Bill document — Vigie #214019

Vigie 214019

Quebec — Bills

DEUXIÈME SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 104, Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal Procès-verbaux des séances des 1er, 2 et 7 octobre 2025 2025 Dépôt à l'Assemblée nationale: n° 130-20251008

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 1ER OCTOBRE 2025 ......................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 2 OCTOBRE 2025 ..................................................... 3 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 4 TROISIÈME SÉANCE, LE MARDI 7 OCTOBRE 2025 .................................................. 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Première séance, le mercredi 1er octobre 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 104, Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal (Ordre de l’Assemblée le 1er octobre 2025, rétroactif au 16 septembre 2025) Membres présents : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), président Mme Blais (Abitibi-Ouest) M.

Caron (Portneuf) Mme Grondin (Argenteuil) Mme Guilbault (Louis-Hébert), ministre des Affaires municipales Mme Nichols (Vaudreuil), porte -parole de l’opposition officielle en matière d ’affaires municipales Mme Poulet (Laporte) en remplacement de M. Gagnon (Jonquière) M. Rivest (Côte-du-Sud) Autre député présent : M. Paradis (Jean-Talon) Témoins : Ville de l’Ancienne-Lorette : M. Gaétan Pageau, maire Mme Isabelle Saillant, conseillère stratégique Me Marie-Hélène Leblanc Bourque, greffière ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement.

À 17 h 34, M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Guilbault (Louis-Hébert) et Mme Nichols (Vaudreuil) font des remarques préliminaires. Il est convenu de permettre à M. Paradis (Jean-Talon) de faire des remarques préliminaires. M. Paradis (Jean-Talon) fait des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend la Ville de L’Ancienne-Lorette. À 18 h 28, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 2 octobre 2025, après les avis touchant les travaux des commissions.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Éloïse Roy-Gamache Sébastien Schneeberger ERG/cv Québec, le 1er octobre 2025

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Deuxième séance, le jeudi 2 octobre 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 104, Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal (Ordre de l’Assemblée le 1er octobre 2025, rétroactif au 16 septembre 2025) Membres présents : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), président Mme Blais (Abitibi-Ouest) Mme Dufour (Mille-Îles) en remplacement de M.

Ciccone (Marquette) Mme Grondin (Argenteuil) Mme Guilbault (Louis-Hébert), ministre des Affaires municipales Mme Labrie (Sherbrooke), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’affaires municipales Mme Nichols (Vaudreuil), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales Mme Poulet (Laporte) en remplacement de M. Gagnon (Jonquière) M. Rivest (Côte-du-Sud) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération québécoise des municipalités : M. Guy St-Pierre, membre du comité exécutif M.

Pierre Châteauvert, directeur des politiques Ordre des urbanistes du Québec : Mme Nathalie Prud'Homme, présidente Mme Hélène Lefranc, directrice générale Mme Lise Walczak, conseillère aux affaires publiques et gouvernementales Ville de Laval : M. Stéphane Boyer, maire ___________________________

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 4 La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 49, M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités. À 12 h 31, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 04, la Commission reprend ses travaux.

La Commission entend l’Ordre des urbanistes du Québec. À 14 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Ville de Laval. À 15 h 35, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 7 octobre 2025, à 10 h 05. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Éloïse Roy-Gamache Sébastien Schneeberger ERG/cv Québec, le 2 octobre 2025

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Troisième séance, le mardi 7 octobre 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 104, Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal (Ordre de l’Assemblée le 1er octobre 2025, rétroactif au 16 septembre 2025) Membres présents : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), président Mme Blais (Abitibi-Ouest) Mme Dufour (Mille-Îles) en remplacement de M.

Ciccone (Marquette) Mme Grondin (Argenteuil) Mme Guilbault (Louis-Hébert), ministre des Affaires municipales Mme Labrie (Sherbrooke), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’affaires municipales Mme Nichols (Vaudreuil), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales Mme Poulet (Laporte) en remplacement de M. Gagnon (Jonquière) M. Rivest (Côte-du-Sud) Témoins (par ordre d’intervention) : Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec : Mme Janine Rondeau, présidente M.

Dany Marcil, directeur général Table des préfets et élus de la couronne Nord : M. Denis Martin, président et maire de Deux-Montagnes Mme Julie Boivin, mairesse de Sainte-Anne-des-Plaines Mme Liza Poulin, mairesse de Blainville M. Sébastien Nadeau, maire de L’Assomption et préfet de la MRC de L’Assomption Table des préfets et élus de la Couronne-Sud : M. Christian Ouellette, président et maire de Delson Mme Lise Michaud, mairesse de Mercier M. Éric Allard, maire de Châteauguay M. Maxime Brault, directeur général

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 6 Ville de Québec : M. Luc Monty, directeur général Me Serge Giasson, directeur, Service des affaires juridiques Me Chloé Fauchon, Service des affaires juridiques Association des municipalités de banlieue : M. Alex Bottausci, coprésident et maire de Dollard-des-Ormeaux Mme Julie Brisebois, coprésidente et mairesse de Senneville M. Michel Gibson, maire de Kirkland Ville de Gatineau : M. Steve Moran, conseiller municipal et président du comité exécutif M. Christian Tanguay, directeur général adjoint, Services administratifs M.

Richard Kouamé, directeur, Service des finances Mme Mélissa Ferreira, responsable des relations gouvernementales Union des municipalités du Québec : M. Marc-Alexandre Brousseau, président du Caucus des cités régionales et maire de Thetford Mines M. Nicolas Descroix, directeur des politiques M. David Dinelle, conseiller aux politiques Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures : M. Sylvain Juneau, maire Me Caroline Tremblay, directrice générale ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 10 h 08, M.

Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 7 À 10 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Table des préfets et élus de la couronne Nord. À 11 h 43, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. La Commission entend la Table des préfets et élus de la Couronne-Sud. À 12 h 24 la Commission suspend ses travaux jusqu’après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 40 la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Ville de Québec.

À 16 h 27, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des municipalités de banlieue. À 17 h 12, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Ville de Gatineau. À 17 h 59, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. La Commission entend l’Union des municipalités du Québec. À 18 h 42, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.

M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 8 À 19 h 13, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mardi 21 octobre 2025, à 12 h 30, où elle se réunira en séance de travail. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Éloïse Roy-Gamache Sébastien Schneeberger ERG/cv Québec, le 7 octobre 2025

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des municipalités de banlieue 010M Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec 009M Fédération québécoise des municipalités 006M Ordre des urbanistes du Québec 008M Table des préfets et élus de la couronne Nord 002M Table des préfets et élus de la Couronne-Sud 014M Union des municipalités du Québec 017M Ville de Gatineau 013M Ville de L'Ancienne-Lorette 003M Ville de Laval 004M Ville de Québec 015M Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures 019M

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Coalition Mobilisations Citoyennes Environnementales de Laval 016M Conseil Patronal de l’Environnement du Québec 001M Fédération des producteurs forestiers du Québec 012M Godbout, Annie 018M Institut de développement urbain du Québec 007M Robillard, Daniel Rousseau, Elène 005M Ville de Montréal 011M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 214019
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 214019 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	b177568893df8ddc0fb4cdd83bcc5b73c53c87cd

Source file is stored in the law ingest library (pdf).