Transportation and the Environment — 26 May 2009 (39th Legislature, 1st Session)

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39 e législature, 1 re session

(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mardi 26 mai 2009 - Vol. 41 N° 14

Étude détaillée du projet de loi n° 27 - Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection

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Table des matières

Étude détaillée

Dispositions modificatives

Loi sur la qualité de l'environnement (suite)

Loi sur la justice administrative

Disposition abrogative

Dispositions transitoires

Dispositions finales

Entrée en vigueur

Annexes

Remarques finales

M. Scott McKay

M. Denis Trottier

M. Pierre Reid

M. Amir Khadir

Mme Line Beauchamp

Autres intervenants

Mme Charlotte L'Écuyer, vice-présidente

M. André Villeneuve

Journal des débats

(Vingt heures quatre minutes)

La Présidente (Mme L'Écuyer): À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Merci.

Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Je vous rappelle que la commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Trottier (Roberval) remplace M. Boucher (Johnson).

Étude détaillée

Dispositions modificatives

Loi sur la qualité de l'environnement (suite)

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci. Je vous rappelle que, lors de l'ajournement des travaux du 20 mai, nous en étions à l'étude de l'article 27 du projet de loi. Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme Beauchamp: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Et donc bonsoir à tout le monde.

L'article 27 propose de modifier l'article 118.3.2 de la

Loi sur la qualité de l'environnement de manière que, dans l'éventualité où le ministre rendrait, en vertu du nouvel

article 31.85, une ordonnance pour modifier, par cesser ou limiter, un prélèvement d'eau qui occasionnerait pour une municipalité des dépenses importantes, les emprunts que celle-ci pourrait être tenue de faire pour s'y conformer ne soient soumis qu'à l'approbation du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, ainsi que le prévoit déjà l'article 118.3.2 pour les ordonnances rendues au terme de d'autres dispositions de cette loi.

La Présidente (Mme L

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2009-05-26
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 39 1 journal debats CTE 090526.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b1ae972d6db719c58de4cba96c60707873e9b02e

Source file is stored in the law ingest library (html).