Bill document — Vigie #126265

Vigie 126265

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 113 – Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements Procès-verbaux des séances des 22, 23, 24 et 29 novembre 2016 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2798-20161130

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 22 NOVEMBRE 2016 .............................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016 ..................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 24 NOVEMBRE 2016 .............................................. 7 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 8 QUATRIÈME SÉANCE, LE MARDI 29 NOVEMBRE 2016 ........................................ 10 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 11 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des institutions Procès-verbal Première séance, le mardi 22 novembre 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 113 – Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements (Ordre de l’Assemblée le 9 novembre 2016) Membres présents : M. Ouellette (Chomedey), président M. Bergeron (Verchères), vice-président M. Boucher (Ungava) M. Fortin (Pontiac) en remplacement de M. St-Denis (Argenteuil) M me Hivon (Joliette), porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice M.

Jolin-Barrette (Borduas), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de justice Mme Lavallée (Repentigny) en remplacement de Mme Roy (Montarville) M.

Merlini (La Prairie) Mme Montpetit (Crémazie) Mme Vallée (Gatineau), ministre de la Justice Témoins (par ordre d’intervention) : Chambre des notaires du Québec : Me Gérard Guay, président Me Nicolas Handfield, chef de service, Direction des services juridiques Me Raphaël Amabili-Rivet, notaire, Direction des services juridiques Me Mélanie Guignard, notaire Confédération des organismes familiaux du Québec et Fédération des parents adoptants du Québec : Mme Marie Simard, directrice générale, Confédération des organismes familiaux du Québec Mme Anne-Marie Morel, présidente, Fédération des parents adoptants du Québec

Commission des institutions Procès-verbal 2 Grand conseil des Cris (Eeyou Istchee), Gouvernement de la nation crie et Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James : M. Matthew Coon Come, Grand Chef, Grand conseil des Cris (Eeyou Istchee) et président, Gouvernement de la nation crie Mme Bella Moses- Petawabano, présidente, Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James M.

James Bobbish, représentant cri, Groupe de travail sur l’adoption coutumière en milieu autochtone Me Matthew Sherrard, conseiller juridique Association des parents pour l’adoption québécoise : Mme Carolyne Belso, présidente Mme France Labrecque, membre du conseil d’administration Mouvement Retrouvailles : Mme Caroline Fortin, présidente et coordonnatrice provinciale Mme Réjane Genest, secrétaire exécutive ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 02, M. Bergeron (Verchères) déclare la séance ouverte.

M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Vallée (Gatineau), Mme Hivon (Joliette) et M. Jolin-Barrette (Borduas ) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend la Chambre des notaires du Québec. À 12 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________

Commission des institutions Procès-verbal 3 À 15 h 10, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M. Ouellette (Chomedey). La Commission entend la Confédération des organismes familiaux du Québec et la Fédération des parents adoptants du Québec. À 15 h 54, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Grand conseil des Cris (Eeyou Istchee), le Gouvernement de la nation crie et le Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James. À 16 h 41, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend l’Association des parents pour l’adoption québécoise. À 17 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Mouvement Retrouvailles. À 18 heures, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 23 novembre 2016, après les affaires courantes, où elle poursuivra son mandat. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Guy Ouellette PLT/vb Québec, le 22 novembre 2016

Commission des institutions Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 23 novembre 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 113 – Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements (Ordre de l’Assemblée le 9 novembre 2016) Membres présents : M. Ouellette (Chomedey), président M. Boucher (Ungava) M me Hivon (Joliette), porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice M.

Jolin-Barrette (Borduas), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de justice Mme Lavallée (Repentigny) en remplacement de Mme Roy (Montarville) M. Merlini (La Prairie) Mme Montpetit (Crémazie) M. Rousselle (Vimont) Mme Vallée (Gatineau), ministre de la Justice Témoins (par ordre d’intervention) : M. André Desaulniers Association des avocats et avocates en droit familial du Québec : M e Danielle Gervais, présidente Me Marie Christine Kirouack Me Alain Roy, signataire du rapport « Pour un droit de la famille adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales »

Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador : M me Marjolaine Sioui, directrice générale

Commission des institutions Procès-verbal 5 M. Richard Gray, gestionnaire des services sociaux Me Franklin Gertler ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 30, M. Ouellette (Chomedey) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend M. Desaulniers. À 12 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des avocats et avocates en droit familial du Québec.

À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 04, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend M e Roy. À 15 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension , sous la présidence de M. Merlini (La Prairie). La Commission entend la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador. M. Ouellette (Chomedey) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit.

Commission des institutions Procès-verbal 6 À 16 h 33, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 24 novembre 2016, après les affaires courantes, où elle poursuivra son mandat. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anne-Marie Larochelle Guy Ouellette AML/vb Québec, le 23 novembre 2016

Commission des institutions Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 24 novembre 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 113 – Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements (Ordre de l’Assemblée le 9 novembre 2016) Membres présents : M. Ouellette (Chomedey), président M me Hivon (Joliette), porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice M.

Jolin-Barrette (Borduas), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de justice Mme Lavallée (Repentigny) en remplacement de Mme Roy (Montarville) M. Merlini (La Prairie) Mme Montpetit (Crémazie) M. Rousselle (Vimont) M.

St-Denis (Argenteuil) Mme Vallée (Gatineau), ministre de la Justice Témoins (par ordre d’intervention) : Barreau du Québec : M e Dominique Trahan, président du Comité en droit de la jeunesse Me Catherine Brousseau, membre du Comité en droit de la jeunesse Me Ana Victoria Aguerre, secrétaire du Comité en droit de la jeunesse Me Sylvie Champagne, secrétaire de l'Ordre et directrice du Contentieux Directeurs et directrices de la protection de la jeunesse : Mme Caroline Brown, directrice de la protection de la jeunesse M.

Eric Saloi, directeur de la protection de la jeunesse Me Alexandra Laberge, avocate Me Annick Bergeron, avocate Mme Nicole Anne Vautour, chef de service adoption

Commission des institutions Procès-verbal 8 Femmes autochtones du Québec : Mme Viviane Michel, présidente Mme Cynthia Smith, analyste juridique et politique Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam (ITUM) et Uauishitum : Mme Virginie Michel, vice-chef de Uashat mak Mani-Utenam Mme Nadine Vollant, coordonnatrice services sociaux Me Sébastien Grammond, professeur, Université d'Ottawa Conseil de la nation Atikamekw : M.

Constant Awashish, Grand-Chef et président Mme Alice Cleary, directrice de la protection sociale, services sociaux Atikamekw Onikam, Système d’intervention d’autorité Atikamekw Me Anne Fournier, avocate, services sociaux Atikamekw Onikam, Système d’intervention d’autorité Atikamekw M. David Boivin, conseiller politique, bureau du Grand-Chef M. Paul-Émile Ottawa, conseiller stratégique, bureau du Grand-Chef ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 31, M. Ouellette (Chomedey) déclare la séance ouverte.

M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Barreau du Québec. À 12 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend les directeurs et directrices de la protection de la jeunesse. À 12 h 59, la Comm ission suspend ses travaux quelques instants avant de se réunir en séance de travail. ___________________________

Commission des institutions Procès-verbal 9 À 15 h 03, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Femmes autochtones du Québec. À 15 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Innu Takuaikan Uashat Mak Mani -Utenam (ITUM) et Uauishitum. À 16 h 35, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil de la nation Atikamekw. À 17 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au vendredi 25 novembre 2016, à 10 heures, où elle entreprendra un autre mandat.

Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Guy Ouellette MP/vb Québec, le 24 novembre 2016

Commission des institutions Procès-verbal Quatrième séance, le mardi 29 novembre 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 113 – Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements (Ordre de l’Assemblée le 9 novembre 2016) Membres présents : M. Ouellette (Chomedey), président M. Boucher (Ungava) M. Fortin (Pontiac) en remplacement de M. Tanguay (LaFontaine) M. Girard (Trois-Rivières) en remplacement de M.

Merlini (La Prairie) M me Hivon (Joliette), porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice M. Jolin-Barrette (Borduas), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de justice Mme Vallée (Gatineau), ministre de la Justice Témoin : Société Makivik et Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik : M. Jobie Tukkiapik, président, Société Makivik M.

Andy Pirti, trésorier, Société Makivik M me Minnie Grey, directrice exécutive, Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik M me Elena Labranche, directrice des valeurs et pratiques inuit, Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l'hôtel du Parlement. À 15 h 11, M. Ouellette (Chomedey) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des institutions Procès-verbal 11 AUDITIONS (suite) La Commission entend la Société Makivik et la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 15 h 57, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Guy Ouellette MP/vb Québec, le 29 novembre 2016

Commission des institutions

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Association des avocats et avocates en droit familial du Québec 007M Association des parents pour l'adoption québécoise Barreau du Québec 009M Chambre des notaires du Québec 003M Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador 011M Confédération des organismes familiaux du Québec et Fédération des parents adoptants du Québec 005M Conseil de la Nation Atikamekw 010M Desaulniers, André 001M Directeurs et directrices de la protection de la jeunesse 012M Femmes autochtones du Québec 014M Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee), Gouvernement de la nation crie et Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James 006M Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam et Uauitshitun 004M Mouvement Retrouvailles 002M Roy, Alain Société Makivik et Régie régionale de la santé et des services sociaux Nunavik 016M

Commission des institutions

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Arcoragi, Jean-Pierre 017M Commission d'accès à l'information 013M Conseil du statut de la femme 015M Protecteur du citoyen 008M

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Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 126265
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 126265 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	b1aa9590d110f019a1c6d745aa6dace3fc96ba9d

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