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PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 21 – Loi concernant principalement la mise en œuvre d’ententes en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil Mohawk de Kahnawake Procès-verbal de la séance du 25 novembre 2014 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l’Assemblée nationale : n° 641-20141126

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MARDI 25 NOVEMBRE 2014................................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 ANNEXES I. Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des documents déposés

Commission des institutions Procès-verbal Séance du mardi 25 novembre 2014 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 21 – Loi concernant principalement la mise en œuvre d’ententes en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil Mohawk de Kahnawake (Ordre de l’Assemblée le 18 novembre 2014) Membres présents : M. Ouimet (Fabre), président M. Lisée (Rosemont), vice-président M. Bérubé (Matane-Matapédia) M. Boucher (Ungava) M. Charette (Deux-Montagnes) M. Cloutier (Lac-Saint-Jean) M. Fortin (Sherbrooke) M.

Kelley (Jacques-Cartier), ministre responsable des Affaires autochtones M. Leclair (Beauharnois), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’affaires autochtones, en remplacement de Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) M. Lemay (Masson), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’affaires autochtones, en remplacement de Mme Roy (Montarville) M. Merlini (La Prairie) M. Ouellette (Chomedey) M. Tanguay (LaFontaine) Autre député présent : M.

Billette (Huntingdon) Témoins (par ordre d’intervention) : Mohawk Self Insurance et Conseil Mohawk de Kahnawake : M me Rhonda Kirby, chef, Conseil Mohwak de Kahnawake M. Michael O’Brien, directeur de cabinet, Bureau du conseil des chefs, Conseil Mohawk de Kahnawake

Commission des institutions Procès-verbal 2 Régie du bâtiment du Québec : M. Stéphane Labrie, président-directeur général M. Gilles Lemieux, vice-président, relations avec la clientèle et opérations Commission de la santé et de la sécurité du travail : M. Michel Després, président du conseil d’administration et chef de la direction M. Carl Gauthier, vice-président aux finances M.

Jacques Beauchamps, directeur de l’accueil des employeurs et de l’expertise en financement Commission de la construction du Québec : Mme Diane Lemieux, présidente-directrice générale Mme Audrey Murray, vice-présidente, Service à la clientèle et développement Me François Charette, vice-président, Affaires juridiques et Secrétariat général Confédération des syndicats nationaux-Construction : M. Pierre Brassard, président, Confédération des syndicats nationaux-Construction M.

Michel Forget, adjoint au comité exécutif , Confédération des syndicats nationaux Me Daniel Charest, Service juridique, Confédération des syndicats nationaux ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 10 h 02, M. Lisée (Rosemont) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Kelly (Jacques-Cartier), M. Leclair (Beauharnois) et M. Lemay (Masson) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend le Mohawk Self Insurance et le Conseil Mohawk de Kahnawake.

Commission des institutions Procès-verbal 3 À 11 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Régie du bâtiment du Québec. À 11 h 57, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 h 30. ___________________________ À 15 h 37, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M. Ouimet (Fabre). La Commission entend la Commission de la santé et de la sécurité du travail. À 16 h 41, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Commission de la construction du Québec. Avec la permission de M. le président, M.

Kelley (Jacques- Cartier) dépose le document côté CI-040 (annexe II). À 17 h 42, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 30, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux-Construction. À 20 h 29, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anik Laplante Gilles Ouimet AL/vb Québec, le 25 novembre 2014

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ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Commission de la construction du Québec Commission de la santé et de la sécurité du travail 002M Confédération des syndicats nationaux-Construction 001M Mohawk Self Insurance et Conseil Mohawk de Kahnawake Régie du bâtiment du Québec

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ANNEXE II Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Gouvernement du Québec. Entente en matière de travail entre le Conseil Mohawk de Kahnawake et le gouvernement du Québec [versions française et anglaise]. Août 2014. 10 pages. Déposé le 25 novembre 2014. CI-040

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 90911
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 90911 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGTZ
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	b290e66c5f5765f8abb5d0a3bf44158060d14491

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