Labour and the Economy — 16 November 2011 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mercredi 16 novembre 2011 - Vol. 42 N° 22

Étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Documents déposés

Intervenants

M. Guy Ouellette, président

Mme Lise Thériault

M. Marjolain Dufour

M. Stéphane Bergeron

* Mme Diane Lemieux, Commission de la construction du Québec

* M. Normand Pelletier, ministère du Travail

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures cinquante minutes)

Le Président (M. Ouellette): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi éliminant le placement syndical et visant l'amélioration du fonctionnement de l'industrie de la construction.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Gonthier (Mégantic-Compton) est remplacée par Mme Vallée (Gatineau) et M. Bérubé (Matane) par M. Dufour (René-Lévesque).

Le Président (M. Ouellette): Merci. J'en profite pour souhaiter une bonne journée aux collègues, le député d'Arthabaska, de Jean-Lesage, Mme la députée de Hull, Mme la députée de Gatineau, M. le député de Verchères, M. le député de René-Lévesque, qui sont des fidèles au poste depuis le début de notre étude détaillée, bien sûr, Mme la ministre et Mme Lemieux de la Commission de la construction du Québec.

Étude détaillée (suite)

Nous avons terminé nos travaux hier avec l'adoption de l'article 53. Nous en sommes à l'étude de l'article 54, Mme la ministre, pour lequel vous allez nous proposer un amendement.

Mme Thériault: Absolument, M. le Président. Donc, l'article 54, on dit:

L'article 86 de cette loi est modifié par l'insertion, dans le sous-paragraphe b du paragraphe 4 et après le mot « spécialité » , de ce qui suit: « , son occupation spécialisée » .

Vous avez compris que c'est une modification qui s'inscrivait dans le cadre de l'introduction de la notion d'occupation spécialisée -- c'étaient mes commentaires, M. le Président -- et que, puisque nous sommes conséquents avec nous-mêmes, l'amendement que je dépose, c'est de supprimer

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2011-11-16
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 39 2 journal debats CET 111116.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b1be91291c5e19cdfc07a0c688deebaaffc8b451

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