencer en déclarant la séance ouverte. Je vous rappelle le mandat de la commission qui est de procéder à une consultation générale et tenir des audiences publiques dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 131, Loi modifiant la

Loi sur le ministère du Conseil exécutif concernant l'éthique et la déontologie.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Charbonneau (Borduas) est remplacé par M. Facal (Fabre); M. Ciaccia (Montréal) par M. Bordeleau (Acadie); Mme Delisle (Jean-Talon) par M. Gobé (LaFontaine).

Le Président (M. Sirros): Merci. Je vous fais remarquer que vous avez devant vous l'ordre du jour de la journée, avec une modification, pourtant: la FTQ, qui était supposée venir faire une présentation à 17 heures, ne pourra pas être présente, et, en conséquence, nous reprendrons nos travaux à 14 h

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 1996-02-20
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 35 1 journal debats CI 960220.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b0dda31e95e6529dd24da8871b734fea2498fa25

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