Institutions — 23 March 2010 (39th Legislature, 1st Session)

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mardi 23 mars 2010 - Vol. 41 N° 53

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 83 - Loi encadrant l'obligation faite à l'État de financer certains services juridiques

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Table des matières

Remarques préliminaires

Mme Kathleen Weil

Mme Véronique Hivon

Auditions

Barreau du Québec

Association québécoise Plaidoyer-Victimes (AQPV)

Association québécoise des avocats et avocates de la défense (AQAAD)

Association des avocats et avocates de province (AAP)

Commission des services juridiques (CSJ)

Mémoires déposés

Remarques finales

Mme Véronique Hivon

Mme Kathleen Weil

M. Bertrand St-Arnaud

Autres intervenants

M. Claude Bachand, vice-président

M. Pierre Marsan

Mme Stéphanie Vallée

* M. Pierre Chagnon, Barreau du Québec

* M. Marc Sauvé, idem

* Mme Lucie Joncas, idem

* Mme Arlène Gaudreault, AQPV

* M. Rénald Beaudry, AQAAD

* M. Pierre Lévesque, AAP

* Mme Maria D'Onofrio, idem

* M. Denis Roy, CSJ

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Dix heures deux minutes)

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, nous allons entamer nos travaux. Compte tenu que le quorum est respecté, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Donc, tous ceux qui ont des cellulaires, bien vouloir les fermer, s'il vous plaît, pour permettre la bonne marche de nos travaux.

Je vous rappelle... pas je vous rappelle, je vous explique quel est le mandat de cette commission. Le mandat de la commission est de procéder à consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi n° 83, Loi encadrant l'obligation faite à l'État de financer certains services publics.

Donc, M. le secrétaire, bon matin, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Cloutier (Lac-Saint-Jean) est remplacé par M. St-Arnaud (Chambly).

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, je veux, d'entrée de jeu, vous saluer, messieurs. Je vais demander au Barreau du Québec de bien prendre place, s'il vous plaît, si... Non, ce n'est pas déjà fait. Et, par le fait même, je vais saluer Mme la ministre de la Justice pour laquelle j'ai eu un petit brin d'ennui pendant quelques instants et je veux saluer M. le député de Marquette, et M. le député de Robert-Baldwin, et mon collègue M. le député de Jacques-Cartier, et puis bien sûr je manquerais à tous mes devoirs de ne pas saluer mon collègue le député de Chambly et Mm

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2010-03-23
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 39 1 journal debats CI 100323.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b15904df51aafe6d826a2478500c2298dfba127d

Source file is stored in the law ingest library (html).