Dans

nos remarques préliminaires, d'entrée

de jeu, le SPGQ est préoccupé par la décision du ministre de l'Économie et de l'Innovation, M. Pierre Fitzgibbon, de

transférer une

partie importante des activités de son ministère et

Investissement Québec. À

titre

d'illustration, les ressources professionnelles potentiellement visées par le

transfert du ministère vers IQ sont au nombre de 156 sur un total de près de

500 actuellement au MEI, soit environ 31 % des ressources professionnelles. Nos membres sont plutôt ouverts au projet, mais avec prudence. Ils

veulent être

partie prenante de la prospérité du Québec et de continuer

d'offrir un bon service aux entreprises québécoises. Ce sont des spécialistes

en accompagnement des entreprises. Ils

voient aussi une possibilité d'améliorer leurs conditions de travail et leurs

perspectives de carrière puisque les

conditions de travail à IQ sont meilleures que celles de la fonction publique.

Toutefois, ce qui les préoccupe vraiment, c'est la sauvegarde du service aux entreprises, et, à ce sujet, ils ont

certaines craintes et se questionnent sur les modalités du projet et les

étapes à franchir.

Selon

le SPGQ, les experts du milieu... et les experts du milieu, le risque est réel

que le MEI se coupe de l'expertise terrain nécessaire à l'élaboration des

orientations stratégiques en développement économique et en innovation.

Cela revient à séparer la tête du reste du

corps car les conseillers dans les bureaux régionaux constituent la première

ligne du MEI. Il est primordial de

s'assurer que les objectifs, visions et communications entre IQ et le MEI,

ainsi que les bureaux régionaux soient des plus fluides pour que

l'organisation réussisse. En cela, rien n'est garanti en ce moment.

Investissement

Québec va doubler de taille dans l'opération par l'intégration d'une

partie

importante du MEI et du Centre de recherche industrielle du Québec. La

phase de transition pourrait s'avérer longue et ardue. Le changement pourrait nuire à l'agilité de l'organisation pour

un temps. Nous reconnaissons cependant que cette fusion pourrait favoriser un meilleur maillage entre les

différentes expertises, investissement et développement de nouveaux marchés,

pour le bien des différentes clientèles, investisseurs étrangers et PME

québécoises, si elle est réussie.

Nous

questionnons tout de même l'extraction d'une

partie de la main-d'oeuvre du MEI. Il faut se rappeler qu'IQ était sous l'égide de la

Loi sur la fonction publique. Serions-nous dans

un subtil démantèlement de l'État? Nous reviendrons sur cette question.

Les cultures

organisationnelles et les expertises des trois entités appelées à fusionner

sont très différentes. Le personnel professionnel

des trois organisations que sont le CRIQ, IQ et le MEI possèdent des expertises

et des cultures extrêmement différentes. D'un côté,

IQ possède une culture organisationnelle qui ressemble davantage à celle d'une

institution financière, où la recherche du rendement semble une priorité. Il

semble que cette mission sera revue. Est-ce vraiment le cas?

De l'autre côté, la culture organisationnelle au

sein du MEI est axée sur le développement économique du Québec, notamment par

le développement de ses entreprises, par un accompagnement où le profit peut

être atteint sur un horizon assez long. Ne favoriserons-nous pas maintenant que

les résultats à court terme?

La structure

salariale avec primes au rendement pourrait inciter IQ à refuser des

investissements dans des projets au

Québec d'entreprises étrangères ou des aides aux entreprises québécoises

cherchant à exporter ou à développer de nouveaux marchés, parce que jugés peu rentables à court terme. Le MEI est beaucoup

plus patient dans l'accompagnement des entreprises

québécoises. Les interventions du MEI au niveau des directions régionales

concernent les entreprises à divers stades d'affaires :

démarrage, croissance, redressement. Les secteurs d'accompagnement du MEI,

manufacturiers et tertiaires, ainsi que

touristiques sont parfois considérés comme à risque et moins intéressants

financièrement pour IQ selon la notion du rendement et du risque

financier à court et moyen terme.

transition qui devra se faire dans le respect. Pour que le nouvel IQ

fonctionne, nous considérons que la mission d'IQ devra grandement changer et que les expertises et mandats de chacun

devront être considérés. La perte d'expertise due à des décisions qui

favoriseraient les uns et pas les autres doit être évitée.

Une importante période de transition suivra le

transfert des activités. Le SPGQ entend s'assurer que le tout se fasse dans le respect de l'expertise et des droits

de ses membres. En période de pénurie et de rareté de main-d'oeuvre, ce n'est pas l'heure des

pertes d'expertise. Le SPGQ demande donc à ce que les quelques personnes ayant

un statut temporaire qui n'auront pas

acquis leur statut de permanent au moment du transfert puissent bénéficier d'un

droit de retour dans la fonction publique. À cet effet, le SPGQ

recommande de modifier l'article 39 du projet de loi en y ajoutant, à la

fin du paragraphe, «ou temporaire à la condition qu'il termine sa période

continue d'emploi de deux ans».

La direction

des ressources humaines du ministère a mis en place différents chantiers de consultation dont le mandat est de faire

des recommandations pour faciliter la transition. Le SPGQ déplore

qu'un seul délégué syndical ait été appelé à participer à l'un de ces chantiers. Les syndicats sont des partenaires

dans l'évolution des organismes. Il est temps que les

organismes le reconnaissent.

Le SPGQ salue

l'effort du ministère d'aller au-devant des questions et des craintes

de ses membres, de ses salariés et de maintenir un canal de communication, bien

qu'il soit tenu avec le syndicat local. IQ devra intégrer trois conventions collectives de

professionnels : celle des employés d'IQ, celle du SPGQ et celle du CRIQ.

Le système de classification des emplois d'IQ est différent de celui de la fonction publique. Il devra nécessairement y avoir un exercice d'intégration, et on

espère que ce ne soient pas nos membres qui en fassent les frais.

IQ offre des

salaires qui sont beaucoup plus élevés que celui de la fonction publique. Donc, nous espérons qu'il

y aura un regard de fait sur les salaires de la fonction publique.

Le SPGQ croit

qu'en transférant tous ses bureaux régionaux à IQ, le MEI court le risque de se

couper de l'expertise terrain, et

nous rappelons qu'il est essentiel d'y répondre. Il devra s'assurer d'une

fluidité dans les communications entre IQ et le MEI pour qu'elle soit

maintenue.

Le SPGQ souhaite une transition harmonieuse dans

le respect des personnes. Il réitère sa volonté de collaborer avec les parlementaires

et le gouvernement dans l'intérêt de ses membres et, plus largement, de la

santé et de la vitalité économique du Québec. Le syndicat souhaite le succès du

projet de la fusion du MEI, du CRIQ et d'IQ. Le SPGQ recommande que cette réorganisation

n'entraîne aucune perte d'emploi.

Le SPGQ se

questionne sérieusement : Assistons-nous au démantèlement de l'État, le

MEI vers IQ, le recouvrement vers l'Agence du revenu et le virage

numérique vers des entreprises privées? La question est posée. Merci.

Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci. Merci pour votre exposé. Nous allons maintenant débuter la période

d'échange. Alors, M. le ministre, vous avez 7 min 30 s.

Fitzgibbon : O.K.

Alors, merci. Je vais prendre le temps qui m'est alloué, une

partie du temps, parce que

je sais que ma collègue de Labelle

aura des questions à vous poser. Je voulais juste peut-être

vous rassurer sur certaines choses, parce qu'on n'a pas eu l'occasion de

discuter, puis vous avez amené des bons points. Il y a trois segments que

j'aimerais couvrir : le service aux entreprises,

qui est un élément important, les questions de rendement puis comment le

comportement des gens va se faire par rapport au rendement anticipé. Puis je vais parler des emplois, je vais parler

des employés, parce qu'en bout

de piste, c'est des êtres humains qui font ce travail-là.

Pour les

entreprises, le service aux entreprises, effectivement, vous avez raison, on

parle de 200 personnes, en fait, qui transféreraient, là, en gros,

du MEI à IQ, mais il y a des gens qui ne sont pas syndiqués là-dedans. Je n'ai

pas la répartition, là. Alors, il y a

200 personnes qui vont transférer à IQ. Ce qu'il faut comprendre, c'est

que l'objectif... c'est que les

employés qui vont faire affaire avec les entreprises, tout ce qui est le

contact avec l'entreprise, la petite, la grande ou la moyenne, je veux

que ce soit fait via Investissement Québec. Je veux que ce soit eux qui soient

responsables de mettre en place les

initiatives qu'on va développer au niveau stratégique, au niveau national pour

l'aide à ces entreprises-là pour leur permettre de gagner la

productivité qu'ils n'ont pas présentement.

Par contre, pour vous rassurer, tout ce qui est

stratégie nationale, tout ce qui est quelle grappe industrielle voulons-nous privilégier, comment on veut

s'occuper de nos régions, et je mets beaucoup d'emphase sur ça, ces

décisions-là, les gens qui vont être

impliqués là-dedans vont demeurer au MEI. M. le sous-ministre, qui est ici avec

moi aujourd'hui, va garder, donc, la

majorité de ces employés avec lui. Alors donc, je pense qu'il faut... si je

veux visualiser, là, tous ceux qui vont toucher aux entreprises vont

être chez IQ, mais on va garder, au niveau du gouvernement, le soin de décider

de nos politiques puis

comment est-ce qu'on va s'occuper de notre écosystème entrepreneurial. Moi, je pense que ça, c'est très important

de le mentionner.

Au niveau

du rendement, je vous dirais, vous avez fait un commentaire qui était juste.

Vous avez dit : Si on est préoccupés

par des rendements à court terme, on pourrait ne pas aider les entreprises,

ce qui, à court terme, n'aura pas de rendement.

Et vous avez entièrement raison. D'ailleurs, c'est pour ça que toute la

façon qu'on va évaluer la performance d'Investissement Québec ne sera plus le rendement des fonds d'Investissement Québec. C'est ce que j'ai dit depuis longtemps, c'est ce que je n'ai pas aimé quand je suis arrivé en fonction. Moi, je

veux que... Et l'exemple de Mitsubishi, c'est un bon exemple.

Mitsubishi, ça va coûter de l'argent, le rendement va être négatif. Mais

qu'est-ce qu'on va avoir en retour? On va

avoir 250 emplois stratégiques

pour le gouvernement à 150 000 $. Les répercussions financières au

ministère des Finances, pour ne nommer que celui-là, sont... c'est

magique, ce qu'on va avoir là.

Alors, tous

les projets, tous les projets d'entreprise vont devoir regarder le rendement

beaucoup plus élargi que ce qu'on a

vu dans le passé, pour justement éviter ce que vous mentionniez, qui était, en

fait, la problématique d'Investissement Québec. J'ai toujours dit

qu'Investissement Québec, ce qu'ils font présentement est bien fait. Ce que je

n'aimais pas, c'est ce qu'ils ne font pas.

Il y a des entreprises qui ont besoin de capital patient. Bien, ils vont le

faire, à l'avenir, parce qu'on va les évaluer de façon différente.

L'évaluation, pour Investissement Québec, elle est triple. C'est la même

évaluation que M. Leblanc... sa

rémunération que les gens n'aiment pas ici, dans la salle, et tout le reste de

l'organisation, on est en train de

tout revoir la rémunération. Il y a trois affaires importantes : la productivité,

les exportations puis les investissements directs étrangers, stratégiques pour le Québec. Alors, ça, ce n'est pas

des rendements à court terme d'une banque. Ça, c'est des rendements qui

sont à long terme. Alors, je veux vous rassurer que ça, ça va être fait.

L'emploi,

entièrement d'accord avec vous, l'idée de transférer des employés d'un syndicat

à l'autre... On veut que les gens soient bien traités, on veut que les

gens aient l'option d