Bill 492 — Loi visant à lutter contre le gaspillage (43rd Legislature, 1st Session)

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Projet de loi n° 492, Loi visant à lutter contre le gaspillage - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

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30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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Projet de loi n° 492, Loi visant à lutter contre le gaspillage

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Arseneau, Joël ,

Député des Îles-de-la-Madeleine

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

43 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi visant à lutter contre le gaspillage

(PDF,

315 Ko)

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 492
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 492 43 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b1b9a49aed21ca2b3f53c35cfea79fdd915a48d9

Source file is stored in the law ingest library (html).