Bill 93 — Loi visant à reconnaître le Collège militaire royal de Saint-Jean comme établissement d’enseignement de niveau universitaire (titre modifié) (42nd Legislature, 1st Session)

Bill 93

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Projet de loi n° 93, Loi visant à reconnaître le Collège militaire royal de Saint-Jean comme établissement d’enseignement de niveau universitaire (titre modifié) - Assemblée nationale du Québec

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13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 93, Loi visant à reconnaître le Collège militaire royal de Saint-Jean comme établissement d’enseignement de niveau universitaire (titre modifié)

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

McCann, Danielle ,

Ministre de l’Enseignement supérieur

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

42 e législature, 1 re session

Le

titre de ce projet de loi a été modifié en cours d'étude.

Titre précédent

Loi visant à reconnaître le Collège militaire Royal de Saint-Jean comme établissement d’enseignement de niveau universitaire

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi visant à reconnaître le Collège militaire Royal de Saint-Jean comme établissement d’enseignement de niveau universitaire

(PDF,

118 Ko)

Séance du

5 mai 2021

(Vote : Pour 118, Contre 0, Abstention 0)

Consultations particulières

Commission de la culture et de l’éducation

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 93, Loi visant à reconnaître le Collège militaire Royal de Saint-Jean comme établissement d’enseignement de niveau universitaire

Séance du

25 mai 2021

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 93, Loi visant à reconnaître le Collège militaire Royal de Saint-Jean comme établissement d’enseignement de niveau universitaire

(PDF,

990 Ko)

Séance du

25 mai 2021

Adoption du principe

Séance du

26 mai 2021

(Vote : Pour 120, Contre 0, Absten

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 93
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 93 42 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b152b27e2471221f2efef9cc36d6330ba23f5bb9

Source file is stored in the law ingest library (html).