CAT — 12 June 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CAT 2013-06-12

Quebec — Committees

(Douze heures cinq minutes)

Présidente (Mme Champagne) :

Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la

séance de la Commission de l'aménagement du

territoire ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien

vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires. Mais, vous êtes

tellement disciplinés, je me demande pourquoi je vous demande ça.

Alors, la

commission est réunie ce matin afin de procéder… ce matin… en fait, ce midi,

hein, à l'étude détaillée du projet de loi n° 27,

Loi sur l'économie

sociale.

Alors, M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des

remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme la

Présidente. M. Breton (Sainte-Marie—Saint-Jacques) est remplacé par

M. McKay (Repentigny) et Mme Boulet (Laviolette) est remplacée par

Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce).

Présidente (Mme Champagne) :

Excellent. Alors, lors de l'ajournement des travaux, vous vous rappelez,

le 7 juin dernier, nous en étions à

l'étude du préambule et de l'amendement déposé par Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce. Alors, est-ce qu'il y a d'autres

interventions sur cet amendement? Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Weil : Eh bien, on s'était dit

qu'on... Bonjour, Mme la Présidente, d'abord.

La Présidente (Mme Champagne) :

Bonjour.

Mme Weil : Je veux saluer tout le

monde. Je pense qu'on a quelques jours de plaisir devant nous, ça devrait bien aller. On s'était dit qu'on se donnerait la

fin de semaine, hein, pour réfléchir est-ce

que ça prenait, donc, l'entrepreneuriat.

Le ministre avait évoqué l'idée de volonté entrepreneuriale. Donc, juste...

Mme Weil : Oui, la volonté

entrepreneuriale, et...

Une voix : On se réchauffe.

Weil : On se réchauffe, on

est en train de se réchauffer, exactement. Écoutez, moi, je pense que ça

pourrait être l'un ou l'autre. «La volonté

entrepreneuriale», je pense que ça exprime bien le sentiment qu'on avait derrière

ça. Mais j'aimerais entendre le ministre par rapport à l'amendement que

moi, j'ai déposé et pourquoi il pense que peut-être son amendement ou l'idée de

proposer «la volonté entrepreneuriale» serait préférable.

Présidente (Mme Champagne) :

Donc, nous avions déjà un amendement qui était d'ajouter, après le mot

«mobilisation», les mots «et de l'entrepreneuriat». Je comprends que, Mme la

députée de Notre-Dame-de-Grâce, vous voulez

que M. le ministre commente là-dessus, quitte à aller vers une autre

proposition qui avait été faite, là. Il faudrait que j'aie du papier à

ce moment-là. Alors, M. le ministre, on vous entend sur le deuxième

considérant.

Gaudreault : Oui. Bien,

écoutez, c'était vraiment, Mme la Présidente... D'abord, bonjour à tous et à

toutes. Ça me fait extrêmement plaisir d'être

ici, avec le souhait que nous soyons capables d'adopter ce projet de loi. Et je

veux répéter ici que je suis ouvert à beaucoup de discussions puis à ce qu'on

puisse travailler efficacement. Si, parfois, c'est

préférable de dire : Bon, bien, on suspend quelques minutes pour se

parler, je n'ai aucun problème avec ça. Je sais que la députée de

Notre-Dame-de-Grâce aime travailler comme ça, ça s'est rendu à mes oreilles.

Maintenant, sur le considérant, le deuxième

considérant, écoutez, c'était vraiment une question de rédaction, là, je dirais, ou de vocabulaire. Parce qu'on

parlait «que les entreprises d'économie sociale sont issues de la

mobilisation et de l'entrepreneuriat…»

Alors, on trouvait qu'une entreprise issue de l'entrepreneuriat, ça faisait

redondant, ça faisait comme un pléonasme, que ça va de soi qu'une

entreprise est issue de l'entrepreneuriat, c'est une entreprise. Alors, en parlant de la volonté entrepreneuriale, pour

nous, ça précisait davantage ce que ça voulait dire, là. Une entreprise

issue de l'entrepreneuriat, ça va de soi. Une entreprise issue de la volonté

entrepreneuriale, pour nous, ça précisait un peu plus les... Ça va avec l'idée

de la mobilisation parce qu'on... Ça s'ajoute à la mobilisation.

«Mobilisation», c'est un mot d'action. On

passe à l'action, hein, on se mobilise, on bouge. Bien, la même chose pour l'entrepreneuriat,

c'est une volonté d'entrepreneuriat. Alors, ce n'était que ça, Mme la

Présidente.

Présidente (Mme Champagne) :

Donc, si je comprends bien, la proposition, c'est «de la volonté

entrepreneuriale» au lieu «de l'entrepreneuriat»? C'est bien ça?

La Présidente (Mme Champagne) :

Alors, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Weil : Moi, je suis à l'aise

avec ça. Je pense aussi, vraiment juste au niveau structure de la phrase, «mobilisation» et «volonté», je pense que ça va

bien ensemble. Peut-être répéter des mots, des paroles qui m'ont été... C'était peut-être pendant la commission

parlementaire, l'entrepreneuriat, c'est surtout le CQCM pour qui c'était

important, un des interlocuteurs. Et je pense

que je vais... Pour que les gens comprennent bien c'est quoi, cette notion

d'entrepreneuriat, pourquoi ils la voulaient, ça réfère à une volonté d'entreprendre,

de contribuer au développement socioéconomique,

d'être proactif. Pour être

partie prenante de l'entrepreneuriat, il faut

entreprendre quelque chose pour quelque chose, un concept de voir plus

large. Eux, ils voyaient ça plus large que l'entreprise, mais je pense que la volonté va bien traduire… Si on dit «volonté

entrepreneuriale», ça va bien traduire cette notion qu'ils voulaient

inclure ici, dans le deuxième considérant.

La Présidente (Mme Champagne) :

Alors, est-ce qu'il y a d'autres commentaires là-dessus? C'est bon? Alors, ce qui veut dire que j'aurais besoin d'un

consentement, si je ne me trompe pas, pour retirer l'amendement qui

avait été déposé et déposer l'autre amendement.

Mme Weil : J'en ai un autre pour

refléter...

La Présidente (Mme Champagne) : Un

autre amendement? Alors donc, il y a consentement pour retirer le premier

amendement?

M. Gaudreault : Je crois que j'avais

renoncé à ma paternité là-dessus, je pense.

La Présidente

(Mme Champagne) : Votre

paternité. Donc, parfait. Donc, la paternité, vous n'êtes plus père. Ça va? Bon. Alors, nous retirons ça et nous allons

déposer le nouvel amendement qui est «et de la volonté

entrepreneuriale». Est-ce que vous en voulez une copie chacun de cela, «et de

la volonté…»?

Présidente (Mme Champagne) :

Donc, on va faire les copies là-dessus. Et ça se lirait… M. le ministre,

si vous le relisez, ça donnerait : «Considérant...»

Gaudreault : «Considérant

que les entreprises d'économie sociale sont issues de la mobilisation et de la

volonté entrepreneuriale de personnes qui se sont regroupées pour produire des

biens et des services, contribuant ainsi au bien-être de leurs membres et de la

collectivité.»

La Présidente (Mme Champagne) : Ça

vous va comme lecture? Donc, est-ce qu'on peut considérer que le deuxième

considérant est adopté?

La Présidente (Mme Champagne) :

Adopté. Parfait. Et le...

Gaudreault : …une précision,

s'il vous plaît, Mme la Présidente, sur le plan juridique, là. C'est qu'on

garde les considérants ouverts, hein? À la fin, là, quand on dit :

Adopté...

La Présidente (Mme Champagne) : C'est

comme accepté.

La Présidente (Mme Champagne) : C'est

plus accepté.

Gaudreault : C'est parce que

normalement, selon le droit parlementaire, les considérants sont adoptés à

la fin. Là, on a choisi de les faire avant

parce qu'on veut se mettre un peu plus dans l'esprit puis dans le bain, mais je

veux qu'on garde quand même l'idée que les considérants, au total, seront

adoptés à la fin parce que peut-être qu'au fur et à mesure qu'on va avancer

dans l'étude du projet de loi on va y refaire des amendements, aux considérants.

Présidente (Mme Champagne) :

Ah! O.K. Donc, on comprend que le mot «accepté» serait plus pertinent.

M. le député de Beauce-Nord.

Spénard : O.K. Ça fait que,

si je comprends bien, si jamais, à la fin, on veut revenir sur le premier

paragraphe, on va pouvoir revenir dessus.

M. Gaudreault : Au premier

considérant, tu veux dire.

M. Spénard : O.K. C'est beau. Merci

beaucoup.

La Présidente

(Mme Champagne) : Donc, on

comprend que c'est l'amendement qui a été adopté, l'amendement a été adopté, et le deuxième considérant est comme

accepté tel qu'amendé. Ça va? Parfait. Donc, il a été amendé, et, on s'entend

bien, comme le premier, d'ailleurs, avait été comme accepté aussi. Parfait. On

va s'entendre sur les termes.

On en est donc au troisième considérant. M. le

ministre, lecture du troisième considérant, s'il vous plaît.

Gaudreault : Oui.

«Considérant que ces entreprises ont la capacité de mobiliser les forces du

milieu afin de répondre à ses besoins, devenant ainsi un important

levier de richesse collective.»

La Présidente (Mme Champagne) :

Est-ce qu'il y a des commentaires ou des discussions sur le troisième

considérant? Donc, on l'accepte tel quel, toujours en considérant le fait qu'on

va les adopter à la fin.

Quatrième considérant. M. le ministre.

M. Gaudreault : «Considérant que ces

entreprises sont fondées sur des valeurs collectives qui se traduisent de

manières variées dans leur structure et leur mode de fonctionnement et qu'elles

permettent une forme d'économie solidaire et durable.»

La Présidente (Mme Champagne) :

Est-ce qu'il y a commentaires sur le quatrième considérant? Mme la députée de

Notre-Dame-de-Grâce?

Weil : C'est drôle, je ne l'avais

pas vu avant, mais, lorsque j'ai entendu la lecture... Peut-être

demander au ministre d'expliquer «valeurs

collectives». Je comprends l'intention de travailler pour une collectivité,

mais comment on définirait les valeurs collectives?

La Présidente (Mme Champagne) : M.

le ministre.

M. Gaudreault : C'est que le

considérant se lit comme étant : «Considérant que ces entreprises sont

fondées sur des valeurs collectives qui se

traduisent de manières variées dans leur structure et leur mode de

fonctionnement...» Mme la Présidente, ce n'est

pas à moi de déterminer de façon abstraite ou théorique les valeurs

collectives. C'est que chaque entreprise d'économie sociale est fondée

sur des valeurs collectives en soi qui sont partagées par les membres, par la structure

organisationnelle de l'entreprise d'économie sociale. Par exemple, une

entreprise adaptée comme celle où a travaillé

pendant de nombreuses années notre député de Beauce-Nord, alors, est fondée sur

des valeurs collectives, par exemple, de respect des personnes qui ont

des handicaps, de l'importance de l'insertion de ces personnes-là. Donc, il y a des valeurs collectives qui font appel à l'importance

pour ces personnes-là d'avoir une vie dans un environnement juste et

équitable, qu'elles puissent intégrer le marché du travail, par exemple.

Mais il y a des critères, quand même, que nous

allons retrouver plus loin, dans la définition d'une entreprise d'économie sociale, entre autres à l'article 3,

qui sont indéniables. Toutes les entreprises d'économie sociale doivent

avoir une vie démocratique, toutes les entreprises d'économie sociale doivent

avoir un objectif de bien commun, mais cela s'incarne

de manière différente selon la mission des entreprises d'économie sociale. Il y

a la question de la solidarité, de l'inclusion

sociale, de l'équité. Alors, c'est... ce sont ce type de valeurs collectives

là, mais ce que je veux dire, c'est qu'une entreprise d'économie sociale

adaptée, par exemple, n'aura pas les mêmes valeurs collectives, disons, qu'une entreprise

d'économie sociale en récupération, recyclage, là, forcément. Mais il y a des

fondements, comme vie démocratique, comme solidarité, équité, qui sont là.

Alors, en gros, c'est ça, les valeurs collectives.

Présidente (Mme Champagne) :

Excellent. Merci, M. le ministre. Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Et M. le député de Beauce-Nord.

Weil : Oui, merci. Est-ce

que, dans ce cas-ci… Je me pose la question parce qu'il me semble qu'on va,

plus tard, parler de valeurs, comme vous

dites, les valeurs générales qui sont associées à l'é

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2013-06-12
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 40 1 journal debats CAT 130612.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b1c5e2beba8374f67c4309a17eab26b6133d7e41

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