Présidente

(Mme Bouillé) :

Merci beaucoup. Ce matin, nous recevons les représentants de Greenpeace, de Nature Québec et d'Équiterre. Je souhaite la bienvenue aux représentants de Greenpeace. Vous disposez de 10 minutes pour votre exposé.

Je vous demande aussi, au début, de vous présenter, s'il vous plaît. La parole

est à vous.

M. Mainville (Nicolas) : Merci. Merci,

Mme la Présidente. Représentants du gouvernement, des partis d'opposition,

c'est un plaisir d'être ici. Mon nom est Nicolas Mainville. Je suis directeur

de Greenpeace au Québec, accompagné d'une

chaise vide qui va se remplir bientôt,

M. Patrick Bonin, qui va se joindre à moi dans quelques instants, donc,

représentant de Greenpeace, effectivement, et c'est un plaisir pour nous de

venir vous parler aujourd'hui.

Il y a huit

ans exactement, jour pour jour, le 3 décembre 2005, il y avait 45 000

personnes dans les rues de Montréal lors

de la COP 11, si vous vous rappelez bien, qui demandaient au Québec et au

Canada de jouer le rôle de leader en termes de lutte aux changements climatiques. On se retrouve aujourd'hui, huit

ans plus tard, avec une demande d'une compagnie controversée, qui est

Enbridge, pour inverser son pipeline pour apporter du sable de l'Ouest canadien

vers le Québec. Aujourd'hui, Greenpeace veut

s'adresser à la commission avec un message très clair. Nous demandons à la

commission de rejeter le projet d'Enbridge pour quatre raisons principales.

La première,

c'est que ce projet va augmenter significativement les émissions de GES, de gaz

à effet de serre, d'un point de vue planétaire, donc va permettre

l'expansion des sables bitumineux. Et donc, en ouvrant la porte à cette inversion, le Québec cautionnerait une

augmentation massive des émissions de gaz à effet de serre. Deuxième

point, c'est qu'en acceptant ce projet on

pourrait augmenter significativement les émissions et les autres polluants,

donc les GES et les autres polluants

en provenance des raffineries du Québec. Autre point très important, ce projet

comporte d'immenses risques, des risques élevés de déversement, et,

évidemment, des déversements impliquent des risques à la santé des gens et,

évidemment, des coûts significatifs qui sont associés à ça. Finalement, notre

quatrième point que l'on veut présenter

aujourd'hui, c'est qu'il y a très peu de bénéfices pour les Québécois

comparativement aux risques que ce genre de projet peut engendrer. Donc, les bénéfices, on les voit pour les

producteurs et les raffineurs de produits pétroliers, mais très peu pour

la population québécoise.

Donc, un des

points qu'on veut mentionner, la première des choses, c'est que produire du

pétrole à partir des sables bitumineux

n'est pas la même chose que de produire du pétrole ailleurs sur la planète. Le

pétrole des sables bitumineux est

définitivement le pétrole le plus sale de la planète, très controversé. La

revue Nature, d'ailleurs, publiait en 2013, cette année, un bilan

des émissions de gaz à effet de serre provenant de l'ensemble du cycle de vie,

et, d'un point de vue production seulement

de pétrole provenant des sables bitumineux, on parle de trois à quatre fois

plus de gaz à effet de serre qu'un baril provenant de sources

conventionnelles. Donc, ça, c'est un point qu'on ne peut éviter, qu'on ne peut abandonner. Donc, lorsqu'on parle d'arrivée du

sable bitumineux au Québec, on parle de cette réalité qui est

l'augmentation des émissions de GES directement associée à la production comme

telle.

Un autre des points importants, c'est qu'on a,

évidemment, un mixte qui est proposé d'inclusion de pétrole provenant de l'Ouest canadien. Est-ce que ce sera

100 % du pétrole des sables bitumineux? Est-ce que ce sera la

moitié, le quart? Ce qui est clair, c'est que d'accepter

l'entrée du sable bitumineux dans ce pipeline, on parle d'augmentation significative de GES. Et donc, si 100 % du

pétrole qui rentre dans la ligne 9B est directement en provenance des

sables bitumineux, on parle d'une augmentation d'un peu plus de sept mégatonnes

de GES par année, donc l'équivalent d'environ

10 % des GES du Québec. Ça, c'est, évidemment, au niveau planétaire. Si

c'est 50 % des sables bitumineux qui rentrent dans ce pipeline-là, on parle d'environ 5 % des GES en

termes d'augmentation planétaire. Ça, c'est l'équivalent de deux à

quatre fois le projet du Suroît, qui a été bloqué ici, au Québec, justement

parce qu'on considérait que la lutte aux changements climatiques était

prioritaire et qu'il ne fallait surtout pas accepter ce genre d'augmentation

Un des points

qui est extrêmement préoccupant, c'est, évidemment, la santé des gens. On va

parler de santé point de vue risque

de déversement, mais on va parler aussi de santé provenant des émissions de

polluants, donc provenant des raffineries

au Québec. Le raffinage, en passant d'un pétrole léger à un pétrole lourd, va

provoquer une augmentation des émissions de polluants et des GES. On

sait que Suncor a annoncé qu'il voulait augmenter sa capacité de raffinage. On parle de 220 millions de dollars de projet

de croissance de raffinerie, dont une unité de cokéfaction qui est

mentionnée, déjà bien mentionnée dans les médias. Donc, ce pétrole, qui

est plus lourd, entraîne, comme je disais, plus d'émissions de gaz à

effet de serre, mais aussi la libération de polluants importants pour la santé

des gens ici, au Québec, mais dans la ville de Montréal, donc les NO x ,

les SO x , les composés organiques volatils, et autres.

Patrick arrive, donc je vais lui laisser la

parole. Je continuais, donc tu peux prendre le relais sur l'aspect qualité de

l'air.

M. Bonin

(Patrick) : Bonjour, Mme la Présidente. Mme la ministre, membres du gouvernement et de l'opposition,

bonjour. Désolé pour mon retard. Je pense

que c'est un peu représentatif de ce type de consultation rapidement

lancée, avec des délais très serrés, où on se retrouve tous à avoir des défis

majeurs.

Évidemment,

on vous a fait parvenir notre rapport, qui est conjoint avec l'AQLPA,

Greenpeace, AQLPA, qu'on a publié au

niveau du pétrole et l'arrivée du pétrole lourd au Québec,

dans lequel vous avez une panoplie d'informations. La présentation se résume essentiellement sur la question des gaz

à effet de serre d'un point de vue mondial, enjeu du raffinage à Montréal, comme vous l'avez vu.

On va passer maintenant sur d'autres enjeux.

Également, au niveau des ruptures, vous allez en entendre parler également cet après-midi, Richard Kuprewicz, qui est un spécialiste,

expert reconnu international au niveau de la sécurité des pipelines, qui

a produit un rapport pour une coalition d'ONG, donc Équiterre présentera ce

rapport plus en profondeur cet après-midi. Mais la conclusion essentielle à retenir par ce spécialiste qui est

allé à l'Office national de l'énergie,

c'est que le projet présente un risque de rupture élevé dans les premières

années de l'inversion. Donc, c'est certain que, quand on a ce type de rapport là, il y a matière à s'inquiéter, il y a

matière à fouiller la question et à voir comment se fait-il qu'un expert

en arrive à cette conclusion-là.

Évidemment, quand on parle du projet, il y a des

bénéfices qui sont vantés par l'industrie, essentiellement par les raffineries.

Ce qu'il faut voir, c'est qu'en cas de déversement, évidemment, ça va être la population

du Québec tout le long du pipeline, également la population de Montréal — on

parle quand même de centaines de milliers de personnes — qui

verrait son eau potable à risque. L'évaluation qui a été faite par The Goodman

Group, qui sont des spécialistes en environnement… Et vous aurez la chance, encore une fois, cet après-midi, d'avoir Mme Brigid Rowan, qui, normalement, devrait se

présenter, qui est du Goodman Group. Elle devrait se présenter avec Équiterre,

qui est coauteur de ce rapport-là où ils évaluent le coût d'un déversement — et,

encore une fois, gardez en tête qu'un coût, c'est

relatif, là — qui

peut varier de 1 milliard jusqu'à 10 milliards. Pourquoi? Essentiellement parce qu'on est dans la zone la plus habitée du Québec — même

chose au niveau de l'Ontario — et parce qu'il y a des centaines de

milliers de personnes, encore une fois, dont l'eau potable dépend de la qualité

de cette eau-là.

Évidemment, quelques bénéfices qui sont

concentrés aussi. À garder en tête que, si tous les risques, c'est la population

qui devra les assumer, les bénéfices seront concentrés essentiellement pour les raffineurs et pour les producteurs de sables bitumineux, producteurs de pétrole de

schiste également. Il n'y

aura pas de baisse de prix à la

pompe. Il y aura aussi à peine

quelques emplois qui seront créés. Donc, c'est certain qu'on nous fait miroiter

un projet, alors qu'au niveau économique les retombées ne sont pas nécessairement

de cette ampleur-là.

Donc, évidemment,

Greenpeace est très clair là-dessus, qu'on doit rejeter ce projet-là pour les

quatre raisons qu'on vous a présentées. Et c'est certain que ce qu'on

maintient encore une fois, c'est que — et avec tout le respect que

nous avons pour le travail que vous faites et l'importance du travail que vous

faites — ceci

n'est pas une évaluation environnementale

comme le Québec est habitué d'en avoir, avec un promoteur qu'on

peut questionner, avec une étude d'impact

qu'on peut avoir, qu'on peut challenger également, avec des gens à qui

on peut poser des questions et, surtout, avec des experts qui ont le temps d'aller de fond en comble au niveau de

la problématique pour l'analyser. Donc, il est certain qu'on est dans

une situation où on veut aussi qu'il y ait une contre-expertise indépendante de

ce qu'Enbridge a avancé ici, de ce que les autres ont avancé également. Essentiellement,

Enbridge au niveau de la canalisation, et le gouvernement, en ce sens, était censé faire une expertise

indépendante au niveau des données d'Enbridge. On espère que cette expertise-là sera faite. Évidemment, c'est

difficile, selon nous, de pouvoir se positionner là-dessus tant qu'il n'y

a pas une véritable évaluation indépendante qui se fait à partir d'une

expertise indépendante.

D'une

manière ou d'une autre, ce qui est certain, c'est que le gouvernement s'est donné comme objectif de réduire la consommation de pétrole de 30 %

d'ici 2020. Donc, d'une manière ou d'une autre, on devrait voir la

consommation de pétrole diminuer au Québec. Pas juste parce que c'est un

objectif du gouvernement, mais parce que c'est une nécessité et une réalité mondiale qu'on doit réduire les émissions de

gaz à effet de serre. Parce que je pense que vous avez déjà entendu parler

de l'urgence des changements climatiques, et donc on devrait avoir moins de

pétrole consommé au Québec,

mais aussi on devrait s'assurer que le Québec choisit les pétroles les moins polluants. Choisir

les pétroles les moins

polluants, ça veut dire que c'est

regarder l'ensemble du cycle de vie, comme Nicolas l'a présenté, de la

production en passant par le transport jusqu'à la consommation finale. Et,

malheureusement pour l'Alberta, le pétrole des sables bitumineux est catégorisé comme le pétrole le plus polluant par la revue

Nature, et il y a plein d'États à travers le monde qui s'en vont

dans l'autre direction — que

ce soit la Californie, la Colombie-Britannique — de choisir les

pétroles les moins polluants.

Présidente

(Mme Bouillé) : Merci beaucoup pour votre

présentation. Nous allons maintenant procéder à la période d'échange

avec les membres de la commission en débutant par la

partie gouvernementale.

Mme la ministre, la parole est à vous.

Zakaïb : Merci, Mme la Présidente. Je remercie les gens de

Greenpeace d'être ici avec nous aujourd'hui. M. Mainville, M. Bonin,

bienvenue à l'Assemblée nationale. J'ai pris connaissance de votre mémoire et

de votre allocution. Il me semble qu'il y a

certains points un peu exagérés dans ce que vous dites, et j'aimerais qu'on en

discute ensemble. Vous nous dites