Institutions — 10 September 2024 (43rd Legislature, 1st Session)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

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29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

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43 e législature, 1 re session

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Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

mardi 10 septembre 2024

Vol. 47 N° 77

Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

9 h 30

10 h

10 h 30

12 h

15 h 30

16 h

16 h 30

17 h

17 h 30

18 h

Intervenants par tranches d'heure

9 h 30

Bachand, André

Lafrenière, Ian

10 h

Bachand, André

Morin, André Albert

Massé, Manon

10 h 30

Massé, Manon

Bachand, André

Lemieux, Louis

12 h

Bachand, André

Lafrenière, Ian

15 h 30

Bachand, André

Morin, André Albert

16 h

Morin, André Albert

Bachand, André

Lafrenière, Ian

Massé, Manon

Asselin, Mario

Schmaltz, Valérie

Boivin Roy, Karine

Lemieux, Louis

Haytayan, Céline

16 h 30

Bachand, André

Massé, Manon

Lafrenière, Ian

Morin, André Albert

17 h

Bachand, André

Lafrenière, Ian

Morin, André Albert

Massé, Manon

17 h 30

Lafrenière, Ian

Bachand, André

Massé, Manon

18 h

Bachand, André

Morin, André Albert

Journal des débats

9 h 30 (version révisée)

(Neuf heures quarante-six minutes)

Le Président (M.

Bachand) : Bonjour, tout le monde. Ayant

constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions

ouverte. Bienvenue. C'est nous autres, ce matin, qui inaugurent le nouveau bleu

rouge. Alors, je suis très content que ce soit la Commission des institutions.

Je vous rappelle que les règles du bleu s'appliquent au rouge. Donc, il n'y

aura pas de café, c'est de l'eau, puis il n'y a pas de nourriture. Alors donc,

c'est un petit rappel que les mêmes règles de bienséance du bleu s'appliquent

au nouveau bleu que le rouge.

Donc, la commission est réunie afin d'entreprendre

l'étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi instaurant l'approche de

sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux.

Avant de débuter, M. le secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le

Président. Mme Bourassa

(Charlevoix—Côte-de-Beaupré) est remplacée par M. Jacques

(Mégantic) et M. Zanetti (Jean-Lesage) est remplacé par Mme Massé

(Sainte-Marie—Saint-Jacques).

Mémoire déposé

Le Pré

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2024-09-10
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 43 1 journal debats CI 240910.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b1f72300dde47297a3498b2fd9c31e53216a726d

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