Le Président (M. Ciccone) : Alors,

nous reprenons nos travaux. Avant la pause, avant la suspension, le ministre

avait suggéré de déposer un amendement. Je pense que les partis en ont pris

connaissance. Maintenant, il va y avoir...

soyez patients, il va y avoir un petit peu de gymnastique. On va commencer par...

je cherche le consentement pour retirer l'amendement de Mme la

députée de Verdun. Est-ce que j'ai le consentement?

Des voix : Consentement.

Président (M. Ciccone) :

Consentement. Maintenant, est-ce que j'ai le consentement pour suspendre

l'article 4?

Une voix : Consentement.

Président (M. Ciccone) :

Consentement. Maintenant, je recherche le consentement pour réouvrir

l'article 3.

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Ciccone) : Maintenant, M. le ministre, veuillez bien, s'il vous plaît, nous expliquer le dépôt de votre amendement. À vous la parole.

Charette : Je vous avais

prévenu, M. le Président, on travaille avec consentement dans cette

commission-ci, c'est tout naturel. Et

déjà préciser qu'il y aurait deux autres amendements en lien avec celui-ci,

mais en 4, pour des raisons de

concordance, donc, relativement simples et conformes à ce qu'on se

disait : Insérer, dans le sous-paragraphe ii du sous-paragraphe b du

paragraphe 1° de l'article 3 du projet de loi, tel qu'il est amendé

et après «personnes», «, le tout en tenant compte des principes qui

forment la base de l'économie circulaire, et de l'économie sociale au sens de

la

Loi sur l'économie sociale».

Le Président (M.

Ciccone) : Merci beaucoup. Y a-t-il des interventions sur cet

amendement? À vous la parole, Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon :

Donc, à la lecture de cette proposition qui a été faite avec les juristes, dans

le fond, c'était pour que ce puisse être aussi recevable, là, puis pour pouvoir

le mettre, comme je disais. Et, comme se plaît à le dire le député de

Jonquière, lorsqu'il est avec nous, moi, mon ministère, il est là-bas, là, il

s'appelle Marc-Antoine. Comme on a d'autres...

chacun nos recherchistes, qui sont notre armée, avec nous, je pense que ça

répond, bien entendu, à une

partie de l'inquiétude, là, je le vois bien.

Ce que je

souhaiterais, cependant, juste pour mon éclaircissement, là, «en tenant compte

des principes qui forment la base de l'économie circulaire, et de l'économie

sociale au sens de la

Loi sur l'économie sociale», là, je ne l'ai pas avec moi,

mais je ne veux pas aller dans... je ne veux pas titiller, mais je voudrais

juste qu'on nous donne, dans le fond, l'essence sur lequel le ministre, le

législateur souhaite aller, là, dans quel sens.

M. Charette :

On se souvient des derniers propos du collègue de Jonquière, il nous rappelait

à juste

titre que, lorsqu'il était ministre, il avait eu... en fait, c'est une

loi qu'on lui doit en grande partie, donc lui-même disait : On a une

référence en matière d'économie sociale, c'est cette loi-là, qui est relativement

récente. Donc, on peut, en faisant référence à l'économie sociale, plutôt que

d'y aller de plein d'énumérations, d'une longue définition, se coller sur

l'esprit, sur le sens de la

Loi sur l'économie sociale. Donc, c'est le

pourquoi, là, de la référence directe.

Le Président (M.

Ciccone) : Y a-t-il d'autres interventions? Oui, la parole est à la

députée de Mercier.

Ghazal : Oui. Merci, M. le Président. En fait, je voulais m'assurer

qu'avec l'amendement qui a été retiré par la députée de Verdun si les

objectifs restent, sont là. C'est-à-dire que ce qui était demandé dans l'amendement,

c'était de prévoir des critères qui doivent

être pris en considération, c'est-à-dire des critères comme les impacts sociaux sur

les soumissionnaires quand il y a des contrats.

Donc là, en

englobant, il faut tenir compte de l'économie sociale. Quand il va y avoir des

contrats qui vont être signés, là, concrètement, là, des contrats entre l'OGD

puis un fournisseur de services, est-ce qu'on va en tenir compte lors de la signature du contrat? Est-ce

qu'il y a une obligation dans la loi? Je ne sais pas si un juriste peut me le

dire, le fait d'avoir inclus «économie circulaire», si, quand il va arriver le

temps de signer le contrat, juridiquement, ça va être important et obligatoire

de tenir compte des impacts sociaux.

Charette : En fait, deux éléments de réponse à ce niveau-là. Ce matin,

sans tout résumer de notre échange, on

a réuni les différentes parties prenantes de la consigne pour leur réitérer des

principes, et ce principe-là a été réitéré et entendu de tous, et ça va

faire

partie de leurs... des éléments à concilier.

Et le deuxième volet

de la réponse, peut-être vous référer à l'article 3, justement, de la Loi

sur l'économie sociale, et on définit littéralement, c'est pour ça que c'était

plus facile que dans le cas de l'économie circulaire, on a, dans le cas de

l'économie sociale, une définition en bonne et due forme qui est en six points

bien, bien précis. Donc, je pense qu'on couvre les deux volets, effectivement.

Mme Ghazal :

D'où l'intérêt — on

ne va pas recommencer — d'avoir

des définitions, sinon ça ne veut rien dire. Mais là ça veut dire quelque

chose, «économie sociale».

M. Charette :

Non, mais c'est justement, là, on a une référence, on a une référence.

Mme Ghazal :

Économie circulaire, on n'est pas trop sûrs. Très bien. Puis ce que je

comprends dans le premier volet de la

réponse, c'est qu'il y a eu des discussions avec... là, j'oublie évidemment le

nom, là, des entreprises, l'association des entreprises... je vais le

dire, là...

Charette : Ce matin, en fait, pour résumer, c'est un des groupes de

travail, en fait, un collectif, en quelque sorte, qui travaille sur les

différentes étapes d'implantation. Et, oui, le sujet, là, de l'économie

circulaire a été réitéré en bonne et due forme. Et ce qui est intéressant, ce

sont...

Mme Ghazal :

...circulaire?

Charette : L'économie sociale, pardon. Et, fait intéressant, avant que

moi-même, j'amène le sujet, les intervenants avaient amené le point. Donc,

c'est réellement dans le système, là, qui est en train de se développer.

Mme Ghazal :

C'est ça, ce que je cherchais, c'est Conseil québécois des entreprises

adaptées.

M. Charette :

Oui. En fait, ce matin, ce n'était pas ce groupe-là, c'étaient réellement ceux

qui doivent... Je vous parlais d'un rapport, là, qui devait nous être livré

avant la fin du mois de février. Donc, on réunissait le groupe à l'origine de

ce rapport d'étape là.

Mme Ghazal :

O.K., O.K. Oui, oui, oui, c'est vrai.

M. Charette :

Donc, c'est eux qui ont amené le sujet, et moi, je l'avais dans mes points à

soulever. Donc, on peut le prendre pour acquis, effectivement. Et ils...

Mme Ghazal :

Et ils ont dit quoi? Je n'ai pas... comme je ne savais pas de qui vous parliez.

M. Charette :

Bien, ils réalisent que c'est dans leur avantage. Lorsqu'on reprend... Je

reprends le même exemple que la semaine dernière, comme opérateurs, dans des

cas bien concrets, ce sera avantageux pour toutes les parties de recourir à des

organismes en économie sociale.

Charette : Parce que l'opération, le centre de dépôt — reste à savoir comment qu'on

l'appellera — pourrait

être opéré par... on emploie souvent l'exemple des Valoristes, c'est sans doute

le plus connu au Québec, mais ce sera avantageux, puis même pour les

entreprises qui... c'est l'exemple qu'on donnait encore ce matin. Par exemple,

là, on est dans un quartier où l'espace n'est pas si disponible que ça, donc il

y a peut-être trois ou quatre détaillants qui sont à proximité, qui vont se

regrouper et référer à ce centre de dépôt là qui pourrait être opéré, là, par

un organisme d'économie sociale.

Mme Ghazal :

O.K. Merci.

Le Président (M.

Ciccone) : Y a-t-il d'autres interventions? Mme la députée de Verdun.

Melançon : Et, comme ces groupes sont aussi sur le comité, je crois...

M. Charette :

Ce n'est pas le même. En fait, ils sont impliqués dans la démarche.

Mme Melançon : Non, mais je comprends, là, il y a deux groupes.

L'autre groupe dont on parlait précédemment, qui se retrouve, donc, sur

le comité... Je comprends le pourquoi vous voulez le faire comme ça aussi.

J'imagine qu'avec les centres de tri qui vont être de plus en plus spécialisés,

je vais dire ça ainsi, et il y aura beaucoup plus de robotique aussi,

j'imagine, à l'intérieur des centres de tri, vous préférez voir plus du côté,

vraiment, de la consigne, où on pourra peut-être réorienter ces gens-là. C'est

un peu ça que vous avez en tête?

M. Charette :

Tout dépendant du type de contenant, naturellement, mais, pour les contenants

consignés, on veut — et,

on se le disait, c'est le secret de la réussite de cette réforme-là — faire

en sorte que l'endroit où le consommateur ou la consommatrice pourra déposer

son contenant doit idéalement être le plus près possible de l'endroit où il

achète des contenants de cette nature-là. On reprend... on a repris souvent le

même exemple, dans des cas de superficie trop petite, où chaque détaillant ne

pourrait pas reprendre intégralement les contenants vendus, ils auraient

intérêt à se regrouper. Et c'est vrai, on le voit tous, dans nos quartiers ou

dans nos villes souvent, on a différentes bannières qui sont carrément, dans

certains cas, une en face de l'autre, mais, à travers ce système-là, elles ne

sont plus concurrentes, elles font

partie d'un même système, donc elles

pourraient très bien se regrouper.

Moi,

ce que je disais la semaine dernière, il n'y a aucun, aucun détaillant qui

pourra se décharger de la responsabilité de recueillir. Ça ne veut pas dire que

la collecte va se faire dans son établissement, mais ce détaillant-là aura

l'obligation d'être associé à un centre qui n'est pas trop loin, qui pourrait

être justement le centre répondant pour deux, trois détaillants qui

peuvent, au quotidien, être concurrents mais qui, dans cette

démarche-là, deviennent partenaires, là, en quelque sorte.

Le Président (M.

Ciccone) : Mme la députée, à vous la parole.

Melançon : Maintenant, on ne lève plus la main, on enlève le masque,

quand on veut la parole.

Le Président (M.

Ciccone) : Oui, c'est ça, j'avais compris.

Melançon : Donc, c'est le

nouveau truc. Donc, je peux continuer à penser à M. Robert, puis je suis

rassurée. Je tiens à remercier le ministre. Je pense que la proposition

va exactement dans le sens de la discussion. Puis, après une semaine, là, c'est

bien de se remettre, en même temps, un peu dans le bain tout le monde ensemble.

je tenais à dire à micro ouvert que je vais déposer deux amendements pour la

suite des choses. Comme ça, donc, vos équipes pourront regarder. Je regarde mon

ministère, de mon côté, qui va envoyer tout ça directement à la secrétaire de

la commission. Vous avez demandé ça, M. le ministre, afin que les travaux

puissent aller rondement, c'est ce que nous faisons aussi de notre côté.

M. Charette :

C'est très, très, très apprécié. On va pouvoir regarder ça et vous donner une

indication le plus rapidement possible.

Melançon : Extraordinaire! Merci.

Le Président (M.

Ciccone) : Y a-t-il d'autres interventions? Alors, je vois qu'il n'y

en a pas, M. le ministre. Alors, nous sommes prêts maintenant, Mme la

secrétaire, à passer... à mettre cet amendement aux voix. Alors, veuillez

procéder par appel nominal, s'il vous plaît.

La Secrétaire :

Oui. Pour, contre ou abstention. M. Charette (Deux-Montagnes)?

Secrétaire : Pour les

membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Campeau (Bourget)?

La Secrétaire :

Pour les membres de l'opposition officielle, Mme Melançon (Verdun)?

La Secrétaire :

Mme Ghazal (Mercier)?

La Secrétaire :

Mme Perry Mélançon (Gaspé)?

La Secrétaire :

Pardon. M. Ciccone (Marquette)?

Le Président (M.

Ciccone) : Abstention. Alors, on a réadopté l'article 3 tel

qu'amendé.

Le Président (M.

Ciccone) : Non.

Une voix :

L'amendement.

Le Président (M. Ciccone) : On a adopté l'amendement, pardon. Alo