Bill 82 — Loi proclamant le Jour commémoratif des crimes contre l’humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979 (41st Legislature, 1st Session)

Bill 82

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Projet de loi n° 82, Loi proclamant le Jour commémoratif des crimes contre l’humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979 - Assemblée nationale du Québec

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

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27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

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15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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14e législature, 3e session (21 janvier 1919 - 17 mars 1919)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 82, Loi proclamant le Jour commémoratif des crimes contre l’humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Weil, Kathleen ,

Ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

41 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi proclamant le Jour commémoratif des crimes contre l’humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979

(PDF,

86 Ko)

Séance du

27 novembre 2015

Adoption du principe

Séance du

4 décembre 2015

Étude détaillée en commission

Séance du

4 décembre 2015

Prise en considération du rapport de commission

Séance du

4 décembre 2015

Adoption

Séance du

2 juin 2016

Sanction

Loi proclamant le Jour commémoratif des crimes contre l’humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979

Date de la sanction : 2 juin 2016

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2016,

chapitre 11

Mode d'entrée en vigueur

le 2 juin 2016

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 82
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 82 41 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b20569cdd4082c3544842b350158484015ccefec

Source file is stored in the law ingest library (html).