Bill 71 — Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives en matière forestière (37th Legislature, 1st Session)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

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26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

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11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 71, Loi modifiant la

Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives en matière forestière

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Corbeil, Pierre ,

Ministre délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs

Changement de fonction de l'auteur

Nouvelle fonction : Ministre des Ressources naturelles et de la Faune

Date :8 mars 2005

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

37 e législature, 1 re session

a été présenté à la

37 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives en matière forestière

(PDF,

61 Ko)

Séance du

9 novembre 2004

Adoption du principe

Séance du

17 mars 2005

Séance du

21 mars 2005

Séance du

22 mars 2005

Adoption

Séance du

21 mars 2005

Séance du

22 mars 2005

(Vote : Pour 92, Contre 0, Abstention 0)

Étude détaillée en commission

Séance du

22 mars 2005

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Séance du

22 mars 2005

(Amendement)

Prise en considération du rapport de commission

Séance du

22 mars 2005

Sanction

Loi modifiant la

Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives en matière forestière

Date de la sanction : 22 mars 2005

Mode d'entrée en vigueur

date de la sanction : 2005-03-22 sauf exceptions

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 71
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 71 37 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b17de64d10198fbe3d0ca6e5a1edf196e7f5d246

Source file is stored in the law ingest library (html).